propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones, élaborer une stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques à l’intérieur et en périphérie des milieux aquatiques, stratégie qui inclurait les mesures suivantes: a) une réglementation visant à réduire (i) les rejets des débris de plastique des déversoirs d’eaux pluviales, (ii) l’utilisation industrielle de microplastiques, y compris, mais sans s’y limiter, les microbilles, les petites granules de résine de plastique ainsi que les microplastiques et les fragments sous forme fibreuse, (iii) l’utilisation industrielle et de consommation des plastiques à usage unique, y compris, mais sans s’y limiter, les sacs, bouteilles, pailles et vaisselle de plastique, la mousse de polystyrène, les filtres de cigarette et les contenants de boissons; b) un financement annuel permanent et dédié pour (i) le nettoyage de l'équipement de pêche désuet, (ii) des projets d’initiative citoyenne de collecte des plastiques et des débris le long des rives, berges, plages et autres endroits en périphérie de milieux aquatiques, (iii) une campagne d’éducation et de sensibilisation aux causes profondes et aux répercussions de la pollution par le plastique à l’intérieur et autour de l’eau.
— Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi d'amorcer le débat sur la motion M-151, que je propose. Cette motion vise l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre la pollution par le plastique dans les eaux et sur les rives du pays. Le Canada possède le plus long littoral au monde. En outre, il compte 20 % des réserves d'eau douce et 60 % des lacs de la planète. Cela signifie que, en plus de dépendre de l'eau potable, le Canada est responsable d'en assurer la protection.
Cette motion est le fruit de nombreuses heures de discussions menées auprès de groupes de défense de l'environnement, d'universitaires, de petites entreprises, de municipalités, de Premières Nations et de Canadiens intéressés. Je suis fier de faire part de leur point de vue à la Chambre.
Cet enjeu est très important pour les Canadiens. J'ai entendu l'opinion d'élèves enthousiastes du primaire, d'aînés qui vivent dans des résidences, ainsi que de nombreuses autres personnes, que ce soit à leur porte, dans des cafés, à des matchs de hockey, dans des épiceries ou à des assemblées publiques. Et c'est sans parler des centaines de Canadiens qui ont communiqué directement ou indirectement avec mon bureau, notamment au moyen de cartes postales, de courriels et des médias sociaux. Ils souhaitent tous que nous réalisions des progrès à cet égard.
Je me suis déjà exprimé sur cette question, à la Chambre ou devant un comité, à plus de 50 reprises. On ne peut plus se contenter de parler de l'état des océans. Le temps presse. Nous devons prendre des mesures pour faire face à cette crise causée par l'humain et il est temps que nous, les députés, agissions ensemble indépendamment de notre appartenance politique pour faire ce qui s'impose. Ce problème n'est pas limité à ma circonscription. Il s'agit aujourd'hui d'un problème important pour l'ensemble du Canada et de la planète. C'est donc la mobilisation citoyenne qui est à l'origine de cette motion, car les Canadiens sont plus conscients de l'urgence du problème de la pollution des milieux marins par les plastiques.
Selon un sondage mené récemment par Abacus Data, un Canadien sur trois considère que le problème des matières plastiques qui se retrouvent dans nos océans et autres cours d'eau figure parmi les plus importants problèmes environnementaux aujourd'hui et 88 % estiment qu'il s'agit d'un problème important. Plus de 90 % des Canadiens veulent que le gouvernement adopte des règlements pour réduire l'utilisation du plastique dans les emballages, de même que la quantité de plastique employée dans les produits de consommation. Quatre-vingt-seize pour cent sont favorables aux activités communautaires de nettoyage.
Seulement dans les Grands Lacs, on trouve plus de 500 000 microparticules de plastique par kilomètre carré. Régler ce problème constitue une tâche colossale et nous ne pouvons le faire à nous seuls. La motion M-151 a pour objet l'élaboration d'une stratégie nationale en collaboration avec les municipalités, les provinces et les communautés autochtones pour réduire l'utilisation des plastiques par les industries et les consommateurs et éliminer la pollution par le plastique de nos cours d'eau.
Cette motion vise à mettre en place une stratégie pour repenser et restructurer l'économie liée au plastique au Canada. Le travail de Megan Leslie, ancienne députée d'Halifax, et de l'actuel député de Windsor-Ouest a mené à l'interdiction des microbilles en 2015, et illustre ce que nous pouvons accomplir en travaillant ensemble.
Je remercie mon collègue le député de Victoria pour son appui à cette motion, ainsi que pour ses conseils et encouragements lors de la préparation de celle-ci. Je salue et remercie également les députés de Kootenay—Columbia, Nanaimo—Ladysmith, Saanich—Gulf Islands et Beaches—East York pour leur appui à cette motion, et mes collègues du caucus néo-démocrate qui se sont montrés très favorables envers celle-ci.
Nos pêches dépendent d'un environnement marin propre. Des études ont démontré que, si l'on ne retire pas les plastiques présents dans nos océans, ils continueront de se dégrader, pour éventuellement pénétrer dans nos écosystèmes et notre chaîne alimentaire. Nous savons également que l'ingestion de microplastiques par des animaux réduit leur taux de reproduction.
Cette motion s'inspire des travaux effectués par le professeur Calvin Sandborn et ses étudiants au Centre du droit de l'environnement de l'Université de Victoria. Elle comporte sept réformes qui forment un plan directeur d'initiatives du gouvernement fédéral en matière de réduction et d'élimination de la pollution causée par les déchets de plastique dans nos eaux.
La présence de plastique dans les océans est un problème environnemental mondial, et pourtant, le Canada n'a aucune politique nationale visant à empêcher le plastique d'entrer dans les eaux du pays ni de mécanismes pour appuyer les efforts en vue d'éliminer la pollution actuelle. Le Canada a besoin d'une stratégie qui donnera lieu à des lois et des règlements ayant pour but d'endiguer la crise de la pollution des milieux marins par le plastique. Le Plan de protection des océans du gouvernement fédéral prétend protéger les côtes alors qu'il n'y est nullement question de plastique ou de débris marins. Qui plus est, il ne s'attaque pas au problème des débris et du plastique terrestres, qui représentent près de 80 % du plastique dans les océans.
Malheureusement, le Canada accuse un retard par rapport à ses voisins. Quarante pays partout dans le monde ont déjà créé des stratégies pour réduire l'utilisation du plastique. Plus particulièrement, la semaine dernière, l'Union européenne a adopté une résolution historique visant à interdire le plastique à usage unique d'ici 2021. Il faut commencer par dépolluer les océans. Il faut retirer le plastique des eaux avant qu'il ne se désagrège et qu'il entre dans l'écosystème et la chaîne alimentaire.
J'ai pris conscience du problème de la pollution à grande échelle des milieux marins par le plastique en novembre 2016 lorsque 35 conteneurs vides sont passés par-dessus bord du cargo Hanjin Seattle qui naviguait dans une mer agitée, près de l'entrée du détroit de Juan de Fuca. Les populations de Tofino, d'Ahousaht, de Hesquiaht, de Clayoquot, de Tla-o-qui-aht, de Huu-ay-aht et d'Ucluelet, sur la côte ouest de l'île de Vancouver, ont rapidement vu des feuilles métalliques avec des morceaux de polystyrène rejetés sur les rives qui se fragmentaient en morceaux de plus en plus petits. Toutes ces collectivités dépendent grandement d'un milieu marin en santé, et de pareilles menaces sont prises très au sérieux.
La récupération des débris et le nettoyage des berges étaient la priorité des dirigeants, des entreprises et des défenseurs de l'environnement de la région, car les marées hautes et les ressacs violents font ballotter des billes de bois au bord des plages, ce qui érode le polystyrène. Le nettoyage de centaines de kilomètres de nos précieuses côtes était ce qui comptait le plus pour tout le monde. Les travaux ont commencé immédiatement. Des bénévoles de Clayoquot CleanUp, de l'antenne Pacific Rim de la fondation Surfrider et de la fondation Ocean Legacy ainsi que de nombreux résidants ont participé. Beaucoup d'autres personnes sont venues de loin pour leur prêter main-forte dans le cadre de ce nettoyage monumental.
Malheureusement, ils n'ont pas pu compter sur l'aide financière du gouvernement fédéral pour les appuyer dans leur tâche. Ils ont dû tout assumer eux-mêmes. Selon ce qu'on leur a dit, il y aurait un vide législatif et réglementaire. Ils ont été laissés à eux-mêmes. Les tribunaux ont obligé l'armateur à verser 72 000 $ en vertu de Loi sur la marine marchande du Canada, mais c'est tout — et encore, les fonds n'ont pas été débloqués tout de suite. Pourtant, les bénévoles ont poursuivi le grand ménage entamé, souvent à leurs propres risques. Ils ont réussi à regrouper plusieurs tonnes de débris à ramasser ultérieurement.
Au bout du compte, une partie de dépenses engagées ont été remboursées, mais c'est à peine 15 000 $ qui ont ainsi été versés à l'un des groupes environnementaux ayant pris part à l'opération, soit une fraction du coût total. Le reste de l'argent dort ici, à Ottawa, depuis près de deux ans. Le Canada a une énorme dette envers les nombreux Canadiens qui répondent « présent » dès que l'environnement est en péril.
L'enquête que j'ai menée relativement à ce seul déversement m'a permis de me constituer un réseau informel de contacts parmi les ONG environnementales, les établissements d'enseignement, les municipalités, les Premières Nations et la population du coin — tous des gens que la pollution marine par le plastique inquiète au plus haut point. Les déversements comme celui causé par le Hanjin Seattle peuvent causer énormément de tort aux milieux marins de la région, c'est indéniable. Or, selon ce qu'on me dit, ce ne serait que la pointe de l'iceberg.
Le milieu marin est menacé à l'échelle mondiale. Chaque année, plus de 20 millions de tonnes de débris se retrouvent dans les océans du monde. On estime que, chaque minute de chaque jour, l'équivalent d'un camion à ordures de plastique fait son chemin jusque dans les océans. En moyenne, on compte 18 000 morceaux de plastique par kilomètre carré d'océan partout dans le monde. Quatre-vingts pour cent de tous les plastiques dans l'océan proviennent de sources terrestres. Quatre-vingt-dix pour cent de tous les plastiques dans l'océan sont des microplastiques. Quatre-vingt-quinze pour cent des plastiques à usage unique sont utilisés une seule fois et ensuite jetés au rebut. La production mondiale de plastique a doublé au cours des 20 dernières années et elle devrait doubler de nouveau au cours des 20 prochaines.
Si la tendance se maintient, d'ici 2050, il y aura plus de plastiques que de poissons dans l'océan. Selon une étude, les saumons matures en remonte de la Colombie-Britannique ingèrent jusqu'à 90 morceaux de plastique chaque jour. On retrouve plus de deux microparticules de plastique dans chaque crustacé provenant de notre coin de pays. Chaque année, les débris de plastique tuent plus d'un million d'oiseaux de mer et de 100 000 mammifères marins, comme les tortues, les dauphins, les baleines et les phoques. On a découvert plus de 260 espèces animales empêtrées dans des débris marins dangereux ou tuées par ceux-ci.
Un grand nombre des bénévoles qui sont descendus sur les plages après le déversement du Hanjin Seattle étaient déjà au courant de ces tristes réalités, bien entendu. De fait, au moment du déversement du Hanjin Seattle, les Nations unies n'étaient qu'à quelques mois d'annoncer leur campagne Océans propres, et le Canada n'était qu'à moins d'un an d'y adhérer volontairement. Depuis, il ne se passe pas un jour sans que les médias annoncent de nouvelles découvertes concernant la pollution des milieux marins par le plastique, chacune plus inquiétante que la dernière.
Aujourd'hui, l'élève canadien moyen de niveau secondaire est au courant de la menace que représentent les plastiques dans les océans, et ce, bien plus que la plupart des députés au moment du déversement du Hanjin Seattle, il y a seulement deux ans. La sensibilisation de la population et la collaboration des consommateurs sont d'une importance capitale. Le gouvernement mérite d'être félicité pour avoir récemment créé des outils et des programmes éducatifs sur la pollution par le plastique. C'est un élément indispensable d'une stratégie nationale.
Nous devons fixer des cibles claires et contraignantes de réduction de la pollution des milieux marins par le plastique, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les administrations municipales. Il nous faut des normes et des pratiques exemplaires nationales si nous voulons respecter les objectifs nationaux de réduction et nous devons encourager les autres ordres de gouvernements à les adopter. Le leadership fédéral est essentiel, y compris au chapitre de la coordination et du financement des efforts intergouvernementaux pour atteindre les cibles fixées.
Il faut établir des mesures législatives dans le cadre d'une stratégie nationale pour régler les aspects du problème des matières plastiques dans les milieux marins qui relèvent clairement de la compétence fédérale.
La pollution par les plastiques dans les milieux marins devrait être inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui devrait aussi s'engager à faciliter les transferts technologiques entre les différents ordres de compétence pour mieux permettre d'atteindre les objectifs nationaux.
Le gouvernement fédéral doit s'engager à réaliser la nouvelle charte pour un Canada sans déchets plastiques, car il doit donner l'exemple au reste du monde en luttant de façon décisive contre la pollution par les plastiques dans les milieux marins, ici même, au Canada. Par contre, l'interdiction des pailles en plastique ne doit pas nuire à l'accessibilité. Il faut prévoir des exceptions pour les pailles en plastique biodégradable. Mettons-nous tous au défi de regarder le monde sous différents angles pour créer un monde plus inclusif, plus accessible et plus soucieux de l'environnement.
Nous devons nous engager à mesurer nos progrès dans le dossier de la pollution par les plastiques dans les milieux marins en établissant des critères de mesure efficaces et en faisant régulièrement rapport des progrès au Parlement. Le Centre du droit environnemental de l'Université de Victoria propose des politiques de réglementation précises qui devraient impérativement faire partie d'une stratégie nationale.
Premièrement, les plastiques à usage unique représentent la plus grande partie des débris plastiques trouvés sur les plages. Nous devons adopter des politiques qui réduisent l'emploi commercial et industriel des plastiques à usage unique. On voit déjà l'Europe agir en ce sens. Le Kenya a interdit les sacs en plastique. Nombre de villes nord-américaines donnent l'exemple en prenant des mesures en ce sens.
Deuxièmement, comme on le sait, des débris de plastique provenant des effluents d'eaux pluviales des régions urbaines aboutissent dans les océans. Notre stratégie nationale doit donc viser à réduire les rejets des débris de plastique des déversoirs d’eaux pluviales, comme Los Angeles le fait déjà.
Troisièmement, les petits débris — par exemple les microbilles, les petites granules de résine de plastique servant à la fabrication d'autres objets, les microparticules de plastique provenant de tissus synthétiques, les particules de plastique détériorées et les fragments de polystyrène — deviennent omniprésents dans l'environnement marin et pourraient poser plus de risques que les grands débris de plastique. Notre stratégie nationale doit donc réduire la pollution causée par ces microplastiques. San Francisco, qui a même interdit l'emploi de polystyrène dans la construction des quais, fait figure de chef de file dans ce domaine.
Quatrièmement, lorsque du matériel de pêche ou d'aquaculture contenant du plastique est perdu ou abandonné, il met des centaines d'années à se décomposer. Un aspect crucial de notre stratégie nationale consiste donc à retirer de nos océans les engins de pêche fantômes qui s'y trouvent et à prévenir la perte d'autres engins. L'État de Washington, l'Oregon et la Californie sont tous des meneurs dans ce domaine. Ils ont retiré des eaux des milliers de tonnes d'engins de pêche fantômes.
Cinquièmement, il est temps que les producteurs de plastique prennent la responsabilité des coûts associés à tout le cycle de vie de leurs produits et de leurs emballages. Ils doivent prendre en charge les coûts de nettoyage que les Canadiens et les gouvernements du pays assument actuellement. Notre stratégie de lutte contre la pollution marine doit élargir la responsabilité des producteurs de plastique.
Sixièmement, le Centre du droit de l'environnement de l'Université de Victoria souligne que, pour lutter efficacement contre la pollution des océans causée par le plastique, il faudra remplacer la production de nouveaux objets de plastique par un nouveau système en boucle fermée, qui ne produit aucun déchet ou qui réduit la quantité de plastique utilisée tout en maximisant sa réutilisation. Il faut réformer l'économie liée au plastique au Canada.
Septièmement, l'étude de l'Université de Victoria indique que l'éducation, la sensibilisation et le nettoyage des plages sont d'une importance cruciale. Les corvées de nettoyage des plages constituent une forme de gestion en aval des déchets marins. Elles suscitent l'engagement citoyen et elles contribuent aux modifications des habitudes. À l'heure actuelle, Environnement et Changement climatique Canada appuie le grand nettoyage des rivages canadiens qui a lieu partout au pays lors la Journée mondiale de l'environnement. Il ne fait aucun doute cependant que tous les ordres de gouvernement devront soutenir davantage la tenue de corvées de nettoyage tout au long de l'année et non pas pour une seule journée.
Depuis la présentation de la motion à l'étude, il y a un an, des Canadiens de partout au pays ont réclamé que nous agissions pour créer une économie du plastique axée sur la durabilité, qui rend des comptes par rapport aux déchets générés. Des municipalités, des Premières Nations, des groupes environnementaux, des églises, des sociétés et des particuliers appuient la création d'une stratégie nationale globale assortie d'un financement suffisant pour promouvoir les travaux en cours visant à faire avancer les politiques de réduction du plastique.
Enfin, lors de son assemblée annuelle tenue en octobre dernier, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique a adopté presque à l'unanimité une résolution appuyant la motion à l'étude. Plus tôt cette année, la Fédération canadienne des municipalités a adopté une motion semblable avec un appui de plus de 90 %. Dans ma propre circonscription, de nombreuses municipalités ont présenté ou pris des règlements concernant les plastiques.
En conclusion, nous savons que de nombreuses personnes appuient la motion à l'étude. SumOfUs a présenté une pétition, qui a recueilli plus de 120 000 signatures en quelques semaines et que nous avons remise à la ministre. Je profite de l'occasion pour remercier tous les signataires de la pétition. Leurs voix comptent aujourd'hui. Je dois aussi remercier d'autres personnes, comme Margaret Atwood, et des centaines de champions communautaires, d'écoliers, de chefs religieux et de simples citoyens qui se sont prononcés en faveur de la motion.
Surtout, je tiens à remercier les gens qui travaillent sur le terrain pour résoudre ce problème. Je remercie les collectivités et les organisations qui m'ont aidé à préparer la motion, y compris l'organisme Communities Protecting our Coast d'Oceanside, Clayoquot CleanUp, Surfrider Pacific Rim, l'Association for Denman Island Marine Stewards, Surfrider Foundation Vancouver Island, The Ocean Legacy Foundation, SumOfUs, le Centre du droit de l'environnement de l'Université de Victoria et l'Aquarium d'Ucluelet.