Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Georgina Jolibois
NPD (SK)
Monsieur le Président, je remercie la députée de Lakeland d'avoir saisi la Chambre de cette motion, et je suis ravie de pouvoir faire entendre la voix des électeurs de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Ma circonscription est l'une des plus grosses circonscriptions rurales du pays, et je sais par expérience à quel point les gens qui y habitent tiennent à ce que les lois protègent rigoureusement et concrètement les victimes d'actes criminels et les personnes vulnérables contre les manquements de l'appareil judiciaire.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais prendre un instant pour parler du titre de la motion. Il faut en effet comprendre que l'expression « criminalité en milieu rural » a un passé et qu'elle est connotée pour bien des gens, même si c'est involontaire de la part des rédacteurs. Je suis une Dénée, j'ai grandi avec les Premières Nations et les Métis et je les côtoie encore aujourd'hui, et je sais que, pour bon nombre de Canadiens, l'expression « criminalité en milieu rural » renvoie non pas aux crimes commis dans les campagnes du Canada, mais bien aux crimes commis par les Autochtones contre des non-Autochtones. Bref, les motions et les débats comme aujourd'hui peuvent braquer les Autochtones et faire en sorte qu'ils se sentent exclus. Je demande donc aux députés, lorsqu'ils étudieront le projet de loi ou qu'ils en discuteront avec leurs collègues ou les électeurs de leur circonscription, de ne pas oublier l'origine de cette expression ni la connotation qu'elle peut avoir. Même si mes collègues ne pensent pas à mal quand ils l'emploient, le Canada est loin d'avoir toujours été juste avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Le colonialisme, et le mots qui y sont associés, sont une réalité pour encore trop de gens, et nous devons en être conscients.
Cela dit, je veux parler du projet de loi parce que je sais à quel point il est important d'apporter des améliorations au système de justice en milieu rural au Canada. Mon expérience en tant que mairesse de La Loche m'a appris que travailler de concert avec la GRC, les aînés, les conseils de bande, les municipalités du Nord et les jeunes est essentiel pour améliorer la vie des gens qui vivent dans les régions rurales du Canada. Quant à mon expérience en tant que députée, elle m'a appris que ce ne sont pas toutes les décisions relatives à la justice et au développement communautaire qui peuvent être prises dans les grandes villes, par des gens qui n'ont aucune idée de la vie et de la façon de faire des personnes habitant dans les petites collectivités. Par conséquent, j'aimerais aujourd'hui vous faire part de certaines de mes expériences, et j'espère qu'elles permettront aux députés de mieux comprendre la situation.
La semaine dernière, mon personnel et moi avons eu l'occasion de nous rendre à Prince Albert, en Saskatchewan, pour assister au symposium de New North sur la justice dans le Nord. New North représente 34 municipalités dans le Nord de la Saskatchewan. Des aînés, des jeunes, des membres de la GRC, des représentants du ministère de la Justice en Saskatchewan et des conseils de bande provenant de partout dans la province ont participé à ce symposium. Ce fut un honneur d'en apprendre davantage sur les programmes et les initiatives que les aînés, les jeunes, les municipalités et les bandes ont mis en place pour faire en sorte que la paix et la prospérité règnent dans les collectivités et les réserves.
Nous avons eu l'occasion d'entendre Angie Merasty et Shawna Bear parler du partenariat pour la réduction de la violence chez les jeunes dans le Nord-Est. Donna Partridge nous a parlé des initiatives lancées à Big Island, où l'on sert de la soupe accompagnée de pain bannock. Plusieurs constables et sergents de la GRC nous ont parlé de contrebande, de réduction de la criminalité, des gangs et d'autres programmes, comme Échec au crime. Chacun d'eux a partagé ses connaissances, et je leur suis reconnaissante de nous avoir consacré du temps.
La chose la plus importante que j'ai apprise lors du symposium, c'est l'importance des relations entre les gens. Les collectivités dans ma circonscription sont petites, si petites, en fait, que les voisins deviennent notre famille, et, dans bien des cas, ils le sont déjà. Malgré le fait que nos collectivités sont petites, notre coeur et notre esprit sont grands. Nous veillons les uns sur les autres, notamment en situation de crise. Nous soulignons ensemble nos étapes importantes et nos réussites et nous pleurons aussi ensemble lorsque des tragédies surviennent, parce que nous savons que nos collectivités sont plus fortes lorsque nous nous appuyons les uns les autres.
C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les rapports que nous avons avec la police régionale et la GRC. Il est essentiel que les administrations locales et les membres des communautés aient confiance dans les services policiers, mais ces rapports de confiance ne peuvent être établis que si les services policiers disposent des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de la collectivité. Autrement dit, il faut qu'ils aient le matériel et la formation nécessaires pour désamorcer les situations tendues et intervenir en cas d'urgence. Il faut que les forces de l'ordre aient le temps de prêter une oreille attentive aux gens et de discuter avec eux.
Lorsque les policiers sont pressés, qu'ils manquent d'empathie et qu'ils ne comprennent pas les traumatismes qui se perpétuent sur plusieurs générations, ces conditions mènent tout droit à des arrestations trop musclées et à l'apparition d'un climat de peur. Nous savons que les agents de la GRC ont pour rôle de veiller à notre sécurité. Toutefois, si on ne voit que des interventions violentes ou si les policiers se font trop rares, les rapports avec la population ne peuvent pas être positifs. Je sais que les agents de la GRC ont pour rôle de veiller à notre sécurité et que nous pouvons compter sur eux, peu importe l'idée que les gens se font d'eux.
Lorsque j'étais mairesse de La Loche et que j'ai décidé d'évacuer les 3 000 habitants du village, les agents de la GRC ont bien voulu rester sur place pour s'assurer que les gens étaient en lieu sûr. Ils auraient tout aussi bien pu s'en aller pour s'occuper de leurs proches. Ils n'étaient même pas tenus de rester. Ils ont été parmi les dernières personnes à quitter La Loche ce jour-là; quelle que soit la crise, ils ne nous abandonnent pas. Il ne faut donc pas oublier que le débat sur la criminalité dans les régions rurales ne tire pas son origine d'un manque de volonté, mais plutôt d'un soutien insuffisant de notre part. Nous devrions donc discuter des mesures à prendre pour assumer les responsabilités qui nous incombent dans cette relation.
Je ne veux pas dire non plus qu'il y a un manque d'idées quant à savoir ce que nous pouvons faire pour appuyer nos collectivités, car bien que la police ait son rôle à jouer pour intervenir en cas d'activité criminelle, les collectivités ont également la responsabilité de prévenir la criminalité. Comme je l'ai dit plus tôt, pas plus tard que la semaine dernière, j'ai entendu de nombreuses idées d'organisateurs communautaires et de citoyens inquiets proposant des façons de renforcer nos soutiens et nos réseaux sociaux afin d'éviter que des crimes se produisent. Certains des moments les plus forts de la semaine ont été lorsque des gens ont raconté leur vécu personnel. Il y avait des histoires de traumatismes, de résilience et de survie, des histoires de ce qui aurait pu arriver, de ce qui a été perdu et de comment les gens ont tourné la page.
Nombre de mes collègues députés ont participé à ce que l’on appelle l’« exercice des couvertures », qui est un rappel visuel de l’oppression systémique et de la tentative d’élimination dont a fait l'objet la population autochtone. Des histoires comme celle-ci nous rappellent comment la population autochtone et les communautés nordiques vivent le système de justice. Voilà des histoires que nous, en tant que leaders, agents de police et gendarmes, devons connaître pour mieux comprendre les collectivités rurales. Je trouve encourageant les progrès accomplis dans le Nord de la Saskatchewan. Toutefois, je m’inquiète de tout ce qu’il faut encore faire pour renforcer la puissante dynamique communautaire qui est déjà en place.
Voilà pourquoi les statistiques que l’on cite au sujet de la criminalité dans les régions rurales donnent une fausse impression de chaos et d’anarchie dans les petites villes. Ce sentiment alimente la vigilance au nom de l’autodéfense. Ces statistiques soulignent l’isolement sous le couvert d’abandon et engendrent de la division en dépit de tous les efforts déployés pour l’unité.
Nous ne devrions pas tenir ces sentiments pour acquis et les rejeter comme étant infondés car, après tout, ils témoignent de l’expérience que vivent beaucoup de gens dans les régions rurales. Notre réaction doit être de réconcilier ce sentiment d’abandon avec la réalité des progrès accomplis dans nos collectivités. Il nous incombe de faire notre possible pour combler l’écart entre les sentiments de nos concitoyens et les efforts que déploient les municipalités, les conseils de bande, la police et la GRC.
Nous pouvons y arriver, non seulement en écoutant les expériences vécues par les victimes, mais aussi en consacrant du temps aux forces de justice et aux dirigeants de nos communautés qui accomplissent le travail de terrain pour réduire la criminalité et soutenir des communautés saines et pacifiques. Ce n’est qu’en connaissant les enjeux et en comprenant ce qu’est la vie dans les circonscriptions rurales que nous pourrons, à titre de parlementaires, défendre vraiment leur cause et savoir quelles ressources nous pouvons offrir pour contribuer à bâtir ces communautés.
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PCC (SK)
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2018-05-24 17:40 [p.19622]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui en faveur de la motion M-167, présentée par la députée de Lakeland, qui porte sur la criminalité en milieu rural et que de nombreux autres députés et moi-même avons eu le privilège d'appuyer.
Avant de commencer, je tiens à saluer et à remercier ma collègue d'avoir travaillé inlassablement au nom de ses électeurs et d'avoir présenté cette motion qui, comme les députés finiront par le comprendre, s'attaque à un problème grandissant dans ma circonscription et en Saskatchewan.
La motion M-167 donne instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d'entreprendre une étude approfondie sur la criminalité en milieu rural au Canada et de formuler des recommandations pour s'attaquer au problème à l'échelle du pays. Non seulement nous accueillons favorablement cette étude et le rapport qui en découlera, mais nous les attendons aussi depuis longtemps. Ils nous aideront à cerner l'étendue du problème ainsi que les difficultés de la GRC en ce qui concerne la dotation, la santé de ses agents et la répartition des ressources.
Plus tôt cette année, j'ai eu le plaisir de rendre visite à des résidants de ma circonscription à l'occasion de mes tournées annuelles d'hiver et de printemps. Couvrant près de 30 000 kilomètres carrés, Carlton Trail—Eagle Creek est une vaste circonscription principalement rurale. Équivalant à la moitié de la superficie de la Nouvelle-Écosse, ma circonscription compte une soixantaine de hameaux et de villages, ainsi que trois petites villes, de nombreuses colonies huttérites et deux communautés des Premières Nations. Les distances sont grandes entre les localités, et ma circonscription abrite aussi des municipalités rurales, où vivent des agriculteurs, des éleveurs et des propriétaires de pâturages. Même s'il n'est pas facile pour moi de visiter toutes ces localités, je pense que je dois tout faire pour communiquer directement avec mes concitoyens afin de connaître leurs préoccupations. La criminalité en milieu rural est le premier enjeu qui vient à l'esprit de bon nombre de mes concitoyens.
Parallèlement, des détachements locaux de la GRC ont tenu des assemblées publiques dans l'ensemble de la province. Des citoyens leur ont parlé à maintes reprises des mêmes inquiétudes. Des habitants de ma circonscription m'ont fait part de leur profond engagement à trouver des solutions afin que ne se reproduise jamais plus une tragédie comme celle survenue en 2016 à la ferme des Stanley, dans ma circonscription. Ils demandent à tous les ordres de gouvernement d'adopter et de faire appliquer des lois qui assurent la protection de tout le monde.
Tous les Canadiens devraient se sentir en sécurité dans leur maison, dans leur collectivité et dans leur vie quotidienne. C'est pourquoi j'ai décidé d'appuyer cette motion. Nous devons absolument veiller à ce que les gens qui habitent en milieu rural bénéficient de services de police comparables à ceux offerts aux Canadiens qui vivent en ville.
Un service de police efficace, réceptif et investi des pouvoirs nécessaires est capable d'empêcher des crimes et des affrontements par sa simple présence et son accessibilité. Le meilleur moyen d'éviter que des situations malheureuses entraînent des tragédies est de veiller à ce que ces situations ne se produisent pas au départ.
Dans les Prairies, et surtout dans ma circonscription, de nombreuses fermes familiales sont isolées. Elles se trouvent à des kilomètres de distance des autres fermes ou collectivités, et souvent à plus d'une heure de distance du détachement de la GRC le plus proche. C'est loin d'être une nouvelle préoccupation.
En effet, tout au long de l'histoire canadienne, les vastes distances ont toujours nui à l'application des lois fédérales. C'est pour cette raison précise que la Police à cheval du Nord-Ouest a été fondée en 1873: pour faire régner l'ordre dans les régions pionnières. Maintenant, 145 ans plus tard, la Gendarmerie royale du Canada continue de protéger les collectivités et les habitants de ces mêmes régions isolées du pays. Je crois qu'il est temps de revoir la façon dont le gouvernement et la GRC, ainsi que les services de police provinciaux et locaux, fournissent ces services.
D'après la GRC, la criminalité en milieu rural est à la hausse au Canada. Par exemple, après avoir diminué de 2012 à 2014, les crimes contre les biens ont augmenté en 2015 et en 2016. C'est inquiétant, particulièrement en Saskatchewan.
Malheureusement, à l'heure actuelle, ma province arrive au premier rang au pays au chapitre du nombre de crimes commis en milieu rural par habitant, soit 13 080 condamnations au criminel par 100 000 résidants des régions rurales. C'est près du double de la moyenne nationale, qui est de 6 609 pour 100 000 résidants. Heureusement, le gouvernement de la Saskatchewan bouge dans ce dossier. Il a créé un comité du caucus chargé d'étudier la question et, depuis, il a investi plus de 5 millions de dollars et a mis sur pied le programme de l'équipe de protection et d'intervention, qui vise à donner aux agents des pouvoirs afin de réduire la criminalité en milieu rural grâce, par exemple, à des délais d'intervention plus courts.
Ce n'est toutefois là qu'une première mesure. La province travaille avec un ensemble de données limité et sans le soutien d'un programme national. L'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan comprend l'ampleur colossale de la tâche imposée à la GRC. C'est pourquoi elle a donné son appui à la motion M-167 en disant: « La criminalité et les services de police en milieu rural constituent un sujet de préoccupation de longue date pour les municipalités rurales de la Saskatchewan. L'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan est vivement en faveur de la mise sur pied d'une stratégie visant à favoriser la prévention du crime en milieu rural et à freiner le taux de la criminalité. »
Je tiens cependant à préciser que ce problème ne touche pas que la Saskatchewan. La GRC constitue le principal service de police en région rurale de l'ensemble des provinces et des territoires, mis à part l'Ontario et le Québec. S'il est vrai que ces provinces ont leur propre police, la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec respectivement, ces corps policiers doivent relever le même redoutable défi, à savoir assurer un service de police efficace dans de vastes étendues rurales. L'information supplémentaire qu'une étude nationale permettrait de recueillir sous forme de données brutes, de même que les éventuelles recommandations qui pourraient en découler au chapitre des politiques et des procédures permettraient de leur simplifier la tâche.
Le peu de données que nous avons brosse un portrait qui devient de plus en plus préoccupant. J'ai mentionné les chiffres sur la criminalité dans les régions rurales de la Saskatchewan plus tôt et le fait qu'ils avaient augmenté en 2015 et en 2016. Il en va de même au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. Les crimes contre les biens commis en milieu rural, y compris les vols de biens et de véhicules, les méfaits, les introductions par effraction et les incendies criminels, ont aussi augmenté depuis deux ans. Il faut donc agir rapidement et efficacement. Si la motion M-167 est adoptée, l'information et les recommandations qui découleront de l'étude pourraient être d'une aide précieuse non seulement pour la Saskatchewan, mais pour tout le Canada.
J'aimerais aussi prendre quelques instants pour saluer l'excellent travail des agents de la GRC. Même s'ils doivent accomplir des tâches immensément difficiles, les agents travaillent avec professionnalisme et dévouement pour assurer la sécurité de leurs concitoyens. Malheureusement, les ressources dont les agents ont besoin sont souvent inexistantes ou insuffisantes. Bien souvent, il manque cruellement de personnel dans les divisions en raison des départs à la retraite et de la difficulté à recruter. Cela mène souvent à des lacunes opérationnelles qui épuisent les membres actuels, d'où des problèmes de santé, physique et mentale.
Cette étude permettra de faire la lumière sur l'ampleur de ces réalités. Un inventaire complet des ressources de la GRC, y compris de son personnel, et de ses politiques relatives à la densité de la population, aux régions géographiques et à la gestion des pénuries de personnel permettra au gouvernement de réévaluer les programmes actuels et de réaffecter des ressources, au besoin.
La semaine dernière, j'ai organisé des tables rondes dans ma circonscription, en collaboration avec ma collègue de Lakeland, pour connaître l'opinion des dirigeants communautaires, de la GRC et des organismes comme Rural Crime Watch au sujet de cette motion. Même si les participants ont exprimé de la frustration et des craintes, les services de protection sont déterminés à faire de leur mieux avec les ressources dont ils disposent, et les dirigeants communautaires et leurs partenaires sont déterminés à garantir la sécurité de leur collectivité.
Une étude nationale est non seulement nécessaire pour lutter contre la criminalité en milieu rural, mais, comme je l'ai dit plus tôt, il est grand temps de la réaliser. La motion M-167 permettrait de cerner les problèmes et de trouver des solutions.
Jusqu'à présent, nous avons entendu deux députés du parti au pouvoir prendre la parole au sujet de cette motion, c'est-à-dire le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Les Canadiens qui habitent les régions rurales et éloignées du pays veulent savoir que le gouvernement libéral prend leurs préoccupations, ainsi que cette motion, au sérieux. Tourner autour du pot et prononcer des voeux pieux ne suffisent pas. Les Canadiens des régions rurales veulent avoir l'assurance que les députés libéraux appuieront la motion à la Chambre.
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Lib. (NL)
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2018-05-24 17:50 [p.19623]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole ce soir au sujet de la motion M-167, qui vise à entreprendre une étude sur la criminalité en milieu rural au Canada. J'aimerais certainement féliciter la députée de Lakeland d'avoir présenté la motion à la Chambre des communes.
La criminalité en milieu rural est un problème sur lequel il y a certainement lieu de se pencher en comité, et nous sommes favorables à cette proposition. Il est important de porter ce problème à l'attention non seulement de la Chambre, mais aussi des Canadiens en général.
Même si, dans la plupart des régions du pays, le taux de criminalité en milieu rural a généralement baissé depuis 2014, il y a des exceptions dans certaines provinces, où on a observé une hausse des infractions contre les biens. Au pays, nous savons que jusqu'à 30 % des crimes violents commis avec des armes à feu se produisent à l'extérieur des grandes villes. En général, les territoires et la Saskatchewan sont les régions du pays qui affichent le taux le plus élevé de crimes violents commis avec des armes à feu. Je dis cela en précisant cependant que les statistiques qui permettent de comparer le taux de criminalité entre les régions urbaines et les régions rurales ont tendance à être désuètes au pays. Ce simple fait démontre qu'il serait très judicieux d'entreprendre une étude détaillée sur la question au comité.
Pendant la première heure de débat, nous avons appris que le manque de données récentes figure parmi les principaux défis auxquels sont confrontées les régions rurales. Les problèmes que pose l'augmentation du taux de crimes contre les biens, d'invasions de domicile et de vols sont souvent exacerbés par l'isolement, l'éloignement des services policiers et le manque de fiabilité du réseau cellulaire. La motion M-167 indique que, lorsque comité élaborera des recommandations visant à freiner la criminalité en milieu rural, il devra tenir compte de ces divers facteurs et tendances et examiner les politiques et les ressources policières actuelles.
Le gouvernement a déjà exprimé son appui à l'égard de la motion, et je réitère cet appui. Si le comité entreprend cette étude, j'espère qu'il travaillera dans un esprit de complémentarité avec le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, dont la Chambre des communes est actuellement saisie.
Cette mesure législative propose des dispositions pratiques et raisonnables afin de réduire le taux de crimes commis avec des armes à feu, qui est actuellement à la hausse, d'empêcher que les armes à feu se retrouvent entre les mauvaise mains, et d'assurer la sécurité de toutes les collectivités canadiennes d'un océan à l'autre.
Il s'agit, fondamentalement, de protéger les Canadiens. Je sais que, pendant leur étude, les membres du comité auront l'occasion d'entendre, en milieu urbain comme en milieu rural, des témoignages importants qui mettront particulièrement en lumière les besoins et les défis des collectivités rurales.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement lutte de façon intelligente contre la criminalité, et c'est exactement ce que nous faisons.
En 2017, le gouvernement a annoncé un nouvel investissement fédéral important: il s'est engagé à verser jusqu'à 327 millions de dollars sur cinq ans, et 100 millions de dollars chaque année par la suite, pour aider à soutenir une série d'initiatives en vue de réduire les crimes commis avec une arme à feu et les activités de gangs criminels. Près de 43 millions de dollars ont été octroyés à des projets en appui à la Stratégie nationale pour la prévention du crime, une stratégie qui, comme nous le savons tous, produit de bons résultats dans de nombreuses collectivités partout au pays.
Ces fonds permettent au gouvernement d'appuyer l'élaboration de pratiques efficaces afin de prévenir et de réduire la criminalité au sein des populations à risque et des communautés vulnérables, rurales et urbaines, en prenant des mesures pour atténuer les facteurs qui influent les personnes susceptibles de commettre des infractions. Ils soutiennent des programmes qui rejoignent les jeunes afin de les éloigner des comportements problématiques, comme ceux associés aux drogues et aux gangs. Des programmes de financement supplémentaires appuient la prévention du crime dans les localités nordiques et les communautés autochtones, ainsi que dans d'autres collectivités partout au Canada. C'est un plan efficace.
En fait, l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones de Sécurité publique Canada continue d'appuyer les communautés autochtones dans l'élaboration de plans de sécurité communautaire personnalisés, qui tiennent compte des vulnérabilités et du contexte qui leur sont propres.
Comme c'est le cas dans bien des dossiers importants, le gouvernement continue de consulter les Canadiens pour obtenir de l'information et leurs opinions sur la voie à suivre par rapport aux enjeux cruciaux comme celui-ci, qui ont des répercussions sur nos vies.
En mars dernier, le ministre de la Sécurité publique a tenu un Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour mobiliser les intervenants des régions rurales et urbaines et leur donner l'occasion de discuter des différents défis et des pratiques exemplaires dans la lutte contre les crimes commis à l'aide d'une arme à feu et les gangs. Le gouvernement a écouté plus de 180 experts au sommet, qui rassemblaient des membres des forces de l'ordre, des organisations autochtones, des organismes jeunesse, des organismes communautaires, des maires de grandes municipalités ainsi que des représentants de la plupart des provinces et des territoires. La criminalité en milieu rural a été un important sujet de discussion au sommet.
Le gouvernement a confirmé que des fonds appuieront les efforts que déploient les collectivités, les forces de l'ordre et les services transfontaliers pour lutter contre la criminalité. Les commentaires entendus au sommet nous aideront à mieux adapter le financement aux réalités locales.
Le financement ira notamment à l'application de la loi et à des projets visant à prévenir et à perturber l'activité criminelle. Il s'ajoute aux montants investis sur cinq ans pour les services policiers auprès des communautés autochtones et inuites. Ces investissements, qui se chiffrent à près de 292 millions sur cette période, iront au Programme des services de police des Premières Nations afin que les communautés autochtones et inuites reçoivent les services de police dont ils ont besoin.
Jusqu'à 144 millions de dollars appuieront des priorités comme les salaires, l'équipement et la sécurité des policiers. Dès 2019, un montant additionnel de près de 45 millions de dollars permettra d'ajouter jusqu'à 110 policiers aux ententes actuellement conclues avec ces groupes et gouvernements. Ainsi, on continuera d'offrir des services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés à plus de 450 communautés autochtones et inuites au Canada.
Le gouvernement est très fier des investissements qu'il a faits dans les services policiers auprès des Inuits et des Autochtones dans les réserves et à l'extérieur des réserves. Il est très fier de s'attaquer aux problèmes des armes à feu et des gangs ainsi que d'augmenter les ressources humaines et autres dans de nombreuses régions concernées.
Dans certaines régions, des efforts sont déployés pour réduire la criminalité de façon proactive, notamment au moyen de la stratégie de réduction de la criminalité en Alberta, du programme Rural Crime Watch, du programme des agents de sécurité communautaire et du programme de police communautaire. La GRC a établi des relations très étroites avec les collectivités et les associations rurales. Présentement, 55 collectivités de Saskatchewan participent au programme et 80 autres ont affirmé vouloir y prendre part.
C'est ce qui explique que le gouvernement voit d'un bon oeil la motion présentée aujourd'hui par la députée. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous avons l'intention d'y arriver. Par exemple, en 2018-2019, la GRC prévoit ajouter près de 1 300 admissions à son programme de cadets, en fonction des besoins opérationnels et de la capacité à appuyer les efforts que nous décrivons aujourd'hui en matière de lutte contre la criminalité en milieu rural.
Je voudrais en profiter pour souligner le travail de la GRC et le rôle critique que ses membres jouent dans la protection de tous les Canadiens. Nous devons nous assurer qu'ils ont toutes les ressources et tout le personnel dont ils ont besoin pour bien faire leur travail.
Dernièrement, j'ai discuté avec des agents de la GRC en Saskatchewan. Ils sont aux prises avec la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les régions où ils travaillent. Ils sont bien contents de voir le gouvernement investir afin d'améliorer le maintien de l'ordre dans les réserves, d'accorder des ressources supplémentaires dans ces régions, de permettre aux agents de bien faire leur travail et d'assurer leur sécurité et leur protection.
Je veux remercier tous les agents qui font des pieds et des mains pour servir et protéger les Canadiens. Nous voulons faire le nécessaire pour assurer leur sécurité au travail pendant qu'ils protègent les Canadiens.
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PCC (SK)
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2018-05-24 18:00 [p.19624]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon amie et collègue de Lakeland d'avoir présenté cette motion d'initiative parlementaire. La motion M-167 demande au comité de la sécurité publique et nationale d'entreprendre une étude sur la question pressante de la criminalité en milieu rural au Canada.
Selon Statistique Canada, en 2015, l'Indice de gravité de la criminalité du Canada a augmenté pour la première fois en 12 ans, et l'Ouest canadien a connu la hausse la plus marquée. La même année, l’Indice de gravité des crimes sans violence national a augmenté notamment en raison d'une hausse des crimes contre les biens.
En 2016, l'indice a augmenté pour une deuxième année consécutive: il y a eu environ 27 700 crimes de plus signalés à la police. Toujours en 2016, l'Indice de gravité de la criminalité a connu une hausse de 2 % par rapport à 2015, à l'échelle nationale.
L'augmentation de la criminalité en milieu rural est un problème qui sévit partout au Canada. Aujourd'hui, je me concentrerai sur les défis que ma province, la Saskatchewan, doit affronter.
La Saskatchewan est une vaste province. Sa population de 1 100 000 personnes s'étale sur un territoire de 651 900 kilomètres carrés. Les collectivités sont éloignées les unes des autres, ce qui complique la tâche des policiers. Depuis 2011, la province a enregistré une hausse de 4,2 % du nombre de crimes contre les biens qui sont signalés.
Pour faire en sorte que mon discours en faveur de la motion M-167 sur l’étude à entreprendre sur la criminalité en milieu rural soit exact et pertinent, j’ai invité la députée de Lakeland à participer à une table ronde dans la circonscription de Yorkton—Melville, que je représente. J’avais beaucoup entendu parler de cet enjeu lors de mes déplacements dans la circonscription, mais je savais que j’allais en être largement informée et sous tous ses angles par tous ceux qui avaient répondu à l’invitation.
Des représentants de 10 villages, municipalités rurales et villes ont dressé un état des lieux des infractions contre les biens et des vols d’automobiles dans la circonscription.
Des familles d’agriculteurs qui ont vécu pendant des années sans presque aucune menace et en ayant un sentiment de sécurité s’inquiètent depuis quelques années pour la sécurité de leurs enfants qui jouent dehors en plein jour. Elles ont peur d’être réveillées la nuit par un intrus. Les pertes constantes d’équipements et de fournitures qu’elles subissent leur causent tellement de stress que beaucoup en arrivent à penser que le mode de vie rural qu’elles aimaient tant n’est plus possible.
Outre la sécurité personnelle, les collectivités rurales s’inquiètent du maintien des entreprises, dont beaucoup ont été victimes de crimes multiples. La perte des entreprises et des emplois dans les collectivités ne fera qu’aggraver les problèmes de criminalité en milieu rural. Les soucis de sécurité s’aggravent au gré des infractions qui se multiplient et qui sont de plus en plus éhontées.
Les commerces et les familles en milieu rural ne signalent pas les crimes parce qu'ils ont abandonné tout espoir que quelque chose soit fait. Par conséquent, le problème ne fait que s'accentuer. Les crimes ne sont pas signalés, ce qui fait que les statistiques sur les crimes en milieu rural sont erronées. C'est inquiétant, puisque le nombre d'agents de la GRC affecté à une région est établi en fonction des statistiques sur la criminalité.
Les statistiques doivent donner une idée juste de la situation. Nous devons nous pencher sur les ressources dont dispose la GRC pour protéger efficacement nos collectivités et nous devons veiller à ce qu'elle dispose de l'effectif nécessaire. Les agents pourront ainsi répondre plus rapidement aux appels, pourront mener des enquêtes sur les crimes et n'auront pas à accomplir ce travail éprouvant pendant d'aussi longues heures pour pallier les pénuries de main-d'oeuvre.
Les résidants de ma circonscription s'inquiètent de la sécurité des agents de la GRC et de la sécurité des collectivités dans lesquelles les agents travaillent. À l'échelle nationale, plus d'un poste sur 10 à la GRC est actuellement vacant. Du nombre de postes vacants, 6,6 % n'ont pas été dotés, 3,9 % sont vacants parce que l'agent est en congé de maladie de longue durée et 1,6 % des postes sont vacants parce que l'agent est en congé de maternité ou de paternité.
En Saskatchewan, la GRC compte environ 925 agents qui travaillent dans 87 détachements ruraux au titre d'une entente relative aux services de police communautaire. Il y a 250 autres agents qui travaillent dans des détachements municipaux de plus grande taille, et 33 agents sont visés par des ententes sur les services de police communautaires tripartites conclues avec les Premières Nations de la Saskatchewan.
Lors de notre table ronde dans Yorkton—Melville, la GRC était bien représentée par Curtis Zablocki, commandant divisionnaire de la division F, Devin Pugh, sergent d'état-major du district du Sud, et Travis Adams, sergent au sein du détachement rural de Yorkton. Ce fut un honneur de les voir se joindre à nous. Ils ont écouté attentivement et ont participé au débat.
La criminalité en milieu rural au Canada a monopolisé les forums de discussion sur Facebook, les sites de clavardage en ligne et les médias locaux partout au pays. Par ailleurs, j'ai été chanceuse parce que le créateur du groupe Farmers Against Rural Crime a participé à nos tables rondes sur la criminalité en milieu rural. Ce groupe Facebook fermé a attiré plus de 17 000 membres d'un bout à l'autre du pays, et ce, très rapidement. Le site est bien géré par son créateur, Nick, un jeune agriculteur de la Saskatchewan ayant une jeune famille, qui considère la criminalité en milieu rural comme un problème très grave et qui veut donner aux gens touchés par ce problème un endroit où ils peuvent raconter leurs histoires et avoir des conversations sérieuses et honnêtes sur la manière dont le gouvernement, la GRC, les collectivités et les particuliers peuvent travailler ensemble pour mieux lutter contre la criminalité en milieu rural au Canada et l'éradiquer. Nick m'a montré une pile de courriels, qui ne représentent qu'une partie de ceux publiés sur le site, décrivant les crimes actuels ayant causé des problèmes physiques, financiers et émotionnels excessifs aux Canadiens des régions rurales et à leur famille. J'espère que Nick et des membres du groupe Farmers Against Rural Crime seront appelés à témoigner quand cette motion sera adoptée et que les travaux du comité commenceront.
La motion M-167 est un outil multidimensionnel qui aiderait grandement le gouvernement fédéral à répondre aux demandes des citoyens des régions rurales, des localités rurales, de la GRC et des gendarmes communautaires, dont les expériences et les recommandations sont essentielles afin de pouvoir mettre fin à cette crise de la criminalité en milieu rural.
Je pense qu'il importe de mentionner ici que, partout dans ma circonscription, je constate qu'on apprécie énormément les policiers et les premiers répondants qui servent les régions rurales du pays. Il faut que les citadins qui sortent des villes pour voyager, rendre visite à leur famille et à leurs amis ou aller en vacances dans le magnifique milieu naturel de la campagne canadienne comprennent qu'il est nécessaire que le gouvernement investisse dans les infrastructures rurales et qu'ils exercent des pressions à cette fin. Ils doivent, eux aussi, reconnaître la grande importance du travail des forces de police et des intervenants de première ligne ruraux, comme le service STARS, qui est coûteux, mais qui a joué un rôle crucial lors du terrible accident dont ont été victimes les Broncos de Humboldt et qui a coûté la vie à tant de personnes.
Je le répète, on s'inquiète énormément pour les agents de la GRC, qui n'ont tout simplement pas les moyens et les ressources nécessaires pour trouver les criminels dans les régions rurales et veiller à ce qu'ils soient traduits en justice. Ils sont en sous-effectif et débordés. On s'inquiète beaucoup pour leur sécurité, leur bien-être physique et mental, de même que pour leur famille.
L'élément criminel est en outre bien au fait du manque de policiers, qui joue un rôle dans l'augmentation de la violence de la criminalité en milieu rural. La hausse du taux de criminalité en milieu rural a coïncidé avec l'escalade de la crise des opiacés au Canada. Depuis la première saisie importante, qui remonte à avril 2013, les corps policiers du pays ont fermé 20 laboratoires de production de fentanyl, exploités pour la plupart par le crime organisé. Les plus grandes rafles ont eu lieu en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan.
De nombreuses communautés des Premières Nations ont déclaré l'état d'urgence en réponse à l'augmentation du nombre de surdoses d'opioïdes, période au cours de laquelle le taux de criminalité a commencé à monter en flèche. De nombreux participants ont dit à la députée de Lakeland et à moi que les ressources policières limitées et les longs délais d'intervention ont fait des collectivités et des propriétés rurales les cibles idéales du vol et du vandalisme, du gangstérisme et des activités et de l'expansion du crime organisé. Les réserves des Premières Nations sont aussi moins sécuritaires et moins bien protégées et elles sont aux prises avec une hausse de la criminalité à cause de la diminution des services de police dans les collectivités rurales et autochtones.
J'ai pris connaissance d'un rapport encourageant sur la coopération entre deux collectivités voisines, l'une étant une localité rurale et l'autre une réserve des Premières Nations, qui souhaitent qu'on ait recours aux cercles de guérison lorsque des jeunes d'à peine 11 ans commettent des crimes menés par des jeunes de 13 ou 14 ans, qui savent qu'ils ne subiront pas vraiment de conséquences. Ces jeunes devraient se présenter devant leurs aînés pour répondre de leurs actes, et ils devraient aussi entendre le point de vue des entrepreneurs ou des propriétaires fonciers qu'ils ont volé pour découvrir quelles sont les répercussions négatives successives que les victimes de la criminalité en milieu rural subissent.
L'association des municipalités rurales de la Saskatchewan a aussi grandement contribué à la table ronde sur la criminalité en milieu rural et elle ne ménage pas ses efforts pour aider les forces policières.
La motion M-167 est précisément ce dont les collectivités ont besoin, et je crois que le gouvernement doit participer à la lutte contre la criminalité en milieu rural. Il faut mener une étude qui examine les vrais chiffres afin d'obtenir des statistiques précises pour que nous puissions fonder nos recommandations sur la réalité à laquelle sont confrontées les collectivités.
Je suis ravie d'entendre qu'il s'agit d'une question non partisane. Nous convenons tous que l'escalade doit cesser. Nous devons réunir les collectivités. Nous devons trouver des solutions globales, en déterminant exactement la gravité du problème et ce dont la GRC a besoin, ainsi que les principales causes qui sous-tendent la criminalité en milieu rural.
C'est exactement l'objectif de la motion M-167, et c'est pourquoi je l'appuie aujourd'hui au nom de ma circonscription rurale et de tous les Canadiens des régions rurales.
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PCC (AB)
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2018-05-24 18:10 [p.19626]
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole ce soir au sujet de la criminalité en milieu rural. Je suis reconnaissant à ma collègue de Lakeland d'avoir présenté la motion M-167. Elle porte sur un enjeu important et nous avons déjà entendu plusieurs de mes collègues en parler ce soir.
Les députés de régions rurales de l'Alberta ont commencé à parler de ce problème au cours des dernières années après en avoir eux-mêmes entendu parler par les électeurs de leur circonscription. Nous avons organisé de nombreuses assemblées publiques dans nos circonscriptions au cours de la dernière année. Nous avons rendu visite à des sergents d'état-major dans leur détachement. Nous sommes allés voir des commandants divisionnaires de la GRC pour la province. Nous avons parlé à bien des gens. Il n'a pas été difficile d'attirer des citoyens aux assemblées publiques pour parler de la criminalité en milieu rural.
Ma circonscription, Bow River, est presque de la taille du Nouveau-Brunswick. On y trouve 60 grandes et petites localités rurales. Contrairement aux gens de la ville, leurs habitants ne s'attendent à ce que la GRC ou la police métropolitaine arrive rapidement, en raison de la distance à parcourir. Il est très difficile de se rendre jusque chez eux.
Il y a deux groupes pour lesquels je m'inquiète beaucoup: les résidants des zones rurales qui vivent dans la peur et les membres de la GRC qui travaillent avec professionnalisme. Les agents de la GRC savent qu'il est difficile de se rendre sur les lieux des crimes signalés en raison de la distance. Ils veulent s'y rendre, mais certaines choses causent vraiment des problèmes.
Nous sommes heureux que les membres de la GRC aient droit aux congés de maladie, de maternité et de paternité. Ce sont des droits qu'ils devraient avoir. Toutefois, il y a un grand manque de personnel et les remplacements sont impossibles. En raison de cela, un détachement de sept membres n'en compte en réalité que quatre et manque donc de moyens. Si un détachement dans cette situation-là doit assurer une surveillance permanente sur un grand territoire, les agents courent bel et bien des risques. Les agents n'ont pas uniquement à gérer le stress dû à l'emploi et les longues heures de travail, mais également le risque qu'ils courent s'ils se retrouvent dans des endroits loin de tout renfort et soutien. La GRC est prise dans un cycle vicieux.
La province a tenté de résoudre en quelque sorte ce problème qui est de plus en plus inquiétant en affirmant qu'elle embaucherait 59 agents de la GRC de plus dans des détachements ruraux. Or, cela ne pourra pas avoir lieu avant deux ans au plus tôt — si c'est même possible.
Nous avons un réel problème avec notre service de police professionnel, dont nous sommes reconnaissants. La GRC sert notre pays depuis longtemps, mais des obstacles sont mis sur sa route et l'empêchent de faire adéquatement le travail nécessaire pour réagir aux crimes. Il est devenu très difficile pour elle de faire respecter la loi dans les circonscriptions rurales.
Parlons du système de justice. Lorsque les agents de la GRC arrivent sur le lieu d'un crime pour mener leur enquête, les individus sont souvent partis depuis longtemps. Lorsque ces derniers sont pris, ils comparaissent devant le tribunal et ensuite pour l'enquête de cautionnement, et ils disparaissent. Les agents de la GRC disent souvent à la blague que, lorsque des personnes sont libérées sous caution, ils doivent surveiller leurs véhicules, car elles pourraient en voler un pour retourner à la maison. Ils savent que c'est une tape sur les doigts. Le travail des agents de la GRC peut être très frustrant, car les agents savent qu'ils surprendront probablement des récidivistes une autre fois en train de commettre le même crime. C'est très difficile pour la GRC.
L'organisation forme des gens lors d'assemblées publiques pour que les citoyens effectuent des patrouilles et de la surveillance pour lutter contre le crime. Elle leur demande de se mobiliser et de l'aider au milieu de la nuit. On parle de personnes âgées sur leur propriété dans des collectivités rurales. L'organisation souhaite que les gens participent en essayant de sécuriser leur propriété le soir. C'est une tâche difficile.
Cela m'amène au deuxième point dont je vais parler: la peur parmi les citoyens. Une mère d'un enfant de trois ans m'a dit que, à trois heures du matin, elle a entendu des gens dans sa cour. Peu de temps après, ces individus ont frappé à sa porte. Elle s'est enfermée dans une chambre et a appelé la GRC. C'était impossible que les agents arrivent à temps.
Il y a deux jours, dans une collectivité, deux individus ont tenté de voler un camion pendant la nuit, et le propriétaire est sorti de sa maison pour voir ce qui se passait. Il est actuellement dans un état critique à l'hôpital, car les individus en question l'ont violemment battu. Ils avaient quitté les lieux depuis longtemps lorsque la victime, gravement blessée, a été retrouvée et que la police a été appelée sur les lieux. La distance à parcourir complique beaucoup les choses.
Les gens vivent dans la peur dans les régions rurales et c'est un grave problème. La GRC ne peut s'y rendre. Comme d'autres l'ont mentionné, le signalement des crimes est d'une grande importance. Or, les gens ont cessé de signaler les crimes, parce que la GRC ne peut se rendre sur les lieux. Parfois, il faut plusieurs jours à la GRC avant d'envoyer quelqu'un enquêter sur place. Il est insensé que les gens soient de plus en plus insatisfaits du travail des policiers. La frustration des résidants des régions rurales face à la peur qu'ils éprouvent est injuste. Nous devons pouvoir offrir un meilleur service dans les collectivités rurales.
Il faut revoir de fond en comble la perception que nous avons du travail de la GRC. Sa structure fait qu'elle a besoin de plus d'agents. Ceux-ci ont besoin de plus de soutien. Ils ne doivent plus avoir peur d'aller répondre à un appel à 2 heures du matin à 30 miles de leur domicile ou de leur poste, parce qu'ils seront seuls sur les lieux sans renfort possible. Ils ne devraient pas avoir peur de perdre leur emploi s'ils refusent d'aller répondre à un appel. Ils doivent pouvoir obtenir du renfort. Il faut revoir le fonctionnement de la GRC dans les régions rurales. Il y a une grave pénurie dont les causes sont cycliques.
Quelqu'un a mentionné le projet de loi C-75. Il risquerait d'aggraver la situation, puisque la réduction des pénalités et des amendes associées au vol d'un bien de plus de 5 000 $ encouragerait la récidive. Il s'agit de crimes de situation. Les voleurs savent qu'il n'y aura aucun policier dans les environs. De plus, on trouve beaucoup de véhicules de grande valeur dans les régions rurales. Ce sont des régions agricoles, et les gens ont des camions à quatre roues motrices qui valent 50 000 $ ou 60 000 $ dollars. Des délinquants les volent. S'ils apprennent qu'en vertu de la nouvelle loi, ils risquent seulement d'avoir une réprimande et peut-être une amende, la situation empirera encore dans les régions rurales. Le projet de loi C-75 risque donc d'aggraver les problèmes. La GRC sera plus irritée et moins portée à résoudre ces crimes si les délinquants ne reçoivent qu'une amende.
La criminalité en milieu rural est un grave problème. Pendant les assemblées publiques, je peux lire la peur sur le visage des gens, je peux voir la colère et l'exaspération que leur inspire le pays où ils vivent, un pays où ils devraient être en sécurité. La situation est inacceptable. Ces gens ont de belles maisons et de superbes propriétés.
Je suis heureux que la Chambre étudie ce projet de loi. Nous avons la possibilité de recueillir des données et des renseignements afin que les Canadiens se sentent en sécurité chez eux, peu importe où ils habitent. C'est vraiment une mesure législative importante.
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PCC (AB)
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2018-05-24 18:23 [p.19628]
Monsieur le Président, je tiens à remercier les libéraux et à souligner qu'ils ont déclaré leur intention d'appuyer la motion M-167. C'est peut-être un de ces moments rares où nous travaillons tous ensemble pour faire ce qu'il faut au nom des gens que nous représentons dans tous les coins du pays, malgré nos désaccords — parfois virulents — habituels.
Je tiens à remercier le NPD d'avoir proposé des amendements qui ont permis d'améliorer la motion dans son ensemble et de mettre l'accent sur d'autres enjeux importants. Je remercie également tous les collègues conservateurs de leurs encouragements et de leurs efforts inlassables pour donner la priorité aux droits des Canadiens respectueux de la loi. Je remercie les députées de Sentier Carlton—Eagle Creek et de Yorkton—Melville de leur travail et de leur appui à la motion M-167.
Lors de tables rondes tenues en Saskatchewan, la semaine dernière, des Canadiens des régions rurales et des membres de la GRC nous ont fait part de leurs expériences. J'ai entendu des préoccupations semblables à celles des électeurs de ma circonscription, qui ont l'impression d'être des cibles faciles, qui estiment qu'ils se feront inévitablement voler et qui se sentent vulnérables du fait des longs délais d'intervention et de l'absence d'une présence policière visible en raison des difficultés propres au maintien de l'ordre en milieu rural et du sous-effectif des détachements.
La réalité, c'est que la criminalité en milieu rural est en hausse et que tous les gouvernements doivent faire des efforts concertés pour la combattre. C'est pour cette raison que ma motion donne instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d'effectuer immédiatement une évaluation complète des taux et des tendances de la criminalité à l'heure actuelle; des ressources de la GRC, des autres corps policiers et du personnel; des partenariats provinciaux et municipaux dans les collectivités rurales, éloignées ou autochtones; des mesures visant à accroître l'efficacité tactique et opérationnelle des corps policiers autochtones; des stratégies et des ressources destinées aux systèmes de justice et de réadaptation dans les régions rurales; et de l'amélioration du soutien aux victimes de la criminalité en milieu rural dans l'ensemble du Canada.
Il s'agit au moins d'un premier pas vers la formulation de recommandations concrètes d'ici six mois, car c'est urgent. Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et les services de police ont fait diverses annonces au cours des derniers mois, ce qui n'élimine pas le besoin de procéder à une telle analyse, au contraire: il faut permettre la mesure des résultats et des répercussions en temps opportun. Le comité approprié en assumera la responsabilité et accordera la priorité à la lutte contre la criminalité en milieu rural, ce qui n'a franchement jamais été fait auparavant, depuis que le nombre de crimes déclarés par la police au Canada a augmenté en 2015 pour la première fois en 12 ans.
Voici pourquoi c'est important.
Caroline, de Lakeland, dit ceci: « J'ai une voisine qui était à la maison avec ses cinq enfants. Il y avait des gens dans la cour, mais elle ne pouvait que les laisser fouiner. Il y avait un véhicule qui les attendait de l'autre côté de la limite des arbres. C'est louche! La fréquence de ce type de situation a augmenté et (à mon avis) continuera d'augmenter tant et aussi longtemps que 1) les auteurs des crimes auront l'assurance que le Canadien moyen est sans défense, 2) les auteurs des crimes auront l'assurance que la GRC ne les poursuivra pas s'ils vont à plus de 130 km/h et 3) les peines représenteront une tape sur les doigts, sans laisser de marque indélébile. Si la tâche la plus importante du gouvernement n'est pas de protéger ses citoyens, quelle est-elle? »
Michele dit: « J'ai déjà appelé la police pour que des agents viennent à ma ferme et je ne m'attends pas à ce qu'ils arrivent en moins de 25 minutes. Bien de mauvaises choses peuvent se produire en 25 minutes [...] Je crois que le message que reçoivent les voleurs et les voyous, c'est qu'ils peuvent voler, blesser et détruire impunément et sans crainte, car les propriétaires fonciers se font dire de leur donner ce qu'ils demandent. Résultat: ils sont plus effrontés et plus dangereux que jamais auparavant. »
De Fort McMurray—Cold Lake, Jess dit: « Mon époux est pilote dans les Forces canadiennes, et, en un an, nous nous sommes fait voler notre camion deux fois à même notre entrée de cour, dont une fois alors que mon époux était en déploiement. S'il vous plaît, faites tout ce que vous pouvez pour aider. Nous sommes d'honnêtes citoyens qui font ce qu'ils peuvent pour la communauté, mais la criminalité qui sévit ici nous incite à vouloir quitter la vie militaire simplement pour pouvoir vivre quelque part de plus sûr. »
Bob, chez qui on a commis de nombreuses entrées par effraction au cours de la dernière année, a déclaré: « Dans notre région, notre collectivité a dû créer un groupe WhatsApp dont les membres s'alertent mutuellement à propos de véhicules ou d'événements suspects. Ainsi, nous pouvons intervenir et nous entraider, car, en vérité, la GRC n'intervient pas. »
En tant que députée d'une circonscription rurale, je soutiens qu'aucun résident d'une ville n'accepterait une telle situation, et avec raison. Les Canadiens des régions rurales méritent tout autant de se sentir en sécurité. Les policiers et la GRC dans les milieux ruraux doivent disposer de suffisamment de ressources pour protéger leurs collectivités, tout comme leurs homologues des régions urbaines.
Nick Cornea, qui a mis sur pied Farmers Against Rural Crime, un organisme de plus de 17 000 membres, fait valoir qu'il faut renforcer les services policiers dans les milieux ruraux parce qu'évidemment, « les serrures ne dissuadent que les gens honnêtes ».
La motion M-167 a reçu l'appui de 101 groupes de surveillance de quartier, de députés provinciaux, de municipalités et d'importantes associations municipales de sept provinces, dont l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, et des centaines de Canadiens m'ont contactée pour me signifier leur soutien. Je les remercie de leurs efforts et d'avoir fait pression auprès des députés pour qu'ils adoptent la motion et que nous entreprenions l'urgent travail de lutte contre la criminalité en milieu rural au Canada.
De la Colombie-Britannique à l'Île-du-Prince-Édouard ainsi que dans le Nord, la criminalité en milieu rural constitue un problème majeur dont les facteurs sont multiples. Pensons au tort que causent les gangs et la crise des opioïdes aux familles, aux entreprises et aux collectivités. Parmi toutes les dépenses et les projets du gouvernement, qui sont parfois du gaspillage, prendre des mesures pour lutter contre la criminalité en milieu rural ressort nettement comme une responsabilité fondamentale et une priorité absolue.
Je remercie tous les députés d'unir leurs efforts pour que les Canadiens des milieux ruraux se sentent de nouveau en sécurité chez eux.
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PCC (AB)
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2018-03-28 18:16 [p.18232]
propose:
Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la criminalité en milieu rural au Canada et de se pencher sur les éléments suivants, entre autres: (i) les taux et les tendances de la criminalité en milieu rural à l’heure actuelle, (ii) les ressources et les politiques actuelles de la GRC et des autres corps policiers dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, en ce qui concerne en particulier la densité de la population, l’aire géographique relevant du corps policier et les pénuries de personnel, (iii) les partenariats actuels avec les corps policiers provinciaux, municipaux et autochtones, (iv) les mesures qui pourraient favoriser la prévention du crime et freiner le taux de la criminalité, et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-167, qui demande que le comité de la sécurité publique et nationale entreprenne une étude complète et actuelle de la criminalité en milieu rural au Canada.
Je tiens à reconnaître les efforts du groupe de travail albertain sur la criminalité en milieu rural en vue de faire valoir cette cause.
La criminalité en milieu rural touche les citoyens de nos circonscriptions. Les députés de l'Alberta rurale collaborent avec des représentants de la province et des municipalités ainsi qu'avec des groupes de citoyens pour entendre le témoignage de victimes de criminalité, de représentants des organismes d'application de la loi, voire parfois de délinquants, afin de trouver des solutions concrètes pour réduire la criminalité en milieu rural et protéger les droits des victimes. Je sais que les députés de toutes les régions rurales du Canada et de tous les partis entendent les mêmes préoccupations de la part de leurs concitoyens.
Les habitants de Lakeland ne se sentent pas en sécurité chez eux ni au travail à cause du nombre croissant de vols et d'introductions par effraction qui ont lieu dans les petites villes, les fermes familiales et les entreprises. La motion est un premier pas qui vise à formuler des recommandations concrètes afin d'améliorer la prévention de la criminalité en milieu rural et de réduire le taux de criminalité en hausse.
La motion M-167 demande une évaluation des taux et des tendances de la criminalité en milieu rural au Canada. En 2015, le taux de crimes déclarés par la police au Canada a augmenté pour la première fois en plus d'une décennie — en plus de 12 ans, en fait. Il a encore augmenté en 2016. Ainsi, ce que vivent les habitants des régions rurales de l'Alberta et les gens de partout au Canada est bien reflété dans ces données officielles. Bien des gens sont à juste titre frustrés et furieux. Beaucoup ont été victimes à plusieurs reprises de crimes de plus en plus violents.
Une habitante de ma circonscription, Barbara, a dit: « Quand vous racontez aux gens que vous avez été victime d'une introduction par effraction, ils vous disent pratiquement tous avoir vécu une histoire similaire. Vous avez donc raison quand vous dites que le nombre de cas augmente et que nous sommes tous effrayés et frustrés. »
Le Canada a nettement besoin que l'on étudie en profondeur, de manière formelle, la question de la criminalité dans les régions rurales, de manière à produire des statistiques à partir desquelles des recommandations tangibles pourront être faites et des mesures concrètes pourront être prises, dans le but de combattre cette crise. Il faut procéder à l'analyse et prendre des mesures sans tarder parce qu'il s'agit d'un problème urgent.
Les gens de ma circonscription ne veulent pas que l'on soit pris dans un cycle interminable d'études et de rapports. Ils veulent qu'on agisse. Cependant, comme la hausse considérable de la criminalité est un phénomène relativement récent, les autorités fédérales n'ont pas encore entrepris une étude exhaustive de l'ensemble des facteurs en cause, et la motion M-167 est le moyen dont je dispose, en tant que simple députée, pour que le problème de la criminalité dans les régions rurales apparaisse au moins sur le radar fédéral.
Une femme de ma circonscription du nom de Colleen me dit ceci: « Dans notre région, tout le monde s'inquiète énormément du problème de la criminalité rurale et du manque de sécurité des personnes [...] Partout autour de nous, des voisins se font voler leur véhicule ou cambrioler leur maison [...] c'est une épidémie. »
Une autre femme, qui habite dans le centre de l'Alberta et qui se nomme Rose, me dit ceci: « Si nous ne sommes pas capables de nous sentir en sécurité chez nous, il faudrait essayer de savoir pourquoi. »
Quant à Ben, il me dit ce qui suit: « Je possède une propriété dans une région rurale, et nous sommes complètement frustrés. Jusqu'à maintenant, nous avons perdu trois véhicules, des quantités énormes de gazole, plusieurs batteries, des outils, de l'argent, des cartes de crédit et de la précieuse argenterie de famille. »
Les commentaires reçus de la part de certains membres de la GRC de Lakeland nous indiquent que les crimes contre la propriété ont augmenté de 80 %, les vols de véhicule, de 58 % et les vols de biens de moins de 5 000 $, de 105 %. Dans les régions rurales de l'Alberta, les crimes contre la propriété ont augmenté de 41 % au cours des cinq dernières années, tandis que la population n'a augmenté que de 8 %.
Kevin, de Lakeland, affirme ce qui suit: « Malheureusement, beaucoup de gens dans notre région ont subi les répercussions de vols, d'entrées par effraction et de dommages causés par des gens qui veulent s'approprier ce qui ne leur appartient pas. »
Jennifer dit: « Je connais plus de gens qui ont été cambriolés que de gens qui ne l'ont pas été. C'est plus que décourageant, et c'est terriblement injuste. En raison de l'endroit où nous habitons et de l'insuffisance des effectifs policiers, nous sommes des cibles faciles. »
Brad, pour décrire un incident survenu près de sa ferme, affirme: « Les policiers sont venus le lendemain pour prendre une déposition [...] la morale de l'histoire, c'est que j'ai compris que la seule personne qui peut protéger ma famille et ma propriété, c'est moi. Une fois que j'aurai téléphoné aux voisins, peut-être que j'appellerai la police. Malheureusement, quand les policiers arriveront enfin, ce sera moi le “méchant”. »
Cela arrive beaucoup trop souvent. Les crimes en région rurale à l'échelle du Canada ont connu la plus forte croissance en Alberta, à 10 %, mais ils ont augmenté partout dans l'Ouest canadien, au Nouveau-Brunswick et dans les Territoires du Nord-Ouest. Un rapport récent de la GRC révèle que les crimes contre la propriété dans les régions rurales de l'Alberta ont atteint des sommets sans précédent dans l'histoire récente.
Le maintien de l'ordre dans les régions rurales est bien différent de celui dans les centres urbains. Dans ma circonscription, la région de St. Paul est en proie à une vague de crime et c'est là que le bureau du procureur de la Couronne a le plus de dossiers à traiter en Alberta, l'arriéré étant de 2 000 dossiers, comparativement à 800 dans un bureau d'Edmonton.
Le système judiciaire et les organismes de maintien de l'ordre sont aux prises avec des défis uniques dans les milieux ruraux au Canada. Le comité étudierait les ressources et les politiques de la GRC dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones en fonction de la densité de population, de l'emplacement géographique et des pénuries de personnel.
C'est la raison pour laquelle la motion M-167 demande également d'étudier les partenariats actuels avec les corps policiers provinciaux et municipaux.
C'est actuellement la GRC qui assure le services de police dans la plupart des zones rurales du Canada, sauf au Québec et en Ontario, qui ont une police provinciale. La GRC y fournit aussi des services de police fédérale bien définis comme dans le reste du pays. Bien des grandes villes et districts ont leur propre police municipale. Toutefois, plus de 150 municipalités, trois aéroports internationaux et 600 collectivités autochtones ont conclu un contrat avec la GRC pour la prestation de services locaux.
La GRC doit couvrir des milliers de kilomètres mais dispose de ressources très limitées. La simple absence de réseau cellulaire ou d'éclairage dans les rues sur de longues distances peut retarder une intervention. Les habitants sont donc vulnérables.
Candace a dit: « Nous exploitons une grande ferme qui est notre principale source de revenu. Quelqu'un est entré par effraction dans notre atelier et a mis sens dessus dessous la cabine du camion semi-remorque. Tout était pêle-mêle, notamment les enregistrements, lunettes, CD et dossiers. Il y avait des empreintes de pas bien visibles mais la GRC s'est pointée une semaine plus tard. »
En fin de semaine, un membre de la même famille qui habite un peu plus loin sur la même route s'est fait voler son camion par trois criminels pendant que ses enfants jouaient dans la cour. Cela donne la frousse, car, s'il arrive quoi que ce soit, les agents de la GRC qui seraient dépêchés sur les lieux se trouvent à 60 kilomètres.
Partout au Canada, les agents de la GRC disent eux-mêmes craindre pour leur sécurité et la sécurité des collectivités dans lesquelles ils travaillent.
Par exemple, au poste de la GRC de Lakeland, il n'y a que quatre personnes pour couvrir un territoire de 2 200 kilomètres carrés où vivent 8 300 Albertains. En fait, deux de ces membres de la GRC sont rarement en service en même temps, et un autre doit souvent rester au poste pour des tâches administratives.
À l'échelle nationale, plus d'un poste sur dix à la GRC est à pourvoir. Depuis avril 2017, 230 postes sont à pourvoir en Alberta.
Caroline dit ceci: « Un voisin a appelé la GRC après une entrée par effraction. La GRC n'est jamais venue ce jour-là, ni le lendemain. Elle n'est pas venue du tout. »
Actuellement, en Saskatchewan, environ 925 membres de la GRC sont répartis dans 87 postes dans des collectivités rurales visées par des ententes sur les services de police communautaires. On compte 250 autres agents dans les plus grands postes municipaux, et 33 agents participent à des ententes sur les services de police communautaires conclues avec les nations autochtones de la province.
Au Manitoba, les postes de la GRC peinent depuis des années à pourvoir des postes dans des communautés rurales et autochtones où les effectifs policiers sont limités.
L'épuisement professionnel à la GRC est un problème national qui est particulièrement grave au Manitoba. Les communautés rurales et autochtones sont donc moins bien protégées et moins sécuritaires, et la situation mine le moral et augmente le stress au sein de l'effectif de la GRC.
Les membres de la GRC se disent très inquiets pour le bien-être psychologique et physique de leurs collègues. Cette situation met en relief un problème clé dont nous ont fait part les intervenants responsables de l'application de la loi: si la population en général prend conscience de l'amenuisement des ressources policières, on peut raisonnablement s'attendre à ce que la population se sente moins en sécurité et à ce que les criminels s'enhardissent.
Tous autant que nous sommes, nous respectons le dur travail et les sacrifices que font les agents de la GRC. Si nous disposions d'une évaluation rigoureuse et à jour, nous pourrions mieux déterminer les ressources à leur fournir et les mesures à prendre pour qu'ils puissent mieux servir et protéger les localités rurales. Nous pourrions également voir si les annonces des derniers temps ont eu des résultats mesurables.
Les habitants et les entreprises des petites villes et des secteurs ruraux de Lakeland me disent craindre les entrées par effraction et les cambriolages. Ils prennent les moyens pour se défendre eux-mêmes: ils s'entendent par exemple entre voisins pour garder un oeil sur la propriété de l'autre, ils organisent des réseaux de surveillance des secteurs ruraux et ils font des patrouilles citoyennes.
Une personne m'a même dit qu'elle s'était dotée d'un système d'alarme, mais que cela ne la rassurait guère vu le temps que mettent les policiers à se rendre sur les lieux d'un appel.
La survie des petites entreprises est devenue un problème de taille dans les zones rurales parce que la criminalité est omniprésente. Or, les petites entreprises sont essentielles à la bonne marche de l'économie canadienne, surtout dans les régions rurales, où les emplois se font rares.
Depuis des années, les petites entreprises se font vandaliser et sont victimes d'actes de plus en plus violents. Je pense par exemple aux vols à main armée dont ont été victimes le magasin général de Boyne Lake, l'hôtel de Vegreville, le détaillant de boissons alcooliques de Bonnyville, le boucher d'Eckville et un magasin d'articles de sports de Caroline. Les entreprises appellent tellement souvent les autorités pour signaler une entrée par effraction que les compagnies d'assurance finissent par refuser de les assurer.
Le 28 janvier, le Globe and Mail a justement parlé de la survie des petites entreprises dans les régions rurales du Canada. Voici ce qu'on y disait:
Les agriculteurs et les chefs d'entreprise qui ont été pris pour cible à de nombreuses reprises s'étonnent de la hardiesse des crimes contre la propriété commis ces derniers temps. Même quand les occupants sont sur place, les voleurs n'hésitent pas à s'emparer des appareils électroniques, de l'équipement de ferme et des armes à feu.
Cependant, la question est claire. Qu'est-ce qui incite les propriétaires d'entreprise à demeurer dans les régions rurales? Il leur en coûte peut-être plus maintenant de rester en affaires que de mettre la clé sous la porte. Les entreprises et les employés doivent pouvoir prospérer dans les régions rurales du Canada, au lieu d'en être chassés par des criminels et des récidivistes. On doit partout accorder la priorité aux droits des propriétaires d'entreprise et des résidants respectueux de la loi plutôt qu'à ceux des criminels.
L'étude mandatée par la motion M-167 pourrait fournir les statistiques et le contexte pour établir tous les facteurs responsables de la hausse de la criminalité en milieu rural.
Partout au Canada, nombre de municipalités et d'associations municipales réclament des mesures. L'association des municipalités rurales de la Saskatchewan a préconisé récemment l'alourdissement des peines pour ceux qui sont reconnus coupables de crimes en milieu rural, la restriction de l'accès aux propriétés rurales, l'augmentation des ressources de la GRC pour traiter des vols de biens agricoles dans les régions rurales, et l'élargissement des droits et des justifications des personnes pour se défendre, ainsi que leur famille et leur propriété.
Les électeurs de ma circonscription demandent des peines plus sévères pour mettre un terme au syndrome de la porte tournante pour les récidivistes. Puisque la GRC n'est pas en mesure de répondre assez rapidement en cas d'urgence, ils ont peur de se retrouver dans une situation sans issue s'ils sont contraints de se défendre, ainsi que leur famille, leur maison, leur propriété ou leur entreprise.
Voici ce qu'a dit Silke: « Chaque fois que nous entendons un bruit étrange, nous regardons par la fenêtre; chaque fois que les détecteurs de sécurité de notre commerce se déclenchent par erreur, notre taux d'adrénaline grimpe au plafond. Chaque véhicule qui roule lentement nous donne la chair de poule. En général, les gens du voisinage sont tous sur le qui-vive. »
Écoutons maintenant Caroline: « Une de mes voisines était à la maison avec ses cinq enfants. Des gens traînaient dans sa cour, et elle ne pouvait rien faire pour les empêcher de fouiner. Un véhicule les attendait de l'autre côté des arbres. Ce genre de chose se produit et ira en empirant, selon moi. » Elle se demande quelle est la tâche la plus importante du gouvernement, sinon de protéger les citoyens.
Monique a dit ceci: « Quand je rentre à la maison, les enfants sont encore à l'école et mon mari est au travail. Je suis nerveuse, prudente et effrayée. Vais-je découvrir, en arrivant, que nous sommes les dernières victimes? Pire encore, vais-je arriver en plein milieu du crime? Je me retrouverai alors entre les délinquants et leur chemin vers la liberté. Qu'arrivera-t-il, dans ce cas? Nous aurons tous le réflexe de nous sauver ou de nous battre. Je ne serai pas armée, c'est certain. Je n'aurais jamais pensé que les zones urbaines deviendraient un jour plus sécuritaires que les zones rurales. Nous avons choisi de vivre en région rurale parce que nous nous y sentions en sécurité, mais maintenant, nous sommes des cibles faciles et vulnérables, d'une certaine manière. »
L'augmentation de la criminalité en milieu rural a coïncidé avec la montée de la crise des opioïdes au Canada. En 2016, l'Alberta, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon affichaient parmi les taux les plus élevés au pays de décès en apparence liés aux opioïdes par 100 000 personnes, ainsi qu'un nombre de décès causés par le fentanyl supérieur à celui des autres provinces. La hausse de la criminalité en milieu rural est apparue en même temps. Plusieurs communautés des Premières Nations ont déclaré un état d'urgence à la suite de l'augmentation du nombre de surdoses d'opioïdes, qui s'est accompagnée d'une montée en flèche du taux de criminalité.
Tous les députés et tous les partis réclament des mesures pour lutter contre la crise des opioïdes au Canada et, bien qu'il y ait de nombreux facteurs pertinents à examiner, cette motion offre une occasion de charger le comité approprié d'évaluer ce problème urgent dans le contexte de la progression simultanée de la consommation d'opioïdes et de la criminalité en milieu rural.
Certains responsables de l'application de la loi estiment que le manque de personnel de la GRC et les autres défis avec lesquels cette dernière est aux prises dans les régions rurales sont un facteur dans la hausse des crimes liés à la drogue et des activités du crime organisé en milieu rural. Dans l'ensemble, l'un des grands problèmes est le fait qu'il y a un grand nombre de questions auxquelles nous n'avons pas de réponse. Cette motion est une première étape qui permettrait au gouvernement fédéral de reconnaître explicitement que le problème est urgent et de commencer à prendre des mesures pour s'y attaquer.
Lorsque Kevin a été victime d'un vol, il a dit: « Cette expérience m'a vraiment traumatisé, et ma femme Lexie aussi. Elle était à la maison, à seulement 300 pieds du magasin où nos quatre jeunes enfants étaient lorsque ces gens étaient là. Nous n'avons pas de voisins à proximité. Les plus proches sont à deux kilomètres. Au cours des deux dernières années, la manière dont on vit ici a beaucoup changé. Nous avons été profondément touchés et nous hésitons, même deux ans plus tard, à vivre dans un lieu isolé. » Il poursuit: « Certaines des choses qui nous ont été volées étaient irremplaçables et la perte de notre sentiment de sécurité a été ressentie par l'ensemble de notre famille. »
Sharon a dit: « Je n'avais jamais eu peur de rester seule sur notre terrain et je fermais rarement nos portes à clé. Aujourd'hui, toutes les portes de notre propriété sont fermées à clé. Nous avons des lumières sur notre terrain, dont des lumières à détecteurs de mouvements [...] un système d'alarme. Je ne me sens toujours pas en sécurité aujourd'hui. Les policiers sont si éparpillés dans tout ce pays qu'il leur faut parfois deux heures pour intervenir. Je suis une femme âgée de 75 ans, il est tout simplement inadmissible que ces peurs m'habitent alors que je suis une Canadienne libre. »
Judy a dit: « C'est injuste que je sois obligée de vivre dans la peur, avec mes portails fermés à clé et mon téléphone à côté de mon lit, à me réveiller chaque fois que j'entends un bruit! Ce n'est plus l'Alberta que je connais et que j'aime. »
Ces témoignages trouvent écho dans des milliers de collectivités rurales partout au Canada. C'est un problème qui ne fait pas la différence entre les régions ou les lignes de parti et qui touche tout le monde. L'une des responsabilités principales de tout gouvernement est d'assurer la sécurité publique et la sécurité en général de ses citoyens. Les Canadiens devraient pouvoir jouir du sentiment de sécurité qu'ils méritent.
Les résultats de cette évaluation auraient un impact direct sur toutes les collectivités rurales du Canada et profiteraient à chaque circonscription rurale si la motion était adoptée. J'invite donc tous les députés à adopter la motion M-167. Comme l'a dit Darcy de Lakeland, faisons tout pour que la vie rurale soit à nouveau paisible.
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Lib. (ON)
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2018-03-28 18:36 [p.18235]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Lakeland de son importante motion. Assurément, tous conviendront que les crimes, peu importe où ils surviennent, sont inacceptables et que les victimes souffrent énormément. Une des principales responsabilités du gouvernement est de prendre tous les moyens pour faire cesser ces souffrances.
Le point qu'elle soulève quant au contexte rural est tout à fait juste. Nous savons que les régions rurales arrivent souvent parmi les premières dans l'indice de gravité de la criminalité de Statistique Canada et que, partout au pays, les crimes contre la propriété sont un fléau dans les communautés rurales, ce qui est complètement inacceptable.
Nous sommes entièrement d'accord avec la députée et nous croyons qu'il faut travailler dans un esprit de collaboration bipartisane afin de trouver des façons d'enrayer ce fléau pour que les histoires dont la députée a parlé cessent d'arriver. Personne au Canada ne devrait avoir peur dans sa demeure. Personne ne devrait craindre pour sa sécurité. Nous avons certainement le devoir d'empêcher que de telles situations ne surviennent.
Dans le cadre du sommet sur les armes à feu et les gangs tenu récemment à Ottawa, des experts des quatre coins du pays ont participé à une session très utile. Venant surtout des régions rurales, ces spécialistes ont parlé de certaines des solutions qu'il faut mettre en place. Ils ont aussi dit qu'il était impératif de comprendre les besoins à l'échelle locale et de débloquer les sommes nécessaires pour y répondre.
En d'autres mots, lorsque je faisais partie du conseil municipal ou du conseil d'administration du service de police régional de Durham, les besoins du district d'Ajax ou de la grande région de Durham n'étaient pas les mêmes que ceux de Lakeland. À l'échelle locale, les responsables comprennent ce qu'il leur faut pour réduire la criminalité et pour améliorer les choses, et ils savent comment ils peuvent renforcer les capacités communautaires pour créer les milieux sûrs souhaités par tout le monde.
C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement prévoit 32 millions de dollars pour la première année, somme qui passera ensuite à 100 millions par année en vue de renforcer les capacités des collectivités et de les aider à lutter contre ce problème.
Je tiens aussi à souligner que les communautés autochtones manquent également de ressources. C'est pourquoi nous avons été heureux de signer de nouvelles ententes avec les services de police autochtones. Ces ententes prévoient une augmentation de 291,2 millions de dollars pour les services de police des Premières Nations, dont 144 millions de dollars seront consacrés expressément à la sécurité des policiers, aux services policiers, au matériel et aux salaires. À compter de 2019, 110 postes seront créés, pour un coût total de 44,8 millions de dollars.
Il y a 450 communautés autochtones au pays, et beaucoup des problèmes dont nous discutons ont une incidence sur elles également. Lorsque nous cherchons comment rétablir le financement de la GRC et lui donner davantage de moyens, nous devons aussi tenir compte des communautés autochtones.
Je sais que la députée n'a pas parlé précisément des crimes liés aux armes à feu, mais j'aimerais aussi mentionner le fait que nous constatons une tendance très inquiétante en ce qui concerne les victimes de crimes liés aux armes à feu. Le nombre de crimes liés aux armes à feu a augmenté du tiers partout au pays, et c'est également ce que l'on constate dans les régions rurales. Il ne s'agit pas uniquement de victimes de fusillades par des gangs. On a aussi constaté une augmentation de l'utilisation d'armes à feu dans des cas de violence familiale et, hélas, dans des cas de suicide.
L'augmentation du nombre de crimes liés aux armes à feu nous inquiète énormément parce qu'elle va à l'encontre de la tendance actuelle en matière d'activités criminelles. Cette augmentation est considérable depuis cinq ans. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons été saisis du projet de loi C-71 aujourd'hui. Il ne s'agit pas d'une panacée, mais plutôt d'un élément de solution pour remédier à la hausse du nombre de crimes liés aux armes à feu que nous constatons actuellement au pays.
Même si les crimes liés aux armes à feu semblent souvent être un phénomène urbain, nous savons qu'environ 3 crimes sur 10 liés aux armes à feu sont commis en région rurale. Que ce soit en Saskatchewan ou dans les provinces de l'Atlantique, le nombre de crimes liés aux armes à feu est plus élevé en milieu rural qu'en milieu urbain. La mesure législative sur les armes à feu constitue aussi un grand pas dans la bonne direction.
La GRC est surtout présente dans les régions rurales.
Je veux parler un instant de quelques mesures régionales que prend la GRC pour tenter de régler ce problème. Nous pourrions peut-être envisager d'en développer quelques-unes.
La stratégie de réduction de la criminalité que la GRC met en oeuvre en Alberta, par exemple, aide les policiers à axer leurs interventions surtout sur le petit nombre de gens qui sont à l'origine d'une bonne part des activités criminelles de la province. On constate souvent cette tendance inquiétante. Une grande part des différents crimes dont on entend parler sont commis par un très petit nombre de gens. En concentrant les enquêtes sur ces personnes et en s'en prenant aux responsables, on peut être beaucoup plus efficace.
La section albertaine de la GRC et l'Alberta Rural Crime Watch Association ont dernièrement produit un mémoire qui incite les citoyens à participer activement à la prévention de la criminalité au moyen de programmes de patrouille et par la liaison avec la police. L'Alberta compte aussi quatre équipes de lutte contre la criminalité dirigées par la section albertaine de la GRC. Ces équipes se dispersent en axant leurs activités sur la criminalité en région rurale, comme les cas d'entrée par effraction et de vol de biens. Elles sont à l'origine de plus de 200 arrestations et de nouvelles poursuites au criminel, et elles ont permis de récupérer des biens volés.
Je pense que cela montre ce qui se produit quand les provinces, le gouvernement fédéral et les municipalités travaillent de concert. Je remercie mon collègue de Toronto d'avoir parlé de l'importance de travailler avec les municipalités. La collaboration des divers ordres de gouvernement à la résolution de ce problème sera absolument indispensable à notre succès.
Par ailleurs, nous reconnaissons qu'il est tout à fait essentiel de disposer d'un nombre suffisant d'agents de la GRC. Nous savons que le nombre de cadets inscrits à la GRC a augmenté de 175 % au cours des dernières années. Nous cherchons de plus en plus à nous assurer que la GRC est le reflet des collectivités qu'elle représente. Idéalement, dans les détachements ruraux de la GRC, il devrait y avoir des employés qui viennent de la région même, qui sont au courant de sa situation et de ses problèmes, et qui sont capables d'agir en conséquence.
En Saskatchewan, le programme des agents de sécurité communautaire de la province permet de mieux répondre aux besoins des services de police qui sont hautement prioritaires, mais à faible risque, comme l'application des règlements de la circulation et de ceux qui régissent les boissons alcoolisées, allégeant ainsi la charge des policiers municipaux et des agents de la GRC, qui peuvent donc mettre l'accent sur des besoins plus importants et des crimes plus graves. C'est un autre exemple de la collaboration de divers éléments dans le but de renforcer les capacités locales. Il existe d'autres moyens d'affecter des ressources de manière à ce que la GRC puisse se concentrer sur des problèmes plus graves et de plus grande envergure qui causent beaucoup de tort aux collectivités.
Ce qu'il faut retenir, c'est que la députée de Lakeland a tout à fait raison de dire que nous avons un problème on ne peut plus inacceptable. Il faut mettre les pleins moyens de l'État à contribution, y compris non seulement la GRC, mais aussi tous les éléments interdépendants de l'État qui pourraient aider à résoudre le problème. Il faut travailler en partenariat avec les provinces et les municipalités, de manière aussi bipartite autant que possible.
Bien que nous ne soyons pas entièrement d'accord au chapitre des solutions, nous convenons tous les deux à la base que le problème est inacceptable, qu'il faut y remédier et que nous devons faire tout en notre pouvoir pour y arriver.
Par conséquent, je suis ravi de collaborer avec la députée d'en face relativement à la motion et, dans un contexte plus large, à ce dossier en général.
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Lib. (MB)
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2018-03-28 19:06 [p.18239]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet de la motion de ma collègue d'en face.
Ce que la députée tente de faire est tout à fait admirable. Tous les Canadiens devraient se sentir à l'aise et en sécurité là où ils vivent.
Auparavant, particulièrement quand je faisais du porte-à-porte en ville, il y avait une personne que j'aimais toujours visiter. Lorsque je frappais à sa porte, la dame âgée me demandait d'attendre un instant. Je pouvais entendre quelque chose bouger. Elle déplaçait littéralement un canapé qui bloquait la porte pour pouvoir me parler. Elle m'a expliqué comment ses habitudes de vie avaient changé. Elle dormait la nuit, comme la plupart des gens, mais, un moment donné, elle a décidé de dormir le jour parce qu'elle se sentait plus en sécurité. Elle avait peur.
Il ne devrait pas y avoir de différence entre le Canada urbain et le Canada rural. Les gens devraient se sentir en sécurité là où ils vivent. Toutefois, les régions rurales doivent surmonter certains obstacles qui leur sont propres. Nous pourrions parler de facteurs comme la densité de population et l'immensité du Canada rural d'aujourd'hui par rapport aux problèmes liés à la taille de la ville de Winnipeg. Nous pourrions parler des avantages d'avoir une densité de population élevée, bien que, parfois, il s'agisse d'un désavantage. Il faut tenir compte d'une multitude de facteurs lorsqu'on se demande pourquoi l'endroit où on vit est aux prises avec certaines difficultés.
Cependant, peu importe à qui l'on parle, que ce soit une personne de la Saskatchewan rurale, du centre-ville de Toronto ou d'une quelconque municipalité, tout le monde croit que les gens doivent respecter les droits de propriété, que la violence ne devrait pas être tolérée et que l'État a un rôle à jouer à cet égard.
Je trouve intéressant que la députée recommande que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale étudie la question et en fasse rapport. Comme tout le monde ici, j’ai eu la possibilité de faire partie de comités permanents. Ceux-ci peuvent faire un travail exceptionnel, surtout lorsqu'ils sont prêts à privilégier l’intérêt du public dans un dossier particulier. Pour l’instant, je ne siège pas à ce comité — et je n'y ai jamais siégé non plus —, mais j’aurais pensé que la motion aurait pu être un bon sujet de discussion au comité lui-même. Les représentants des comités pourraient s'asseoir et parler de ce dont les futurs rapports devraient traiter.
Je suis donc un peu surpris. Peut-être que le comité a déjà été saisi de la question, je n’en sais rien. Peut-être a-t-il déjà fait une étude sur la question, je n’en sais rien. Des réponses à ce genre de questions pourraient aider les députés de tous les partis à se faire une idée de la façon dont ils voteront au sujet de la motion.
Ne sous-estimons pas l’importance de faire tout en notre pouvoir, en tant que législateurs, pour régler le grave problème que vivent actuellement les Canadiens en milieu rural. On s’inquiète en effet de plus en plus des actes de violence et des crimes contre les biens qui se produisent dans les campagnes. Nous devons reconnaître qu’il y a de très nombreuses parties prenantes, dont certaines sont relativement importantes. Toutefois, je trouve encourageant que la marraine de la motion ait accepté l’amendement proposé par le NPD.
L'amendement du NPD portait sur un élément très important. Nous parlons de l'importance de la GRC et de son importance à titre de groupe d'intervenants. Nous savons qu'il y a aussi des organismes autochtones d'application de la loi au Canada. Ils doivent participer au processus sur un pied d'égalité. Il faut tenir compte de certains facteurs. En tant qu'intervenant et partenaire, nous devons nous assurer de leur tendre la main le plus possible, reconnaissant ainsi le rôle essentiel qu'ils jouent.
Les provinces jouent aussi un rôle très important dans ce dossier. Du temps de Stephen Harper, période où j'étais dans l'opposition, la GRC a subi des compressions. Dans les deux derniers budgets, des améliorations ont été apportées au budget de la GRC. Cependant, on pourrait soutenir qu'il serait bon de mieux comprendre le financement de la GRC. Je dirais qu'il faudrait débattre la question. Si on tient compte de tous les différents facteurs en jeu, ils pourraient très facilement justifier une étude.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a fait un remarquable travail de consultation à l'égard du projet de loi que nous venons d'adopter, il y a seulement une heure, et qui est maintenant renvoyé à un comité. Je crois que nous entendrons bien des idées et des réflexions en provenance des régions rurales du pays lorsque le projet de loi C-71 sera étudié au comité. Des députés des régions rurales et des régions urbaines pourront faire part de nombreux problèmes actuels, et la population canadienne en général pourra également le faire, que ce soit de façon directe ou par l'entremise de leur représentant élu.
Le ministre chargé de ce dossier à fait un travail exceptionnel, qu'il s'agisse de consulter les collectivités urbaines et rurales, de se pencher sur les préoccupations des Autochtones et des non-Autochtones, de trouver des façons de mieux gérer les armes à feu au pays et de réfléchir à l'incidence d'un projet de loi progressiste et à la façon dont il rendrait les collectivités plus sécuritaires.
Il y a quelques heures, lorsque j'ai pris la parole au sujet du projet de loi C-71, j'ai dit que, selon moi, le projet de loi porte avant tout sur la sécurité publique. C'est l'une des raisons pour lesquelles je crois fermement que, lors de l'étude au comité, nous pourrons aborder cette question, du moins dans une certaine mesure. La question ne sera certainement pas étudiée de façon aussi détaillée que le propose la motion de ma collègue d'en face.
La motion est assez vaste. Quoi que nous fassions, je dirai que, puisque nous en sommes seulement à la première heure de débat et que nous pourrions attendre longtemps avant d'amorcer la deuxième, j'inviterais mon collègue d'en face à tenir cette discussion — à tout le moins de façon informelle, si ce n'est de manière officielle — avec certains membres du comité permanent afin de connaître leur avis sur la question, étant donné que nous allons débattre ou recevoir des commentaires à propos du projet de loi C-71. Ainsi, nous pourrions finalement voir comment les deux discussions pourraient se compléter et aider cette formidable assemblée à prendre une décision.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. Comme toujours, je suis heureux de pouvoir faire part de quelques-unes de mes réflexions.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dabrusin
2018-01-29 11:04 [p.16405]
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter une bonne année à tout le monde ici présent. Je suis contente d'être de retour, et je suis contente aussi de participer au débat d'aujourd'hui sur la motion de mon collègue le député de Richmond—Arthabaska. Rien de mieux pour commencer la nouvelle année que de s'intéresser à la santé et aux moyens qui s'offrent à nous de prendre soin de notre prochain.
La motion à l'étude propose deux choses: primo, doter tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques, et secundo, demander au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d'entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité de ces appareils dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, tout en respectant les compétences des autres ordres de gouvernement.
De toute évidence, cette motion part d'une bonne intention. Elle a pour objectif d'améliorer la santé publique, et j'entends lui donner mon appui.
Les DEA constituent un outil de santé publique utile. Selon la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC du Canada, quelque 40 000 Canadiens subissent un arrêt cardiaque chaque année, soit une personne toutes les 13 minutes. D'après le site Web de la Ville de Toronto, plus de 2 500 Torontois sont victimes d'un arrêt cardiaque chaque année. Dans tous ces cas, l'accès rapide à un défibrillateur peut sauver une vie.
Le recours rapide à la réanimation cardiorespiratoire, ce qui comprend l'utilisation d'un DEA, est essentiel à la survie d'une personne en danger. L'application de ces mesures une à trois minutes après un arrêt cardiaque peut augmenter considérablement les chances de survie de la victime. C'est pourquoi tant de gens préconisent fortement l'installation de DEA dans une multitude de lieux publics et c'est aussi pourquoi il est important que les intervenants de première ligne soient autorisés à les utiliser et qu'ils soient dûment formés à cet effet, afin de venir en aide à des personnes qui sont victimes d'un arrêt cardiaque.
L'accessibilité aux DEA et l'utilisation de ceux-ci constituent indubitablement un enjeu important de santé publique. Je suis heureuse de constater que la motion réclame la tenue d'une étude à ce sujet. Je pense qu'il faudrait d'abord entreprendre cette étude pour que nous puissions déterminer la meilleure façon de déployer ces appareils et pour que, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, nous puissions veiller à ce qu'ils soient installés aux meilleurs endroits possible pour sauver des vies.
Si l'on décide de faire l'acquisition d'un grand nombre de défibrillateurs, je me demande si, pour sauver le plus de vies possible, il conviendrait de les installer dans les véhicules de police ou plutôt dans des endroits publics, comme les centres commerciaux, les immeubles de bureaux et les centres communautaires.
Dans la circonscription de Toronto—Danforth, que je représente, il se trouve des défibrillateurs à de nombreux endroits. Il y en a dans toutes les stations de métro et dans un grand nombre de parcs, dont les parcs Dieppe, Monarch, Greenwood, Riverdale et Withrow. Des défibrillateurs ont aussi été installés dans des centres communautaires, dont les centres S.H. Armstrong, Frankland, Matty Eckler et Jimmie Simpson. Plusieurs écoles en sont aussi munies.
Un article qui a paru dans le Toronto Star il y a environ un an mentionnait une étude réalisée par deux chercheurs de l'Université de Toronto, Timothy Chan et Christopher Sun, qui ont dressé une liste des dix endroits où l'on devrait trouver en priorité un défibrillateur externe automatique. C'était intéressant, car ce n'est pas le genre d'endroits auxquels on penserait tout de suite. La liste comprend les cafés, les guichets automatiques et les stationnements Green P de Toronto. Les chercheurs ont désigné ces endroits principalement en raison de la prévalence des arrêts cardiaques qui y surviennent, mais aussi parce que les DEA doivent être placés là où les gens pourront les trouver et les récupérer rapidement. Où les gens penseraient-ils à chercher en cas d'urgence? Ce matin, j'ai essayé de localiser les défibrillateurs externes automatiques dans ma localité et j'ai constaté qu'ils ne seraient pas faciles à localiser en situation d'urgence.
Bien que dans ma collectivité, Toronto—Danforth, il semble que nous ayons des défibrillateurs dans de nombreux lieux publics, je demande aux habitants s'ils savent où les trouver et comment s'en servir. C'est une autre question sur laquelle nous devons nous pencher. Nous devons savoir non seulement où ils se trouvent, mais aussi comment les utiliser.
La motion soulève la question de la formation. Il est important de mettre des défibrillateurs à la disposition des gens, mais aussi de veiller à ce qu'ils sachent où les trouver rapidement et comment les utiliser pour sauver des vies.
Il faudrait être ouvert à l'idée que ce que l'étude demande dans la partie b de la motion pourrait modifier notre façon d'aborder la partie a. Il est important de tenir compte de l'étude et de prendre les bonnes décisions en achetant des défibrillateurs et en les installant aux bons endroits.
Je vais parler brièvement de l'utilisation et de la disponibilité actuelles des défibrillateurs au sein de la GRC, étant donné que la motion traite précisément de cette question. L'utilisation de DEA est approuvée dans plusieurs services de police opérationnels, notamment par les groupes des interventions médicales d'urgence, par les programmes divisionnaires en condition physique et en promotion de la santé, et où les normes policières provinciales exigent qu'on dispose d'un tel appareil.
En ce qui a trait à la disponibilité de ces appareils dans les véhicules de la GRC, elle varie selon la division. Quelques régions ont installé des DEA dans certains véhicules de police, mais on en trouve habituellement dans moins de 10 % d'entre eux. Il y en a très peu. Par ailleurs, il est important de souligner que tous les membres de la GRC reçoivent la formation pour utiliser les DEA qu'on trouve dans les lieux publics dans le cadre de leur formation en secourisme général, et ils doivent reprendre cette formation tous les trois ans.
Comme l'a indiqué le député de Richmond—Arthabaska dans sa motion, toute étude de la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants au Canada devra tenir compte de la compétence des autres paliers du gouvernement. Puisque la GRC est le fournisseur de services policiers dans tous les territoires et toutes les provinces — sauf en Ontario et au Québec — ainsi que dans quelque 150 municipalités, la majorité de ses véhicules utilisés pour des services de police contractuels sont payés en grande partie par les autorités contractantes. Tout matériel lié aux besoins opérationnels ou à la sécurité des agents que la GRC se procure pour fournir des services ou pour respecter les normes établies par les autorités contractantes fait l'objet d'un partage des coûts en vertu des accords sur les services de police. Compte tenu de ces faits, il est logique que les provinces, les territoires et les municipalités soient au coeur de la discussion sur la nécessité d'acheter des DEA pour les véhicules de la GRC utilisés à l'intérieur de leurs frontières.
Afin de prendre une décision éclairée, il serait également sage d'inclure d'autres secteurs dans l'étude, notamment celui de la santé. Doter les véhicules des premiers intervenants de DEA est surtout une mesure de santé publique, il est donc important de consulter le secteur de la santé. Nous devons exercer une diligence raisonnable lorsque nous évaluons l'objectif de santé publique louable auquel pense le député de Richmond—Arthabaska; pour ce faire, nous devons entreprendre des discussions inclusives et globales avec tous les intervenants.
Au début de mon intervention, lorsque je parlais de ce qui est disponible à Toronto et à Toronto—Danforth, j'ai mentionné qu'il existe différents besoins, qui peuvent varier d'un endroit à l'autre. À l'heure actuelle, nous manquons des données empiriques au sujet des lacunes possibles concernant l'accès des premiers répondants aux DEA. Nous savons que la plupart des véhicules de la GRC ne sont pas dotés d'un DEA, mais nous ne savons pas si, sous l'angle de la santé publique, il serait plus efficace de mettre un défibrillateur dans chaque véhicule ou d'augmenter le nombre de défibrillateurs dans les collectivités canadiennes et de faire en sorte que la police sache où ils se trouvent et comment les utiliser.
J'appuie entièrement la deuxième partie de la motion. Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale entreprenne une étude approfondie de la question contribuera grandement à orienter la mesure proposée dans la motion M-124. Elle nous donnera un aperçu factuel de la manière dont les défibrillateurs externes automatiques sont utilisés dans les véhicules des premiers intervenants partout au pays et de leur efficacité. Ce serait de bonnes informations à avoir. Le gouvernement du Canada serait ainsi bien mieux placé pour élaborer de nouvelles politiques et normes et pour comprendre l'implication financière d'équiper tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques.
En somme, nous appuyons fortement l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques comme outil important qui permet de sauver des vies. J'appuie les mesures qui sont proposées dans la motion et les principes sur lesquels elle se fonde. J'ai hâte que l'étude soit réalisée. C'est une merveilleuse façon d'entamer la session que de réfléchir à la façon dont on peut sauver des vies et favoriser l'entraide dans toutes les collectivités.
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NPD (QC)
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2018-01-29 11:13 [p.16406]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Richmond—Arthabaska, qui a été avec nous un court moment au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. On dirait que cela fait longtemps qu'il a été élu pour la première fois. Nous avons eu la chance de discuter du genre de dossier de sécurité publique dont il est question dans la motion qui est devant nous aujourd'hui. Bien entendu, j'appuie cette motion. Nous reconnaissons certainement qu'il est nécessaire que les véhicules de la GRC soient dotés de défibrillateurs. C'est un enjeu de santé publique important qui revient très souvent.
Nous reconnaissons qu'un des bons gestes posés par le gouvernement précédent a été de rendre les défibrillateurs accessibles dans plusieurs arénas partout au Canada. C'était un geste extrêmement important. Les gens sous-estiment énormément les coûts humains, soit le nombre de personnes qui décèdent d'un arrêt cardiaque de façon inutile — qu'on me pardonne l'expression — en raison de l'inaccessibilité d'un dispositif. Sans ce dispositif pouvant sauver la vie d'une victime, chaque minute qui passe réduit les chances de survie de celle-ci de 6 % à 10 %. C'est quand même énorme.
Une députée a parlé de l'importance de la disponibilité de ce dispositif dans les édifices publics. C'est bien beau, mais le problème, c'est que 85 % des arrêts cardiaques ont lieu dans des résidences. Je ne pense pas que nous puissions proposer la mise en place de défibrillateurs dans toutes les résidences du Canada, mais nous pouvons faire un pas dans la bonne direction en équipant les premiers intervenants. Les gens vont peut-être penser d'abord aux paramédicaux, mais selon Éric Turcotte, un paramédical de la MRC d'Arthabaska, la région du parrain de la motion, c'est la police qui, dans la plupart des cas, arrive en premier sur les lieux d'une intervention. Il est donc extrêmement important que la police soit dotée de ce genre de matériel.
En Ontario et au Québec, qui ont une police provinciale, il est peut-être moins important que les véhicules de la GRC soient dotés de ce dispositif. Par contre, dans les autres provinces du Canada, notamment dans les régions rurales où la GRC assure la présence d'une force policière, c'est extrêmement important.
En ce qui concerne la substance de la motion, bien que j'appuie celle-ci, je me demande dans quelle direction on pourrait se diriger dans le cadre de l'étude. Je sais qu'on mentionne le respect des autres paliers gouvernementaux, mais j'ai certaines craintes ou hésitations quand on commence à évaluer la façon dont d'autres gouvernements vont équiper leurs forces policières. Par exemple, cela m'inquièterait qu'un comité d'Ottawa se penche sur la façon dont la Sûreté du Québec, le gouvernement du Québec ou des municipalités équipent leurs véhicules.
Bien entendu, je ne veux pas critiquer l'intention de la motion. Je m'interroge simplement sur la façon dont nous allons procéder et sur le genre de conclusion que nous allons tirer. Évidemment, c'est un dossier de santé publique, et quand il s'agit d'assurer la santé et la sécurité des gens, il ne faut pas avoir de chicanes concernant les champs de compétence. Cependant, il faut aussi procéder de façon appropriée et intelligente. Encore une fois, je ne mets pas en doute l'intention de la motion. C'est simplement une question que je me pose sur la façon dont on va procéder. C'est certainement quelque chose que le comité peut faire.
Par contre, j'ai certaines craintes par rapport à la position des libéraux, bien qu'ils appuient la motion. Je ne veux pas faire trop de partisanerie par rapport à cet enjeu, bien entendu, mais on a beaucoup martelé le volet de cette motion qui concerne l'étude au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Il ne faut pas négliger la première partie de la motion, selon laquelle, 12 mois après l'adoption de cette motion, le gouvernement devra procéder à la mise en place de ces défibrillateurs à utilisation externe dans les véhicules de la GRC. Je me demande pourquoi on ne semble pas vouloir faire avancer cette démarche plus rapidement que l'étude en comité. Une des plus grandes raisons pour lesquelles je m'interroge à ce sujet, c'est le fait que le ministre de la Sécurité publique a lui-même déposé, en 2013, une motion quasi identique à celle-ci et qui avait une portée encore plus large. C'est certain que le ministre reconnaît ce besoin. Il a lui-même proposé une motion semblable en tant que député.
Je ne comprends pas pourquoi on devrait retarder la mise en oeuvre de cette mesure. Si on a l'appui de la Chambre, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas mettre en oeuvre l'échéancier proposé.
Je vais donner quelques exemples en lien avec ce que j'ai dit concernant les régions éloignées. Dans une région éloignée, l'importance de doter les premiers intervenants d'un tel équipement est une quasi-évidence puisqu'ils sont éloignés des grands centres et des édifices publics dotés de cet équipement.
Prenons l'exemple d'un grand centre comme celui de la ville d'Ottawa. Tous les véhicules de police sont munis d'un défibrillateur depuis 2005. À titre de comparaison, en Ontario, le taux de survie à un arrêt cardiaque est de moins de 6 %. Depuis qu'on a mis en place cet équipement ici, à Ottawa, le taux de survie est le double de la moyenne provinciale, soit 12 %. Évidemment, il faut regarder quelles autres mesures contribuent à cette réalité, à cette statistique éloquente. Cependant, il ne faut pas négliger l'impact que cela peut avoir, surtout si on considère le nombre d'arrêts cardiaques dans les résidences et l'importance des interventions policières.
J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour saluer le travail que député de Richmond—Arthabaska a accompli en tant que maire de Victoriaville. Je pense que c'est ce qui le motive beaucoup à proposer cette motion aujourd'hui. On a vu une augmentation importante de la disponibilité de cet équipement dans la ville et dans la région. On a vu l'importance de montrer l'exemple.
Quand nous débattons des politiques au fédéral, ici, à Ottawa, nous critiquons souvent le peu de portée qu'une politique peut avoir. Lors de la dernière campagne électorale, par exemple, le NPD a proposé le retour du salaire minimum au fédéral; certains ont dit que cela ne touchait pas énormément de personnes. Quand des politiques sont mises en place par le gouvernement fédéral, l'exemple peut être suivi par d'autres paliers gouvernementaux lorsque l'efficacité de certaines mesures est reconnue. C'est exactement ce qui est en cause aujourd'hui.
Comme je l'ai dit, la portée de la GRC est extrêmement large dans les provinces, notamment dans les régions éloignées où elle assure le travail policier. Or, les policiers municipaux ou provinciaux n'ont pas encore cet équipement. Si nous démontrons que le fait d'avoir cet équipement permet une augmentation importante du taux de survie des personnes qui font un arrêt cardiaque, je pense que nous aurons montré un exemple important, qui peut mener à des politiques publiques positives et fondamentales. C'est l'une des raisons pourquoi il est essentiel de mettre cela en place. Il ne faut pas trop nous attarder au volet « étude », bien que ce volet soit aussi important.
J'aimerais mentionner un élément moins positif de ce dossier, soit l'augmentation de l'utilisation des pistolets Taser par la police. On sait que l'utilisation de ces pistolets n'est pas toujours adéquate, qu'il y a un manque de formation et que cela soulève des questions de santé et de sécurité publiques. On a vu des histoires hautement médiatisées sur différents incidents tragiques qui ont mené au décès de certains individus. Dans ces cas-là, la raison principale du décès est l'arrêt cardiaque.
On comprend que les forces policières sont à la recherche d'équipement qui limite l'utilisation des armes à feu ou d'autres armes qui peuvent causer la mort. Le problème est qu'un pistolet Taser peut aussi être dangereux. C'est une raison de plus pour doter les véhicules policiers de défibrillateur.
Nous pourrions avoir un débat sur l'utilisation du pistolet Taser, mais ce n'est pas notre objectif aujourd'hui. Puisque cette arme est utilisée, nous pensons que la possession d'équipement qui permet de sauver une personne en arrêt cardiaque pourrait réduire le nombre de décès tragiques.
En conclusion, je félicite mon collègue. Il poursuit ici à la Chambre des communes le travail énorme qu'il a accompli dans le cadre de sa vie politique précédente. Je suis heureux d'appuyer la motion. Comme je l'ai dit, j'ai quelques questions en lien avec la mise en oeuvre de l'étude. Je siège au comité concerné, donc il me fera plaisir de participer pleinement à l'élaboration de cette étude.
Entre-temps, malgré la mention d'une étude dans la motion, tous doivent reconnaître qu'il faut se concentrer sur les 12 prochains mois et agir concrètement.
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PCC (AB)
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2018-01-29 11:24 [p.16408]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour discuter d'une motion qui demande au gouvernement de suivre l'exemple d'autres services policiers canadiens en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques, ce qui permettra de sauver des centaines de vies par an. En tant que ministre adjointe du cabinet fantôme pour la santé, j'ai la responsabilité de veiller à ce que le gouvernement fournisse les ressources nécessaires en santé et un accès adéquat à ces appareils, car ils sont essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens. J'aimerais remercier mon collègue Alain Rayes d'avoir présenté la motion dont nous sommes saisis après que l'utilisation d'un défibrillateur externe automatique ait permis à un de ses amis de survivre à un arrêt cardiaque dont il avait été victime lors d'un déménagement.
Les défibrillateurs externes automatiques, aussi connus sous le sigle DEA, sont des appareils dont le rôle est de faire repartir le coeur d'une personne victime d'un arrêt cardiaque. Un arrêt cardiaque, c'est l'interruption soudaine de l'activité cardiaque en raison d'un mauvais fonctionnement électrique de l'organe. Si le coeur s'arrête de battre, l'oxygène et le sang cessent de circuler dans l'organisme. Dans ces cas-là, chaque seconde compte, étant donné que le cerveau ne peut survivre longtemps dans ces conditions. Un DEA envoie une décharge électrique au coeur pour essayer de le faire repartir et de lui faire reprendre un rythme régulier. Ce sont des appareils petits et portatifs qui non seulement peuvent générer la décharge électrique, mais aussi analyser le rythme cardiaque, déterminer si un choc est vraiment nécessaire et même guider la personne qui manipule l'appareil. Ils sauvent des vies.
Selon la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada — AVC signifie « accident vasculaire cérébral » —, il y a environ 40 000 arrêts cardiaques chaque année au pays. Huit arrêts cardiaques sur dix surviennent dans des endroits publics ou à la maison, mais seulement une personne sur dix survit à un arrêt cardiaque qui survient hors de l'hôpital. Il est essentiel que les défibrillateurs externes automatisés, ou DEA, soient faciles d'accès, car les chances de survie doublent lors du recours rapide à la RCR combinée avec un DEA dès les premières minutes.
Les DEA sont faciles à utiliser, non seulement pour nos premiers répondants, mais aussi pour le grand public. Ils incluent un guide vocal et un écran qui aident l'utilisateur dans son monitorage et dans l'administration de la décharge électrique. Ils sont sécuritaires, simples et rapides. Leur installation et leur accessibilité dans les espaces publics sauveront des vies.
Dans certains contextes, le temps de réponse des policiers est nettement plus rapide que celui des ambulanciers. Dans la plupart des maisons et dans plusieurs espaces publics, les DEA ne sont pas faciles à atteindre. Nous dépendons donc de nos services d'urgence qui les fournissent. Il serait idéal d'avoir un DEA dans chaque voiture de police, mais nous pouvons commencer par équiper les voitures de la GRC. Les premiers répondants jouent un rôle essentiel dans notre société, et cette initiative est un excellent moyen de les aider.
Imaginons: une personne subit un arrêt cardiaque alors qu'elle se trouve au chalet. Sa famille appelle le 911 pour obtenir une assistance médicale immédiate. Le premier secouriste qui arrive sur les lieux est un agent de la GRC. Or, celui-ci peut uniquement effectuer la RCR et doit attendre l'ambulance ou les pompiers pour avoir accès à un DEA. Le délai d'intervention des pompiers ou des ambulances est long à cet endroit éloigné, et, faute d'accès à un petit appareil bien simple dont n'importe qui peut se servir, la personne meurt. Heureusement, de nombreux endroits publics sont dotés de DEA, comme des centres commerciaux, des écoles et des lieux de travail. Cependant, nous devons aussi en avoir là où c'est le plus logique, c'est-à-dire dans les mains de tous les premiers intervenants.
En règle générale, les DEA sont plutôt petits et compacts. Ils pèsent de quatre à cinq livres et sont plus petits qu'une boîte à chaussures. J'ignore à quoi ressemble l'intérieur d'une voiture de police, heureusement, mais j'imagine qu'on pourrait y installer un DEA à divers endroits, comme dans le coffre arrière, sous le siège avant, voire dans le coffre à gants ou la console. Le DEA passerait essentiellement inaperçu jusqu'à ce que survienne une situation urgente où l'on en a besoin. Achetés en masse, les DEA coûtent environ 1 000 $ chacun. De plus, les coûts de formation connexes sont pratiquement nuls, puisque les policiers sont déjà formés pour les utiliser.
Des dizaines de services de police canadiens, notamment la GRC, ont déjà des DEA dans quelques-uns de leurs véhicules de patrouille; toutefois, cette option n'est pas offerte dans tous les véhicules. Les réussites des corps de police municipaux qui ont actuellement des DEA dans tous leurs véhicules de patrouilles suggèrent que l'installation de DEA dans tous les véhicules de patrouille de la GRC permettrait de sauver des centaines de vies chaque année.
Le Service de police d'Ottawa équipe tous ses véhicules de DEA et le taux de survie aux arrêts cardiaques soudains sur son territoire est deux fois meilleur que celui de l'ensemble de la province. Imaginons les résultats que nous pourrions obtenir en installant des DEA dans les véhicules de la GRC de l'ensemble du pays.
Les programmes de DEA sont importants pour la population canadienne et le Parti conservateur du Canada, ce qui est manifeste dans l'initiative nationale de DEA que nous avons lancée lorsque nous étions au pouvoir. La promotion de l'accès aux DEA était une initiative nationale visant à installer des DEA et à offrir de la formation à ceux qui travaillaient dans les arénas du pays. La priorité était de protéger la santé et la sécurité des Canadiens tout en encourageant un mode de vie actif et sain. Ce programme a permis d'installer 3 000 DEA et de montrer à 23 000 Canadiens comment les utiliser.
L'installation de DEA dans les installations récréatives de l'ensemble du pays semblait tout simplement logique, car le risque de souffrir d'un arrêt cardiaque est plus élevé lorsque les gens pratiquent une activité physique intense comme jouer au hockey. C'est particulièrement vrai pour les gens qui ne savent pas qu'ils souffrent d'un trouble de santé qui constitue un facteur de risque sous-jacent des maladies cardiovasculaires, comme l'hypertension. L'installation de DEA dans les véhicules de la GRC est une autre initiative qui va de soi étant donné que les agents de la GRC devront probablement répondre à des urgences de ce genre et qu'ils ont besoin des outils appropriés afin d'être mieux placés pour gérer la situation.
En tant que parlementaires, nous avons le devoir de veiller à la protection des Canadiens et d'appuyer le service national de police du Canada. Ces appareils sont faciles d'utilisation; presque tout le monde peut s'en servir. De façon générale, leur utilisation est enseignée dans la formation en secourisme. Ils pourraient contribuer à sauver la vie des victimes d'un arrêt cardiaque. Comme je l'ai déjà mentionné, on parle ici de 40 000 Canadiens chaque année. L'accès aux DEA doit être le plus facile possible, car plus on attend avant d'administrer la décharge électrique, plus les chances de survie diminuent, et de beaucoup.
Il est particulièrement important que les agents de la GRC des régions rurales puissent en avoir un dans leur voiture, car ils sont souvent les premiers arrivés sur les lieux lorsque les secours sont appelés et, dans les cas d'arrêt cardiaque, les ambulanciers n'arrivent pas toujours assez vite. Les coûts initiaux sont négligeables, et les coûts de formation, pratiquement nuls. Quand on y pense, c'est étonnant que cette mesure n'ait pas encore été prise. D'autres corps policiers au pays ont déjà équipé leurs véhicules de DEA, y compris celui d'Ottawa. On trouve des DEA dans certaines installations de loisirs au Canada, mais les premiers intervenants, eux, n'en ont pas tous.
Pour conclure, je demande à tous les partis d'appuyer l'adoption de cette motion. En tant que parlementaires fédéraux, nous avons une responsabilité et envers les agents de la GRC et envers la population canadienne, à savoir de protéger les Canadiens et de veiller à ce que les premiers intervenants aient les outils dont ils ont besoin.
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PCC (QC)
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2018-01-29 11:32 [p.16409]
Monsieur le Président, nous arrivons à la fin des échanges et des débats sur la motion que j'ai eu le privilège de déposer à la Chambre. Ce n'est pas tous les jours qu'à titre de députés ou de législateurs nous avons l'occasion de déposer une motion ou un projet de loi dans cette magnifique enceinte qui a permis de construire notre pays. C'est avec émotion que je vois, aujourd'hui, tout le travail qui a été fait depuis déjà un an et demi sur ce dossier, au Parlement canadien, depuis que j'ai été élu.
Avant de conclure, je veux remercier tous ceux et celles qui ont pris la parole à la Chambre pour débattre de cet enjeu qui est primordial à mes yeux. Ultimement, il s'agit d'équiper tous les véhicules d'urgence de défibrillateurs cardiaques afin de sauver des vies. Je remercie les membres de tous les partis politiques d'avoir pris le temps de le faire. Je remercie également tous les députés et leur personnel qui ont contribué à ce débat en préparant leurs observations et en faisant les recherches comme il se doit. Je sais que cela a été fait de façon très sérieuse par tous. Je tiens à remercier également les députés de tous les partis qui m'ont offert leur soutien et qui m'ont dit qu'ils soutiendraient ce projet de loi lors du vote, que je souhaite complètement non partisan.
J'ai eu l'idée de présenter ce projet de loi à la Chambre parce que lorsque j'étais maire, dans mon ancienne vie avant d'être député fédéral, j'ai vu et j'ai vécu l'impact positif de disposer d'un défibrillateur. Cela a permis de sauver la vie d'un de mes amis. Il ne serait pas là aujourd'hui si des gens n'avaient pas pensé à faire l'achat de ce petit appareil qui vaut à peu près 1 000 $ et à l'installer dans un aréna. Cela a permis aux gens de prodiguer les premiers soins rapidement et de donner la décharge électrique afin de réanimer mon ami Stéphane Campagna.
À la suite de cet événement, j'ai décidé, à titre de maire, de lancer un mouvement dans ma municipalité. Avec les pouvoirs que j'avais et grâce aux membres de mon conseil et de mon personnel, nous avons équipé tous les véhicules d'urgence de la municipalité. Nous avons travaillé avec la Sûreté du Québec, le corps policier, ainsi qu'avec les pompiers, les ambulanciers et avec les bénévoles qui conduisent les véhicules d'urgence afin de rendre les défibrillateurs disponibles en tout temps et le plus rapidement possible de manière à les apporter directement dans les résidences.
Il faut savoir que 85 % des arrêts cardiaques ont lieu dans les résidences des personnes. Lorsque des défibrillateurs seront accessibles dans tous les véhicules, les premiers qui se rendront sur les lieux, que ce soit des policiers, des pompiers ou des ambulanciers, pourront prodiguer les premiers soins le plus rapidement possible.
Le mouvement se poursuit: dans la plupart des municipalités et dans les divers paliers de gouvernement, on a équipé de défibrillateurs les bâtiments, les lieux sportifs et les bureaux. L'étape suivante consiste à équiper tous les véhicules pour que même les gens en région ou ceux qui sont en vacances quelque part aient la même chance de survie s'il leur arrive un événement malheureux tel qu'un arrêt cardiaque.
La motion prévoit d'équiper d'un défibrillateur cardiaque tous les véhicules de la GRC, qui est la police fédérale. Comme la GRC n'est pas présente dans toutes les régions, j'ai rajouté l'élément b) dans lequel on demande au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d'entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules d'urgence partout au Canada, et que soient prises les mesures nécessaires à cet égard à la suite de discussions avec les autres ordres de gouvernement, les municipalités et les organisations concernées, tout en respectant les compétences de chacun.
Naturellement, le respect des compétences de tous les paliers est quelque chose qui m'est très cher. Je souhaite que le Comité puisse respecter cet enjeu. Je sais que certaines personnes sont inquiètes à ce sujet. Cependant, j'estime nécessaire que la portée de l'étude prévue dans la motion dépasse le cadre des véhicules de la GRC.
On compte 40 000 arrêts cardiaques par année. Pour chaque minute qui passe, les chances de survie des personnes touchées diminuent de 7 à 10 %. On a donc un maximum de 10 minutes pour sauver une personne. Chaque minute, les choses empirent et les chances de redevenir normal et de n'avoir aucune séquelle à la suite de l'arrêt cardiaque et de la réanimation diminuent. Je souhaite que, lorsque viendra le temps de voter, le députés du Parlement penseront à tous leurs concitoyens et concitoyennes qui pourraient vivre cette situation, que ce soit un frère, une soeur, leur père, leur mère ou un ami. Je souhaite que nous soyons capables de sauver des vies grâce à cette motion. C'est ce que j'espère de tout mon coeur.
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Lib. (MB)
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2017-11-29 19:02 [p.15766]
Madame la Présidente, j'aimerais faire part de quelques-unes de mes réflexions aux députés. Tout d'abord, les députés d'en face prétendent entre autres que le gouvernement ne s'intéresse pas à une question qui importe beaucoup aux Canadiens: la sécurité. En fait, non seulement nous en avons parlé, mais nous avons pris des mesures très concrètes, qu'il s'agisse de mesures budgétaires ou législatives.
Le député a parlé de la Loi de Magnitski que la Chambre a adoptée. Cette mesure législative a obtenu l'appui de tous les partis. Il y avait d'ardents défenseurs de cette loi parmi les libéraux. Encore aujourd'hui, Irwin Cotler, l'ancien député de Mont-Royal, à Montréal, est un grand défenseur des droits de la personne. Il est reconnu dans le monde entier. En fait, il est l'une des personnalités les plus compétentes dans ce domaine. Ce qu'il a apporté à cette loi lorsqu'il était député est immense. Ce projet de loi n'a rien de nouveau et il fait l'objet de discussions depuis longtemps. La Loi de Magnitski était dans l'air même à l'époque de Stephen Harper.
Une bonne partie des questions soulevées, y compris ce soir, ont trouvé réponse dans la Loi de Magnitski. J'ai souvent eu l'occasion, non seulement à Ottawa, mais aussi ailleurs, surtout à Winnipeg, de souligner l'importance de cette question.
C'est un projet de loi qui a été adopté avec l'appui de tous les députés de la Chambre.
Nous avons également présenté des mesures législatives d'initiative ministérielle. Les députés se rappelleront le projet de loi C-51 et l'effet qu'il a eu à la Chambre. Lorsque le député d'en face critique le gouvernement en affirmant qu'il n'en fait pas assez, je lui rappelle que deux mesures législatives considérables ont été présentées à la Chambre.
Le projet de loi C-22 portait sur l'établissement du comité de surveillance des parlementaires. Le comité pourrait même discuter de la question actuelle lorsqu'il sera fonctionnel. Cependant, je pense qu'il aura un programme très chargé. Le projet de loi a été adopté afin de traiter des questions de droits et de libertés, ce qui est très important.
La sécurité des Canadiens et la radicalisation d'individus qui considèrent le Canada comme leur pays sont des enjeux que nous prenons très au sérieux. Par ailleurs, nous voulons aussi garantir que les droits et les libertés des Canadiens sont protégés. Voilà pourquoi cette mesure législative a été adoptée.
Aujourd'hui, nous discutons beaucoup du projet de loi C-59. Il contient nombre de mesures liées à la sécurité. J'ignore combien de fois j'ai entendu le premier ministre parler de l'importance de voir à ce que les Canadiens se sentent en sécurité. Il est absolument essentiel de s'occuper non seulement de la gouvernance, mais aussi de la sécurité. Le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la ministre des Affaires mondiales et l'ensemble des députés sont conscients des problèmes qui sont soulevés et des inquiétudes des Canadiens.
C'est pour cela que j'ai posé mes questions au parrain de la motion. Quelle est la motivation derrière ce projet de loi? Nous voulons tous que les Canadiens soient en sécurité, et des dispositions législatives appropriées sont déjà en place afin de prendre toutes les mesures possibles contre la radicalisation. Le Code criminel prévoit déjà une foule de mesures à cet égard.
Je tiens à souligner que le Canada peut compter sur les efforts proactifs des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité, voire ceux de l'Agence des services frontaliers du Canada pour ce qui est des contrôles frontaliers. Il y a déjà une foule d'intervenants qui veillent à la sécurité des Canadiens.
Un de mes collègues d'en face a parlé de sensibilisation. Or, dans les budgets, nous avons prévu des millions de dollars d'investissement dans les mesures de sensibilisation. D'ailleurs, nous avons lancé le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence afin de soutenir les initiatives locales. Pour ne citer que quelques exemples, soulignons que nous avons étudié des façons de contrer l'extrémisme violent, de s'attaquer aux outils de propagande terroriste et de recrutement de terroristes en ligne, d'intervenir de façon précoce afin de dissuader les jeunes Canadiens de se tourner vers l'extrémisme et de soutenir les familles et les collectivités touchées par la radicalisation.
Pendant des années, j'ai participé aux activités du comité de justice pour la jeunesse, qui pouvait également compter sur la contribution exceptionnelle d'un agent de la GRC. Je sais d'expérience à quel point les membres de la GRC sont des gens dévoués. Il faut faciliter les échanges et la communication pour promouvoir l'harmonie et la tolérance dans les collectivités.
Je n'ai pas aimé le débat que nous avons eu dans cette enceinte au sujet de l'islamophobie. À mon avis, il a causé plus de tort que de bien. Je ne comprends toujours pas bien comment il peut encore y avoir des gens ici qui ne reconnaissent pas que l'islamophobie est un problème réel.
Nous devons mettre tout en oeuvre pour améliorer la communication entre les différents groupes. Nous avons même, dans notre caucus, une équipe qui rencontre deux groupes confessionnels différents de temps en temps pour favoriser le rapprochement entre les religions. Je pense que c'est quelque chose de très important.
En matière de radicalisation, je ne suis pas nécessairement aussi préoccupé par ce qui se passe dans la collectivité que par ce qui se fait sur Internet. C'est un sujet qui mérite qu'on s'y attarde. Internet est à l'origine de certains des problèmes que nous voyons dans la société. Nous devrions tenter de trouver des moyens de contrer ce phénomène.
La radicalisation au moyen d'Internet, nous en avons vu des cas. C'est l'attirance que cela semble exercer qui me préoccupe. Elle est universelle. Elle ne touche pas seulement un groupe de gens ou un groupe confessionnel. Trop souvent, les jeunes y voient une aventure. En plus, il n'y pas toujours qu'un seul sexe qui se laisse prendre au jeu.
Un grand nombre de mes collègues ouvrent un dialogue avec les gens de la collectivité sur cette question. En fin de compte, je pense que nous devrions favoriser la sensibilisation. À mon avis, la sensibilisation est la meilleure façon de lutter contre la radicalisation. Tout ce que nous pouvons faire pour appuyer cela...
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PCC (QC)
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2017-11-09 18:03 [p.15247]
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, dans les douze mois suivant l’adoption de cette motion: a) le gouvernement devrait suivre l’exemple d’autres services de police canadiens et agir afin de sauver des centaines de vies chaque année en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques (DEA); b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, tout en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement.
— Monsieur le Président, je remercie mes collègues députés qui sont ici à la Chambre.
Ce n'est peut-être pas une pratique courante, mais je souhaite dédier cette allocution à un ami, Stéphane Campagna, qui a été sauvé par trois amis qui ont réussi rapidement, grâce à un défibrillateur cardiaque, à lui sauver la vie dans un aréna pendant une partie de hockey. Ce n'est pas tous les jours que nous avons l'occasion de présenter une motion à la Chambre des communes, encore moins une motion qui permettrait de sauver des vies. C'est donc avec grande émotion mais avec beaucoup de fierté que je me prononce aujourd'hui sur cet enjeu si fondamental et vital.
Lors de ces moments, notre travail en tant que parlementaires et élus revêt une importance capitale. Si la Chambre se prononce en faveur de cette motion, l'ensemble des députés pourront fièrement déclarer que leur travail permet de façon très concrète de sauver des vies. C'est très émouvant de constater que nous pouvons avoir un impact aussi clair sur la vie de nos concitoyens et concitoyennes. C'est très inspirant de savoir que notre engagement politique peut mener à des réalisations aussi concrètes. C'est en gardant cela en tête que j'invite tous mes collègues, au-delà de la partisanerie, à voter pour cette motion.
Comme le dirait si bien Gaby Gravel, que les gens connaissent au Québec, c'est un pensez-y bien. Plusieurs d'entre nous connaissent malheureusement un proche, un ami, un collègue ou un membre de sa famille qui a subi un arrêt cardiaque. Environ 40 000 arrêts cardiaques soudains se produisent chaque année au pays. C'est un arrêt cardiaque à chaque douze minutes. Cela veut dire que, au courant de mon allocution, deux Canadiens seront victimes d'un arrêt cardiaque. C'est dans ces moments que chaque seconde compte.
Pour chaque minute écoulée, les chances de survie d'une victime d'arrêt cardiaque diminuent de 7 % à 10 %. Le problème, c'est que ces malaises surviennent presque toujours à l'extérieur de l'hôpital, très souvent dans les résidences, loin des défibrillateurs cardiaques.
C'est malheureusement le cas de M. Michel Picard, un résident de Victoriaville. Le 30 décembre dernier, dans sa résidence du rang Allard, la rue juste à côté d'où je demeure, alors qu'il célébrait les Fêtes avec sa famille, il s'est écroulé sans crier gare. Michel Picard avait subi une arythmie mortelle, et les secours ont tout de suite été contactés. Avant que les intervenants d'urgence ne prennent la relève, le gendre de M. Picard, Steve Houle, a courageusement prodigué les premiers soins en donnant un massage cardiaque.
Six minutes plus tard, deux ambulanciers paramédicaux d'Urgence Bois-Francs étaient sur place. Les intervenants disposaient heureusement d'un défibrillateur cardiaque dans leur véhicule. C'est seulement après le troisième choc que la victime a repris conscience. M. Picard est aujourd'hui ce qu'on appelle un miraculé. Il ne conserve aucune séquelle de son accident. Cette histoire qui s'est déroulée dans ma région témoigne non seulement du courage des proches de M. Picard, qui ont agi rapidement et exactement comme il le fallait, mais illustre aussi l'importance pour les premiers répondants de disposer d'un défibrillateur dans leur véhicule.
Lorsque le coeur ne bat plus, pendant les secondes ou minutes qui s'écoulent, le patient n'a aucune circulation sanguine ni oxygénation. Dans ces conditions, le cerveau ne peut survivre très longtemps. Comme l'explique bien Alain Vadeboncoeur, chef de la médecine d'urgence à l'Institut de cardiologie de Montréal, les cellules très fragiles du cerveau ont besoin de glucose et d'oxygène, sans quoi la mort cérébrale est irréversible. Souvent, au bout de 10 minutes, en cas d'arrêt cardiaque par mort subite, il est tout simplement trop tard.
Toutefois, un choc de défibrillateur administré rapidement permet de stopper l'arythmie et le coeur retrouve son état normal. C'est ce qui a sauvé M. Picard et des milliers de personnes au pays. Le défibrillateur constitue le seul moyen pour faire en sorte que le coeur reprenne son activité. Sans pouls à l'arrivée à l'urgence, les chances de survie sont malheureusement presque nulles.
Actuellement, moins de 5 % des victimes qui vivent une attaque cardiaque à l'extérieur de l'hôpital survivent. Les défibrillateurs, quant à eux, permettent d'augmenter de 75 % les chances de survie du patient. Voilà comment, en tant que parlementaires, nous pourrions faire une différence. Voilà où nous aurions un véritable pouvoir d'agir, de prévenir, de guérir et de sauver des vies.
En investissant dans la prévention, nous pourrions augmenter les chances de survie des victimes d'arrêt cardiaque qui ne se trouvent pas à l'hôpital ou dans un endroit public où on trouve un défibrillateur.
Dans le cas d'un arrêt cardiaque, la notion de temps est fondamentale. Chaque minute, chaque seconde en perte de conscience a un impact sur les chances de survie de la personne. Dans ce contexte, si tous les véhicules d'urgence étaient équipés d'un défibrillateur cardiaque, cela offrirait un temps de réponse nettement plus rapide, avec comme conséquence directe de sauver des vies.
Nous savons que des dizaines de corps policiers canadiens utilisent déjà les défibrillateurs, mais cette couverture n'est pas complète. Or équiper tous les véhicules de patrouille avec des défibrillateurs permettrait de sauver des centaines de vies chaque année. Un véritable investissement à long terme qui permettrait de sauver des vies humaines et qui coûterait un montant vraiment dérisoire par rapport à chacune des vies.
À cet égard, il y a beaucoup d'espoir. Les résultats rapportés par les villes, les MRC et les provinces, qui sont les plus avancées en la matière, sont très encourageants. Les intervenants de première ligne qui ont accès à un défibrillateur disent que les résultats sont remarquables.
Le problème, c'est que si certaines régions sont très avancées en la matière, d'autres n'ont pas encore légiféré. La couverture est incomplète. Or tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils ont choisi de vivre et d'élever leurs familles, devraient être rassurés en sachant que tous les premiers répondants et premiers intervenants ont accès à un défibrillateur en cas d'urgence.
C'est un enjeu qui me tient particulièrement à coeur. À titre de maire de Victoriaville, dans mon ancienne vie avant ma vie parlementaire, mon équipe et moi avons équipé tous les véhicules des premiers répondants de défibrillateurs cardiaques. Nous nous sommes aussi assurés que tous les édifices municipaux, les arénas ou les installations sportives par exemple, sont dotés d'un défibrillateur, pour intervenir rapidement en cas d'urgence.
Les milieux économiques et institutionnels se sont aussi mobilisés pour équiper leurs bâtiments. La Sûreté du Québec a décidé de lancer un projet pilote pour équiper tous ses véhicules. Il y en a aussi chez les pompiers et dans notre système d'intervention. C'est d'ailleurs ce qui a sauvé la vie de M. Stéphane Campagna. Alors qu'il jouait au hockey avec des amis de Victoriaville, il a été victime d'un arrêt cardiaque à l'aréna. Un défibrillateur se trouvait dans l'aréna, grâce à une contribution des gens du milieu d'affaires qui avaient été proactifs, avant même qu'on bouge à la municipalité. C'est grâce à cet outil et au sang froid de Marcel Duquette, Jean-François Gagné et Francis Garneau que M. Campagna a été réanimé. Les trois hommes qui oeuvrent au sein d'Urgence Bois-Francs lui sont venus en aide rapidement et lui ont sauvé la vie, parce qu'il y avait un défibrillateur cardiaque sur place.
On ne le répétera jamais assez, cet exemple illustre une nouvelle fois l'importance capitale de cet outil. Il est simple à utiliser. Personne n'a besoin de formation pour le manipuler et, comme le dit si bien Marcel Duquette, un des trois intervenants ambulanciers qui a sauvé la vie à Stéphane Campagna, plus il y aura des défibrillateurs sur le territoire, plus on va pouvoir sauver des vies tous ensemble.
C'était le mandat que je m'étais donné comme maire à l'époque. Maintenant, la Ville de Victoriaville et la MRC d'Arthabaska sont parmi les plus proactives à ce sujet. Il est donc tout naturel pour moi de poursuivre cet engagement personnel et de partager avec mes collègues ce projet qui me tient tant à coeur.
En tant qu'élu fédéral, j'aimerais poursuivre cette mission pour aider les Canadiens partout au pays et multiplier les retombées positives et les vies sauvées. J'espère pouvoir compter sur l'aide des députés pour relever ce défi. Je propose donc de mandater le gouvernement afin d'examiner ce qui se fait ailleurs au pays. Je propose aussi de remettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale la responsabilité d'entreprendre une étude, afin de faire des recommandations à la Chambre à cet égard. Bref, je propose à mes collègues de légiférer, afin que des millions de Canadiens sachent qu'ils ont accès en cas d'urgence à cette technologie qui pourrait changer le cours de leur vie, si par malheur une malchance avait lieu à l'endroit où ils se trouvent.
En fait, je propose à mes collègues d'agir ensemble pour sauver des centaines de vies et faire des milliers de miraculés. Je les invite donc à adopter cette motion importante:
Que, de l’avis de la Chambre, dans les douze mois suivant l’adoption de cette motion: a) le gouvernement devrait suivre l’exemple d’autres services de police canadiens et agir afin de sauver des centaines de vies chaque année en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques (DEA); b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, [je tiens à le souligner, puisqu'on est au fédéral] en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement [municipal, provincial ou fédéral].
Aujourd'hui, si nous appuyons ensemble cette motion, cela voudra dire que nous allons sauver des vies et que nous allons donner des outils à nos intervenants de première ligne. Tout ce que cela prend, c'est du courage politique.
En terminant, je veux remercier tous les intervenants et tous les instigateurs qui n'ont pas attendu qu'il y ait un projet de loi ou même un budget pour agir. J'espère que nous tous ensemble, les parlementaires de la Chambre, nous pourrons faire en sorte d'équiper l'ensemble de nos véhicules d'urgence de défibrillateurs. Imaginons le nombre de vies que nous pourrions sauver si tous les ambulanciers, tous les pompiers, tous les policiers et tous les intervenants d'urgence dont se dotent nos municipalités étaient équipés de défibrillateurs, en plus de nos arénas, de nos centres sportifs, de nos écoles et de nos édifices commerciaux? Les gens d'affaires pourraient aussi équiper leurs édifices, leurs magasins et leurs commerces. Imaginons le nombre de familles qui seraient plus heureuses.
Je souhaite de tout coeur que cette motion soit adoptée. Je vais y travailler très fort en espérant obtenir le soutien de mes confrères et de mes consoeurs de tous les partis politiques.
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