Y a‑t‑il des questions?
Y a-t-il des commentaires?
Est‑ce que tout le monde approuve la recommandation telle qu'elle est présentée dans notre rapport? Très bien, nous allons l'adopter.
Le point 9 porte sur le rapport du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, en lien avec les activités et dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Le premier rapport, à l'onglet 9, est le rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Les co‑présidents du Conseil interparlementaire mixte ont rédigé une lettre disant que le CIM a adopté le rapport et le présente au Bureau de régie interne pour votre gouverne. Le rapport est semblable à ceux des années antérieures, mais, en raison du moratoire sur les voyages qui était en vigueur pendant toute la dernière année, il met plutôt l'accent sur les activités virtuelles des associations.
Si vous avez des questions sur le rapport lui-même, le greffier du CIM est à notre disposition aujourd'hui. Nous pourrions aussi inviter le co‑président du côté de la Chambre, M. Stanton, à comparaître à des réunions ultérieures. Y a‑t‑il des questions?
Le rapport suivant pour ce comité est le rapport annuel, à l'onglet 10. Vous avez devant vous une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que le Comité de liaison a récemment adopté et déposé en Chambre son dernier rapport sur les activités et les dépenses du comité pour l'exercice financier 2020‑2021. Mme Sgro a remis un exemplaire du rapport au Bureau et a indiqué qu'elle est disposée à nous rencontrer ultérieurement si nous le souhaitons.
Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité.
Depuis juin 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le Président, afin de respecter les exigences du Règlement. En conséquence, si vous et tous les députés êtes d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau de régie interne, conformément au Règlement. Y a-t-il des questions ou des observations concernant ce rapport ou ce processus? Je vois que non.
Êtes-vous d'accord pour que je présente ledit rapport à la Chambre? Je vois que oui.
C'est parfait. Nous allons faire une pause de deux minutes avant de siéger à huis clos et de poursuivre au point 11.
Allez‑y, monsieur Holland.