Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 28 mai 2021 par la députée Elgin—Middlesex—London concernant la conduite du député de Pontiac.
Lors de son intervention, la députée a rapporté que le député de Pontiac avait admis, via les médias sociaux, avoir commis un écart de conduite devant la caméra lors des délibérations virtuelles de la Chambre en comité plénier, le 26 mai dernier. En citant les autorités en la matière, elle a fait valoir que cet événement constitue un outrage sans précédent qui porte atteinte à la dignité du Parlement. De plus, elle a affirmé que le comportement des députés qui participent aux travaux par vidéoconférence doit être traité de la même façon que celui des députés qui sont présents sur le parquet de la Chambre, qu’ils soient devant la caméra ou non.
En réponse, le député de Kingston et les Îles a convenu qu’il s’agissait d’un incident déplorable et inacceptable, tout en soulignant que le député de Pontiac en assumait l’entière responsabilité, qu’il s’était excusé et qu’il se retirait de ses fonctions de secrétaire parlementaire et de membre d’un comité, afin d’obtenir le soutien approprié. Pour cette raison, il a transmis de nouveau les excuses en son nom. Il a conclu en indiquant que cet incident ne constitue pas une question de privilège puisqu’il y a une longue tradition à la Chambre d’accepter les excuses des députés.
La présidence a souvent rappelé aux députés que les séances virtuelles sont une extension des délibérations de la Chambre et que leur conduite doit respecter nos règles et pratiques, même s’ils participent à distance. Je tiens à réitérer, une fois de plus, l’importance pour tous de s’ajuster aux mesures temporaires qui ont été mises en œuvre pour faire face à la pandémie et de faire preuve d’une vigilance continue afin d’éviter que de tels incidents ne se répètent. Dès qu’un député se connecte à une séance virtuelle et ouvre sa caméra, celui-ci est considéré comme étant, en pratique, à la Chambre.
Les faits rapportés ne sont pas contestés et constituent un manquement grave aux règles de décorum et un affront à la dignité de la Chambre. La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, précise que, à la page 60, et je cite, « […] toute conduite qui cause préjudice à l'autorité ou à la dignité de la Chambre est considérée comme un outrage au Parlement. »
Je prends évidemment acte des excuses du député de Pontiac. Ce dernier reconnaît qu’il s’agit d’un geste tout à fait inapproprié et confirme son engagement à obtenir un soutien approprié. La présidence doit cependant s’en tenir à déterminer si les faits reprochés sont contraires à nos règles en matière d’outrage et s’ils méritent d’être examinés en priorité.
C'est le cas en l'occurrence. J'ajouterais que la nouvelle réalité des députés qui participent à distance aux délibérations, ainsi que les règles qui s'y rattachent, est certes exceptionnelle dans l'histoire de cette Chambre, mais qu'elle n'est pas sans défi. À cet égard, il y aurait tout lieu d'être particulièrement attentif à cette question d'ordre général et fondamental, peut-être plus encore qu'à celle d'une portée limitée qui m'amène à rendre une décision aujourd'hui.
Pour ces raisons, la présidence juge qu'il y a de prime abord matière à question de privilège. J'invite donc la députée à proposer la motion appropriée.