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Hansard - 18
2020-02-18
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Ind. (BC)
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L’hon. Jody Wilson-Raybould (Vancouver Granville)
2020-02-18 15:07 [p.1163]
Monsieur le Président, il y a deux ans, le premier ministre a pris la parole à la Chambre et s'est engagé à reconnaître les titres et les droits ancestraux et à les enchâsser dans la loi canadienne. Ce changement, qui est attendu depuis longtemps, n'a pas été réalisé et on continue à voir les contestations auxquelles cette inaction donne lieu dans tout le pays.
Parlant de mesures concrètes, le gouvernement présentera-t-il un projet de loi qui respecte les normes minimales prévues dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, comme il s'y est engagé?
Voici une autre question tout aussi importante. Le gouvernement mettra-t-il réellement en œuvre ces normes à l'échelle nationale afin que les nations autochtones soient appuyées dans leurs initiatives d'autodétermination et qu'elles puissent rebâtir et exercer leur autorité de manière claire et prévisible pour leur propre peuple et l'ensemble des Canadiens?
Déclaration des Nations Unies sur les dr ...Droits des autochtonesPolitique autochtoneQuestions orales
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Ind. (BC)
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L’hon. Jody Wilson-Raybould (Vancouver Granville)
2020-02-18 21:22
Madame la Présidente, je félicite le gouvernement de faire le nécessaire pour présenter une loi relative à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui permettra d'intégrer cette déclaration dans le droit canadien.
Au-delà de cette première étape nécessaire, le gouvernement s'engagera-t-il à modifier les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles afin que les peuples autochtones du pays aient accès à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale à leur propre rythme et en fonction des priorités qui sont les leurs? Le gouvernement peut-il garantir qu'il ira au-delà de la loi sur la Déclaration des Nations unies et qu'il modifiera les lois et les politiques connexes?
Colombie-BritanniqueDébats d'urgencePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestations
Hansard - 9
2020-01-28
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Ind. (BC)
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L’hon. Jody Wilson-Raybould (Vancouver Granville)
2020-01-28 15:04 [p.588]
Monsieur le Président, l’enquêteur correctionnel du Canada a récemment affirmé que « [l']indigénisation de la population carcérale du Canada n’est rien de moins qu’une parodie nationale ». Je suis d'accord. Les auteurs du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et du rapport contenant les appels à la justice sont également d'accord.
Il faut en faire davantage pour lutter contre l'incarcération abusive des Autochtones, des Noirs et d'autres Canadiens marginalisés. Les données montrent clairement que les peines minimales obligatoires contribuent grandement au problème et qu'elles ne constituent pas une mesure judiciaire judicieuse. Il y a eu suffisamment d'études menées et trop de retards causés par l'opportunisme politique. Le gouvernement peut-il confirmer qu'il abrogera les peines minimales obligatoires pour tous les crimes, à l'exception des plus graves?
Peines minimalesPersonnes vulnérablesPeuples autochtonesQuestions oralesRévision de la législation
Hansard - 4
2019-12-10
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Ind. (BC)
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L’hon. Jody Wilson-Raybould (Vancouver Granville)
2019-12-10 19:14 [p.250]
Monsieur le Président, en tant que députée indépendante de Vancouver Granville, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2 ...C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal
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Ind. (BC)
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L’hon. Jody Wilson-Raybould (Vancouver Granville)
2019-12-10 19:20 [p.253]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2 ...C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal
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