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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Chers collègues, en guise d'introduction, j'aimerais rappeler aux députés les mesures spéciales en vigueur aujourd'hui.
L'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la séance. Tout député qui désire prendre la parole ou s'adresser à la présidence peut le faire de n'importe quel siège.
Je demanderai à tous les députés qui déposent des documents ou présentent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
J'aimerais informer la Chambre que, conformément à l'ordre adopté le 20 avril, j'ai envoyé un avis de convocation de la Chambre pour aujourd'hui. Le lundi 11 mai, j'ai envoyé un message à tous les députés expliquant le pourquoi de ce rappel. Je dépose maintenant sur le bureau l'avis de convocation de la Chambre.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril, la Chambre procédera maintenant au dépôt d'un projet de loi d'initiative ministérielle.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément à une motion adoptée le lundi 20 avril 2020, je tiens à souligner qu'il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations relatives au projet de loi C-16. Je propose donc:
Que, conformément à l’ordre adopté le 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait:
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'appuyer ce projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. J'espère vivement que mes collègues feront de même.
Cette mesure a été annoncée par le premier ministre la semaine dernière. Elle fait partie d'un ensemble de mesures visant à répondre aux besoins urgents des agriculteurs et des entreprises de transformation des aliments en ces temps difficiles. La COVID-19 crée d'énormes pressions sur tout le secteur.
Les mesures annoncées la semaine dernière représentent un investissement fédéral de plus de 250 millions de dollars qui vient s'ajouter aux mesures déjà annoncées, dont d'importantes modifications apportées à nos programmes destinés au secteur agricole.
Nous devons absolument être là pour nos producteurs agricoles. Ils sont essentiels à notre sécurité alimentaire et méritent notre plein appui.
L'amendement à la Loi sur la Commission canadienne du lait est une mesure dont le secteur laitier a besoin de toute urgence. Notre secteur laitier est un pilier de la vitalité de nos communautés rurales. Il stimule notre économie en générant des milliards de dollars en revenus et en soutenant des dizaines de milliers d'emplois. D'un bout à l'autre du pays, les producteurs et les transformateurs laitiers sont à pied d'œuvre pour nous nourrir. De plus, ils se surpassent constamment pour innover, pour protéger l'environnement et pour produire les meilleurs produits laitiers au monde.
J'ai passé beaucoup de temps avec les producteurs laitiers de ma circonscription, Compton—Stanstead, située dans les Cantons-de-l'Est, au Québec, et je sais à quel point ils travaillent fort et à quel point ils sont fiers de chaque litre de lait qu'ils produisent. On peut comprendre combien c'est difficile pour eux de devoir jeter du lait à cause d'une baisse de la demande.
L'amendement apporterait une solution efficace à une situation intenable. Il s'agit d'un projet de loi important, non seulement pour les producteurs et les transformateurs laitiers, mais aussi pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
Le projet de loi apporterait une solution efficace à cette situation difficile. Il est essentiel et pour les producteurs et les transformateurs laitiers et pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
La pandémie de la COVID-19 a des répercussions énormes sur notre industrie laitière. Dans les deux premières semaines de la crise, quand les mesures de distanciation sociale ont été imposées, les consommateurs ont acheté compulsivement et les tablettes d'épicerie ont été vidées. La demande de lait liquide a donc augmenté subitement, puis elle a diminué tout aussi subitement, puisque les familles canadiennes avaient fait leurs provisions.
La fermeture des écoles, des nombreux restaurants, des entreprises et de l'industrie hôtelière a entraîné une diminution de la demande pour les produits laitiers, surtout pour le fromage et la crème.
Les producteurs laitiers du Canada ont déclaré n'avoir jamais vu une telle fluctuation de la demande d'une semaine à l'autre. Cela a créé un véritable casse-tête dans toute la chaîne d'approvisionnement.
L'industrie n'a ménagé aucun effort pour aligner la production sur la demande des consommateurs. Les producteurs ont fait leur part. Les offices de commercialisation provinciaux ont adopté des mesures pour réduire la production, y compris une diminution des quotas.
C'était tellement inspirant de voir tous les dons de produits laitiers aux banques alimentaires partout au pays.
Dans ma province, le Québec, les producteurs et les transformateurs laitiers ont donné un million de litres à des banques alimentaires.
En Saskatchewan, les producteurs laitiers ont fait don de produits tirés de 175 000 litres de lait à des banques alimentaires du pays, soit une quantité suffisante pour produire 30 000 livres de fromage, de yogourt et de lait.
À Terre-Neuve, deux producteurs laitiers se sont associés à un distributeur local de produits laitiers pour donner du lait dans un point de retrait express aménagé dans le stationnement d'un aréna de la région.
À l'Île-du-Prince-Édouard, des producteurs ont fait don de blocs de fromage et de cartons de lait.
En Ontario, des producteurs laitiers ont donné 200 000 litres supplémentaires de lait à des banques alimentaires de la province.
Malgré tous ces efforts, entre la fin du mois de mars et la première moitié du mois d'avril, les producteurs ont dû jeter le lait excédentaire dans leurs exploitations. Nous devons faire notre part pour réduire ce gaspillage et préserver l'intégrité du système de gestion de l'offre du Canada.
L'industrie s'est adressée au gouvernement et a demandé que la Commission canadienne du lait élargisse les programmes de stockage des produits laitiers qu'elle utilise pour établir un équilibre entre l'offre et les fluctuations de la demande.
La Commission canadienne du lait achète des produits laitiers comme le beurre directement auprès des transformateurs afin de les vendre plus tard, lorsque la demande reprend. Dans le cadre de sa capacité d'emprunt actuelle, la Commission est parvenue à améliorer la situation, mais elle a besoin d'une plus grande capacité pour pouvoir répondre pleinement aux besoins de l'industrie.
L'industrie a demandé à la Commission d'acheter temporairement du fromage, comme elle le fait déjà pour le beurre. Par exemple, la Commission pourrait conclure une entente contractuelle pour acheter du fromage à un transformateur, qui, de son côté, s'engagerait à le racheter dans un délai de deux ans.
Je demande l'appui de tous les députés pour déposer ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars. Cette mesure apporterait l'aide dont l'industrie laitière a besoin en temps de crise. Les producteurs laitiers du Canada accueillent favorablement cette mesure. Ils confirment que c'est un bon moyen de renforcer notre chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Cette mesure s'ajoute aux autres décisions annoncées par le premier ministre la semaine dernière, dont le versement de 125 millions de dollars au programme Agri-relance pour aider les producteurs agricoles et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps à la ferme. De plus, nous avons versé 77,5 millions de dollars pour aider les transformateurs à s'adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou à moderniser leurs installations ou leurs opérations, et 50 millions de dollars pour racheter des aliments excédentaires de l'industrie et les distribuer aux banques alimentaires et dans les régions éloignées et nordiques.
Grâce à des changements importants à l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise, les agriculteurs auront droit à un soutien direct de 1,6 milliard de dollars par année.
Ces annonces font suite à d'importants investissements et à des mesures visant à appuyer les producteurs et les transformateurs, comme le montant de 50 millions de dollars prévu pour accueillir de façon sécuritaire les travailleurs étrangers temporaires ou les 20 millions de dollars additionnels versés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'aider à accomplir son travail indispensable. Ainsi, comme le premier ministre l'a indiqué, nous continuons d'offrir aux producteurs et aux transformateurs l'appui dont ils ont besoin.
Depuis plus de 50 ans, la Commission canadienne du lait joue un rôle de premier plan dans l'industrie laitière. Elle contribue à assurer aux producteurs une rémunération adéquate pour leur dur labeur et l'accès à un large éventail de produits laitiers de grande qualité pour les consommateurs. Elle est essentielle au système canadien de gestion de l'offre. Elle stabilise la production du lait par des quotas nationaux et, surtout, elle contribue à l'équilibre de l'offre et de la demande au moyen d'une gamme de programmes.
En ce moment, la Commission canadienne du lait joue un rôle clé entre autres dans le versement des compensations aux producteurs laitiers après la signature de nos accords de libre-échange avec l'Union européenne et la région transpacifique. Ce n'est pas une mince affaire, avec 345 millions de dollars déjà versés en paiements directs la première année et près de 11 000 productrices et producteurs laitiers à aider partout au pays.
Nous remercions tous les employés de la CCL de leur précieuse collaboration. Par ailleurs, la Commission canadienne du lait aide l'industrie à combler ses besoins en matière de main-d'œuvre et à investir dans l'innovation, surtout sur les plans du bien-être animal et de la protection de l'environnement. Cela est important pour nos producteurs laitiers, qui veulent rester à l'avant-garde de la technologie et des connaissances environnementales pour suivre l'évolution des demandes des consommateurs.
L'industrie et le gouvernement fédéral investissent conjointement 16,5 millions de dollars dans la Grappe de recherche laitière 3, un excellent modèle de collaboration entre les secteurs privé et public. Elle rassemble une équipe de 124 chercheurs de partout au Canada, qui mènent différents projets visant à renforcer la confiance du public dans l'industrie laitière et à stimuler la croissance économique du secteur laitier.
La grappe fait des avancées intéressantes dans le développement de nouvelles variétés de luzerne qui augmentent la production laitière et donc les profits; dans l'amélioration du bien-être animal à la ferme, notamment grâce à des systèmes ultramodernes de gestion de l'alimentation; ou encore dans la réduction de la quantité d'eau utilisée pour la production laitière. Dans le contexte des changements climatiques, il est important — et également payant — d'aider l'industrie à adopter des pratiques toujours plus respectueuses de l'environnement.
Dans un projet, en particulier, on a réussi à améliorer une formule d'alimentation pour vaches laitières qui pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de 17 000 tonnes et qui permettrait aux producteurs d'économiser près de 78 millions de dollars par année.
Au total, 15 projets relèvent de la grappe de recherche laitière, et chacun d'eux répond aux besoins uniques du secteur. Il est extrêmement important d'aider les producteurs laitiers à demeurer concurrentiels et à assurer la rentabilité de leur entreprise. Il est tout aussi important d'appuyer une industrie qui est novatrice et durable afin de préserver la confiance des consommateurs dans les produits laitiers de grande qualité du Canada.
Nous sommes heureux de collaborer avec la Commission canadienne du lait en vue d'élaborer une vision de l'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. L'industrie a un brillant avenir devant elle, et nous voulons l'aider à traverser cette crise pour qu'elle prenne encore plus d'expansion à l'avenir.
L'amendement de la Loi sur la Commission canadienne du lait répond directement aux recommandations de l'industrie laitière pour affronter la crise. C'est ce dont elle a besoin en ce moment.
C'est une autre preuve de soutien de notre gouvernement au système de la gestion de l'offre au Canada. Ce système, je le rappelle, a été mis sur pied par un gouvernement libéral avec les provinces, il y a déjà près de 50 ans. C'est un modèle de stabilité qui a fait ses preuves et qui a permis à nos entreprises agricoles de se développer et de prospérer.
Nous l'avons défendu farouchement pendant les négociations du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique, malgré les tentatives des Américains de le démanteler. Nous le défendrons encore et répondrons à l'un des besoins les plus pressants de nos producteurs et transformateurs laitiers. Je connais leur résilience et leur détermination. Ils ont été nombreux, ces dernières années, à me recevoir dans leur ferme, dans leur fromagerie ou dans leur usine pour me parler de leur métier, de leurs réalisations, de leurs aspirations. Ils ont gagné depuis longtemps mon admiration, et j'ai leur bien-être à cœur. Alors, accordons-leur ce qu'ils demandent.
Même en cette période angoissante et stressante, les producteurs et les transformateurs continuent à travailler d'arrache-pied tous les jours pour nous nourrir, à l'instar de l'ensemble des agriculteurs et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ils font les semailles, prennent soin de leurs animaux, produisent des aliments de grande qualité et protègent l'environnement. C'est grâce à eux que les tablettes des épiceries demeurent garnies. C'est grâce à eux que l'industrie laitière demeure un pilier de l'économie au cours de cette période difficile.
Acceptons de modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars, pour que notre système alimentaire reprenne son bon fonctionnement et que nos produits laitiers continuent d'être acheminés de la ferme aux familles.
Continuons de travailler avec l'industrie et les gouvernements des provinces et des territoires pour soutenir toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires du Canada.
Voir le profil de Richard Lehoux
PCC (QC)
Voir le profil de Richard Lehoux
2020-05-13 15:01 [p.2284]
Monsieur le Président, ma question est fort simple.
Mme la ministre a parlé de la nouvelle entente avec les Américains, l'ACEUM. Il reste encore des points importants à négocier, notamment toute la question des contingents tarifaires.
À plusieurs reprises et au cours de différentes études en comités, nous avons entendu dire qu'il fallait que ces contingents soient attribués le plus près possible de la base — soit aux producteurs ou aux transformateurs.
J'aimerais savoir où en est la ministre dans sa réflexion.
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je travaille en collaboration avec la ministre du Commerce international, qui est responsable de l'attribution des quotas tarifaires. Il s'agit d'un dossier que nous suivons de près.
Une consultation était déjà en cours, mais elle a été reportée de quelques mois à cause de la crise de la COVID-19.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-05-13 15:02 [p.2284]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son énoncé, dans lequel elle a affirmé qu'il est important de donner au monde agricole et agroalimentaire ce dont il a besoin. Accordons-lui ce qu'il nous demande.
En fait, je lance un appel à la ministre. Cette semaine encore, en comité, on nous a expliqué que les programmes actuels ne répondaient pas aux besoins. Bien sûr, le projet de loi d'aujourd'hui est très positif, et nous allons l'appuyer.
Quand seront faites les nouvelles annonces concernant de nouveaux investissements, particulièrement en ce qui concerne le programme Agri-assurance?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intérêt et de sa collaboration.
Nous nous sommes engagés à en faire plus pour les producteurs. C'est un secteur prioritaire. Toutefois, je dois répéter que les producteurs sont invités à profiter au maximum des programmes qui sont actuellement offerts.
Les programmes de gestion des risques offrent en moyenne, depuis les dernières années, 1,6 milliard de dollars et pourraient en offrir plus pour répondre aux besoins. Il s'agit d'utiliser en priorité les programmes comme Agri-stabilité.
Nous avons annoncé de nouvelles mesures la semaine passée, et nous allons continuer à répondre aux besoins les plus pressants.
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-05-13 15:03 [p.2284]
Monsieur le Président, cette mesure législative n'est-elle pas présentée deux semaines trop tard? Des milliers de litres de lait ont été jetés il y a plusieurs semaines.
Cette mesure législative aurait-elle contribué à redresser la situation alors qu'elle était à son paroxysme?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Je dirais que non, monsieur le Président. La Commission canadienne du lait disposait déjà d'une capacité d'emprunt de 300 millions de dollars et elle avait tout ce qu'il lui fallait pour gérer l'approvisionnement. Elle avait réclamé l'augmentation de sa capacité d'emprunt avant la fin du mois.
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
Voir le profil de Larry Maguire
2020-05-13 15:04 [p.2284]
Monsieur le Président, pour poursuivre dans cette veine, mon collègue du Bloc a affirmé que nous devrions accorder aux agriculteurs ce qu'ils demandent. Je conviens qu'il faut adopter ce projet de loi et j'exhorte la ministre et mes collègues à le faire aujourd'hui.
La Fédération canadienne de l'agriculture avait réclamé 2,6 milliards de dollars et elle a obtenu 10 % de cette somme. La ministre peut-elle revenir sur les remarques du premier ministre, qui a indiqué qu'une aide supplémentaire sera offerte?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, oui, nous tenons à aider les agriculteurs et les éleveurs canadiens. Je dois leur rappeler de se prévaloir le plus possible des programmes de gestion des risques de l'entreprise, y compris Agri-stabilité. Nous avons amélioré ce dernier et nous avons donné une plus grande marge de manœuvre aux agriculteurs et aux éleveurs en reportant la date d'inscription au 3 juillet. Nous nous sommes aussi entendus avec les provinces pour faire passer les paiements anticipés de 50 % à 75 %. Par ailleurs, nous avons mis en ligne une calculatrice pour que les agriculteurs puissent essayer de calculer combien d'argent ils peuvent obtenir du programme. Ils recevront une aide supplémentaire pour combler les lacunes et répondre à leurs besoins les plus urgents.
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-05-13 15:05 [p.2285]
Monsieur le Président, la ministre a déclaré que ces mesures législatives n'étaient pas nécessaires auparavant, car la Commission canadienne du lait disposait d'une capacité d'emprunt qui lui permettait de s'ajuster à la pandémie, avec comme résultat de devoir jeter du lait.
Qu'est-ce qui a changé pour que la Commission ait besoin d'augmenter sa capacité d'emprunt? Est-ce pour s'ajuster à la COVID ou est-ce pour s'ajuster à la hausse des importations en provenance des États-Unis dans la foulée de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est directement lié à la COVID. Depuis la fermeture des restaurants et des hôtels, la demande de lait et de fromage a considérablement chuté. La Commission canadienne du lait aura recours à ses outils habituels, mais elle pourrait aussi compter sur une plus grande capacité d'achat et d'entreposage du lait et du fromage, pour ensuite les revendre lorsque la demande recommencera à grimper.
Voir le profil de Richard Lehoux
PCC (QC)
Voir le profil de Richard Lehoux
2020-05-13 15:07 [p.2285]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à Mme la ministre.
Tout à l'heure, j'ai omis de la remercier d'avoir déposé le projet de loi concernant l'augmentation de la capacité d'emprunt de la Commission canadienne du lait.
Ma question est en lien avec les transformateurs et la production laitière.
Dans toutes les régions du Canada, il y a des gens qui s'occupent de la transformation des produits laitiers. Ils subissent actuellement les répercussions de la COVID-19. Ils doivent retravailler leur façon de transformer et d'adapter de nouveaux produits. De plus, le fait que l'entrée en vigueur de l'ACEUM soit le 1er juillet plutôt que le 1er août accroît le nombre de difficultés qu'ils doivent affronter.
Le fait de devoir réorienter en un mois, plutôt qu'en un an, leur façon de faire les produits qui seront mis en marché est une catastrophe, en plus de celle causée par la COVID-19.
La ministre a-t-elle pensé à quelques solutions afin de venir en aide à ces transformateurs laitiers?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous avons déjà annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars pour les producteurs laitiers, pour les accords de libre-échange avec la zone transpacifique. Nous nous sommes aussi engagés à poursuivre nos compensations pour l'accord avec les États-Unis et le Mexique.
Le secteur laitier a subi certains impacts, à la suite de la ratification de l'accord de libre-échange et de son entrée en vigueur plus rapide que ce qu'on aurait souhaité. Toutefois, lorsqu'on parle de l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, il faut regarder l'ensemble de l'économie canadienne. Cela est un plus.
Pour les transformateurs du secteur laitier, par exemple ceux qui vont produire de la poudre de lait écrémé, cela fait évidemment une différence en matière de capacité d'exportation, sur un horizon de cinq ans, mais cela fait partie de nos négociations pour l'ensemble de l'économie canadienne.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-05-13 15:09 [p.2285]
Monsieur le Président, j'aimerais saisir la balle au bond, après avoir entendu les propos de mon collègue de Beauce. Il a parlé de l'industrie laitière et des compensations. La ministre a souvent rappelé qu'on a commencé à verser les compensations, ce que tous les députés ont salué. Par contre, plusieurs secteurs sous gestion de l'offre n'ont pas encore été compensés. Les annonces n'ont pas encore été faites, mais ces secteurs demandent des programmes de modernisation, entre autres.
La ministre ne croit-elle pas que présentement, en pleine crise de la COVID-19, ce serait une belle occasion de mettre des fonds dans les entreprises agricoles qui ont un urgent besoin de liquidités? Il ne s'agirait pas de nouvelles dépenses, puisque ces sommes ont déjà été promises, en plus de toute autre aide que l'on pourrait offrir.
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme mes collègues le savent très bien, nous sommes en ce moment en « mode urgence ».
Nous avons mis en place des programmes qui visent à aider le plus grand nombre de personnes et d'entreprises. Nous avons aussi commencé à mettre en place des mesures plus sectorielles, notamment en ce qui a trait au secteur de l'agriculture.
Présentement, nous devons répondre aux urgences. Notre engagement envers les producteurs de volaille et de bœuf est toujours très ferme. Comme le suggérait mon collègue, ce qu'ils souhaitent, ce sont des mesures d'investissement. Nous irons de l'avant une fois que nous serons sortis de la crise et que nous pourrons regarder vers l'avenir et commencer la relance économique.
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-05-13 15:11 [p.2285]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauce.
C'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-16. Je sais que nous allons tous appuyer ce projet de loi aujourd'hui, ce qui montre bien que nous soutenons le secteur agricole canadien. Néanmoins, la façon dont ce projet a été présenté soulève certaines questions et met en lumière bon nombre de problèmes par rapport à l'approche du gouvernement à l'égard du secteur agricole canadien dans son ensemble.
Ce que le gouvernement propose aujourd'hui, c'est d'augmenter la capacité d'emprunt du secteur agricole. Je pense que tous les partis y seront favorables. Il ne s'agit pas d'injecter des fonds ni de mettre sur pied un programme visant à fournir des liquidités à l'ensemble du secteur agricole.
J'ai cependant demandé à la ministre s'il s'agit d'une réaction à la pandémie de COVID-19 ou plutôt aux problèmes qu'engendrera pour le secteur laitier canadien la hausse des importations américaines à venir dans le cadre de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.
Dans sa réponse, la ministre a dit que la Commission canadienne du lait avait la capacité d'emprunt et la ligne de crédit nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID lorsqu'elle était à son apogée, c'est-à-dire lorsque les restaurants et les écoles étaient fermés et que beaucoup de clients traditionnels des producteurs laitiers du Canada fermaient leurs portes et étaient temporairement en confinement. À la suite de ces fermetures, un bon nombre de producteurs, surtout dans l'Est du Canada, ont dû jeter des millions de litres de lait, ce qu'aucun Canadien ne souhaite.
Il était certainement bon de voir des Canadiens de partout au pays passer à l'action et faire tout leur possible pour aider les producteurs d'ici, qu'il s'agisse de banques alimentaires, d'écoles ou de toute personne disposée à prendre leur produit et à le donner ensuite aux gens qui en avaient besoin.
Cependant, la réponse de la ministre me dit que le projet de loi vise davantage les effets futurs de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, dont l'industrie laitière canadienne subira les conséquences.
Lorsque le Canada a signé cet accord, il a renoncé à une grande part de sa souveraineté en matière de commerce. Non seulement l'accord augmentera les importations de produits laitiers américains, mais il limitera également les débouchés des producteurs laitiers canadiens sur les marchés étrangers et la croissance commerciale de certains produits fabriqués ici même, au Canada.
Un autre problème qui me vient à l'esprit est le temps qu'il a fallu au gouvernement libéral pour s'attaquer à un problème qui avait été souligné très tôt par le secteur agricole canadien. C'est un problème persistant du gouvernement actuel.
Revenons un peu à l'annonce, la semaine dernière, de mesures d'aide de 250 millions de dollars pour les agriculteurs. Pour mettre cela en perspective, la Fédération canadienne de l'agriculture a demandé 2,6 milliards de dollars, soit la somme qui, à son avis, permettrait d'offrir une aide concrète aux agriculteurs canadiens.
Lorsque les producteurs canadiens ont constaté que la somme annoncée représentait moins de 10 % de ce qui est jugé comme étant nécessaire pour que l'industrie, les producteurs, les transformateurs d'aliments, les éleveurs et les familles agricoles puissent se maintenir à flot pendant cette pandémie, ils ont ressenti beaucoup de frustration.
Mettons les choses en perspective. Il s'agit de 250 millions de dollars pour le secteur agricole canadien, alors que le président des États-Unis a donné 19 milliards de dollars aux agriculteurs étatsuniens. Cela nuit énormément à la compétitivité de l'industrie agricole canadienne.
En examinant tous les autres programmes qui ont été annoncés à l'intention des entreprises canadiennes, on constate que le secteur agricole du pays n'a droit qu'à des miettes. C'est d'autant plus pénible que le premier ministre ne cesse de répéter que le secteur agricole canadien offre un service essentiel et qu'il est un pilier fondamental de notre sécurité alimentaire et de notre économie. Il est insensé d'affirmer une telle chose sans fournir aux intervenants de ce secteur les ressources dont ils ont besoin pour réussir. On ne peut que constater la frustration évidente des agriculteurs, des producteurs et des transformateurs d'aliments du Canada, qui ont exprimé leur mécontentement cette semaine dans la foulée de l'annonce faite par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Aujourd'hui encore, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit que le secteur agricole peut se tourner vers les programmes existants de gestion des risques de l'entreprise. Ces programmes n'ont jamais été conçus pour faire face à une pandémie comme celle de la COVID-19. Ils ont été conçus pour faire face à d'autres variables qui affectent divers secteurs du monde agricole, mais certainement pas à une pandémie mondiale. Comme elle a parlé du 1,6 milliard de dollars du programme Agri-stabilité, prenons l'exemple de ce programme. Moins de 35 % des agriculteurs ont souscrit à ce programme parce qu'il est inefficace et lourd. Ils doivent attendre des mois, voire des années, avant de recevoir un paiement. Ils pourraient avoir fait faillite d'ici là.
Penchons-nous sur Agri-investissement. La ministre a affirmé que ce programme prévoit un autre milliard de dollars. Or, les producteurs se demandent qui a cet argent, où il se trouve et qui y a accès. Très souvent, ces fonds ont déjà été dépensés ou sont mis de côté pour assurer la transition vers la prochaine génération.
C'est le seul cas où le gouvernement demande aux petits entrepreneurs de vider d'abord leur compte bancaire. Par exemple, ils n'ont pas à le faire pour être admissibles ou avoir accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pourtant, c'est exactement ce que la ministre de l'Agriculture demande aux agriculteurs.
Bon nombre de ces agriculteurs ont peut-être 5 000 ou 10 000 $ dans leur compte d'Agri-investissement. On ne parle pas de grosses sommes d'argent. La ministre de l'Agriculture leur dit toutefois qu'ils devraient vider leurs comptes d'épargne en espérant que le gouvernement envisage ensuite la mise en place d'autres programmes d'aide pour eux. Aucun autre secteur de l'économie canadienne n'est tenu de répondre à une telle demande. C'est injuste.
Les répercussions de cette situation sont assez profondes. M. Sylvain Charlebois, un expert canadien en matière de sécurité alimentaire, a déclaré que, à défaut d'aide fédérale, 15 % des exploitations agricoles canadiennes risquent la faillite. Ce sont donc 30 000 exploitations agricoles familiales qui sont menacées. C'est un chiffre énorme, et on ne peut pas imaginer l'incidence que cela aura sur les économies rurales.
Plus important encore, quelle incidence cette situation aura-t-elle sur la sécurité alimentaire au Canada et sur le prix des denrées alimentaires dans les magasins?
Beaucoup d'entre nous dans cette enceinte n'avaient jusqu'ici jamais vu des rayons vides dans une épicerie. J'espère que cette expérience permettra aux Canadiens de tout le pays de mieux comprendre d'où vient leur nourriture, qui la produit, comment et pourquoi on la produit.
Jour après jour, nous demandons aux Canadiens de tout le pays de rester à la maison, de se protéger et de préserver leur santé. En même temps, parce qu'ils sont considérés comme assurant un service essentiel, nous demandons aux agriculteurs, aux éleveurs et aux employés des entreprises de transformation alimentaire de se lever tous les jours et d'aller travailler dur pour qu'il y ait de la nourriture sur nos tables et sur les rayons des épiceries.
Ces gens demandent qu'on les respecte. Or, pour ce faire, le gouvernement doit leur signifier qu'ils sont une priorité pour lui et ajuster ses programmes en conséquence. Avec 250 millions de dollars égrenés parmi une panoplie de programmes, on voit tout de suite que les agriculteurs, la sécurité alimentaire et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement n'ont jamais figuré parmi ses priorités.
C'est sans parler du fait qu'il ne s'agit même pas de nouveaux programmes ni d'argent frais. Cela aussi, c'est frustrant. Le gouvernement a beau dire qu'il a pris ces mesures à cause de la pandémie de COVID-19 et que c'est pour cette raison qu'il souhaite changer la loi sur la Commission canadienne du lait, mais c'est loin d'être suffisant pour vraiment atténuer les contrecoups de la pandémie.
Nous n'avons pas affaire ici à des mesures extraordinaires prises parce que le secteur agricole se trouve dans une situation encore jamais vue. Non, nous avons plutôt affaire à une série de vieux programmes réchauffés qu'on tente de nous faire passer pour du neuf. Quel message envoie-t-on au milieu agricole?
Les agriculteurs ont l'impression que le gouvernement libéral leur offre une petite bouteille d'eau pour éteindre l'incendie qui ravage leur demeure. C'est tout simplement insuffisant. Le milieu agricole a besoin de plus. Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs ont besoin de plus, car ils travaillent d'arrache-pied jour après jour et ils sont fiers de ce qu'ils font.
Tout ce qu'ils veulent, c'est que le gouvernement libéral soit là pour eux et leur montre qu'il a un minimum de considération pour leur labeur. Voici la vraie question que le gouvernement doit se poser: va-t-il se tourner vers les importations pour nourrir les familles canadiennes? Est-ce là son plan?
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PCC (SK)
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2020-05-13 15:20 [p.2287]
Monsieur le Président, en tant que membre du comité du commerce, je suis très préoccupé par l'effet de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada sur notre souveraineté, puisque les États-Unis peuvent désormais nous dicter où exporter ou non les produits laitiers canadiens. Je suis un peu inquiet lorsque le député dit que le financement n'est pas nécessairement attribuable à la crise de la COVID, mais plutôt aux répercussions éventuelles de l'Accord et d'autres accords que le gouvernement a signés.
Pensez-vous que le gouvernement se sert de la crise de la COVID pour camoufler l'erreur qu'il a commise avec l'accord commercial?
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PCC (AB)
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2020-05-13 15:21 [p.2287]
Monsieur le Président, c'est indéniable. Au cours des dernières semaines, les États-Unis ont demandé au Canada d'attribuer 100 % des contingents tarifaires aux détaillants, alors que les transformateurs et les producteurs de produits laitiers demandent que les contingents tarifaires soient le plus près possible de la ferme.
Le gouvernement libéral a constaté qu'il n'y a aucun autre accord commercial dans l'histoire du pays où le Canada a cédé sa souveraineté à un autre pays en matière de commerce, mais c'est exactement ce qui s'est passé avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. Les États-Unis peuvent désormais intervenir dans toutes nos négociations commerciales avec de nouveaux partenaires commerciaux n'ayant pas d'économie de marché. De surcroît, ils contrôlent maintenant la croissance de la production canadienne de produits laitiers essentiels. Aucun autre accord commercial ne le permet, mais c'est ce qui est arrivé sous le gouvernement libéral avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:22 [p.2287]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution forte appréciée. Nous sommes d'accord sur plusieurs points.
J'aimerais avoir ses impressions sur le soutien qu'on offre à l'industrie de l'agriculture au pays, comparativement à ce qui se fait à l'international, aux États-Unis, par exemple.
Selon lui, qu'adviendra-t-il de notre sécurité alimentaire à moyen et à long terme si on ne fait rien de plus?
Des mesures nécessaires et urgentes sont demandées par le milieu de l'agriculture.
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PCC (AB)
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2020-05-13 15:22 [p.2287]
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison.
Le Canada accuse un retard considérable par rapport à ses alliés et à ses concurrents du monde entier lorsqu'il s'agit de soutenir le secteur agricole. La semaine dernière, Bob Lowe, président de la Canadian Cattlemen's Association, a dit au comité qu'il ne fait aucun doute que le gouvernement actuel ne traite pas le secteur agricole canadien avec le respect qu'il mérite comparativement à l'aide qui est accordée dans d'autres pays.
Il est indéniable que des débouchés exceptionnels s'offrent au secteur agricole canadien, mais celui-ci aura de la difficulté à les saisir à cause des politiques et de l'inaction du gouvernement libéral. Par conséquent, les Canadiens devront payer leur épicerie plus cher cet automne, ou de nombreux produits ne seront pas accessibles, à moins que nous les importions d'autres pays. Il serait dommage d'en arriver là, alors que nous pouvons produire ces produits ici même, au Canada.
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Lib. (ON)
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2020-05-13 15:24 [p.2287]
Monsieur le Président, je crois comprendre que, en 2013, le gouvernement conservateur a imposé des compressions de 400 millions de dollars au programme Agri-stabilité et aux programmes de gestion des risques de l'entreprise. Maintenant que nous améliorons le programme, pourquoi s'agit-il d'améliorations considérables?
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PCC (AB)
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2020-05-13 15:24 [p.2287]
Monsieur le Président, je suis vraiment content que mon collègue ait posé cette question. Quand nous avons apporté ces changements aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, la taxe sur le carbone n'existait pas. Nous n'avions pas perdu cinq milliards de dollars de ventes de nos produits de base sur les marchés étrangers où nous n'avions plus le même accès. Il n'y avait pas de barrages illégaux, de grèves du Canadian National ni de retards dans le transport du grain.
La situation de l'agriculture canadienne aujourd'hui est tout à fait différente de ce qu'elle était sous le gouvernement conservateur. Personne ne demandait d'améliorations des programmes de gestion des risques de l'entreprise sous le gouvernement conservateur parce que l'agriculture se portait bien et qu'elle était une priorité à l'époque du ministre de l'Agriculture Gerry Ritz et de notre ministre du Commerce, le député d'Abbotsford, lequel a trouvé 50 nouveaux marchés étrangers pour nos produits agricoles. Plus tard, l'agriculture a été négligée, et nous en voyons les conséquences actuellement.
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PCC (QC)
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2020-05-13 15:25 [p.2288]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole à la Chambre pour discuter du projet de loi C-16 du gouvernement, qui vise à modifier la loi préexistante sur la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait.
Bien que cette modification soit bien accueillie et importante, je me demande pourquoi le gouvernement a mis autant de temps à la mettre en lumière. Il y a plus d'un mois, les producteurs laitiers canadiens ont été contraints de déverser plus de 12,5 millions de litres de lait en une seule semaine. J'ai reçu de nombreux appels de producteurs et de transformateurs de ma circonscription, y compris d'importantes parties prenantes du secteur. Lorsque j'ai demandé à ces parties prenantes quelle serait la meilleure ligne de conduite à adopter, elles m'ont toutes répondu que leur demande était que le gouvernement étende la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait de 300 millions de dollars à 800 millions de dollars, soit une augmentation de 500 millions de dollars de la capacité de prêt.
Après avoir parlé avec le bureau de la ministre, j'ai été informé que les experts de la Commission canadienne du lait avaient déterminé que la modification de 200 millions de dollars était adéquate. Ce que je voudrais souligner aujourd'hui, c'est que nous débattons d'un projet de loi qui a pris beaucoup trop de temps à se concrétiser si l'on considère que cette mesure législative ne modifie qu'une ou deux lignes de la Loi. Comment ce gouvernement peut-il expliquer le fait qu'il se soit traîné les pieds dans ce dossier?
Il est très important de noter que beaucoup d'intervenants de cette industrie me disent que ce changement législatif arrive environ 15 jours trop tard. Beaucoup de ces entreprises ont trouvé leur propre chemin pour sortir du trou sans aucune aide du gouvernement. Il est clair pour moi que ce projet de loi est toujours très important pour le secteur agricole afin de protéger notre industrie laitière. Toutefois, je continue à me demander où est l'argent pour le reste du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le gouvernement actuel semble très satisfait d'annoncer de nouveau les différents fonds et prêts accordés au secteur, mais il n'y a aucun plan concret sur la manière de sauver l'industrie qui nourrit notre pays.
À titre d'exemple, l'autre jour en comité, une représentante de la Fédération canadienne de l'agriculture a déclaré que, sans aide immédiate, le Canada risque de perdre jusqu'à 15 % de ses exploitations agricoles à cause de la COVID-19. Cela représente environ 30 000 fermes. Je ne peux même pas commencer à dire à quel point cette nouvelle me dévaste. La réaction du Canada face à la COVID-19 dans le secteur agricole et agroalimentaire a été extrêmement faible.
Il suffit de regarder nos voisins, les États-Unis. Leur gouvernement a annoncé un programme d'aide de 19 milliards de dollars pour soutenir l'agriculture, alors que notre gouvernement reste les bras croisés après avoir offert à notre secteur 252 millions de dollars.
Le gouvernement a offert une aide de 50 millions de dollars aux industries bovines et porcines. La Canadian Cattlemen's Association nous a dit, l'autre jour en comité, que cet argent est le bienvenu, mais qu'il était dépassé il y a deux semaines, uniquement à cause des frais d'alimentation additionnels engendrés par la pandémie. Le gouvernement ne semble pas comprendre que nous sommes en crise et que notre sécurité alimentaire nationale et notre souveraineté sont en danger. Selon la Canadian Cattlemen's Association, il en coûterait environ 135 millions de dollars pour mettre en place un programme de mise en jachère adéquat.
Pendant ce temps, l'industrie porcine vit un cauchemar en matière de capacité d'abattage. Elle n'a pas la possibilité d'utiliser un programme de mise en jachère comme dans le secteur du bœuf, et le gouvernement semble content de continuer à voir les animaux euthanasiés, tout en disant à ces producteurs d'utiliser les programmes de gestion des risques d'entreprises déjà en place. J'ai des nouvelles pour le gouvernement: ces programmes ne fonctionnent pas. Ils doivent être modifiés immédiatement pour aider nos agriculteurs, et ce, dès maintenant. La ministre continue de vanter la fameuse calculatrice en ligne pour ces programmes. La calculatrice servirait-elle plutôt à calculer à quel moment nos entreprises devraient fermer leurs portes?
Pour en revenir au projet de loi en question, il est très difficile d'en débattre ici aujourd'hui. Je pense parler au nom de tous mes collègues lorsque je dis que c'est certainement un pas dans la bonne direction, mais quand le reste de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire sera-t-il annoncé?
Le premier ministre et la ministre de l'Agriculture ont tous deux déclaré que le secteur agricole bénéficierait d'une aide supplémentaire, mais quand sera-t-elle annoncée? Ne se rendent-ils pas compte que ce secteur a de gros problèmes à se maintenir à flot?
Chaque jour, j'allume la télévision et j'entends le premier ministre annoncer de nouveaux programmes et du financement de plusieurs milliards de dollars à d'autres industries. J'ai appris à ne pas espérer de nouvelles annonces pour l'agriculture.
À l'heure actuelle, le premier ministre semble dresser — consciemment ou non — les différentes industries de notre secteur les unes contre les autres, les provinces de l'Est contre celles de l'Ouest, ou les secteurs soumis à la gestion de l'offre contre ceux qui ne le sont pas. La division est claire et les allégeances du premier ministre, évidentes.
Je voudrais aussi rappeler à la Chambre que l'industrie laitière avait été amenée à croire que l'entrée en vigueur de l'ACEUM serait retardée afin de permettre au secteur laitier canadien de se préparer à cet accord réformé. Malheureusement, ce secteur laitier ne dispose plus maintenant que d'un seul mois pour se préparer, plutôt que d'une année complète.
Je voudrais également souligner que de nombreuses industries soumises à la gestion de l'offre au Canada attendent encore des annonces pour leur secteur. Il est formidable de voir aujourd'hui l'aide apportée aux producteurs laitiers, mais quand le gouvernement interviendra-t-il ailleurs?
Je prends l'exemple des producteurs de poulet du Canada. Comme pour le bœuf et le porc, les producteurs de poulet sont exposés à un risque de dépeuplement de leurs troupeaux et à la perte de revenus qui découle de la non-transformation des volailles. Pourtant, le premier ministre et la ministre de l'Agriculture n'ont annoncé aucune aide pour ce secteur.
Nous entendons constamment dire que le programme Agri-relance sera la solution pour ce secteur. Malheureusement, le programme ne couvre que les coûts liés au dépeuplement et non à la valeur des volailles. En outre, les transformateurs ne peuvent pas bénéficier de ce programme si le dépeuplement se produit à l'usine.
Je suis tellement fatigué d'entendre que le gouvernement travaille avec les provinces pour trouver une solution. Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas prendre l'initiative, faire montre d'un vrai leadership et apporter de lui-même une contribution significative au secteur agricole?
Je pourrais rester ici beaucoup plus longtemps à citer les propos très éloquents de nombreux intervenants du secteur agricole. Le consensus est simple: la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 dans le secteur de l'agriculture est extrêmement insuffisante. La rapidité d'intervention est essentielle au secteur agricole, mais je pense bien que l'horloge du gouvernement est brisée.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:33 [p.2289]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beauce de sa remarquable intervention remplie de vérités. Il est rare que nous soyons toujours sur la même longueur d'onde, mais nous ne nous disputons pas beaucoup dernièrement.
J'aimerais qu'il explique rapidement en quoi les programmes actuels, que la ministre ne cesse de rappeler d'utiliser, ne fonctionnent pas. Qu'est-ce que le milieu reproche à ces programmes?
Voir le profil de Richard Lehoux
PCC (QC)
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2020-05-13 15:34 [p.2289]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je pense qu'il est prouvé depuis plusieurs années que ces programmes ne fonctionnent pas. Je suis convaincu que la ministre sait déjà que, depuis plus de cinq ans, on dit que ces programmes ne fonctionnent pas, puisque les gens doivent avoir épuisé tout ce qu'ils possèdent avant de pouvoir y accéder.
Depuis deux ans et demi, une refonte de ces programmes est censée être en cours. Or, la semaine dernière, on nous annonçait qu'il faut puiser dans ces programmes, même si les gens doivent d'abord avoir épuisé toutes leurs ressources. Cela ne fonctionne pas.
Nous en avons eu un exemple concret lors d'une réunion d'un des comités de la Chambre, alors que des représentants du milieu agricole ont clairement démontré que ces programmes ne fonctionnent pas. Je ne comprends donc pas pourquoi le gouvernement s'obstine à dire que ces programmes sont importants et qu'ils ont un rôle à jouer.
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PCC (QC)
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2020-05-13 15:35 [p.2289]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Beauce de son exposé très pertinent, comme toujours, particulièrement en ce qui concerne les questions agricoles. Dieu sait que le député sait de quoi il parle, lui-même étant un agriculteur. En d'autres temps, il a eu une ferme familiale pendant plusieurs années.
Une des choses qui m'a le plus choqué au cours des deux derniers mois, en matière d'agriculture et d'alimentation, c'est l'euthanasie des animaux.
Je peux comprendre qu'on vit une situation de crise, mais comment peut-on perdre de la nourriture comme ça?
J'aimerais que le député m'explique comment cette situation a été vécue, chez lui, en Beauce.
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PCC (QC)
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2020-05-13 15:36 [p.2289]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires.
Sur le territoire de ma circonscription, j'ai une entreprise de transformation agroalimentaire, un abattoir, qui emploie 1 200 personnes. Plusieurs de ces personnes ont été obligées de se retirer de la chaîne de production à cause des mesures de santé publique. C'est tout à fait normal de respecter ces mesures, mais cela fait que la capacité de transformation de l'entreprise se trouve réduite de façon très importante.
Je vous dirais que ce sont au-delà de 100 000 têtes de porc qui sont actuellement refoulées dans les porcheries des agriculteurs, au Québec. Au Canada, ce sont au-delà de 140 000 têtes de porc qui sont repoussées dans les abattoirs.
Contrairement à d'autres types de production, la production porcine est faite sur une base particulière. Lorsque le petit porcelet entre dans la porcherie, il faut que les plus âgés — dont on a prévu qu'ils partiraient à l'abattoir — partent. On se retrouve actuellement avec un problème qui va s'amplifier avec le temps, et on n'aura pas d'autre choix que de faire face à l'euthanasie, malheureusement. On repousse cette éventualité, mais on ne pourra jamais rattraper l'arriéré de ces abattages. La période des vacances arrive et ce sera très compliqué d'y parvenir.
Parce qu'on a trop tardé à agir, il y aura aussi des euthanasies dans le secteur des bovins, sans parler du secteur des poulets, où on a déjà commencé à jeter plusieurs œufs d'incubation. C'est donc au-delà de 200 000 poussins qui ont été jetés au Canada.
Ma tristesse, dans tout cela, c'est de voir que ces aliments-là ne se retrouveront pas sur la table. En effet, la production agricole se fait avec un certain décalage. On ne peut pas penser qu'on arrête la machine aujourd'hui et qu'on va pouvoir la relancer demain et que la viande, le lait ou les produits agricoles vont arriver sur les tablettes le lendemain matin.
Voilà tout le défi de l'agriculture. Je dirais qu'il est minuit et cinq pour réagir si nous voulons conserver notre souveraineté.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:38 [p.2289]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de La Prairie.
Si on prétend que l'agriculture et l'agroalimentaire sont des services essentiels, il va falloir que nos paroles soient conséquentes. Nous constatons combien l'agriculture est une base importante de notre économie. En effet, des revenus de 68 milliards de dollars proviennent des fermes annuellement. Chaque année, on perd déjà 5 % à 7 % de nos exploitations agricoles. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, selon les prédictions, cette année, cela pourrait atteindre 15 %. Les pertes sont énormes. On a jeté des millions de litres de lait et des millions d'œufs et de poussins ont aussi été détruits. Pour ce qui est de la volaille, on enregistre des pertes de 115 millions de dollars. Les chiffres que je donne représentent les pertes jusqu'à maintenant.
À l'heure actuelle, à peu près 100 000 porcs sont en attente d'être abattus. De jour en jour, comme mon collègue l'a spécifié, on évite l'euthanasie, mais on finira par y avoir recours. Les porcs grossissent trop et ne peuvent pas être conservés dans les installations. C'est très complexe.
Pour ce qui est du bœuf, la Canadian Cattlemen's Association parlait de pertes de 500 milliards de dollars à l'échelle nationale. Là aussi, 100 000 bêtes sont en attente d'être abattues. Les producteurs de grains parlent d'une perte de 86 millions de dollars. Il y a quelque temps, une somme de 77,5 millions de dollars a été annoncée pour que les abattoirs subissent des modifications. Pourtant, selon l'industrie de la transformation alimentaire, il faudrait 860 millions de dollars pour faire ces modifications. On est loin du compte.
Les unités d'abattage fonctionnent au ralenti et sont parfois fermées pendant quelques jours. Le marché de la restauration s'est effondré. Il faut être conscient de ces choses-là. Plusieurs de ces petits établissements de restauration ne pourront pas rouvrir leurs portes après la crise. La baisse actuelle de la demande va perdurer. Le milieu agricole nous demande d'agir et d'améliorer les programmes permanents en tenant compte du fait que la crise va malheureusement durer plus d'un an. Je suis désolé d'annoncer cela. Toute cette précarité nous met une pression énorme et menace notre autonomie alimentaire, notre sécurité alimentaire ainsi que notre sécurité nationale. C’est aussi grave que cela.
Il y a aussi des difficultés quant à la main-d'œuvre. Il faut parler des travailleurs étrangers et des travailleurs saisonniers. On nous a donné des chiffres qui indiquent que 85 % ou 86 % des travailleurs sont arrivés. Cependant, plusieurs de ces travailleurs saisonniers étaient déjà ici. Plus les mois vont passer, plus les difficultés vont se manifester. Il manquera plus de 15 % de la main-d'œuvre. Ce n'est pas un reproche aux gens de l'immigration, au contraire, je pense qu'ils font un bon travail. Toutefois, il faut être conscient des difficultés et il faut venir en aide à notre secteur agricole.
Lors de son annonce, le premier ministre a dit qu'il s'agissait d'un premier investissement et que s'il devait en faire plus, il allait en faire plus. Je lui annonce aujourd'hui que, oui, on doit en faire plus, et j'espère que je ne serai pas le dernier à le dire.
Bien sûr, nous sommes ici pour parler du projet de loi C-16. Notre formation politique préconise cette solution depuis plusieurs semaines. Cela a été long, mais nous sommes très heureux de le voir aujourd'hui. Évidemment, nous sommes en faveur du projet de loi. Cela va permettre à la Commission canadienne du lait de stocker davantage de produits de longue conservation pour absorber les variations du marché. Cela pourra donc avoir comme répercussion qu'on jette moins de lait. Malheureusement, il est un peu tard, puisqu'on en a jeté beaucoup, mais à l'avenir, cela ira mieux.
Nous sommes des gens positifs et nous regardons vers l'avant. Nous sommes contents d'appuyer le projet de loi, mais il faut faire plus que cela. Je ferai une comparaison avec les États-Unis. Au Canada, une série de mesures totalisant 252 millions de dollars a été annoncée pour le secteur agricole; aux États-Unis, les producteurs ont reçu une aide de 19 milliards de dollars. Évidemment, il ne s'agit pas de la même population. Cela représente 12 fois plus d'aide. Selon les évaluations de l'OCDE, chaque année et de façon répétitive, les États-Unis appuient le secteur agricole deux fois plus que le Canada.
Les agriculteurs sont des gens forts, fiers et solides qui se lèvent le matin pour travailler et qui ont comme motivation de nourrir notre monde. À un moment donné, cela finit par compter à l'international, alors que ces gens font face à la concurrence. Lors d'une partie de hockey, les joueurs doivent être à armes égales. Si mon bâton est trop court, je ne pourrai pas gagner la partie. Il faut donc équiper notre monde, il faut le soutenir, et ce qui se passe actuellement n'a pas de bon sens.
Je vais me calmer un peu, mais cela n'a pas de sens. Des 252 millions de dollars dont il est question, 125 millions de dollars ne sont pas de l'argent frais. On peut certainement s'amuser avec les formules comptables, inverser les définitions et dire que ce sont des sommes qui n'étaient pas utilisées, il n'en reste pas moins que ces millions ne sont pas nouveaux. Il est correct de faire ces annonces, mais il ne faut pas qu'on nous présente ces montants comme de l'argent frais alors que ce n'est pas vrai: ce serait induire les gens en erreur.
On parle des 50 millions de dollars débloqués ici pour aider au rachat de marchandises, mais aux États-Unis, c'est 3 milliards de dollars que l'on a versés à cette fin, juste cette semaine. Je ne sais pas ce que ce sera plus tard, mais c'est complètement surréaliste.
On n'arrête pas de nous répéter qu'on travaille fort à chercher des solutions. Pour ma part, j'ai une solution simple à proposer au gouvernement. Encore une fois, je lui tends la main et lui offre ma collaboration. Je pense que les autres partis veulent le faire, eux aussi. Nous sommes ici pour travailler, mais il faudrait écouter notre monde.
La ministre l'a dit tantôt dans son énoncé: il faut accorder aux gens ce qu'ils nous demandent. Ce à quoi je réponds: allons-y, nous sommes prêts! Que nous demandent ces gens? Ils nous demandent un fonds d'urgence et ciblé et une action rapide.
Les petites entreprises sont en détresse. La Fédération de la relève agricole du Québec a écrit qu'elle n'avait pas obtenu de réponse sur des mesures concrètes permettant que les petites entreprises agricoles soient admissibles aux prêts d'urgence. C'est bien dommage, mais ces petites entreprises n'ont pas une masse salariale de 20 000 $. Elles se paient différemment, soit avec des dividendes, et cela ne compte pas. C'est dommage, mais cela n'entre pas dans la bonne colonne du petit formulaire. Je ne sais pas si cela entre dans la fameuse calculatrice, mais ces entreprises ne sont pas admissibles.
Pour ce qui est de la congélation, les transformateurs ont lancé un cri d'alarme. Ils ont besoin de soutien, parce qu'ils conservent beaucoup plus de stocks qu'avant. Veut-on qu'il y ait encore plus de gaspillage alimentaire?
On nous dit que le programme Agri-stabilité fonctionne et on demande aux agriculteurs d'utiliser les programmes actuels. Parlons-en.
Premièrement, quand on dit aux producteurs agricoles d'utiliser le programme Agri-investissement, c'est comme si l'on disait à un étudiant qu'on va lui donner de l'aide parce qu'il n'aura pas de travail cet été, mais à condition qu'il s'assure de vider tous ses comptes de banque avant. Pour les agriculteurs, la situation est la même. Ces programmes sont des investissements en cas de besoin. Il est normal qu'on traite les agriculteurs comme tous les autres groupes de la société. Il est question d'épargnes. On me répondra bien sûr que c'est à cela que servent les mesures d'urgence. Oui, mais nous sommes dans une situation exceptionnelle.
Marcel Groleau, président général de l'Union des producteurs agricoles, a comparu en comité cette semaine. Il nous a donné un exemple relatif au programme Agri-stabilité, se demandant même si les gens qui prennent les décisions comprennent les programmes. Il nous a donné l'exemple d'une ferme typique qui a un revenu de 250 000 $ par année, des dépenses de 100 000 $ et donc une marge de 150 000 $. Le programme exige en ce moment d'avoir une marge de programme n'excédant pas 70 % de la marge de référence. Cette année, une telle ferme, qui a perdu 80 000 $, soit plus de 50 % de ses revenus, ne recevra pas un sou du programme actuel. Qu'on ne me dise pas que ce programme fonctionne! Si la limite de marge n'existait pas, le programme verserait 24 500 $ à la ferme pour compenser sa perte de 80 000 $. Si l'on changeait le taux à 85 % comme le demande le milieu agricole depuis avant la crise, ce versement serait de 40 250 $. Ce serait alors un programme qui fonctionne, comme c'était le cas avant les coupes de 2013.
Les gens nous demandent d'agir et d'être précis. Je vais donc laisser de côté le reste de mes notes, parce que je vois mon temps filer, et je vais lancer un appel aux parlementaires et à la collaboration. Oui, nous faisons tous partie de formations politiques avec chacune ses objectifs. Toutefois, en cette période de pandémie de la COVID-19, ce n'est pas le temps de faire jouer des cassettes ou de suivre des lignes de parti. C'est le temps de travailler pour le monde agricole, qui nous demande d'intervenir.
Si les interventions qui sont faites étaient pertinentes, je ne crois pas qu'un regroupement massif de gens du milieu dirait deux jours plus tard sur la scène publique que cela n'a pas d'allure. Deux jours, c'est le temps que cela prend pour lire un document, se dire que cela n'a pas d'allure, appeler ses amis et organiser une réunion.
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PCC (SK)
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2020-05-13 15:48 [p.2291]
Monsieur le Président, les fermes du Canada dont nous parlons se trouvent dans une situation financière difficile alors qu'elles entrent dans la période des semailles du printemps, qu'elles sortent leur bétail dans les pâturages et qu'elles font d'autres travaux typiques du début de la période estivale: elles ont d'énormes besoins en liquidités en ce moment.
Les libéraux nous expliquent qu'à cause du coronavirus, ils injectent de l'argent dans l'organisme qui fait l'objet du projet de loi C-16. Or, c'est à cause des mauvaises décisions prises par le gouvernement dans le passé que nos agriculteurs n'ont plus les reins assez solides pour surmonter une crise comme celle de la COVID ou d'autres difficultés.
Le député pense-t-il qu'il faudrait aider davantage les producteurs agricoles qui ont des difficultés financières en ce début de saison estivale?
Je peux dire au député que Costco à Saskatoon n'avait pas de boeuf cette semaine. C'est une situation tout à fait réelle.
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BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-05-13 15:49 [p.2291]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, je ne suis pas à reprocher les gestes antérieurs des gouvernements, mais dans un appel à l'action.
Il faut se mettre dans la peau d'un producteur maraîcher, par exemple. Il doit investir entre 850 000 $ et 1 million de dollars pour semer son champ. Il faut réaliser que l'agriculture n'a jamais été facile et elle ne le sera pas dans deux ans. Il y a des facteurs externes, comme la météo et une grève-surprise au CN à l'automne. En plus de tout cela, cette année, le producteur ne sait pas s'il aura la main-d'oeuvre pour récolter.
Les producteurs me disent qu'ils vont semer du soya et le récolter mécaniquement parce qu'ainsi, ils seront corrects pour un an. Ils perdront quelques 100 000 $, mais ils seront encore là l'an prochain. S'ils sèment leurs champs avec les garanties actuelles, ils risquent de perdre plus de 1 million de dollars et de faire faillite. Ils ne le font pas parce que les producteurs agricoles sont des entrepreneurs. Il faut toujours garder en tête qu'ils doivent évaluer le risque.
Résultat: il y aura une rareté alimentaire à l'automne et des produits coûteront beaucoup plus cher. Nous serons dépendants des produits en provenance de l'étranger, si, bien sûr, les pays étrangers veulent nous en envoyer. Certains exemples récents peuvent nous faire penser le contraire. À l'automne, il sera trop tard. C'est maintenant qu'il faut agir.
Voir le profil de Richard Lehoux
PCC (QC)
Voir le profil de Richard Lehoux
2020-05-13 15:51 [p.2291]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de son excellent discours. Il est toujours très enflammé et c'est très intéressant. Je pense que nous nous entendons bien sur certains points.
Je ne comprends pas pourquoi nous en discutons encore aujourd'hui. Depuis plus de trois semaines, nous demandons au gouvernement d'intervenir de façon importante auprès du secteur agroalimentaire du Canada. Je ne sais pas si mon collègue a une opinion à ce sujet.
Que faudra-t-il faire?
Plus tôt, j'ai mentionné qu'il est minuit et cinq. Qu'est-ce qu'on attend pour réagir?
Ce n'est pas les 250 millions de dollars qui ont été annoncés la semaine dernière qui régleront les problèmes pour les semaines et les mois à venir dans le domaine de l'agroalimentaire et de l'agriculture au Canada. Comme mon collègue l'a dit, il y aura des problèmes d'approvisionnement à l'automne. Il y aura toujours ce décalage et cela finira par nous rattraper.
Quelle solution mon collègue propose-t-il?
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:52 [p.2291]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires. C'est très apprécié.
Avant de répondre à la question, j'aimerais donner mon interprétation personnelle de l'heure: il n'est pas minuit et cinq, il est minuit et quart. À minuit et demi, on ferme. Il nous reste 15 minutes.
Le député de Beauce nous demande ce que nous devons faire. Nous devons nous asseoir, tous ensemble, afin d'établir ce que nous pouvons faire avec le gouvernement qui exposera sa marge de manœuvre et un montant à investir. Ensuite, nous devons valider notre solution avec les gens du milieu. Nous devons faire quelque chose, même s'il faut travailler en fin de semaine et 24 heures sur 24, et annoncer un fonds la semaine prochaine. Nous sommes rendus là. Il faut ajuster les programmes.
On a lancé beaucoup d'argent jusqu'à maintenant. Ce n'est pas un reproche, nous étions d'accord. Il fallait agir. On a injecté plus de 252 milliards de dollars. On ne viendra pas me faire croire qu'il n'y a pas d'argent pour l'agriculture. Avant de se faire soigner, il faut manger.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:53 [p.2292]
Monsieur le Président, nous vivons une crise sanitaire. Tout le monde le sait. Qui dit crise sanitaire dit santé de la population. Ce sont les systèmes de santé des différentes régions du Canada qui sont les plus sollicités. Le Québec ne fait pas malheureusement exception à cette norme. On sait que le système de santé québécois est durement éprouvé par la crise de la COVID-19. On peut parler aussi des CHSLD qui montrent vraiment les grandes difficultés auxquelles font face le gouvernement québécois et le système de santé québécois en particulier.
Quelles sont les solutions?
On sait que le gouvernement essaie de trouver des solutions aux problèmes canadiens et québécois, mais il a toujours un vieux réflexe. C'est le réflexe du grand frère d'Ottawa qui en sait plus que les autres; le grand frère d'Ottawa qui va régler cela à la place des provinces ou du Québec et qui dit aux autres de se tasser de là, car, lui, il connaît la solution. Sauf que, quand je vois la façon chaotique dont le gouvernement a géré la fermeture des frontières au début de la pandémie ou la façon dont il a géré le système Phénix, je suis un peu inquiet lorsque je l'entends dire qu'il sait tout et qu'il sait quoi faire.
Le chef du NPD a été très clair aujourd'hui: le gouvernement fédéral doit s'ingérer dans les compétences des provinces et du Québec, tout simplement. Il faut tasser les provinces, carrément. Malgré le fait qu'au Québec tout le monde s'entend, dans le Parlement québécois à l'Assemblée nationale, partout au Québec, on s'entend pour dire qu'il faut respecter les compétences du Québec, plus précisément en matière de santé. Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'Assemblée nationale et les différents partis politiques.
Comme solution, les libéraux ont été tentés au début de s'occuper des CHSLD. Toutefois, on leur a dit rapidement que ce n'était pas leurs affaires. Je pense qu'ils l'ont compris.
Il y a toujours des façons détournées de faire des choses. Le gouvernement fédéral a dit tantôt qu'il fallait respecter les compétences des provinces et du Québec, mais la ministre de la Santé a dit qu'il voulait donner de l'argent en santé mentale, en aide à domicile et ainsi de suite. On ne peut pas faire cela. C'est faire de façon détournée ce qu'on n'a pas le droit de faire directement. On ne peut pas donner de l'argent aux secteurs qui sont gérés par les provinces et le Québec en y mettant des conditions.
Quelle est donc la solution? Je peux dire simplement qu'elle ne vient pas du NPD qui en est extrêmement loin. Ce n'est pas surprenant que le NPD, qui avait 59 députés au Québec en 2011, n'en ait plus qu'un. Elle ne vient pas du Parti libéral non plus. Les conservateurs, eux, ont prouvé qu'ils n'avaient pas de suite dans les idées et qu'ils n'étaient pas capables de gérer la situation des systèmes de santé à l'intérieur des provinces et du Québec.
La solution est dictée dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le fameux document qui a créé le Canada. Ce qu'il faut faire y est écrit noir sur blanc. Les compétences des provinces en matière de santé sont écrites dans ce document, qui est sacré pour plusieurs. C'est simple: la santé appartient aux provinces et au Québec.
Comment est géré le financement des activités des ordres de gouvernement? C'est aussi écrit dans la Constitution. Étant donné qu'au départ, les provinces canadiennes et le Québec ont moins de moyens financiers à leur portée pour s'occuper de leurs compétences, on a inscrit dans la Constitution un système où il y aurait des transferts du fédéral vers les provinces et le Québec. On savait que l'argent était à Ottawa et que les besoins étaient au Québec. C'est le début du déséquilibre fiscal, en 1867.
Faisons un bond dans l'histoire. À l'époque, ce n'était pas grave, parce que la santé était souvent gérée par des ordres religieux, mais en 1960 quand est venu le temps de laisser la santé à l'État providence, on a eu un problème.
Le Québec va s'occuper du système de santé et va évidemment exiger d'Ottawa un coup de main par le truchement du financement des programmes et des transferts d'argent du fédéral vers le Québec. On s'imagine que cela va être financé en parts égales, mais non.
Ce qui va arriver...
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PCC (QC)
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2020-05-13 15:58 [p.2292]
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup l'enthousiasme de mon collègue, qui est un très talentueux orateur.
Pourtant, le débat d'aujourd'hui porte sur le projet de loi C-16 qui traite de l'agriculture. Or, à moins que j'aie manqué quelques secondes de son discours, jusqu'à présent, il n'a pas parlé du tout d'agriculture.
Ce n'est pas que son propos sur la santé et les champs de compétence n'est pas intéressant, mais nous sommes ici pour parler d'agriculture.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:59 [p.2292]
En tant que leader à la Chambre du Bloc québécois, je dirai que nous avons eu des ententes avec le gouvernement et les autres partis pour qu'une fois par semaine nous nous rencontrions physiquement pour discuter de la COVID-19 et des problèmes qui découlent de la situation de la pandémie.
On nous avait dit que nous aurions 30 minutes chaque mercredi pour parler de ce que nous voulions concernant la COVID-19. Le gouvernement a stipulé qu'il voulait présenter, si possible, des projets de loi que nous pourrions étudier pendant ces journées. Nous avons accepté, car c'était plus simple pour le gouvernement.
Je demande l'indulgence du Parlement pour dire tout simplement que chaque parti est censé avoir 30 minutes pour discuter de toutes sortes de choses concernant la COVID-19 et que nous ne les avons pas aujourd'hui. Je demande l'indulgence du Parlement pour continuer mon propos.
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PCC (SK)
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2020-05-13 16:00 [p.2293]
Monsieur le Président, sur le même recours au Règlement, je rappelle au député que c'est le Parti conservateur qui souhaitait permettre à un plus grand nombre de députés de siéger ou augmenter le nombre de séances avec le nombre de députés actuel, et ce, exactement pour la raison qu'invoque le député. Toutefois, nous sommes réunis ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-16. Il ne serait donc pas approprié pour le député d'aborder d'autres dossiers; il doit se concentrer sur le débat actuel.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:02 [p.2293]
Monsieur le Président, j'ai une question.
Durant le deuxième tour de 20 minutes ou de 10 minutes que nous allons avoir tantôt, serons-nous obligés de parler d'agriculture aussi?
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:02 [p.2293]
Il y avait une entente très claire qui disait que les mercredis où nous nous présentons à la Chambre, 30 minutes nous étaient accordées pour discuter de la COVID-19. Nous avons accepté, aujourd'hui, de laisser tomber nos 30 minutes, parce qu'en contrepartie on nous accordait 20 ou 10 minutes justement pour parler d'autres choses concernant la COVID-19, une situation de crise actuelle au Québec.
Vous me dites que ce que nous avons négocié, ce que nous avons discuté avec le gouvernement et son leader, cela ne compte plus. C'est ce que vous me dites. Les ententes que nous avons obtenues ne comptent plus. C'est ce que je comprends. C'est que vous me confirmez.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:04 [p.2293]
Monsieur le Président, je ne veux pas dire que je n'aime pas parler d'agriculture. J'en connais déjà beaucoup là-dessus.
Or, si je comprends bien, toutes les interventions que nous allons faire, du début du dépôt du projet de loi jusqu'à la fin, ne concerneront que le domaine de l'agriculture. C'est ce que je comprends.
J'ai demandé au gouvernement d'ajouter une période de 20 minutes suivies de 10 minutes de questions et réponses pour compenser les 30 minutes auxquelles on avait droit pour parler de la pandémie. Or vous me dites maintenant que ce dont on avait discuté ne fonctionne pas, que le leader du gouvernement m'a orienté vers des chemins qui ne sont pas ceux que j'avais compris. Est-ce bien ce que vous me dites?
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:06 [p.2293]
C'est un peu gênant, ce qu'ils ont fait en 2015. Ceux qu'on pourrait qualifier de fossoyeurs du système de santé québécois sont là, et de ce que je comprends, ils n'ont pas jugé bon de faire mieux que ce que les autres ont proposé.
Je comprends que le député de Louis-Saint-Laurent se soit levé. Il devait sentir la soupe chaude, et il ne voulait pas nous entendre parler et lui mettre la réalité sous le nez. En effet, il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. C'est ce que je comprends, monsieur le Président.
Mes collègues conservateurs trouvent ça drôle de couper dans l'argent destiné à la santé et de faire en sorte qu'on se retrouve dans une situation où on ne peut pas soigner les gens parce qu'on n'a pas d'argent en provenance d'Ottawa à cause d'eux. C'est à cause d'eux.
C'est ça, monsieur le député de Louis-Saint-Laurent...
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:10 [p.2293]
Monsieur le Président, quand j'étais enseignant au cégep et à l'université, j'expliquais à mes étudiants que la mondialisation des marchés faisait que certains domaines étaient protégés par les gouvernements, parce qu'il s'agit de domaines importants pour une société comme la nôtre. Je donnais toujours l'exemple de l'agriculture, puisqu'il est important de faire en sorte de nourrir soi-même sa population, afin de s'assurer de ne pas être victime de chantage, comme cela a récemment été le cas relativement à l'équipement sanitaire. Si nous ne voulons pas être victimes de chantage, nous devons prendre soin de notre secteur agricole.
Qu'est-il arrivé lorsque les conservateurs étaient au pouvoir? Ils ont été les premiers à mettre sur l'autel du commerce international le destin des quotas de lait. Ils ont été les premiers à vendre les quotas de lait québécois pour ouvrir les frontières afin d'en faire profiter de l'ouest du pays. Ce piètre exemple a été suivi par le Parti libéral.
Les conservateurs critiquent le gouvernement. Ils voient la poutre dans l'œil de leur voisin. Quant à eux, ce n'est pas une poutre qu'ils ont dans l'œil, c'est une dizaine de « 2 x 4 ».
Le député de Beauce sait qu'ils ont été les premiers à faire en sorte que les quotas de lait soient abîmés par le commerce international dans les ententes commerciales. Ils ont été les premiers à s'écraser devant les autres pays et à ne pas protéger les producteurs laitiers québécois. Même si les conservateurs critiquent aujourd'hui le gouvernement, ils sont dans une position très gênante.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:10 [p.2294]
Monsieur le Président, le français est la langue officielle du Québec. Je vais toujours parler en français. Si cela dérange le député, ce n'est pas mon problème. Le député n'est pas content parce que je ne parle pas anglais, mais au Québec, la langue officielle est le français. C'est pourquoi je m'adresserai toujours à la Chambre en français. J'espère que personne ici ne doute de mon droit de le faire. Je n'ai pas besoin de me faire écœurer parce que je parle français.
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PCC (QC)
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2020-05-13 16:10 [p.2294]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à rappeler à mon collègue le leader parlementaire du deuxième groupe de l'opposition que le français et l'anglais sont des langues qui jouissent d'un même statut et que tous les parlementaires peuvent s'exprimer dans l'une ou l'autre de ces deux langues. Tout à l'heure, pendant la période des questions orales, un ministre s'est exprimé en anglais. Cela a semblé offusquer le chef du Bloc québécois. C'est son droit, mais, ici, l'anglais et le français ont un statut égal.
Tout à l'heure, le député a parlé des ententes de commerce international concernant le lait. Est-il d'accord avec les faits? Je l'invite à confirmer le propos qui suit, ou à l'infirmer s'il a des preuves contraires. En 2015, lorsqu'il y a eu une entente de traité international avec notre gouvernement, la question de la gestion de l'offre a été soulevée. Est-ce qu'il est vrai que le gouvernement conservateur de l'époque avait prévu un plan de 4 milliards de dollars pour éponger les pertes potentielles des agriculteurs? Jamais dans l'histoire un gouvernement ne s'était-il autant engagé financièrement à aider les agriculteurs! Oui, il était question de libre-échange, mais, en parallèle, nous offrions des compensations justes et responsables, ce que l'actuel gouvernement n'a pas fait avec l'entente suivante.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:12 [p.2294]
Monsieur le Président, s'il demande à n'importe quel agriculteur s'il préfère recevoir un chèque du gouvernement ou poursuivre ses activités sur le terrain et continuer de faire croître son entreprise, le député obtiendra réponse à ses questions.
Je n'ai pas fini et je veux dire autre chose. Les 4 milliards de dollars prévus par le précédent gouvernement étaient insuffisants et tous les agriculteurs et producteurs de lait le disaient en choeur. De plus, cet argent ne s'est jamais matérialisé. Qu'on ne me dise pas que c'est à cause du changement de gouvernement! Les conservateurs sont bons pour accuser le gouvernement libéral. Ce montant était insuffisant et les producteurs de lait l'ont dit à l'époque.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:12 [p.2294]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses propos.
J'aimerais connaître son avis concernant les programmes actuels comme Agri-stabilité. J'en parlais tantôt dans mon énoncé et j'ai dit qu'ils ne fonctionnaient pas.
Savons-nous pourquoi seulement 31 % des fermes canadiennes participent à Agri-stabilité? La réponse est qu'au Québec, c'est une compétence partagée — puisqu'il était question tantôt de la Constitution et de compétences, une discussion parfois pertinente —, que le Québec aurait pu choisir de participer, mais qu'il a préféré créer un programme qui complète le programme fédéral, ce dernier ne fonctionnant pas. Le taux d'adhésion au programme québécois étant beaucoup plus élevé que celui du reste du Canada au programme fédéral, il a permis de rehausser le taux moyen d'adhésion au programme fédéral à 31 %. Imaginons ce qui serait arrivé si le gouvernement du Québec n'avait pas été là pour prendre ces mesures!
J'aimerais avoir l'avis de mon collègue là-dessus.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:13 [p.2294]
Monsieur le Président, dans l'histoire du Canada, beaucoup de problèmes sont issus de la promulgation de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, devenu depuis la Constitution. Mon collègue parle des problèmes liés à l'agriculture et au fait que la Constitution ne s'adapte pas correctement aux réalités du Québec. Ce n'est pas surprenant. Quiconque connaît tant soit peu l'histoire et ce qu'il y a dans ce document sait qu'une constitution décrit le partage des pouvoirs, des compétences et des responsabilités. Si l'on connaissait mieux ce document, on comprendrait davantage les problèmes que nous avons aujourd'hui. Je parlais de la santé tantôt, mais c'est la même chose pour l'agriculture. On oublie malheureusement que les réponses sont souvent dans ce document, mais c'est un fait qu'on ne peut pas nier.
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PCC (QC)
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2020-05-13 16:14 [p.2294]
Monsieur le Président, revenons à la question du libre-échange et des producteurs agricoles. Je me souviens très bien de 2015. J'étais en campagne électorale. Avant que l'aide et que l'entente ne soient annoncées, il y a eu une manifestation devant mon bureau de campagne. Or, une fois que l'annonce a été faite, les manifestations se sont arrêtées, parce que les 4 milliards de dollars prévus visaient à aider les agriculteurs à continuer leurs démarches. Nous étions conscients de la réalité internationale qui exigeait de faire certaines concessions. Nous étions conscients du besoin d'aider les agriculteurs à surmonter l'obstacle et à continuer leur travail, ce qu'ils faisaient.
Il ne s'agit pas ici de reporter la faute sur Pierre, Jean ou Jacques. Les faits sont têtus et parlent d'eux-mêmes. Une fois que l'élection a eu lieu, le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir et a mis de côté cette aide de 4 milliards de dollars que notre gouvernement avait offerte. C'est pour cela que les agriculteurs nous ont soutenus, entre autres en Beauce.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:15 [p.2294]
Monsieur le Président, cela n'a jamais été dépensé. Quand il dit cela, c'est une erreur. Les 4 milliards de dollars n'ont jamais été dépensés.
Mon père me disait toujours d'étudier l'histoire pour ne pas faire les mêmes erreurs. Si je regarde l'histoire de ce parti, je peux dire que, pour la plupart du temps, les bottines ne suivaient pas les babines.
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NPD (ON)
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2020-05-13 16:16 [p.2295]
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi, j'ai de tristes nouvelles à annoncer à la Chambre.
Pendant la Semaine nationale des soins infirmiers à London, la ville d'où je viens et que je représente, Brian Beattie, un infirmier autorisé qui travaillait dans un complexe pour personnes âgées, est décédé de la COVID-19. Il est le premier infirmier autorisé de l'Ontario à avoir succombé à la COVID-19. M. Beattie laisse le souvenir d'un infirmier dévoué qui était passionné par son travail et qui considérait les résidents dont il s'occupait comme sa deuxième famille. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Beattie.
Du fond du coeur, je tiens à remercier les travailleurs de la santé de première ligne qui mettent littéralement leur vie en danger pour prendre soin des autres et s'occuper de nos familles.
C'est souvent difficile de changer aussi abruptement de sujet dans de pareilles circonstances, mais je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Les néo-démocrates sont soulagés que cette mesure législative ait enfin été présentée et ils l'appuient avec plaisir.
Je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford, porte-parole du NPD en matière d'agriculture. Comme il habite plutôt loin, il ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais son absence ne nous empêche pas de lui être très reconnaissants pour tout le travail qu'il fait dans l'intérêt des agriculteurs canadiens.
Les néo-démocrates estiment que faire passer de 300 millions à 500 millions de dollars le plafond d'emprunt des transformateurs de produits laitiers auprès de la Commission canadienne du lait, permettre à cette société d'État d'acheter les stocks excédentaires de beurre et de fromage et aider les transformateurs ayant des problèmes de liquidités jusqu'à ce que le marché se stabilise de nouveau aidera les producteurs et les transformateurs laitiers à traverser cette période de pandémie. Nous avons réclamé ces mesures. Nous savons qu'elles aideront le secteur en cette période de difficultés sans précédent.
Les ventes de lait liquide ont beaucoup diminué en raison des fermetures dans le secteur de la restauration et de la vente au détail. Par conséquent, les producteurs et les transformateurs laitiers ont besoin d'aide. Évidemment, cette aide arrive un peu tard. Les familles d'agriculteurs de ma région s'inquiètent depuis des mois. L'incertitude et le stress qui accompagnent la pandémie de COVID-19 nuisent à tout le monde, surtout aux agriculteurs. Je suis donc heureuse que nous soyons ici aujourd'hui pour appuyer ce plan d'intervention.
Avant de plonger dans le détail du projet de loi et des mesures d'aide dont les secteurs agricole et laitier ont grandement besoin, j'aimerais parler des difficultés auxquelles les femmes doivent faire face dans le secteur agricole. Ces difficultés ne datent pas d'hier, mais elles sont exacerbées par la pandémie actuelle.
Selon les Nations unies, la pandémie de COVID-19 risque de faire disparaître même les petits gains des dernières décennies. La Commission canadienne des droits de la personne abonde dans le même sens lorsqu'elle dit: « Ces impacts disproportionnés peuvent avoir de lourdes conséquences à long terme. » La Fondation canadienne des femmes, pour sa part, dit que la pandémie amplifie les inégalités liées au sexe et à divers autres facteurs, comme la situation économique, la race, la culture, la langue et d'autres éléments de nos identités qui s'entrecroisent.
Le manque d'accès aux services est un problème qui touche des femmes partout au pays, mais particulièrement les femmes qui habitent dans des régions rurales ou de petites villes en raison simplement de leur lieu de résidence ou de leur sexe. Les femmes des régions rurales doivent parcourir de grandes distances pour obtenir l'aide dont elles ont besoin. Nous savons que la pandémie a des conséquences disproportionnées sur les femmes et celles qui travaillent dans le secteur agricole habitent souvent en région rurale ou éloignée. Elles ont donc beaucoup moins accès à des services.
C'est pour cette raison que l'annonce faite la semaine dernière par Greyhound concernant la suspension de son service d'autocars a déclenché la sonnette d'alarme pour de nombreuses organisations de femmes, car la clientèle de Greyhound est composée de 60 % de femmes et que bon nombre d'entre elles utilisent ses services pour se rendre au travail. Je continuerai de demander au gouvernement qu'il aide les gens de ma circonscription, London—Fanshawe, et ceux de l'ensemble du sud-ouest de l'Ontario qui dépendent des services d'autobus urbains. Pouvoir se déplacer est une nécessité dans les régions rurales du Canada; c'est une évidence. Toutes les collectivités canadiennes devraient pouvoir compter sur un service de transport en commun fiable permettant aux gens de se rendre au travail, d'obtenir des soins, d'aller à l'école et de rendre visite aux membres de leur famille.
Bien sûr, les rencontres en personne sont présentement limitées, ce qui rend la capacité de se connecter à Internet beaucoup plus importante pour bien des gens. Encore une fois, la pandémie a mis en évidence de nombreuses lacunes dans les infrastructures pour les agriculteurs et les habitants des régions rurales ou éloignées au pays. Depuis beaucoup trop longtemps, les gouvernements successifs ignorent certains problèmes.
Trop souvent, les Canadiennes, en particulier celles qui habitent dans les régions rurales, se sentent isolées et cette situation est aggravée par le fait qu'elles ne peuvent avoir un accès stable à Internet ou au réseau cellulaire ou qu'elles n'ont pas les moyens de se le payer. Il est très important présentement de pratiquer la distanciation physique, mais l'isolement social doit être évité. Beaucoup de femmes m'ont dit qu'elles s'ennuient de leur famille et de leurs petits-enfants, des câlins et du réconfort qu'ils leur procurent.
Je souhaite en particulier qu'on réponde aux besoins des femmes qui doivent avoir accès aux programmes gouvernementaux de soutien à la santé mentale et aux lignes d'assistance téléphonique en cas de violence domestique. Ce ne sont là que quelques exemples. Si ces femmes n'ont pas accès aux services de soutien en ligne, elles sont laissées dans un isolement encore plus dévastateur.
Le NPD prône un Canada où règne l'égalité, l'équilibre et l'équité, bref, un pays où les organisations féminines bénéficient d'un financement stable afin que les femmes puissent recevoir les services de soutien et de défense des droits dont elles ont besoin, et où elles disposent des outils nécessaires pour obtenir ces services dans leur collectivité, que ce soit en milieu urbain, suburbain, rural ou éloigné.
D'un bout à l'autre du Canada, les refuges ont dû faire face à des dépenses importantes pour répondre aux exigences des autorités de santé publique en matière de distanciation physique et pour adapter les programmes à la nouvelle réalité de la COVID. Cependant, de nombreux refuges et organisations ont besoin d'un financement de base pour offrir des services de soutien. Or, depuis de trop nombreuses années, le gouvernement fédéral ne fournit pas le financement de base nécessaire et les organisations ne peuvent pas utiliser le financement par projet pour faire face à la présente crise. Par surcroît, comme un très grand nombre d'événements de collecte de fonds ont été annulés à cause de la COVID, une autre source de revenus servant à financer les services de soutien communautaires dont les femmes ont besoin s'est tarie.
Il va sans dire que les secteurs à but non lucratif et caritatif sont confrontés à une grave crise financière. Cette crise a commencé bien avant la COVID-19 et, si rien n'est fait, elle perdurera bien après la pandémie.
Je tiens à mettre l'accent sur le stress que vivent les femmes des régions rurales et celles qui travaillent dans le secteur agricole canadien. Ces femmes sont des chefs de file dans ce secteur, mais je ne crois pas que le gouvernement a fait ce qu'il fallait pour réduire l'écart salarial et veiller à ce que ces femmes aient accès à des services de garde abordables et à une éducation. Je sais que même si la proportion de femmes augmente lentement mais sûrement dans le secteur agricole, celles-ci ont encore bien des obstacles à surmonter. Un obstacle de taille pour la plupart des agriculteurs, en particulier les femmes, est l'importance des divers coûts associés à ce secteur, comme le coût des terres, le coût de l'équipement et les problèmes de main-d'œuvre. Je le répète, cette pandémie n'a fait qu'exacerber des problèmes qui existaient déjà dans l'industrie laitière.
Avant d'être élue députée, je faisais partie du personnel parlementaire et j'ai eu l'insigne honneur de travailler avec Tracey Ramsey, qui était alors porte-parole en matière de commerce international. Cette expérience formidable m'a permis de rencontrer des gens extraordinaires de notre secteur agricole — et laitier — et de travailler avec eux. Nombreux sont ceux qui savent que, dans la négociation du nouvel ALENA, le Canada a sacrifié les producteurs laitiers pour apaiser les États-Unis. Ce pays a maintenant accès à 3,59 % du marché canadien des produits laitiers, en sus des concessions qui avaient déjà été accordées dans les deux autres accords commerciaux négociés par les conservateurs et signés par les libéraux, soit le PTPGP et l'AECG, ce qui représente une perte totale et définitive de parts de marché de 8,4 % ou de 800 millions de litres de lait pour nos agriculteurs. Je ne peux songer à un autre secteur à qui un gouvernement oserait retirer près de 10 % de parts de marché.
Il s'agit de familles qui travaillent fort dans tout le pays et qui sont très fières de produire du lait de première qualité pour nos collectivités. Je ne sais pas quel coup les familles de producteurs laitiers pourront encore encaisser. Encore une fois, je fais valoir qu'en raison des décisions qui ont été prises par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé et qui ont nui à l'industrie laitière soumise à la gestion de l'offre, le secteur s'est affaibli. Il résiste moins bien aux répercussions de la pandémie. Comme pour tant d'autres systèmes que j'ai mentionnés, sur lesquels comptent les femmes, les agriculteurs et tous les Canadiens, il faut renforcer les programmes sociaux et les protections du marché au profit de tous.
Les agriculteurs canadiens profitent du système de la gestion de l'offre depuis le début des années 1970. Le système fixe les prix et crée une certaine stabilité pour les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille. La gestion de l'offre est une manière efficace et éprouvée de répartir les avantages de la production laitière entre les consommateurs, les agriculteurs et les transformateurs. Elle stabilise le secteur et le protège contre la fluctuation des prix ou les excédents. Durant les négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le gouvernement libéral n'a pas cessé de prétendre préserver et protéger les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Pour les protéger, il aurait fallu éviter d'en céder certaines parties durant les négociations.
Les trois piliers du système de gestion de l'offre sont le contrôle des importations, des prix et de la production. Pour ce qui est de la production, nous avons un système de quotas au Canada. Nous veillons à ce que la production n'excède pas la demande du marché. Ce à quoi l'actuel gouvernement renonce dans chacun des accords commerciaux qu'il signe, c'est le contrôle des importations.
Une autre préoccupation de taille concernant l'arrivée du lait étatsunien sur le marché canadien est que l'hormone de croissance bovine est présente dans ce produit. Créée par Monsanto, cette hormone est utilisée par les producteurs laitiers étatsuniens pour accroître la production laitière. Il n'existe aucune étude sur ses effets sur la santé humaine. Je me sens rassurée quand j'achète du lait et que je vois la petite vache bleue sur l'emballage, car je sais que je soutiens les producteurs laitiers canadiens et que mon lait est sain et naturel. Je sais ce qu'il contient et c'est là la valeur extraordinaire de notre secteur laitier; c'est là la raison pour laquelle il faut lutter pour le protéger.
Comme si ce n'était pas suffisant, après avoir sacrifié nos producteurs laitiers dans l'ACEUM, le gouvernement ne leur a toujours pas versé la compensation financière qu'il leur avait promise pour les soutenir. Ironiquement, cette compensation financière n'aurait pas été nécessaire si les libéraux avaient protégé la gestion de l'offre comme ils avaient proclamé vouloir le faire. Aujourd'hui, nous n'aurions pas cette surabondance de lait canadien qui nous a menés à jeter 30 millions de litres de lait liquide ces derniers temps, et ce, parce que notre marché est inondé par les surplus de lait en provenance des États-Unis.
Par ailleurs, ce qui fait aussi très mal aux producteurs laitiers canadiens est la date d'entrée en vigueur de l'ACEUM à la fête du Canada. Autrement dit, il ne reste seulement que quelques semaines avant que les concessions de marchés ne se fassent pleinement sentir dans notre secteur. Voilà une autre raison pour laquelle il était primordial que le Nouveau Parti démocratique et mon collègue le député d'Elmwood—Transcona obtiennent du gouvernement que le processus de négociation des nouveaux accords commerciaux soit beaucoup plus consultatif et transparent. Nous avons fait pression pour que le Parlement puisse, pour la toute première fois, prendre connaissance des accords commerciaux futurs avant leur ratification, au lieu d'en être réduit à voter oui ou non après que l'entente ait été conclue. C'est nécessaire pour préserver notre souveraineté alimentaire et nos systèmes comme la gestion de l'offre. Ainsi, nous protégerions les prochaines générations d'agriculteurs et nous serions plus solides et plus aptes à traverser toute crise ou urgence à l'avenir.
Dans l'ensemble, les autres mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agriculteurs canadiens ne suffisent pas à compenser les pertes que ces derniers ont subies collectivement, et elles ne permettront pas non plus d'assurer l'efficacité du système de sécurité alimentaire pour les Canadiens. Personne au Canada ne devrait s'inquiéter de savoir d'où proviendra son prochain repas. La politique alimentaire nationale du Canada doit améliorer la sécurité alimentaire en mettant en relation les producteurs et les collectivités, qui craignent de ne pas disposer de suffisamment d'aliments à un prix abordable.
J'habite dans une région incroyable riche en terres agricoles. Toutefois, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, les agriculteurs se heurtent à des difficultés importantes. Alors que la ceinture agricole se prépare pour la saison de croissance, la COVID-19 a bouleversé radicalement le paysage à cause des mesures d'isolement et de sécurité qui en ont découlé. La fermeture de l'industrie de la restauration, où les restaurants avec salle à manger ont dû fermer leurs portes, a obligé les producteurs et les transformateurs d'aliments à s'adapter à une forte demande de produits de détail s'adressant directement aux consommateurs. La transformation des aliments destinés à la consommation familiale est extrêmement différente de celle des aliments destinés à la restauration, ce qui cause des difficultés importantes dans le système. Je le répète, même s'il a fallu du temps, je suis heureuse que nous adoptions ces mesures d'aide aujourd'hui.
Les entreprises et les restaurants ayant été obligés de cesser leurs activités en raison de la pandémie, le gouvernement a finalement acquiescé à la demande du NPD et accepté d'aider à la fois les producteurs en achetant leurs surplus et les organismes communautaires en leur fournissant de quoi nourrir ceux qui ont faim. Le Canada est un pays privilégié, car son agriculture est diversifiée, mais cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux sur le plan de la sécurité alimentaire. En 1976, il a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit un droit à de la nourriture. Pourtant, au-delà de 40 ans plus tard, de trop nombreux Canadiens n'ont pas tous les jours de quoi manger. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral honore ses obligations et garantisse l'accès à de la nourriture salubre, abordable et saine.
Les agriculteurs attendent depuis des semaines qu'on leur offre un programme d'urgence comme celui-ci. Or, même si les néo-démocrates voient d'un bon œil la mesure législative dont la Chambre a été saisie aujourd'hui, car il permettra d'augmenter la limite de crédit de la Commission canadienne du lait, il aurait dû voir le jour il y a déjà plusieurs semaines et il est loin de combler tous les besoins. Au lieu d'investir davantage pour aider les producteurs agricoles à traverser la crise, le gouvernement a tourné le dos aux agriculteurs. Bon nombre d'entre eux n'ont pas droit aux différents programmes de soutien. Après tout ce que le gouvernement a fait aux agriculteurs, le moins qu'il puisse faire, c'est de les aider à traverser la pandémie. Au lieu d'investir davantage afin d'aider les producteurs agricoles, il les laisse tomber. Encore aujourd'hui, bon nombre d'entre eux n'ont droit à aucun programme d'aide.
La pandémie de COVID-19 a révélé de nombreuses lacunes dans nos systèmes et nos programmes sociaux. Ceux-ci se sont affaiblis au fil des ans en raison des constantes compressions gouvernementales, de sorte que les gens sont abandonnés à leur sort. L'affaiblissement du soutien fourni par ces programmes nous coûte cher aujourd'hui.
La question demeure: allons-nous continuer de manquer de vision? Nous concentrerons-nous uniquement sur ce qui sera avantageux à court terme pour un petit groupe, ou réparerons-nous maintenant les dommages causés par les compressions et déciderons-nous d'améliorer et de consolider les programmes dont nous disposons? Veillerons-nous à assurer l'équité, l'équilibre et l'égalité entre les secteurs, y compris le secteur agricole? Reconnaitrons-nous l'importance du travail des agriculteurs dans chaque secteur? Reconnaitrons-nous l'importance de l'approvisionnement en aliments locaux? Remettrons-nous en question l'inévitabilité et la suprématie de la mondialisation et du programme néolibéral et réaliserons-nous que c'est la stabilité sociale, le renforcement de la société et de ses piliers qui nous permettront de prospérer?
C'est le bon moment pour commencer à poser des questions difficiles et à parler de nos vies après la crise de COVID. Je sais quelle est ma réponse et je suis prête à faire le travail nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats pour tout le monde.
Avant de conclure officiellement mon intervention, je tiens à profiter brièvement de cette occasion pour souligner un anniversaire très important.
Il y a 50 ans, presque jour pour jour, des membres du caucus des femmes de Vancouver sont venues à Ottawa avec la caravane de l'avortement. En 1970, des membres de cette caravane sont venues sur la Colline du Parlement afin de s'opposer aux modifications au Code criminel de 1969. Ce groupe de femmes savait que, si les femmes ne pouvaient pas bénéficier de droits justes et équitables en matière de procréation, cela mettrait leur vie en danger.
La caravane de l'avortement est arrivée à Ottawa le week-end de la fête des Mères, en 1970. Les quelque 500 femmes de ce convoi sont arrivées ici, avec des cintres et un cercueil noir, pour réclamer la légalisation de l'accès, sans restrictions, à des services d'avortement pour toutes les Canadiennes.
Le 11 mai 1970, environ trois douzaines de femmes sont entrées à la Chambre des communes et ont pris place dans les différentes tribunes autour de l'enceinte. Une fois assises, elles se sont enchaînées silencieusement à leur siège. Elles ont écouté attentivement le député néo-démocrate Andrew Brewin demander au ministre de la Justice John Turner s'il allait envisager de revoir les dispositions législatives sur l'avortement. M. Turner a voulu faire fi de la question, mais, juste avant 15 heures, une des femmes assises à la tribune s'est levée et a interrompu le débat de la Chambre des communes en prononçant le discours préparé par la caravane de l'avortement. Lorsque des gardiens du Parlement se sont approchés de cette femme, une deuxième femme s'est levée dans une autre section de la tribune et a poursuivi le discours. Les femmes se sont levées, l'une après l'autre, pour réclamer à l'unisson l'accès sécuritaire et équitable à des droits en matière de procréation.
La caravane pour l'avortement a attiré l'attention du pays sur cette question. Malheureusement, aujourd'hui encore, les femmes sont obligées de se battre pour avoir accès aux différents soins de santé. À l'occasion du 50e anniversaire tout particulièrement, je pense aux femmes courageuses qui ont fait partie de cette caravane et qui ont construit ce mouvement pour que les femmes de ma génération aient la liberté de choix.
Je pense aussi aux femmes à Fredericton et au fait que le gouvernement fédéral soi-disant féministe n'a encore pris aucune mesure pour veiller à ce que la clinique pour femmes à Fredericton soit financée convenablement et fasse le nécessaire pour protéger les droits que les femmes sont censées avoir en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
Comme ces femmes il y a 50 ans et comme le député Brewin, les néo-démocrates continueront à se battre pour que les droits génésiques puissent être exercés en toute sécurité et en toute équité. À l'occasion du 50e anniversaire, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que cette semaine marque le 50e anniversaire de la caravane pour l'avortement, qu'elle souligne l'importante contribution de la caravane à la modernisation des lois canadiennes sur les droits génésiques et qu'elle demande au gouvernement de prendre d'autres mesures pour améliorer l'accès aux services d'avortement, notamment en appliquant la Loi canadienne sur la santé et en veillant à ce que la clinique 554 de Fredericton soit financée de manière adéquate et équitable.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2020-05-13 16:33 [p.2298]
La députée de London—Fanshawe a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: Non.
Le vice-président: Il n'y a pas de consentement.
Nous allons passer aux questions et observations.
Le député d'Hamilton Mountain a la parole.
Voir le profil de Scott Duvall
NPD (ON)
Voir le profil de Scott Duvall
2020-05-13 16:34 [p.2298]
Monsieur le Président, j'ai une question assez simple pour ma collègue, qui a fait de nombreuses observations très justes.
Pense-t-elle aussi que les producteurs laitiers attendaient cette mesure depuis un certain temps et sait-elle pourquoi le gouvernement a mis tant de temps à apporter ce simple changement?
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2020-05-13 16:34 [p.2298]
Monsieur le Président, je suis très reconnaissante envers mon formidable collègue d'Hamilton Mountain, qui veille à ce que j'aie tout ce dont j'ai besoin, même quand je pense l'avoir déjà.
Je ne sais pas exactement pourquoi le gouvernement a tant tardé à agir. J'ai été très déçue au départ, mais je suis enfin soulagée, comme sans aucun doute bien des familles d'agriculteurs. Il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche. Depuis le début de la crise de la COVID-19, le gouvernement a adopté de nombreux programmes, mais beaucoup trop de personnes sont encore laissées pour compte. On constate qu'un grand nombre d'agriculteurs ne sont toujours pas admissibles aux mesures de soutien mises en place. Toutefois, j'espère que nous pourrons continuer de collaborer avec le gouvernement pour combler les lacunes et pour aider les personnes qui sont laissées pour compte. J'ai bon espoir que nous pourrons y arriver si nous travaillons fort et en collaboration afin de nous attaquer à ces inégalités.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2020-05-13 16:36 [p.2298]
Monsieur le Président, je tiens à offrir mes condoléances à la famille de la personne dont la députée a parlé. C'est triste, et nous traversons actuellement une période bien triste au Canada, qui a de quoi faire venir les larmes aux yeux.
J'ai une question très simple pour ma collègue concernant les producteurs agricoles de sa circonscription. Quel est leur besoin le plus urgent, à l'approche de la période des semailles et tandis que le printemps fait place à l'été?
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2020-05-13 16:36 [p.2298]
Monsieur le Président, les mesures proposées sont un début. Cela dit, les producteurs agricoles ont besoin d'un gouvernement plus à l'écoute, qui réagit plus rapidement pour remédier aux nombreuses lacunes qui existent depuis si longtemps. Comme nous l'a montré la pandémie, même dans le secteur manufacturier, on dépend d'un grand nombre d'importations. Comme je l'ai déjà mentionné, dans ma région, on respecte énormément le travail des producteurs agricoles.
Encore une fois, je reviens à l'idée de la production locale d'aliments et de la sécurité alimentaire à l'échelle locale. Nous savons d'où viennent nos aliments, nous savons ce qu'ils contiennent et nous savons qu'ils sont sains. Les producteurs locaux jouent un rôle essentiel. J'espère donc que nous pourrons aller de l'avant avec des programmes nationaux qui favorisent la sécurité alimentaire et assurent le maintien de la production locale.
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