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Lib. (QC)
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Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 17 juin 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, un ministre de la Couronne puisse transmettre au Président un message de Son Excellence la gouverneure générale recommandant à la Chambre un budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pourvu que
(i) ledit message puisse être transmis sous forme électronique,
(ii) le Président informe la Chambre de la réception dudit message et du dépôt du budget s’y rattachant en les faisant paraître dans les Journaux, et que ledit budget soit, à toutes fins, réputé avoir été déposé à la Chambre,
(iii) les crédits soient renvoyés à un comité plénier;
c) le mercredi 17 juin 2020, la Chambre se réunisse à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 dans le seul but d’étudier les travaux des subsides, pourvu que
(i) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi 15 juin 2020 et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(ii) l’application des articles 15, 17, 36(8)(b), 39(5)(b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance,
(iii) cette séance ne soit pas considérée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(iv) à l’ouverture de la séance, la Chambre se forme en comité plénier afin d’examiner pendant au plus quatre heures les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), durant lesquelles la présidence ne pourra recevoir ni demande de quorum ni motion dilatoire, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat, ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre, quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties et qu’à l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent alinéa, le comité lève la séance et fasse rapport à la Chambre des crédits du budget,
(v) lorsque le comité plénier lève sa séance, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
d) à la fin de l’étude des travaux des subsides le mercredi 17 juin 2020, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 8 juillet 2020, pourvu que
(i) le mercredi 8 juillet 2020, la Chambre se rencontre à midi et se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres pendant au plus 95 minutes par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre et que, durant les délibérations du comité,
(A) le Président puisse présider,
(B) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(C) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,
(D) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne,
(E) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;
(F) les députés puissent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence,
(ii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le comité étudie la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre », que le débat se déroule selon les dispositions de l’article 53.1 du Règlement sauf que les délibérations en vertu de cet alinéa ne dureront pas plus que deux heures et 20 minutes et les députés peuvent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence, et lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance mentionné à l’alinéa (iii),
(iii) les mercredis 22 juillet, 12 et 26 août 2020, la Chambre se rencontre de la manière prévue à aux alinéas (i) et (ii), pourvu que, lorsque la Chambre s’ajourne le mercredi 26 août 2020, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2020,
(iv) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédant les séances prévues aux alinéas (i) et (iii) et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(v) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour les séances prévues aux alinéas (i) et (iii),
(vi) les jours que la Chambre siège en vertu de ce paragraphe ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(vii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence,
(viii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
e) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et le Comité permanent des pêches et des océans puissent tenir des réunions concernant la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets, sous réserve qu’à ces réunions
(i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence,
(ii) les membres desdits comités participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,
(iii) toute motion soit décidée par un vote par appel nominal,
(iv) nonobstant tout échéancier établi par un comité, toute demande ou ordre de production de documents fasse l’objet d’une réponse lorsque cela sera possible, étant donné les contraintes qui existent à cause de la pandémie de la COVID-19,
(v) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(vi) les procédures à huis clos puissent être menées, d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,
(vii) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel,
(viii) dans le cadre de leurs études concernant la pandémie de la COVID-19, chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l'article 108 du Règlement,
(ix) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;
f) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner et de faire des recommandations sur la façon de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie de COVID-19 dans le cadre d'une approche graduelle commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le souligne le rapport fourni au Comité par le Président le lundi 11 mai 2020, y compris la façon de voter à distance, pourvu que (i) les dispositions applicables aux comités visé en e) s'appliquent également au Comité (ii) le Comité soit chargé de présenter un rapport au plus tard le mardi 23 juin 2020, (iii) tout rapport adopté conformément au présent paragraphe puisse être soumis de manière électronique au greffier de la Chambre et réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date, (iv) à la suite de la présentation de tout rapport conformément au présent paragraphe, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;
g) les dispositions suivantes demeurent en vigueur jusqu’au vendredi 19 juin 2020:
(i) les paragraphes m) à o) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,
(ii) les paragraphes i), j) et m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu qu’au paragraphe i), les mots « jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre » soient réputés faire référence au 19 juin 2020,
(iii) le paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020,
(iv) les paragraphes g), i) et j) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu qu’au paragraphe j), la mention du paragraphe l) de l’ordre adopté samedi 11 avril 2020 soit réputée faire référence au paragraphe e) de cet ordre.
h) le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, composé de tous les députés de la Chambre, soit maintenu pourvu que le Comité se réunisse afin
(i) d’entendre des annonces ministérielles,
(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,
(iii) de permettre aux députés de faire des déclarations,
(iv) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets, et pourvu que
(v) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,
(vi) le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence,
(vii) le Président continue d’être le président du Comité,
(viii) sept députés constituent un quorum,
(ix) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,
(x) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,
(xi) après la présentation de pétitions, les députés puissent faire des déclarations de manière similaire à celles faites conformément à l’article 31 du Règlement, pendant au plus 15 minutes,
(xii) après les déclarations de députés, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 95 minutes de la manière prévue au paragraphe d) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre les ministres répondent aux questions,
(xiii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (v),
(xiv) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,
(xv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,
(xvi) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,
(xvii) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,
(xviii) le Comité cesse d’exister au moment de son ajournement le jeudi 18 juin 2020;
i) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique.
— Monsieur le Président, nous sommes réunis ici aujourd'hui en cette période de grande incertitude et d'angoisse. Notre monde est aux prises avec la pire crise de santé publique de notre époque. Les Canadiens s'inquiètent de leur santé et de celle de leurs proches. Ils s'inquiètent des répercussions économiques qu'aura la crise et se demandent s'ils garderont leur emploi et ce qu'il adviendra d'eux s'ils le perdent. C'est simple, les Canadiens se demandent comment ils paieront leurs factures et nourriront leur famille dans les mois à venir.
C'est un printemps que nous n'oublierons jamais, une saison durant laquelle la COVID-19 a complètement transformé nos vies. Les Canadiens ont agi de façon responsable. Ils ont écouté les conseils de nos experts en santé publique. Ils sont restés à la maison autant que possible. Ils ont appris l'importance de l'éloignement physique pour se protéger eux-mêmes, mais aussi pour protéger leurs familles, leurs proches, leurs amis et les membres de leurs communautés. Autrement dit, les Canadiens ont fait ce qu'ils devaient et continuent de faire ce qu'ils doivent. Alors qu'ils luttent contre les aspects inconnus et tous les effets de cette pandémie, ils nous demandent à nous, parlementaires, de faire ce que nous devons également.
En tant que parlementaires, ce printemps nous a amené à adapter nos pratiques. Nous avons dû nous adapter à tout cela, tant au gouvernement que dans les partis de l'opposition. Nous avions un rôle à jouer, et je pense que, collectivement, nous avons joué ce rôle. Malgré tous les défis inhérents à cette période sans précédent, je crois que nous avons prouvé à nos électeurs que nous pouvons trouver des moyens de nous ajuster, de représenter leurs préoccupations, leurs inquiétudes, leurs questions, leurs besoins et d'agir.
Notre gouvernement a été transparent quant à ses actions. Nous nous sommes assurés d'être responsables des décisions que nous avons prises. Ce ne fut peut-être pas parfait, mais nous avons fait un bon boulot collectivement, autant du côté du gouvernement que du côté des partis de l'opposition. En tant que député de la Chambre des communes, je peux dire que nous avons fait et que nous continuons de faire notre travail. Nous pouvons et nous devons continuer à faire ce travail au nom de l'ensemble des Canadiens.
Notre gouvernement croit fermement au rôle central et fondamental que joue cette institution, au rôle fondamental de la démocratie dans notre société. C'est pour cela que nous présentons aujourd'hui une motion qui à la fois est raisonnable, qui garantit la responsabilité et la transparence et qui respecte les directives de santé publique. C'est une motion qui établit un bon équilibre. Il est fondamental de trouver cet équilibre, d'autant plus que les Canadiens se tournent vers nous, vers leur gouvernement, vers leurs élus pour que nous assurions un leadership non partisan, constructif et responsable. C'est exactement ce que notre gouvernement s'engage à faire.
Depuis des semaines, nous travaillons jour et nuit pour répondre aux préoccupations des Canadiens touchés par la pandémie. Nous avons collaboré étroitement avec les responsables de la santé publique pour élaborer et mettre en œuvre les nombreuses mesures nécessaires afin d'endiguer la propagation de la COVID-19.
Nous avons travaillé main dans la main avec les provinces, les territoires et les municipalités alors qu'ils luttent contre le virus en première ligne auprès de la population. Nous avons collaboré avec les partis de l'opposition et nos collègues des quatre coins du pays et nous avons proposé des mesures d'aide économique et financière sans précédent dans l'histoire du pays. Autrement dit, nous avons reconnu que les employés et les entreprises du Canada étaient menacés. Ils avaient besoin que le gouvernement leur fournisse rapidement de l'aide, et c'est exactement ce qu'il a fait. C'est exactement ce que nous leur avons offert.
Nous avons choisi d'aider les Canadiens au moment où ils en ont besoin. Je parle de mesures d'aide pour les Canadiens qui ne travaillent pas à cause de la COVID-19, pour les étudiants qui n'arrivent pas à trouver un emploi et pour les aînés qui craignent les répercussions de la crise sur leur revenu fixe. Je parle aussi de mesures d'aide pour les employeurs qui souhaitent conserver leurs employés, étant donné toute l'incertitude créée par l'arrêt de l'activité économique. Je parle de mesures d'aide pour les entreprises afin de les aider à naviguer dans ces eaux troubles jusqu'à ce que l'économie prenne du mieux.
Ces gestes sont ceux d'un gouvernement qui se soucie profondément de ses citoyens. Le premier ministre a fait preuve d'un leadership déterminé pendant la crise. Il n'a pas ignoré notre priorité: s'occuper de la population de notre pays, de chaque région et de chaque province.
Il était essentiel, et il est encore essentiel, d'être là pour chaque Canadien. Mes collègues du gouvernement et moi avons travaillé avec discipline pour trouver les solutions dont les Canadiens ont besoin alors que leur vie est touchée par cette pandémie. Très souvent, nous avons fait appel aux partis de l'opposition. Très souvent, nous avons collaboré. Très souvent, ils sont même venus améliorer ce que le gouvernement a offert pour ce qui est des solutions, et je les en remercie.
Partout au pays, dans des centaines de circonscriptions, les députés de tous les partis et de toutes les couleurs continuent à faire leur travail, malgré les limites de la distanciation physique. On n'a qu'à penser à toutes les questions sur les différents programmes, auxquelles les députés doivent répondre. Des programmes, il y en a beaucoup, parce que nous avions comme principe d'aider les Canadiens et les entreprises et de ne laisser personne derrière. Cela représente un défi pour les députés, et ces derniers le relèvent avec brio. Cela était fondamental: peu importe la couleur qu'ils portent, les députés de partout au pays font un travail ici, mais ils en font aussi un dans leur circonscription.
Je veux prendre une seconde pour remercier chaleureusement l'ensemble des fonctionnaires qui ont travaillé de façon extraordinaire, jour et nuit, sept jours par semaine, pour permettre au gouvernement d'offrir ces services et ces programmes à l'ensemble de la population. Je les remercie de leur engagement et de leur travail acharné. Rien n'aurait été possible sans eux.
Pendant la majeure partie de la crise, soit depuis le 13 mars, la Chambre des communes n'a pas tenu les séances normales auxquelles nous étions habitués. Nous n'étions pas ici cinq jours par semaine, comme nous le faisions traditionnellement. La Chambre n'a pas été occupée par les 338 hommes et femmes qui l'occupent généralement, qui proviennent de partout au pays. Malheureusement, certaines personnes disent qu'à cause de cela, le Parlement était fermé. Cela est entièrement faux. Cela ne pourrait pas être plus loin de la vérité. La vérité, c'est que le travail des parlementaires s'est poursuivi. Les députés des deux côtés de la Chambre ont continué à faire leur travail, et ils le font bien.
En cette période exceptionnelle de distanciation physique, la Chambre s'est réunie six jours depuis la mi-mars afin de discuter des priorités du pays. Elle a entre autres débattu et adopté des projets de loi importants pour fournir rapidement une aide financière aux Canadiens qui en ont besoin. Pendant cette période, des dizaines de députés de huit comités permanents ont également tenu des séances publiques virtuelles. Ils ont invité des ministres à témoigner pour que ceux-ci expliquent et justifient les décisions qu'ils ont prises pendant la pandémie de COVID-19.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis la mi-mars, ces comités ont tenu 74 réunions et entendu 580 témoins. À 23 reprises, des ministres sont venus répondre à des questions. Il ne fait aucun doute que les comités travaillent fort, et je les en remercie. Je remercie tous les députés qui siègent à ces comités du travail qu'ils accomplissent pour le Parlement et pour l'ensemble des Canadiens.
Bien sûr, nous avons vu le travail sans précédent du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, qui s'est réuni 11 fois. Tous les députés font partie de ce comité, quelle que soit leur circonscription. Cette initiative est un succès. Ce n'est pas parfait, mais c'est un succès.
Le Comité a écrit une page d'histoire en tenant des réunions virtuelles les mardis et les jeudis, auxquelles ont participé des centaines de députés par vidéoconférence. Lors de sept réunions, des ministres ont dû répondre à de nombreuses questions. Les membres du Comité se sont également réunis en personne dans cette enceinte pour la tenue de quatre réunions les mercredis. De nombreuses questions ont été posées et beaucoup de réponses ont été fournies.
Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Au cours d'une semaine typique, lorsque la Chambre siège cinq jours, les députés posent 190 questions en 45 minutes. Récemment, lorsque le comité spécial se réunissait du mardi au jeudi, quelque 300 questions étaient posées en moyenne sur trois jours. Nous pouvons voir que le comité joue un rôle important pour la reddition de comptes en permettant que des centaines de questions soient posées. La motion que nous avons présentée propose de poursuivre le travail du comité et de renforcer le travail de la Chambre.
Je vais passer en revue certains éléments de cette motion.
Le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 se réunirait plus souvent. Nous serions ici quatre jours par semaine: le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi, selon une formule hybride. C'est le génie de la chose, car cela permettrait à plusieurs députés qui n'ont pas la chance d'être ici, de participer à ce processus démocratique et d'en faire parti. Ils pourront y participer par vidéoconférence et poser toutes les questions qu'ils souhaitent poser directement au gouvernement.
Cela garantit que tous les députés puissent y participer, peu importe où ils vivent et sans égard aux restrictions qui existent relativement aux voyages et à la quarantaine. Pendant ces séances, les députés auront une multitude d'occasions pour poser leurs questions. En fait, sur les quatre jours que nous proposons, il y aurait l'équivalent de huit périodes des questions. Je ne sais pas pourquoi quelqu'un voudrait s'opposer à cela.
Il s'agit de huit périodes des questions plutôt que cinq, ce qui signifie encore plus de temps pour poser des questions. Cette motion va accorder plus d'heures à cet effet que si la Chambre siégeait normalement afin de permettre aux députés de poser toutes les questions qu'ils veulent. C'est plus de 6 heures de questions, alors que, au cours d'une semaine normale, c'est à peu près 3,75 heures de questions.
Cette formule hybride permet donc beaucoup plus de temps pour les périodes des questions, pour ceux qui veulent participer, ici, à la Chambre, mais également pour nos collègues conservateurs qui viennent de l'Ouest et ceux du Bloc et du NPD de partout au Canada. C'est une énorme expression de la démocratie qui va permettre aux parlementaires de partout de poser des questions parce qu'ils ont été élus, et non parce qu'ils habitent près d'Ottawa. C'est fondamental.
De plus, dans le cadre de la même motion, il y aurait des séances d'été à la Chambre pour que les députés puissent interroger les ministres sur tous les enjeux ainsi que la possibilité de débattre de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. Encore une fois, lorsque nous allons nous revoir cet été, il est évident que nous serons là pour répondre à toutes les questions qui portent sur la pandémie, mais nous allons également débattre d'autres enjeux et répondre à d'autres questions qui sont importantes pour les partis de l'opposition.
Nous allons continuer les réunions virtuelles des comités avec des comités capables d'étudier n'importe quelle question selon leurs pouvoirs normaux. Ces comités seront en mesure de mener leurs activités comme bon leur semble, de faire leur travail pour examiner les questions de politiques importantes et toutes les autres questions que les membres des comités jugent importantes et nécessaires de débattre. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudierait les changements potentiels aux règles de la Chambre pour s'adapter à la pandémie de la COVID-19, comme les séances hybrides de la Chambre et le vote électronique. Cette étude s'appuierait sur l'important travail que ce comité a effectué ce printemps sur la question du Parlement virtuel.
Nous estimons que cette motion établit un juste équilibre entre le fait de permettre aux députés de demander des comptes au gouvernement et la nécessité de protéger la santé et la sécurité de l'ensemble de la population durant cette pandémie. Je demande à mes collègues, à tous les députés, de tenir compte des nombreux avantages de cette motion et de l'appuyer.
Les Canadiens nous regardent et veulent que nous travaillions pour eux. Je m'engage à travailler en collaboration avec tous les collègues de la Chambre et, encore une fois, je leur tends la main.
C'est ensemble que nous relèverons ce défi et que nous traverserons cette épreuve.
Absence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 7AjournementAllusions aux députésAttribution de droit de paroleAvis de motionBudget supplémentaire des dépenses (A) 2 ...Chambre de la Chambre des communesComité permanent de la procédure et des ...Comité permanent de la santé ...Voir tous les sujets
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, au cours de la séance d’aujourd’hui, un ministre de la Couronne soit autorisé à proposer, sans avis, une motion relative aux travaux de la Chambre et de ses comités.
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) aujourd’hui ne soit pas considéré comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;
b) les réponses du gouvernement à la pétition 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 et 431-00139 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-369 à Q-379 et une réponse supplémentaire à Q-330 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;
c) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre, qu'un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration et que le temps alloué aux commentaires soit au minimum 10 minutes par parti;
d) après les déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pourvu que, durant les délibérations du comité,
(i) le Président puisse présider,
(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iii) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,
(iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,
(v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;
après 27 interventions de cinq minutes ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance;
e) lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » soit réputée proposée et un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 25 mai 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
f) pour plus de certitude, les dispositions suivantes demeurent en vigueur:
(i) les paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,
(ii) les paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu que
(A) au paragraphe i), les mots « paragraphe f) » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,
(B) au paragraphe l), les mots « paragraphes e ou f) de cet ordre » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,
(iii) les paragraphes k) à n) et p) à t) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, pourvu que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre en question;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, toute pétition certifiée par le greffier des pétitions puisse être déposée chaque mercredi auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique et soit réputée, à toutes fins, avoir été présentée à la Chambre à cette date;
h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés, et se réunisse afin
(i) d’entendre des annonces ministérielles,
(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,
(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre par rapport à la pandémie de la COVID-19, pourvu que
(iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre et à partir du mardi 28 avril 2020, le Comité se réunisse à midi tous les mardis et mercredis et, à partir du jeudi 7 mai 2020, le Comité se réunisse également à midi à tous les jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,
(v) les mardis et les jeudis, le Comité se réunisse par vidéoconférence et les députés doivent participer aux réunions par vidéoconférence et, les mercredis, le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés doivent participer en personne, pourvu que les réunions par vidéoconférence soient assujetties aux limites que l’administration de la Chambre estime nécessaires,
(vi) le Président soit la présidence du Comité,
(vii) ssept députés constituent un quorum,
(viii) les annonces ministérielles, s'il y en a, soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,
(ix) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,
(x) après toute annonce ministérielle et la présentation de pétitions, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 90 minutes le mardi et le jeudi et au plus deux heures et 15 minutes le mercredi, de la manière prévue en d), pourvu que les ministres répondent aux questions,
(xi) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mardis et les jeudis, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv),
(xii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mercredis, le Comité étudie la motion « Que le Comité prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » pendant au plus deux heures et 10 minutes, pourvu que 30 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour participer au débat et puissent être partagées entre les députés de ce parti et un total de 10 minutes soit alloué aux députés de partis non-reconnus, et à la conclusion du temps alloué ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv), pourvu que, si la Chambre siège un mercredi conformément au paragraphe i) de cet ordre, le Comité s’ajourne à la conclusion du temps pour questionner les ministres,
(xiii) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,
(xiv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,
(xv) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne, ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,
(xvi) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,
(xvii) à la reprise des séances régulières de la Chambre, le Comité cesse d’exister,
(xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, le Président doive donner suite à cet accord;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, et sans limiter l’application de l’article 28(3) du Règlement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doive se réunir pour l’étude de mesures pour adresser les impacts de la COVID-19 sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, le Président puisse faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunisse au temps fixé dans un tel avis et poursuive ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment, pourvu que, par rapport à une séance tenue en vertu de ce paragraphe,
(i) la Chambre se réunisse un mercredi au plus tôt à 14 h 30 ou à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(ii) l’avis de convocation soit donné au plus tard à 18 heures le lundi précédent,
(iii) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédent et soient imprimés au Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(iv) l’application des articles 15, 17, 36(8)b) et 39(5)b) soit suspendue,
(v) l’ordre des travaux soit la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, suivie des ordres émanant du gouvernement,
(vi) le seul ordre du jour qui puisse être étudié sous les ordres émanant du gouvernement soit relié à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures nécessaires pour y répondre,
(vii) une version sous embargo de toute mesure devant être étudiée soit donnée aux leaders à la Chambre des partis reconnus au plus tard à 18 heures le samedi précédent,
(viii) avant que toute mesure ne soit étudiée, un ministre de la Couronne déclare qu’il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations de ladite mesure et puisse proposer, sans avis, une motion énonçant les modalités de cet accord et qu’une telle motion soit décidée immédiatement,
(ix) aucune motion proposée en vertu de l’article 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) ou (3), 81 ou 84 du Règlement ne puisse être reçue ni étudiée,
(x) toute journée où la Chambre siège conformément à ce paragraphe ne soit pas réputée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(xi) lorsque les délibérations régies par la motion visée à l’alinéa (vii) sont terminées, ou si cette motion est rejetée ou si un ministre ne déclare pas qu’il y a accord, le Président ajourne la Chambre jusqu’au jour visé en e) et la Chambre soit réputée ajournée, à toute fins, conformément à cet ordre;
j) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu du paragraphe h) de cet ordre et des paragraphes l) et m) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant,
(i) aux réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(ii) aux réunions du Comité permanent de la santé,
(iii) aux réunions du Comité permanent des finances,
(iv) aux réunions spécifiées par l'accord des whips de tous les partis reconnus,
(v) à toutes les autres réunions, dans l'ordre où elles ont été convoquées;
k) la Chambre, rappelant le décès prématuré de Michael Ferguson le 2 février 2019, demande au gouvernement de proposer la nomination d’un vérificateur général du Canada permanent, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général et de l’article 111.1 du Règlement, pourvu que
(i) le gouvernement consulte les partis d'opposition dans les 30 jours suivant l'adoption de cet ordre,
(ii) le certificat de nomination puisse être déposée conformément au paragraphe k) de l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelé par l'alinéa e)(iii) de cet ordre,
(iii) le Comité permanent des comptes publics se réunisse dans les sept jours suivant le dépôt du certificat de nomination et, si la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions relatives aux comités énumérées aux paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelées par l’alinéa e)(iii) de cet ordre, s’appliquent au Comité aux fins de cette étude, cependant le Comité peut étudier des motions relatives à l’adoption d’une ébauche de rapport en lien avec cette étude,
(iv) le Comité soit chargé de présenter un rapport dans les sept jours suivant sa première réunion sur cet ordre de renvoi,
(v) la question sur la motion ratifiant la nomination soit mise aux voix, sans débat ni amendement, après la présentation d’un rapport présenté à la Chambre en vertu de l’alinéa (iv), à la prochaine séance régulière de la Chambre, pendant les affaires courantes, ou à la prochaine séance de la Chambre convoquée en vertu du paragraphe i) de cet ordre, à l’ouverture de la séance, selon la première éventualité;
l) l’article 81 du Règlement soit réputé modifié pour l’année civile 2020, comme suit:
(i) au paragraphe (4), par substitution
(A) à chaque occurrence des mots « 31 mai », des mots « 27 novembre »,
(B) aux mots « 1er mai », des mots « 30 octobre »,
(ii) au paragraphe (8), par substitution au mot « juin », du mot « décembre »,
(iii) à l’alinéa (10)a), par substitution de tous les mots avant les mots « ; le nombre de jours », des mots « Dans l’année civile 2020, huit jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 13 mars, cinq autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin et neuf autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre »,
(iv) à l’alinéa (10)b), par adjonction de ce qui suit: « et, en faisant ce calcul, le Président inclura, dans la période se terminant au plus tard le 10 décembre, les deux jours désignés qui n’avaient pas encore été désignés conformément à l’ordre adopté le lundi 9 mars 2020 »,
(v) au paragraphe (12), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,
(vi) à l’alinéa (14)a), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,
(vii) au paragraphe (17), par substitution
(A) aux mots « des périodes de subsides se terminant le 10 décembre et le 26 mars », des mots « de la période de subsides se terminant le 23 juin »,
(B) aux mots « desdites périodes », des mots « de ladite période »,
(viii) au paragraphe (18), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »;
pourvu que, pour plus de certitude, une motion portant adoption de crédits provisoires additionnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 puisse être étudiée le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin 2020;
m) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir à toute fin requise par cet ordre pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom.
Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 3Aide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleAvis de motionC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...C-13, Loi concernant certaines mesures e ...C-14, Loi no 2 concernant certaines mesu ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion portant que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 est réputée proposée.
Un membre de chaque parti reconnu et un membre du Parti vert peuvent intervenir sur la motion pendant au maximum 10 minutes, qui seront suivies d'une période de cinq minutes pour les questions et les observations. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député.
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Lib. (ON)
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2020-04-20 19:00 [p.2230]
Monsieur le Président, à l'instar de mes collègues, je veux offrir mes condoléances à tous ceux qui sont touchés par les gestes de violence insensée perpétrés en Nouvelle-Écosse hier. Je remercie la gendarme Heidi Stevenson de la bravoure et du dévouement avec lesquels elle a si bien servi sa collectivité et son pays, de même que les travailleurs de première ligne qui veillent tous les jours à notre sécurité. Nous partageons le deuil des gens de la Nouvelle-Écosse, qui ont subi une perte accablante et qui se soutiennent mutuellement, et nous leur offrons notre appui tandis que nous nous remettons tous de la tragédie.
Je veux profiter de l'occasion pour rendre hommage à une Canadienne formidable et une ancienne députée qui s'est malheureusement éteinte le week-end dernier. Il s'agit de l'honorable Aileen Carroll. J'ai eu le plaisir de connaître Aileen et j'ai toujours beaucoup admiré le dévouement avec lequel elle servait le public. Elle a représenté les gens de Barrie avec une énergie hors du commun et, ayant entamé sa carrière en tant que dirigeante d'une petite entreprise et conseillère municipale, elle avait l'engagement communautaire à coeur.
Plus tard, Aileen a remporté trois élections consécutives. Députée pendant neuf ans, elle a servi à titre de secrétaire parlementaire du ministre des affaires étrangères et représenté le Canada sur la scène internationale à titre de ministre de la coopération internationale. En 2011, Aileen s'est retirée de la vie publique pour s'occuper de sa famille, ses petits-enfants et ses amis, quoiqu'elle a continué à servir sa collectivité et à contribuer à des oeuvres de bienfaisance. Nous la remercions de ses nombreuses années de service public. Son influence se fera sentir partout au pays et son héritage perdurera. Nos pensées accompagnent sa famille, ses amis et tous les collègues en cette difficile période de deuil.
J'aimerais souligner la contribution de chaque entreprise et de chaque dirigeant des communautés qui nous ont aidés à aplanir la courbe en restant chez eux et, dans de nombreux cas, en fermant temporairement leurs portes.
Je sais que les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs canadiens sont inquiets. Ils ont travaillé pour transformer leurs idées en entreprises prospères qui sont au cœur des communautés de tout le pays et qui constituent l'épine dorsale de notre économie nationale.
Ils ont travaillé fort pour faire de leurs idées des entreprises prospères qui sont au cœur des collectivités partout au pays et qui sont l'épine dorsale de l'économie canadienne. Je veux être bien claire pour tous ces entrepreneurs: nous ferons tout ce qu'il faut pour les aider à traverser cette période difficile. Notre objectif est de sauver des emplois et des entreprises. Nous prenons des mesures décisives, significatives et immédiates pour soutenir les Canadiens qui font face à des difficultés à cause de la COVID-19.
Grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada qui s'appliquera au taux de 75 %, un plus grand nombre de Canadiens conserveront leur emploi, peu importe la taille et le secteur des entreprises. Nous aidons les entreprises à réduire leurs coûts en permettant le report des versements de la TPS, de la TVH et des droits de douane, en plus de reporter au 1er juin la date limite de production des déclarations de revenus et au 31 août le paiement de toutes les sommes dues. Cette mesure aidera plus de 3,2 millions d'entreprises et de travailleurs autonomes canadiens.
Nous aidons aussi les entreprises avec les coûts d'exploitation et les liquidités au moyen du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui est un prêt de 40 000 $ sans intérêt, garanti par le gouvernement du Canada. Le remboursement du solde d'ici la fin de 2022 entraînera une radiation d'une partie du prêt, jusqu'à concurrence de 10 000 $. Ces prêts sont maintenant offerts par l'entremise des banques ou des caisses populaires.
Lorsque nous avons appris que de nombreuses petites entreprises n'avaient pas accès au compte d'urgence à cause de l'exigence d'une masse salariale d'au moins 50 000 $, nous avons abaissé ce seuil à 20 000 $. Près d'un quart de million d'entreprises ont déjà des prêts approuvés. Comme le gouvernement a annoncé récemment qu'il élargissait les critères d'admissibilité du programme, les entreprises admissibles seront encore plus nombreuses.
Ainsi, un petit magasin de meubles qui s'appuie habituellement sur la circulation de piétons pour tirer son épingle du jeu peut continuer à payer les frais associés au maintien de son espace d'entreposage. Un cabinet de physiothérapie peut avoir accès à des fonds pour réembaucher des employés malgré la baisse de ses revenus et le fait que tout le monde travaille à partir de la maison.
Pour les entreprises qui ont des besoins opérationnels supérieurs, nous avons prévu des prêts pouvant aller jusqu'à 12,5 millions de dollars. Il faut aussi s'adresser à une banque ou à une caisse populaire pour les obtenir.
Des entreprises nous ont également dit qu'elles avaient besoin d'aide pour payer le loyer et nous allons leur offrir cette aide. Comme l'annonçait le premier ministre la semaine dernière, nous allons mettre en place un programme d'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial des petites entreprises. Ce programme accordera des prêts et des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires d'immeubles commerciaux qui, en retour, abaisseront le loyer des petites entreprises. Les loyers sont de compétence provinciale et territoriale. Nous allons continuer de travailler avec les provinces et les territoires dans cet important dossier et nous aurons bientôt davantage de détails à donner.
Le gouvernement sait aussi que les entreprises du pays doivent faire face à des situations et à des défis qui varient d'une région à l'autre du pays pendant la pandémie de COVID-19. Afin d'offrir un soutien financier équivalent à ces petites et moyennes entreprises, le gouvernement investit 675 millions de dollars dans les agences de développement régional du Canada. En outre, nous nous assurerons que les entreprises et les collectivités des régions rurales aient accès au financement dont elles ont grandement besoin grâce à un investissement de 287 millions de dollars dans le Réseau de développement des collectivités visant à aider les petites entreprises des collectivités rurales. Ce financement contribuera à soutenir les entreprises et les collectivités afin d'assurer leur résilience pendant la crise.
Conjointement, ces mesures allégeront les frais des entreprises et des entrepreneurs, ainsi que les pressions qu'ils subissent et elles les aideront à se préparer à la reprise qui aura lieu lorsque le danger sera écarté, afin qu'ils puissent se remettre sur pieds beaucoup plus rapidement.
Toutes les mesures que nous avons prises jusqu'à présent découlent directement de ce que nous disent les entreprises partout au pays, qu'il s'agisse de les aider à conserver leurs employés, à disposer des fonds et des liquidités voulus pour fonctionner et payer leurs factures ou à réduire leurs coûts. Le gouvernement continuera d'appuyer sans relâche les Canadiens, le système de santé et l'économie. Notre travail n'est pas terminé. Aucune option n'est écartée.
Les Canadiens sont créatifs, ils sont forts et ils ne se laissent pas abattre. Pour faire face à la COVID-19, le gouvernement reconnaît la nécessité d'aider les entreprises novatrices en démarrage et les jeunes entrepreneurs. Pour mieux les soutenir, nous investissons 250 millions de dollars par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, aussi appelé PARI, et 20 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer de soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19.
En cette période de crise, il est profondément inspirant de voir les Canadiens se mobiliser de façons aussi nouvelles que formidables. En fait, depuis que le premier ministre a annoncé le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19, il y a quelques semaines, environ 5 000 entreprises novatrices canadiennes ont répondu à notre appel en s'affairant à fournir aux travailleurs de première ligne l'équipement dont ils auront besoin pour lutter contre cette pandémie.
Nous vivons une situation sans précédent, et je sais que les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs du Canada sont inquiets. Toutefois, nous sommes tous dans le même bateau, nous nous serrons tous les coudes et nous sommes tous membres de l'équipe Canada. C'est ce qui nous définit en tant que Canadiens, et nous pouvons tous en être fiers.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai deux questions précises à poser à la ministre qui reflètent les préoccupations dont me font part les propriétaires d'entreprises de ma circonscription.
La première question porte sur le critère de la masse salariale associé au prêt aux entreprises. Beaucoup d'entreprises me disent qu'elles pourraient payer les propriétaires-exploitants à l'aide de dividendes. Il peut y avoir des entreprises familiales dont la masse salariale n'est pas très élevée parce que tout le monde contribue et travaille ensemble. La ministre est-elle disposée à s'assurer que les personnes payées à l'aide de dividendes ou les employés d'entreprises familiales peuvent eux aussi accéder au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?
La deuxième question porte sur des préoccupations soulevées par des entreprises, qui s'inquiètent de ce qui se passera quand la subvention salariale arrivera à expiration. Les entreprises pensent à l'avance. Qu'arrivera-t-il si elles sont forcées de mettre à pied des gens parce qu'elles ne sont pas en mesure de les garder en poste après la fin de la période prévue pour la subvention salariale? Elles veulent de la clarté afin qu'elles puissent faire des plans et prendre des décisions maintenant. Elles doivent savoir ce qui se produira lorsque la subvention prendra fin. Je saurais gré à la ministre de répondre à ces deux questions précises.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 19:10 [p.2231]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le travail n'est pas terminé, et aucune option n'est écartée. Nous demeurons à l'écoute des entreprises, en particulier les petites entreprises qui doivent composer avec une foule de situations, afin de leur offrir du soutien et de continuer de leur venir en aide, de manière à ce qu'elles puissent surmonter les difficultés causées par la COVID-19. Ce travail se poursuivra.
En ce qui concerne la subvention salariale, à l'heure actuelle, le programme offre aux employeurs une subvention salariale de 75 % pour les mois d'avril, de mai et de juin, et nous avons fait bien des efforts pour que les employeurs reçoivent l'aide dont ils ont besoin dans les circonstances actuelles, que ce soit pour avoir des liquidités où pour pouvoir payer leurs employés. Nous entendions veiller à ce que l'aide soit déployée rapidement. Je rappelle à tous qu'il s'agit du plus vaste ensemble de mesures économiques de l'histoire du pays, et nous allons continuer de travailler avec les entreprises de l'ensemble du pays pour nous assurer qu'elles reçoivent de l'aide pendant cette période.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-04-20 19:11 [p.2231]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter la ministre pour son discours et remercier le gouvernement de l'ensemble des mesures mises en place.
J'aimerais la questionner sur la priorité des régimes de retraite d'entreprises privées. Le gouvernement accepterait-il d'accroître cette priorité afin de mieux protéger les travailleurs et les retraités en garantissant leur fonds de pension en cas de faillite de l'entreprise?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 19:12 [p.2231]
Monsieur le Président, je remercie le député de travailler sans relâche pour les gens qu'il représente.
Il est vrai que les travailleurs sont importants. Ils sont au cœur même de nos activités. En cette période très difficile, nous tenons à ce qu'ils reçoivent de l'aide. Nous nous efforçons notamment de préserver le lien d'emploi pour que les travailleurs et leur employeur aient les meilleures chances de reprendre leurs activités lorsqu'ils pourront le faire en sécurité. Les travailleurs sont absolument essentiels, et les diverses mesures que nous avons mises en place ont placé les travailleurs et les Canadiens au cœur même de nos activités pendant cette crise.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2020-04-20 19:13 [p.2232]
Monsieur le Président, est-ce que la ministre pourrait étendre les négociations sur les loyers commerciaux afin d'inclure les loyers résidentiels, pour que les gens n'aient pas à craindre de perdre leur maison?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 19:13 [p.2232]
Voilà une question très importante, monsieur le Président. Nous tenons à soutenir tous les Canadiens en cette période difficile. Qu'il s'agisse de bonifier l'Allocation canadienne pour enfants ou de créer la Prestation canadienne d'urgence, bon nombre des mesures prises visent à aider les Canadiens à traverser cette période très difficile.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'importance de cette institution, de la raison de notre présence ici et du fait que nous devrions continuer de servir la population.
Mais d'abord, j'aimerais transmettre mes plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes de l'horrible tragédie qui est survenue en Nouvelle-Écosse en fin de semaine. Tous comme mes collègues, je prie aussi pour le prompt rétablissement de l'agent de la GRC qui est hospitalisé. Le pays entier est en deuil aux côtés de la Nouvelle-Écosse. Nous sommes de tout cœur avec les Néo-Écossais en ce moment.
Une partie de notre travail consiste à porter ce qui est important pour nos concitoyens à l'attention de l'ensemble des parlementaires tandis que nous sommes à Ottawa. Habituellement, lorsque je parle à la Chambre du village de Bobcaygeon et de ses merveilleux habitants, de nombreux Ontariens savent que c'est là qu'est située la crèmerie Kawartha, ou qu'on y trouve de magnifiques rivières, lacs, activités extérieures, gâteaux, cafés, restaurants et boutiques.
Ceux qui ne vivent pas en Ontario se souviennent probablement de Bobcaygeon en raison du groupe The Tragically Hip, qui, en 2000, a remporté le prix Juno de la chanson de l'année pour sa chanson nommée en l'honneur de ce village. La chanson portait sur la vie stressante d'un policier de Toronto, qui trouvait que son travail était de plus en plus difficile et qui envisageait souvent de démissionner, mais qui se rendait dans le village de Bobcaygeon pour se détendre, relaxer et remettre sa vie en perspective.
Malheureusement, comme nous le savons tous, beaucoup de foyers pour personnes âgées au Canada sont touchés par la COVID-19. Hélas, aujourd'hui, j'ajoute Bobcaygeon à la liste grandissante des foyers canadiens touchés par le virus. La nouvelle déchirante concernant le foyer pour personnes âgées Pinecrest nous a tous bouleversés profondément. Mes pensées et mes prières continuent d'accompagner les résidants, les employés et la famille des victimes, qui doivent surmonter cette tragédie. Toutefois, cette sombre situation a laissé place à beaucoup de lumière, ce qui témoigne de la bienveillance, de la générosité, de la compassion et des bonnes intentions qui sont propres à la vie dans une petite communauté. Les employés du foyer Pinecrest, conscients des risques, n'ont pas manqué à leur devoir de prendre soin des résidants. Leur courage et leur abnégation sont un exemple pour tous les parlementaires et ils illustrent à quel point il est important que nous accomplissions notre devoir.
Je tiens à dire aux bénévoles et aux résidants de Bobcaygeon, où j'ai grandi, que le courage et la détermination dont ils font preuve en aidant ceux qui sont dans le besoin sont un exemple pour nous tous. Je pense aussi à ceux qui, le long de la route, klaxonnent en signe de solidarité envers les gens du foyer pour personnes âgées Pinecrest, à ceux qui ont fait des affiches pour encourager les gens qui se battent et qui servent leur communauté et aux musiciens qui ont décidé d'organiser des concerts à l'improviste dans le but de divertir et de rappeler à tous que les quelque 3 000 habitants de cette petite localité sont derrière eux.
Certes, les décès qui sont survenus au foyer Pinecrest sont tragiques, mais cette semaine, j'ai été ravi d'apprendre qu'une résidente âgée de 91 ans, Lorraine Button, avait vaincu la COVID-19. Elle a même eu l'idée de faire le tour du foyer pour fêter son rétablissement. Il y a bien d'autres histoires de bénévoles et de groupes de services de ma circonscription qui se sont mobilisés pour livrer des produits d'épicerie à ceux qui sont confinés et pour faire des courses et effectuer des réparations mineures, en particulier pour les personnes âgées, de façon sécuritaire.
Plusieurs entreprises réorientent leurs activités pour répondre à l'augmentation de la demande de fournitures et d'équipement médicaux. DVine Laboratories à Lindsay produit des désinfectants pour les mains. Tekrider près de Minden fabrique maintenant de l'équipement de protection individuelle, alors qu'elle fabriquait auparavant de l'équipement de motoneige. Rockwood Forest Nurseries à Cameron cherche à augmenter son approvisionnement en aliments locaux pour donner ensuite ces aliments aux banques alimentaires locales. Ce n'est là qu'un petit nombre d'humbles exemples montrant à tous les parlementaires assemblés à la Chambre la détermination dont nous devons faire preuve ici, à Ottawa.
En tant que député, je ne peux imaginer de tâches plus importantes que de représenter mes concitoyens dans cette enceinte et de me battre pour qu'ils obtiennent les ressources dont ils ont besoin. Je ne pense pas que nous pouvons demander aux travailleurs de première ligne, aux professionnels de la santé, aux commis d'épicerie et à de nombreux autres fournisseurs de services essentiels de faire ce que les députés ne sont pas prêts à faire en cette période difficile.
Le Parlement du Canada a trois fonctions: adopter des lois, surveiller le gouvernement et, surtout, représenter les électeurs. De par sa nature, le Parlement est un service essentiel. Tous les partis de ce côté-ci de la Chambre ont montré très clairement aujourd'hui, durant la période des questions, qu'il y a de nombreuses autres questions que les députés de l'opposition peuvent poser au gouvernement. Nous avons pris part à un excellent débat aujourd'hui. Cela ne fait aucun doute. Toutefois, il ne suffit pas de siéger de temps à autre. Les Canadiens ont besoin qu'on leur rende des comptes, surtout maintenant que le gouvernement dépense des milliards et des milliards de dollars et que les Canadiens et les petites entreprises ont du mal à accéder à cet argent. Je crois que la tenue fréquente de séances de responsabilisation au Parlement permettrait d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Nous avons démontré à plusieurs reprises que les débats et les discussions à la Chambre des communes améliorent le gouvernement.
La vie et le gagne-pain des Canadiens dépendent littéralement de l'intervention efficace du gouvernement en réponse à la pandémie.
L'histoire de l'institution démocratique du Canada est fondée sur le droit des représentants de se rassembler, de discuter et de débattre. Une litanie de soulèvements souligne la grande importance de ce droit chèrement défendu. En effet, ce droit a fait l'objet de révoltes et de guerres, d'exécutions et d'actes de despotisme. L'évolution du Parlement moderne est une histoire longue et mouvementée. Cette institution découle directement de la longue tradition du groupe de gens qui assistaient et conseillaient le roi pour les affaires importantes et est devenue telle que nous la connaissons aujourd'hui. Voilà l'origine du gouvernement moderne du Canada, du Parlement, des hautes instances judiciaires, du Conseil privé et du Cabinet.
Monsieur le Président, vous vous souviendrez peut-être que, il y a quelques semaines à peine, tandis que le Parlement avait suspendu ses travaux, le gouvernement a pris l'initiative de concevoir toute une série de nouveaux pouvoirs qui, n'eût été la contestation des partis de l'opposition, auraient sacrifié l'autorité de la Chambre des communes. S'il est un cas où l'on a sacrifié la liberté de l'individu au profit de l'autorité arbitraire du despote, c'est bien celui-là.
La démocratie parlementaire canadienne s'inspire du système de Westminster, qui a été créé il y a de nombreuses années en Angleterre et qui a été élaboré en grande partie contre la volonté du roi et d'autres monarques au pouvoir. Au fil du temps, le pouvoir du Parlement a considérablement augmenté et a garanti une stabilité sans précédent, notamment en conférant au monarque un rôle plus cérémonial. Cette stabilité accrue a permis d'assurer une gestion et une organisation plus efficaces et plus efficientes. L'essor du Parlement s'est avéré particulièrement important parce qu'il a limité les répercussions des complications dynastiques qui avaient si souvent plongé l'Angleterre dans la guerre civile. Le Parlement continuait de diriger le pays, même en l'absence d'héritiers du trône appropriés, et sa légitimité en tant qu'organisme décisionnel réduisait les prérogatives royales des rois. Une liberté importante pour le Parlement était sa liberté d'expression, dont je me prévaux actuellement et dont je ne suis pas sûr de bénéficier au cours des séances virtuelles.
Comme je l'ai dit plus tôt, le rôle du Parlement dans le gouvernement est important et il a changé au fil des ans. Le Canada a connu un certain nombre de conflits et a même vu la création du Commonwealth. Voyons où nous en sommes aujourd'hui. Cependant, comme cela a été le cas tout au long de l'histoire, les pandémies entraînent l'expansion des pouvoirs de l'État. Lorsque la peste noire s'est répandue dans toute l'Europe en 1348, les autorités de Venise ont fermé le port de la ville aux navires en provenance de zones infestées par la peste et ont forcé tous les voyageurs à s'isoler pendant 30 jours. Cette période de 30 jours a fini par se transformer en période de 40 jours, qui est à l'origine du mot « quarantaine ». Deux siècles plus tard, il y a eu une pandémie de peste en Angleterre, ce qui a permis aux autorités d'enfermer des personnes dans leurs maisons pendant jusqu'à six semaines lorsque la peste était active. En 1604, il est devenu illégal de critiquer les mesures imposées par le gouvernement.
Dans certains pays du monde, les partis d'opposition démocratiquement élus sont exclus des débats et les gouvernements s'emparent d'un pouvoir sans précédent. S'ils font une petite recherche dans Google, les députés pourront lire des articles sur le sujet. Les gens ont peur. Ils se tournent vers leurs représentants pour protéger leurs droits démocratiques durement acquis qui découlent de siècles de traditions parlementaires.
Il y a aussi des exemples de Parlements qui ont siégé pendant des périodes difficiles. Au cours de l'histoire des démocraties représentatives, les Parlements ont continué de siéger pendant toutes sortes de crises, notamment des guerres, des catastrophes naturelles, des tragédies sociales et des bouleversements économiques.
Au pire de l'épidémie de grippe espagnole, en 1920, la Chambre des représentants a siégé pendant 114 jours, et le Sénat, pendant 76 jours. Dans les deux cas, c'est plus que pendant chacune des trois dernières années de la Première Guerre mondiale, de 1916 à 1918. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, non seulement le Parlement du Royaume-Uni, qui était bombardé, a continué de siéger, mais le système de démocratie parlementaire est demeuré vigoureux.
C'est dans ces situations que la représentation des plus vulnérables devient la plus importante. C'est dans ces situations que les droits civils et la propriété industrielle doivent être protégés. C'est dans ces situations qu'il faut surveiller de près la gouvernance du pays et stopper toute atteinte voulue ou non voulue aux libertés civiles.
Pour reprendre des paroles très célèbres, si nous ne savons pas d'où nous venons, nous ne pouvons pas savoir où nous allons. Soyons clairs: la crise de la COVID-19 est grave, et les conservateurs la prennent très au sérieux.
Je répondrai avec plaisir aux questions.
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Monsieur le Président, la démocratie n'a pas été en reste aujourd'hui, bien que nous soyons moins nombreux que les 338 députés habituels.
Je suis parti de Fort St. John, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique, et j'ai roulé pendant 4 200 kilomètres pour être ici aujourd'hui. Je crois qu'il est important de le noter, car certains d'entre nous tiennent vraiment à être ici. Je crois que le discours du député l'a démontré à l'ensemble des Canadiens.
Je préférerais poser cette question à la cantonade, mais le député a-t-il trouvé que la séance d'aujourd'hui en valait la peine? Croit-il qu'il était vraiment important de faire ce que nous avons fait aujourd'hui? Considère-t-il que nous devrions refaire une séance semblable avec les mêmes mesures de précaution?
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'espère que mon ami a apprécié le trajet dans le Nord de l'Ontario pendant son périple de la Colombie-Britannique jusqu'à Ottawa. Je suis heureux de constater qu'il est arrivé ici sans encombre.
J'ai trouvé cette journée étonnante compte tenu du fait que le débat s'est déroulé rondement. De bons points ont été soulevés de part et d'autre. Nous avons fait fond sur diverses initiatives. Nous avons pu soumettre certaines préoccupations de nos concitoyens directement au gouvernement. À la décharge des ministériels, ils ont même dit qu'ils nous reviendraient sur certains dossiers. Je crois que la séance s'est très bien déroulée. De surcroît, nous sommes tous parvenus à maintenir une bonne distanciation sociale en restant suffisamment loin les uns des autres, et nous sommes tous parvenus ici de façon sécuritaire.
Je crois qu'il nous revient à tous, en tant que parlementaires, de faire notre travail en posant des questions au gouvernement, en tenant un débat et en veillant à ce qu'on s'occupe des particuliers et des entreprises qui passent entre les mailles du filet — j'ai donné quelques exemples —, car il s'agit d'une situation complexe.
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BQ (QC)
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2020-04-20 19:25 [p.2234]
Monsieur le Président, ma crainte liée à cela serait qu'il y ait une contamination, que cela prenne jusqu'à deux semaines avant que cela ne se sache et que la COVID-19 se soit propagée. C'est vraiment notre crainte quand nous touchons aux poignées de porte, et ainsi de suite.
La question que je pose à mon collègue concerne les soins aux aînés. Selon lui, le gouvernement devrait-il mieux soutenir le pouvoir d'achat des aînés, par exemple, au moyen d'une bonification de la Sécurité de la vieillesse?
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, c'est exactement ce dont je parlais. Voilà pourquoi nous devons être ici: pour tenir ces discussions. Je suis ravi de répondre à la question. Mon français n'est pas assez bon pour répondre en français, donc je m'excuse de m'exprimer en anglais, mais c'est exactement pour cela que nous devons tenir ces séances. Je pense que nous avons démontré aujourd'hui que cela peut être fait en toute sécurité.
Nous demandons aux personnes travaillant dans le commerce de détail, le transport par camion, Uber Eats et les pharmacies, par exemple, de continuer de faire leur travail. Je pense qu'il nous incombe d'être ici pour faire notre travail, de tenir un débat avec le gouvernement pour l'aider à améliorer certains programmes qu'il a mis en œuvre très rapidement, ce qui est tout à son honneur. Il faut parfois des mois ou des années à mettre en œuvre un programme, alors c'est formidable qu'on y soit arrivé aussi rapidement. Maintenant, nous devons nous efforcer de combler les lacunes afin d'aider les personnes et les entreprises qui sont en difficulté, comme le député l'a indiqué au sujet des personnes âgées.
Voir le profil de Tony Baldinelli
PCC (ON)
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2020-04-20 19:27 [p.2234]
Monsieur le Président, Winston Churchill a dit un jour que la Chambre des communes était le « sanctuaire des libertés du monde ».
Le député peut-il nous parler de ses préoccupations concernant la notion de Parlement virtuel, les droits et privilèges des députés ainsi que sur les difficultés que nous pourrions rencontrer? Nous avons entendu plusieurs préoccupations concernant les difficultés qu'éprouvent certains députés à obtenir un accès Internet à haut débit et l'incidence que cela peut avoir sur leurs privilèges de parlementaire et leur droit de siéger au Parlement.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, notre capacité à tenir des séances virtuelles était un point que j'allais soulever, mais j'ai manqué de temps. Je sais que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre est actuellement saisi de la question, et il commence tout juste à prendre des mesures en ce sens. Je n'ai aucun doute qu'il y aura certaines difficultés à surmonter, particulièrement pour les députés de régions rurales où l'accès à Internet haute vitesse et les services de téléphonie cellulaires peuvent être restreints. Je pense qu'il s'agit là d'un problème qu'il faut régler.
Nous devons également prendre des mesures pour assurer la sécurité et faire en sorte que nous puissions compter sur des services d'interprétation. Il y a beaucoup de problèmes que je pourrais soulever, mais j'ai peu de temps. Pour que tout fonctionne, ces problèmes doivent être réglés. D'ici à ce qu'ils le soient, nous devrions continuer à tenir les débats ici au Parlement.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-04-20 19:29 [p.2234]
Monsieur le Président, nous vivons une situation exceptionnelle, inimaginable il y a à peine quelques semaines, et qui nous a poussés à prendre des mesures exceptionnelles.
Je voudrais revenir sur ce dont j’ai parlé il y a huit jours, et rappeler que le gouvernement est arrivé ici, à la Chambre en proposant un projet de loi visant à subventionner 75 % de la masse salariale de certaines entreprises en difficulté. Ce projet de loi représentait à lui seul un coût de 73 milliards de dollars. Surprise! La situation est tellement exceptionnelle que tout le monde ici a donné son accord au gouvernement, ce qui prouve à quel point la crise est grave.
Il est question ici de 73 milliards de dollars, et je ne parle même pas du reste des dépenses. La mauvaise nouvelle, c’est que le gouvernement utilise des deniers publics. Il faut donc qu’il aille chercher ces deniers publics quelque part. Comment un gouvernement peut-il fonctionner? Cela est très simple. C’est sûr qu’il peut s’endetter. Toutefois, on ose espérer qu’il utilise à un moment donné ses revenus: les taxes et les impôts.
Or, qui aime payer des impôts, à part vous et moi, monsieur le Président? Très peu de gens aiment payer des impôts même si l’on dit souvent en boutade qu’il n’y a que deux certitudes dans la vie: la mort et les impôts. Paradoxalement, qu’est-ce que l’on essaie d’éviter en général? C’est de mourir et de payer des impôts. C’est la réalité.
On contraint donc les gens à payer des impôts. Pour que ces gens-là paient des impôts, cependant, il faut qu’il y ait ce que l’on appelle une justice fiscale. Cela veut dire qu’il faut qu’on soit tous égaux devant la loi fiscale. On parle d’équité verticale et d’équité horizontale. L’équité horizontale exige que tous les gens qui sont dans la même situation financière — ou même situation, tout simplement — aient le même traitement fiscal. Pour sa part, l’équité verticale exige que les gens qui sont dans des situations différentes aient un traitement différent, de façon intelligente.
Malheureusement, il y a — souvent! — un hic: les paradis fiscaux. Des entreprises, surtout des grosses comme les banques, utilisent ce stratagème. Pourquoi? C’est pour ne pas payer d’impôts. Ces gens nous diront qu’ils recourent à l’optimisation fiscale, quand ils ne parleront pas tout simplement d’évitement fiscal. Ces gens vont nous regarder dans les yeux et nous dire que c’est légal et que personne n’a intérêt à leur taper sur les doigts. Dans ces conditions, pourquoi n’en profiteraient-ils pas? Il y a cependant un problème: l’ensemble de la population paie des taxes et des impôts.
Si ces gens-là ne paient pas d’impôts, ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas de sous et ne font pas de profits. Au contraire, ils en font tellement qu’ils peuvent utiliser des stratagèmes qui leur permettent d’éviter de payer leur tribut et leur part pour le fonctionnement de notre société par rapport à l’ensemble de la population.
Aujourd’hui, ces mêmes gens nous demandent de l’aide. Est-ce que nous sommes contre l’aide proposée aux entreprises? Non, puisque nous avons tous voté ici en faveur d’une telle mesure. Cependant, est-il moral de se battre pour ne pas payer d’impôts, d’utiliser des stratagèmes comptables pour ne pas payer d’impôts et de recourir à des paradis fiscaux pour ne pas payer d’impôts, pour finalement demander l’aide de l’État et en recevoir? Cela revient à dire qu’en plus de ne pas payer leur part, ces gens prennent nos impôts à nous et les utilisent ou les dépensent à leur escient.
Devrions-nous être d’accord avec cela? Non, nous ne pouvons pas être d’accord. Y a-t-il quelqu’un ici qui est d’accord avec cela? Si je demandais à chaque personne ici si elle est d’accord avec cela, je suis convaincu que tout le monde me répondrait que non et que cela n’a aucun sens. Pourtant, cela se fait.
Cela se fait-il parce qu’on n’a pas le choix, parce que le gouvernement est devant un fait accompli et qu’il ne peut pas intervenir? La réponse est non. Au contraire, le gouvernement peut intervenir, et ce, de plusieurs façons possibles. Cependant, cela exige de la conviction et de la volonté.
Grâce à leurs interventions financières majeures, les libéraux ont un outil de plus et peuvent désormais dire à ces gens que s’ils veulent recevoir l’aide du gouvernement, ils doivent payer leurs impôts et rapatrier leur argent des paradis fiscaux.
Qu'ils apportent leur contribution et nous allons apporter la nôtre. Pourquoi ne font-ils pas cela? Ils disent que c'est légal, mais c'est immoral. S'ils ne sont pas d'accord avec ce levier qu'ils viennent de créer en dépensant, alors, moi, je dis qu'il reste un levier, c'est de rendre cela illégal.
Un changement réglementaire à l'article 5907 pourrait faire que l'utilisation des paradis fiscaux, qui au départ est légale, deviendrait illégale. Regardons les gens du gouvernement dans les yeux. Je ne peux pas croire que ces gens ne seraient pas d'accord avec l'idée de rendre illégal le fait de ne pas payer sa part d'impôt.
On nous dit que cela ne se fait pas de priver ces gens-là d'argent parce qu'ils engagent des Canadiens et des Québécois. Ils ont besoin d'aide pour que ces Canadiens et ces Québécois ne soient pas au chômage. C'est ce que le premier ministre a dit tantôt, mais c'est faux. S'ils ont de l'argent dans les paradis fiscaux, c'est peut-être parce qu'ils ont les moyens de passer au travers de la crise. Si ce qu'ils ont dans les paradis fiscaux est insuffisant, qu'ils rapatrient leur argent et nous allons les aider. Voilà ce qu'est l'équité et la justice fiscale. C'est faux de dire que c'est impossible et que personne ne peut faire cela. Ils ne sont pas sur les bons picots.
Cela se fait. Le Danemark et la Pologne le font. Le Danemark veut aller encore plus loin. Ceux qui sont enregistrés dans les paradis fiscaux ne reçoivent pas d'aide. Ceux qui se versent des dividendes ne reçoivent pas d'aide. Ceux qui achètent leurs actions sur le marché et profitent de la baisse et du krach boursier ne reçoivent pas d'aide. Qu'est-ce qu'il y a d'illogique là-dedans? Il faut juste de la bonne volonté.
Il y a plusieurs façons de faire payer de l'impôt à ces gens. Nous aurions pu utiliser entre autres la taxe non pas sur le profit, mais sur le chiffre d'affaires. Cela se fait. L'OCDE est là-dessus. Les pays d'Europe le font actuellement. C'est un point important. Ils ont fait la moue. Nous parlons de cela et ils se demandent de quoi nous parlons. Pourtant c'est très clair. Je suis certain que vous comprenez. Vous êtes un homme de valeur, monsieur le Président. Vous comprenez ce que je veux dire.
Mon deuxième point concerne les aînés. Nous demandons une aide immédiate aux aînés de 110 $ par mois. Cela coûterait 1 milliard de dollars par année, mais c'est trop demander. Ils prétendent les aider en saupoudrant de l'aide ici et là. Ils ont pris 73 milliards de dollars pour payer une partie de la masse salariale des entreprises en difficulté. Ils veulent me faire croire qu'ils ne peuvent pas prendre 1 milliard de dollars pour venir en aide à une population qui est en danger sur le plan sanitaire, qui souffre d'isolement et qui a de la difficulté à faire face à l'augmentation des prix. Ils ne peuvent pas prendre 1 milliard de dollars alors qu'ils souhaitaient le faire avant la crise. Mes collègues en ont été témoins. Ils avaient proposé de l'aide pour les 75 ans et plus. Ils étaient prêts à faire cela. La situation étant maintenant critique, nous proposons de l'aide aux 65 ans et plus. Ils font la moue. Le regard hébété, ils se demandent de quoi nous parlons.
Je parle des plus grandes victimes de cette situation extraordinairement difficile: les aînés. À un moment donné, il faudrait qu'ils se réveillent parce que cela fait plus d'une semaine que nous leur en parlons et ils nous regardent comme si nous étions des extraterrestres. Nous ne sommes pas des extraterrestres, nous sommes des gens branchés sur notre milieu. Ils le savent, en plus, parce qu'ils nous ont écoutés à maintes reprises. Ils ont une écoute, et il faut poursuivre dans cette direction-là.
Nous demandons 1 milliard de dollars pour aider nos aînés dans une situation difficile. C'est un des aspects. Si l'on regarde la liste des autres choses que nous proposons, il n'y a rien de très difficile ni de très onéreux. Il faut être à l'écoute de ceux qui nous ont précédés, nos bâtisseurs, les gens qui ont donné à un pays aussi extraordinaire que le nôtre. Je parle du Québec.
Il faut aider ces gens et je tiens à ce que le gouvernement comprenne le message du Bloc québécois. Nous l'avons martelé. On dit que la pédagogie, c’est la répétition. Je peux dire que nous l'avons assez répété; il est temps de passer à l'action. C'est ce que je souhaite pour nos aînés.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Monsieur le Président, compte tenu de tout l'argent qui a été donné aux entreprises et aux particuliers, le député se préoccupe-t-il du fait que les petites entreprises risquent d'être injustement ciblées par les vérifications de l'Agence du revenu du Canada une fois la crise terminée?
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-04-20 19:39 [p.2235]
Monsieur le Président, nous avons insisté sur l'aide versée aux petites et aux moyennes entreprises puisque ce sont souvent ces entreprises qui ont et qui auront de la difficulté à surmonter cette pénible période. Au Bloc québécois, nous pensons qu'il faut multiplier l'aide que nous pouvons leur offrir.
On parlait de 75 % de la masse salariale et c'est bien. Cependant, il faut aussi les aider en subventionnant une partie des coûts fixes. Le gouvernement a écrit dans la motion du 11 avril qu'il devait subventionner une partie des frais fixes, et le leader du gouvernement à la Chambre des communes le sait très bien. Nous attendons encore après cela. J'espère qu'on ira dans ce sens assez rapidement.
J'attends avec impatience qu'on aide davantage les entreprises. C'est bien parti, mais il ne faut pas laisser certaines entreprises tomber dans des craques.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
Voir le profil de Steven MacKinnon
2020-04-20 19:40 [p.2236]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a parlé des conditions qui nous permettent d'aider les Canadiens et les Canadiennes au moyen de mesures de soutien au revenu, de mesures pour les entreprises et j'en passe.
Un autre des faits saillants de cette crise a été le bon fonctionnement de la fédération canadienne et la collaboration qui s'y est installée. Je pense notamment à l'aide de nos cousins albertains qui nous fournissent du matériel médical, à l'expertise du Québec qui rayonne, aux systèmes, à l'approvisionnement et au partage qui règne au sein de la fédération canadienne.
Je pense que mon collègue a manqué une belle occasion de saluer cette entraide et ce bon fonctionnement. Je lui donne donc l'occasion de saluer le bon fonctionnement de la fédération canadienne, ce qui nous permet de soutenir la population comme nous le faisons.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-04-20 19:41 [p.2236]
Monsieur le Président, les Québécois versent une large part des impôts canadiens à Ottawa. Il est normal que nous ayons notre part.
Si la fédération canadienne fonctionnait aussi bien que notre collègue le prétend, nous ne serions pas dans une situation aussi catastrophique dans les hôpitaux et les CHSLD aujourd'hui. Le financement des soins de santé devrait être plus élevé, mais l'apport du gouvernement fédéral s'est historiquement égrainé. Le gouvernement du Québec a été obligé d'assumer une part des responsabilités du gouvernement fédéral afin d'offrir des services de qualité à sa population. C'est une preuve que le fédéralisme ne fonctionne pas.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, je vais attirer l'attention du député de La Prairie quelques instants. J'ai beaucoup apprécié son envolée contre les paradis fiscaux. Je pense que nous partageons cette notion de justice sociale.
J'aimerais l'entendre sur l'aide aux PME. Nous voulons que le gouvernement soit plus insistant auprès des banques et qu'il ne leur demande pas seulement d'être gentilles et d'envisager la suspension des hypothèques. J'imagine que les loyers commerciaux commencent à être un gros problème dans sa circonscription, comme dans les nôtres.
Le député va-t-il pousser dans la même direction que nous?
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-04-20 19:43 [p.2236]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous sommes d'accord. Nous devons aider les PME avec justesse, notamment en ce qui a trait au loyer. Le Bloc québécois a proposé que les banques, les grandes entreprises et les gens qui ont des revenus élevés soutiennent les entreprises par l'entremise d' une aide gouvernementale en partie subventionnée. Cela aiderait à soutenir les coûts fixes, ce qui inclut les loyers.
Je pense que nous sommes du même avis. Je suis d'accord avec lui. Nous devons faire quelque chose afin de soutenir les petites et les moyennes entreprises puisqu'elles sont le fer de lance de la reprise qui s'en vient.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2020-04-20 19:44 [p.2236]
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Aujourd'hui, je souhaite aussi commencer par exprimer mes plus sincères condoléances aux familles, aux amis et aux proches de l'agente de la GRC Heidi Stevenson et de ses compatriotes néo-écossais qui ont perdu la vie en fin de semaine. C'est une tragédie et je suis vraiment bouleversée par cet acte de violence insensé. Je suis également bouleversée de savoir que 1 647 Canadiens ont perdu la vie à ce jour en raison de la COVID-19 et j'en suis profondément attristée.
Je suis très fière que beaucoup de nos voisins, collègues, amis et membres de la famille fassent tout ce qu'ils peuvent pour limiter au mieux de leurs capacités la propagation de cette maladie. Chaque jour, des habitants de ma circonscription, London—Fanshawe, communiquent avec moi pour me faire part de ce qu'ils ont perdu à cause de la COVID. Ils ont perdu leur gagne-pain, leur emploi, leur liberté, du temps avec leurs proches et leur entreprise familiale, et ils attendent de nous, leurs députés, que nous fassions preuve de leadership et ils le méritent.
J'étais présente à la Chambre pendant les deux dernières séances et cela a été un honneur pour moi de participer à ces travaux, car nous étions ici pour débattre d'une mesure législative d'urgence visant à aider des millions de Canadiens touchés par la COVID-19. Même si mes collègues néo-démocrates et moi ne pensions pas que cela permettrait d'aider autant de gens que nécessaire, nous avons voté pour la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale. J'étais fière parce que les néo-démocrates ont exercé beaucoup de pression pour que l'admissibilité à ces mesures soit élargie.
Est-ce assez? En un mot, non. La Prestation canadienne d'urgence devrait être universelle. Nous l'avons déjà dit à de nombreuses reprises et nous allons continuer de le dire jusqu'à ce qu'elle le soit. De plus, tous les parents devraient recevoir 250 $ de plus par enfant par mois et il faut aussi voir à ce que plus personne ne passe entre les mailles du filet, comme les personnes à revenu fixe, les aînés et les personnes handicapées qui voient grimper la facture d'épicerie et le coût des médicaments sur ordonnance. Le gouvernement a décidé que ces personnes recevaient assez et qu'il n'avait pas à leur accorder une aide supplémentaire. Il se trouve que les habitants de ma circonscription sont d'un autre avis.
Les néo-démocrates continueront à réclamer un programme de sécurité du revenu vraiment universel, qui permettrait au gouvernement de verser immédiatement des prestations aux Canadiens qui ont produit leur déclaration de revenus l'année dernière sans que ceux-ci aient à passer par un long processus de demande. Le gouvernement serait ensuite libre de prendre le temps qu'il lui faut pour trouver une façon, à l'aide du système fiscal, de récupérer les fonds qui ont été versés aux personnes qui n'en avaient pas besoin. L'approche adoptée par le gouvernement nécessite beaucoup de travail administratif en amont dans une période où chaque jour compte.
Tous les jours, des habitants de ma circonscription me disent qu'ils ne sont pas admissibles aux mesures d'aide. Le gouvernement les a laissés pour compte, et ces derniers se tournent vers moi pour obtenir du soutien. Que suis-je censée dire à quelqu'un à qui il manque 50 $ pour répondre au critère de 5 000 $ établi afin d'être admissible à la Prestation canadienne d'urgence? On parlait littéralement de 50 $.
D'innombrables propriétaires d'entreprise me disent aussi qu'ils ne satisfont pas aux exigences minimales liées à la paie pour recevoir la subvention salariale. Que devrais-je dire à des gens qui ont investi tout ce qu'ils ont dans leur entreprise et qui la voient s'écrouler parce que le gouvernement refuse d'également les aider en raison des limites qu'il a fixé à ces mesures de soutien?
Je suis fière d'intervenir à la Chambre pour défendre les intérêts des résidants de London-Fanshawe et des autres régions du pays et pour obtenir des résultats concrets. Je suis soulagée de constater que notre plan prévoyant une seule séance en personne et deux autres séances de questions virtuelles a été adopté aujourd'hui. Les échanges rapides de questions et de réponses ont été efficaces, et je pense qu'ils ont apporté beaucoup de réponses aux Canadiens. Il est vraiment important que les députés des quatre coins du pays puissent faire part au gouvernement des préoccupations et des questions de leurs concitoyens. Nous devons cependant continuer à faire connaître les histoires des Canadiens qui ont besoin d'aide, car il y a trop de lacunes dans le système.
Un grand nombre de personnes âgées, de personnes handicapées, de personnes à revenu fixe, de vétérans, d'étudiants, de propriétaires et d'employés de petites entreprises, ainsi que des membres de leur famille continuent de communiquer avec moi à mon bureau. Ils doivent faire face à une hausse des coûts de la nourriture et des médicaments. Ils sont incapables de payer leur loyer. Assis à la table de la salle à manger, ils épluchent les factures et les dépenses et tentent de déterminer celles qu'ils pourront payer ce mois-ci. Des habitants de ma circonscription et des autres régions du pays doivent composer avec cette réalité. Il est de notre devoir de les aider.
Un très grand nombre de Canadiens font d'énormes sacrifices en restant à la maison, en gardant leur entreprise fermée ou en continuant d'aller au travail. Ils veillent à ce que les chaînes d'approvisionnement soient maintenues, à ce que nos besoins de base, comme la nourriture et les médicaments sur ordonnance, soient comblés, à ce que les ordures soient ramassées, à ce que les aéroports, les gares ferroviaires et les modes de transport continuent de fonctionner, à ce que les services d'urgence soient fournis et à ce que les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée restent ouverts et comptent un effectif complet. Nous devons travailler de façon responsable pour empêcher la propagation du virus. Nous devons nous conformer aux recommandations des autorités de la santé publique. Nous devons pratiquer l'éloignement physique. Nous pouvons faire tout cela ensemble.
Nous pouvons le faire mieux. Nous devons le faire mieux et nous pouvons le faire ensemble.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, nous savons comment lutter contre le virus, car nous avons vu Taïwan et la Corée du Sud le faire efficacement. Ils ont axé leurs efforts sur des taux élevés de dépistage et des mesures très efficaces pour suivre la trace des personnes. Certains ont comparé la lutte contre le virus à une guerre. Or, il est impossible de gagner une guerre lorsque l'on ne connaît pas l'ennemi. Pour connaître l'ennemi, il faut effectuer un dépistage et un suivi efficaces. D'après moi, nous ne serons pas en mesure de surmonter la crise tant que nous ne mettrons pas en place des systèmes à cet effet. En ce qui concerne la mise sur pied des systèmes nécessaires pour effectuer des tests de dépistage et des suivis, les progrès accomplis par le gouvernement sont insuffisants.
J'aimerais entendre les observations de la députée sur l'idée que nous devons prendre des mesures énergiques, à en juger par les leçons tirées des expériences de la Corée du Sud et de Taïwan, et mettre sur pied des systèmes qui nous permettent de savoir où se trouve l'ennemi, afin de le combattre efficacement.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2020-04-20 19:49 [p.2237]
Absolument, monsieur le Président, nous pouvons toujours faire mieux. Nous savons que le gouvernement n'a pas tiré toutes les leçons qu'il aurait dû tirer de la crise du SRAS. Nous avons entendu des histoires horribles concernant de nombreux articles d'équipement de protection individuelle jetés à la poubelle parce qu'il n'y avait pas de systèmes en place. Sans aucun doute, il est possible de faire mieux. Je viens de parler du fait que nous pourrions faire mieux concernant les prestations et les formes d'aide dont les gens ont besoin partout au pays.
Les pays étrangers dont parle le député peuvent nous renseigner, de même que les pays que l'intervenant précédent a évoqués lorsqu'il a abordé les échappatoires fiscales. Certains pays font des choses formidables. Nous pouvons nous inspirer d'eux et faire mieux.
J'espère que le gouvernement va continuer à tirer des leçons et à s'améliorer.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, dans cette crise exceptionnelle que nous traversons tous ensemble, je pense que chacun des partis, à différents degrés, a joué un rôle. Au NPD, nous avons toujours dit que nous étions un parti de l'opposition, mais aussi un parti de propositions. Évidemment, nous ne sommes jamais totalement satisfaits. Il y a encore beaucoup de gens qui souffrent et qui ne reçoivent pas d'aide. Toutefois, nous avons fait des propositions qui ont été entendues à quelques reprises, dont la prestation de 2 000 $ par mois, la subvention salariale de 75 % et le fait que la subvention salariale soit également disponible pour les groupes communautaires ou les OBNL. Nous avons fait quelques propositions semblables qui font en sorte qu'on aide de plus en plus de gens. Nous avons proposé que les travailleurs autonomes et les travailleurs à temps partiel, même s'ils ont encore un peu de revenus, puissent avoir accès à la prestation universelle. Ce n'était pas le cas, mais cela a été modifié.
J'aimerais attirer l'attention du gouvernement sur deux petites propositions qui pourraient changer les choses pour plusieurs personnes. Je sais que le ministre du Patrimoine canadien a annoncé des investissements ciblés pour le monde culturel et pour les artistes. J'aimerais simplement profiter de l'occasion pour lui dire de ne pas oublier tous les groupes et tous les artistes qui, pendant des mois ou des années, ont fait des investissements en pensant qu'ils allaient faire une tournée, un disque ou une exposition, ou encore parce qu'ils préparaient un festival. Évidemment, les festivals qui étaient prévus pour cet été sont pas mal tous annulés, et peut-être ceux de l'automne aussi. Toutes ces activités sont tombées à l'eau. Selon moi, on devrait tenir compte des pertes liées à ces investissements dans un plan pour aider le monde culturel. Je tenais simplement à proposer cela.
En ce qui concerne les groupes communautaires, ils ont accès à la subvention salariale de 75 %, ce qui est bien, mais il est parfois difficile pour eux de prouver leur perte de revenus, puisqu'ils ne fonctionnent pas de la même façon qu'une petite ou moyenne entreprise. De plus, en situation de crise, ils reçoivent plus de dons et de subventions gouvernementales que d'habitude. Dans un tel cas, leurs besoins sont immenses, mais ils pourraient être exclus de la subvention salariale, parce que leur perte de revenus n'est pas aussi facile à démontrer que celle d'une entreprise privée. Il faudrait prêter attention à cela, parce que des groupes dans nos communautés rendent des services incroyables ces temps-ci. Je pense notamment aux banques alimentaires et à ceux qui livrent de la nourriture à des personnes âgées ou à des personnes isolées. Ce sont deux petites choses, mais cela pourrait compter beaucoup pour bien des gens dans nos communautés.
Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'aimerais soulever une dernière chose. Il s'agit des répercussions des coupes successives, année après année, dans les transferts en santé aux provinces. Cela a provoqué un sous-financement de notre système de santé public, cela a mis un énorme fardeau sur le dos des provinces et cela a contribué à la tendance à privatiser les services et à prendre des raccourcis. Par exemple, on va s'arranger pour que les préposés aux bénéficiaires s'occupent de deux étages plutôt que d'un seul, et on va forcer les infirmières à faire des heures supplémentaires. On a affaibli et appauvri notre système de santé public. Aujourd'hui, alors qu'il est mis à l'épreuve, cela nous explose en plein visage.
J'aimerais maintenant rétablir les faits. Les transferts fédéraux aux provinces suivaient une augmentation de 6 % par année pendant une période de 10 ans, quand il y avait une entente avec les provinces. Sous le dernier gouvernement conservateur, cela a été réduit. C'est un calcul un peu compliqué, mais il s'agit maintenant d'une augmentation d'environ 3 % par année. C'est une perte nette pour les provinces qui leur met un gros fardeau sur les épaules. Nous avions calculé que, sur 10 ans, cela représentait pour les provinces 36 milliards de dollars de moins pour offrir de bons soins de santé à la population. Malheureusement, cette décision du gouvernement conservateur a été maintenue par le gouvernement libéral actuel.
Je pense qu'une des leçons à tirer de la crise, c'est qu'on ne peut pas laisser les provinces porter seules le fardeau de l'ensemble du système de santé. Le gouvernement fédéral doit leur donner un coup de pouce. Le financement du système de santé a déjà été basé sur un partage 50-50 au sein de la fédération. Maintenant, c'est complètement déséquilibré. Il faut écouter les provinces et revenir à un plus grand transfert de fonds en matière de santé.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, le député a parlé du financement du système de santé. Évidemment, dans un monde idéal, tout le monde voudrait qu'on finance davantage ce genre de choses. Il y a aussi la question de la façon dont ce financement est dépensé.
Nous avons appris que, sous le gouvernement libéral, un stock important d'équipement de protection individuelle a été détruit sans être remplacé. Nous avons appris que l'Agence de la santé publique du Canada, supposément responsable des mesures de préparation à une pandémie, s'était servi des sommes à sa disposition pour financer des programmes liés aux changements climatiques. On pourrait penser que, normalement, ce genre de programmes devrait être du ressort d'Environnement Canada, mais l'Agence de la santé publique du Canada a bien financé des programmes liés aux changements climatiques et pourtant, la ministre de la Santé a reconnu que nous n'étions pas prêts pour faire face à la situation actuelle.
Le député ne croit-il pas qu'il faudrait aussi discuter de la façon pour le gouvernement fédéral de mieux planifier et d'utiliser efficacement les ressources dont nous disposons? Par exemple, le gouvernement devrait utiliser les sommes affectées à la santé publique pour des mesures de santé publique et il ne devrait pas détruire de l'équipement de protection individuelle essentiel.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, je ne sais pas si je décrirais le système de santé en parlant de « ce genre de choses ». Il est trop important pour cela.
Toutefois, mon collègue soulève une question importante. Effectivement, par rapport à beaucoup d'autres pays, comme la Corée du Sud, on a l'impression que le Canada n'a pas vraiment retenu les leçons du SRAS. Un fonds de contrôle avait été recommandé par un comité consultatif à la suite de l'épidémie de 2003, mais ce fonds n'a jamais été pleinement financé. Je rappelle d'ailleurs que le parti de mon collègue ne l'a pas fait non plus, alors qu'il a été au pouvoir pendant huit ans, y compris pendant cette période.
Au-delà de cela, je pense que nous devons en faire davantage pour produire notre équipement médical ici et pour en produire suffisamment pour assurer la sécurité des travailleurs et des travailleuses de la santé. Le jour des bilans viendra bien assez vite, mais il semble déjà assez évident que le niveau de préparation n'était pas adéquat au cours des dernières années.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-04-20 19:58 [p.2238]
Monsieur le Président, la Prestation canadienne d'urgence a allégé les difficultés financières de nombreux Canadiens, mais, malheureusement, un trop grand nombre de personnes n'ont toujours pas reçu d'aide d'urgence. Je connais nombre de résidants et d'entreprises de ma circonscription qui, à l'heure actuelle, ne sont couverts par aucun des programmes d'aide qui ont été annoncés.
Une résidante de ma circonscription travaille à temps partiel tout en prenant soin d'un parent âgé chez elle. En décembre, son père a été hospitalisé pour une insuffisance cardiaque congénitale. Lorsqu'il est retourné à la maison, cette résidante a quitté son emploi pour prendre soin de lui à temps plein. En mars, l'état de santé de son père s'était suffisamment amélioré pour qu'elle recommence à chercher un emploi à temps partiel. C'est alors que la pandémie a frappé. Comme elle est tout simplement considérée comme une personne qui a quitté son emploi, elle n'est pas admissible à de l'aide et elle peine à payer ses factures.
Une autre résidante de ma circonscription occupait deux emplois. Elle a perdu le revenu de son emploi principal, et puisque son emploi secondaire lui rapporte un peu plus de 1 000 $ par mois, elle n'a droit à aucune aide.
Des étudiants m'ont contacté, certains à mi-chemin de leurs études et d'autres sur le point d'obtenir leur diplôme. Les premiers comptent sur les emplois d'été pour payer leurs frais de subsistance et économiser pour l'année scolaire à venir. Sans ces emplois, ils ne savent pas comment ils vont payer leur loyer et leurs factures d'épicerie pour les mois à venir. Certains ne savent pas s'ils pourront retourner à l'école à l'automne et poursuivre leurs études. Les seconds, qui sont sur le point d'obtenir leur diplôme, sont eux aussi dans une situation très difficile. Ils ont terminé leurs années d'études et sont impatients d'entrer sur le marché du travail. Au lieu de cela, ils font face à une sombre réalité et n'ont nulle part où aller pour obtenir de l'aide.
J'ai entendu des personnes âgées et des personnes handicapées. Ces Canadiens survivent avec des revenus fixes sans aucun coussin pour faire face à l'augmentation des coûts liés à la pandémie. Ils sont stressés, anxieux et insécurisés par l'incapacité de subvenir à leurs besoins fondamentaux.
Avec chaque jour qui passe, de nombreux Canadiens sont sur le point de perdre leur entreprise, leur maison et leurs rêves. Le stress et le sentiment de désespoir pèsent lourdement sur la santé mentale. Les particuliers, les communautés, les villes, les régions et l'économie nationale seront tous gravement touchés si nous laissons ces personnes et ces entreprises passer entre les mailles du filet.
Le Canada a besoin d'un revenu minimum garanti de toute urgence: la crise actuelle l'a révélé plus clairement que jamais. Il ne s'agit pas d'une idée radicale. L'heure est venue de la mettre en place. Imaginons un filet de sécurité sociale qui inclut tout le monde. Pour des raisons tant sociales que financières, les verts défendent l'instauration d'un revenu minimum garanti depuis des années, et le caucus du Parti vert s'emploie à faire avancer ce dossier à l'échelle nationale.
Ma collègue de Fredericton a parlé du besoin d'un revenu minimum garanti dans son discours à la Chambre, pendant la séance d'urgence il y a un mois. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands l'a aussi mentionné à la Chambre il y a une semaine et demie. Le Parti vert défend cette idée depuis longtemps, soit bien avant qu'un député vert ait l'honneur de siéger ici. Elle a accumulé des appuis d'un bout à l'autre du spectre politique parce que c'est une mesure raisonnable et sensée.
Le revenu minimum garanti est un système équitable qui atténue les difficultés financières et récompense le travail. Il remplacerait les différents programmes fédéraux et provinciaux par une seule prestation universelle, sans condition. Il s'agirait d'établir un seuil de revenu que tout Canadien doit avoir. Ce montant se fonderait sur le coût de la vie dans chacune des régions, un peu comme dans le calcul du salaire suffisant. La prestation serait imposée progressivement selon le revenu gagné. Le fait de permettre aux employés à faible revenu de conserver la prestation complète les inciterait fortement à continuer de travailler. Il n'y aurait pas de mesures gourmandes de récupération, qui auraient, elles, un effet dissuasif.
Le revenu minimum garanti éliminerait l'extrême pauvreté et libèrerait une partie des ressources des services sociaux, qui pourraient se concentrer sur la crise en santé mentale et l'épidémie de cas de dépendance. Un revenu minimum garanti d'urgence pourrait être établi pour verser automatiquement un paiement à tous les Canadiens ayant un numéro d'assurance sociale. L'Agence du revenu du Canada récupérerait les sommes versées aux personnes qui n'en auraient pas besoin à la prochaine déclaration de revenus.
En temps normal, un revenu minimum garanti remplacerait les transferts fédéraux pour l'aide sociale, le soutien aux personnes handicapées, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti pour les aînés, l'Allocation canadienne pour enfants destinée aux parents ayant des enfants et l'allocation canadienne pour les travailleurs pauvres, qui sont tous des programmes apparentés au revenu minimum garanti.
Puisque tous les Canadiens en bénéficieraient, le revenu minimum garanti éliminerait les préjugés sociaux associés au besoin d'une aide au revenu. Nous n'aurions plus à décortiquer la vie des gens pour vérifier leur admissibilité.
Un revenu minimum garanti permettrait à davantage de personnes de parfaire leur formation et d'améliorer leurs compétences, ce qui accroîtrait leur employabilité et leur capacité de gagner un salaire.
Des études et des programmes pilotes ont montré qu'un revenu minimum garanti ou un revenu universel de base améliore la santé des personnes à faible revenu. Cela leur permet d'acheter des aliments nutritifs et d'avoir les moyens de s'offrir un logement, en plus de réduire le stress à long terme associé à la pauvreté. Ce ne sont là que les grandes lignes.
Un revenu minimum garanti comporte de nombreux avantages. Toutefois, à l'heure actuelle, au milieu de cette crise de santé publique sans précédent, il y a un avantage potentiel qui ressort. Il serait simple de verser une seule prestation universelle, sans condition, à tous les Canadiens. Étant donné qu'un revenu minimum garanti remplacerait les programmes actuels de prestations, il simplifierait grandement l'administration requise et permettrait aussi de réaliser des économies.
Chacun recevrait un versement mensuel. La plupart des gens n'en auraient pas vraiment besoin et les fonds retourneraient au gouvernement par la voie des impôts. Toutefois, lorsque les circonstances changent, si une seule personne ou des millions de personnes perdent leur emploi, le fait d'avoir en place un revenu minimum garanti nous aiderait à mieux traverser les épreuves à venir.
D'autres épreuves nous guettent. Nous savons que nous vivons une crise climatique. Les épidémiologistes et les scientifiques nous disent que nous pouvons nous attendre à d'autres pandémies, à d'autres urgences, à d'autres situations où les gens perdront leur emploi et leur maison pendant que nous tentons de composer avec cette crise climatique.
Un revenu minimum garanti nous permettrait de gérer les épreuves à venir sans le stress, l'anxiété et le désespoir que trop de Canadiens éprouvent à l'heure actuelle.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Monsieur le Président, le député d'en face a souvent soulevé l'idée d'un salaire minimum garanti, même longtemps avant que la pandémie s'installe, alors il ne s'agit pas nécessairement d'une mesure liée à la pandémie.
Serait-il prêt à éliminer l'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et tous ces autres programmes offerts par le gouvernement et à les remplacer par le revenu minimum garanti qu'il propose?
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-04-20 20:06 [p.2240]
Monsieur le Président, c'est effectivement l'idée. En ce moment, nous avons une mosaïque de différents programmes pour lesquels les gens doivent présenter une demande afin de s'en prévaloir, y compris l'aide sociale offerte par les provinces ou les prestations d'invalidité. Un supplément serait offert aux personnes dans l'incapacité de travailler, aux aînés et aux personnes handicapées. Ainsi, si nous sommes à nouveau frappés par une crise, nous éliminerions le fardeau administratif qui consiste à examiner la vie des gens pour déterminer s'ils sont admissibles à l'aide sociale ou à une prestation canadienne d'urgence.
Oui, c'est un programme global qui ferait intervenir les provinces et le gouvernement fédéral. Il faudrait donc qu'il fasse l'objet d'une négociation entre les provinces et le gouvernement fédéral pour que cela fonctionne.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-04-20 20:07 [p.2240]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
J'aimerais connaître la position de son parti au sujet de l'intention du gouvernement de soutenir l'industrie pétrolière avec des mesures de crédit et au sujet du programme visant à restaurer les puits orphelins.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-04-20 20:07 [p.2240]
Monsieur le Président, il est vraiment important de soutenir les travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière. C'est une industrie dont les intervenants sont friands des ressources canadiennes, mais se sauvent quand vient le temps de payer l'addition; ils ne laissent que des puits abandonnés. Ils engrangent les profits, puis déclarent faillite avant d'abandonner les puits. Les sables bitumineux ont créé un immense gâchis qu'il faudra nettoyer. Il s'agit d'un travail qui doit être fait et les travailleurs du secteur pétrolier et gazier peuvent s'en charger.
Les puits de pétrole offrent aussi un énorme potentiel. Environ 10 % d'entre eux pourraient servir à la création d'énergie géothermique et des études ont montré qu'une telle conversion pouvait permettre de générer des revenus à partir de certains de ces puits abandonnés.
Avec la chute du cours du pétrole, ceux qui ont une expertise en forage pourront aussi contribuer à la construction de puits géothermiques. Nous allons pouvoir commencer le passage aux énergies renouvelables, parce que, il faut être réaliste, nous ne serons jamais en mesure de faire concurrence à l'Arabie saoudite chaque fois qu'elle décidera de faire chuter les prix comme elle vient de le faire. Nous sommes confrontés à un conflit géopolitique concernant le pétrole.
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Monsieur le Président, le discours du député met en évidence le fait qu'être ici est un privilège. Il a participé au processus toute la journée, et les Canadiens n'auraient jamais entendu ces mots si la présente séance n'avait pas eu lieu. Tout comme nous, il sait que notre présence ici contribue grandement à notre démocratie.
Cela dit, je faisais partie du comité des ressources humaines. Le revenu de base garanti, ou peu importe le nom qu'on lui donne, est une merveilleuse idée en théorie, mais elle vient avec un énorme coût. Je ne parle pas d'un simple coût financier, mais aussi de tous les aspects sociaux qui y sont associés. Nous avons estimé qu'un tel programme coûterait 100 milliards de dollars par année.
Je suis heureux que le député appuie aussi les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. C'est merveilleux d'entendre le Parti vert appuyer les travailleurs de ce secteur. Ils s'en réjouiront certainement dans ma circonscription, en Colombie-Britannique.
J'ai toutefois une bonne question à vous poser. Comment comptez-vous financer un programme de 100 milliards de dollars compte tenu d'une telle baisse dans l'exploitation des ressources naturelles, que votre parti a contribué à créer?
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-04-20 20:10 [p.2240]
Monsieur le Président, je ne pense pas pouvoir m'attribuer le moindre mérite pour la baisse des prix du pétrole et ce qui s'est passé dans le secteur pétrolier. Ce serait formidable si c'était le cas, mais malheureusement non, ce n'est pas le cas.
J'imagine un monde meilleur. J'imagine un monde plus propre et je pense à la crise climatique et à la lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement fédéral et les provinces paient déjà 173 milliards de dollars pour l'enchevêtrement de programmes sociaux que nous utilisons. Il suffirait donc de repenser cette dépense et de se débarrasser des programmes d'aide sociale et de tous les autres petits programmes pour créer un seul grand programme géré par les provinces et le gouvernement fédéral. Le nouveau programme serait équitable. Les gens qui n'auraient pas eu besoin de l'argent n'auraient qu'à le rembourser l'année suivante sous forme d'impôts. Nous n'aurions alors plus à nous soucier de devoir venir au secours des gens.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous traversons une crise sans précédent, une crise qui affecte tous les Canadiens. C'est donc notre devoir de travailler tous ensemble pour apporter une aide d'urgence rapide. C'est pourquoi vous constaterez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;
b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;
d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;
f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;
i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;
k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;
m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.
Cela conclut la motion, et c'est aussi la réponse d'urgence de notre gouvernement pour aider les Canadiens. Nous allons traverser cette épreuve ensemble.
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