Madame la Présidente, depuis des générations, le Canada accueille de nouveaux arrivants venus du monde entier qui apportent leur contribution à ce magnifique pays qui est le nôtre. Le Canada accueille sans hésitation les gens qui fuient les difficultés politiques, économiques et sociales, ainsi que ceux qui cherchent une occasion d'améliorer leur sort et celui de leur famille.
La société canadienne, mosaïque multiculturelle s'il en est, a été modelée par des personnes venues de tous les horizons, qui ont choisi de vivre ensemble librement, dans la paix et le respect de tous. En les accueillant dans notre pays bien-aimé, nous cherchons à perpétuer et à entretenir cette tradition de diversité et d'inclusion au profit de tous ceux qui souhaitent faire du Canada leur foyer.
À l'ouverture du débat sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), nous devons reconnaître l'histoire coloniale du Canada. De nombreux chapitres de cette histoire illustrent la façon dont le Canada a légiféré et fait preuve de discrimination à l'encontre de la communauté des minorités ethniques.
Les Chinois qui étaient là avant moi ont participé à la construction du chemin de fer qui relie les quatre coins du Canada. Ils ont dû souffrir pour que je puisse intervenir ici, aujourd'hui. Ils ont tout sacrifié, et certains ont payé de leur sang. Lors de la construction du chemin de fer, on leur a confié les tâches les plus dangereuses, et, même s'ils étaient considérés comme des « étrangers », ils se sont battus pour le Canada. La discrimination et la maltraitance qu'ils ont subies nous couvrent de honte.
Les aînés m'ont dit que c'étaient les Autochtones, qui étaient eux-mêmes victimes de discrimination, qui ont manifesté leur appui aux Chinois. Ils les ont hébergés, nourris, vêtus, soignés, et ils leur ont procuré un sentiment d'appartenance et les ont traités de façon humaine. En réalité, ils ont été maintes et maintes fois un exemple d'humanité pour le monde entier. Ce sont pourtant les gens qui ont été victimes de la colonisation, ceux qui ont eux-mêmes traversé de grandes difficultés et beaucoup souffert de discrimination.
Bref, je suis très reconnaissante aux peuples autochtones de leurs enseignements, de leur gentillesse et de leur humanité. Quel privilège pour moi d'apprendre d'eux, de les appuyer, de les remercier et d'être reconnaissante des enseignements qu'ils nous ont transmis à tous, soit de s'encourager les uns les autres, de défendre les terres, de reconnaître que l'eau est source de vie et que la Terre mère est sacrée. Ces enseignements nous apprennent à être unis de cœur.
Je ne suis pas autochtone, mais je me tiens à leurs côtés en tant qu'alliée. Voilà pourquoi le projet de loi à l'étude est si important. En tant que colons, nous devons apprendre et comprendre l'histoire coloniale du Canada.
Le projet de loi modifierait le texte du serment de citoyenneté que prêtent les néo-Canadiens pour répondre à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation et faire référence aux traités avec les peuples autochtones.
Le serment de citoyenneté révisé se lirait comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Je suis fière de prendre la parole ici à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-6.
Le serment de citoyenneté marque un moment important dans le parcours des nouveaux Canadiens. Il s'accompagne à la fois de privilèges et de responsabilités. Il est absolument essentiel que les nouveaux Canadiens comprennent et respectent les droits constitutionnels des peuples autochtones. D'ailleurs, tous les Canadiens ont le devoir de se renseigner sur ces droits, selon moi.
Pendant trop longtemps, des gouvernements successifs ont multiplié les déclarations idéalistes et répété qu'ils établiraient une relation de nation à nation avec les peuples autochtones et qu'ils prendraient la réconciliation au sérieux. Cependant comme on le sait, ces promesses n'ont jamais été respectées et les gens ont été terriblement déçus.
Nous avons tous entendu le gouvernement libéral actuel affirmer qu'il ferait les choses différemment. Nous voulions vraiment le croire. Il lui a toutefois fallu cinq ans pour présenter le projet de loi à l'étude alors qu'il le qualifiait de prioritaire. Cette mesure propose un changement simple mais important. Pendant la dernière législature, plus précisément le 3 mai 2016, j'ai présenté au comité un amendement visant à apporter ce changement à un autre projet de loi sur l'immigration, qui portait aussi le numéro C-6. Le comité a malheureusement rejeté mon amendement, le jugeant hors contexte.
Pendant la dernière législature, l'ancien député Romeo Saganash a écrit à l'ancien ministre de l'Immigration, en avril 2017, afin de lui offrir le soutien du NPD en vue de l'adoption de cette mesure. Cette offre de collaboration n'a pas été prise en considération. Ce projet de modification a été mentionné dans la lettre de mandat de l'ancien ministre de l'Immigration, mais aucune mesure n'a été prise jusqu'aux derniers jours de la législature avant les élections. Le projet de loi C-99 ne s'est même pas rendu jusqu'à l'étape de la deuxième lecture.
Il est évident que les libéraux voulaient seulement montrer de façon plus ou moins subtile, à l'approche des élections, qu'ils ont tenté d'apporter ce changement. Si les libéraux prennent autant de temps pour ajouter une ligne au serment de citoyenneté, peut-on s'étonner qu'ils échouent aussi lamentablement à établir une nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones?
Jusqu'à présent, on a donné suite à seulement 9 des 94 appels à l'action, ou 10 avec ce projet de loi. On peut dire que, pour quelqu'un qui s'empresse d'affirmer que cette relation est la plus importante, le premier ministre avance plutôt à pas de tortue. Cela représente 2,25 appels à l'action par année. À ce rythme, il faudra environ 38 ans avant qu'on donne suite à tous les appels à l'action. La réconciliation devra donc attendre à 2057.
Eva Jewell et Ian Mosby, des chercheurs du Yellowhead Institute, ont qualifié de « lamentable » le bilan des libéraux pour ce qui est de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Les Canadiens commencent à accepter notre passé colonial et réclament un Canada où les droits des Autochtones sont reconnus et respectés. Le gouvernement libéral continue de désavantager délibérément les Autochtones, et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays s'en rendent compte. Au pays, 25 % des Autochtones vivent dans la pauvreté. Pourtant, les Autochtones ne représentent que 5 % de la population du Canada. C'est épouvantable! La proportion est encore pire chez les enfants autochtones: 47 % d'entre eux vivent dans la pauvreté. Dans les réserves, la proportion passe à 53 %.
Nous continuons de voir des Autochtones empoisonnés parce qu'ils n'ont pas accès à de l'eau potable. Ce qui représente une nécessité pour tous les autres Canadiens n'est pas offert à certaines collectivités autochtones. Ce qui constitue un droit fondamental de la personne est bafoué pour les Autochtones.
Il est dégoûtant que le gouvernement libéral traîne les enfants autochtones en cour. Il a fait l'objet de neuf ordonnances de non-conformité. Pourtant, 13 ans plus tard, le gouvernement libéral continue d'en appeler d'une décision du Tribunal canadien des droits de la personne selon laquelle le gouvernement du Canada a, « délibérément ou de façon inconsidérée », fait subir un traitement discriminatoire aux enfants autochtones. Le grave sous-financement du système d'aide à l'enfance dans les réserves nuit aux enfants des Premières Nations, qui sont maintenant punis par la négligence continue du gouvernement. Au lieu de fournir des fonds pour aider les enfants autochtones, le gouvernement a, à ce jour, dépensé près de 10 millions de dollars en frais juridiques dans un combat visant à leur refuser leurs droits. Si la relation de nation à nation avec les peuples autochtones est la relation la plus importante pour les libéraux, alors pourquoi le premier ministre n'honore-t-il pas la décision du Tribunal canadien des droits de la personne et ne cesse-t-il pas de traîner les enfants autochtones en cour?
L'approche coloniale du gouvernement pour répondre aux manifestations des Wet'suwet'en continue d'être au cœur de l'actualité canadienne. Vendredi, le premier ministre a formulé des commentaires irréfléchis et irresponsables. Il a indiqué que le gouvernement a tenté par tous les moyens de nouer le dialogue. Quelle farce! Il cherche à fuir ses responsabilités depuis le début.
Lorsque les chefs héréditaires ont demandé à rencontrer le premier ministre il y a quelques semaines, ce dernier a refusé. D'ailleurs, ce n'est pas avant le 18 février dernier qu'il a reconnu qu'il s'agissait d'un conflit de nation à nation. Maintenant, il a le culot de dire que sa patience a des limites. Ce n'est pas grave que les peuples autochtones attendent depuis 150 ans que justice soit faite.
Il s'agit d'un échec sur le plan du leadership et d'un échec sur le plan de la réconciliation. Il est temps que le premier ministre réalise qu'il est loin d'avoir épuisé toutes les tentatives de dialogue. Il est nécessaire d'élaborer un plan exhaustif et crédible de désescalade et de dialogue pour pouvoir ouvrir un dialogue constructif en vue d'une résolution.
Les chefs héréditaires ont affirmé qu'ils ne négocieraient pas s'ils ont un fusil sur la tempe. Ils veulent que la GRC se retire et que le projet soit suspendu.
Comme le rapport de données techniques final concernant Coastal GasLink a été rejeté par le gouvernement de la Colombie-Britannique, tous les ordres de gouvernement ont maintenant l'occasion de désamorcer la situation. Le premier ministre a affirmé que la balle était dans le camp des chefs héréditaires. Je crois qu'elle est plutôt dans le sien.
Les déclarations irresponsables qu'il a faites vendredi dernier n'ont fait qu'empêcher une résolution pacifique de la crise. Il devrait s'ouvrir les yeux. Il devrait s'inspirer des mots qui ont été ajoutés au serment prononcé par les nouveaux arrivants et tout faire pour s'assurer que le Canada respecte ses obligations en matière de droits des Autochtones, telles qu'elles sont énoncées à l'article 35 de la Constitution: « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. »
Le premier ministre devrait également savoir que l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones exige le respect du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. L'arrêt historique dans l'affaire Delgamuukw rendu par la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal au pays, a réaffirmé les droits des Autochtones.
Les gens qui répètent sans cesse l'expression « primauté du droit » doivent tenir compte de l'ensemble des lois. Le Canada doit cesser de se servir de la primauté du droit comme excuse pour s'en prendre aux peuples autochtones. Le Canada a besoin d'un premier ministre qui prend ses responsabilités et qui fait preuve de leadership.
Je rappelle à tout le monde que, il y a environ 40 ans, lorsque Pierre Elliott Trudeau était premier ministre, le Canada a refusé de reconnaître les titres autochtones.
L'ancien juge Thomas Berger avait été nommé par Jean Chrétien, le ministre des Affaires indiennes de l'époque, pour mener une enquête publique sur la proposition de gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger a déclaré ceci: « À mon avis, il faut régler les revendications foncières des Autochtones avant de construire un pipeline [...] »
Le Canada traverse une période cruciale de son histoire.
Les députés se souviennent-ils de la campagne électorale des libéraux? « Choisir d'avancer » qu'ils disaient. La situation avance-t-elle? À un moment où il est essentiel que le gouvernement réaffirme fermement son engagement à l'égard de la réconciliation avec les Autochtones, les libéraux vont retarder la présentation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à la Chambre. Cela montre la vraie nature du premier ministre. Quand vient le temps de prendre position, les droits des Autochtones sont constamment relégués au second plan. La justice pour les Autochtones peut attendre. C'est le message que le premier ministre envoie.
Pour jeter de l'huile sur le feu, les conservateurs tiennent des propos qui ne sont pas utiles. Plus ils dénoncent les manifestants en les qualifiant de criminels et de radicaux, plus ils mettent le feu aux poudres.
Peter MacKay, qui est candidat à la direction du Parti conservateur, a encouragé récemment les gens à se faire justice eux-mêmes en félicitant des groupes d'extrême droite qui ont des liens avec le mouvement des gilets jaunes. De tels propos sont extrêmement irresponsables. Le fait de féliciter des groupes d'extrême droite qui demandent ouvertement qu'on ait recours à la violence contre les manifestants ne fera qu'aggraver la situation. Il est très décevant de voir un candidat à la direction du Parti conservateur adopter une telle approche.
De plus, le chef actuel du Parti conservateur, qui croit que l'utilisation de la violence est la solution à privilégier, a eu le culot de dire aux manifestants autochtones de prendre conscience de leurs privilèges.
Molly Wickham, porte-parole du camp Gidim'ten des Wet'suwet'en, a très bien répliqué à ces propos en déclarant: « Tout le Canada est subventionné par les Autochtones. Toutes les industries et toutes les infrastructures de transport du Canada existent parce que les Autochtones se sont fait voler leurs terres [...] Il est absolument raciste et absurde de dire que les défenseurs des terres autochtones sont des personnes “privilégiées” quand on sait que de nombreuses communautés autochtones sont privées de droits de la personne et de services fondamentaux. »
Tout le monde invoque la primauté du droit à tout bout de champ. Mais de quelle version de la primauté du droit s'agit-il? Le gouvernement ne peut pas choisir les lois qu'il faut respecter et celles dont on peut faire fi. Le gouvernement va-t-il continuer d'invoquer la primauté du droit simplement pour répondre à ses intérêts ou tiendra-t-il enfin compte de l'histoire coloniale du Canada et des décisions marquantes qui ont fait jurisprudence et défendu les droits des Autochtones, comme l'arrêt Delgamuukw?
Il s'agit de la discrimination et des mauvais traitements dont sont victimes les Autochtones depuis plus de 150 ans.
Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous. Le week-end dernier, à Toronto, des milliers de personnes ont manifesté leur solidarité à l'endroit des Wet'suwet'en. Dans ma circonscription, Vancouver-Est, il s'est tenu aussi de nombreuses manifestations. Lors d'un rassemblement organisé devant l'hôtel de ville de Vancouver par Dakota Bear et sa famille, de nombreuses personnes se sont montrées solidaires des Wet'suwet'en.
Le message est fort et clair. Le moment est venu pour le Canada de se positionner du bon côté de l'histoire. Le Canada doit dorénavant intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à ses lois s'il veut faire avancer les choses. Je cite les déclarations du chef Stewart Phillip à l'intention des médias:
Il faut maintenant aller au-delà des lieux communs et des discours éloquents sur l'intention d'appliquer la Déclaration des Nations unies aux échelons fédéral et provincial. Il faut travailler à une réforme législative, à l'élaboration de politiques et de règles qui stipulent très clairement que l'ensemble de la population — y compris les chefs héréditaires et le conseil de bande élu — peut participer à un exercice visant à exprimer son soutien ou sa désapprobation à l'égard de projets de grande envergure de mise en valeur de ressources.
Nous n'y sommes pas encore. Les sociétés et les gouvernements tentent de prendre des raccourcis et nous nous retrouvons devant les tribunaux et sur le terrain, à défendre les lois autochtones.
Il ajoute ceci:
[...] la réconciliation ne peut se faire à la pointe d'un fusil. Ce n'est pas en jetant en prison des matriarches, des aînés et des enfants que nous arriverons à nous réconcilier. Nous ne parviendrons pas à la réconciliation en envoyant par hélicoptères des forces paramilitaires de la GRC, équipées pour le combat, entourer les campements [...]
Si des hélicoptères atterrissaient dans votre cours, que des équipes de policiers armés jusqu'aux dents commençaient à envahir votre jardin et qu'ils vous traînaient de force hors de votre maison, permettez-moi de vous dire que vous seriez un peu contrariés.
C'est l'histoire du Canada. C'est le colonialisme. C'est une histoire que les nouveaux arrivants doivent apprendre. Le gouvernement du Canada est à un moment décisif où il peut prouver qu'il a à cœur le sort du peuple autochtone, prouver qu'il prend la réconciliation au sérieux et prouver une fois pour toutes qu'il va honorer les droits des peuples autochtones et travailler avec eux d'égal à égal dans la nouvelle relation de nation à nation.
Je cite de nouveau le grand chef Stewart Phillip:
La loi stipule clairement que des consultations considérables et approfondies doivent avoir lieu, mais qu'il faut également qu'un consentement soit obtenu. Les deux parties, soit les dirigeants élus et traditionnels, doivent s'entendre.
Il s'agit d'une occasion de voir si le gouvernement saura tenir ses promesses. J'invite le premier ministre à en profiter pour ne pas limiter son engagement au projet de loi C-6, mais aussi de prendre des mesures pour véritablement réinventer la relation de nation à nation, afin que les enfants autochtones ne fassent plus l'objet d'un litige devant les tribunaux, que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit enfin appliquée comme promis et que le premier ministre engage personnellement un dialogue responsable avec le peuple des Wet'suwet'en. Nous attendons tous que le gouvernement fasse ce qui doit être fait en honorant les droits des Autochtones et en respectant la souveraineté et les droits fondamentaux de la personne de tous les peuples, y compris les peuples autochtones. Il est temps d'agir maintenant, et le monde nous regarde. Il ne faut pas se contenter de dire aux néo-Canadiens comment nous pouvons honorer les droits des peuples autochtones; il est temps que le gouvernement prenne cette question au sérieux et le démontre.
Le NPD appuie le projet de loi C-6 et ne cesse de demander au gouvernement de mettre en application tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le NPD respecte le travail du juge Murray Sinclair, de Cindy Blackstock et de mon ancien collègue, le député Romeo Saganash. Pour reprendre les propos du juge Sinclair: « Le chemin que nous parcourons est tout aussi important que notre destination. On ne peut pas prendre de raccourci. Lorsqu'on cherche la vérité et la réconciliation, il faut passer par toutes les étapes. »
Il est temps que tous les ordres de gouvernement se mettent au travail pour franchir toutes les étapes.