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Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, aujourd'hui, je me lève à la Chambre dans des circonstances exceptionnelles.
Je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement tous les partis à la Chambre qui ont collaboré avec nous dans cette période aussi importante.
Je peux assurer aux Canadiens que la priorité du gouvernement et de tous les députés de la Chambre est d'assurer la santé et la sécurité de chaque Canadien. C'est pourquoi nous déposons la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que:
a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;
c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;
d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;
e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;
f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;
h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;
k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;
m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;
n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;
o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;
p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.
Madame la Présidente, cette décision est prise pour assurer la sécurité et la santé de tous les Canadiens. Nous ne l'avons pas prise à la légère, nous l'avons prise ensemble, avec tous les partis.
Le geste que nous posons aujourd'hui montre que nous prenons les défis actuels au sérieux. J'en profite pour remercier tous les professionnels et les travailleurs du secteur de la santé.
Je remercie du fond du coeur tous les professionnels de la santé, à ceux qui passent ces moments difficiles à travailler et à nous aider à passer au travers de cette crise.
Aux Canadiens, aux travailleurs, aux familles, aux enfants qui s'inquiètent pour leurs parents, aux frères et soeurs qui s'inquiètent pour leurs proches et leurs amis, je tiens à dire que nous sommes tous unis. Nous relèverons ce défi ensemble, nous traverserons cette épreuve ensemble.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)

Question no 245 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours: à combien s’élèvent les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc., ventilés par exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 246 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; b) pour chaque projet en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la date d’achèvement prévue du projet, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails concernant les projets actuellement proposés à la Banque, y compris (i) la date de commencement prévue, (ii) l’emplacement du projet, (iii) le financement fédéral proposé, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 247 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total de financement approuvé; b) quelle est la liste complète des projets approuvés; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur de chaque projet approuvé, (ii) le montant total de financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 248 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quelle est la liste complète des projets proposés pour lesquels des fonds fédéraux n’ont pas encore été alloués ou pour lesquels des fonds ont été alloués, mais dont la construction n’a pas commencé; c) pour chacun des projets énumérés en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur du projet proposé, (ii) le montant total du financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 249 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le Pipeline de Trans Mountain et son projet d’agrandissement: a) quelles recettes le pipeline génère-t-il, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; b) quelles sont les dépenses d’exploitation moins le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’exploitation du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; c) quel est le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’achat du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; d) quel est le profit ou la perte, ventilé par trimestre, sur le pipeline de Trans Mountain, depuis que le gouvernement l’a acheté; e) les recettes que génère le pipeline de Trans Mountain couvrent-elles les paiements annuels d’exploitation et d’intérêt sur les prêts accordés au gouvernement pour l’achat du pipeline et son agrandissement; f) à quelle date l’achèvement du pipeline est-il prévu, y compris le mois et l’année; g) à quelle date la mise en service du pipeline est-elle prévue, y compris le mois et l’année; h) quel est le coût estimatif actuel de construction pour le projet d’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain; i) à quelle date des fonctionnaires du ministère des Finances, d’une société d’État ou d’un entrepreneur gouvernemental ont-ils avisé le ministre des Finances ou son Cabinet, verbalement ou par écrit, que le coût estimatif de construction de l’agrandissement représentait plus de 7,4 milliards de dollars; j) à quelle date le gouvernement a-t-il eu connaissance du fait que le coût de réalisation du projet d’agrandissement de Trans Mountain était évalué à plus de 7,4 milliards de dollars?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 250 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le ministère des Finances et le Conseil consultatif en matière de croissance économique: a) où et quand chacune des réunions du Conseil se sont-elles tenues; b) quand se sont tenues chacune des (i) réunions en personnes, (ii) appels téléphoniques ou vidéoconférences avec des intervenants; c) quel est le montant du financement qui a été consacré (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; d) quelle somme a été consacrée (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; e) pour chacune des recommandations contenues dans les trois rapports du Conseil, (i) en quoi consistait la recommandation, (ii) quel ministère ou quels ministères ont été chargés de prendre des mesures afin de donner suite à la recommandation, (iii) quelle équipe ou quelles équipes du ministère ou des ministères ont été chargées d’effectuer un suivi, (iv) la mesure consistait-elle à analyser la recommandation plus en profondeur ou à la mettre en œuvre (p. ex., études de faisabilité ou rapports), (v) quelles mesures ont été prises par ces équipes afin de mettre les recommandations en œuvre ou de les analyser plus en profondeur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 251 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa Rica entre le 15 décembre 2019 et le 10 janvier 2020: quels sont les détails concernant les étapes de chacun des vols à destination et en provenance du Costa Rica, y compris (i) le type d’appareil, (ii) la date, (iii) le point de départ, (iv) le point d’arrivée, (v) le nombre de passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vi) les noms des passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vii) le but du vol, (viii) les frais liés à la nourriture, à la boisson et à d’autres services de traiteur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 252 --
M. Eric Melillo:
En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails du financement accordé par FedNor pendant les exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018, (iv) 2018-2019, (v) 2019-2020; b) pour chaque occurrence énoncée au point a), quels sont les détails, ventilés par (i) programme ou volet de financement, (ii) bénéficiaire, (iii) adresse du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal, (iv) l’adresse postale du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal; c) pour chaque occurrence énoncée en b), quel est (i) le montant total du financement demandé, (ii) le montant total du financement accordé, (iii) la description du projet financé, (iv) l’état du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 253 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement au sujet des crimes commis avec des armes à feu: a) combien d’homicides ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; b) combien de vols à main armée ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; c) combien de crimes, quels qu’ils soient, et pour lesquels il y avait présence d’un fusil AR-15, ont été commis au Canada; d) si la réponse à c) est supérieure à 0, quelle est la nature du crime commis; e) combien de personnes détenant un permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; f) combien de personnes ne détenant pas de permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire; g) dans combien des cas dont il est question en e) et en f) y avait-il présence d’une arme à feu, données ventilées par année depuis 2010; h) combien de personnes libérées sous caution et attendant d’être jugées ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; i) combien de personnes mises en liberté sous condition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; j) combien de personnes étant entrées illégalement au Canada ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; k) combien de personnes ayant déjà été reconnues coupables d’une infraction liée au crime organisé ont été trouvées coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 254 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les mesures de renvoi prises par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises, ventilé par année; b) quel est le nombre total de mesures de renvoi pour lesquelles le renvoi était toujours imminent (i) au 1er janvier 2016 , (ii) au 1er janvier 2017, (iii) au 1er janvier 2018, (iv) au 1er janvier 2019, (v) au 1er janvier 2020; c) quel est le nombre total de personnes qui ont été renvoyées, ventilé par année; d) quel est le nombre total de personnes de moins de 18 ans qui ont été renvoyées, ventilé par année; e) combien de parents, de tuteurs ou de proches des personnes mentionnées en d) ont été renvoyés, ventilés par année?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 255 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne l’engagement de 1,7 milliard de dollars pris dans le budget de 2019 pour un nouveau financement des infrastructures rurales à large bande: a) combien prévoit-on dépenser pour des projets de réseaux à large bande dans la circonscription de Dufferin—Caledon, ventilé par projet; b) quelle est la ventilation par projet des 1,7 milliard de dollars; c) quels sont les détails de tous les projets visés en b), y compris (i) le nom, (ii) la description, (iii) le montant de la contribution fédérale, (iv) la date d’achèvement prévue, (v) le nombre d’utilisateurs touchés; d) quel montant de l’engagement de 1,7 milliard de dollars a été versé à ce jour, ventilé par projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 256 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles touchées par les changements au niveau des échanges commerciaux avec la Chine: a) pour 2019, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; b) quelle est la ventilation du financement mentionné en a), par (i) programme, (ii) province; c) pour 2020, quel est le montant total projeté du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; d) quelle est la ventilation du financement mentionné en c), par (i) programme, (ii) province?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 257 --
M. Doug Shipley:
En ce qui concerne la politique gouvernementale sur les armes à feu: parmi les marques et les modèles d’armes qu’il est possible actuellement d’acheter légalement, quels sont celles que le gouvernement considère comme des « armes d’assaut de style militaire »?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 258 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (MSASO), l’Étoile de campagne générale (ECG), la Médaille du service général (MSG) et le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest, remis par le ministre de la Défense nationale pour le service en Afghanistan: a) combien de ces distinctions ont été décernées à ce jour, ventilées par distinction; b) combien de demandes de MSASO restent à honorer; c) quelles sont les années de service pour lesquelles (i) la MSASO, (ii) la MSG, (iii) l’ECG, (iv) le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest peuvent être décernés, ventilées par distinction?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 259 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne le message Twitter « Ice Ice Maybe » que la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationale a publié le 15 janvier 2020 à partir du compte @NCC_Skateway: a) quel est le coût total de la production de la vidéo (planification, production, montage et publication), ventilé par (i) heures de travail faites par des fonctionnaires, (ii) catégories de dépenses; b) quel est le nom et le titre des employés de la fonction publique et de la Commission de la capitale nationale ayant participé à la production, à la planification, au montage et à la publication de la vidéo, y compris les membres du personnel et du personnel exonéré des ministres; c) des heures supplémentaires ont-elles été payées à des fonctionnaires dans le cadre de la création de cette vidéo et, le cas échéant, quels en sont les détails, ventilés par (i) le nom et le titre des gestionnaires ayant approuvé ces heures supplémentaires, (ii) le nombre d’heures supplémentaires employées et leur coût total; d) quels sont les détails des documents (y compris les plans de travail, les contrats et les notes d’information) ayant servi à la planification, à la production, au montage et la publication de la vidéo; e) quel est le nom et le titre de tous les gens ayant approuvé la production de cette vidéo et en ayant eu connaissance; f) a-t-on eu recours à de la publicité payante pour promouvoir la vidéo sur Twitter et, le cas échéant, quel en a été le coût et quels paramètres de ciblage ont été employés; g) a-t-on eu recours à des services externes pour produire cette vidéo et, le cas échéant, quel est le nom de la société ou des personnes engagées et quel est le coût total des marchés externes, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description sommaire des biens et des services fournis; h) a-t-on conclu un marché externe, et a-t-il donné lieu à une demande de propositions ouverte ou à un marché à fournisseur unique; i) a-t-on demandé une autorisation d’utiliser la chanson « Ice Ice Baby » de l’artiste Vanilla Ice et, le cas échéant, quels ont été le coût et les conditions de cette autorisation?
Response
(Le document est déposé.)
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Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2020-03-12 14:52 [p.2020]
Monsieur le Président, le 11 septembre 2018, un porte-parole du ministre des Finances s'est prononcé sur les mesures de rétorsion adoptées par le gouvernement à la suite de l'imposition de droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Il a déclaré que le gouvernement était déterminé à ce que chaque dollar recueilli à l'aide des droits de douane serve à soutenir les secteurs touchés. Or, selon les estimations du directeur parlementaire du budget, les dépenses du gouvernement à cet effet seront de 105 millions de dollars inférieures aux sommes recueillies.
Le ministre des Finances pourrait-il répondre à la question suivante: où est passé l'argent?
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Lib. (NS)
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2020-03-12 14:52 [p.2020]
Monsieur le Président, le gouvernement va toujours défendre les travailleurs canadiens et les intérêts du pays.
En réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, nous avons offert un allégement ciblé aux manufacturiers canadiens à titre de contre-mesure initiale. Comme nous l'avons toujours dit, toutes les sommes recueillies au moyen des représailles tarifaires serviront à soutenir l'industrie.
Maintenant que les droits de douane injustifiés ont été retirés, nous allons continuer de collaborer avec l'industrie. Nous nous attendons d'ailleurs à ce qu'elle reçoive une indemnisation supplémentaire au cours des deux prochaines années. Jusqu'ici, le gouvernement a débloqué plus de 1,3 milliard de dollars pour défendre et protéger les intérêts des travailleurs canadiens, et un soutien additionnel est toujours offert à ceux qui en ont besoin.
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PCC (ON)
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2020-03-12 14:53 [p.2021]
Monsieur le Président, le ministre des Finances a lui-même indiqué que les recettes provenant de ces surtaxes serviraient à aider les industries touchées, mais, en regardant de plus près le rapport du directeur parlementaire du budget, on constate que ce n'est pas le cas. Des quelques 1,3 milliard de dollars perçus, seulement 894 millions de dollars ont été versés aux industries de l'acier et de l'aluminium. Le reste a été consacré à l'administration et à des programmes dont n'importe quelle industrie au Canada peut se prévaloir.
Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas tenu parole et n'a-t-il pas réinvesti chaque dollar dans les industries de l'acier et de l'aluminium, qui ont été durement touchées?
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2020-03-12 14:54 [p.2021]
Monsieur le Président, je remarque que la question est presque identique à celle à laquelle je viens de répondre, alors je m'excuse à l'avance si je donne l'impression d'un disque rayé.
À ce jour, nous avons accordé 1,3 milliard de dollars pour aider les secteurs de l'acier et de l'aluminium en réponse aux droits de douane imposés en guise de représailles. En réaction aux droits injustifiés, il n'en demeure pas moins que chaque dollar recueilli sera réinvesti pour aider l'industrie. Maintenant que les droits de douane injustifiés ont été retirés, nous allons continuer de collaborer avec l'industrie. Nous nous attendons d'ailleurs à ce qu'elle reçoive une indemnisation supplémentaire au cours des deux prochaines années.
Nous allons faire en sorte d'appuyer l'industrie selon l'évolution de ses besoins.
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Lib. (YT)
Voir le profil de Larry Bagnell
2020-03-11 15:28 [p.1941]
Monsieur le Président, nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Algonquins anishinabes. Les gens de ma circonscription, tout comme les Canadiens de partout au pays, profiteront grandement de la ratification de l'accord.
Les Yukonais, comme d'autres, sont d'excellents commerçants. Les minerais constituent une grande partie de nos exportations. Les gens du Yukon tireront avantage de la baisse des prix qu'entraînera la levée des droits de douane sur une multitude de produits qu'ils achètent, en particulier ceux qui gagnent un faible revenu.
Durant les six premières minutes de mon discours d'hier, j'ai parlé des préoccupations soulevées à la Chambre par les trois autres partis. Je me réjouis que les députés de tous les partis collaborent sans aucune partisanerie afin d'appuyer les Canadiens dans cette belle initiative. Ce n'est pas seulement à la Chambre que l'on fait preuve de coopération et de soutien, mais aussi partout au pays.
Le premier ministre Moe de la Saskatchewan a déclaré que la signature de l'ACEUM est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et le Canada. Le premier ministre Jason Kenney de l'Alberta s'est dit soulagé qu'un nouvel accord commercial nord-américain ait été conclu. Jerry Dias d'Unifor a déclaré que cet accord est bien meilleur que celui qui a été signé il y a 24 ans.
Si l'ACEUM a une telle importance et est accueilli aussi favorablement, c'est qu'il offre beaucoup d'avantages. Les produits des trois pays seront exempts de droits de douane au Canada. Comme je l'ai dit, l'ACEUM aidera les personnes à faible revenu. Il vient aussi moderniser l'accord existant et y ajouter de nouveaux chapitres. Il comporte des avantages pour les entreprises, les travailleurs, les communautés, les ouvriers et l'environnement, notamment pour la protection de l'air et des océans. Personne ne s'en plaindra, je crois.
L'ACEUM comporte aussi des avantages pour le secteur automobile. Il inclut un mécanisme de résolution des différends, qui risquait à un certain moment d'être exclu. Il protège notre culture, un secteur qui représente 650 000 emplois au Canada, dont 75 000 au Québec. Il protège l'énergie, l'agriculture et l'agroalimentaire. Il comprend des dispositions sur le genre et sur les emplois des Autochtones. Par ailleurs, il élimine les dispositions investisseur-État, de sorte que les entreprises ne pourront plus poursuivre le gouvernement du Canada. C'est là une amélioration qu'espéraient de nombreux Canadiens.
L'ACEUM traite aussi de l'égalité des genres et du respect des droits des femmes. Il comporte des avantages pour les petites et moyennes entreprises ainsi que des améliorations techniques à la procédure commerciale.
On a intégré à cet accord de nouveaux éléments qui ne figurent pas dans d'autres accords et qui mettent l'accent sur l'environnement, les femmes et le travail. C'est un point positif pour tous ces domaines.
Comme je l'ai indiqué à d'autres occasions où je suis intervenu sur cette question, il y a trois ou quatre avantages pour l'industrie canadienne de l'aluminium. J'ai mentionné un certain nombre de rapports qui parlent de ces avantages, mais aussi des torts énormes que l'absence d'un tel accord pourrait causer au Canada.
J'aimerais seulement conclure en saluant bien bas nos négociateurs qui ont agi avec beaucoup de professionnalisme et qui ont travaillé très fort pour obtenir cet accord des plus avantageux pour le Canada.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2020-03-11 15:32 [p.1942]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir terminé son discours et d'avoir songé à souligner que nous sommes sur un territoire traditionnel algonquin, comme il le fait chaque fois qu'il prend la parole. Je lui en suis très reconnaissante.
Je signale que je vais voter pour la ratification. J'estime que cette version de l'ALENA est bien meilleure que la première version que nous appliquons depuis bien des années.
Maintenant qu'on a vanté le fait d'avoir réussi à retirer du nouvel ACEUM les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, le secrétaire parlementaire peut-il me dire si le gouvernement est prêt à se pencher sur les dispositions investisseur-État qui se trouvent dans d'autres accords?
Fait particulièrement aberrant, le gouvernement Harper a conclu secrètement avec la République populaire de Chine un accord qui, pendant une trentaine d'années, obligera le Canada à accepter que des poursuites soient intentées de façon confidentielle par des sociétés d'État chinoises.
Voir le profil de Larry Bagnell
Lib. (YT)
Voir le profil de Larry Bagnell
2020-03-11 15:33 [p.1942]
Madame la Présidente, pour l'instant, je ne suis pas au courant des intentions de la ministre du Commerce international à cet égard, mais je vais certainement lui transmettre la question au nom de la députée.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-03-11 15:33 [p.1942]
Madame la Présidente, le député sait que le gouvernement qui est au pouvoir depuis quelques années est très progressiste et fait un travail remarquable dans le dossier du commerce. Aujourd'hui, nous sommes saisis de la question de l'accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, mais il ne faut pas oublier tous les autres accords que nous avons conclus au cours des dernières années, notamment l'accord avec l'Union européenne, le Partenariat transpacifique et les ententes avec l'Ukraine et des organisations commerciales mondiales. Toutes ces relations commerciales revêtent une grande importance pour le Canada. Le commerce favorise la création d'emplois.
J'aimerais que le député nous donne son point de vue sur l'importance du commerce pour l'économie canadienne.
Voir le profil de Larry Bagnell
Lib. (YT)
Voir le profil de Larry Bagnell
2020-03-11 15:34 [p.1942]
Madame la Présidente, cette question n'aurait pas autant d'importance dans les Parlements d'autres pays, mais le commerce occupe une grande place dans l'économie canadienne, une place plus importante que dans l'économie américaine. Le commerce joue un rôle déterminant dans notre réussite, et c'est pourquoi, à l'époque, les gens craignaient beaucoup que l'accord disparaisse.
Comme le député l'a indiqué, nous avons maintenant des ententes avec 11 pays au titre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, avec 27 pays dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, avec l'Ukraine ainsi qu'avec les deux autres pays signataires de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. C'est essentiel à notre économie, et c'est la raison pour laquelle la ratification du nouvel ALENA serait une victoire éclatante pour le Canada.
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PCC (AB)
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2020-03-11 15:35 [p.1942]
Madame la Présidente, selon le député de Yukon, si cette entente commerciale est si extraordinaire, pourquoi le gouvernement a-t-il attendu jusqu'à la dernière minute pour publier l'analyse des répercussions économiques, qui montrerait clairement que l'entente n'est pas avantageuse? L'Institut C.D. Howe a publié un document d'analyse qui a révélé que le nouvel accord risque d'entraîner une perte de 14,6 milliards de dollars pour le PIB au Canada, comparativement à l'ancien accord.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:36 [p.1942]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention et comme je l'ai précisé hier, un certain nombre d'études ont été menées à ce sujet. La plupart d'entre elles montrent que ce nouvel accord sera très avantageux pour le Canada. Je souligne que RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB du Canada pourrait connaître une énorme réduction, soit de 1 %, ce qui pourrait avoir des répercussions sur 500 000 travailleurs canadiens. La Banque Scotia, elle, a dit que, sans cet accord, l'économie canadienne risque fort de se diriger tout droit vers une récession. Les avantages des accords de libre-échange sont très bien connus. C'est pourquoi l'Accord Canada—États-Unis—Mexique fait l'unanimité à la Chambre. Toutes les études menées, à l'exception de celle mentionnée par le député, renforcent ce point de vue.
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NPD (BC)
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2020-03-11 15:37 [p.1942]
Madame la Présidente, mon collègue a cité le nombre d'accords commerciaux que le gouvernement a réussi à négocier, mais il pourrait peut-être aussi parler de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Il ne nous semble pas — et le député peut me corriger si je me trompe — qu'on ait accordé la priorité à ces deux éléments dans aucun des accords commerciaux.
Le député ne croit-il pas qu'il faudrait leur accorder la priorité dans tout accord commercial futur?
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