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Lib. (MB)
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2020-03-10 12:01 [p.1860]
Madame la Présidente, je suis encouragé par la vice-première ministre et sa capacité de tendre la main pour trouver des moyens d’améliorer le système. J’applaudis la démarche du député pour essayer de régler cette question.
Cependant, je ne voudrais pas donner l’impression que, tout à coup, un groupe de personnes aux États-Unis a rencontré des représentants du Mexique, qu’un accord a été signé et qu’aucun travail préparatoire n’a été effectué. Pendant des mois, voire des années, il y a eu au Canada des pourparlers et un dialogue sur un accord potentiel qui devait être trouvé. Les secteurs d’activité de toutes les régions du pays se sont exprimés et il y a eu des centaines d’heures de débat, pas seulement sur cette question, mais sur d’autres accords commerciaux.
Nous ne devrions donc pas donner aux Canadiens la fausse impression que tout le monde a été pris de court. Même après la signature de l’accord, la vice-première ministre a proposé aux chefs de tous les partis de participer et d’obtenir plus de renseignements.
Le député peut-il donner un aperçu général de ces commentaires?
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Lib. (MB)
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2020-03-10 15:52 [p.1897]
Madame la Présidente, j'ai écouté toute la journée le débat sur l'important projet de loi à l'étude. Si je me souviens bien, c'est la première fois que tous les partis politiques appuient un accord commercial — à savoir le Parti vert, le Bloc québécois, le NPD, les conservateurs et, bien entendu, le gouvernement libéral, qui l'a présenté. Partout au pays, des intervenants, des syndicats et des chefs d'entreprise appuient l'accord. Même l'auteur de l'accord commercial initial, Brian Mulroney, y est en faveur.
Le député d'en face convient-il qu'au cours des dernières années, nous avons vu des Canadiens de partout au pays offrir leurs commentaires et que cela nous a permis de nous rendre au point où nous en sommes aujourd'hui?
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Lib. (MB)
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2020-02-27 12:41 [p.1670]
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au sujet d'un projet de loi très important. En l'étudiant, je n'ai pu m'empêcher de repenser au processus d'élaboration du projet de loi C-14 et aux débats qui l'ont entouré et qui nous ont amenés là où nous en sommes aujourd’hui.
Si les députés qui ne siégeaient pas à la Chambre à l'époque veulent avoir une idée de l'étendue des discussions et des débats qui ont eu lieu, je leur recommande de jeter un coup d'œil à certaines des observations faites dans les comités permanents et au cours des nombreuses discussions préparatoires ainsi qu'aux différentes présentations qui ont été données et à l'étude préalable qui a été effectuée.
J'avais pris beaucoup d'intérêt aux discussions à l'époque parce que, comme le député qui vient de parler l'a dit, nous avions entendu beaucoup d'histoires personnelles. Quand les gens me demandent ce que j'aime, dans mon travail à la Chambre, je leur réponds que c'est la diversité des débats que nous avons, et il y a notamment les débats comme celui d'aujourd'hui, qui m'apprennent quelque chose. Je suis reconnaissant de pouvoir entendre les histoires que l'on présente à la Chambre.
Nous cherchons tous à protéger les personnes vulnérables dans notre société. En même temps, en tant que législateurs, il est important que nous puissions venir en aide aux personnes admissibles à l'aide médicale à mourir. C'est une question très difficile.
Beaucoup d'entre nous pensaient que l'adoption du projet de loi C-14 nous permettrait d'aller de l'avant dans ce dossier. Même lorsque le débat sur cette question battait son plein, l'avis général était qu'il incombait de réexaminer la question après quelques années pour se pencher sur ce qui s'était passé durant ce temps. Nous sommes sur le point d'en arriver là.
Toutefois, en septembre dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision. Selon les députés conservateurs, nous aurions dû porter cette décision en appel. Je respecte leur opinion. Je ne crois pas nécessairement que cela aurait été la meilleure marche à suivre pour le gouvernement. Nous avons plutôt choisi d'apporter maintenant des changements à la mesure législative, dans l'espoir de mieux servir les Canadiens.
Cela dit, quand l’été viendra, il y aura beaucoup de discussions parce que c’est prévu. En ce qui concerne le débat sur le projet de loi C-14, et je ferai part de quelques réflexions personnelles à propos des soins palliatifs, j’aimerais que nous parlions de la santé mentale. J’espère qu'il en sera question, ainsi que des soins palliatifs, lorsque nous ferons l'examen approfondi de la loi.
Je suis certain de ne pas être le seul et que les 338 députés en conviendront, en ce qui concerne les soins de santé au Canada, deux enjeux se présentent: les services en santé mentale et les services de soins palliatifs. J’ai été porte-parole en matière de santé, il y a 15 ans, au Manitoba. À l'époque, le dialogue différait de celui qu'on entend depuis plusieurs années sur ces deux dossiers extrêmement importants.
Il y a des années de cela, la Colombie-Britannique a décidé de s'attaquer au problème de la santé mentale et d'y consacrer un ministère. Il y avait un ministre de la Santé et un ministre de la Santé mentale.
Je parle de cela parce que les provinces ont de plus en plus conscience du problème de la santé mentale et de son importance. Le gouvernement du Canada a investi des centaines de millions de dollars au cours des dernières années et il continue d’investir dans la santé mentale et les soins palliatifs dans tout le pays. Quand on regarde où nous en sommes aujourd’hui, on peut dire que les assises sont très solides.
Il faut réfléchir au chemin parcouru. Il y a eu de nombreuses consultations auxquelles ont participé littéralement des milliers de personnes, et il y a eu de nombreuses heures de débat et de dialogue, voire des milliers d’heures. Je ne peux citer des chiffres, mais je sais qu’entre les réunions des comités à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-14, les consultations publiques menées dans les divers régions du pays, par toutes sortes de moyens, ont permis à des centaines de milliers de Canadiens de donner leur avis sur le sujet.
En janvier 2020, il y a aussi eu des consultations et des tables rondes dans différentes régions du pays. Il y a eu une enquête dont on a fait mention aujourd’hui à plusieurs reprises. Environ 300 000 Canadiens ont pris part à cette enquête au début de l’année. Je ne sais pas si tous les résultats en ont été rendus publics, mais je suis sûr que les personnes qui ont aidé à élaborer le projet de loi que nous débattons aujourd’hui ont mené des consultations en bonne et due forme et ont pris toutes les idées en compte. Je sais que le ministère de la Justice et le ministère de la Santé suivent ce débat et écoutent ce que les députés ont à dire.
D’un point de vue personnel, et je me fonde sur l’expérience acquise au fil des ans, je souhaite faire état de deux préoccupations. L’une concerne les services de santé et l’autre, le projet de loi lui-même. Je m'explique.
Si nous demandions aux Canadiens ce qui les rend fiers d’être Canadiens, il serait souvent question de nos services de santé. Je crois que c’est probablement la raison numéro un. J’ai parlé de la maladie mentale et des soins palliatifs. J’ai pu constater personnellement l’évolution que ces derniers ont connue.
Ma grand-mère a séjourné à l’hôpital de Saint-Boniface. De nombreux hôpitaux de notre pays ont des services de soins palliatifs. Bon nombre d’entre eux accueillent en particulier des aînés qui ne peuvent pas obtenir les soins de qualité nécessaires dans des établissements de soins pour personnes âgées ou le soutien nécessaire dans leur collectivité et à leur domicile. Ils se retrouvent alors confinés à l’hôpital.
Nombreux sont ceux qui vont avoir recours aux soins palliatifs des hôpitaux parce qu’il n’y a pas d’unités de soins palliatifs désignées dans les établissements de soins de santé. C’est ce qui est arrivé à ma grand-mère. Elle était atteinte d’un cancer en phase terminale, et nous l’avons vu dépérir au fil des semaines. Les membres de la famille qui la visitaient trouvaient cela très difficile.
Nous avions une relation très particulière, elle et moi, comme c’est souvent le cas avec les grands-parents. Nous étions nombreux à nous demander pourquoi elle devait être hospitalisée. Même si elle était séparée de l’urgence et des autres services de l’hôpital, elle était quand même dans un hôpital. C’est une situation spéciale mais pas nécessairement des plus agréables.
Finalement, ma grand-mère est décédée. Puis, plusieurs années plus tard, j’ai accompagné mon père dans les jours qui ont précédé son décès. Il a quitté son domicile pour aller à l’hôpital, et nous avons été très chanceux qu'il soit admis au Centre de santé Riverview. C’est un centre où les grandes fenêtres et l'ambiance chaleureuse donnent l’impression que les soins y sont très différents.
Je réfléchis à cela. J’étais présent au moment du décès de mon père, et nous avons pu discuter plusieurs jours auparavant. Il avait peur de ce qui allait lui arriver, parce qu’il avait été témoin de ce qui était arrivé à sa mère, ma grand-mère, à l’hôpital de Saint-Boniface. Il n’avait pas le choix, mais nous avons parlé de la possibilité que ce choix existe.
Connaissant mon père, je pense qu’il aurait été très heureux de la façon dont ses jours se sont terminés. J’attribue cela au traitement de première classe qui lui a été prodigué dans cet établissement particulier. J’aurais souhaité que ma grand mère soit placée dans le même genre d’établissement. Je ne veux pas minimiser la qualité du travail fantastique des fournisseurs de soins à l’Hôpital de Saint Boniface, mais l’ambiance y était tout à fait différente.
Au cours du débat sur le projet de loi C-14, nous avons entendu de nombreuses histoires comme celle que vient de raconter le député d’en face. Elles sont très touchantes et convaincantes et elles nous amènent à nous demander ce que nous pouvons faire ici, au Parlement, pour assurer la prestation des meilleurs services de santé possible.
C’est l’une des raisons pour lesquelles je défends avec vigueur un cadre national. Il n’est pas nécessaire que ce soit un système où il y a une chose en Colombie Britannique et une autre au Canada atlantique ou au Québec. ou dans les provinces qui n’ont pas les mêmes moyens économiques ou les mêmes ressources financières pour fournir le type de services qu’elles devraient fournir. C’est là que le gouvernement national a un rôle à jouer.
J'ai écouté les observations formulées à la Chambre à savoir quelle devrait être la prochaine étape ou quelles sont les graves préoccupations à l'égard de la loi en vigueur. J'invite les députés à réfléchir à ce que nous pouvons faire dans les prochains mois.
Contrairement à ceux de l'Assemblée législative du Manitoba, les comités permanents de la Chambre des communes peuvent être extrêmement efficaces. C'est vraiment incroyable le niveau d'autorité, de compétence et de participation dont nous pouvons faire preuve lorsque nous laissons de côté la partisanerie et nous appliquons à faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens. Quand je regarde ce que nous avons fait dans le contexte du projet de loi C-14, je n'ai aucun doute que nous pouvons nous mobiliser de nouveau.
Le discours qui a précédé le mien donne une idée de ce qui s'est produit lors du débat sur le projet de loi C-14. J'encourage les députés de tous les partis, que ce soit par la voie du comité permanent de la santé ou par d'autres moyens que nous trouverons collectivement, à participer à l'étude et à pousser la portée géographique de cette dernière au-delà d'Ottawa.
Nous devrions peut-être examiner ce qui se fait dans les régions et les provinces et visiter certains centres de soins palliatifs. Les façons de faire peuvent varier considérablement d'un endroit à l'autre.
Nous devons nous pencher là-dessus. Par exemple, au Manitoba, nous devrions examiner ce qui se fait à Winkler, à Flin Flon ou à Winnipeg. Nous devrions voir la différence entre les services du centre de santé Riverview et ceux de l'hôpital Seven Oaks.
Dans quels secteurs et de quelle façon le gouvernement national pourrait-il accroître le plus possible les bienfaits des soins palliatifs que les Canadiens veulent et méritent, compte tenu des limites actuelles? Seul le gouvernement national peut le déterminer. Je crois qu'il aura un rôle très important à jouer.
Plus tôt aujourd'hui, le comité permanent du commerce a présenté l'ACEUM, c'est-à-dire l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Bien des membres de ce comité ont pris des photos et étaient très optimistes par rapport à ce qu'ils ont réussi à accomplir.
J'exhorte le comité de la santé — si c'est bien lui qui se chargera de l'étude — à prendre son rôle très au sérieux au moment de produire un rapport qui pourrait changer la vie des Canadiens.
Je crois sincèrement que les gens sont prêts à aider ce comité à atteindre son objectif. Ce rapport sera aussi important, voire davantage, que le rapport que le comité du commerce a présenté aujourd'hui et qui, d'après ce que j'ai cru comprendre, a été appuyé à l'unanimité par les députés. D'après les discours qu'on entend jusqu'à présent, je crois que personne ne pourrait remettre en question ce que j'ai dit à ce sujet.
Je ne saurais trop encourager le comité à se pencher sur la question de la santé mentale en se basant sur les principes que j'ai mentionnés à l'égard des soins palliatifs. Le gouvernement fédéral doit assumer un plus grand leadership à l'échelle nationale dans ce dossier extrêmement important. J'espère qu'il le fera, mais, en raison du temps qu'il me reste, je vais seulement faire quelques observations très brèves.
Les modifications proposées prévoient une renonciation au consentement final pour les personnes dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible, c'est-à-dire les personnes dont la demande d'aide médicale à mourir a été évaluée et approuvée et qui ont pris des dispositions auprès de leurs praticiens afin de fournir leur consentement au préalable parce qu'elles risquaient de perdre leur capacité de prendre une décision avant la date qu'elles ont choisi pour recevoir l'aide médicale à mourir.
Je tiens également à souligner que le gouvernement sait pertinemment que l'administration de l'aide médicale à mourir à des gens dont la mort n'est pas prévue à court terme comporte des risques accrus. Par conséquent, le projet de loi propose des mesures de sauvegarde additionnelles pour les cas où la mort naturelle d'une personne n'est pas raisonnablement prévisible.
Ces nouvelles mesures de sauvegarde visent à garantir que suffisamment de temps est consacré à l'examen, par une personne compétente, des demandes d'aide médicale à mourir de gens dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible, et que ces derniers sont informés des moyens à leur disposition pour soulager leurs souffrances et les envisagent sérieusement.
J'aimerais parler d'un autre élément qui revêt beaucoup d'importance pour moi, mais j'attendrai peut-être à la période de questions et de réponses.
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Lib. (MB)
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2020-02-27 13:09 [p.1673]
Madame la Présidente, je peux assurer au député que des milliers de personnes ont participé au processus de consultation. Si l'on tient compte des enquêtes effectuées et des questionnaires distribués, je crois que bien au-delà de 300 000 Canadiens y ont participé directement.
Des tables rondes et des consultations ont eu lieu dans toutes les régions du pays. Nous avons consulté les gouvernements provinciaux, des groupes de défense des droits des personnes handicapées, des médecins et des infirmiers. Bien entendu, il y a également les opinions recueillies par les députés. Des citoyens communiquent avec moi et je suis convaincu que c'est le cas pour tous les députés. N'oublions pas non plus l'étude que fera le comité permanent. Je peux assurer au député qu'un débat porteur et approfondi s'y tiendra. De plus, il ne faut pas oublier que nous avons une autre consultation qui s'en vient pour effectuer un examen complet de la loi.
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Lib. (MB)
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2020-02-07 10:52 [p.1080]
Madame la Présidente, le projet de loi à l'étude est bien accueilli par les députés des deux côtés de la Chambre. Or, il semble que les députés conservateurs souhaitent débattre d'enjeux qui n'ont rien à voir avec lui.
Le député ne croit-il pas qu'une telle mesure s'impose depuis longtemps? Beaucoup de consultations ont été menées au cours des dernières années. Nous avons accordé une grande priorité à cet enjeu en en faisant l'objet du troisième projet de loi présenté à la Chambre au cours de l'actuelle législature.
Quand le député aimerait-il que le projet de loi soit renvoyé à un comité permanent où nous pourrons peut-être entendre le point de vue d'autres Canadiens, particulièrement celui des agents correctionnels, pour...
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Lib. (MB)
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2020-02-07 12:58 [p.1103]
Madame la Présidente, je félicite la députée de nous avoir raconté son expérience personnelle et ce qui l'a amenée à la Chambre. J'ai été ravi de l'écouter et j'apprécie beaucoup son histoire.
Ma question porte sur quelque chose qu'elle a dit vers la fin de son discours, lorsqu'elle a parlé des comités permanents. Le projet de loi sera finalement renvoyé à un comité permanent, ce qui sera un processus intéressant en soi pour les nouveaux députés. De bonnes idées sortent souvent en comité. On proposera des amendements pour essayer d'améliorer le projet de loi.
La députée a-t-elle des éléments qu'elle aimerait modifier dans le projet de loi sous sa forme actuelle? Appuie-t-elle le projet de loi dans son ensemble? Il me semble que tous les partis l'appuient, de manière générale.
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Lib. (MB)
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2020-02-05 16:14 [p.967]
Madame la Présidente, il est important de savoir qu'il ne s'agit pas d'un nouveau débat. Nous ne parlons pas de commerce entre le Canada, le Mexique et les États-Unis depuis cinq mois seulement. Nous avons pratiquement ouvert ce débat lors des dernières élections présidentielles, qui ont eu lieu il y a bien plus de deux ans et demi.
Les Canadiens de toutes les régions du pays se sont mobilisés et ont formulé toutes sortes de recommandations. Les meilleurs négociateurs au monde représentaient le Canada. Le gouvernement a adopté une attitude commerciale très proactive dans ce dossier. Même après la ratification de l'accord, la vice-première ministre a offert à tous les chefs de l'opposition la possibilité d'obtenir un compte rendu complet et détaillé de ce qui s'était passé. C'est exagéré d'affirmer que personne ne connaît rien au projet de loi.
Nous jouissons d'un vaste appui de la part des syndicats, des entreprises, des organisations à but non lucratif et des pouvoirs publics. Tout le monde semble être d'accord. Tous ces gens sont conscients de la valeur intrinsèque des échanges commerciaux quotidiens entre le Canada et les États-Unis, qui se chiffrent à 2 milliards de dollars par jour, sans compter les multiples billions de dollars que cela rapporte au PIB, comme le député l'a souligné.
Ne convient-il pas que, depuis deux ans et demi, les Canadiens participent activement à la conversation sur cet accord très important ?
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Lib. (MB)
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2020-02-03 11:16 [p.794]
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Cependant, il serait faux de dire que cela s'est fait en l'espace d'un mois ou deux. Beaucoup de temps et d'efforts y ont été consacrés par un grand nombre d'intervenants, notamment des milieux politique et sans but lucratif. C'était un groupe de personnes remarquables. Il s'agit d'un accord formidable que nous devrions envisager d'adopter.
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Lib. (MB)
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2020-02-03 11:57 [p.800]
Madame la Présidente, John Crosbie a joué un rôle crucial dans la négociation du premier ALENA, à l'époque du premier ministre Mulroney. Or, il a déjà admis n'en avoir jamais lu le texte au complet.
À l'époque de Stephen Harper et du Partenariat transpacifique, Thomas Mulcair ne cessait de répéter que les néo-démocrates s'y opposaient et que le gouvernement ne laissait transpirer absolument aucune information.
On ne compte plus les débats et les discussions qui ont eu lieu depuis deux ans et demi. On connaît déjà le point de vue et la position des différents partis. Si le député voulait se donner la peine de comparer tout le temps que nous avons consacré à cet accord en discussions et en débats par rapport à ce que nos prédécesseurs ont fait pour les accords précédents, il constaterait que nous n'avons pas à rougir de notre bilan.
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Lib. (MB)
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2020-02-03 13:27 [p.814]
Madame la Présidente, je comprends la position du Parti vert et j'apprécie les commentaires formulés qui soulignent qu'une modernisation de l'ancien accord est souhaitable et que certaines mesures importantes ont été prises pour la suite. Certaines de ces mesures sont très progressistes sur le plan social, comme on l'a déjà mentionné.
Je demande au député de reconnaître qu'il y a eu beaucoup de discussions sur le processus. J'ai déjà dit que nous pouvons compter sur un groupe incroyable de personnes, notamment des fonctionnaires qui ont contribué aux négociations et qui ont même rendu cet accord possible grâce au leadership du gouvernement. Cela dit, personne ne serait surpris d'entendre qu'il y a eu des pourparlers, des discussions et des consultations au cours des deux dernières années voire des deux dernières années et demie.
Le député peut-il nous dire ce qu'il pense des nombreux échanges qui ont eu lieu bien avant la signature de l'accord? N'ont-ils pas contribué au succès de l'accord, selon lui?
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