demande à présenter le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure).
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter un projet de loi que j'aurais bien voulu voir être adopté au cours de la dernière législature.
Le projet de loi vise à éliminer un obstacle important à l'obtention d'aide en santé mentale pour les membres des Forces canadiennes qui en ont besoin. Pour ce faire, le projet de loi abrogerait l'alinéa 98c) de la Loi sur la défense nationale, une disposition archaïque qui érige l'automutilation en infraction disciplinaire dans le code de discipline militaire.
Le problème du suicide chez les membres des Forces canadiennes est encore bien présent. En moyenne, plus d'un membre actif par mois se suicide, pour un nombre total de 17 en 2019 seulement. Nous avons perdu 212 membres réguliers au cours des 15 dernières années; évidemment, le nombre est encore plus élevé quand on tient compte des réservistes et des vétérans.
Je le répète: la suppression de cette disposition enverrait le message clair que l'automutilation est un problème de santé mentale et non un phénomène qui doit faire l'objet de mesures disciplinaires.
J'ai soulevé cette question pour la première fois au cours de la dernière législature, sous la forme d'un amendement au projet de loi C-77, sur la justice militaire. Puisque l'amendement a été jugé irrecevable, j'ai adopté une autre stratégie en présentant un projet de loi d'initiative parlementaire afin que l'on prenne les moyens nécessaires pour transmettre un message positif aux militaires qui ont des problèmes de santé mentale. Malgré l'appui manifesté par les partis de l'opposition au cours de la dernière législature, les libéraux ont fait obstacle à mon projet de loi.
Aujourd'hui, je présente le projet de loi dans un contexte de gouvernement minoritaire. Je continue d'espérer que les députés seront enfin à l'écoute des centaines de familles dont un être cher s'est enlevé la vie et qu'ils uniront leurs efforts durant la présente législature pour s'attaquer au problème persistant du suicide dans les Forces canadiennes en commençant par adopter ce projet de loi.