propose que le projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, les agriculteurs sont la pierre angulaire de la collectivité et le moteur de l'économie. Ces hommes et ces femmes travaillent fort dans les champs tous les jours, malgré les chaleurs accablantes et, ces jours-ci, la neige et le froid. Grâce à eux, nous avons de la nourriture sur nos tables et des vêtements sur le dos. L'industrie agricole compte pour plus de 7 % du PIB. Il convient de répéter à quel point la communauté agricole et son apport à l'économie sont importants, cruciaux et essentiels.
Les agriculteurs génèrent plus de 2,3 millions d'emplois, y compris les propriétaires d'exploitations agricoles et ceux qui travaillent dans le domaine de l'agriculture. Cela signifie qu'un emploi sur huit existe à cause des agriculteurs et de leur excellent travail. En matière d'agriculture, nous sommes très forts.
Nous sommes des chefs de file dans de nombreuses catégories. Nous sommes les premiers producteurs de sirop d'érable au monde. Nous fabriquons 75 % de tout le sirop d'érable produit dans le monde. Vive le sirop d'érable! Nous nous classons parmi les cinq premiers producteurs de graines de lin, de canola, de légumineuses, d'avoine et de blé dur.
Jamais pendant la pandémie, pas plus qu'à aucun moment de l'histoire récente de leur pays, les Canadiens n'ont eu à s'inquiéter au sujet de l'offre alimentaire. Les Canadiens ont accès aux aliments parmi les moins chers, les meilleurs et les plus sûrs dans le monde entier, et ce, grâce à nos extraordinaires agriculteurs et travailleurs de l'agroalimentaire.
Pendant la pandémie, les agriculteurs ont continué à travailler. Alors que nous luttions contre l'épidémie, ils ont continué à ensemencer leurs champs et à nourrir leurs animaux pour que nous ayons à manger.
Alors que nous commençons à réfléchir à ce à quoi un Canada plus fort ressemblera à l'avenir, il est évident que nous allons penser à notre autosuffisance. S'il y a bien une chose que je peux dire à la Chambre à propos de l'avenir, c'est celle-ci: tant et aussi longtemps que nous nous préoccuperons des agriculteurs, nous serons en mesure de nous nourrir ici, au Canada.
Malheureusement, les dernières années ont été difficiles pour les agriculteurs. Ils ont été confrontés à bien des problèmes, qu'il s'agisse d'intempéries, de guerres commerciales dans le monde ou de litiges au sujet des prix. Parmi ces problèmes, on compte, hélas, le dernier accord de libre-échange avec les États-Unis, l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou ACEUM, dans le cadre duquel beaucoup d'agriculteurs ont vu leur part du marché rétrécir, ce qui est décevant.
L'aide offerte aux agriculteurs depuis le début de la pandémie varie beaucoup selon les gouvernements. Nos voisins du Sud leur ont littéralement donné des milliards de dollars pour survivre jusqu'au retour des jours meilleurs. Malheureusement, les agriculteurs du Canada n'ont pas eu cette chance. Ils ont plutôt droit à une litanie de platitudes et d'annonces réchauffées. Les agriculteurs méritent mieux que ça.
Même sur le marché canadien, les agriculteurs en arrachent. Les grandes chaînes d'épiciers engrangent des profits records, alors qu'elles sont déjà multimillionnaires, et c'est sur le dos des agriculteurs canadiens qu'elles s'enrichissent, du moins en partie. Je crois qu'ils ont droit à un répit bien mérité.
Les agriculteurs ne veulent pas qu'on leur fasse de cadeaux. Ils ne veulent même pas qu'on les traite différemment des autres. Ils veulent seulement que les règles soient les mêmes pour tous, car ai-je besoin de rappeler que les agriculteurs canadiens sont les meilleurs du monde? Ils sont tout à fait capables de tirer leur épingle du jeu et de réussir. Il suffit qu'on leur en donne la possibilité.
Dès 2008, avant même que le gouvernement ne songe à faire la même chose à l'échelle pancanadienne, la Colombie-Britannique se dotait d'une taxe sur le carbone. De nombreux observateurs ont d'ailleurs fait remarquer que la taxe actuelle est directement inspirée de celle de la Colombie-Britannique. Il y a toutefois des différences importantes, à commencer par le fait qu'avant d'aller de l'avant, la Colombie-Britannique a bien réfléchi aux conséquences que sa future taxe aurait sur le secteur agricole.
Elle a donc accordé de vastes exemptions aux agriculteurs, qui ont ainsi pu être traités de manière équitable. Ces derniers jouissent en fait d'une exemption complète sur les combustibles agricoles, dont le gaz naturel et le propane, exactement comme le propose mon projet de loi d'initiative parlementaire. La plupart des observateurs britanno-colombiens ont d'ailleurs constaté que, dans les faits, cette exemption avait aidé les agriculteurs et rendu la taxe sur le carbone plus efficace. Pourquoi ne pas faire la même chose à l'échelle fédérale?
Dans un monde où une bonne partie de la concurrence n'est assujettie à aucune taxe sur la pollution, la taxe sur le carbone constitue un obstacle injuste pour les agriculteurs du Canada. Que fait le gouvernement? Il hésite, il tergiverse, bref il se défile en invoquant le coût de ceci ou de cela.
Nous disposons de chiffres sur le coût de la taxe sur le carbone, mais, malheureusement, ils ne proviennent pas du gouvernement fédéral. Ils proviennent des producteurs, comme ceux de la Saskatchewan, qui ont calculé que 8 % de leur revenu net serviront à payer la taxe sur le carbone, ce qui est incroyable.
En 2022, à cause du facteur de progression prévu pour tout le monde, la taxe augmentera automatiquement sans le consentement du Parlement. Il s'agit manifestement d'un régime pernicieux. D'ici 2022, à cause du facteur de progression, la taxe passera à 12 %. Comme le disent mes voisins, 1 vache sur 10, 1 porc sur 10 ou 1 tonne de grain sur 10 servira à payer la taxe sur le carbone.
Beaucoup d'agriculteurs ont envoyé leurs factures à mon bureau. Elles sont exorbitantes, particulièrement celles de la récolte de l'année dernière, où le grain était humide. Les agriculteurs ont dû consacrer davantage de temps et d'argent au séchage. J'ai de nombreuses factures qui montrent que la taxe sur le carbone leur a coûté entre 10 000 et 20 000 $.
Le comble, c'est que le gouvernement a décidé d'exiger la TVH sur la taxe sur le carbone. Voyons donc. Non seulement cette taxe rend les producteurs canadiens moins concurrentiels, mais elle réduit aussi leur marge bénéficiaire.
Même si le gouvernement refuse de le reconnaître, la taxe sur le carbone entraîne un coût pour les agriculteurs. Le principe voulant que la taxe sur le carbone n'entraîne pas de coût est remis en question; ce qui n'est pas remis en question est le fait que, dans le secteur de l'agriculture en particulier, cette taxe entraîne un coût. Ce ne sont pas les agriculteurs qui établissent les prix de leurs produits; ces prix sont dictés par les gouvernements et les marchés internationaux. Les agriculteurs ne peuvent donc pas simplement récupérer leurs coûts. Cet argent vient directement de leurs poches, et c'est de l'argent qu'ils pourraient plutôt réinvestir dans leur exploitation, investir dans des technologies propres ou utiliser pour subvenir aux besoins de leur famille.
Je viens d'une petite ville de l'Ontario qui s'appelle Orono. Je pense que c'est une des plus jolies villes au pays. Son économie est fondée sur l'agriculture. Les agriculteurs vont dans les restaurants locaux. Ils vont dans les magasins d'aliments pour animaux et achètent de quoi nourrir leur bétail. Ils achètent des tracteurs chez les concessionnaires de tracteurs. Ils créent d'innombrables emplois. Quand on sort cet argent des régions rurales du Canada, on l'enlève des mains des Canadiens. Les régions rurales du pays n'ont pas besoin de plus de taxes; elles ont besoin de plus de soutien.
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit actuellement une exemption partielle concernant les combustibles fossiles utilisés par les agriculteurs. L'exemption couvre le diésel et l'essence, mais ni le gaz naturel ni le propane; malgré tous mes efforts, je n'ai pas réussi à découvrir exactement pourquoi. Rappelons que, d'après presque tous les écologistes, le gaz naturel et le propane sont en fait des carburants plus propres que les deux autres.
Je ne comprends pas pourquoi on choisit d'exempter de la loi des carburants particulièrement polluants, mais pas des carburants plus propres. Ce n'est pas logique. Cette décision a des conséquences pour l'ensemble du secteur agricole, mais elle touche particulièrement les producteurs de grain, qui doivent utiliser du gaz naturel et du propane pour faire sécher leurs récoltes. Ils préféreraient vraiment ne pas avoir à le faire, ou avoir la possibilité d'employer une source d'énergie renouvelable, mais une telle méthode n'existe pas pour le moment.
Si on pouvait donner aux agriculteurs un congé de taxe sur le carbone, ils pourraient investir cet argent dans l'innovation et les technologies propres et peut-être régler ce problème. Le libre marché pourrait trouver d'excellentes idées pour réduire la pollution. La réalité actuelle, toutefois, c'est que la taxe sur le carbone demeure un fardeau pour les agriculteurs. Elle ralentit l'innovation et contribue à la pollution.
À titre de député de Northumberland—Peterborough-Sud, j'ai le grand plaisir de représenter certains des meilleurs agriculteurs du pays. Je converse souvent avec eux, que ce soit derrière un camion, dans les champs ou dans une salle de réunion, et ils me répètent encore et toujours qu'ils passent plus de temps que n'importe qui dans l'environnement. Ils me répètent qu'ils souhaitent évidemment un environnement propre, qu'ils reconnaissent évidemment la réalité des changements climatiques et qu'ils souhaitent lutter contre ce problème, mais autrement que par l'intermédiaire d'une taxe.
Nous cherchons à faciliter les projets innovants, notamment dans les technologies propres, pour réaliser des progrès. On en constate déjà des exemples. Les agriculteurs sont des chefs de file de l'environnement au Canada. Ils utilisent des technologies de pointe comme la culture sans travail du sol et l'agriculture de précision.
Des agriculteurs m'ont fait découvrir les techniques d'agriculture de précision. Pour les gens de ma génération, le concept semble tout droit sorti d'un épisode des Jetsons. Il repose sur l'utilisation de satellites. En effet, les satellites envoient des coordonnées GPS qui servent à optimiser chaque pouce des terres cultivables, de façon à réduire au minimum la consommation d'essence, de diésel, de gaz naturel et de propane, et partant, les émissions de gaz à effet de serre. Les agriculteurs ne ménagent pas leurs efforts pour être les gardiens de l'environnement au bénéfice des Canadiens.
En fait, les producteurs de grains ont fait une analyse à partir des données de Statistique Canada. Ils ont évalué que leurs émissions de dioxyde de carbone s'élèvent à 66 mégatonnes, ce qui n'est pas bon. Cependant, de l'autre côté de l'équation se trouvent leurs cultures qui constituent des puits qui absorbent plus de 100 mégatonnes de dioxyde de carbone. Les agriculteurs atteignent déjà la carboneutralité, 20 ans avant l'échéancier du gouvernement. Malheureusement, ils ne reçoivent aucune reconnaissance pour leur contribution, contrairement à la majorité des autres industries. Les agriculteurs ne reçoivent aucune mesure de contrepartie pour les bienfaits précieux qu'ils procurent à l'environnement. Nous demandons seulement que les agriculteurs soient sur un pied d'égalité avec les autres industries.
Pourquoi le projet de loi d'initiative parlementaire ne recevrait-il pas d'appui? En Colombie-Britannique, le NPD a fait la même chose. La province a renforcé sa taxe sur le carbone. D'un point de vue environnemental, c'est un bon point pour le projet de loi. Il aidera les agriculteurs à être plus compétitifs. Voilà un autre bon point. Il renforcera notre économie. Voilà un troisième bon point. Je ne vois aucun domaine où le projet de loi a une mauvaise note.
Je sais que cela ne peut pas être vrai et j'espère que ce ne l'est pas, mais la seule raison de s'opposer au projet de loi serait purement politique. Je sais que les députés d'en face veulent l'appuyer. Qu'ils soient du Bloc québécois, du NPD ou du Parti libéral, les députés veulent pouvoir dire aux agriculteurs qu'ils sont fiers d'avoir voté aujourd'hui en faveur d'un projet de loi qui leur facilitera un peu la vie et qui rendra les choses un peu moins difficiles pour eux. Il faut surmonter cette impasse.
Il y a environ deux semaines, j'ai été fier de prendre la parole à la Chambre au nom des propriétaires de petites entreprises pour demander l'arrêt des vérifications pendant la pandémie. Notre demande a fait l'objet d'opposition. Un seul parti a voté contre nous. Je pense que nous avons proposé d'excellents amendements pour un certain nombre de projets de loi, mais chaque fois, on s'y est opposé.
Je demande à mes grands amis d'en face de faire ce qui est bon pour leurs concitoyens. Je les prie de rengainer leurs sabres, de tendre la main et de travailler avec notre gouvernement en attente afin de trouver des solutions constructives pour les Canadiens. Nous voulons travailler avec nos collègues. Nous voulons améliorer la vie des Canadiens. J'invite les députés à se joindre à nous.