Madame la Présidente, c’est un merveilleux lundi matin. Après avoir écouté les interventions précédentes, j’aimerais offrir mes remerciements au député libéral, qui vient de parler de l’importance du projet de loi, de même qu'à mon amie de Saint‑Jean — je ne savais pas qu’elle avait grandi sur une ferme, alors nous avons quelques points de plus en commun. Je remercie également le député d’Hamilton‑Centre.
C’est quelque chose que nous devons reconnaître, car c’est très important pour nos agriculteurs. Ce sont eux qui produisent nos aliments. Ce sont eux qui, tout au long de cette pandémie, ont travaillé pour soutenir les Canadiens. Quand j’examine le projet de loi, il m’apparaît absolument exceptionnel.
J’aimerais vraiment remercier mon grand ami, le député de Northumberland—Peterborough‑Sud. En fait, j’ai traversé des parties de sa circonscription hier en voiture en revenant d’Elgin—Middlesex‑London. S'il y a bien une chose que je vois dans le Sud-Ouest de l’Ontario, ce sont de magnifiques terres agricoles. Il y a beaucoup de produits et de secteurs différents, mais c’est une grande communauté agricole. Il y a quelques enclaves urbaines, mais autour de toutes ces grandes villes, il y a des acres et des acres de terres agricoles exceptionnelles où l’on produit des denrées de base et des aliments nécessaires.
Je vais commencer par une citation toute simple, qui vient en fait du député de Northumberland—Peterborough‑Sud. Il l’a dit au comité, et je tiens à l’inscrire au compte rendu de la Chambre des communes, car le débat est très utile.
Ce sont des choses très, très importantes pour ma circonscription, alors je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler du projet de loi pour les agriculteurs qui vivent dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London. Je peux dire aux députés que, selon Statistique Canada, en 2016, il y avait 1 930 exploitants agricoles à Elgin et 3 260 dans le comté de Middlesex. Ces choses sont très, très importantes pour ma circonscription, alors c’est un honneur d’avoir l’occasion de parler de ce projet de loi.
Pour citer mon bon ami, il a dit au comité de l’agriculture:
Aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, les agriculteurs admissibles ont droit à une exemption pour certains carburants agricoles comme l'essence et le diésel, mais cette exemption ne s'applique pas à d'autres carburants comme le gaz naturel et le propane. C'est un problème à bien des égards, car souvent, les agriculteurs n'ont pas d'autres options, puisque l'équipement qu'ils utilisent ne fonctionne qu'au gaz naturel ou au propane.
Sur le plan scientifique, le gaz naturel et le propane sont souvent des carburants plus propres que le diésel ou l'essence, alors pourquoi ne les inclurions-nous pas dans cette exemption? Après tout, les agriculteurs sont les intendants de nos terres et ils ont été, avec les Autochtones, parmi les premiers écologistes à se porter à la défense des terres ainsi que des animaux et des plantes qui sont sur leurs propriétés.
C’est pourquoi je voulais parler du propane. J’avoue que j’ai un certain parti pris. L’ancien président de l’Association canadienne du propane est un résident d’Elgin-Middlesex-London. Il est également le directeur financier de Dowler-Karn, qui est probablement l’un des plus grands distributeurs d’essence et de produits du pétrole à plusieurs agriculteurs de la région du sud-ouest de l’Ontario. Je peux m’asseoir avec lui, et lorsque j’appelle Dan Kelly pour lui poser une question, il y répond. S’il n’a pas la réponse, il la trouve, car il travaille pour les agriculteurs canadiens.
Il a également attiré mon attention sur ce point. Il a dit que le projet de loi C-206 est excellent et que c’est ce que nous devons faire. Il espérait en fait que nous n’aurions pas eu à passer par un projet de loi, comme le projet de loi C 206, et que le gouvernement libéral reconnaîtrait le problème et l’intégrerait dans le budget, mais ce n’est pas arrivé. Le gouvernement ne reconnaît pas qu’il faudra plus que deux ou trois ans pour que les agriculteurs passent à des carburants plus verts.
J’étais vraiment heureuse de voir ce projet de loi passer à l’étape de la troisième lecture, mais comme la députée de Saint-Jean l’a indiqué, ce sont les derniers jours, alors j’espère qu’aujourd’hui nous pourrons le faire entièrement. Après notre retour au Parlement, j’espère que le Sénat se penchera très rapidement sur ce projet de loi. C’est ce dont nos agriculteurs ont besoin et ce qu’ils demandent.
Pour poursuivre avec l'Association canadienne du propane, j'aimerais lire une déclaration qu'elle m'a fait parvenir. Je suis persuadé que tous l'ont reçue aussi. Cette déclaration explique les raisons pour lesquelles nous devrions appuyer ce projet de loi, ainsi que l'importance de l'exemption qui serait accordée aux exploitants agricoles.
Je crois que cette déclaration a été diffusée à la suite du vote tenu à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑206, qui s'est soldé par un résultat de 177 contre 145. Tous les partis de l'opposition ont convenu qu'il fallait aller de l'avant avec cette mesure. Comme nous avons pu le constater, cela a déplu au gouvernement libéral, peut-être parce que le document a été présenté par un bon conservateur. Nous ne le saurons peut-être jamais. Quoi qu'il en soit, je vais lire la déclaration de l'Association canadienne du propane, qui dit:
« Décourager l’utilisation accrue de carburants à forte intensité de carbone tels que l’essence et le diésel en faveur d’une énergie à faibles émissions comme le propane pour les applications agricoles serait une solution avantageuse pour l’environnement et pour les revenus des agriculteurs », dit Nathalie St‑Pierre, présidente de l'Association canadienne du propane [...]
« Le principe de cette loi vise à encourager une réduction de l'utilisation de carburants à forte intensité de carbone », a déclaré Mme St‑Pierre. « En exonérant l'essence et le diésel, mais en n'autorisant pas la même exemption pour le propane, la loi encourage en fait l'utilisation accrue de l'essence et du diésel. Un non-sens du point de vue environnemental. »
Il y a quelques instants, nous avons entendu mon collègue d'Hamilton‑Centre dire exactement la même chose, à savoir que les gens commencent à utiliser du diésel pour cette raison. Le gouvernement a établi la taxe sur le carbone, mais il accorde une exemption pour un carburant plus polluant. Nous avons une option dans cette situation. La déclaration se poursuit comme suit:
Mme St‑Pierre a déclaré que les membres de l'ACP entendaient également leurs clients du secteur agricole parler du coût supplémentaire important qu’ils subissent en raison de cette taxe fédérale sur le carbone. Selon une estimation fournie par le directeur parlementaire du budget en décembre dernier, au cours des cinq prochaines années, environ 235 millions de dollars seront prélevés auprès des agriculteurs pour avoir utilisé du gaz naturel et du propane plutôt que de l’essence ou du diésel.
Je prends note de cette statistique. J’en parlais à Dan. Au nom des agriculteurs de notre région, il a envoyé un chèque de plus d’un million de dollars pour quelques mois seulement pour la taxe sur le carbone. Ce million de dollars qui aurait pu être utilisé pour tant d’autres choses, peut-être de nouvelles technologies, des travailleurs ou de nouvelles choses dans les fermes, mais au lieu de cela, cet argent est versé au gouvernement.
Nous parlons de 235 millions de dollars. J’ai entendu des gens dire que le gouvernement allait perdre 235 millions de dollars. À mon avis, le gouvernement ne devrait pas prendre ces 235 millions de dollars en premier lieu; ce n’est donc pas une perte de recettes. Il s’agit de recettes qu’il ne devrait pas percevoir, alors nous ne devons pas considérer qu’il s’agit d’une perte de recettes pour le gouvernement.
Le gouvernement n’avait pas à prendre les 235 millions de dollars en premier lieu parce que, en fin de compte, qui va payer pour cela? Ce seront les agriculteurs. Après les agriculteurs, qui va payer pour cela? Ce seront les gens assis à leur table, mangeant leurs flocons de maïs ou leurs œufs venant de l’exploitation avicole locale. Ce sont ces personnes qui, au bout du compte, seront touchées.
Oui, ce projet de loi est bon pour les agriculteurs, mais il est bon également pour les consommateurs canadiens qui veulent soutenir l’industrie agricole au Canada, surtout celle d’Elgin-Middlesex-London, qui est si importante pour moi.
Nous avons parlé de l’inflation. Ces dernières semaines, l’inflation a été vraiment importante. Nous avons parlé de l’augmentation du prix du bois et du bois d’œuvre. Le logement est un gros problème. Dans ma circonscription, Elgin-Middlesex-London, le coût d’une maison à deux étages a augmenté de 46 % depuis avril dernier. L’inflation est un problème, et le gouvernement ajoute des coûts supplémentaires à nos produits.
Si nous parlons de stratégies de réduction de la pauvreté, nous devons voir ce que nous faisons qui crée plus d’obstacles. Je considère le refus de cette exemption comme un obstacle de plus à la réduction du coût élevé de nos produits à l’heure actuelle. Les agriculteurs savent que, lorsqu’ils paient tout cet argent, cela nuit à leurs bénéfices nets.
J’ai la chance de travailler avec Scott, des Grain Farmers of Ontario, dans ma région. Il est le chef de zone là‑bas. Je remercie Scott, qui travaille toujours avec moi. Les Grain Farmers of Ontario sont la plus grande organisation de producteurs de denrées de la province, représentant plus de 28 000 producteurs d’orge, de maïs, d’avoine, de soja et de blé, et ils ont beaucoup appuyé le projet de loi C‑206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, concernant le combustible agricole admissible.
Les Grain Farmers of Ontario appuient ce projet de loi en raison de son exemption de la taxe sur le carbone pour le combustible agricole et demandent à tous les députés de tenir compte de la taxe appliquée au séchage des grains et de son incidence sur le système agricole canadien. C’est très simple. Le gouvernement ne devrait pas faire de l’argent avec une taxe qui a un impact négatif sur la capacité d’un agriculteur de commercialiser des céréales. Ce n’est pas ce que fait la taxe sur le carbone.
Brendan Byrne était le président des Grain Farmers of Ontario le 22 février 2021. Un grand nombre d’assemblées générales actuelles sont en cours à l’heure actuelle, donc ce n’est peut-être pas son poste actuel.
Comme nous l’avons toujours déclaré, les agriculteurs font un travail formidable dans nos communautés. Ils sont les gardiens de nos terres. Je pense à certains des grands projets qui ont été réalisés à l’arrière des champs des agriculteurs pour la conservation des terres humides. Ces zones sont en train d’être reprises.
J’aime les agriculteurs, alors je suis fortement pour le projet de loi C‑206, et je remercie le député de Northumberland-Peterborough-Sud de l’avoir présenté.