Question no 126 --
Mme Nelly Shin:
En ce qui concerne les clichés de photothèque achetés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre de photos ou d’images achetées, (vi) l’endroit où les photos ou images ont été utilisées (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne de publicité, (viii) le numéro de dossier du contrat?
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(Le document est déposé.)
Question no 127 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale, depuis le 1er décembre 2019: a) combien d’argent a été dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisme ou du fournisseur, (ii) la date d’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’adhésions achetées?
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(Le document est déposé.)
Question no 129 --
M. Kenny Chiu:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, de janvier 2019 à octobre 2020: a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune d’elles (i) le nom du demandeur, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels la demande a été présentée, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou refusée, (vii) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (viii) la description du projet ou l’objet du financement; b) quels fonds, prêts et garanties d’emprunt n’ayant pas à faire l’objet d’une demande directe le gouvernement a-t-il octroyés par l’entremise de ses ministères et organismes dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, y compris, pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (v) la description du projet ou l’objet du financement; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est par des bénéficiaires chargés de verser les fonds du gouvernement à des bénéficiaires secondaires (p. ex., Fondations communautaires du Canada), y compris pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre duquel les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou l’objet du financement?
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(Le document est déposé.)
Question no 130 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne le format électronique des documents fournis au titre de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la stratégie numérique du gouvernement: a) quelles organisations fournissent encore des fichiers trop volumineux pour être transmis par courriel aux personnes qui envoient leur demande à l’aide de CD ou de DVD; b) pour ce qui est des organisations qui utilisent un format différent, comme la poste électronique ou des clés USB, pour remettre des fichiers volumineux aux personnes ayant présenté une demande, quel est le format utilisé; c) est-ce que toutes les organisations en a) ont adopté un plan pour commencer à utiliser un format qui ne nécessite pas de lecteur de disque optique et, le cas échéant, quels sont les détails du plan, y compris le calendrier d’exécution; d) quel pourcentage approximatif (i) des ordinateurs de bureau, (ii) des ordinateurs portables achetés par le gouvernement du Canada au cours des deux dernières années sont munis d’un lecteur de disque optique capable de lire les CD ou les DVD?
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(Le document est déposé.)
Question no 132 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les Centres Service Canada: a) quels centres ont rouvert leurs portes au public depuis le confinement en mars 2020, et quelle a été la date de réouverture pour chaque centre; b) pour chaque centre encore fermé au public, quelle est la date de réouverture prévue, ventilée par centre?
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(Le document est déposé.)
Question no 135 --
M. Michael D. Chong:
En ce qui concerne les drones de technologie canadienne exportés en Turquie dont se servent actuellement les forces militaires azerbaïdjanaises: a) pourquoi le gouvernement a-t-il renouvelé les licences d’exportation de matériel militaire en Turquie au printemps 2020; b) le gouvernement a-t-il reçu des garanties comme quoi le matériel militaire exporté ne serait pas employé contre l’Arménie et, le cas échéant, quelles sont les détails de ces garanties; c) quels sont les détails concernant l’ensemble du matériel militaire exporté en Turquie jusqu’au 1er janvier 2019, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du matériel, y compris son volume, (iii) la valeur du matériel, (iv) l’usage prévu du matériel, tel qu’il est précisé dans la demande; d) quels sont les détails concernant tous les documents traitant des exportations militaires, y compris les pièces de correspondance qui ont été envoyés ou reçus par la ministre du Développement international ou son cabinet, y compris (i) la date des documents, (ii) le destinateur, (iii) les destinataires, (iv) le titre des documents, (v) le type de document (note de service, courriel), (vi) le numéro de dossier, (vii) le résumé du contenu?
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(Le document est déposé.)
Question no 136 --
M. Marc Dalton:
En ce qui concerne la réaction du gouvernement canadien au rapport du National Cyber Security Centre et du Huawei Cyber Security Evaluation Centre du Royaume Uni, qui indiquait que la technologie 5G de Huawei pouvait compromettre la sécurité nationale: a) le Centre canadien pour la cybersécurité a-t-il effectué sa propre évaluation des risques liés à Huawei et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; b) d’autres ministères ou organismes du gouvernement ont-ils effectué une évaluation des risques liés à Huawei et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la portée et les résultats de l’évaluation?
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(Le document est déposé.)
Question no 137 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission ainsi que les rabais incitatifs à l’achat et à la location de tels véhicules qui sont entrés en vigueur le 1er mai 2019: a) combien de véhicules achetés ont donné droit au rabais en question; b) quelle est la ventilation de a) par marque et par modèle; c) quel est le montant total versé jusqu’ici dans le cadre de ce programme; d) quelle est la ventilation du montant donné en c), (i) par constructeur, (ii) par concessionnaire, incluant le nom et l’adresse de chaque concessionnaire?
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(Le document est déposé.)