Madame la Présidente, j'aimerais commencer cette allocution en rendant hommage à un ancien maire de Rouyn-Noranda, M. Pierre Grandmaître. Il est décédé au cours des derniers jours et ses funérailles auront lieu le 20 juin prochain. Même s'il a été maire il y a presque 25 ans, nous devons à M. Grandmaître possiblement les plus grands éléments qui font encore aujourd'hui la fierté et la qualité de vie de Rouyn-Noranda. On peut penser notamment à l'arrivée des Huskies de Rouyn-Noranda, qui sont encore les champions en titre de la Coupe Memorial pour une troisième année consécutive, COVID oblige. On peut aussi penser à la fameuse piste cyclable que nous avons autour du lac Osisko, à Rouyn-Noranda.
J'ai une petite anecdote au sujet de M. Grandmaître. À 18 ans, j'avais le rêve de me présenter comme candidat aux élections municipales et mon père m'avait proposé d'aller voir son ami Pierre Grandmaître afin qu'il me jase un peu de son expérience et qu'il me conseille. M. Grandmaître m'a écouté et m'a aussi demandé de faire partie de l'équipe de Jean-Claude Beauchemin et de participer à tous les comités stratégiques d'une élection. Il a vraiment été une immense influence pour moi et c'est grâce à lui que je suis aujourd'hui à la Chambre. L'accompagnement et le mentorat que M. Grandmaître m'a offerts à cette époque ont été importants. La dernière fois que je l'ai vu, c'était en marge de l'élection de 2019. Pierre Grandmaître était aussi un ancien candidat conservateur, mais il m'avait donné son appui à la sortie du bureau de vote. Ce moment m'avait touché et je le chérirai longtemps, tout comme son sourire également.
Passons maintenant à la motion dont nous débattons.
Encore une fois, le Québec doit se défendre et, encore une fois, le Bloc québécois doit défendre le Québec. Tout récemment, le dernier budget du gouvernement libéral nous a démontré un autre exemple d'ingérence du fédéral dans les compétences du Québec, particulièrement dans le domaine de la santé, qui est pourtant un pouvoir exclusif du Québec.
Aujourd'hui, on voit la motion M‑62 qui s'ajoute à la Chambre pour l'établissement d'un régime fédéral de soins dentaires. Qu'on comprenne bien que le Bloc québécois ne s'oppose pas à l'idée d'un régime de soins dentaires qui permettrait d'augmenter la qualité de vie de plusieurs personnes, notamment les plus vulnérables. Nous nous opposons à toute forme d'ingérence sous-entendue par cette motion.
La Chambre des communes devrait prendre acte en ce qui concerne le respect de la volonté démocratique du Québec de refuser cette fâcheuse tendance du gouvernement fédéral de s'ingérer dans les champs de compétence du gouvernement du Québec.
Aujourd'hui, nous célébrons le 30e anniversaire du Bloc québécois et c'est une journée particulièrement intéressante pour présenter cette motion, surtout avec le débat que nous avons eu plus tôt.
Combien de fois faudra-t-il rappeler que les soins de santé sont de compétence provinciale? Les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 déterminent très clairement le partage des compétences gouvernementales entre le fédéral et les provinces. La santé est un pouvoir exclusif du Québec, à l'exception de la santé des Autochtones, des hôpitaux militaires, de l'approbation des médicaments, qui relève de Santé Canada, et de la gestion des quarantaines.
Si le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale venaient à décréter qu'un tel régime de soins dentaires était prioritaire et qu'ils demandaient au fédéral du financement sans condition pour une telle mesure, le Bloc québécois appuierait le Québec dans ces démarches.
Il y aurait alors un régime dentaire au Québec et un autre pour le reste du Canada. Pourquoi? C'est tout simplement parce que le Québec sait ce qui est bon pour le Québec et notre expérience nous démontre que les programmes universels ne fonctionnent pas. C'est comme pour les garderies où le gouvernement fédéral nous a pris fièrement en exemple, tout comme pour l'assurance-médicaments.
Or, actuellement, ce que souhaite le Québec n'est pas un régime fédéral de soins dentaires ou toute autre ingérence. Il souhaite une hausse des transferts en santé du fédéral, et ce, sans condition. Voilà ce que souhaitent les Québécoises et les Québécois. Depuis 30 ans déjà, le Bloc québécois respecte la volonté démocratique des Québécoises et des Québécois et invite le NPD et l'ensemble de la Chambre à faire de même.
Revenons au dernier budget du gouvernement fédéral. C'est le budget de toutes les ingérences. Ce budget nous propose, selon un stratagème des plus douteux et sous un grand théâtre de bonne conscience, l'élaboration par le gouvernement fédéral de critères et de normes en matière de santé. Dans ce budget, le Québec prend acte que le fédéral veut établir des normes nationales pour les soins aux aînés dans les établissements de soins de santé de longue durée, établir des normes nationales pour les soins en santé mentale, établir des normes nationales pour les soins à domicile, établir des normes nationales pour les soins de santé destinés aux femmes et établir des normes nationales pour la santé reproductive.
A contrario, le Canada doit prendre acte que le Québec n'en veut pas de ces critères et de ces normes. Il veut servir sa population avec des moyens adéquats pour le faire. Le fédéral n'a pas à dire aux Québécoises et aux Québécois comment normaliser les soins de santé. Laissons le ministère de la Santé du Québec et les experts québécois en santé normaliser les soins de santé du Québec.
De plus, le gouvernement fédéral se permet d'être arrogant envers le Québec, et cela n'est pas nouveau. Le fédéral s'est permis des critiques sévères envers le Québec, particulièrement au sujet de la situation dans les CHSLD en mars et en avril 2020. Ce sont des critiques déplacées et, surtout, très représentatives des intentions du premier ministre de centraliser au fédéral les pouvoirs en matière de santé.
Si le gouvernement libéral souhaite aider le Québec à améliorer la malheureuse situation dans les CHSLD, qu'il assume ses responsabilités envers les Québécoises et les Québécois en rétablissant les transferts fédéraux à 50 % des dépenses en santé, comme prévu dans les ententes initiales conclues il y a plus de 50 ans. Du moins, que le fédéral rétablisse à 35 % les transferts en santé, comme le demande le Bloc québécois, l'Assemblée nationale du Québec et l'ensemble des provinces.
Je rappelle que la dernière fois qu'Ottawa a assumé ses responsabilités en matière de santé, qu'il a respecté l'entente convenue entre le fédéral et les provinces et qu'il a assumé la moitié de ces dépenses, c'était il y a plus de 30 ans. Maintenant, il utilise une situation critique et malheureuse, soit la pandémie de la COVID‑19, comme une occasion inouïe de faire de la politique centralisatrice.
À l'heure actuelle, Ottawa n'assume pas plus de 20 % des dépenses en santé, alors qu'il doit en assumer 50 %, comme le prévoient les ententes initiales. Cela va plus ou moins bien dans les hôpitaux du Québec, et c'est aussi le cas dans le reste du Canada. C'est en très grande partie la faute du gouvernement fédéral, qui fait de la politique sur le dos de la santé physique et mentale des Québécois et des Canadiens.
Par surcroît, comment fermer les yeux devant l'une des volontés de centralisation du gouvernement fédéral les plus grossières des dernières années, celle de fédéraliser le secteur financier en encadrant les domaines de l'assurance, des valeurs mobilières et de la distribution des produits et services financiers, entre autres?
Depuis plusieurs années déjà, l'objectif du fédéral est de faire glisser les activités de réglementation du Québec vers l'Ontario. Une éventuelle autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières est néfaste et ne doit pas voir le jour. Ce n'est pas qu'une querelle de compétences ou une chicane entre le fédéral et les provinces, c'est un combat entre Bay Street et le Québec. L'objectif de ce régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est un autre exemple de la centralisation des marchés financiers effectuée par le fédéral, qui veut faire de Toronto une autorité unique pancanadienne qui irait à l'encontre du développement économique autonome de toutes les provinces. Je rappelle que le Bloc québécois et le Québec s'y opposent fermement.
À quatre reprises, l'Assemblée nationale du Québec a unanimement demandé au fédéral d'y renoncer. Au Québec, tout le monde est contre au Québec. Tous les partis politiques, les milieux d'affaires, le secteur financier et les fonds de travailleurs s'y opposent. Bref, le fédéral veut créer une autorité des marchés financiers comme celle qui existe et qui a déjà de bons résultats au Québec. Rarement a‑t‑on vu des milieux d'affaires du Québec se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à cette très mauvaise idée du gouvernement fédéral, qui veut faire plaisir à Bay Street.
Que le gouvernement fédéral et Bay Street en prennent bonne note: la création de cette autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières retrouvera toujours le Bloc québécois sur son chemin. Ce sera toujours non, car une autorité des marchés financiers québécoise forte et déjà reconnue représente un bassin de compétences dans l'encadrement juridique de la finance, une condition essentielle au développement du secteur.
Montréal est la 13e place financière sur la planète. Elle représente 150 000 emplois au Québec et une contribution de 20 milliards de dollars au PIB, soit 6,3 %. Le Bloc québécois sera toujours de ce combat pour conserver l'encadrement juridique de la finance dans le giron du Québec. Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises. La préservation du Québec de la réglementation du secteur assure une proximité des décideurs qui permet l'accès au marché des capitaux pour les entreprises, condition essentielle pour soutenir l'investissement et la croissance des entreprises partout au Québec.
La création de cette autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières n'est rien de moins qu'une attaque contre le maintien de nos sièges sociaux et la préservation de piliers économiques distincts. Les 578 sièges sociaux qui se trouvent au Québec représentent 50 000 emplois avec un salaire deux fois plus élevé que la moyenne québécoise, en plus de 20 000 autres emplois chez des fournisseurs de services spécialisés, comme les services comptables, juridiques, financiers et informatiques.
Il y a tant d'exemples qui démontrent que le fédéral outrepasse ses champs de compétence que le Québec peut prétendre que son plus grand ennemi politique et économique est à l'intérieur de ses propres terres. Je parle d'exemples comme mettre en place un régime d'assurance‑médicaments universel comme celui qui existe au Québec et créer un réseau de garderies comme celui qui existe au Québec. Aussi, le monde de l'éducation québécois n'est pas épargné par les ingérences du fédéral, avec les bourses du millénaire octroyées par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, comme les bourses qui existaient déjà au Québec; avec une stratégie en matière d'éducation internationale du gouvernement fédéral pour recruter des étudiants étrangers dans les universités canadiennes qui fait concurrence à la stratégie qui existe déjà au Québec.
Pourquoi doubler les structures et les efforts? Pourquoi ne pas simplement encourager les efforts déjà consentis en les finançant directement? Pourquoi dédoubler la charge et la lourdeur administrative au détriment des Québécoises et des Québécois? C'est également le cas en recherche, et c'est plus subtil et insidieux, puisque la recherche représente l'innovation et le développement de nos sociétés du point de vue des pratiques.
La recherche fondamentale est mise de côté et est peu valorisée; on l'oublie. Dorévanant, il faut qu'elle soit orientée vers la société et non pas vers l'intérêt privé des entreprises.
En terminant [difficultés techniques] la motion M‑62, car les soins de santé sont une compétence des provinces et du Québec. Le fédéral n'a pas à dicter ce que doivent faire ces derniers et imposer un fardeau fiscal...
Madam Speaker, I would like to begin this speech by paying tribute to a former mayor of Rouyn‑Noranda, Pierre Grandmaître. He passed away a few days ago, and his funeral will be held on June 20. Although he was mayor almost 25 years ago, we owe to Mr. Grandmaître what are possibly the best things that even today do Rouyn‑Noranda proud and make it such a great place to live. There is the arrival of the Rouyn‑Noranda Huskies, who are still the defending champions of the Memorial Cup for a third year in a row, thanks to COVID. There is also the great bike trail around Lake Osisko, in Rouyn‑Noranda.
I have a little story to share about Mr. Grandmaître. When I was 18, my dream was to run in the municipal election, so my dad suggested I go see his friend, Pierre Grandmaître, to talk about his experience and get some advice. Mr. Grandmaître listened to me and also asked me to join Jean-Claude Beauchemin's team and participate in all the strategic election committees. He was really a major influence on me, and he is the reason I am in the House today. Mr. Grandmaître offered me so much support and guidance. The last time I saw him was during the 2019 election. Pierre Grandmaître was also a former Conservative candidate, but he gave me his support on his way out of the polling station. I was touched, and I will cherish that memory and the memory of his smile for a long time.
Now let us turn to the motion before us.
Once again, Quebec has to defend itself, and once again, the Bloc Québécois has to defend Quebec. The Liberal government's latest budget revealed another example of federal interference in areas under Quebec's jurisdiction, especially over health, even though that falls exclusively within Quebec's jurisdiction.
Today's Motion No. 62 is yet another attempt in the House to establish a federal dental care plan. It must be understood that the Bloc Québécois is not opposed to the idea of establishing such a plan, which would improve the quality of life of many people, including the most vulnerable. What we are opposed to is any form of interference implied in that motion.
The House of Commons should acknowledge the need to respect the democratically expressed will of Quebec and reject the federal government's unfortunate tendency to interfere in the jurisdictions of the Government of Quebec.
Today, we are celebrating the 30th anniversary of the Bloc Québécois, and it is particularly odd that this motion should be proposed today, especially after the debate we had earlier.
How many times must we repeat that health care is a provincial jurisdiction? Sections 91 and 92 of the Constitution Act, 1867, very clearly define the division of powers between the federal government and provinces. Health is an exclusive jurisdiction of Quebec, with the exception of indigenous health, military hospitals, drug approval, which is the responsibility of Health Canada, and quarantine management.
If the Government of Quebec and the National Assembly ever decide that such a dental care plan is a priority and ask the federal government for funding with no strings attached in order to pay for the plan, the Bloc Québécois would support Quebec in that undertaking.
There would be one dental plan in Quebec and another for the rest of Canada. Why? Simply because Quebec knows what is good for Quebec, and our experience shows that universal programs do not work. It is like child care, where the federal government has proudly held us up as an example, just as it did with pharmacare.
What Quebec wants right now is not a federal dental plan or any other interference. It wants an increase in federal health transfers, with no strings attached. That is what Quebeckers want. For 30 years now, the Bloc Québécois has respected the democratic will of Quebeckers, and we invite the NDP and the entire House to do the same.
Let us take another look at the federal government's last budget. This budget has interference written all over it. Using a highly dubious scheme and all kinds of feel-good theatrics, the budget proposes that the federal government develop criteria and standards for health care. Quebec notes that, in this budget, the federal government wants to establish national standards for the care of seniors in long-term care facilities, national standards for mental health care, national standards for home care, national standards for women's health care and national standards for reproductive health.
Canada needs to realize that Quebec does not want these criteria and standards. It wants the wherewithal to serve its population properly. The federal government has no business telling Quebeckers how to standardize health care. Let the Quebec Ministry of Health and Quebec health experts standardize health care in Quebec.
Furthermore, the federal government's arrogant attitude towards Quebec is nothing new. The federal government has been highly critical of Quebec, especially with respect to the situation in long-term care homes back in March and April 2020. This criticism was misplaced but very indicative of the Prime Minister's intentions to centralize health care powers in Ottawa.
If the Liberal government wants to help Quebec improve the unfortunate situation in long-term care homes, it should step up and fulfill its responsibility to Quebeckers by restoring health transfers to 50% of spending, as set out in the initial agreements signed more than 50 years ago. At the very least, the federal government must restore health transfers to 35%, as the Bloc Québécois, the Quebec National Assembly and all of the provinces have called for.
I remind members that the last time Ottawa stepped up on health care matters and complied with the federal-provincial agreement by covering half of health care expenditures was more than 30 years ago. Now, it is using the unprecedented COVID‑19 pandemic, a critical and unfortunate situation, as an opportunity to push its centralist policy.
At present, Ottawa is covering no more than 20% of health care costs when it should be covering 50% as set out in the initial agreements. Things are not great at Quebec hospitals, and that is also the case for the rest of Canada. That is largely the fault of the federal government, which is playing politics at the expense of the physical and mental health of Quebeckers and Canadians.
Furthermore, we cannot ignore one of the federal government's most blatant centralizing moves in recent years, its attempt to bring the financial sector under federal control by making it responsible for insurance, securities and the distribution of financial goods and services, among other things.
For many years now, the federal government's objective has been to shift regulatory operations from Quebec to Ontario. Having a single Canada-wide securities regulator is a bad idea that should not see the light of day. This is not just a jurisdictional dispute or a squabble between the federal and provincial governments, it is a battle between Bay Street and Quebec. The objective of this Canada-wide securities regulator is another example of the centralization of financial markets by the federal government. It wants Toronto to become a single Canada-wide regulator, which would be contrary to the independent economic development of all the other provinces. I remind members that the Bloc Québécois and Quebec are strongly opposed to the idea.
Four times now, the National Assembly of Quebec has unanimously called on the federal government to give it up. Everyone in Quebec is against it. Every political party, the business community, the financial sector and labour-sponsored funds oppose this plan. The federal government wants to create a financial markets authority like the one that already exists and that is getting good results in Quebec. We have rarely seen the business community in Quebec come together with a single voice to oppose this very bad idea by the federal government, which just wants to cater to Bay Street.
Let the federal government and Bay Street take note: The Bloc Québécois will always stand in the way of creating a single Canada-wide securities regulator. We will always say no, because a strong Quebec securities regulator means a strong talent pool to regulate the finance sector, which is essential for the sector's development.
Montreal is the 13th-largest financial centre in the world. It accounts for 150,000 jobs in Quebec and contributes $20 billion to the GDP, or 6.3%. The Bloc Québécois will always fight to keep the regulation of the finance sector in Quebec. A strong financial hub is vital to the functioning of our head offices and the preservation of our businesses. Keeping the sector's regulator in Quebec ensures that decision-makers are nearby, which in turn enables access to capital markets for businesses, which is essential to support business investment and growth across Quebec.
Creating a single Canada-wide securities regulator is nothing short of an attack on our ability to keep our head offices and preserve the distinct pillars of our economy. The 578 head offices in Quebec represent 50,000 jobs with a salary that is twice as high as the Quebec average, in addition to 20,000 other jobs at specialized service providers such as accounting, legal, financial or computer services.
There are so many examples of the federal government overstepping its jurisdictions that Quebec can claim that its greatest political and economic enemy is within its own borders. I am talking about examples like implementing a universal pharmacare plan like the one in Quebec and creating a child care network like the one in Quebec. Also, Quebec's educational sector is not immune to federal interference, considering the millennium scholarship granted by Jean Chrétien's Liberal government, which was similar to scholarships that already existed in Quebec. The federal government also created an international education strategy to recruit foreign students to Canadian universities that competes with the strategy that already exists in Quebec.
Why duplicate the structures and the efforts? Why not simply encourage the efforts already under way by funding them directly? Why duplicate the administrative burden and red tape to the detriment of Quebeckers? This is also the case in research, where it is more subtle and insidious, given that research reflects the innovation and development of our societies from a practical standpoint.
Basic research has been put aside, is underappreciated and is being neglected. Going forward, the government must focus on society, not on the private interests of companies.
In closing [Technical difficulty—Editor] Motion No. 62, because health care is a provincial and Quebec jurisdiction. Ottawa has no right to dictate what they should do and impose a tax burden—