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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
J'aurais préféré que M. Therrien puisse continuer, parce qu'il est clairement un expert dans son domaine et qu'il a beaucoup de choses à dire.
Monsieur Therrien, merci d'être avec nous aujourd'hui. Je crois qu'il s'agit d'une étude importante, parce que les Canadiens sont préoccupés par la question de la protection des renseignements personnels. Je crois, monsieur Therrien, que cette étude va aussi permettre au Comité d'examiner en profondeur les questions que vous avez soulevées dans votre déclaration et au sujet desquelles vous avez écrit aux autres commissaires à la protection de la vie privée. Vous avez écrit au gouvernement au sujet de la protection des renseignements personnels dans le contexte de la pandémie.
Le point que je tiens vraiment à clarifier concerne la consultation avec le Commissariat. Je crois — et j'imagine que beaucoup de Canadiens le croient également — que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est la première organisation qui doit être consultée, avant toutes les autres. Pour dire les choses autrement, vous représentez les normes à respecter à l'égard de la vie privée au Canada. Cependant, nous entendons différents sons de cloche: certains disent que vous avez été consultés, et d'autres, non.
L'ASPC a fait savoir qu'elle allait consulter d'autres experts en sécurité et en protection des renseignements personnels. Qu'est‑ce que ces autres experts en sécurité et en protection des renseignements personnels peuvent offrir de plus que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada?
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PCC (ON)
Est‑ce que c'est normal, monsieur Therrien? C'est sa prérogative, mais est‑ce que c'est normal pour le gouvernement de demander des conseils à des experts externes en sécurité et en protection des renseignements personnels, alors que c'est votre commissariat qui a la responsabilité de protéger la vie privée et de fournir des conseils au gouvernement à ce sujet? Je trouve que le gouvernement a agi de façon très étrange.
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PCC (ON)
D'accord, mais on peut raisonnablement croire — je parle au nom des Canadiens — que, lorsque le gouvernement ou, comme ici, les entreprises de télécommunications s'adressent à des experts externes en protection des renseignements personnels et en sécurité, cela ne garantit pas qu'ils vont suivre les lois sur la protection des renseignements personnels.
Est‑ce que cela vous préoccupe, la possibilité que, quand on s'adresse à une autre organisation que l'expert de facto du pays...? C'est un peu comme essayer de trouver un avocat qui est d'accord avec vous. Il y en a un qui n'est pas d'accord, alors vous allez en voir un autre qui dit: « Oui, bien sûr, vous respectez la loi », mais cela ne veut pas dire que c'est vrai. Est‑ce que cela vous préoccupe?
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PCC (ON)
Merci, monsieur Therrien.
Vous avez parlé du consentement et de l'importance du consentement. C'est facile de dire que Telus offre une option de non-participation relativement à ses « données au service du bien commun ». Mais, dans la plupart des cas, et les témoins nous ont dit que dans certains cas...
Monsieur le président, mon temps doit être épuisé.
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PCC (ON)
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PCC (ON)
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Green, il était juste d'invoquer le Règlement, soit dit en passant.
Monsieur Therrien, tout d'abord, vous nous avez donné amplement de quoi réfléchir aujourd'hui. Je veux vous remercier de votre franchise.
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PCC (ON)
Je veux parler des données qui sont adéquatement dépersonnalisées. Vous dites que le jumelage de données entraîne toujours un risque. Nous savons que, par ce processus, ou nous avons appris que, par ce processus... Telus a recueilli les données. Elles ont été transmises à une source secondaire appelée BlueDot, dont le travail consisterait à recueillir ces données, à les évaluer et à fournir des conseils à l'ASPC, qui a fini par devenir le client.
Quels sont les risques liés à la dépersonnalisation des données par une entreprise dont le travail a justement trait à ce genre de situation? Contentez-vous simplement de parler des risques, si vous le voulez bien.
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PCC (ON)
En effet. Nous avons entendu des experts en sécurité et des experts en protection des renseignements personnels dire publiquement — nous ne l'avions pas entendu devant le Comité, à ce moment-là — que les mesures de protection et les protocoles adéquats doivent être mis en place à la source. S'ils ne le sont pas, il y a alors un risque important que ces renseignements soient repersonnalisés.
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Monsieur El Emam, je me réjouis vraiment de votre présence ici aujourd'hui.
Évidemment, nous sommes en train de déterminer certains des risques associés à la collecte de données sur la mobilité de l'Agence de la santé publique du Canada par l'entremise de quelques organisations. Je sais que vous êtes un expert dans ce domaine de la réidentification des données dépersonnalisées et désagrégées. Pouvez-vous nous parler des risques qui y sont associés?
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PCC (ON)
J'ai vu des études et des rapports. Une étude européenne a été réalisée. Le New York Times a réalisé une étude incroyable sur la facilité avec laquelle il est possible de réidentifier des données à partir d'un, de deux, de trois, de quatre ou de cinq points de données relevés.
Pouvez-vous nous parler de ces points de données et de la vulnérabilité que crée la réidentification de ces données?
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PCC (ON)
Tout au long du processus, on nous a dit que la question du consentement était importante. Souvent, il y a une exigence alambiquée pour fournir le consentement, et souvent, les gens ne sont pas conscients que leurs données font l'objet d'une surveillance.
Pouvez-vous également parler de l'importance du consentement?
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PCC (ON)
L'autre domaine sur lequel vous vous êtes concentré... J'ai lu certains de vos travaux sur la génération de données synthétiques pour le partage des données sur la santé dans le respect de la vie privée. Le Comité ne se contente pas d'examiner ce qui s'est passé avec la Santé publique; il se tourne également vers l'avenir et pourrait présenter au gouvernement des recommandations sur les changements à apporter à la collecte de ces données pour préserver la protection de la vie privée des personnes.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, pourriez-vous parler un peu plus de la génération de données synthétiques?
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
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PCC (ON)
Merci.
Je propose que nous passions à huis clos pour en discuter.
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PCC (ON)
Je tiens à dire à M. El Emam qu'il n'est pas fréquent qu'un témoin soit applaudi ici, mais sachez, monsieur, que vous avez été applaudi par nous tous. Merci de votre témoignage aujourd'hui.
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président. Avant de commencer — si vous pouvez suspendre la minuterie —, je voudrais simplement confirmer que, comme le veut la convention ici, la durée de la question inclut la durée de la réponse. C'est bien cela?
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PCC (ON)
Vous nous y tiendrez? D'accord.
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PCC (ON)
Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui. Je tiens à dire tout d'abord que, si nous sommes ici aujourd'hui, ce n'est pas parce que nous ne croyons pas à l'importance de l'information ou des données fondées sur des faits pour gérer la pandémie. Chacun d'entre nous autour de la table comprend que l'information est importante. Nous sommes ici aujourd'hui en raison d'une demande de propositions qui a été produite, comme l'a expliqué le ministre... qui a été publiée en décembre et qui a révélé qu'on recueillait des données sur la mobilité des Canadiens depuis mars 2020.
Permettez-moi de vous expliquer de quoi il s'agit avant de poser une question au ministre dans un instant.
Le fait est que cela s'est produit à l'insu et sans le consentement des Canadiens. C'est cela qui est très inquiétant. Il y a aussi — et je sais que des éléments d'information ont pu, à une ou deux occasions, se révéler contraires ou contradictoires — que le personnel du Commissariat à la protection de la vie privée a déclaré n'avoir pas été contacté à ce sujet. Les rapports sont contradictoires.
On peut parler de données anonymisées et agrégées tant qu'on voudra, mais, monsieur le président, il y a des experts en sécurité et en protection de la vie privée qui se sont dits vraiment inquiets des mesures et des protocoles de sécurité mis en place pour protéger la vie privée des Canadiens et s'assurer qu'elle ne soit pas compromise. Au cours de notre étude, nous entendrons des experts qui nous expliqueront à quel point il est facile de réidentifier ou d'anonymiser ces données à des fins commerciales.
Ma question au ministre est la suivante: ne comprend‑il pas l'inquiétude que suscite cette affaire?
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PCC (ON)
Monsieur Duclos, puis‑je vous demander pourquoi le commissaire à la protection de la vie privée n'a pas été consulté avant que le processus soit lancé?
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PCC (ON)
Merci, monsieur.
Les rapports sont contradictoires concernant le fait que le Commissariat à la protection de la vie privée n'aurait pas été consulté avant que ces renseignements soient publiés. Les fonctionnaires de l'ASPC ont dit qu'ils s'étaient adressés à des experts en sécurité et en protection de la vie privée. Qui ont-ils consulté, si ce n'est le commissaire à la protection de la vie privée?
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PCC (ON)
J'ai une autre question. Qui, au Cabinet, était au courant de ce qui se passait? La ministre de la Santé y a‑t‑elle participé? Est‑ce le Cabinet qui a pris la décision d'instaurer cette pratique?
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PCC (ON)
Ma question est qui au Cabinet était au courant? Le Cabinet était‑il au courant? C'est ce que je demande.
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PCC (ON)
Monsieur Allison, j'aimerais revenir sur une chose que vous avez mentionnée. Vous avez dit que 33 millions de Canadiens dont les données sur la mobilité ont été recueillies avaient eu la possibilité de donner leur consentement. Je voudrais simplement que ce soit clair. Le chiffre de 33 millions correspond au nombre de téléphones cellulaires qui existent au pays. Vous me dites donc que 33 millions de Canadiens ont consenti à ce que leurs données soient recueillies de la façon dont elles l'ont été.
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PCC (ON)
Disons alors que c'est neuf millions. Ces neuf millions de personnes ont-elles consenti à ce que Telus transmette ces renseignements à l'Agence de la santé publique du Canada? Ont-elles su que ces renseignements allait parvenir à l'ASPC?
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PCC (ON)
Et si elles avaient voulu refuser? Quelle possibilité avaient-elles de refuser que leurs données soient recueillies pour que l'ASPC les utilise? Ont-elles eu cette possibilité?
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PCC (ON)
Ma prochaine question s'adresse à la Dre Tam.
Docteure Tam, comme je l'ai dit au début, vous pouvez, je pense, comprendre les préoccupations des Canadiens au sujet de la collecte de ces données, que j'estime faite sans leur consentement. Je me demande pourquoi ces renseignements sont si importants alors que les organismes de santé publique fédéraux, provinciaux, municipaux et territoriaux du Canada ont accès à des données qui pourraient guider les interventions de la santé publique, non seulement maintenant, mais à l'avenir. Si tous ces renseignements existent, pourquoi mettre en péril la vie privée des Canadiens en pistant leurs déplacements, alors que tous ces renseignements existent déjà? Cela pose des risques importants, et nous en entendrons parler lorsque nous recevrons les experts en sécurité et en protection de la vie privée, mais pourquoi ne pas simplement utiliser les données qui sont à votre disposition et les autres données gouvernementales disponibles pour décider des interventions de la santé publique, dans le cadre de la pandémie de même qu'à l'avenir en ce qui a trait à l'appel d'offres?
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PCC (ON)
Exact. Sur le site Web, on peut lire:
Les participants au programme ActionGrippe sont des bénévoles canadiens qui surveillent habituellement la grippe, mais étant donné la pandémie mondiale, ils surveillent également la COVID‑19.
On lit plus loin que toute personne peut « aider les responsables de la santé publique à déterminer les endroits où la grippe et la COVID‑19 circulent ». Il suffit de répondre à deux brèves questions chaque semaine, ce qui, d'après le site, ne prend qu'environ 15 secondes.
Là où je veux en venir, c'est que nous avons ce site Web qui est approuvé par l'Agence de la santé publique du Canada. C'est un programme facultatif. Les gens y adhèrent de leur plein gré.
Pourquoi ne pas promouvoir ce site Web comme moyen de définir une intervention de santé publique, de mesurer l'efficacité, de cerner les endroits où ces tendances se développent, au lieu de courir un risque, qu'on a clairement reconnu et qui, je crois, sera encore reconnu par les experts en sécurité et en protection de la vie privée qui comparaîtront devant nous, y compris le commissaire à la protection de la vie privée? Pourquoi ne pas appuyer ce site Web et en faire la promotion au lieu de recueillir les données sur la mobilité sans consentement?
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PCC (ON)
Docteure Tam, si je vais plus loin dans ce site Web, il y a des cartes qui indiquent où en est la propagation de la grippe et de la COVID‑19.
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PCC (ON)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Dion, d'être des nôtres aujourd'hui. Je tiens également à vous remercier, vous et le personnel de votre bureau, car j'ai toujours obtenu des réponses rapides aux nombreuses requêtes que je vous ai adressées.
Je vais me concentrer sur vos recommandations, car elles vont tout à fait dans le sens de votre comparution de décembre dernier. Je sais que ce sont les détails qui font foi de tout, et que nous avons ici des recommandations d'ordre très général. Je suis persuadé que mes collègues auront aussi des questions à ce sujet, mais je veux m'intéresser tout particulièrement à la recommandation 3 qui vise à « interdire les activités extérieures qui sont incompatibles avec les fonctions parlementaires des membres de la députation. »
Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?
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PCC (ON)
Merci pour ces précisions.
Ma prochaine question porte sur les médias numériques. On peut penser à l'exemple du chef du NPD qui a reçu récemment un fauteuil en cadeau. Voilà qui illustre bien l'influence des médias numériques et des plateformes à la disposition des députés avec des centaines de milliers, voire des millions d'abonnés dans certains cas. Rien ne les empêche de se servir de ces plateformes pour ainsi dire à des fins commerciales, comme nous avons pu l'observer récemment. Je sais que la situation a été signalée à votre bureau.
Vous n'avez pas traité du rôle des députés dans le contexte des médias numériques, de ces plateformes où ils peuvent être liés à des influenceurs, ou avoir un ami, un proche ou un conjoint qui a le statut d'influenceur.
Croyez-vous que le Comité devrait s'intéresser à la question, monsieur Dion?
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PCC (ON)
Lors de votre dernière comparution devant le Comité, je vous ai posé une question concernant la confiance de la population. Vous avez alors indiqué que plusieurs sondages avaient révélé une perte de confiance des gens envers leur gouvernement d'une manière générale, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, un phénomène que l'on peut relier non seulement au Code, mais aussi à la Loi sur les conflits d'intérêts.
Voici le problème que nous avons actuellement. Lorsqu'un député enfreint le Code, la population a l'impression, cette perception pouvant être fondée ou non, que nous disposons de très peu de moyens pour le ramener à l'ordre. Autrement dit, les mesures à notre disposition ne sont pas vraiment dissuasives, qu'il s'agisse d'une amende de 500 $, d'excuses sans suites réelles ou de toute autre sanction que le Parlement juge bon d'appliquer.
Ne conviendrait‑il pas d'envisager des sanctions plus sévères, qu'elles soient pécuniaires ou non, en cas de contravention au code de conduite des députés?
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PCC (ON)
Merci, madame la présidente, et je voudrais demander par votre entremise à M. Dion si, à son avis, cela pourrait avoir un effet vraiment dissuasif ou si d'autres mesures de dissuasion pourraient être envisagées par les parlementaires.
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci à nos invités d'être ici. Il ne fait aucun doute que la situation est alarmante en Afghanistan, et je pense qu'il est important d'en entendre parler directement.
Monsieur Aylieff, rapidement, êtes-vous sur le terrain à Kandahar? Vous ai‑je bien entendu, ou êtes-vous à l'extérieur du pays à l'heure actuelle?
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PCC (ON)
Merci, monsieur.
Le but de ce comité consiste en partie — je ne sais pas si vous avez vu la motion — à discuter des plans d'urgence concernant les événements qui ont lieu en Afghanistan.
La question s'adresse à vous deux, car je ferai remarquer que le 29 février 2020, des diplomates américains et talibans ont signé un accord de paix à Doha, au Qatar, qui autorisait le retrait des troupes américaines pour que les talibans cessent leurs attaques contre les Américains. Le 14 avril 2021, le président américain Biden a annoncé le retrait des troupes américaines restantes en Afghanistan d'ici le 11 septembre, qui était le 20e anniversaire des attentats du 11 septembre. À ce moment‑là, est‑ce que l'une ou l'autre de vos organisations exprimaient des préoccupations à la communauté internationale ou directement au gouvernement canadien quant à ce que vous pensiez allait se produire comme crise humanitaire et la prise de contrôle par les talibans? Aviez-vous eu des discussions à ce moment‑là avec des fonctionnaires canadiens?
Je vais commencer avec M. Aylieff et j'entendrai M. Hamilton par après.
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PCC (ON)
La situation a changé rapidement, comme vous le savez, messieurs, et a évolué rapidement aux alentours du mois de mai et en juin lorsque les talibans gagnaient du terrain dans les districts et les territoires en Afghanistan.
Avec qui traitiez-vous exactement au sein du gouvernement canadien, avec quels ministères? Que ce soit des fonctionnaires du gouvernement par l'entremise d'IRCC, d'Affaires mondiales ou de Développement international, avec qui discutiez-vous à l'époque?
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PCC (ON)
Merci.
Monsieur Hamilton, vous avez parlé des déplacements et de la migration. Nous avons entendu des histoires à propos de familles qui vivent à découvert, qui sont traquées et dont les maisons ont été détruites. Pouvez-vous décrire, à la lumière des histoires que nous entendons, ce que votre organisation voit sur le terrain?
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PCC (ON)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais recevoir moi aussi une copie écrite de l'amendement de M. Fergus, si cela est possible.
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PCC (ON)
En ce qui concerne l'amendement, je suis d'accord avec M. Villemure pour dire qu'une partie du libellé doit être clarifié.
Je suis en train d'examiner l'amendement. M. Fergus pourrait peut-être envisager d'adopter les recommandations de M. Villemure. Les propositions de M. Villemure visent au final à ce que ce comité soit convaincu que les renseignements personnels de 33 millions de Canadiens, qui ont été colligés à leur insu, soient protégés, et que les protocoles et mesures de sécurité appropriés soient mis en place. C'est essentiellement ce que nous tentons d'accomplir dans le cadre de cette étude.
Comme je l'ai mentionné lors de réunions précédentes, cela était méconnu jusqu'à la demande de propositions, ce qui aurait élargi ce programme. Depuis que la demande de propositions a été publiée, les experts en sécurité, en surveillance et en protection des renseignements personnels ont unanimement exprimé leurs préoccupations, si bien que je n'aurai pas l'esprit tranquille avant d'être absolument certain que ces données ont été désagrégées et dépersonnalisées.
Je m'excuse d'être sceptique, monsieur le président, mais je ne vais pas croire le gouvernement sur parole. Je ne vais pas prendre le ministre de la Santé au mot. Nous avons proposé cette étude pour pouvoir convoquer les entreprises qui colligeaient ces données et les experts en sécurité et en surveillance.
Au cours des dernières semaines, je me suis penché de plus près sur le sujet, et il y a des motifs tout à fait légitimes de s'inquiéter du point de vue de la sécurité. J'estime donc que la proposition de M. Villemure est une mesure prudente de la part du Comité.
Je sais qu'on a fait mention de la lettre que M. van Koeverden a envoyée. Je trouve terriblement étrange que, 45 minutes avant le début de la réunion du Comité, nous ayons reçu une lettre du secrétaire parlementaire pour nous faire part qu'il est acceptable d'utiliser ces données.
Je suis d'accord avec M. Villemure et je pense que mes collègues de ce côté‑ci sont également d'accord pour dire que nous voulons atteindre les meilleurs résultats possible sur le plan de la santé publique, mais nous voulons aussi avoir l'assurance que les droits à la vie privée des Canadiens sont protégés. Tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas la certitude que leurs données sur la mobilité ne sont pas colligées à leur insu, de nombreux Canadiens auront des inquiétudes, du moins à en juger par les réactions que j'ai reçues ces dernières semaines.
Je soulignerai également que cette mention concernant BlueDot... J'ai dû emprunter l'iPad de M. Kurek, car je devais agrandir un peu l'image pour pouvoir voir les sources de données. Tous ceux qui lisent l'annexe n'auront pas la certitude que leur vie privée et leurs données personnelles sont protégées. Cela leur donne de bonnes raisons de s'inquiéter.
Je veux pouvoir discuter avec ces experts en protection de la vie privée et en sécurité du risque pour la protection des renseignements personnels des Canadiens. Je pense qu'il est prudent de notre part de faire savoir au gouvernement que cette demande de propositions doit être retardée.
M. Fergus fait écho à ce que M. Villemure propose, mais nous ne pouvons pas autoriser que ces données personnelles soient colligées avant d'être absolument certains — et surtout, avant que les Canadiens soient certains — que ces données personnelles sont adéquatement protégées, avec les protocoles et mesures de sécurité appropriés.
En ce qui concerne l'amendement, je pense que nous nous approchons de notre objectif, mais nous avons intérêt à nous en assurer.
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PCC (ON)
D'entrée de jeu, ce qui me tracasse dans la proposition de M. Fergus, c'est que le Comité aurait des échéanciers et que, si j'ai bien compris la motion — parce que je ne l'ai pas encore vue par écrit —, de cette étude découleraient des recommandations au Parlement d'ici le 16 avril. Les recommandations suite à l'étude de M. Green seraient fournies d'ici le 28 mai et celles de l'étude avec les quatre agents du parlement, d'ici le 17 juin.
Nous avons proposé une liste de témoins assez fournie pour cette étude qui comprend nul autre que le commissaire à la protection de la vie privée ainsi que des experts en sécurité et protection de la vie privée et des entreprises de télécommunications. Bien entendu, nous attendons aussi la comparution du ministre jeudi.
Ce qui m'inquiète dans l'immédiat, bien honnêtement, c'est que je ne pense pas que nous aurons suffisamment de temps, compte tenu du calendrier parlementaire, pour analyser la situation en profondeur et étudier les préoccupations des Canadiens. La difficulté, c'est qu'il faudra peut-être quelques réunions dans le cadre de cette étude pour formuler des recommandations pendant la rédaction du rapport.
Si nous y allions à rebours, j'imagine que ma question serait... Je suis curieux de savoir combien de réunions pourront vraiment avoir lieu pour cette étude. Est‑ce que le nombre de réunions est réduit? Je n'ai pas le calendrier parlementaire devant moi, alors je ne sais même pas combien de réunions seraient nécessaires si nous rédigeons un rapport.
Voilà mon tracas d'emblée, monsieur le président. Je ne veux pas limiter le nombre de témoins ou en empêcher de comparaître parce que je crois qu'il s'agit d'une très importante étude et d'un sujet qui inquiète aussi bon nombre de Canadiens. Sur la liste figurent de nombreux témoins qu'il serait avisé que nous écoutions tous pour que nous ayons une discussion approfondie sur le sujet.
Monsieur le président, je vous vois hocher de la tête. Vous avez peut-être réponse à ma question quant au nombre de réunions qui auraient lieu.
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PCC (ON)
Je n'allais pas aborder le sujet, mais étant donné la motion de M. Fergus et son lien avec l'étude et les recommandations qui doivent être terminées avant le 16 avril, et suite aux commentaires de M. Green sur le refus de la Dre Tam de comparaître à notre comité, comme vous l'avez dit, je vous déclare que je suis extrêmement déçu que la Dre Tam ne viendra pas à notre comité. Je vous explique pourquoi.
Plus tôt, lorsque nous discutions des motions, des collègues du côté des libéraux ont souligné l'importance d'être précis. Les motions doivent être prises au sérieux. J'ai noté ces commentaires par écrit parce que, si nous croyons fermement que les motions doivent être prises au sérieux et doivent être précises, la Dre Tam devrait venir nous parler. Lorsque la motion a été présentée à une réunion préalable, nous avons convenu avec un vote de 10‑0, monsieur le président, que la Dre Tam comparaîtrait au Comité pour discuter de la collecte de données sur la mobilité et de l'objectif de cette mesure.
Une seule personne peut répondre à cette question, soit la personne responsable des mesures de santé publique pendant l'urgence actuelle. Je crois qu'il était primordial que la Dre Tam vienne nous expliquer pourquoi cette information et ces données étaient importantes. Je sais que le ministre va venir au Comité jeudi, mais la motion était claire et sans équivoque. Elle énonçait que les deux devaient comparaître.
Le Comité a ses propres pouvoirs. Nous pouvons, si nous le décidons, obliger la Dre Tam à comparaître. Je puis vous dire que je suis très déçu que la Dre Tam ne viendra pas nous expliquer pourquoi ces données ont été secrètement recueillies auprès de 33 millions de Canadiens pour façonner les mesures de santé publique. La question porte aussi sur la DP. L'Agence de la santé publique du Canada a affirmé publiquement que la DP servait à déterminer l'intervention contre la pandémie — en particulier l'efficacité des confinements — mais aussi les mesures de santé publique pour l'avenir. Qui de mieux pour répondre à ces questions que l'administratrice en chef de la santé publique de notre pays?
Suis-je décu... Je ressens également la même déception que M. Green parce que la Dre Tam va briller par son absence même si nous avons convenu qu'elle viendrait suite à un vote de 10‑0. Je comprends qu'elle est occupée. Je comprends que nous sommes toujours au paroxysme d'un point critique de la pandémie, mais elle devrait consacrer une heure à venir à notre comité pour répondre à ces questions très pertinentes, dont celle‑ci qui est cruciale: à quelles autres données de santé publique l'Agence de la santé publique du Canada a‑t‑elle accès afin qu'elle n'ait pas à épier les données sur la mobilité des Canadiens? Ces données sont recueillies par l'ASPC, par les régies de santé publique des municipalités et des provinces ainsi que par les régies de santé des territoires. Les données sur les hospitalisations sont elles aussi recueillies. Toutes ces données peuvent servir à façonner une intervention de santé publique, alors pourquoi la collecte a‑t‑elle eu lieu à l'insu de la population?
L'administratrice en chef de la santé publique du Canada est la seule personne qui peut répondre à cette question. Bien honnêtement, monsieur le président, je suis déçu qu'elle ne viendra pas à ce comité malgré notre vote de 10‑0. Même nos collègues libéraux ont voté en faveur de sa comparution à ce comité, mais elle ne se pointera pas le bout du nez.
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PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président, et vous dis bonjour.
Permettez-moi de commencer en vous remerciant d'avoir convoqué une séance du Comité au sujet d'une question très importante à laquelle s'intéressent de nombreux Canadiens, dont des experts de la sécurité et de la protection de la vie privée des quatre coins du pays.
Si vous me le permettez, je voudrais proposer la motion suivante. Je propose que, à la lumière des rapports récents des médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) et (vii) du Règlement, concernant la collecte, l'utilisation ou la possession par l'Agence de la santé publique du Canada des données privées des téléphones cellulaires des Canadiens, à leur insu ou sans leur consentement, et : (a) invite l'administratrice en chef de la santé publique du Canada à comparaître pendant une heure, y compris une déclaration d'ouverture de cinq minutes, immédiatement après l'adoption de cette motion; (b) invite l'hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'hon. Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ancienne ministre de la Santé à comparaître pendant une heure, y compris des déclarations d'ouverture de cinq minutes chacun, immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe (a); (c) demande aux membres du Comité de fournir au greffier, au plus tard à 17 heures aujourd'hui, leurs listes préliminaires de témoins pour cette étude.
Madame la greffière, la motion, présentée dans les deux langues officielles, vous a été envoyée par courrier électronique.
Je vous remercie.
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PCC (ON)
J'aurais quelques remarques à formuler, avec votre permission.
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PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président, madame la greffière, d'avoir distribué la motion.
Monsieur le président, il s'agit d'une question extrêmement importante pour les Canadiens. Quand les faits ont émergé avant Noël et au cours des dernières semaines, les Canadiens sont devenus plus conscients de la situation. Si la tenue de la présente séance a été réclamée par les partis de l'opposition, c'est pour réclamer des comptes.
Voici ce que nous savons, monsieur le président, et je n'accaparerai pas trop de temps, car les conservateurs sont ici pour travailler: nous sommes prêts à travailler ce matin. À cette fin, j'ai avisé hier la greffière, la présidence et les autres partis, y compris le Parti libéral, de mon intention de proposer cette motion, en vertu de laquelle le Comité convoquerait aujourd'hui Mme Tam et certains ministres à témoigner si la motion est adoptée.
Nous devons sérieusement nous pencher sur trois points et examiner l'affaire en profondeur. Il y a d'abord le contrat de collecte de données qui existait, lequel a permis à l'Agence de la santé publique du Canada de recueillir des données à l'insu des Canadiens et ainsi d'agir en secret. Nous devons savoir quelles mesures de sécurité étaient en place pour protéger les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.
Monsieur le président, nous avons remarqué qu'au cours de la dernière semaine, la confusion régnait entre les renseignements fournis par l'Agence de la santé publique du Canada et de ceux fournis par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et son commissariat en ce qui concerne la mesure dans laquelle l'Agence a communiqué avec le commissaire pour discuter de la manière dont la sécurité des droits à la protection de la vie privée des Canadiens serait protégée, à la lumière de cette information. Il est crucial que nous obtenions des réponses à ces questions.
Nous devons également nous pencher sur la demande de propositions lancée par l'Agence de la santé publique du Canada pour continuer de recueillir les données des Canadiens. Cette demande de propositions a été publiée le 17 décembre, le lendemain du jour où le Parlement a ajourné ses travaux pour la pause hivernale, et devait échoir le 21 janvier prochain, soit 10 jours avant le retour du Parlement. Je ferais remarquer que, curieusement, la date d'échéance de la demande de propositions a été repoussée hier au 4 février. Nous devons découvrir pourquoi, monsieur le président, et savoir pour quelle raison cette demande de propositions a été publiée alors que le Parlement n'avait pas l'occasion de l'examiner.
Ce n'est que lorsque cette demande de propositions a été découverte que l'Agence de la santé publique du Canada a admis qu'elle surveillait les données des téléphones cellulaires de 33 millions de Canadiens, et ce, à leur insu. Nous devons donc aller au fond de l'affaire. Voilà pourquoi cette étude est si importante.
Enfin, il faut regarder non seulement derrière, mais aussi devant, monsieur le président. Le Comité a là une parfaite occasion de convoquer des experts de la protection de la vie privée, de la sécurité et de la surveillance des quatre coins du pays et du monde pour discuter d'une question importante: celle de la protection de la vie privée et des données à l'ère numérique. Je ne veux pas seulement regarder derrière pour voir ce qui a causé ce problème, qui a pris ces décisions, pourquoi on a agi ainsi et quelles données on tentait et espérait obtenir par ce moyen. Je pense, monsieur le président, que nous avons également une occasion d'étudier la protection des données à l'ère numérique et de formuler des recommandations dans un rapport.
Comme je l'ai indiqué, de nombreux Canadiens commencent à se préoccuper non seulement de cette question, mais aussi d'une tendance qu'a le gouvernement à empiéter sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens, une tendance que nous avons observée avec Statistique Canada qui a recueilli les données bancaires de 500 000 Canadiens à leur insu et dans les propositions que contenaient les projets de loi C‑10 etC‑11 au cours de la dernière législature. Si on commence à établir des corrélations, monsieur le président, il devient de plus en plus préoccupant que le gouvernement semble utiliser la pandémie comme moyen et comme justification pour empiéter substantiellement sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.
À titre de parlementaires, il nous incombe de protéger ces droits et d'assurer une surveillance et une supervision adéquates non seulement des droits à la protection de la vie privée, mais aussi des droits constitutionnels des Canadiens, monsieur président.
J'espère que M. Fergus pensait ce qu'il disait l'autre soir sur Power Play quand il était à CTV avec Evan Solomon, en déclarant que les conservateurs et les partis de l'opposition poussaient sur une porte ouverte dans cette affaire, et j'espère que nous pourrons commencer notre étude sans tarder pour nous attaquer à cette question très importante et cruciale pour les Canadiens.
Je vous remercie, monsieur le président.
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PCC (ON)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à...
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je tiens à réitérer qu'il n'y avait aucune main levée dans Zoom — et je regardais l'écran attentivement — ou dans la salle pour indiquer que quelqu'un souhaitait prendre la parole. Vous avez demandé le vote de façon assez claire. Si les membres du Parti libéral veulent remettre cela en question, ils ont le droit de le faire.
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PCC (ON)
J'aimerais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
La motion que j'ai présentée au début de la réunion vous a été transmise par la greffière hier. J'ai été très clair. On parle de plus de 24 heures, en fait. J'ai aussi transmis la motion à Mme Khalid, afin qu'elle sache que je planifiais demander à la Dre Tam et aux ministres de témoigner devant nous aujourd'hui.
Tout le monde a accès à Zoom. Je respecte le temps de Mme Tam, mais les témoins avaient plus de 24 heures pour se préparer, advenant le cas où la motion serait adoptée. L'idée que nous fassions cela sans qu'ils le sachent... Le bureau des deux ministres et celui de Mme Tam auraient été au courant de la demande advenant le cas où le Comité aurait adopté la motion.
C'est mon premier point: tout le monde peut utiliser...
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président. Voilà qui témoigne de la gravité de la situation et de l'urgence d'agir pour le Comité.
À propos de l'amendement, j'ajouterais qu'il demande le retrait de la liste des témoins de la ministre des Services aux Autochtones, Mme Hajdu. Selon moi, quand on pense aux renseignements recueillis pendant son mandat à la Santé, la ministre Hajdu est une figure importante de cette histoire. Nous voulons confirmer hors de tout doute non seulement la participation de l'ASPC, mais aussi celle de la ministre, dans cette collecte de données. J'estime donc importante la présence de Mme Hajdu à titre d'ancienne ministre de la Santé.
Bien sûr, le ministre Duclos serait lui aussi un témoin important, puisque c'est sous son mandat que la demande de propositions a été émise. Il n'est pas strictement question du lien avec l'ASPC, mais bien du lien entre l'ASPC et le gouvernement, et il me paraît important que les deux ministres témoignent.
Enfin, monsieur le président, j'ai une question de procédure, car le libellé de la motion précise bien « immédiatement après l'adoption de cette motion ». Si l'amendement est rejeté, mais que la motion principale est adoptée, ma question de procédure pour vous est la suivante: quand sera‑t‑il possible pour le Comité, dans un avenir rapproché, de tenir une séance avec l'un des ministres ou les deux, de même qu'avec Mme Tam? Vu la position des membres libéraux par rapport au terme « immédiatement », je dois avoir l'assurance, avant d'accepter ce qui est proposé, que nous tiendrons une séance plus tôt que tard, car il s'agit d'une question importante. Je m'en remets donc à vous, monsieur le président.
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PCC (ON)
Puis‑je vous demander, monsieur le président, quelles garanties nous aurons que les ministres et Mme Tam seront en mesure de témoigner au moment où la séance sera convoquée?
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PCC (ON)
J'invoque le Règlement. Non, je plaisante.
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PCC (ON)
Pourrais‑je, s'il vous plaît, obtenir des précisions quant à la teneur exacte de l'amendement?
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PCC (ON)
J'ai une question au sujet de la motion principale.
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