Merci, monsieur Giroux.
Sur ce, nous en sommes à la fin de nos questions. Je tiens à remercier MM. Giroux et Penney et Mme Vanderwees d'être venus et de nous avoir attendus au début. Je vous remercie de vos réponses. Nous serions heureux de vous revoir.
Cela dit, comme les membres du Comité le savent, l'ordre de renvoi relatif à l'étude en comité du Budget principal des dépenses expire le mardi 31 mai 2022. Si le Comité estime avoir terminé cette étude, nous pouvons passer à la prise de décision sur les crédits qui lui ont été renvoyés.
En tout, 21 crédits du Budget principal des dépenses 2022-2023 ont été renvoyés au Comité. À moins que quelqu'un ne s'y oppose, je vais demander le consentement unanime du Comité pour regrouper les crédits afin de prendre une décision.
Y a-t-il consentement unanime pour procéder ainsi?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci beaucoup.
Est-ce que tous les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses 2022-2023, moins les montants attribués dans les crédits provisoires, qui ont été renvoyés au Comité sont adoptés?
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Crédit 1 — Paiements à la Société à des fins déterminées..........22 210 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
Crédit 1 — Dépenses de programmes..........62 991 464 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
Crédit 1 — Dépenses de programmes..........5 613 899 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
Crédit 1— Dépenses de programmes..........31 924 200 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
Crédit 1 — Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement..........75 875 420 $
Crédit 5 — Paiements à la Commission pour les dépenses en capital..........78 341 049 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence)
BUREAU DU SECRÉTAIRE DE LA GOUVERNEURE GÉNÉRALE
Crédit 1 — Dépenses de programmes..........20 510 231 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
BUREAU DU DIRECTEUR PARLEMENTAIRE DU BUDGET
Crédit 1 — Dépenses de programmes..........6 650 891 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC
Crédit 1 — Dépenses de programmes..........5 121 624 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Crédit 1 — Dépenses de programmes..........171 938 081 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Crédit 1 — Dépenses de programmes..........80 875 554 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
SÉNAT
Crédit 1 — Dépenses de programmes..........84 536 860 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
SERVICES PARTAGÉS CANADA
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........2 161 889 344 $
Crédit 5 — Dépenses en capital..........339 296 808 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence)
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Crédit 1 — Dépenses de programmes..........320 060 709 $
Crédit 5 — Éventualités du gouvernement..........750 000 000 $
Crédit 10 — Initiatives pangouvernementales..........152 305 896 $
Crédit 20 — Assurance de la fonction publique..........3 195 856 257 $
Crédit 25 — Report du budget de fonctionnement.2 100 000 000 $
Crédit 30 — Besoins en matière de rémunération..........600 000 000 $
Crédit 35 — Report du budget des dépenses en capital..........700 000 000 $
(Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sont adoptés avec dissidence)
Le président: Je vous remercie.
Dois-je faire rapport des votes à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Je vous remercie.
Sur ce, nous allons suspendre brièvement la séance pour accueillir le prochain groupe de témoins et poursuivre ensuite notre étude.