Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir prendre la parole aujourd’hui sur une question qui préoccupe grandement nos concitoyens.
Notre système de justice ne fonctionne plus, gracieuseté des libéraux. Tout le monde le sait. Les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux s’entendent pour réclamer des changements. Notre système de mise en liberté sous caution relève de la compétence du gouvernement fédéral, car les dispositions applicables se trouvent dans le Code criminel. Notre système de mise en liberté sous caution est complètement dysfonctionnel.
De récentes statistiques qui concernent Toronto vont complètement renverser les députés. Nous avons reçu des témoignages d’associations de policiers de tout le pays, de la Police provinciale de l’Ontario, de la police de Toronto, d’agents de police, et mes collègues ont certainement entendu, dans leur circonscription, les gens se plaindre des dangers de l’actuel système de capture et de remise en liberté des criminels. C’est bien cela: on arrête les criminels et on les remet en liberté.
À Toronto, et c’est absolument renversant, il y a eu l’an dernier 44 homicides par armes à feu. Sur les 44 délinquants qui ont été reconnus coupables, 24 ont été placés en liberté sous caution. Notre système est en faillite. À elle seule, cette statistique le prouve puisqu’elle montre qu'à Toronto, plus de la moitié des homicides sont commis par des gens qui ont été placés en liberté sous caution. Ce sont des gens qui peuvent marcher librement dans la rue, même si la police a fait son travail et qu’ils ont été arrêtés et inculpés. À cause d’un système qui a été saboté par les libéraux, ils ont été remis en liberté.
Voici une autre statistique renversante qui m’a été communiquée par la police de Toronto: en 2021, 47 personnes ont été placées en liberté sous caution. Qui sont ces 47 individus? Ce sont des gens qui ont été arrêtés pour avoir commis une infraction avec une arme à feu, mais qui ont été remis en liberté sous caution. Autrement dit, ils ont commis une infraction avec une arme à feu, mais ils peuvent marcher librement dans la rue. Ces 47 personnes ont été arrêtées à nouveau pour une autre infraction commise avec une arme à feu, et elles ont toutes été remises en liberté sous caution. Donc, elles ont fait l’objet de deux remises en liberté sous caution pour des infractions commises chaque fois avec une arme à feu. Le système est en faillite.
Parlons maintenant de la mort tragique d’un policier, qui a tétanisé nos organisations de policiers ainsi que tous nos premiers ministres provinciaux. Comme vient de le dire mon collègue, il est difficile d’obtenir l’unanimité de toutes les parties et de tous les premiers ministres provinciaux, mais aujourd’hui, tout le monde réclame une réforme du système de mise en liberté sous caution. Tout le monde s’entend pour dire que les récidivistes violents qui commettent des infractions avec une arme à feu ne devraient pas être remis en liberté. Ce n’est pourtant pas demander la lune.
Deux jours après Noël, un jeune policier a été abattu par un individu qui était en liberté sous caution alors qu’il faisait l’objet d’une ordonnance d’interdiction à vie de possession d’arme à feu. Si on ne peut pas garder en détention une personne qui fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction à vie de possession d’arme à feu, le système est vraiment en faillite.
Qui l’a mis en faillite? Les libéraux. En 2019, le projet de loi C‑75 a fait en sorte qu’il est devenu beaucoup plus difficile d’incarcérer des criminels qui auraient dû l’être. Le projet de loi C‑75 représentait une réforme radicale, par le gouvernement libéral, du système de mise en liberté sous caution, lequel système est devenu un système de capture et de remise en liberté des récidivistes violents, y compris ceux qui commettent leurs crimes avec des armes à feu.
Mais il y a pire. Les libéraux se plaisent à dire que la politique de fermeté des conservateurs ne fonctionne pas. Mais en réalité, c’est tout le contraire. Le nombre de crimes violents a diminué pendant que nous étions au pouvoir. Que se passe-t-il aujourd’hui? La criminalité a augmenté de 32 % au Canada, depuis que les libéraux ont été élus. Les crimes et les homicides en bande organisée ont presque doublé depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, c’est-à-dire en moins de huit ans. Il est donc tout à fait justifié de dire que tout ça est leur faute, car c’est le système qu’ils ont mis en place.
Que fait le projet de loi C‑5? Il supprime les peines minimales obligatoires pour des crimes comme les extorsions avec une arme à feu, les vols à main armée et les fusillades au volant. Il autorise la détention à domicile pour les individus qui incendient des maisons. Autrement dit, ces incendiaires brûlent les maisons des autres mais ils purgent leur peine dans le confort de leur propre maison. Quant à ceux qui commettent des agressions sexuelles, ils peuvent maintenant purger leur peine à domicile, même s’ils habitent dans la même collectivité que leur victime.
Quand nous disons que le système de justice des libéraux est en faillite, c’est la vérité. Les libéraux caricaturent souvent la politique de fermeté que revendiquent les conservateurs. Le récidiviste qui commet un vol à main armée ne doit pas être remis en liberté. Celui qui cambriole un magasin ou une maison avec une arme à feu ne doit pas être remis en liberté. Ces gens-là doivent être incarcérés.
Cela ne rend service à personne, ni à la victime, ni à la communauté, ni même au délinquant. Comment le fait de remettre en liberté un délinquant pourrait-il lui rendre service? Sous le gouvernement conservateur, celui qui commettait un vol à main armée était incarcéré pour un minimum de quatre ans.
Avec le projet de loi C‑5 qui a récemment été adopté, le projet de loi laxiste des libéraux, il n’y a plus de peine d’emprisonnement obligatoire pour un vol à main armée. J’ai entendu le ministre de la Justice dire à plusieurs reprises, et c’est intéressant, qu’une politique de fermeté à l’égard des criminels n’était pas constitutionnelle.
Or, il y a à peine une semaine, à quelques encablures d'ici, la Cour suprême du Canada a statué que la peine d’emprisonnement obligatoire de quatre ans en cas de vol à main armée était constitutionnelle. Cette décision a été prise à sept voix contre deux. La Cour suprême du Canada a aussi statué qu’une peine d’emprisonnement obligatoire de cinq ans pour un vol à main armée était constitutionnelle. Quelle surprise! Cette décision a été prise à sept voix contre deux. Il s’agissait de deux causes différentes.
En matière de criminalité, le laxisme ne fonctionne pas. Les Canadiens le savent. Les conservateurs le savent. Les premiers ministres provinciaux, quelle que soit leur allégeance politique, le savent aussi. Les seules personnes au Canada qui privilégient cette approche sont les libéraux et les récidivistes, pas vraiment des gens fréquentables.
Nous devons réagir au nom des victimes. Je ne vois pas comment nous pouvons regarder dans les yeux les proches des victimes en leur affirmant que le système fonctionne. Comment pouvons-nous leur dire que celui qui a tué la personne qu’ils aimaient était en liberté sous caution, qu’il faisait l’objet d’une interdiction à vie de port d’armes, et que malgré tout le système fonctionne? Non, le système ne fonctionne pas, il est complètement dysfonctionnel.
Nous avons besoin de grands changements. Nous devons abroger le projet de loi C‑5. Nous devons nous assurer que l'individu qui commet un vol avec une arme à feu sera envoyé en prison. Nous devons faire en sorte que celui qui incendie une maison ou commet une agression sexuelle ne purge pas sa peine dans le confort de sa maison. Le récidiviste ayant commis des crimes avec des armes à feu doit purger sa peine en prison.
Lorsque la police arrête un individu qui est visé par une ordonnance lui interdisant de posséder une arme à feu et qui vient de commettre un autre crime lié aux armes à feu, comme une fusillade au volant ou un vol avec une arme à feu, il est assez évident que, pour protéger les victimes, la population et les policiers qui travaillent en première ligne, cet individu doit rester derrière les barreaux.
C’est tout à fait acceptable. C’est raisonnable. C’est ce que tous les premiers ministres provinciaux demandent. C’est ce que la police réclame. C’est ce que les Canadiens veulent. Malheureusement, pendant trois jours consécutifs, nous avons demandé au gouvernement, en toute bonne foi, de faire quelque chose et de corriger l’erreur qu’il a commise. Va-t-il modifier les dispositions sur la mise en liberté sous caution afin d'empêcher les criminels qui ne devraient absolument pas errer dans les rues de commettre des crimes et d'assassiner des gens? Va-t-il modifier les règles pour que ces individus soient gardés derrière les barreaux? Les occupants des banquettes là-bas restent enfermés dans leur mutisme.
Les libéraux disent que, si l’opposition fait une proposition, ils vont l'examiner. Ils blâment presque les victimes tout en soulignant que la police et les provinces ont un rôle à jouer. Pourtant, c'est aux libéraux qu'il incombe de modifier le Code criminel. Nous exigeons qu’ils réforment le système de cautionnement libéral qui est en faillite. Ils doivent le faire maintenant.