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Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Madame la Présidente, le ministre et les libéraux se plaisent à prétendre que les prix de l’énergie, en particulier ceux de l’essence, sont comparables aux conditions météorologiques, et qu’ils n’en sont pas responsables. Ils blâment la Russie. Ils blâment tout le reste. Je vais donner un exemple au ministre et lui demander de répondre.
Ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, est voisine de l’État du Maine. Presque tous les jours, il y a chez nous une différence de 0,50 $ par rapport au prix de l’essence de l’autre côté de la frontière. C’est moins cher dans le Maine qu’au Nouveau‑Brunswick. Toute l’essence provient de la raffinerie de Saint John, au Nouveau‑Brunswick. Ce n’est donc pas comme si les Américains produisaient de l’essence à meilleur marché d’une autre source. La différence, ce sont toutes les taxes, et chaque année, cet écart se creuse à cause de la taxe libérale sur le carbone.
Le ministre doit l’admettre. La taxe sur le carbone vise à faire augmenter les prix, et elle fonctionne.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, en tant que Canadien de l'Atlantique comme mon collègue, j'aimerais l'interroger sur la taxe sur le carbone et sur le fait que le gouvernement continue d'augmenter les taxes. Les gens ne peuvent pas se permettre ce fardeau fiscal. Dans l'Est, il y a énormément de gens qui utilisent du mazout pour chauffer leur maison. Les prix augmentent, mais la solution du gouvernement, c'est d'essayer de compenser au moyen d'un énième programme gouvernemental. Nous avons d'innombrables programmes, mais les prix augmentent.
Notre amendement vise à supprimer la taxe sur le carbone, à faire baisser le prix des combustibles — le prix de l'énergie —, surtout en hiver, et à nous tourner vers les solutions technologiques. J'espère que le gouvernement y réfléchira et qu'il ira dans cette direction au lieu de faire monter les prix, car c'est ce qu'il fait depuis maintenant huit longues années.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, nous sommes le premier gouvernement à reconnaître le déclin du français partout au pays, y compris au Québec. C'est pour cette raison que le gouvernement fédéral prend ses responsabilités. Nous avons déposé un projet de loi afin de créer une loi plus robuste qui a du mordant et pour nous assurer de faire ce qu'il faut pour protéger et promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec.
Notre gouvernement veut fournir sa part d'efforts et j'espère que le projet de loi sera adopté dans les plus brefs délais.
Voir le profil de René Arseneault
Lib. (NB)
Monsieur le Président, tous les Canadiens méritent un environnement sain et des communautés sûres.
Depuis la dernière réforme de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les produits chimiques font de plus en plus partie de nos vies quotidiennes et de notre économie.
Les Canadiens veulent une loi sur la protection de l'environnement qui permet d'affronter les problèmes du XXIe siècle avec la science du XXIe siècle.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il nous parler de l'importance de l'adoption du projet de loi S‑5?
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Madame la Présidente, le député aime parler de promesses faites et de promesses rompues, lesquelles sont nombreuses chez les libéraux. Toutefois, une promesse dont je parle souvent et dont j'entends constamment parler est la promesse des libéraux, « croix de bois, croix de fer, si je mens, je vais en enfer », de ne jamais augmenter la taxe sur le carbone au-delà de 50 $ la tonne. Tous les députés libéraux ont fait cette promesse en campagne électorale. Or, les libéraux ont voté pour l'augmentation de la taxe sur le carbone pour la faire passer à 170 $ la tonne. Pourquoi tenir ainsi un double discours?
Voir le profil de Richard Bragdon
PCC (NB)
Voir le profil de Richard Bragdon
2023-02-07 16:52 [p.11391]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour participer à ce débat.
Je pense à cette vieille formule qui a traversé le temps et dont la justesse s'est confirmée à maintes et maintes reprises, une formule dont les dirigeants devraient s'inspirer. On dit souvent qu'il faut écouter avant de parler. J'ai souvent l'impression que c'est l'inverse qui se produit à la Chambre: nous avons tendance à parler avant d'écouter. Les Canadiens se font toutefois entendre; ils s'expriment haut et fort. Je crois qu'ils se demandent tous si nous sommes à l'écoute.
La voie que suit le gouvernement actuel semble déconnectée des besoins des Canadiens ordinaires, qui sont exaspérés, de plus en plus inquiets, et se demandent comment ils pourront joindre les deux bouts. Le temps passe et pendant que les factures continuent de grimper, que le fardeau fiscal s'alourdit, que le coût de la vie grimpe en flèche, que les taux d'intérêt augmentent et que les tensions inflationnistes se multiplient, les Canadiens se demandent si les gens qui les représentent entendent leurs cris et écoutent ce qu'ils disent.
Je prends la parole aujourd'hui pour dire que de ce côté-ci de la Chambre, nous les écoutons et nous allons agir. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'éliminer la taxe sur le carbone pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens ordinaires des quatre coins du pays.
Trop de Canadiens se sentent complètement coupés de ceux qui sont censés les représenter. Le gouvernement excelle dans l'art d'étaler sa vertu, dans l'art du verbiage et dans l'art des grandes envolées sur la façon dont il va régler tous les maux de la planète en imposant toujours plus de taxes. Cependant, si on va au-delà de cette approche qui consiste à affirmer que les taxes sont la solution à tous les maux, on en revient aux réalités quotidiennes de la plupart des Canadiens, qui doivent continuer à se chauffer, à faire le plein d'essence et à remplir leur réfrigérateur. Les aînés ayant des revenus fixes et qui voient leurs coûts grimper en flèche n'en peuvent plus. De nombreux Canadiens se demandent si le gouvernement les écoute et s'il compte agir.
Le gouvernement a une occasion en or de faire le fameux premier pas en soutenant cette mesure et en affirmant que, en raison des difficultés, de la pression et des coûts exorbitants que subissent les Canadiens, il est temps d'éliminer la taxe sur le carbone pour de bon afin que les Canadiens puissent chauffer leur maison sans subir les pressions inutiles qui les affligent présentement.
Le plan du gouvernement libéral pour le triplement de la taxe sur le carbone n'est pas un plan en matière d'environnement, c'est un plan en matière de fiscalité. Il a pour objet de sortir du pétrin un gouvernement qui a trop dépensé et qui a vécu au-dessus de ses moyens, mais les libéraux préfèrent sortir les grands discours. Ils prétendent que, si les gens paient plus de taxes, ils arriveront à empêcher des ouragans et à créer toutes sortes de choses merveilleuses. Ce n'est pas la réalité. En fait, il s'agit d'un plan très coûteux pour se draper dans la vertu.
Ce qui intéresse les Canadiens, c'est de savoir qui tient compte de leurs besoins réels pendant cette crise économique que vit leur ménage. La facture d'épicerie augmente, le prix de l'essence augmente et le coût du chauffage augmente, mais on prend la parole pour dire que l'on va augmenter la taxe jusqu'à ce que cela mette un baume sur notre cœur de savoir ce qui se passe à l'échelle de la planète.
Je crois que les Canadiens veulent des solutions pratiques. Ils veulent un gouvernement qui répond à leurs besoins, et en ce moment, ils sont dans le besoin. Ils ont besoin d'un gouvernement qui répond à ce besoin et nous sommes ici pour nous assurer que leurs voix sont entendues et représentées. Voilà pourquoi nous présentons cette motion en réponse à leur appel. La réalité, c'est que le plan qui consiste à tripler la taxe sur le carbone ne fera qu'augmenter le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique pour l'ensemble des Canadiens.
Les Canadiens des régions rurales sont touchés de manière disproportionnée par ces taxes. Je représente une région remplie de petits villages. Ce sont des localités rurales où les gens doivent prendre leur véhicule pour se rendre au travail et conduire leurs enfants à leurs activités sportives. On ne parle pas d'un luxe. Ces gens n'ont pas la possibilité de choisir le transport en commun; il n'y a pas de transport en commun là où ils habitent. Ils n'ont pas d'autre choix que d'emprunter leur véhicule pour vivre et fonctionner. Ma région compte des producteurs et des agriculteurs qui me disent que le coût des intrants ne cesse d'augmenter. Les gens se demandent pourquoi leur facture d'épicerie augmente. Ce n'est pas la faute des agriculteurs. C'est la surimposition et le lourd fardeau de la réglementation qui paralysent le meilleur de la société canadienne.
Voici ce que me disent les éleveurs, les producteurs et les cultivateurs de ma région: laissons les éleveurs élever, laissons les producteurs produire et laissons les cultivateurs cultiver. Laissons-les retourner au travail pour qu'ils puissent faire ce qu'ils aiment et cessons de leur mettre des bâtons dans les roues.
Si les députés comprennent la même chose que moi, les Canadiens disent que c'est assez. Nous pouvons être de bons intendants de l'environnement, ce qui constitue une priorité de ce côté-ci de la Chambre, grâce à la technologie et à l'innovation, et non en imposant une taxe. Nous pouvons y parvenir en faisant preuve d'innovation. Une région voisine nous l'a même démontré.
Pendant que nous faisions un étalage de vertu et que nous signions des accords tous azimuts, nos émissions de carbone augmentaient. Nous nous classons au 57e rang sur 60 pays pour ce qui est de la lutte contre les émissions responsables des changements climatiques, alors que le pays le plus proche de nous a réduit ses émissions de gaz à effet de serre tout en développant son secteur énergétique, ce qui est remarquable. Comment cela a-t-il pu se produire? En passant du charbon au gaz naturel. Or, le Canada dispose d'une abondance de ce type de ressource. Nous avons des innovations nucléaires, toutes sortes de barrages hydroélectriques et quelques innovations remarquables. Nous pouvons adopter une attitude pro-environnement et pro-durabilité en exploitant nos ressources selon les meilleurs règlements et régimes environnementaux de la planète. C'est une bonne nouvelle.
Défendons l'énergie et les ressources canadiennes. Au lieu de punir ceux qui favorisent notre richesse, aidons-les. Ils ne demandent pas l'aumône, mais quelqu'un qui leur dise que le gouvernement actuel comprend ce qu'ils font. Nous pouvons sortir le pays du malaise économique dans lequel il se trouve si nous permettons au secteur privé de faire ce dans quoi il excelle: innover, produire et travailler.
Nous en entendons beaucoup parler. Je dirais aux députés que la taxe sur le carbone est sans aucun doute l’étalage de vertu environnementaliste le plus outrageusement coûteux et inefficace de toute l’histoire de l’humanité. Elle est coûteuse pour les Canadiens, mais elle ne donne absolument rien. Lors de son témoignage devant le comité des ressources naturelles, le commissaire à l’environnement du Canada a été questionné sur l’existence de paramètres pour indiquer combien de carbone a été retiré de l’environnement dans notre pays au moyen de la taxe sur le carbone, qui est entrée en vigueur depuis plus d’une décennie dans quelques provinces et territoires, notamment la Colombie‑Britannique. Il a répondu qu’une telle unité de mesure n’existe pas à l’heure actuelle. Par conséquent, la pierre angulaire des lois environnementales du gouvernement ne prévoit aucune unité de mesure pour dire aux Canadiens combien de carbone a été retiré depuis son entrée en vigueur. Si on leur demandait, je serais porté à croire que les Canadiens, surtout ceux habitant ma circonscription, diraient au gouvernement qu’il n’y a aucune preuve de l’efficacité de la taxe sur le carbone — sauf pour ce qui est de faire disparaître l’argent dans leurs poches — et lui demanderaient de se débarrasser de cette taxe pour de bon.
La superficie des terres agricoles du Canada se classe au cinquième rang dans le monde, et nous continuons à empêcher les agriculteurs de faire leur travail. Nous ne leur accordons aucun mérite pour le stockage de carbone qui se produit sur les terres agricoles. Nous n'accordons pas de mérite aux producteurs d'énergie qui innovent pour rendre l'énergie plus propre. Nous ne parlons jamais de ce qui se passe en Saskatchewan dans le domaine du stockage et du captage du carbone. Nous avons une histoire extraordinaire à raconter, mais au lieu de cela, le gouvernement nous sort une autre taxe et annonce ensuite qu'il va la tripler. C'est la dernière chose que les Canadiens veulent entendre. Ce n'est pas efficace.
Ce qui serait efficace, c'est que le gouvernement réponde aux appels des Canadiens d'un peu partout au pays qui peinent et dont le portefeuille se vide, en disant qu'il entend l'opposition et que ce qu'elle propose est une bonne idée. Il devrait être assez honnête pour admettre que son approche ne fonctionne pas, puis supprimer la taxe et donner un répit aux Canadiens. Ce serait une nouvelle extraordinaire et un formidable signe d'unité dans cette enceinte.
Je m'attends à ce que les Canadiens votent pour que nous supprimions cette taxe. Ce serait une réalisation extraordinaire pour tous les Canadiens. Je suis sûr qu'ils s'en réjouiraient et qu'elle aurait un grand effet.
Je demanderais aux députés de réfléchir à cette expression. Je vais devoir conclure. Pardonnez-moi mon exubérance, mais ce sujet me tient beaucoup à cœur. Selon le vieil adage cher à bien des chefs file, « nombreux sont ceux qui maudissent le vent, mais les vrais leaders serrent les voiles. » Nous avons maudit les vents, les changements climatiques et tout ce qui est arrivé, et nous nous sommes convaincus que si nous les taxons, ils disparaîtront. À mon avis, au lieu de maudire et taxer le vent, nous devrions serrer les voiles et nous adapter. Protégeons l'environnement en acheminant plus d'énergies propres et plus d'aliments vers les marchés pour que la planète soit plus verte et plus propre. Nous nous en sortirons tous mieux. Éliminons ensemble cette taxe.
Voir le profil de Richard Bragdon
PCC (NB)
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2023-02-07 17:04 [p.11392]
Madame la Présidente, une chose est sûre. Depuis que je suis député dans la région que je représente, jamais un seul citoyen n'a frappé à ma porte, ne m'a appelé ou ne m'a envoyé un courriel pour me dire que, quoi que je fasse, il faudrait surtout augmenter le fardeau fiscal des gens pour qu'ils se sentent mieux lorsqu'ils songent à l'environnement. Jamais un électeur ne m'a affirmé que, si nous doublions, triplions ou quadruplions la taxe sur le carbone, il se sentirait beaucoup mieux.
Par contre, de nombreux électeurs ont communiqué avec mon bureau — certains en larmes — pour me dire qu'après avoir fait leur épicerie cette semaine, ils ne savaient pas comment ils allaient continuer à vivre avec des prix aussi élevés. En fait, ils préféreraient que je rentre dans ma circonscription en fin de semaine pour leur dire que nous venons de supprimer la taxe sur le carbone. Ils exulteraient en entendant cette nouvelle. J'espère que les libéraux vont aider la population.
Voir le profil de Richard Bragdon
PCC (NB)
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2023-02-07 17:06 [p.11393]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je répondrai à la question de ma collègue du Québec.
Je dirai simplement ceci: la réponse réside évidemment dans les avancées technologiques et l'innovation. Je pense que les pratiques environnementales des Canadiens pour l'extraction et l'utilisation des ressources énergétiques, ainsi que pour la production agricole et la culture des aliments, sont les meilleures dans le monde entier et par rapport aux pays comparables. C'est une excellente nouvelle. Plus nous pouvons remplacer le pétrole en provenance de dictatures et de régimes qui sont loin d'avoir la réglementation environnementale s'appliquant au Canada, plus nous rendons service à l'environnement mondial.
Voir le profil de Richard Bragdon
PCC (NB)
Voir le profil de Richard Bragdon
2023-02-07 17:07 [p.11393]
Madame la Présidente, ce sont tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, qui profiteraient de la suppression de la taxe sur le carbone parce qu'ils en subissent tous les répercussions. Chaque fois qu'ils vont à l'épicerie, ils sont sous le choc devant les prix, et cette situation s'explique en partie par la taxe sur le carbone. En effet, tous les produits qui sont transportés par camion, expédiés et acheminés sont touchés par la taxe sur le carbone, peu importe la province ou le territoire.
Nous devons prendre cette mesure et éliminer la taxe pour que les gens puissent continuer de chauffer leur maison.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Nous sommes le premier gouvernement à reconnaître le déclin du français partout au pays et nous sommes le premier gouvernement à reconnaître que, oui, le français est menacé partout au Canada. C'est pour cette raison que nous continuons d'avancer avec un projet de loi qui est ambitieux, un projet de loi qui va nous donner plus d'outils pour nous attaquer au déclin du français partout au pays.
Encore une fois, j'espère que nous aurons la coopération de mes collègues, puisque nous voulons adopter ce projet de loi qui changera vraiment les choses dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, les propos de mon collègue sont faux. Nous sommes le premier gouvernement à reconnaître le déclin du français partout au pays, y compris au Québec. Oui, la langue qui est menacée au Canada, c'est le français. C'est pour cette raison que nous devons apporter notre contribution afin de remédier à cette situation.
J'ose croire que le Bloc québécois aimerait voir le gouvernement fédéral prendre ses responsabilités, et c'est exactement ce que nous allons faire. Nous mettons en avant un projet de loi ambitieux pour nous assurer que le commissaire aura plus d'outils pour faire son travail. Avec cette nouvelle loi, nous allons aussi nous assurer que les francophones au Québec et à l'extérieur du Québec pourront travailler et se faire servir en français.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, qui porte sur la motion adoptée le lundi 30 janvier 2023, concernant McKinsey & Company.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2023-02-02 10:28 [p.11141]
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir prendre la parole aujourd’hui sur une question qui préoccupe grandement nos concitoyens.
Notre système de justice ne fonctionne plus, gracieuseté des libéraux. Tout le monde le sait. Les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux s’entendent pour réclamer des changements. Notre système de mise en liberté sous caution relève de la compétence du gouvernement fédéral, car les dispositions applicables se trouvent dans le Code criminel. Notre système de mise en liberté sous caution est complètement dysfonctionnel.
De récentes statistiques qui concernent Toronto vont complètement renverser les députés. Nous avons reçu des témoignages d’associations de policiers de tout le pays, de la Police provinciale de l’Ontario, de la police de Toronto, d’agents de police, et mes collègues ont certainement entendu, dans leur circonscription, les gens se plaindre des dangers de l’actuel système de capture et de remise en liberté des criminels. C’est bien cela: on arrête les criminels et on les remet en liberté.
À Toronto, et c’est absolument renversant, il y a eu l’an dernier 44 homicides par armes à feu. Sur les 44 délinquants qui ont été reconnus coupables, 24 ont été placés en liberté sous caution. Notre système est en faillite. À elle seule, cette statistique le prouve puisqu’elle montre qu'à Toronto, plus de la moitié des homicides sont commis par des gens qui ont été placés en liberté sous caution. Ce sont des gens qui peuvent marcher librement dans la rue, même si la police a fait son travail et qu’ils ont été arrêtés et inculpés. À cause d’un système qui a été saboté par les libéraux, ils ont été remis en liberté.
Voici une autre statistique renversante qui m’a été communiquée par la police de Toronto: en 2021, 47 personnes ont été placées en liberté sous caution. Qui sont ces 47 individus? Ce sont des gens qui ont été arrêtés pour avoir commis une infraction avec une arme à feu, mais qui ont été remis en liberté sous caution. Autrement dit, ils ont commis une infraction avec une arme à feu, mais ils peuvent marcher librement dans la rue. Ces 47 personnes ont été arrêtées à nouveau pour une autre infraction commise avec une arme à feu, et elles ont toutes été remises en liberté sous caution. Donc, elles ont fait l’objet de deux remises en liberté sous caution pour des infractions commises chaque fois avec une arme à feu. Le système est en faillite.
Parlons maintenant de la mort tragique d’un policier, qui a tétanisé nos organisations de policiers ainsi que tous nos premiers ministres provinciaux. Comme vient de le dire mon collègue, il est difficile d’obtenir l’unanimité de toutes les parties et de tous les premiers ministres provinciaux, mais aujourd’hui, tout le monde réclame une réforme du système de mise en liberté sous caution. Tout le monde s’entend pour dire que les récidivistes violents qui commettent des infractions avec une arme à feu ne devraient pas être remis en liberté. Ce n’est pourtant pas demander la lune.
Deux jours après Noël, un jeune policier a été abattu par un individu qui était en liberté sous caution alors qu’il faisait l’objet d’une ordonnance d’interdiction à vie de possession d’arme à feu. Si on ne peut pas garder en détention une personne qui fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction à vie de possession d’arme à feu, le système est vraiment en faillite.
Qui l’a mis en faillite? Les libéraux. En 2019, le projet de loi C‑75 a fait en sorte qu’il est devenu beaucoup plus difficile d’incarcérer des criminels qui auraient dû l’être. Le projet de loi C‑75 représentait une réforme radicale, par le gouvernement libéral, du système de mise en liberté sous caution, lequel système est devenu un système de capture et de remise en liberté des récidivistes violents, y compris ceux qui commettent leurs crimes avec des armes à feu.
Mais il y a pire. Les libéraux se plaisent à dire que la politique de fermeté des conservateurs ne fonctionne pas. Mais en réalité, c’est tout le contraire. Le nombre de crimes violents a diminué pendant que nous étions au pouvoir. Que se passe-t-il aujourd’hui? La criminalité a augmenté de 32 % au Canada, depuis que les libéraux ont été élus. Les crimes et les homicides en bande organisée ont presque doublé depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, c’est-à-dire en moins de huit ans. Il est donc tout à fait justifié de dire que tout ça est leur faute, car c’est le système qu’ils ont mis en place.
Que fait le projet de loi C‑5? Il supprime les peines minimales obligatoires pour des crimes comme les extorsions avec une arme à feu, les vols à main armée et les fusillades au volant. Il autorise la détention à domicile pour les individus qui incendient des maisons. Autrement dit, ces incendiaires brûlent les maisons des autres mais ils purgent leur peine dans le confort de leur propre maison. Quant à ceux qui commettent des agressions sexuelles, ils peuvent maintenant purger leur peine à domicile, même s’ils habitent dans la même collectivité que leur victime.
Quand nous disons que le système de justice des libéraux est en faillite, c’est la vérité. Les libéraux caricaturent souvent la politique de fermeté que revendiquent les conservateurs. Le récidiviste qui commet un vol à main armée ne doit pas être remis en liberté. Celui qui cambriole un magasin ou une maison avec une arme à feu ne doit pas être remis en liberté. Ces gens-là doivent être incarcérés.
Cela ne rend service à personne, ni à la victime, ni à la communauté, ni même au délinquant. Comment le fait de remettre en liberté un délinquant pourrait-il lui rendre service? Sous le gouvernement conservateur, celui qui commettait un vol à main armée était incarcéré pour un minimum de quatre ans.
Avec le projet de loi C‑5 qui a récemment été adopté, le projet de loi laxiste des libéraux, il n’y a plus de peine d’emprisonnement obligatoire pour un vol à main armée. J’ai entendu le ministre de la Justice dire à plusieurs reprises, et c’est intéressant, qu’une politique de fermeté à l’égard des criminels n’était pas constitutionnelle.
Or, il y a à peine une semaine, à quelques encablures d'ici, la Cour suprême du Canada a statué que la peine d’emprisonnement obligatoire de quatre ans en cas de vol à main armée était constitutionnelle. Cette décision a été prise à sept voix contre deux. La Cour suprême du Canada a aussi statué qu’une peine d’emprisonnement obligatoire de cinq ans pour un vol à main armée était constitutionnelle. Quelle surprise! Cette décision a été prise à sept voix contre deux. Il s’agissait de deux causes différentes.
En matière de criminalité, le laxisme ne fonctionne pas. Les Canadiens le savent. Les conservateurs le savent. Les premiers ministres provinciaux, quelle que soit leur allégeance politique, le savent aussi. Les seules personnes au Canada qui privilégient cette approche sont les libéraux et les récidivistes, pas vraiment des gens fréquentables.
Nous devons réagir au nom des victimes. Je ne vois pas comment nous pouvons regarder dans les yeux les proches des victimes en leur affirmant que le système fonctionne. Comment pouvons-nous leur dire que celui qui a tué la personne qu’ils aimaient était en liberté sous caution, qu’il faisait l’objet d’une interdiction à vie de port d’armes, et que malgré tout le système fonctionne? Non, le système ne fonctionne pas, il est complètement dysfonctionnel.
Nous avons besoin de grands changements. Nous devons abroger le projet de loi C‑5. Nous devons nous assurer que l'individu qui commet un vol avec une arme à feu sera envoyé en prison. Nous devons faire en sorte que celui qui incendie une maison ou commet une agression sexuelle ne purge pas sa peine dans le confort de sa maison. Le récidiviste ayant commis des crimes avec des armes à feu doit purger sa peine en prison.
Lorsque la police arrête un individu qui est visé par une ordonnance lui interdisant de posséder une arme à feu et qui vient de commettre un autre crime lié aux armes à feu, comme une fusillade au volant ou un vol avec une arme à feu, il est assez évident que, pour protéger les victimes, la population et les policiers qui travaillent en première ligne, cet individu doit rester derrière les barreaux.
C’est tout à fait acceptable. C’est raisonnable. C’est ce que tous les premiers ministres provinciaux demandent. C’est ce que la police réclame. C’est ce que les Canadiens veulent. Malheureusement, pendant trois jours consécutifs, nous avons demandé au gouvernement, en toute bonne foi, de faire quelque chose et de corriger l’erreur qu’il a commise. Va-t-il modifier les dispositions sur la mise en liberté sous caution afin d'empêcher les criminels qui ne devraient absolument pas errer dans les rues de commettre des crimes et d'assassiner des gens? Va-t-il modifier les règles pour que ces individus soient gardés derrière les barreaux? Les occupants des banquettes là-bas restent enfermés dans leur mutisme.
Les libéraux disent que, si l’opposition fait une proposition, ils vont l'examiner. Ils blâment presque les victimes tout en soulignant que la police et les provinces ont un rôle à jouer. Pourtant, c'est aux libéraux qu'il incombe de modifier le Code criminel. Nous exigeons qu’ils réforment le système de cautionnement libéral qui est en faillite. Ils doivent le faire maintenant.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2023-02-02 10:39 [p.11142]
Monsieur le Président, malheureusement, les faits ne confirment pas l’affirmation de mon collègue. Le projet de loi C‑75 enchâsse dans la loi le principe selon lequel les conditions les moins sévères possible doivent être imposées aux délinquants. Cela signifie qu’il incombe à l’accusation de démontrer pourquoi une disposition moins sévère ne serait pas appropriée, et c'est la raison pour laquelle le système de libération sous caution est en faillite.
Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Nous sommes ici de deux côtés opposés de la Chambre. Cependant, ils devraient écouter les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux. La police provinciale de l’Ontario et la police de Toronto disent la même chose. Elles pointent du doigt le projet de loi C‑75. Elles disent que, depuis que ce projet de loi a enchâssé ce principe dans la loi, il est plus facile pour les récidivistes violents qui commettent des crimes avec des armes à feu d’obtenir une libération sous caution. Les résultats sont là. Les individus qui sont en liberté sous caution commettent des meurtres. Plus de la moitié des meurtres à Toronto sont commis par des personnes en liberté sous caution. Quelle autre preuve nous faut-il?
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PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2023-02-02 10:41 [p.11143]
Monsieur le Président, le Parti conservateur et les députés qui en font partie forment l'opposition officielle et se servent de tous les moyens qui sont à leur disposition pour le moment. Dans l'enceinte de la Chambre et lors des travaux du comité, nous ne ménagerons aucun effort pour amener le gouvernement à écouter la police, les victimes, les collectivités et les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux du pays qui demandent une réforme des règles de mise en liberté sous caution. Nous ne nous en excuserons pas. Nous ferons tout notre possible pour atteindre cet objectif.
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