Monsieur le président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022. Je me permets de commencer en disant que je crois fermement au principe de transparence.
Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de savoir comment le gouvernement prévoit dépenser les fonds publics et de le tenir responsable de ses actions. C'est une responsabilité que notre gouvernement prend très au sérieux. C'est pourquoi cette discussion sur le budget des dépenses est si importante, surtout au moment où nous sortons de la pandémie de la COVID‑19.
Aujourd'hui, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 devant le comité plénier. Comme les honorables députés le savent, chaque année, le gouvernement dépose jusqu'à trois autres budgets supplémentaires des dépenses qui proposent des plans de dépenses supplémentaires par rapport au budget principal des dépenses.
D'ailleurs, le 26 novembre, la présidente du Conseil du Trésor du Canada a déposé le budget supplémentaire des dépenses (B) devant la Chambre des communes. Ce budget comprend un résumé des besoins financiers supplémentaires du gouvernement, ainsi qu'un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales.
Au total, le présent budget supplémentaire des dépenses vise à obtenir 8,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées. Ce budget des dépenses indique également à titre d'information des dépenses législatives budgétaires prévues de 4,7 milliards de dollars, principalement en raison de la prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique et des besoins prévus pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
Cela dit, je me permets de présenter à mes honorables collègues une ventilation de certaines des dépenses les plus importantes. Au cours de l'année écoulée, de nombreux Canadiens ont eu à composer avec la dure vérité du traitement historique des peuples autochtones par notre pays. Ce fut une année d'écoute et d'introspection. Il s'agit aussi d'une année au cours de laquelle les voix autochtones se sont fait entendre plus fort que jamais, et notre gouvernement est à l'écoute de ces voix.
C'est pourquoi le présent budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un total de 1 milliard de dollars pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et 2,1 milliards de dollars pour le ministère des Services aux Autochtones. Ainsi, 725,2 millions de dollars seront octroyés pour les besoins en infrastructures essentielles comme le logement, les écoles, les établissements de santé, l'eau et les eaux usées. Ces fonds permettront également de soutenir le transfert d'infrastructures à des organisations dirigées par des Autochtones et de financer le fonctionnement et l'entretien des infrastructures appartenant à des Autochtones. De ce montant également, 412,2 millions de dollars seront attribués au Fonds de règlement des revendications particulières. Comme mes collègues le savent, il s'agit de revendications d'une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui porte sur l'administration de terres ou d'autres biens de la Première Nation et sur le respect de traités historiques ou d'autres accords. Le Fonds de règlement est utilisé pour verser des indemnités aux Premières Nations conformément aux accords négociés. Enfin, nous avons affecté 361,3 millions de dollars aux services de prévention et de protection pour favoriser la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves.
La récession due à la pandémie de la COVID‑19 a été la contraction économique la plus forte et la plus rapide que notre pays a connue depuis la Grande Dépression, et ses répercussions sur les Canadiens de tout le pays ont été importantes. Néanmoins, nous voyons la lumière au bout du tunnel. Plus de 85 % des Canadiens âgés de 12 ans et plus sont maintenant entièrement vaccinés. Les entreprises et les voyages ont repris dans tout le pays. De plus, nous avons maintenant commencé à vacciner les enfants âgés de 5 à 11 ans.
Des programmes importants comme la Prestation canadienne d’urgence, qui a aidé des millions de Canadiens pendant les périodes les plus difficiles de la pandémie, n’ont été possibles que grâce au travail acharné et au dévouement de nos fonctionnaires.
Le gouvernement apprécie ses fonctionnaires et accorde le plus grand respect à ses obligations envers eux. C’est pourquoi le présent budget supplémentaire des dépenses prévoit le versement de 1,5 milliard de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les rajustements salariaux prévus dans les conventions collectives récemment négociées, ainsi que des modifications aux conditions d’emploi.
Parmi les autres fonds prévus dans le présent budget supplémentaire des dépenses, mentionnons: 375 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour les vaccins contre la COVID‑19, les traitements et les produits de diagnostic destinés au pays en développement; 327,7 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour financer l’augmentation de la solde des Forces armées canadiennes; 253,4 millions de dollars au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants pour l’entente de règlement des recours collectifs Heyder et Beattie.
Ce budget des dépenses démontre l’engagement constant de notre gouvernement à améliorer les résultats pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les communautés autochtones, et à poursuivre sa contribution à l’effort mondial de réponse à la pandémie de la COVID‑19.
Soyons clair, le processus d’établissement du budget des dépenses est guidé par les principes de transparence, d’ouverture et de responsabilité.
Nous avons pris plusieurs mesures pour assurer cette transparence. Par exemple, les ministères rendent régulièrement compte de leurs dépenses au moyen de rapports financiers trimestriels, et le ministère des Finances fournit des mises à jour mensuelles sur la situation financière du gouvernement dans La revue financière.
De plus, en raison des circonstances extraordinaires et des niveaux de dépenses engendrés par la pandémie, le gouvernement fournit des rapports supplémentaires. Cela comprend les autorisations de dépenses liées à la réponse du gouvernement à la pandémie mondiale de la COVID‑19 dans le budget supplémentaire des dépenses, ainsi que les autorisations de dépenses et les dépenses pour chaque mesure prise contre la pandémie de la COVID‑19, et ce, par le truchement de l’InfoBase du gouvernement du Canada et du Portail du gouvernement ouvert.
Ces outils d’établissement de rapports permettent aux Canadiens de voir facilement les autorisations approuvées par le Parlement, ainsi que l’argent dépensé pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la pandémie.
Enfin, nous présentons également un rapprochement entre ces deux documents de prévision des dépenses, afin d’assurer une plus grande clarté sur la relation entre les chiffres présentés dans les documents budgétaires et le budget.
Honorables collègues, ce budget supplémentaire des dépenses prévoit des investissements essentiels pour faire croître une économie qui fonctionne pour tous, lutter contre les changements climatiques, avancer sur la voie de la réconciliation et assurer que nos collectivités sont sûres, saines et inclusives.