propose:
Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que les hausses de taxes du gouvernement sur l’essence, le chauffage domestique et, indirectement, l’épicerie, attiseront l’inflation, et que le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone coûte plus qu’elle ne rapporte pour 60 % des ménages, le gouvernement doit éliminer son projet de tripler la taxe sur le carbone.
— Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui de la décision du gouvernement de briser sa promesse électorale et de tripler la taxe de carbone sur l'essence, le chauffage, l'épicerie et toute autre chose essentielle dont les Canadiens ont besoin pour survivre.
Il faut reconnaître que c'est une augmentation de taxe qui va s'appliquer partout au Canada et qui va faire augmenter les prix dans chaque province, même dans les provinces où il n'y a pas de remboursement de la part du gouvernement fédéral.
C'est une augmentation de taxe qui arrive à un moment où le taux d'inflation est à son niveau le plus haut depuis 40 ans et alors qu'on voit que neuf jeunes sur dix qui n'ont pas déjà leur propre maison croient ne jamais pouvoir en acheter une. Cela arrive à un moment où des étudiants vivent dans des centres d'hébergement parce qu'ils ne peuvent pas payer leur loyer. Cela arrive à un moment où quatre Canadiens sur cinq doivent réduire leur régime alimentaire pour pouvoir payer l'épicerie. Cela arrive à un moment où les Canadiens ne peuvent même pas mettre de l'essence dans leur voiture ou leur camion pour aller au travail. C'est précisément le mauvais moment pour augmenter les taxes et les impôts sur les chèques de paie, sur l'essence et sur d'autres choses.
Commençons par parler des petites tomates vertes. Petits miracles de Manotick, les tomates SunTech proviennent d’une magnifique petite ferme de tomates située à environ 40 minutes au sud d’ici, au cœur de la grande circonscription de Carleton, où quelques agriculteurs entreprenants ont ouvert une serre pour offrir de magnifiques produits locaux aux habitants de la région. Ces tomates sont délicieuses et elles sont légendaires dans toute la région.
Malheureusement, les agriculteurs ont appris que la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement s’appliquerait au CO2 libéré dans la serre. Or, bien sûr, l'apport de CO2 est nécessaire puisqu'il accroît la productivité en améliorant la croissance des plants. Ce CO2 n'est même pas rejeté dans l’atmosphère; il nourrit les plants, ce que les libéraux n’ont peut-être pas compris de leurs leçons de sciences de quatrième année. La réalité est que cela rend les tomates plus chères.
Quelle est la conséquence de la taxe sur ces tomates? Eh bien, il est parfois plus coûteux d’acheter une tomate de Manotick à Manotick qu’une tomate mexicaine à Manotick. Pourquoi? Parce que les taxes sont moins élevées au Mexique, même si la pollution y est plus importante. Que fait ce signal de prix? Il incite le client à acheter une tomate venant de l’autre côté de l’Amérique du Nord, qui doit être conditionnée et transportée par camion jusqu’au Canada, en brûlant des combustibles fossiles tout au long du trajet et en augmentant les émissions en cours de route.
Qu’est-il arrivé au principe des 100 milles que les écologistes avaient l’habitude de promouvoir? Eh bien, cette taxe rend ce régime plus difficile et moins abordable, la grande erreur logique de la taxe libérale sur le carbone. Elle fait augmenter le coût de la production nationale et pousse cette production vers des pays étrangers plus polluants, ce qui entraîne des coûts de transport plus élevés et plus d’émissions pour ramener les produits aux consommateurs canadiens, ici au pays.
Notre approche devrait être exactement le contraire. Nous devrions ramener la production chez nous et avoir notre nourriture, notre énergie et nos ressources ici même au Canada.
Examinons les trois faussetés de la taxe libérale sur le carbone.
Les libéraux ont dit qu’elle nous aiderait à atteindre nos objectifs de réduction des émissions. Cela fait maintenant sept ans qu’ils sont au pouvoir et ils n’ont pas atteint un seul objectif de réduction des émissions. En fait, même en 2020, alors que de grandes parties de notre économie et de notre population étaient bloquées et ne pouvaient même pas conduire, ils sont loin d’avoir atteint leurs objectifs. J'aimerais que la Chambre sache à quel point ils les ont ratés. Ils les ont ratés de 57 mégatonnes. C’est l’équivalent de toutes les émissions des quatre provinces de l’Atlantique ou l’équivalent de tout notre secteur de l’électricité.
Autrement dit, si nous avions coupé toute l’électricité au Canada cette année-là, en plus d’avoir été confinés pendant la COVID, nous n’aurions pas atteint les objectifs que les libéraux s’étaient fixés. Autrement dit, la taxe sur le carbone n’a pas atteint ces objectifs. Elle ne s’en est même pas approchée, et, en fait, nous nous attendons à ce que les émissions recommencent à augmenter maintenant que les confinements sont heureusement derrière nous. C’est la première fausseté.
Si les libéraux étaient vraiment sérieux au sujet de la réduction des émissions, ils avaient de nombreuses autres options. Ils auraient pu signaler leur soutien aux petits réacteurs nucléaires modulaires afin que nous puissions utiliser notre prodigieux savoir-faire pour fournir aux Canadiens une énergie nucléaire sans émissions. C’est en Saskatchewan que nous disposons de la plus grande quantité d’uranium comme matière première et c’est ici, en Ontario, que se trouvent les meilleurs ingénieurs nucléaires. Les provinces de tout le pays ont besoin de cette électricité. Nous avons des provinces qui ont signé des protocoles d’entente pour remplacer les sources d’électricité à fortes émissions par de petits réacteurs nucléaires modulaires, mais bien sûr, notre ministre de l’Environnement a déclaré qu’il n’était même pas d’accord avec le nucléaire. Je ne sais pas d’où il espère tirer l’électricité, mais il est certain que personne ne va investir dans la création de ces réacteurs modulaires si le ministre de l’Environnement lui-même s’y oppose.
Les libéraux auraient pu soutenir le captage et le stockage du carbone, un domaine dans lequel l’industrie énergétique canadienne est la première au monde. Il s’agit de l’industrie qui remet le carbone dans le sol d’où il provient, le tronc de carbone, ce qui permet à ce carbone de retourner dans des formations géologiques où il peut être stocké en toute sécurité. Le gouvernement a été lent à soutenir ce projet et son soutien a été insuffisant.
Les libéraux auraient pu inciter l’industrie à réduire davantage ses émissions. Ils auraient également pu utiliser la production d’énergie propre du Canada pour remplacer la production étrangère sale. Nous avons 1 300 billions de pieds cubes de gaz naturel ici même au Canada. Avec l’hydroélectricité du Québec, de Terre‑Neuve et de la Colombie‑Britannique, nous pouvons liquéfier ce gaz naturel sans aucune émission. En fait, nous avons les distances de transport les plus courtes d’Amérique du Nord vers l’Asie et l’Europe, ce qui nous permet de réduire les coûts et les émissions nécessaires pour acheminer cette énergie vers ces marchés. Ce gaz naturel canadien propre pourrait remplacer l’électricité sale produite par le charbon dans le monde entier.
Les libéraux diront peut-être le contraire aujourd'hui; c'est pourtant ce qu'ils affirmaient il n'y a pas si longtemps. Le premier ministre s'est présenté à une séance de photos dans le Nord de la Colombie‑Britannique où il s'est attribué tout le mérite concernant le projet LNG Canada, pourtant approuvé par le gouvernement conservateur précédent. Le premier ministre avait alors affirmé ceci: « Nous savons que le GNL produit [...] la moitié moins d’émissions de carbone que le charbon. » Il avait ensuite ajouté que ce projet permettrait de réduire la quantité d'émissions à l'échelle de la planète grâce au remplacement des sources d'électricité plus polluantes en Asie. La citation exacte est la suivante: « Alors, le fait d’acheminer le GNL canadien vers des marchés qui tirent actuellement leur énergie du charbon aidera ces gouvernements à délaisser cette source d’énergie. »
Selon Rob Seeley, président d'E3Merge Consulting, « chaque unité de GES produite en Colombie‑Britannique pour l'acheminement du GNL vers les marchés produira dix fois moins d'émissions de GES à l'étranger. » Autrement dit, remplacer les centrales au charbon par l'énergie canadienne mène à une réduction des émissions.
L'expert en question ajoutait ceci:
Si on exportait du GNL au maximum de la capacité de Kitimat pour remplacer l'électricité produite dans les centrales au charbon de Chine, on réduirait les émissions de GES de 60 à 90 millions de tonnes par année, l'équivalent de la production de GES de toute la Colombie‑Britannique [...]
Ne serait-ce pas formidable? Ce serait toute une réalisation.
Soit dit en passant, les libéraux avaient promis d’éliminer 60 à 90 millions de tonnes de gaz à effet de serre avec la taxe sur le carbone. Cela ne s’est pas produit, mais un tel projet l’aurait permis. Cependant, les projets de ce genre ne peuvent pas voir le jour parce que le gouvernement leur met des bâtons dans les roues.
Lorsque le premier ministre actuel est entré en fonction, il y avait 15 propositions de gaz naturel liquéfié sur la table. Pas une seule n’a été menée à bien, sept ans plus tard. Imaginons les émissions que nous aurions pu réduire et les chèques de paie que nous aurions pu faire croître si nous nous étions ôtés du chemin et avions permis à ces projets de se réaliser.
Nous pourrions exporter plus de notre uranium à usage civil afin que les administrations étrangères puissent cesser de brûler du charbon sale et le remplacer par une énergie canadienne propre. Nous pourrions soutenir le Québec et le Manitoba dans leurs efforts pour exporter leur hydroélectricité et en tirer plus de recettes. Nous avons d’innombrables moyens à notre disposition pour lutter contre les émissions de notre pays et du monde entier sans taxer et punir nos concitoyens. Si les libéraux l’avaient fait, peut-être n’auraient-ils pas raté tous les objectifs qu’ils se sont fixés.
La deuxième promesse des libéraux est que la taxe sur le carbone améliorerait la situation de tous. Tout le monde paierait cette taxe, mais recevrait un chèque par la poste comme dédommagement. Cela ressemble à l’un de ces courriels frauduleux qui me disent que si je leur donne les coordonnées de ma carte bancaire, ils feront un gros dépôt dans mon compte et je serai riche, et cela vient toujours d’un oncle à l’autre bout du monde. Il s’avère que le chèque était sans provision.
Selon le directeur parlementaire du budget, et je consulte en ce moment même les chiffres qui figurent dans le tableau qu’il a présenté, le coût net de cette taxe sur le carbone pour les Albertains, lorsqu’elle sera pleinement mise en œuvre, sera de 2 282 $ par ménage. En Saskatchewan, il sera de 1 464 $ et au Manitoba, de 1 145 $. En Ontario, elle sera de 1 461 $. Il s’agit de coûts nets, donc après les remises promises par le gouvernement.
En passant, c’est le moindre des problèmes. La situation des six provinces qui n’obtiendront aucun remboursement sera bien pire. Nous devons nous rappeler que la taxe sur le carbone peut être administrée par les provinces en Colombie‑Britannique, au Québec et dans certaines autres régions du pays. Cependant, elle est imposée par le gouvernement fédéral, de sorte que même si les provinces ont leur propre régime, elles devront tripler leur taxe sur le carbone afin de respecter l’obligation que le gouvernement fédéral a décrétée et elles n’obtiendront aucun remboursement. La situation de ces provinces sera bien pire que les cas que je viens de mentionner.
Tout cela à un moment où les Canadiens ne peuvent pas payer leur épicerie ou faire le plein de leur véhicule et redoutent les coûts que l’hiver engendrera dans quelques mois à peine. C’est exactement le moment le plus mal choisi pour augmenter une taxe. Pensons-y: les libéraux proposent d’instaurer une taxe de 40 ¢ le litre sur l’essence. Combien de mères célibataires, de fermiers, de soudeurs ou de serveuses peuvent se permettre de payer 40 ¢ de plus par litre en taxe sur l’essence? Tous les partis représentés à la Chambre, sauf les conservateurs, veulent asséner ces taxes plus élevées aux travailleurs. Nous allons y faire obstacle. Nous allons lutter. Nous défendrons les consommateurs contre cette taxe.
La dernière fausseté est que les libéraux ont dit que cette taxe sur le carbone ne dépasserait jamais 50 $ la tonne, point final. Ils ont dit qu’ils s’arrêteraient à 50 $ la tonne. C’était avant les élections. Après les élections, ils ont dit qu’il faudrait tripler la taxe. Ils ont dit qu’elle était si inefficace qu’il faudra la tripler pour qu’elle fasse le travail, et c’est tout ce que nous savons. S’ils vont tripler la taxe après une seule promesse électorale non tenue, imaginons ce qui arriverait s’ils obtenaient un autre mandat, Dieu nous en garde. Quelle surprise entendrions-nous le lendemain de l’élection? Jusqu’où la taxe devrait-elle aller, un dollar le litre en nouvelle taxe ou trois fois les factures du chauffage résidentiel?
Avec quels autres coûts les libéraux surprendraient-ils les Canadiens s’ils en avaient l’occasion? Ils n’ont pas tenu leur promesse à cet égard. Ils ont rompu leur promesse concernant l’impôt sur le revenu, dont ils avaient dit qu’ils le diminueraient. Ils ont rompu leur promesse sur d’innombrables autres taxes et nous pouvons nous attendre à ce qu’ils ne fassent que rompre d’autres promesses, car ils ont besoin d’augmenter les taxes pour alimenter leur appétit insatiable pour les dépenses.
Les Canadiens ne les laisseront pas faire. Les conservateurs se présenteront aux prochaines élections avec un programme fiscal avantageux et nous gagnerons et mettrons en œuvre ce programme fiscal avantageux.
Nous oublions parfois que ce sont nos petites entreprises qui devront supporter un fardeau disproportionné. Elles n’obtiennent aucune remise. Contrairement aux grandes sociétés industrielles qui sont totalement dispensées de la taxe sur le carbone, les petites entreprises doivent la payer sur le coût du chauffage de leurs restaurants, du fonctionnement de leurs fourneaux pour nourrir leurs clients, du transport de leurs marchandises et du fonctionnement de leurs usines.
Toutes ces entreprises doivent payer ces taxes, car elles ne sont pas assez grandes pour bénéficier de l’exemption dont bénéficient les grandes sociétés industrielles. On peut donc s’attendre à ce qu’un plus grand nombre de petites entreprises doivent combler l’écart en augmentant les prix pour les consommateurs ou en réduisant les salaires de leurs employés, ce qui aggrave la situation des Canadiens à un moment où ils peuvent le moins se le permettre.
Les petites et moyennes entreprises n'ont pas droit à une exemption. Elles doivent payer davantage pour la taxe, laquelle triplera si les libéraux restent au pouvoir grâce à leurs partenaires de coalition, les néo-démocrates. C'est la raison pour laquelle nous allons continuer de défendre nos petites et moyennes entreprises qui créent des emplois et qui offrent des services et des biens aux consommateurs. Les conservateurs vont toujours défendre les petites et moyennes entreprises en annulant cette augmentation de taxe.
Bien entendu, cette taxe s’ajoute à d’autres taxes. Les libéraux proposent d’augmenter les taxes sur les chèques de paye. À compter du 1er janvier, ils augmenteront les impôts sur la masse salariale pour l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, même s’ils disposent de suffisamment de fonds aux taux actuels pour financer ces deux programmes, malgré l’augmentation régulière des prestations à laquelle on peut s’attendre. Ils veulent mettre en péril les chèques de paye des Canadiens pour augmenter les impôts et dégager d’importants surplus dans le compte de l’assurance-emploi qu’ils utiliseront ensuite pour financer l’ensemble des dépenses gouvernementales plutôt que pour offrir aux travailleurs une protection contre le chômage. Les conservateurs croient que l’assurance-emploi ne devrait pas être une vache à lait pour le gouvernement. Elle devrait être une protection pour les travailleurs et nous nous opposerons à toute augmentation des impôts sur la masse salariale pour l’assurance-emploi.
Notre théorie, notre principe, c'est qu’il vaut toujours mieux qu’un dollar reste dans les mains de la personne qui l’a gagné plutôt que dans les mains du politicien qui l’a taxé. Nous voulons que travailler dur rapporte de nouveau dans ce pays, que la personne qui fait une heure supplémentaire, qui travaille un quart de plus ou qui gagne une prime supplémentaire puisse garder cet argent pour envoyer ses enfants au camp d’été, pour offrir à sa famille un petit séjour de camping, ou bien pour agrandir sa maison ou passer d’un appartement à sa propre résidence. Ce pays devrait offrir des possibilités, d’immenses possibilités, à quiconque est prêt à y mettre les efforts.
Je trouve déplorable qu’une mère qui élève seule trois enfants et qui gagne 55 000 $ par année perde 80 ¢ en taxes et impôts par dollar supplémentaire qu’elle réussira à gagner. C’est ce qui ressort d’une étude du ministère des Finances même de l’actuel gouvernement. Nous punissons les personnes qui travaillent pour le pays.
Les travailleurs canadiens méritent d’être rémunérés pour leur travail. Les propriétaires de petite entreprise qui prennent des risques et hypothèquent leur maison pour survivre et fournir des services à nos collectivités et des emplois à nos concitoyens méritent de garder les fruits de leur labeur. C’est pourquoi les conservateurs prendront toujours le parti des personnes qui travaillent dur, qui paient leurs impôts et qui respectent les règles. Nous redonnerons aux Canadiens le contrôle de leur argent, de leur vie, ici, au Canada, dans le pays le plus libre du monde.