Monsieur le Président, comme c'est aujourd'hui le jour de la Famille en Ontario, je tiens tout d'abord à souhaiter un joyeux jour de la Famille à ma famille; à mon épouse, Vanessa, à mon fils, Mason, qui joue probablement à des jeux vidéos en ce moment, et à mes deux tout petits, Vivian et Frankie, qui regardent probablement les débats. J'ai très hâte de finir ma journée à la Chambre et de rentrer à la maison, mais ils ont intérêt à être déjà endormis à mon arrivée. Je les verrai demain matin.
J'écoute le débat depuis quatre jours, et j'ai entendu des propos très variés à la Chambre. Je reviendrai en détail sur ces points, mais je tiens tout d'abord à remercier les membres des services de police de partout au pays. Le déroulement des opérations, particulièrement à Ottawa, a donné un superbe exemple de ce que devraient être des opérations policières de ce genre. Je les remercie de tout ce qu'ils ont fait pour assurer la sécurité d'Ottawa pendant qu'ils délogeaient les occupants.
D'entrée de jeu, je dirai que, depuis le début de cette affaire, la position du Parti conservateur du Canada me laisse perplexe. C'est le parti qui prétend défendre la loi et l'ordre, mais la façon dont il a réagi à cette situation particulière est absolument stupéfiante. Je ne parle même pas du vote ou du présent débat. Je parle de la façon dont il a réagi à tout ce qui s'est passé au cours des trois ou quatre dernières semaines.
Des députés ont encouragé les occupants à ne pas partir, leur disant de rester à Ottawa parce que ce qu'ils font fonctionne, alors qu'ils savent pertinemment qu'ils enfreignent la loi. Cela m'amène à un point très important. Il s'agit du concept de la différence entre une occupation et une manifestation. Nous avons entendu, jour après jour, des conservateurs prendre la parole à la Chambre et dire qu'il s'agissait d'une manifestation pacifique. La députée qui a pris la parole peu avant moi, la députée de Kildonan-St. Paul, a dit que c'était une manifestation légale. Ce n'était pas une manifestation légale. C'était une occupation.
Je trouve remarquable de les voir adopter cette position. Paradoxalement, plus l'occupation durait et plus ils encourageaient les gens qui y participaient, plus ces derniers étaient motivés à rester. J'ai énormément de respect pour le député du NPD de Windsor-Ouest, qui s'est levé chaque fois qu'un député, en particulier du Parti conservateur ou du Bloc, affirmait qu'il n'y avait pas de problèmes au pont Ambassador, à Windsor, et que tout allait bien. Il doit avoir rectifié ces déclarations 20 ou 25 fois, comme en témoigne le compte rendu, au cours des 4 derniers jours pour dire que ce n'était pas le cas. Il a dit que cela se trouvait à seulement deux kilomètres de son bureau, mais ils ne l'ont pas trouvé assez crédible.
J'ai entendu de nombreuses déclarations fausses et scandaleuses à la Chambre au cours des quatre derniers jours. Je vais commencer par celle qui m'a fait le plus sursauter. La députée de Lambton—Kent—Middlesex a décrit les événements des trois dernières semaines comme une fête du Canada à la puissance mille. C'est bien ce qu'elle a dit. Elle est citée dans le hansard. Les députés peuvent voir la vidéo. Les députés peuvent-ils croire qu'elle a dit que c'était une fête du Canada à la puissance mille? Je me demande si les résidants d'Ottawa voient cela de la même manière.
Le député de Regina—Wascana, l'ancienne circonscription de Ralph Goodale, a dit à la Chambre, assis juste là, qu'il ne voyait aucun problème. Il a dit qu'en marchant dans la rue Metcalfe, il n'avait pas vu de membres d'Al-Qaïda ou de talibans, comme si c'était un critère utilisé par le parti de la loi et l'ordre pour évaluer une situation d'urgence.
La députée d'Haldimand—Norfolk a dit que nous vivions en quelque sorte dans un régime autoritaire ou dictatorial. Nous avons une démocratie parlementaire. Elle siège à la Chambre.
Le député de Foothills a affirmé que les occupants au passage frontalier de Coutts voulaient seulement être entendus. Treize personnes ont été arrêtées dans le cadre de la saisie d'armes et de munitions.
Même si ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres — car de nombreux autres députés ont tenu les mêmes propos —, le député d'Abbotsford a comparé la situation actuelle à loi martiale. La loi martiale, c'est quand l'armée est dans les rues. La loi martiale, c'est quand l'armée s'arroge les pouvoirs civils de la police. C'est tout simplement ridicule.
Bon nombre de députés, y compris la députée de King—Vaughan, ont évoqué l'idée que les gens pourraient se ruer sur les banques de crainte de se faire vider leurs comptes. Si jamais cela se concrétise, ce sera à cause des faussetés qu'ils propagent.
Le député de Grande Prairie—Mackenzie a parlé de suspension des libertés civiles. Il confond avec la loi précédente, celle sur les mesures de guerre.
Parlons plutôt de la Loi sur les mesures d'urgence. Je rappelle qu'elle a été présentée par un gouvernement progressiste-conservateur. Je ne voudrais surtout pas que les gens aillent s'imaginer que les députés en face de moi appartiennent à ce parti. Vous peut-être, monsieur le Président, mais pas eux.
À l'époque où elle n'était qu'un projet de loi, la Loi sur les mesures d'urgence a été appuyée par une vraie progressiste-conservatrice, ma prédécesseure Flora MacDonald. Elle n'a plus rien à voir avec la Loi sur les mesures de guerre. Pour tout dire, le seul lien entre les deux, c'est que la seconde avait pour but de remplacer la première.
On dit expressément — et la différence est là — que c'est temporaire. C'est pour une durée de 30 jours ou moins, et ce sera rapidement soumis à un examen parlementaire. Il faut que 20 députés donnent leur approbation et demandent la tenue d'un autre débat. Ce n'était pas le cas avec la Loi sur les mesures de guerre. Les dispositions de la Loi sur les mesures d'urgence sont mesurées. Les mesures que les autorités prendront au titre de cette loi doivent être proportionnelles à la gravité de la situation d'urgence. Ce n'était pas le cas avec la Loi sur les mesures de guerre.
Plus important encore, cette loi maintient les libertés civiles. Elle respecte la Charte des droits, ce qui n'était pas le cas avec la Loi sur les mesures de guerre.
Le député de Grande Prairie—Mackenzie a dit que la loi suspend les libertés civiles, mais il sait que ce n'est pas le cas, car c'est la Loi sur les mesures de guerre qui faisait cela, et ce n'est pas cette loi qui est invoquée, même si bien des conservateurs n'hésitent pas à faire un amalgame entre les deux.
À quoi sert d'invoquer la loi? Selon moi, l'aspect le plus important — et je n'ai entendu personne d'autre dire qu'une autre loi aurait permis de résoudre ce problème —, c'est que la loi a rendu illégal le fait d'amener un enfant à des manifestations comme celles que nous avons vues en face de cet édifice.
Elle en a fait une infraction criminelle. Pourquoi quelqu'un serait-il contre cela après ce que nous avons vu à l'extérieur pendant trois semaines?
La loi a limité l'accès, ce qui a permis à la police d'ériger des points de contrôle autour d'Ottawa, de sorte qu'une personne dont la seule intention était de venir participer à la manifestation et à l'occupation n'était pas en mesure de le faire.
La loi a permis de saisir de l'argent et des camions, et je dois dire que, lorsqu'il s'agit de saisir de l'argent et des comptes bancaires en particulier, cette mesure est temporaire et elle doit faire l'objet d'un examen constant.
Pour en venir à l'argument de la députée de Kildonan—St. Paul, la GRC a publié une déclaration aujourd'hui pour indiquer qu'elle n'avait communiqué aux institutions financières que les noms des organisateurs et des propriétaires des véhicules laissés dans la rue. La députée n'a pas lu cette déclaration de la GRC. Si un député ne croit pas que c'est vrai, il accuse tout simplement la GRC de mentir au public.
La loi a également permis à des policiers d'autres provinces de venir en Ontario pour servir ailleurs que dans leur province. Je sais que les conservateurs diront que tout cela aurait pu être fait en appliquant d'autres lois, mais pourtant, personne d'autre ne l'a fait. La province ne voulait pas le faire.
Pour faire venir des policiers du Québec en Ontario, il aurait fallu une entente entre le ministre compétent en Ontario et la province du Québec. Cela n’a pas été fait. Qu’a fait Doug Ford? Il a demandé au gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence afin que nous nous en occupions. Voilà exactement ce qui s’est passé.
Je voudrais parler de certaines personnes qui appuient aujourd’hui cette motion.
Le Parti conservateur du Canada est devenu soudainement un grand admirateur de Tommy Douglas. En quatre jours, les conservateurs ont cité son nom plus de fois qu’ils ne l’avaient jamais fait depuis que Tommy Douglas ne siège plus à la Chambre. Soit dit en passant, Tommy Douglas s’est opposé à la Loi sur les mesures de guerre, et non à la Loi sur les mesures d’urgence.
J’aimerais citer un chef du NPD de notre ère qui parle de la Loi sur les mesures d’urgence. Il s’agit de...
Des voix: Oh, oh!