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Résultats : 1 - 15 de 39
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à protéger et à promouvoir les droits des communautés francophones et des communautés anglophones en situation minoritaire au pays.
Dans ce cas, nous avons demandé un sursis de la décision de la Cour d'appel fédérale, parce que nous sommes préoccupés par les graves conséquences que la résiliation des ententes pourrait avoir en Colombie‑Britannique et partout au Canada.
Le sursis n'a pas été accueilli. La date limite pour donner un avis de résiliation est aujourd'hui. Dans ces circonstances, nous ne demanderons pas l'autorisation de faire appel devant la Cour suprême du Canada.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Madame la Présidente, Ottawa dit vouloir protéger le français, mais traîne devant les tribunaux les francophones de Colombie‑Britannique qui exigent des programmes de soutien à l'emploi en français. Ces francophones avaient gagné en cour pour forcer la province à les servir en français, mais le gouvernement fédéral compte faire appel.
Le cœur du conflit est qu'Ottawa s'est fait taper sur les doigts par la cour pour avoir conclu une entente avec la province sans penser une seconde à exiger le maintien des services en français.
La ministre des Langues officielles convient‑elle que l'avenir du français passe par plus de services en français, pas moins, et que cela ne passe surtout pas par l'acharnement en cour contre les francophones?
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Madame la Présidente, nous avons pris la décision difficile de demander l'autorisation d'en appeler devant la Cour suprême du Canada dans cette affaire. Nous ne prenons pas cette décision à la légère. Notre gouvernement s'est engagé à renforcer la Loi sur les langues officielles, ce que nous avons fait avec le projet de loi C‑13.
Malheureusement, nous ne sommes pas d'accord avec certains aspects de la décision de la Cour d'appel fédérale qui pourraient mettre en péril le soutien à la formation et à l'emploi dont bénéficient chaque année plus de 80 000 Britanno‑Colombiens.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler mon collègue du Bloc québécois à l'ordre: ce n'est pas le fédéral, mais les libéraux qui sont contre les francophones.
Le journal Le Droit titrait: « Le fédéral veut traîner des francophones en Cour suprême du Canada ».
Comment la ministre des Langues officielles peut-elle accepter et endosser le fait que son gouvernement attaque les francophones et bloque leur accès à des services en français en Colombie-Britannique?
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai expliqué tantôt, nous appuyons les communautés francophones partout au Canada, ainsi que la communauté anglophone au Québec. Le projet de loi C‑13 va vraiment ancrer notre protection et notre appui pour les langues officielles partout au pays.
Le précédent créé par cette décision pourrait affecter la capacité du gouvernement du Canada à conclure des accords avec les provinces et les territoires dans tous les domaines.
Il ne faut pas confondre les choses. Notre engagement envers les langues officielles demeure ferme et nous avons hâte de voir les dispositions du projet de loi C‑13...
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, ma question s'adresse à la ministre des Langues officielles.
Ce gouvernement parle des deux côtés de la bouche. D'un côté, la ministre des Langues officielles dit défendre la langue française, mais, de l'autre côté, son collègue ministre de la Justice refuse le jugement de la Cour d'appel fédérale et veut traîner les francophones en cour. Quelle belle hypocrisie.
Est-ce que la ministre des Langues officielles va respecter les francophones et faire arrêter cette action en justice?
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Madame la Présidente, nous avons pris la décision difficile de demander l'autorisation d'en appeler de la décision à la Cour suprême du Canada dans cette affaire. Nous ne prenons pas cette décision à la légère.
Notre gouvernement s'est engagé à renforcer la Loi sur les langues officielles, ce que nous avons fait avec le projet de loi C‑13.
Malheureusement, nous ne sommes pas d'accord avec certains aspects de la décision de la Cour d'appel fédérale qui pourraient mettre en péril le soutien à la formation et à l'emploi dont bénéficient 80 000 Britanno-Colombiens.
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est de tout cœur avec les agriculteurs et les collectivités qui subissent les impacts des conditions météorologiques extrêmes qui ont frappé la Colombie‑Britannique. Les producteurs touchés ont accès à 228 millions de dollars au total des gouvernements fédéral et provincial pour les aider à relancer leur production et pour assurer la sécurité alimentaire dans les années à venir. Nous sommes là pour les aider à faire ce qu'ils font de mieux, soit produire des aliments de qualité pour les Canadiens et pour toute la planète.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Monsieur le Président, j'aurais deux rappels au Règlement que je pourrais faire simultanément.
Je remercie et je félicite du fond du cœur toutes les personnes qui travaillent pour que nous puissions tenir nos débats ici correctement et que la transmission puisse se faire correctement. Or, malheureusement, nous devons constater que, régulièrement, si ce n'est pas tous les jours, il y a des problèmes avec l'interprétation.
Je sais que personne n'est coupable, mais on est tout à fait conscient que c'est très embêtant, particulièrement pour les francophones, puisque la plupart du temps, c'est dans cette langue que le problème qui surgit. Pour les francophones, c'est difficile de suivre les débats si, par malheur, ils ne sont pas capables d'entendre toute l'interprétation disponible.
Je vous invite donc, et toute l'équipe technique qui a fait un travail extraordinaire, particulièrement depuis les deux dernières années en raison de la COVID‑19, à régler de façon très précise ce problème. Cela commence à durer trop longtemps.
Au sujet de mon deuxième rappel au Règlement, tout à l'heure, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a soulevé une question à laquelle le ministre de la Sécurité publique a répondu.
Nous devons tous admettre qu'un ministre, quand il prend la parole, s'exprime au nom du gouvernement. Toutefois, dans ce cas précis, nous parlions d'agriculture, des agriculteurs et d'environ 2 000 familles agricoles qui sont directement touchées par la question. La ministre de l'Agriculture était prête à répondre. Nous espérons que, la prochaine fois que nous traiterons de ce dossier, ce sera la ministre de l'Agriculture qui répondra à notre député, qui s'inquiète de la situation en Colombie-Britannique, et qu'elle le fera clairement.
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue le député de Surrey—Newton de sa question et de son travail acharné pour aider les autres députés de la Colombie‑Britannique.
Les Britanno-Colombiens peuvent avoir la certitude que nous serons toujours là pour eux en cas de catastrophe naturelle, comme nous l’avons été pour ces inondations. Les Forces armées canadiennes sont sur place, et nous collaborons avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique pour ce qui est des interventions immédiates et des futures reconstructions. Avec la province, nous avons chacun décidé de verser un montant équivalent pour chaque dollar donné à la Croix-Rouge, ce qui triple tous les dons des Canadiens.
Le gouvernement demeure déterminé à aider les Britanno-Colombiens, que ce soit pour l'intervention immédiate ou la reconstruction. Nous serons là pour eux.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Monsieur le Président, comme je suis tout juste revenu hier d'une mission d'observation en Colombie, c'est ma première intervention à la Chambre depuis la tenue de la dernière élection, si on exclut bien sûr le petit rappel au Règlement que j'ai fait précédemment.
Je désire profiter de l'occasion pour remercier chaleureusement les électeurs et les électrices de Saint-Hyacinthe—Bagot de leur confiance renouvelée. Je ferai tout en mon pouvoir pour être à la hauteur de ce second mandat que j'ai eu l'honneur de recevoir.
Plutôt que de livrer une petite guéguerre où l'on se renvoie la balle en accusant soit les libéraux ou les conservateurs, je vais tenter d'amener le débat autrement, même si je pense que la faute est partagée. Faire porter le débat sur autre chose ne pourra qu'élever la teneur de la discussion.
Rappelons d'abord les faits rapidement. L'administration américaine a annoncé la semaine dernière que, dès 2022, les droits compensateurs sur le bois d'œuvre exporté depuis le Canada allaient doubler, passant en moyenne de 9 à 18 %. Quand on regarde l'ensemble des entreprises touchées, la principale victime, c'est l’entreprise québécoise Produits forestiers Résolu, qui écope d'une taxe combinée de 29,66 %. C'est pourquoi le Bloc québécois voulait avoir ce débat exploratoire ce soir, dans le cadre duquel j'interviens à titre de porte-parole de ma formation politique en matière de commerce international.
La guerre commerciale entourant la question du bois d'œuvre est un vieil enjeu qui n'en finit plus de finir. Cela a été dit précédemment et il faut encore le préciser. On ne compte plus les occasions manquées de mettre fin à ce problème.
L'industrie forestière représente 11 % des exportations du Québec. Nos forêts sont une source de développement économique, d'emplois et de revenus publics en taxes et en impôts, en plus de présenter une grande valeur écologique. Il faut le dire aussi. Le secteur forestier présente une grande capacité de séquestration et de stockage du carbone, en plus d'inspirer bon nombre de PME québécoises innovantes dans la production de bioénergies et de bioproduits. Certains enjeux nécessitent une collaboration planétaire. L'environnement, la lutte contre les changements climatiques et le commerce vert en font partie, et notre bois peut y tenir une place de choix.
La nouvelle guerre tarifaire sera nuisible à tous, ou presque. Elle l'est pour nous, bien sûr, car elle pourrait causer une importante hausse du prix du bois et des conséquences graves pour nos entreprises et pour les 25 000 emplois directs canadiens liés aux ventes de bois d'œuvre aux États‑Unis. Aux États‑Unis, cela n'ira pas nécessairement mieux non plus: le prix de l'habitation augmentera, ce qui privera davantage d'Américains de l'accès à la propriété, et ce, même si l'administration Biden prétend que l'accès au logement est l'une de ses priorités. Qui y gagne au bout du compte? C'est bien sûr le lobby américain du bois et quelques politiciens qui voient les élections de mi-mandat arriver à grands pas.
Rappelons le fond de l'affaire. Les États-Unis, bon an mal an, accusent l'industrie forestière canadienne de bénéficier de subventions publiques, nuisant ainsi au secteur américain. La décision américaine relève de ce qu'on pourrait appeler une dynamique structurelle. Cela revient souvent. Nous n'en sommes pas à la première crise du bois. Quatre rondes ponctuées de conflits commerciaux sont survenues: en 1982-1983; en 1986; de 1991 à 1996; et de 2001 à 2006. Nous voilà maintenant à l'aube d'un cinquième conflit.
Cela n'a pas de bon sens. Le Canada a donc déposé à de multiples reprises des plaintes devant les tribunaux de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Le Canada a toujours gagné ses causes. L'OMC a d'ailleurs affirmé en mai 2020 que Washington n'avait pas agi de façon objective ou équitable et que ses tarifs étaient illégitimes.
Les accords de libre-échange prévoient généralement un temps limite aux litiges pour éviter que ceux-ci ne perdurent exagérément longtemps. Cependant, sachant qu'ils vont perdre leur cause, la formule américaine est toujours la même: les Américains multiplient les tours de passe-passe pour retarder les travaux des tribunaux d'arbitrage, notamment en déposant des requêtes pour leur faire perdre du temps ou en tardant à nommer les arbitres. Pendant que le temps passe, la situation de notre industrie forestière se dégrade.
Le calcul des Américains est donc clair: établir des tarifs qui seront jugés — ils le savent — incorrects et profiter des années pendant lesquelles ils sont en vigueur pour mettre l'industrie canadienne en faillite, ou du moins en difficulté. Cela permettra aux États‑Unis de faire avancer leur industrie pendant ce temps, de la moderniser, d'améliorer sa compétitivité et, par conséquent, de prendre une longueur d'avance.
C’est ce qui se cache derrière les velléités de guerre commerciale. N’est‑ce pas justement ce qu’on peut qualifier aisément de concurrence déloyale? Il me semble que oui. Il y a quand même eu beaucoup d'occasions manquées de régler cela.
L’Accord Canada—États‑Unis—Mexique, l'ACEUM, voté à la Chambre en mars 2020, représente à ce chapitre une très grande occasion manquée. Il faut amender l'ACEUM. Le gouvernement aurait pu saisir l’occasion de colmater ces brèches dans le cadre des renégociations du libre‑échange nord‑américain des dernières années pour que le processus de litige soit beaucoup mieux encadré afin d’éviter de trop longs délais lorsque le temps joue contre nous.
Il faut également amender l'ACEUM sur un autre point. Il faudrait y créer un conseil consultatif permanent sur le bois‑d’œuvre. J’ai tenté de déposer à la Chambre en mars 2020 un tel amendement, mais celui‑ci a malheureusement été rejeté par la présidence.
Cela m’amène à vous parler d’une autre urgence, celle de faire reconnaître le régime québécois.
Depuis 2013, le régime québécois est totalement conforme au cadre et aux exigences du libre‑échange, ce qui devrait lui épargner des soubresauts comme ceux que nous subissons. Le régime est simple à expliquer. Le quart du bois provenant de la forêt publique est vendu aux enchères, où tout le monde peut miser. Le prix obtenu est ensuite appliqué à l’ensemble du bois provenant de la forêt publique. Ce système est tout à fait comparable avec celui qui est en vigueur aux États‑Unis. Le prix du bois est donc fixé par le marché, et non par le gouvernement. Il n’est pas subventionné, ce qui passe à 100 % le test du libre‑échange. Il a même été conçu spécifiquement pour cela.
En revanche, ce n'est pas le cas du régime de droit de coupe de la Colombie‑Britannique qui, lui, est fixé par le gouvernement. Faire reconnaître la spécificité du régime québécois nous épargnerait pas mal de problèmes.
Je fais un aparté, c'est une des raisons pour lesquelles je suis en politique. Quand on me demande pourquoi je suis indépendantiste et que je réponds que c'est pour avoir le pouvoir de signer ses propres accords et ses propres traités, cela sonne un peu abstrait et cela a l'air très théorique. On en a pourtant ici un exemple éminemment concret et un cas assez typique: pouvoir négocier en son nom propre, pour ses intérêts, plutôt que de laisser un État qui n’en fait pas une priorité le faire à sa place.
À court terme, bien sûr, le gouvernement doit urgemment offrir un soutien à l’industrie par l'entremise d’un programme de prêts et de garanties de prêts, équivalant aux sommes retenues par Washington. C’est la seule manière de traverser la crise.
Ottawa peut également plaider en faveur d'une exemption du bois provenant de forêts privées. Si la grande majorité, 90 %, du bois coupé au Québec provient de forêts publiques, certaines forêts privées ont une certaine importance et un poids réel dans quelques régions et méritent donc qu'on s'y attarde. L’argument à soulever est tout de même très simple. Les États‑Unis pointent du doigt les forêts publiques en disant qu'elles ne respectent pas les lois du marché et qu'elles bénéficient de subventions cachées. Pourquoi alors le bois provenant de forêts privées, dont je précise qu'il n’est pas soumis au régime québécois, est‑il lui aussi visé par ces nouveaux tarifs? Cela devrait être un argument très simple pour nos amis du gouvernement. Il me semble que cela ne devrait pas être très difficile de plaider cela.
Puisque les nouveaux droits ne touchent pas les produits transformés, c'est une belle occasion, comme mon collègue de Jonquière le mentionnait tout à l'heure, de développer une chaîne de valeur pour favoriser la transformation de produits forestiers. Il me semble qu'on aurait une belle occasion avec la deuxième et la troisième transformation.
Que fait le gouvernement? Il nous dit qu’il travaille très fort pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes et que le bois d’œuvre est une priorité qu'il défend, je le cite, « vigoureusement ».
Il y a deux semaines, le premier ministre a participé au premier sommet trilatéral des « trois amigos » depuis de très nombreuses années. À peine une semaine plus tard, de nouveaux tarifs sur le bois ont été annoncés. Comprenne qui voudra, mais il y a quand même un problème ici. Demain, la ministre du Commerce international sera à Washington. Espérons que les résultats seront plus probants.
Le gouvernement adoptera-t-il un ton plus ferme? Ripostera-t-il avec des mesures sur les produits américains?
Il faudra voir. On attend toujours des annonces concrètes. Les mots-clés vides de sens comme « priorité » et « vigueur » ont fait leur temps. Maintenant, une importante industrie...
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la présidente, puisque mon collègue vient de la Colombie‑Britannique, si je ne m'abuse, j'aimerais l'entendre nous parler du régime des droits de coupe de sa province. Ce régime y est fixé par le gouvernement, contrairement au régime du Québec, dont le prix est fixé par le marché. Cela semble être la source du reproche des Américains. Que me dirait mon collègue pour défendre le régime de la Colombie‑Britannique au regard des règles du libre‑échange?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir abordé ce sujet. Je sais qu'il est de tout cœur avec les Britanno-Colombiens et qu'il le sera tant que cette période extraordinairement difficile ne sera pas derrière eux. On peut d'ailleurs en dire autant de moi-même, des autres députés et des Canadiens en général. Comme vient de le souligner le député, nous gardons un contact étroit avec les autorités provinciales et nous demeurons prêts à dépêcher sur place toute l'aide qu'elles pourraient nous demander.
Les ressources fédérales ont été mises à profit dès le début de la crise, et au moment où on se parle, près de 500 militaires sont sur place pour ériger des digues de sable, secourir le bétail et acheminer aux habitants des régions éloignées les vivres et le soutien dont ils ont besoin.
Nous serons aux côtés des Britanno-Colombiens jusqu'à la fin de cette catastrophe et nous serons là aussi pour la reconstruction. C'est ce que font les Canadiens: ils s'entraident et ils sont là pour leurs voisins — et ce n'est pas près de changer.
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, les habitants de la Colombie-Britannique demeurent dans mes pensées et dans celles de tous les députés.
À la suite des récentes inondations, nous avons approuvé une demande d'aide fédérale, et plus de 500 membres des Forces armées canadiennes sont sur le terrain et y resteront aussi longtemps qu'il le faudra. À cela s'ajoutent des renforts prêts à intervenir. Nous ferons davantage pour atténuer les dommages causés par ces catastrophes naturelles et nous mettrons en place un programme national d'assurance à faible coût contre les inondations.
Nous serons là, aux côtés des habitants de la Colombie-Britannique, à chaque étape du processus de nettoyage, de rétablissement et de reconstruction.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de Saanich—Gulf Islands. Elle sait à quel point je l’apprécie. Je le lui dis chaque fois que j’en ai l’occasion. Je lui dis merci encore une fois aujourd’hui.
Comme c’est la première fois que je prends la parole à cette 44e législature, je me permets de remercier les gens de Lac-Saint-Jean qui m’ont fait confiance une nouvelle fois le 20 septembre dernier. Je remercie également tous les citoyens et les citoyennes qui ont participé au processus démocratique dans la circonscription de Lac-Saint-Jean lors de cette élection fédérale. Je remercie ma conjointe des 24 dernières années, Mylène Cloutier, et mes grands enfants, Émile, Jeanne et Simone, sans qui tout cela serait impossible.
Cela dit, ce qui se passe présentement en Colombie-Britannique est horrible. On sait que c’est l'une des conséquences des changements climatiques. Il faudrait être aveugle pour ne pas avouer ce simple fait. Aujourd’hui, à la période des questions orales, le premier ministre nous a dit soudainement qu'il avait compris ce qu’était un champ de compétence entre les provinces et le fédéral. Il nous a dit que, de ce fait, il ne pouvait pas intervenir en Alberta auprès de l’industrie gazière et pétrolière à cause des champs de compétence.
N’était-ce pas là une contradiction, alors que ce gouvernement qui nous avait promis d’annuler les subventions à l’industrie pétrolière les a augmentées au cours des dernières années?
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