Madame la Présidente, nous disposons d’un temps déterminé pour débattre d’un large éventail de questions nationales et internationales. Aujourd’hui, les députés s'apprêtaient à écouter des discours, à débattre et à échanger sur la question de la charte du numérique parce qu'elle préoccupe les Canadiens. Nous allions avoir littéralement des heures de débat sur cette question. Or, cela ne se produira pas parce que le Parti conservateur a présenté, au moyen de motions, un rapport dont il veut débattre.
Hier, les conservateurs auraient pu fournir de nombreuses idées, pensées et réflexions sur le rapport parce que nous débattions du projet de loi C‑41. Je ne sais pas si un député a mentionné l’Iran, hier, et encore moins le rapport, mais il aurait été tout à fait pertinent de le faire.
Quelles sont les autres options des députés de l’opposition? Il vient d'y avoir une journée de l’opposition. Ils voulaient que nous parlions d’une mesure budgétaire, et non de cette question qui, selon eux, est si importante qu'il fallait en débattre aujourd’hui. Elle aurait pu être débattue il y a quelques jours, lors de leur journée de l’opposition. Ils auraient pu y consacrer une journée entière et présenter une résolution, à la toute fin de cette journée, ce qui aurait imposé un vote sur la question.
C'est un des petits jeux auxquels les députés du Parti conservateur se livrent jour après jour. Alors que le gouvernement du Canada continue à se concentrer sur les Canadiens et sur les dossiers qui leur tiennent à cœur, nous continuerons à tolérer les petits jeux des conservateurs. En même temps, nous traiterons des enjeux internationaux qui revêtent une importance absolument cruciale pour notre pays et qui reflètent les vraies valeurs canadiennes.
L’année dernière, Mahsa Amini, une jeune femme d’une vingtaine d’années, se trouvait en Iran, où elle a été arrêtée par la police des mœurs. On a dit par la suite qu’elle était morte d'une crise cardiaque. Or. la police des mœurs ne convainc personne. Nous savons que Mme Amini est morte après avoir été maltraitée et battue.
Nous sommes sensibles aux véritables combattants de la liberté en Iran et nous leur sommes reconnaissants. Ce sont les Iraniennes courageuses qui prennent position. Grâce à elles, les personnes comme Mme Amini ne sont pas oubliées, et ce qu’elle défendait continue à triompher et à être défendu en Iran. Mahsa Amini a incité le monde à se mobiliser et à reconnaître que ce qui se passait était tout simplement inacceptable.
Je dirais que Mahsa Amini est l’une des raisons pour lesquelles même les députés du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration ont les mêmes sentiments à l’égard de l’Iran et de ce qui s’y passe actuellement. Elle motive des personnes comme moi et d’autres députés à s’exprimer haut et fort sur la question, non seulement à la Chambre, mais aussi d'un bout à l'autre du pays.
La motion présentée par le comité permanent se lit comme suit:
Que le [C]omité [permanent de la citoyenneté et de l'immigration] fasse rapport à la Chambre: À la lumière de l’écrasement du vol PS 752 d’Ukraine International Airlines abattu par le Corps des gardiens de la révolution islamique [...]
— communément appelé le CGRI —
[...] et du meurtre de Mahsa Amini par la Police des mœurs iranienne, que le Comité exige que le gouvernement cesse de délivrer des visas à tous les ressortissants iraniens directement affiliés au Corps des gardiens de la révolution islamique [...] aux forces armées iraniennes, à la Police des mœurs iranienne ou aux organismes de renseignement iraniens et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement une réponse au rapport.
La réponse est en cours de préparation.
L'histoire de Mahsa Amini montre ce qui est si inacceptable quand on compare les valeurs canadiennes à ce qui lui est arrivé aux mains de ceux qui, au sein de la société iranienne, soutiennent le régime au pouvoir à l'heure actuelle. Nous savons à quel point tout cela est inacceptable.
Comme je l'ai mentionné, l'écrasement de l'avion ukrainien a touché très profondément le Canada, en plus de me toucher personnellement. Je pense à Kourosh, un bon ami que je rencontre occasionnellement au McDonald's du coin. Il a d'ailleurs rencontré de nombreux parlementaires en raison de son ancien rôle dans le secteur immobilier. Il faisait des présentations aux députés. Or, l'épouse de Kourosh se trouvait à bord de l'avion qui s'est écrasé et, comme beaucoup de membres des familles des autres victimes, mon ami a dû affronter les horreurs de cette tragédie.
Je pense qu'il est important que le premier ministre ait nommé Ralph Goodale, l'ancien ministre des Finances, pour enquêter sur la situation. Nous voulions que des comptes soient rendus pour cette tragédie. Nous avons également collaboré avec d'autres gouvernements, comme celui de l'Ukraine, où le vol se dirigeait. En fait, c'était un vol international ukrainien.
Les répercussions des vies de ceux qui sont morts sur les vies de ceux qui sont ici au Canada sont vraiment profondes. Ces personnes, dans un laps de temps relativement court passé ici, au Canada, ont fait des contributions incroyables. J’aime à penser que les députés, quelle que soit leur allégeance politique, ainsi que la communauté dans son ensemble qui suit ce qui se passe en Iran pratiquement tous les jours, peuvent s’imaginer la situation et avoir de la sympathie pour ces victimes.
La communauté iranienne au Canada est vaste et très intéressée par la question. C’est pourquoi je m’offusque quand quelqu’un à la Chambre accuse le gouvernement ou moi-même de ne pas accorder beaucoup d'importance à cette question, parce que rien n’est plus faux. Le gouvernement et ses ministres suivent de très près ce qui se passe en Iran, et le gouvernement prend les mesures qui s’imposent lorsqu’il le peut pour traiter avec le régime iranien.
Là où je remets en question ce que disent les députés de l’opposition, c’est lorsqu'ils se servent de questions urgentes comme d'un outil au lieu de tenir un débat légitime. Les conservateurs préfèrent discuter de cette question aujourd'hui au lieu de parler de l’importante question nationale de la charte du numérique et de la protection des renseignements personnels.
J'en fais mention parce que les conservateurs vont assurément critiquer les libéraux en disant qu'ils ne laissent pas suffisamment de temps pour débattre du projet de loi C‑27 si le gouvernement doit prévoir une forme quelconque d’attribution de temps pour faire adopter le projet de loi. Malheureusement, cette question n’est pas plus une priorité pour le parti conservateur aujourd'hui qu’elle ne l’était la semaine dernière quand il a choisi un tout autre sujet pour sa journée de l’opposition.
Aujourd’hui, c’est soudainement important, mais seulement parce que les conservateurs veulent perturber le programme du gouvernement. Nous étions censés discuter des renseignements personnels sur Internet. Il s’agit de quelque chose que je connais d’expérience. On nous demande souvent de faire part des préoccupations des habitants de nos circonscriptions ici à Ottawa, et c’est ce que nous croyons au sein de notre caucus.
Je peux assurer aux députés qu’il existe une véritable inquiétude concernant les renseignements recueillis sur Internet. J’ai le sentiment que le fait que les conservateurs se détournent de ce débat aujourd’hui ne rend pas service à ceux qui s’inquiètent de la manière dont Internet recueille des données. Le projet de loi C‑27 devrait au moins être renvoyé au comité.
Il suffit de regarder le programme du gouvernement. Nous avons un budget cet après-midi et il y aura un débat sur le budget. Nous avons d’autres projets de loi, et les conservateurs savent qu’il s’agit d’un programme législatif très agressif. Cela nous obligera à continuer, comme nous l’avons fait hier soir, que les conservateurs le veuillent ou non. Tant qu’il y aura d’autres partis qui comprennent l’importance de ce débat, nous devrons siéger plus tard.
Je voudrais conclure en évoquant le débat d’hier sur le projet de loi C‑ 41. Il s’agit d’une mesure législative importante qui garantirait une aide humanitaire continue à des pays comme l’Iran et d’autres pays. Il est important que les membres des communautés iraniennes sachent et comprennent que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de ses ministères, suit ce qui se passe en Iran et prend des mesures qui donneront des résultats. Nous voulons non seulement que nos communautés iraniennes soient en sécurité, mais qu’elles se sentent en sécurité.