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PCC (ON)
Monsieur le Président, tout d'abord, je vous félicite de votre élection à titre de Président. Il va sans dire que la conduite impartiale des travaux constitue une énorme responsabilité, mais je suis fermement convaincu que vous serez en mesure de vous en acquitter. Je vous félicite encore une fois.
Je soulève aujourd'hui une question de privilège concernant les allégations fort troublantes publiées ce mois-ci au sujet du greffier de la Chambre. Je suis persuadé que nous avons tous regardé ou lu les reportages d'Ashley Burke à ce sujet. Les allégations reposent sur au moins dix sources crédibles différentes ainsi que sur des documents primaires. Quoi qu'il en soit, il importe d'exposer les détails les plus pertinents à la Chambre des communes.
En gros, les allégations entrent dans deux catégories distinctes, mais non moins troublantes. D'une part, on remet en question le style de gestion du greffier qui a entraîné le départ rapide, du Bureau du greffier, d'employés très talentueux et forts d'une solide expérience. D'autre part, on allègue que les commentaires et les décisions du greffier étaient teintés de partisanerie.
Si j'ai bien compris, certaines plaintes écrites — en fait des appels au secours — ont récemment été envoyées par courriel à certains parlementaires. Par conséquent, j'estime respectueusement que compte tenu de la situation, ces allégations constituent de prime abord une atteinte au privilège, que la Chambre doit examiner de toute urgence.
Je me concentrerai sur les allégations de partisanerie, mais je ne peux pas passer sous silence les renseignements confirmés par la CBC. Trois fonctionnaires chevronnés du Bureau ont pris un congé de maladie puis une retraite anticipée et un quatrième est actuellement en congé de maladie en raison du style de gestion du greffier.
D'après la CBC, Colette Labrecque-Riel...
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PCC (ON)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au commencement de mon intervention, les allégations sont extrêmement alarmantes et troublantes. Si nous prenons la parole à tour de rôle à ce sujet, je crois...
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PCC (ON)
Monsieur le Président, les arguments présentés en faveur du privilège et des droits des députés sont solides. Le Président se rappellera qu'on a formulé des allégations très graves qui, selon moi, portent atteinte aux droits et aux privilèges des députés, les agissements partisans d'un greffier au Bureau n'étant pas des moindres.
Je n'essaie pas de soulever ces questions de façon à exacerber les difficultés existantes. Je m'efforce d'exposer les faits tels que nous les connaissons maintenant pour que le Président puisse conclure que, à première vue, on a porté atteinte aux droits et aux privilèges des députés.
À la fin de ma présentation, j'offre une option et une solution que le Président pourra utiliser, mais sans pouvoir présenter les faits tels que nous les connaissons et tels qu'ils ont été rapportés, il m'est extrêmement difficile de mieux faire comprendre la situation au Président afin qu'il prenne une décision dans l'intérêt de la Chambre. Il est question non seulement des droits et des privilèges des députés, mais aussi de la confiance dans la capacité de notre démocratie et de nos institutions démocratiques à fonctionner comme elles le devraient.
Certaines de ces accusations, aussi choquantes qu'elles soient et aussi malaisantes qu'elles puissent être, sont des points très importants que je dois faire valoir dans ce discours au Président. Je demande qu'on m'accorde une certaine latitude à cet égard et qu'on me permette de continuer à exposer ces points non pas pour manquer de respect à une certaine personne, mais pour présenter l'information dont je dispose et qui a été présentée à tous les députés en ce qui concerne nos droits et nos privilèges.
Je vais donc continuer à exposer les raisons qui nous portent à croire que les droits et les privilèges des députés ont été violés sur le plan du fonctionnement de notre démocratie.
Pour reprendre là où j'en étais, d'après la CBC, Colette Labrecque‑Riel, une ancienne greffière adjointe, a écrit au Président que...
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PCC (ON)
Avant de poursuivre, monsieur le Président, j'aimerais obtenir le consentement unanime pour pouvoir déposer des copies des documents pertinents du Bureau du Conseil privé qui ont été divulgués à la suite d'une demande d'accès à l'information. J'aimerais obtenir le consentement unanime à cet effet.
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PCC (ON)
Monsieur le Président, si je ne peux pas présenter adéquatement les faits tels que nous les connaissons, il me sera difficile de démontrer qu'il y a eu de prime abord une atteinte au privilège. Il est regrettable qu'un nuage plane au-dessus de l'Administration de la Chambre. Cela nous porte nous, conservateurs, à réfléchir à la mesure selon laquelle nous pouvons collaborer. Comme on a pu le constater, il semble exister le même degré de paranoïa parmi les fonctionnaires de la Chambre.
À mon avis, la Chambre pourrait et devrait renvoyer toute cette malheureuse affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'il mène une enquête en bonne et due forme. Même si les médias ont fait référence à un examen externe secret, il est clair dans l'article que cet examen n'a jamais porté sur les révélations partisanes qui ont fait surface.
C'est pourquoi j'aimerais vous rappeler la décision rendue par le Président Milliken le 1er février 2002, et qui se trouve à la page 8582 des Débats:
[...] compte tenu de la gravité de la question, j'en arrive à la conclusion que la situation qui nous occupe, dans laquelle la Chambre a reçu deux versions des mêmes faits, mérite que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair.
De toute évidence, lorsqu'il appert qu'un parti ne partage pas ce point de vue, tous les partis devraient convenir qu'il faut tirer les choses au clair. C'est pour cette raison que, la semaine dernière, les conservateurs ont demandé que les libéraux publient toute la correspondance échangée avec le greffier ainsi que les dossiers qui concernent ce dernier, pour vérifier si les allégations sont vraies ou simplement pour prendre la mesure de la situation. Cependant, les libéraux n'ont pas encore acquiescé à cette demande, ce qui en dit long. Voilà pourquoi, il faut maintenant recourir à des outils plus musclés pour faire la lumière sur cette affaire.
Un comité parlementaire constitue un excellent moyen d'y parvenir, comme le Président Milliken l'a indiqué dans sa décision du 15 octobre 2001, consignée à la page 6085 des Débats:
Il y a un organe qui est bien équipé pour mener de telles enquêtes, soit le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont le redoutable président est tout à fait capable de soutirer des renseignements aux témoins qui comparaissent devant le comité, avec l'aide des membres compétents de ce comité de la Chambre.
La Chambre doit défendre sa dignité et son intégrité. Monsieur le Président, si la concluez que la question de privilège est fondée à première vue, je suis disposé, comme je l'ai indiqué plus tôt, à présenter la motion requise pour la tenue d'un examen par le comité compétent. Je crains que ce ne soit la seule façon de faire la lumière sur la situation et, partant, de confirmer ou d'infirmer ces allégations qui ébranlent les fondements de notre institution. Nous pourrons ensuite nous consacrer au vrai travail du Parlement.
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