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Lib. (BC)
Madame la Présidente, je vous fais remarquer avec plaisir que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brossard—Saint-Lambert.
Je tiens à consacrer quelques instants pour envoyer une pensée à tous les habitants de la Colombie-Britannique. De nouveaux événements météorologiques les menacent. Nos pensées vont aux employés des services d’urgence et à toutes les personnes qui s’efforcent de se remettre de cette catastrophe.
La pandémie du siècle dure depuis près de 20 mois et a bouleversé de nombreux aspects de notre vie. En traversant cette période difficile, les Canadiens ont trouvé des moyens de s’adapter. Ils ont découvert de nouvelles façons de travailler et de faire des affaires qui réduisent au minimum le risque de transmission du virus de la COVID‑19.
La Chambre n’a pas fait exception. Au cours de la dernière législature, nous avons convenu de modifier nos délibérations conformément aux règles de santé publique. Nous avons établi une approche hybride permettant aux députés de participer aux délibérations de la Chambre et des comités en présentiel ou par vidéoconférence.
C’était une approche raisonnable, car elle permettait à tous les députés de participer à tous les types de travaux de la Chambre, tout en limitant les contacts physiques étroits avec un trop grand nombre de personnes. Nous savions qu’en limitant les contacts étroits, nous allions freiner la propagation du virus. Il fallait que nous respections cette règle non seulement pour protéger la sécurité des parlementaires, mais celle du personnel qui nous soutient, celle de nos familles et celle de nos concitoyens.
La COVID‑19 évolue de façon imprévisible. Je connais une famille dont les trois membres, deux dans la cinquantaine avancée et leur mère octogénaire, étaient immunodéficients; ils ont tous été atteints de la COVID sans même s’en apercevoir. D’un autre côté, un homme robuste dans la cinquantaine avancée qui adorait faire des activités en plein air et suivre des cours de danse bhandra, le mari d’une de mes employées, en fait, est demeuré dans un coma artificiel pendant deux mois. Il attend de subir une greffe de poumon et il essaie encore de marcher pendant plus de quelques minutes sans devoir se reposer.
Nous avons entendu parler de patients qui ont souffert pendant très longtemps. Selon un récent article du Washington Post, les personnes affectées par la COVID en sortent avec une faiblesse et une fatigue débilitantes, avec le trouble de stress post-traumatique, elles souffrent d’anxiété et de dépression, elles ont de la peine à réfléchir et ne réussissent plus à fonctionner dans la vie quotidienne. Leurs proches doivent soudainement assumer le rôle d’aidants familiaux et souffrent eux-mêmes de troubles émotionnels et pratiques.
Il y a maintenant presque un an, nous pensions voir la fin de la pandémie grâce au déploiement du programme de vaccination de calibre mondial du Canada. Malheureusement, au début de cette 44e législature, la pandémie perdure. Notre combat est presque terminé, mais nous devons demeurer vigilants.
Nous savons que les députés du gouvernement, de même que ceux du Nouveau Parti démocratique, du Bloc québécois et du Parti vert, sont entièrement vaccinés. Personnellement, je ne vois aucun problème à divulguer mon statut vaccinal et je ne considère pas cela comme étant une atteinte à mon droit à la vie privée. Je vois plutôt cela comme une indication à nos familles, à notre personnel et à tout le monde ici que je ne suis pas parmi ceux qui sont le plus susceptibles de propager le virus. Cependant, si j’avais la malchance de souffrir des effets de la COVID‑19, je dois à la population de Fleetwood—Port Kells, que je remercie de m’avoir fait l’honneur de me confier un troisième mandat, de continuer à faire ce pour quoi j’ai été élu. Ce que notre gouvernement propose permettra cela.
Je ne comprends absolument pas pourquoi le chef du Parti conservateur voudrait refuser cette possibilité à quiconque siège à la Chambre et surtout aux membres de son propre caucus. Toutefois, c’est exactement ce que fera son opposition à une solution de rechange raisonnable et éprouvée.
C'est aussi à se demander pourquoi le secret le mieux gardé à Ottawa est le statut vaccinal des députés conservateurs qui côtoient d’autres députés dans l’antichambre ou en comité. Je ne serais pas surpris qu’un conservateur soulève une question de privilège à ce sujet, à savoir le droit à un milieu de travail sûr et sécuritaire. Nous avons vu un député du Bloc le faire il y a quelques jours, et je n'arrive pas à comprendre la position du Bloc là-dessus.
Je tiens à souligner que la vaccination obligatoire n’est pas nouvelle. Le Royaume-Uni l’a imposée en 1853 pour lutter contre l’épidémie de variole. En 1905, la Cour suprême des États-Unis, dans l’affaire Jacobson c Massachusetts, a confirmé la constitutionnalité des programmes de vaccination obligatoire contre la variole afin de préserver la santé publique.
Le Parti conservateur se considère peut-être comme le parti de la liberté, mais cette liberté existe dans un contexte qui reconnaît également le devoir que nous avons les uns envers les autres dans l’intérêt du bien commun. En tant que partisans de la Charte, nous, les libéraux, comprenons parfaitement que, d’une certaine façon, le choix personnel ne devrait pas l’emporter sur nos droits collectifs. C’est une question de vigilance raisonnable.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui porte sur la vigilance. Elle vise à permettre à tous les députés de s’acquitter de leurs fonctions en toute sécurité. Comme je l’ai dit, nous avons un modèle éprouvé de Parlement hybride qui a été utilisé au cours de la deuxième session de la 43e législature, et la motion dont nous sommes saisis rétablirait en grande partie l’approche adoptée à ce moment-là.
La motion vise surtout cinq objectifs. Premièrement, elle permettrait aux députés de participer aux délibérations de la Chambre, en personne ou par vidéoconférence, à condition que ceux qui participent en personne le fassent conformément à la décision du Bureau de régie interne du mardi 19 octobre 2021 concernant la vaccination contre la COVID-19, et que les motifs des exemptions médicales respectent les directives du ministère de la Santé de l’Ontario intitulées « Exemptions médicales à l’immunisation contre la COVID-19 ». Le Comité consultatif national de l’immunisation donne également de l'information à ce sujet. La motion suspend ou modifie temporairement quelques articles du Règlement afin de faciliter les choses.
Deuxièmement, la motion permettrait également aux députés de participer à distance ou en personne aux réunions des comités, à condition de satisfaire aux exigences en matière de vaccination établies par le Bureau de régie interne.
Troisièmement, la motion permettrait de déposer ou de présenter par voie électronique des documents à la Chambre, y compris les documents que le gouvernement est tenu de déposer en vertu de la loi, et les pétitions ou autres documents que tout député peut souhaiter soumettre.
Quatrièmement, la motion définit de quelle manière et à quel moment les votes par appel nominal doivent être consignés dans le système hybride. J’y reviendrai dans un instant.
Enfin, pour la période d’octroi de crédits en cours, la motion prévoit que le Budget supplémentaire des dépenses sera renvoyé devant un comité plénier et examiné par celui-ci. Cette mesure est conforme aux pratiques antérieures de la Chambre qui permettaient d’examiner le Budget des dépenses au début d’une nouvelle législature, avant que les comités permanents ne soient constitués.
La motion maintiendrait en vigueur ces mesures à compter du jour de son adoption jusqu’au jeudi 23 juin 2022, avant l’ajournement de la Chambre pour l’été. Ce laps de temps permettrait à la Chambre de mener à bien, en toute sécurité, le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus. Après juin, nous pourrions revoir notre manière de procéder, en tenant compte, à ce moment-là, des conseils sanitaires les mieux fondés.
Quant aux dispositions de la motion relatives au vote, je tiens en premier lieu à reconnaître que cet acte est l’un des plus importants que les parlementaires accomplissent. Au cours des premiers mois de la deuxième session de la dernière législature, les députés de la Chambre ont voté, suivant le processus habituel, rangée par rangée. Les députés qui participaient par vidéoconférence ont été appelés un par un à exprimer de vive voix leur vote. Même si ces modalités de vote ont été efficaces et utilisées pour plus de 50 votes, elles ont pris beaucoup de temps, jusqu’à 50 minutes pour certains votes. Toutefois, la Chambre avait également convenu de concevoir et de mettre à l’essai une application permettant de voter à distance. Nous avons commencé à l'utiliser en mars. Cette application noua a permis de voter en 10 à 15 minutes. L’application de vote à distance a été utilisée avec succès pour plus de 120 votes.
La motion d’aujourd’hui remettrait cette application en service, nous permettant d’exprimer notre volonté de manière sûre et efficace. Même si l’application a été utilisée avec succès au cours de la dernière législature, par prudence, la motion prévoirait d’ordonner à l’administration de la Chambre qu’elle mette en œuvre, au plus tard le mercredi 8 décembre 2021, un processus d'inscription de tous les députés. Une fois ce processus terminé, mais au plus tard le 9 décembre, l’application serait mise en service.
Le paragraphe q) de la motion énonce que l’utilisation de l’application se ferait en toute intégrité. Entre autres choses, il énonce que les votes doivent être exprimés à partir du Canada au moyen du dispositif remis au député et géré par la Chambre. En outre, l’identité visuelle des députés serait validée pour chaque vote. C’est le whip de chaque parti reconnu à la Chambre qui pourrait faire les vérifications d’usage.
Un député qui serait incapable de voter au moyen du système électronique pendant les 10 minutes prévues pourrait se connecter à la séance en ligne pour indiquer au Président son intention de vote. On a donc pris grand soin dans la rédaction de la motion de prévoir des mesures d’urgence au cas où des députés éprouveraient des problèmes avec l’application de vote, de façon à ne pas les priver de leur droit de vote. Nous voulons éviter de priver des députés de leur droit de vote.
Certains ont fait valoir que l’acte même de se lever pour être compté dans un vote en personne est trop important pour être mis de côté. Je ne veux pas remettre en question cette tradition. Je veux simplement dire que la motion vise à mettre en place des mesures temporaires raisonnables pour permettre à tous les députés de voter en toute sécurité.
Pour chaque vote, les noms des députés figureront encore dans les Journaux de la Chambre, permettant ainsi à tous de voir où ils se situaient par rapport à la question mise au vote.
La motion à l’étude vise également à ménager un calendrier différé pour les votes par appel nominal concernant la plupart des types de motions pouvant faire l’objet d’un débat, ou une motion pour l’adoption d’un projet de loi à l’étape du rapport un vendredi. Plus particulièrement, les votes auraient lieu après la période des questions une journée selon l’heure à laquelle le vote par appel nominal a été demandé. De cette façon, nous respecterions la pratique adoptée par le passé à la Chambre, nous permettrions aux députés de prévoir un peu le moment des votes et nous pourrions mieux gérer notre temps à l’intérieur et à l’extérieur de la Chambre.
Tous les députés de la Chambre s’accordent pour dire que nous voulons mettre cette pandémie derrière nous. Dans le discours du Trône, nous avons établi un programme pour y arriver. Nous nous employons à obtenir la prochaine génération de vaccins contre la COVID‑19, tout particulièrement pour les enfants...
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Madame la Présidente, il y a eu consultation entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidence adjointe (Mme Carol Hughes): La Chambre a entendu l’énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
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