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BQ (QC)
Monsieur le Président, comme je suis tout juste revenu hier d'une mission d'observation en Colombie, c'est ma première intervention à la Chambre depuis la tenue de la dernière élection, si on exclut bien sûr le petit rappel au Règlement que j'ai fait précédemment.
Je désire profiter de l'occasion pour remercier chaleureusement les électeurs et les électrices de Saint-Hyacinthe—Bagot de leur confiance renouvelée. Je ferai tout en mon pouvoir pour être à la hauteur de ce second mandat que j'ai eu l'honneur de recevoir.
Plutôt que de livrer une petite guéguerre où l'on se renvoie la balle en accusant soit les libéraux ou les conservateurs, je vais tenter d'amener le débat autrement, même si je pense que la faute est partagée. Faire porter le débat sur autre chose ne pourra qu'élever la teneur de la discussion.
Rappelons d'abord les faits rapidement. L'administration américaine a annoncé la semaine dernière que, dès 2022, les droits compensateurs sur le bois d'œuvre exporté depuis le Canada allaient doubler, passant en moyenne de 9 à 18 %. Quand on regarde l'ensemble des entreprises touchées, la principale victime, c'est l’entreprise québécoise Produits forestiers Résolu, qui écope d'une taxe combinée de 29,66 %. C'est pourquoi le Bloc québécois voulait avoir ce débat exploratoire ce soir, dans le cadre duquel j'interviens à titre de porte-parole de ma formation politique en matière de commerce international.
La guerre commerciale entourant la question du bois d'œuvre est un vieil enjeu qui n'en finit plus de finir. Cela a été dit précédemment et il faut encore le préciser. On ne compte plus les occasions manquées de mettre fin à ce problème.
L'industrie forestière représente 11 % des exportations du Québec. Nos forêts sont une source de développement économique, d'emplois et de revenus publics en taxes et en impôts, en plus de présenter une grande valeur écologique. Il faut le dire aussi. Le secteur forestier présente une grande capacité de séquestration et de stockage du carbone, en plus d'inspirer bon nombre de PME québécoises innovantes dans la production de bioénergies et de bioproduits. Certains enjeux nécessitent une collaboration planétaire. L'environnement, la lutte contre les changements climatiques et le commerce vert en font partie, et notre bois peut y tenir une place de choix.
La nouvelle guerre tarifaire sera nuisible à tous, ou presque. Elle l'est pour nous, bien sûr, car elle pourrait causer une importante hausse du prix du bois et des conséquences graves pour nos entreprises et pour les 25 000 emplois directs canadiens liés aux ventes de bois d'œuvre aux États‑Unis. Aux États‑Unis, cela n'ira pas nécessairement mieux non plus: le prix de l'habitation augmentera, ce qui privera davantage d'Américains de l'accès à la propriété, et ce, même si l'administration Biden prétend que l'accès au logement est l'une de ses priorités. Qui y gagne au bout du compte? C'est bien sûr le lobby américain du bois et quelques politiciens qui voient les élections de mi-mandat arriver à grands pas.
Rappelons le fond de l'affaire. Les États-Unis, bon an mal an, accusent l'industrie forestière canadienne de bénéficier de subventions publiques, nuisant ainsi au secteur américain. La décision américaine relève de ce qu'on pourrait appeler une dynamique structurelle. Cela revient souvent. Nous n'en sommes pas à la première crise du bois. Quatre rondes ponctuées de conflits commerciaux sont survenues: en 1982-1983; en 1986; de 1991 à 1996; et de 2001 à 2006. Nous voilà maintenant à l'aube d'un cinquième conflit.
Cela n'a pas de bon sens. Le Canada a donc déposé à de multiples reprises des plaintes devant les tribunaux de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Le Canada a toujours gagné ses causes. L'OMC a d'ailleurs affirmé en mai 2020 que Washington n'avait pas agi de façon objective ou équitable et que ses tarifs étaient illégitimes.
Les accords de libre-échange prévoient généralement un temps limite aux litiges pour éviter que ceux-ci ne perdurent exagérément longtemps. Cependant, sachant qu'ils vont perdre leur cause, la formule américaine est toujours la même: les Américains multiplient les tours de passe-passe pour retarder les travaux des tribunaux d'arbitrage, notamment en déposant des requêtes pour leur faire perdre du temps ou en tardant à nommer les arbitres. Pendant que le temps passe, la situation de notre industrie forestière se dégrade.
Le calcul des Américains est donc clair: établir des tarifs qui seront jugés — ils le savent — incorrects et profiter des années pendant lesquelles ils sont en vigueur pour mettre l'industrie canadienne en faillite, ou du moins en difficulté. Cela permettra aux États‑Unis de faire avancer leur industrie pendant ce temps, de la moderniser, d'améliorer sa compétitivité et, par conséquent, de prendre une longueur d'avance.
C’est ce qui se cache derrière les velléités de guerre commerciale. N’est‑ce pas justement ce qu’on peut qualifier aisément de concurrence déloyale? Il me semble que oui. Il y a quand même eu beaucoup d'occasions manquées de régler cela.
L’Accord Canada—États‑Unis—Mexique, l'ACEUM, voté à la Chambre en mars 2020, représente à ce chapitre une très grande occasion manquée. Il faut amender l'ACEUM. Le gouvernement aurait pu saisir l’occasion de colmater ces brèches dans le cadre des renégociations du libre‑échange nord‑américain des dernières années pour que le processus de litige soit beaucoup mieux encadré afin d’éviter de trop longs délais lorsque le temps joue contre nous.
Il faut également amender l'ACEUM sur un autre point. Il faudrait y créer un conseil consultatif permanent sur le bois‑d’œuvre. J’ai tenté de déposer à la Chambre en mars 2020 un tel amendement, mais celui‑ci a malheureusement été rejeté par la présidence.
Cela m’amène à vous parler d’une autre urgence, celle de faire reconnaître le régime québécois.
Depuis 2013, le régime québécois est totalement conforme au cadre et aux exigences du libre‑échange, ce qui devrait lui épargner des soubresauts comme ceux que nous subissons. Le régime est simple à expliquer. Le quart du bois provenant de la forêt publique est vendu aux enchères, où tout le monde peut miser. Le prix obtenu est ensuite appliqué à l’ensemble du bois provenant de la forêt publique. Ce système est tout à fait comparable avec celui qui est en vigueur aux États‑Unis. Le prix du bois est donc fixé par le marché, et non par le gouvernement. Il n’est pas subventionné, ce qui passe à 100 % le test du libre‑échange. Il a même été conçu spécifiquement pour cela.
En revanche, ce n'est pas le cas du régime de droit de coupe de la Colombie‑Britannique qui, lui, est fixé par le gouvernement. Faire reconnaître la spécificité du régime québécois nous épargnerait pas mal de problèmes.
Je fais un aparté, c'est une des raisons pour lesquelles je suis en politique. Quand on me demande pourquoi je suis indépendantiste et que je réponds que c'est pour avoir le pouvoir de signer ses propres accords et ses propres traités, cela sonne un peu abstrait et cela a l'air très théorique. On en a pourtant ici un exemple éminemment concret et un cas assez typique: pouvoir négocier en son nom propre, pour ses intérêts, plutôt que de laisser un État qui n’en fait pas une priorité le faire à sa place.
À court terme, bien sûr, le gouvernement doit urgemment offrir un soutien à l’industrie par l'entremise d’un programme de prêts et de garanties de prêts, équivalant aux sommes retenues par Washington. C’est la seule manière de traverser la crise.
Ottawa peut également plaider en faveur d'une exemption du bois provenant de forêts privées. Si la grande majorité, 90 %, du bois coupé au Québec provient de forêts publiques, certaines forêts privées ont une certaine importance et un poids réel dans quelques régions et méritent donc qu'on s'y attarde. L’argument à soulever est tout de même très simple. Les États‑Unis pointent du doigt les forêts publiques en disant qu'elles ne respectent pas les lois du marché et qu'elles bénéficient de subventions cachées. Pourquoi alors le bois provenant de forêts privées, dont je précise qu'il n’est pas soumis au régime québécois, est‑il lui aussi visé par ces nouveaux tarifs? Cela devrait être un argument très simple pour nos amis du gouvernement. Il me semble que cela ne devrait pas être très difficile de plaider cela.
Puisque les nouveaux droits ne touchent pas les produits transformés, c'est une belle occasion, comme mon collègue de Jonquière le mentionnait tout à l'heure, de développer une chaîne de valeur pour favoriser la transformation de produits forestiers. Il me semble qu'on aurait une belle occasion avec la deuxième et la troisième transformation.
Que fait le gouvernement? Il nous dit qu’il travaille très fort pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes et que le bois d’œuvre est une priorité qu'il défend, je le cite, « vigoureusement ».
Il y a deux semaines, le premier ministre a participé au premier sommet trilatéral des « trois amigos » depuis de très nombreuses années. À peine une semaine plus tard, de nouveaux tarifs sur le bois ont été annoncés. Comprenne qui voudra, mais il y a quand même un problème ici. Demain, la ministre du Commerce international sera à Washington. Espérons que les résultats seront plus probants.
Le gouvernement adoptera-t-il un ton plus ferme? Ripostera-t-il avec des mesures sur les produits américains?
Il faudra voir. On attend toujours des annonces concrètes. Les mots-clés vides de sens comme « priorité » et « vigueur » ont fait leur temps. Maintenant, une importante industrie...
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2021-12-01 21:11
Monsieur le président, ma collègue de Kelowna—Lake Country a parlé de l'importance de cette industrie en Colombie-Britannique et de ses retombées à l'échelle locale. On ne saurait trop insister sur le fait qu'on parle ici d'emplois et de gagne-pain. Ce n'est pas seulement l'économie en général qui est en jeu ici.
Je me demande si la députée peut nous en dire plus sur les préoccupations locales, sur ce que les gens lui ont dit en Colombie-Britannique ou sur ce que ses collègues lui ont raconté au sujet de ce qui se passe réellement dans leur circonscription.
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
Monsieur le président, comme je l'ai dit, des gens ont perdu leur emploi dans ma région. Il y a des gens qui travaillaient à la scierie depuis 15, 20, 25, 30 ou même 35 ans et qui se sont retrouvés sans emploi du jour au lendemain. C'était leur métier. Il n'y a pas beaucoup d'autres choix qui s'offrent à eux.
On sait aussi que la production en Amérique du Nord existe toujours. Toutefois, on a remarqué que le Canada perd du terrain et que les États-Unis en gagnent, ce qui signifie que nous perdons des clients au profit des États-Unis. Cette situation provoque une grande incertitude dans l'industrie. Les entreprises n'ont pas assez confiance pour investir ici, au Canada, et garder les emplois ici. C'est pour cela qu'il est si important de conclure un accord sur le bois d'œuvre.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la présidente, puisque mon collègue vient de la Colombie‑Britannique, si je ne m'abuse, j'aimerais l'entendre nous parler du régime des droits de coupe de sa province. Ce régime y est fixé par le gouvernement, contrairement au régime du Québec, dont le prix est fixé par le marché. Cela semble être la source du reproche des Américains. Que me dirait mon collègue pour défendre le régime de la Colombie‑Britannique au regard des règles du libre‑échange?
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Madame la présidente, je sais que le gouvernement du Québec a déjà tâché d'harmoniser ses façons de faire avec celles de ses voisins, et plus particulièrement du Nouveau-Brunswick, dans le but d'échapper aux représailles des Américains, mais ce fut peine perdue. La Colombie-Britannique a écopé plus que les autres pour la simple raison que les coûts associés à la valorisation de la forêt et à l'accès aux terres de la Couronne y sont beaucoup moins élevés qu'aux États-Unis.
J'aimerais terminer en racontant une anecdote. Je connaissais bien certaines des personnes qui ont négocié l'accord sur le bois d'œuvre de 2006, dont David Emerson. Un jour, les représentants du Canada discutaient avec un exploitant forestier de la Géorgie qui n'avait pas grand-chose à dire de bon au sujet du régime canadien. Selon lui, les Canadiens dépensaient énormément d'argent pour être plus efficaces, alors que lui, il lui suffisait pour obtenir tout ce qu'il voulait d'apporter à Washington une valise contenant quelques centaines de milliers de dollars.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre ce soir. Il est difficile en cinq minutes d'examiner cette question, qui porte littéralement sur deux de mes passions de longue date: protéger les forêts du Canada et lutter contre les accords commerciaux qui ont tendance à être injustes.
J'espère que nous pouvons adopter une approche « Équipe Canada » dans ce dossier et je sais que tous les députés conviennent que la récente imposition par les États‑Unis de droits compensateurs et de règles antidumping qui doublent les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien sont complètement injustes et injustifiés.
Que faisons-nous alors? J'aimerais proposer une nouvelle approche, mais je tiens d'abord à dire ce que nous devrions faire en tant que Canadiens pour aider le secteur forestier. Comme bien des députés l'ont dit, les travailleurs, les collectivités et les entreprises sont pénalisés. Nous devrions être capables de remédier à la situation au pays sans risquer de créer d'autres arguments voulant que le Canada subventionne ses produits forestiers.
Que pouvons-nous faire? Nous pourrions tenter d'interdire, et je crois que nous pouvons interdire l'exportation de grumes pour qu'elles soient acheminées vers nos scieries afin d'en faire des produits à valeur ajoutée, de maintenir des emplois et d'utiliser les produits non seulement au Canada ou aux États-Unis, mais aussi pour l'exportation.
Quand on regarde l'orientation choisie par l'industrie forestière suédoise, on constate qu'elle a choisi d'exporter de petites quantités de bois de grande valeur offrant une forte valeur ajoutée, alors que le Canada mise plutôt sur d'immenses quantités d'exportations de faible valeur et très peu de valeur ajoutée. Nous pourrions renverser ce modèle et tenter de créer plus d'emplois et de protéger la main-d’œuvre.
Nous devrions envisager d'utiliser davantage de bois massif dans la construction d'immeubles. Le Sénat est actuellement saisi du projet de loi présenté par le député d'Okanagan-Sud— Kootenay-Ouest. La Chambre l'a appuyé et devrait continuer de le faire pour qu'il arrive à bon port.
Après la dévastation causée par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique, qui a provoqué de nombreuses pertes d'emplois dans les scieries, nous devons aussi faire tout notre possible pour signaler aux communautés du secteur forestier que nous nous battrons pour elles.
C'est ici que les choses se corsent, mais je tiens à plonger quand même. Les accords commerciaux sont difficiles. Je me souviens qu'en 1995, Art Eggleton a réussi à acheter la paix pour 5 ans dans le cadre d'un accord sur le bois d’œuvre qui allait durer jusqu'en 2000. Je ne sais pas combien de personnes s'en souviennent. C'est toujours la même histoire qui se répète.
Comme Larry Herman, avocat spécialisé en droit commercial, je crois que nous avons besoin d'un engagement à long terme et d'un accord de longue durée, ce qui nécessitera une volonté politique de la part de Washington et d'Ottawa.
Par contre, ce qui a changé dans la situation générale, c'est que le système commercial multilatéral ne fonctionne plus. Nous savons que c'est Donald Trump qui l'a déréglé et, pour une raison que j'ignore, le président américain Joe Biden n'a pas cru bon de le réparer. Quand le Canada remporte des victoires, comme ce fut le cas à l'été 2020 devant l'Organisation mondiale du commerce, qui a conclu que l'approche canadienne en matière de foresterie n'enfreignait pas les règles du commerce international, les États‑Unis ne sont pas contents. Ils n'étaient pas contents de cette décision non plus et tout le monde s'est plaint et ils ont décidé de porter la décision en appel. Qu'est-il arrivé? Les États‑Unis ont affirmé que c'était une preuve de plus que l'Organisation mondiale du commerce n'est pas équitable. Ils ont dit qu'ils perdaient toujours et qu'ils refusaient par conséquent d'envoyer des juges aux tribunaux d'appel de l'organisation. Nous nous retrouvons devant un vide, devant un système qui ne fonctionne plus.
Que pouvons-nous faire pour réparer un système brisé? Les États‑Unis disaient auparavant que les droits de coupe du Canada équivalaient à des subventions. Cette fois, ils prétendent qu'un programme sur les énergies renouvelables visant à inciter l'industrie forestière du Nouveau‑Brunswick à produire de l'énergie renouvelable équivaut à une subvention.
Les choses se corsent. Les régimes commerciaux de partout dans le monde entravent les mesures de lutte contre les changements climatiques. Des décisions ont été rendues contre l'Inde par rapport à des projets d'énergie solaire. Il faut tout faire pour que les régimes commerciaux ne s'immiscent pas dans les mesures pour protéger le climat. La ministre du Commerce international et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pourraient peut-être, et je dis bien peut-être, attirer l'attention de l'administration américaine en suggérant une nouvelle approche pour tenter de vraiment débloquer l'Organisation mondiale du commerce et en faire une structure qui ne s'oppose pas aux mesures de lutte contre les changements climatiques, mais qui veille plutôt à ce que les règles commerciales n'entravent pas ces mesures.
Il est plus que temps de repenser le régime de commerce mondial. L'OMC est dans une impasse — on pourrait même dire qu'elle n'est pas sortie du bois. L'administration américaine a fait dérayer le système sous Donald Trump et ne veut pas qu'il soit réparé maintenant que le président Biden est au pouvoir. Il pourrait bien être possible, et je ne sais pas quelles sont les chances exactement, d'attirer l'attention de l'administration Biden, par l'entremise de John Kerry et d'autres personnes, pour repenser l'utilisation de ces règles, nommer des juges à l'organe d'appel et établir une vision à long terme qui inclut la capacité de séquestration des forêts, un avantage dans la lutte aux changements climatiques.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la présidente, c'est pour moi un plaisir d'intervenir ce soir dans le débat sur le bois d'œuvre.
Comme d'autres l'ont souligné tout au long de la soirée, ce conflit revient sans cesse. L'article de Wikipédia concernant le conflit sur le bois d'œuvre témoigne de la longueur de ce conflit, puisqu'il comporte plusieurs sections sur les deuxième, troisième et quatrième rondes. On dirait des guerres mondiales ou des matchs du Super Bowl. Je pense que même Wikipédia n'arrive plus à savoir où nous en sommes, puisque l'article s'arrête à la quatrième ronde, et je crois que nous en sommes maintenant à la cinquième ou à la sixième ronde.
Nous sommes dans une impasse, et je conviens, comme la députée de Saanich—Gulf Islands, que les mesures prises par les États‑Unis se fondent sur le protectionnisme plutôt que sur la raison ou l'équité. Les États‑Unis savent que nous avons besoin d'eux pour vendre notre bois d'œuvre. Ils savent aussi que, s'ils mettent suffisamment de barrières en place, s'ils imposent des droits de douane injustes, s'ils font traîner le dossier devant les tribunaux pendant des années et s'ils bloquent le processus de nomination au sein des tribunaux d'appel de l'OMC de telle sorte que le processus de résolution des différends ne fonctionne plus, alors les scieries devront fermer leurs portes avant même qu'une décision puisse être rendue de façon équitable.
Je pense que nous devons adopter une nouvelle stratégie qui nous permettra de nous éloigner progressivement des États‑Unis. Les États‑Unis dépendent de nous et je pense que, tôt ou tard, ils se rendront compte qu'ils souffrent. Je suis allé à Washington pour le faire comprendre aux sénateurs et aux membres du Congrès, et cela a fonctionné avec certains d'entre eux.
Nos forêts sont en train de changer. Nous avons eu des incendies dévastateurs en Colombie‑Britannique. Nous avons été aux prises avec une infestation de dendroctones. Les conditions météorologiques changent elles aussi. Je viens de parler à mon épouse, et elle m'a dit qu'il faisait aujourd'hui 22,5 degrés Celsius dans ma ville, Penticton. Il s'agit là d'un nouveau record canadien pour le mois de décembre. Ce sont des conditions idéales pour le dendroctone du pin. Il adore ce type de climat hivernal. Qui sait dans quel état seront nos forêts l'année prochaine?
Je ne suis pas le premier à le dire et je ne serai pas le dernier, mais nous devons trouver des façons de tirer une plus grande valeur économique de chaque arbre que nous abattons. Nous savons tous que nous avons abattu beaucoup d'arbres et qu'il n'y aura bientôt plus de forêts anciennes. Nous l'avons entendu à maintes reprises.
Chaque fois que nous abattons un arbre, nous devons en tirer la valeur maximale. Comme la députée vient de le dire, je pense qu'une mesure que nous pouvons prendre, c'est utiliser le bois massif. Le Canada est à la fine pointe de la technologie dans ce domaine en Amérique du Nord. Il y a Structurlam dans ma ville, Penticton, les Chantiers Chibougamau, au Québec, et Kalesnikoff Lumber à Castlegar, de l'autre côté de ma circonscription. Ce sont trois usines de calibre mondial qui fabriquent du bois massif.
Des scieries de partout au Canada pourraient produire des deux par quatre et des deux par six et les vendre à des usines de bois massif afin qu'elles créent des matériaux de construction permettant de construire davantage de bâtiments en bois et davantage de grands bâtiments en bois. Voilà comment les grands bâtiments de l'avenir seront construits. Comme je l'ai déjà dit, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui porte sur l'utilisation de ce type de bois ou de tout matériau qui nous aidera à lutter contre les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de nos bâtiments. Ce projet de loi a été renvoyé au Sénat, et j'espère qu'il nous reviendra au printemps et qu'il recevra un bon accueil à la Chambre.
Nous devons aussi prendre des mesures qui permettront d'élargir notre marché national. Nous avons tenté d'élargir nos marchés en Asie, et plus particulièrement en Chine, et cela a fonctionné pendant un certain temps. Toutefois, c'est le moins qu'on puisse dire, nous avons dû affronter des vents contraires. Je ne sais pas si nous pouvons en faire plus en Chine en ce moment, mais nous avons l'occasion d'élargir considérablement notre marché national et de réduire ainsi la pression qui s'exerce sur nos scieries.
Nous pourrions vendre du bois massif aux États‑Unis sans droits de douane, car ce produit n'est pas admissible aux droits douaniers sur le bois d'œuvre dont nous parlons. C'est une solution que nous devrions examiner. Nous aurions à éduquer les architectes, modifier les codes du bâtiment et former les constructeurs, mais nous devrions vraiment examiner cette solution pour tirer plus de valeur de nos forêts. Nous devrions aussi tirer profit d'autres aspects de nos forêts que la fibre ligneuse: l'eau qu'elles protègent, la protection qu'elles fournissent contre les inondations et le carbone qu'elles séquestrent.
Je vais m'en tenir à cela.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Madame la Présidente, je vous fais remarquer avec plaisir que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brossard—Saint-Lambert.
Je tiens à consacrer quelques instants pour envoyer une pensée à tous les habitants de la Colombie-Britannique. De nouveaux événements météorologiques les menacent. Nos pensées vont aux employés des services d’urgence et à toutes les personnes qui s’efforcent de se remettre de cette catastrophe.
La pandémie du siècle dure depuis près de 20 mois et a bouleversé de nombreux aspects de notre vie. En traversant cette période difficile, les Canadiens ont trouvé des moyens de s’adapter. Ils ont découvert de nouvelles façons de travailler et de faire des affaires qui réduisent au minimum le risque de transmission du virus de la COVID‑19.
La Chambre n’a pas fait exception. Au cours de la dernière législature, nous avons convenu de modifier nos délibérations conformément aux règles de santé publique. Nous avons établi une approche hybride permettant aux députés de participer aux délibérations de la Chambre et des comités en présentiel ou par vidéoconférence.
C’était une approche raisonnable, car elle permettait à tous les députés de participer à tous les types de travaux de la Chambre, tout en limitant les contacts physiques étroits avec un trop grand nombre de personnes. Nous savions qu’en limitant les contacts étroits, nous allions freiner la propagation du virus. Il fallait que nous respections cette règle non seulement pour protéger la sécurité des parlementaires, mais celle du personnel qui nous soutient, celle de nos familles et celle de nos concitoyens.
La COVID‑19 évolue de façon imprévisible. Je connais une famille dont les trois membres, deux dans la cinquantaine avancée et leur mère octogénaire, étaient immunodéficients; ils ont tous été atteints de la COVID sans même s’en apercevoir. D’un autre côté, un homme robuste dans la cinquantaine avancée qui adorait faire des activités en plein air et suivre des cours de danse bhandra, le mari d’une de mes employées, en fait, est demeuré dans un coma artificiel pendant deux mois. Il attend de subir une greffe de poumon et il essaie encore de marcher pendant plus de quelques minutes sans devoir se reposer.
Nous avons entendu parler de patients qui ont souffert pendant très longtemps. Selon un récent article du Washington Post, les personnes affectées par la COVID en sortent avec une faiblesse et une fatigue débilitantes, avec le trouble de stress post-traumatique, elles souffrent d’anxiété et de dépression, elles ont de la peine à réfléchir et ne réussissent plus à fonctionner dans la vie quotidienne. Leurs proches doivent soudainement assumer le rôle d’aidants familiaux et souffrent eux-mêmes de troubles émotionnels et pratiques.
Il y a maintenant presque un an, nous pensions voir la fin de la pandémie grâce au déploiement du programme de vaccination de calibre mondial du Canada. Malheureusement, au début de cette 44e législature, la pandémie perdure. Notre combat est presque terminé, mais nous devons demeurer vigilants.
Nous savons que les députés du gouvernement, de même que ceux du Nouveau Parti démocratique, du Bloc québécois et du Parti vert, sont entièrement vaccinés. Personnellement, je ne vois aucun problème à divulguer mon statut vaccinal et je ne considère pas cela comme étant une atteinte à mon droit à la vie privée. Je vois plutôt cela comme une indication à nos familles, à notre personnel et à tout le monde ici que je ne suis pas parmi ceux qui sont le plus susceptibles de propager le virus. Cependant, si j’avais la malchance de souffrir des effets de la COVID‑19, je dois à la population de Fleetwood—Port Kells, que je remercie de m’avoir fait l’honneur de me confier un troisième mandat, de continuer à faire ce pour quoi j’ai été élu. Ce que notre gouvernement propose permettra cela.
Je ne comprends absolument pas pourquoi le chef du Parti conservateur voudrait refuser cette possibilité à quiconque siège à la Chambre et surtout aux membres de son propre caucus. Toutefois, c’est exactement ce que fera son opposition à une solution de rechange raisonnable et éprouvée.
C'est aussi à se demander pourquoi le secret le mieux gardé à Ottawa est le statut vaccinal des députés conservateurs qui côtoient d’autres députés dans l’antichambre ou en comité. Je ne serais pas surpris qu’un conservateur soulève une question de privilège à ce sujet, à savoir le droit à un milieu de travail sûr et sécuritaire. Nous avons vu un député du Bloc le faire il y a quelques jours, et je n'arrive pas à comprendre la position du Bloc là-dessus.
Je tiens à souligner que la vaccination obligatoire n’est pas nouvelle. Le Royaume-Uni l’a imposée en 1853 pour lutter contre l’épidémie de variole. En 1905, la Cour suprême des États-Unis, dans l’affaire Jacobson c Massachusetts, a confirmé la constitutionnalité des programmes de vaccination obligatoire contre la variole afin de préserver la santé publique.
Le Parti conservateur se considère peut-être comme le parti de la liberté, mais cette liberté existe dans un contexte qui reconnaît également le devoir que nous avons les uns envers les autres dans l’intérêt du bien commun. En tant que partisans de la Charte, nous, les libéraux, comprenons parfaitement que, d’une certaine façon, le choix personnel ne devrait pas l’emporter sur nos droits collectifs. C’est une question de vigilance raisonnable.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui porte sur la vigilance. Elle vise à permettre à tous les députés de s’acquitter de leurs fonctions en toute sécurité. Comme je l’ai dit, nous avons un modèle éprouvé de Parlement hybride qui a été utilisé au cours de la deuxième session de la 43e législature, et la motion dont nous sommes saisis rétablirait en grande partie l’approche adoptée à ce moment-là.
La motion vise surtout cinq objectifs. Premièrement, elle permettrait aux députés de participer aux délibérations de la Chambre, en personne ou par vidéoconférence, à condition que ceux qui participent en personne le fassent conformément à la décision du Bureau de régie interne du mardi 19 octobre 2021 concernant la vaccination contre la COVID-19, et que les motifs des exemptions médicales respectent les directives du ministère de la Santé de l’Ontario intitulées « Exemptions médicales à l’immunisation contre la COVID-19 ». Le Comité consultatif national de l’immunisation donne également de l'information à ce sujet. La motion suspend ou modifie temporairement quelques articles du Règlement afin de faciliter les choses.
Deuxièmement, la motion permettrait également aux députés de participer à distance ou en personne aux réunions des comités, à condition de satisfaire aux exigences en matière de vaccination établies par le Bureau de régie interne.
Troisièmement, la motion permettrait de déposer ou de présenter par voie électronique des documents à la Chambre, y compris les documents que le gouvernement est tenu de déposer en vertu de la loi, et les pétitions ou autres documents que tout député peut souhaiter soumettre.
Quatrièmement, la motion définit de quelle manière et à quel moment les votes par appel nominal doivent être consignés dans le système hybride. J’y reviendrai dans un instant.
Enfin, pour la période d’octroi de crédits en cours, la motion prévoit que le Budget supplémentaire des dépenses sera renvoyé devant un comité plénier et examiné par celui-ci. Cette mesure est conforme aux pratiques antérieures de la Chambre qui permettaient d’examiner le Budget des dépenses au début d’une nouvelle législature, avant que les comités permanents ne soient constitués.
La motion maintiendrait en vigueur ces mesures à compter du jour de son adoption jusqu’au jeudi 23 juin 2022, avant l’ajournement de la Chambre pour l’été. Ce laps de temps permettrait à la Chambre de mener à bien, en toute sécurité, le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus. Après juin, nous pourrions revoir notre manière de procéder, en tenant compte, à ce moment-là, des conseils sanitaires les mieux fondés.
Quant aux dispositions de la motion relatives au vote, je tiens en premier lieu à reconnaître que cet acte est l’un des plus importants que les parlementaires accomplissent. Au cours des premiers mois de la deuxième session de la dernière législature, les députés de la Chambre ont voté, suivant le processus habituel, rangée par rangée. Les députés qui participaient par vidéoconférence ont été appelés un par un à exprimer de vive voix leur vote. Même si ces modalités de vote ont été efficaces et utilisées pour plus de 50 votes, elles ont pris beaucoup de temps, jusqu’à 50 minutes pour certains votes. Toutefois, la Chambre avait également convenu de concevoir et de mettre à l’essai une application permettant de voter à distance. Nous avons commencé à l'utiliser en mars. Cette application noua a permis de voter en 10 à 15 minutes. L’application de vote à distance a été utilisée avec succès pour plus de 120 votes.
La motion d’aujourd’hui remettrait cette application en service, nous permettant d’exprimer notre volonté de manière sûre et efficace. Même si l’application a été utilisée avec succès au cours de la dernière législature, par prudence, la motion prévoirait d’ordonner à l’administration de la Chambre qu’elle mette en œuvre, au plus tard le mercredi 8 décembre 2021, un processus d'inscription de tous les députés. Une fois ce processus terminé, mais au plus tard le 9 décembre, l’application serait mise en service.
Le paragraphe q) de la motion énonce que l’utilisation de l’application se ferait en toute intégrité. Entre autres choses, il énonce que les votes doivent être exprimés à partir du Canada au moyen du dispositif remis au député et géré par la Chambre. En outre, l’identité visuelle des députés serait validée pour chaque vote. C’est le whip de chaque parti reconnu à la Chambre qui pourrait faire les vérifications d’usage.
Un député qui serait incapable de voter au moyen du système électronique pendant les 10 minutes prévues pourrait se connecter à la séance en ligne pour indiquer au Président son intention de vote. On a donc pris grand soin dans la rédaction de la motion de prévoir des mesures d’urgence au cas où des députés éprouveraient des problèmes avec l’application de vote, de façon à ne pas les priver de leur droit de vote. Nous voulons éviter de priver des députés de leur droit de vote.
Certains ont fait valoir que l’acte même de se lever pour être compté dans un vote en personne est trop important pour être mis de côté. Je ne veux pas remettre en question cette tradition. Je veux simplement dire que la motion vise à mettre en place des mesures temporaires raisonnables pour permettre à tous les députés de voter en toute sécurité.
Pour chaque vote, les noms des députés figureront encore dans les Journaux de la Chambre, permettant ainsi à tous de voir où ils se situaient par rapport à la question mise au vote.
La motion à l’étude vise également à ménager un calendrier différé pour les votes par appel nominal concernant la plupart des types de motions pouvant faire l’objet d’un débat, ou une motion pour l’adoption d’un projet de loi à l’étape du rapport un vendredi. Plus particulièrement, les votes auraient lieu après la période des questions une journée selon l’heure à laquelle le vote par appel nominal a été demandé. De cette façon, nous respecterions la pratique adoptée par le passé à la Chambre, nous permettrions aux députés de prévoir un peu le moment des votes et nous pourrions mieux gérer notre temps à l’intérieur et à l’extérieur de la Chambre.
Tous les députés de la Chambre s’accordent pour dire que nous voulons mettre cette pandémie derrière nous. Dans le discours du Trône, nous avons établi un programme pour y arriver. Nous nous employons à obtenir la prochaine génération de vaccins contre la COVID‑19, tout particulièrement pour les enfants...
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Madame la Présidente, il y a eu consultation entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidence adjointe (Mme Carol Hughes): La Chambre a entendu l’énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Résultats : 1 - 10 de 10

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