La séance est ouverte.
Bienvenue à la 132e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024 et à la motion adoptée le lundi 11 décembre 2023, le Comité se réunit pour discuter de la partie 5 seulement du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'article 15.1 du Règlement. Les députés sont présents en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.
J'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité.
Même si la salle est munie d'un système audio puissant, il peut y avoir des retours de son, qui peuvent être extrêmement dommageables pour les interprètes et causer de graves blessures. La cause la plus fréquente de la rétroaction acoustique est un écouteur porté trop près du microphone. Par conséquent, nous demandons à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et d'éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table loin du microphone lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. J'invite les participants dans la salle à lever la main pour prendre la parole. Ceux qui sont sur Zoom peuvent utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi-même gérerons l'ordre des interventions de notre mieux. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
Chers collègues, avant de passer à nos témoins d'aujourd'hui, il y a deux ou trois choses à régler.
Premièrement, vous devez avoir reçu deux budgets. Je demande aux membres du Comité s'ils les approuvent.
Des députés: C'est d'accord.
Le président: Ils sont approuvés. Je vous en remercie.
Pour jeudi, je sais que nous avions envoyé une lettre d'invitation à comparaître à la vice-première ministre. Elle a accepté et viendra devant notre comité jeudi prochain.
Je vois que vous avez levé la main, madame Dzerowicz. Je vais d'abord faire quelques brèves remarques liminaires, afin que tous nos fonctionnaires puissent s'installer.
Aujourd'hui, pour discuter de la partie 5 du projet de loi C‑59, nous accueillons 36 fonctionnaires des ministères. Je sais que bon nombre d'entre eux étaient à l'extérieur de la salle, en train de passer la sécurité. J'espère que tout le monde a réussi à entrer. Ils proviennent des ministères des Finances, de l'Emploi et du Développement social, de l'Environnement, de la Santé, de l'Industrie, de la Justice, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau de l'infrastructure du Canada et de Service Canada.
Veuillez noter que toutes ces personnes ne peuvent pas s'asseoir à la table. Un certain nombre d'entre elles y sont. Les autres se trouvent ici, dans la salle.
Mesdames et messieurs les fonctionnaires, pendant que les députés posent leurs questions, si l'interrogation concerne le rôle de votre ministère dans la partie 5, nous vous demandons de venir à la table pour répondre. Vous devez vous présenter devant un micro pour ce faire. Il se peut donc que nous fassions une rotation dans la salle pendant les questions des membres du Comité aujourd'hui.
Comme il n'y a pas de déclaration préliminaire de la part de nos fonctionnaires aujourd'hui. Nous allons passer directement aux questions des députés.
Si une personne n'est pas encore dans la salle et que la question s'adresse à ce ministère en particulier, vous devrez attendre la prochaine série de questions. L'un de ces fonctionnaires pourra peut-être prendre le micro à ce moment.
Je donne maintenant la parole à Mme Dzerowicz.