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Charles Robert
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Charles Robert
2022-02-10 11:03
Je vous remercie, madame la présidente.
Je suis ici aujourd'hui en compagnie de Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, afin de participer à l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés que réalise votre comité.
Entre autres privilèges parlementaires, la Chambre des communes a le droit exclusif de réglementer ses affaires internes. À ce droit, ainsi qu'à celui de bénéficier de la présence et des services des députés, est étroitement lié le droit de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de députés qui se conduisent mal.
La conduite des députés est régie en partie par le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui figure à l'annexe I du Règlement de la Chambre. L'adoption du Code découle de l'exercice, par la Chambre, de son droit exclusif de réglementer ses affaires internes, comme je l'ai déjà indiqué.
Par ailleurs, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique s'acquitte de ses fonctions dans le cadre de l'institution de la Chambre des communes. Il possède les privilèges et les immunités de la Chambre et des députés lorsqu'il s'acquitte de ses fonctions au titre du Code et de la Loi sur le Parlement du Canada.
Si, au terme d'une enquête menée en vertu du Code, le commissaire conclut qu'un député a délibérément contrevenu aux obligations en matière de conflits d'intérêts prévues dans le Code, il peut recommander l'application des sanctions appropriées. Le député est alors assujetti aux pouvoirs disciplinaires de la Chambre, si la Chambre décide de prendre des mesures.
L'Administration de la Chambre a étudié le Code, et nous y avons trouvé quelques éléments d'ordre procédural et juridique sur lesquels le Comité pourrait se pencher dans le cadre de son examen approfondi.
Je cède maintenant la parole à mon collègue Philippe Dufresne, qui expliquera au Comité les recommandations et les observations de l'Administration de la Chambre.
Charles Robert
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Charles Robert
2020-04-21 11:45
Je vous remercie, monsieur le Président.
Le Bureau de régie interne a réitéré certaines interdictions adoptées il y a quelque temps. Le bâtiment est désormais fermé au public, et il n'y a pas de visites guidées. Les voyages des comités ont été suspendus, tout comme les voyages internationaux. L'accès au bâtiment est plutôt limité, même pour le personnel. Nous voulons que tout le personnel travaille à distance autant que possible.
Charles Robert
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Charles Robert
2018-11-20 11:48
Qui a le contrôle?
Charles Robert
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2018-11-20 11:48
L'association parlementaire fait partie des AII. Le personnel relève donc du greffier adjoint, qui relève de moi.
Charles Robert
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Charles Robert
2018-11-20 11:48
S'il est question des salaires du personnel, je dirais que cela ne fait pas partie de l'association, mais bien de l'administration.
Charles Robert
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Charles Robert
2018-11-20 11:49
Les activités non officielles...? Je ne suis pas certain de comprendre à quoi vous faites référence.
Charles Robert
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Charles Robert
2018-11-20 11:49
Je suppose que vous faites référence à ce qui s'est passé il y a quelques semaines. La question viserait à savoir si l'on a déterminé qu'il s'agissait d'une réunion officielle ou non.
Charles Robert
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Charles Robert
2018-11-20 11:50
Si l'on déterminait que la réunion dépassait les limites constitutionnelles de l'association, je crois que cela soulèverait d'importantes questions.
Charles Robert
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Charles Robert
2018-11-20 11:50
Encore une fois, je crois qu'il faudrait déterminer de quel type de réunion il s'agit. On ne peut pas nécessairement le faire de façon immédiate. Dans un souci de prudence, je crois qu'il faudrait coopérer avec les leaders de l'association.
Charles Robert
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Charles Robert
2018-11-20 11:50
Encore une fois, je crois qu'il faudrait d'abord savoir si la réunion était légitime ou non. Ensuite, je crois que le personnel tiendrait compte des circonstances pour décider de la manière de procéder.
Charles Robert
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Charles Robert
2018-11-20 11:51
Je suppose que la plupart des greffiers présents sont restés. Il faudrait que je le confirme, mais ce serait ma première réponse.
Charles Robert
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Charles Robert
2018-11-20 11:52
Selon nos pratiques, la décision de lever la séance présume un consensus. Si le président met fin à la séance et que le consensus n'est pas clair, alors le personnel peut décider de rester.
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