Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis ravi d'être ici avec vous pour aider le Comité dans le cadre de son étude de la question de privilège soulevée par M. Motz, le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, concernant les documents publiés sur le site Web de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71.
Les questions de privilège, lorsqu'elles sont renvoyées en comité, sont l'occasion d'étudier en détail une problématique mise en avant par les députés eux-mêmes et d'émettre des recommandations qui profiteront à tous. C'est par l'entremise de votre comité que des témoins pourront être entendus, que des documents pourront être obtenus et que des actions concrètes pourront être accomplies, si tel est le désir du Comité, bien sûr.
Le respect de la dignité et de l'autorité du Parlement est un droit fondamental que la Chambre prend très au sérieux. La mission de la présidence, comme serviteur de la Chambre, est d'assurer la protection des droits et des privilèges non seulement de chaque député, mais aussi ceux de la Chambre dans son ensemble. En ce sens, tout affront à l'autorité de la Chambre peut constituer un outrage au Parlement.
Comme il est écrit à la page 87 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Il ne fait [...] aucun doute que la Chambre des communes a toujours les moyens de se protéger contre la pure malveillance si l’occasion se présente.
Dans sa décision du 19 juin 2018, le Président de la Chambre a résumé les faits entourant la publication d’information concernant le projet de loi C-71 sur le site Web de la GRC. Alors que le projet de loi en question suivait le cours normal du processus législatif, l’information publiée sur le site Web de la GRC laissait croire que ses dispositions allaient nécessairement entrer en vigueur, ou l’étaient déjà.
Le Président a rappelé aux députés que l’autorité du Parlement concernant l’examen et l’adoption des projets de loi est incontestable et ne doit jamais être tenue pour acquise. Il a aussi ajouté, et je cite: « Les parlementaires et les citoyens doivent avoir l’assurance que les fonctionnaires responsables de diffuser de l’information concernant la législation prêtent attention à ce qui se passe au Parlement et fournissent des renseignements clairs et précis sur les projets de loi en question. »
Lorsque des questions similaires à celle devant votre comité ont été soulevées à la Chambre par les députés, d’anciens Présidents ont répété que ce type de situation ne devrait jamais se produire et ont invité le gouvernement et les divers ministères dont ils ont la responsabilité à trouver des solutions. En effet, les Présidents de la Chambre ont toujours pris grand soin de se faire les défenseurs de l’autorité du Parlement. Une atteinte à cette autorité se définit comme une transgression ou un manque de respect envers la Chambre et ses députés. Comme l’avait dit le Président Sauvé le 17 octobre 1980, la publication d’information préjudiciable aux délibérations de la Chambre peut, par exemple, se transformer en outrage au Parlement.
Dans le cas présent, le Président a déploré le manque d’attention dont la GRC a fait preuve à l’égard du rôle fondamental des députés à titre de législateurs. Pour lui, l’autorité parlementaire en ce qui concerne la législation ne peut pas être contournée ou usurpée. Le Président l’a bien expliqué quand il dit: « […] je ne peux fermer les yeux sur une façon de faire […] qui fait fi du rôle du Parlement. Autrement, nous nous ferions les complices du dénigrement de l’autorité et de la dignité du Parlement. »
Je vous remercie à nouveau de cette invitation à témoigner.
Je me ferai maintenant le plaisir de répondre à vos questions.