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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je désire informer la Chambre qu'en conformité d'une demande du gouvernement et conformément à l'article 55(1) du Règlement, la présidence a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'un projet de loi émanant du gouvernement.
Je dépose maintenant le document en question.
L'honorable député de la La Prairie invoque le Règlement.
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
Voir le profil de Carla Qualtrough
2020-09-28 15:12 [p.185]
demande à présenter le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-25 12:12 [p.126]
Madame la Présidente, lors de la période des questions, nous avons évoqué la possibilité de travailler en fin de semaine. Nous proposons donc la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, a) le projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19, soit réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé à un comité plénier; b) la Chambre se réunisse à midi le dimanche 27 septembre 2020 à la seule fin de se former en comité plénier au sujet dudit projet de loi pour une période n'excédant pas 6 heures 20 minutes, sous réserve que: 1) le comité soit assujetti aux dispositions relatives aux séances virtuelles de la Chambre; 2) le Président puisse présider; 3) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; 4) la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail soient invités à comparaître; 5) chaque ministre soit interrogé pendant 95 minutes sous réserve que: a) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu, guidée par les propositions suivies pendant les questions orales; b) aucun député n'ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions; c) les députés puissent partager leur temps de parole avec d'autres députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; d) la rotation des questions soit la rotation utilisée par l'ancien comité spécial sur la pandémie de la COVID-19; e) les ministres répondent aux questions; 6) à la fin de la période allouée au comité plénier, le comité lève la séance, le projet de loi soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans amendement et la Chambre ajourne ses travaux jusqu'au prochain jour de séance; c) l'étape du rapport dudit projet de loi commence le lundi 28 septembre 2020 sous réserve que: 1) l'échéance des avis de motion à l'étape du rapport soit fixée à 21 heures le dimanche 27 septembre 2020 et, au besoin, le Feuilleton et le Feuilleton des avis soient republiés pour la séance du lundi 28 septembre 2020; 2) ledit projet de loi puisse être débattu en troisième lecture à la même séance; 3) pas plus qu'une journée de séance ne soit accordée pour la considération à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture du projet de loi et, à l'expiration du temps accordé aux ordres émanant du gouvernement le lundi 28 septembre 2020 ou lorsque aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le Président interrompe les travaux et mette aux voix sans plus ample débat ni amendement toute question nécessaire pour disposer de ces étapes dudit projet de loi sous réserve que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé.
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
Voir le profil de Carla Qualtrough
2020-09-24 10:05 [p.25]
demande à présenter le projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je désire informer la Chambre que, à la demande du gouvernement et conformément à l'article 55(1) du Règlement, j'ai fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi d'initiative ministérielle.
Je dépose donc sur le bureau le document pertinent.
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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Lib. (ON)
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2020-07-21 10:17 [p.2653]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vimy, qui donnera son premier discours dans cette auguste enceinte.
C'est un honneur pour moi d'être à la Chambre aujourd'hui et de prendre la parole au nom des habitants de Davenport.
C'est également un honneur de me joindre à mes collègues pour prendre part à l'important débat sur le projet de loi C-20, qui comprend trois grandes parties. La partie 1 apporte un certain nombre de modifications afin de réviser les critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada. La partie 2 vise un certain nombre de modifications qui doivent être apportées afin que nous puissions verser un paiement unique aux personnes handicapées pour des raisons liées à la COVID-19. Dans la partie 3, nous apportons quelques changements nécessaires à certaines lois pour combler le besoin de souplesse en ce qui a trait à certains délais qu'il est difficile ou impossible de respecter en raison des circonstances exceptionnelles découlant de la COVID-19. Je vais parler de la partie 2.
Le projet de loi permettra l'échange d'information entre, d'une part, plusieurs ministères et organismes fédéraux et, d'autre part, Emploi et Développement social Canada aux fins du versement d'un paiement unique aux personnes handicapées pour les aider au cours de la pandémie. Nous devons permettre l'échange d'information entre les nombreux ministères afin de pouvoir verser ce paiement dès que possible.
Ce paiement unique de 600 $ aidera environ 1,7 million de Canadiens handicapés qui détiennent un certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui reçoivent des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec, ou qui touchent des prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada.
Le projet de loi C-20 n'est qu'une partie d'un plan beaucoup plus vaste du gouvernement ayant pour objectif de soutenir les Canadiens en situation de handicap. Aujourd'hui, je veux parler de l'évolution du plan, des mesures que nous avons prises et des prochaines étapes que souhaite franchir le gouvernement afin de créer un Canada inclusif et exempt d'obstacles.
En 2015, le gouvernement a nommé la toute première ministre responsable des personnes handicapées et il a promis aux Canadiens d'adopter une loi pour éliminer les obstacles à l'inclusion. Nous avons ainsi montré notre détermination à faire les choses différemment afin de garantir à tous les Canadiens des chances égales de réussir.
Le sommet national pour les personnes en situation de handicap que nous avons tenu en mai 2019, avant l'ère de la COVID, constitue l'un des principaux jalons de ce cheminement. Le sommet a été l'occasion pour les participants de mettre en commun des pratiques exemplaires ainsi que de nouer et de consolider des partenariats. Il nous a permis de comprendre les prochaines étapes qui rendront véritablement le Canada inclusif et accessible.
Alors que le sommet se déroulait, nous finalisions la mesure législative phare du gouvernement fédéral, la Loi canadienne sur l'accessibilité, après avoir mené les consultations les plus complètes auprès de la communauté des personnes handicapées de l'histoire du Canada. Plus de 6 000 Canadiens et plus de 100 organismes œuvrant auprès des personnes handicapées ont donné leur point de vue et fait part de leur vision pour un Canada accessible. Comme nous le savons, la Loi canadienne sur l'accessibilité a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Elle est entrée en vigueur en juillet dernier.
La Loi canadienne sur l'accessibilité fait fond sur des mécanismes qui existaient déjà. Elle garantit la conformité à la loi ainsi que la reddition des comptes. Elle repose sur une approche proactive et systémique pour trouver, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans des domaines clés de compétence fédérale. Il s'agissait de doter le pays d'une loi qui assurerait la protection des droits de la personne et le respect de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. La Loi a créé de nouvelles entités, comme l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, qui établit et qui examine les normes d'accessibilité pour les organismes sous réglementation fédérale.
Je suis fière de cette loi, car elle dit clairement aux Canadiens que les personnes handicapées ne seront plus reléguées au second plan. Les systèmes seront conçus au départ pour inclure tous les Canadiens, car ce sont les systèmes, les politiques, les pratiques et les lois qui doivent changer, et non les gens.
Je rappelle également que la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées prévoit une série d'autres mesures importantes pour continuer à promouvoir l'inclusion des personnes handicapées. Il s'agit par exemple d'initiatives visant à faciliter l'inclusion économique de ces dernières, à faire tomber les obstacles, comme la discrimination et les préjugés, qui les empêchent de participer pleinement au marché du travail, à sensibiliser le grand public ou à renforcer la collaboration avec les employeurs et les entreprises.
Comme l'a dit la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, l'ère du « rien à propos de nous, sans nous » est terminée; désormais, c'est « rien sans nous » tout court parce que les personnes handicapées du Canada sont présentes dans toutes les sphères de la société.
La fonction publique du Canada donne l'exemple en faisant le nécessaire pour que les milieux de vie et les lieux de travail soient accessibles aux personnes handicapées et inclusifs. Il s'agit après tout du plus gros employeur fédéral, mais aussi du plus important acheteur de biens et services du pays. C'est aussi elle qui administre les programmes et les services essentiels qui sont offerts aux Canadiens. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à embaucher au moins 5 000 personnes handicapées au cours des cinq prochaines années et à analyser les acquisitions gouvernementales et la planification des projets sous l'angle de l'accessibilité.
Depuis cinq ans, le gouvernement ne ménage aucun effort pour améliorer la vie des personnes handicapées du Canada, et j'aimerais revenir sur quelques-uns des hauts faits qui ont marqué nos deux mandats, dont le premier a débuté en 2015.
Le gouvernement a notamment analysé ses principaux programmes et politiques, dont l'Allocation canadienne pour enfants, la Stratégie nationale sur le logement et les programmes d'infrastructures, sous l'angle de l'accessibilité, et c'est suite à cette analyse qu'il a été décidé que l'Allocation canadienne pour enfants serait bonifiée pour les familles ayant des enfants handicapés. Ce sont donc 1,75 million d'enfants qui ont ainsi eu droit en 2018 à ce montant supplémentaire par rapport à 2017.
La Stratégie nationale sur le logement vise notamment à promouvoir la conception universelle et la visitabilité. Il faudra également que les espaces publics et partagés respectent les normes en matière d'accessibilité et que l'on construise au moins 2 400 logements abordables pour les personnes ayant une déficience développementale.
En ce qui concerne les infrastructures, nous avons approuvé près de 800 projets d'accessibilité, qui comprennent quelque 500 nouveaux autobus de transport adapté et des améliorations à 81 installations de transport en commun existantes dans le but de les rendre plus accessibles pour les Canadiens. On a rendu cela possible en faisant en sorte que les dépenses liées à l'accessibilité soient admissibles dans le cadre des projets de transport public. En seulement un an, près de 800 millions de dollars ont été investis dans les réseaux de transport public afin de les rendre plus accessibles.
Nous avons aussi augmenté les investissements dans des programmes déjà en place comme le Fonds pour l'accessibilité, le Programme de partenariats pour le développement social et le Fonds d’intégration. On a amélioré considérablement ces trois programmes afin que les gens puissent poursuivre leur bon travail pour améliorer la vie des Canadiens handicapés.
Au cours des 24 dernières heures, mes collègues ont abondamment parlé des mesures de soutien qui sont actuellement prises en raison de la COVID-19. Je voudrais néanmoins y revenir brièvement. Pour répondre à la pandémie, dès qu'elle a été déclarée, le gouvernement a adopté une approche inclusive par rapport aux personnes handicapées. Pour y arriver, il a notamment suivi le principe du « rien ne doit se faire sans nous » de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il a aussi créé le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap afin que les expériences des personnes handicapées éclairent la réponse du gouvernement à la pandémie.
Nous avons offert un soutien additionnel aux étudiants ayant une invalidité permanente et le paiement unique qui est l'un des objets du débat d'aujourd'hui. Nous avons investi dans la santé mentale, notamment dans le lancement du portail Espace mieux-être. Nous avons lancé des appels de propositions visant deux composantes du Fonds pour l'accessibilité. Nous avons créé un volet national pour l'accessibilité en milieu de travail dans le cadre du fonds d'intégration pour aider les personnes handicapées à trouver des emplois dès maintenant. Enfin, nous avons augmenté le financement du Programme de partenariats pour le développement social afin d'améliorer l'accessibilité des communications pendant la crise et avons investi 1,18 million de dollars dans cinq nouveaux projets à travers le pays dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible pour soutenir le développement de technologies dynamiques et abordables.
En conclusion, l'Enquête canadienne sur l'incapacité indique que les Canadiens handicapés sont sous-employés par rapport à la population générale, une situation que la pandémie a aggravée. La relance de l'économie est une occasion de puiser dans un important réservoir de talents largement inexploité: ces personnes sont disponibles pour travailler, veulent se joindre à la population active et sont prêtes à appliquer leurs idées novatrices à notre nouvelle normalité.
Entretemps, j'exhorte mes collègues à adopter rapidement le projet de loi dont nous sommes saisis afin que nous puissions verser une aide aux gens qui en ont besoin de toute urgence.
Je suis prête à répondre aux questions.
Voir le profil de Ziad Aboultaif
PCC (AB)
Voir le profil de Ziad Aboultaif
2020-07-21 10:27 [p.2654]
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, combien de personnes reçoivent les paiements destinés aux personnes handicapées?
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dzerowicz
2020-07-21 10:27 [p.2654]
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je n'ai pas la réponse, en fait.
Je sais toutefois que les changements que nous nous apprêtons à faire devraient profiter à 1,7 million de Canadiens. Je tiens aussi à souligner que les changements prévus rendraient ce programme plus inclusif. Nous voulons, en effet, que les personnes qui ont un handicap et ont besoin d'un soutien d'urgence soient aussi nombreuses que possible à y avoir accès. Voilà pourquoi nous proposons les modifications prévues par le projet de loi à l'étude.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-07-21 10:28 [p.2654]
Monsieur le Président, demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées est un processus ardu. Je ne sais pas si la députée a eu l'occasion de le voir de plus près avec certains de ses concitoyens, mais c'est un processus lourdement bureaucratique, qui prend du temps.
J'aimerais savoir si elle est consciente du processus requis, des difficultés qu'éprouvent beaucoup de Canadiens qui cherchent à demander ce crédit, et du fait que le projet de loi à l'étude ne fait rien pour les personnes qui n'ont pas encore terminé le processus de demande de crédit d'impôt ou qui n'y sont pas admissibles.
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dzerowicz
2020-07-21 10:28 [p.2655]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce que la ministre a dit hier. Elle a parlé du système qui sous-tend les prestations offertes aux personnes handicapées au Canada, et elle a affirmé, fondamentalement, qu'il fallait changer ce système. Il faut le simplifier parce que les gens ont du mal à s'y retrouver. La ministre s'est engagée à faire tout son possible pour simplifier le système et voir à ce que nous puissions plus facilement envoyer des prestations directement aux personnes qui en ont besoin sur-le-champ.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2020-07-21 10:30 [p.2655]
Monsieur le Président, en écoutant ma collègue parler brièvement du logement social, il m'est venu à l'idée que si on voulait améliorer la vie des gens qui vivent avec un handicap, on devrait peut-être financer suffisamment le système de soins de santé. Le financement du système de soins de santé est toujours déficient. En matière de logement social, le Québec attend toujours les transferts de la part du gouvernement fédéral.
Pense-t-elle qu'il est urgent de transférer ces fonds si on veut véritablement soutenir les gens qui vivent avec un handicap?
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dzerowicz
2020-07-21 10:30 [p.2655]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, en plus des éléments de la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées que j'ai mentionnés, nous prendrons d'autres mesures pour aider la communauté des personnes handicapées.
Au chapitre des soins de santé, je crois savoir que nous avons une entente avec chacune des provinces, sauf le Québec. Nous sommes tout à fait disposés à poursuivre les discussions avec le Québec de sorte que les personnes handicapées, de même que tous les Québécois, aient accès à de meilleurs soins de santé.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2020-07-21 10:31 [p.2655]
Monsieur le Président, je trouve intéressant que des députés de l'opposition se préoccupent du délai relativement aux crédits d'impôt pour personnes handicapées, alors que leurs jeux politiques dans ce dossier ont retardé de deux mois l'adoption de cette mesure d'aide.
La députée a parlé d'un taux d'emploi inférieur chez les personnes handicapées. Je sais pertinemment que mon cousin Aidan, qui est atteint du syndrome de Down, jouit de tous les soutiens dont il a besoin pour terminer ses études, mais après les études, les occasions d'emploi sont vraiment rares. Le projet de loi vise notamment à créer un environnement économique où les personnes handicapées pourront prospérer et atteindre leur plein potentiel. Le gouvernement fédéral cherche à employer 5 000 personnes handicapées supplémentaires.
Selon la députée, quelle sera l'incidence de cette mesure sur les gens de sa collectivité, Davenport?
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