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Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Madame la Présidente, il y a deux semaines, j'ai eu le plaisir de parler avec un groupe de pêcheurs lors du rassemblement de la Public Fishery Alliance, à Vancouver. Je remercie notamment les organisateurs: Peter Krahn, Dave Brown, Fred Helmer, Chris Bos et les autres.
Selon Phil Morlock, de l'Association canadienne de l'industrie de la pêche sportive, plus de huit millions de Canadiens pratiquent la pêche sportive chaque année et dépensent alors 10 milliards de dollars. Pourtant, le gouvernement fédéral entend fermer l'industrie.
Le premier ministre et la ministre des Pêches et des Océans doivent arrêter faire porter le poids de leurs échecs aux Britanno-Colombiens en les punissant. La décision prise par le gouvernement, le 19 juin 2020, de limiter davantage la pêche n'est qu'un autre coup porté aux Britanno-Colombiens et à leurs collectivités. Les mesures de gestion du saumon quinnat du fleuve Fraser pour 2020 ne tiennent pas compte des propositions viables et équilibrées et font fi de l'avis des spécialistes ayant plusieurs années d'expérience. Ces propositions respectaient les principes de conservation tout en offrant l'occasion au public de pratiquer la pêche.
Au lieu de prendre des mesures qui pourraient vraiment être efficaces pour reconstituer les stocks de poissons, les libéraux prennent comme boucs émissaires les pêcheurs britanno-colombiens pour qui la pêche est simplement une façon de se nourrir. Le premier ministre et la ministre doivent se rappeler que nous pêchons, nous chassons et nous votons.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur le Président, je dois d'abord mentionner que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Longueuil—Saint-Hubert.
Nous sommes ici, aujourd'hui, pour débattre d'une motion qui nous permettrait de débattre plus souvent et plus longuement dans cette enceinte. Débattre, c'est ce qui nous anime, c'est ce qui anime la démocratie, et nous avons très hâte de le faire.
Je me rappelle avoir vu, alors que j'étais un peu plus jeune, les troupes de Gilles Duceppe argumenter avec fougue et cœur au ventre. Depuis le 21 octobre, mes collègues du Bloc québécois le font si bien que nous avons bien hâte de nous retrouver ici.
Bien entendu, les circonstances font qu'on doit trouver des façons hybrides de faire, pour débattre, mais aussi pour soulever les failles de la réponse du gouvernement à la crise de la COVID-19. C'est notre travail de parlementaire d'apporter des propositions, des idées, et nous avons passé suffisamment de temps dans nos circonscriptions pour comprendre de quelles façons nos concitoyens et nos concitoyennes font face à la crise et ont besoin d'aide.
On constate directement sur le terrain, de façon virtuelle avec les acteurs locaux, que l'aide gouvernementale en temps de crise est loin d'être négligeable. Elle est même essentielle. On parle de la survie de petites entreprises, de la sécurité financière de nos propres gens.
Depuis le début de cette crise, le gouvernement fédéral a annoncé de nombreux programmes d'aide. Je suis certaine qu'une majorité de mes collègues vont penser la même chose ou auront fait les mêmes observations que moi. Ces programmes, aussi généreux soient-ils, ne sont pas adaptés à tout le monde. Dans ma circonscription, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, il y a encore beaucoup de gens qui tombent entre les mailles du filet.
Je me permettrai de parler d'un cas particulier aujourd'hui, celui de Gaston Berthelot. J'ai glissé un mot sur sa situation plus tôt aujourd'hui, pendant la période de questions et observations, mais j'ai envie d'en parler plus amplement.
Cet homme a 60 ans etil est ambulancier. Il est atteint d'un problème cardiaque congénital et il a dû arrêter de travailler en raison de sa santé, car cela pourrait l'affecter grandement s'il venait à contracter le coronavirus. Il a téléphoné à Service Canada, et un fonctionnaire lui a dit qu'il n'était pas admissible à la PCU parce que c'est lui-même qui décidait d'arrêter de travailler. Son employeur refuse de le dédommager, et le gouvernement aussi.
Je me permets ici une parenthèse. On semble souvent oublier une chose très importante en ce moment. Ce qu'on fait au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde — mettre l'économie sur pause —, on le fait pour une chose: protéger la santé des gens. Or, voilà que ce sont ceux-là mêmes qui ont une santé fragile qu'on vient à oublier. Je ne m'embarque même pas dans l'histoire des CHSLD au Québec. Ce sont les personnes les plus vulnérables, qui sont dans des situations précaires, qui sont oubliées dans la crise.
M. Berthelot risque de graves complications. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est son médecin traitant. C'est même un représentant de la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada, qui était en entrevue à Cieu FM, une radio de la Baie-des-Chaleurs, que je salue.
Je rappelle que M. Berthelot est ambulancier et que le télétravail est un peu plus difficile pour lui. Il est directement en contact avec des gens malades chaque jour. Il a donc dû cesser de travailler, non pas parce qu'il ne voulait pas travailler. Il cherchait à travailler. On incite justement les gens à vouloir travailler, à aller au travail. Les programmes d'aide sont justement là pour les gens qui ne peuvent pas aller au travail, mais lui se retrouve pénalisé.
Dans le cas de M. Berthelot, le gouvernement fédéral a, de toute évidence, failli. Pourquoi n'a-t-il pas droit à la PCU parce qu'il décide lui-même d'arrêter de travailler? C'est un non-sens à mes yeux.
Nous avons ici l'exemple parfait d'une personne qui veut travailler. On constate souvent que certains critères des programmes sont souvent trop restrictifs pour un certain nombre de personnes et trop inclusifs pour d'autres. On aura deviné que je parle du Parti libéral du Canada et du Parti conservateur, qui vont bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada pour payer leurs employés, mais il s'agit d'une autre question dans laquelle je ne m'embarquerai pas.
M. Berthelot se trouve donc dans une très fâcheuse situation, sans salaire depuis deux mois. Il n'est pas le seul dans ce genre de situation, parce que le gouvernement a aussi décidé de fermer ses bureaux de Service Canada. Cela était explicable en début de crise pour des raisons que l'on comprend tous, mais, avec le déconfinement graduel et la réouverture de certains secteurs d'activités, nos commerçants locaux nous prouvent que c'est possible de rouvrir des commerces et d'offrir un service à la population en mettant un certain nombre de mesures sanitaires en place.
Les services offerts par les bureaux de Service Canada sont assez essentiels, particulièrement en temps de crise. On oublie souvent qu'au Québec, il y a à peu près 45 % d'analphabètes fonctionnels. Ce sont des gens qui peinent à comprendre ce qu'ils lisent. C'est donc quasiment impossible pour eux de remplir un formulaire en ligne sans accompagnement. Or on demande à ces gens d'aller en ligne ou d'appeler Service Canada, et c'est à peu près impossible de parler à quelqu'un au bout du fil.
Je ne sais pas si vous avez fait le test, monsieur le Président, mais moi, je connais un homme, M. Fortin De Nouvelle, dans la Baie-des-Chaleurs, qui a tenté de joindre un agent sur la ligne de Service Canada pendant pas moins de 18 jours. Il a fini par appeler mon bureau de circonscription et, bien entendu, mon équipe s'est mobilisée pour lui. Nous avons réussi à le mettre en contact avec un fonctionnaire, mais cela a pris plusieurs jours d'attente pour une simple question, pour un service qui aurait pu être rendu en respectant des mesures sanitaires convenables.
Alors, obliger des gens à recourir au service en ligne, c'est complètement ignorer la réalité des milieux ruraux où, encore en 2020, tous n'ont pas accès à Internet. À mon bureau de circonscription, nous avons reçu des appels de la part de familles qui étaient désespérées parce qu'elles ne pouvaient pas s'inscrire en ligne, faute d'accès à Internet, ni parler à un agent de Service Canada. Encore là, nos équipes de bureau se mobilisent pour venir en aide à ces gens.
On finit par se questionner sur le travail que doivent faire les bureaux de fonctionnaires et celui que doivent faire les bureaux de circonscription des députés. Nous voulons bien accompagner les gens, et c'est notre travail de le faire, mais il y a un certain bout de chemin entre les deux que le gouvernement devrait faire. Ces gens ne sont pas des citoyens de deuxième classe; il n'y a pas de classes. Ils ont droit à un service efficace qui, en temps de crise, devrait être disponible.
La solution est passablement simple: rouvrir les bureaux de Service Canada dans les plus brefs délais. Je viens d'énumérer des raisons, et c'est possible de le faire, à moins que l'objectif du gouvernement fédéral soit tout autre, notamment de ne pas les rouvrir. Je pense aux petites succursales régionales, dont les heures d'ouverture ont été considérablement réduites, de toute façon. Pourquoi ne pas les fermer pour économiser de l'argent? C'est peut-être le raisonnement du gouvernement. Qui sait? S'il joue franc jeu, qu'il en fasse l'annonce, et nous allons mener la bataille.
Une autre lacune flagrante du fédéral dans cette crise, c'est le silence entourant l'industrie touristique dans ma région, soit le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie. On a entendu mes collègues de l'Est-du-Québec en parler amplement. Le tourisme est un moteur économique majeur et crucial pour la survie de notre territoire. Chez nous, cela représente 1 500 entreprises et 15 000 employés, dont la moitié occupent des postes permanents. Ce sont aussi 1,7 million de visiteurs chaque année et des retombées économiques de plus de 6 millions de dollars annuellement. Ce n'est pas négligeable pour notre population. L'industrie a un besoin criant de financement pour ne pas s'effondrer, pour redémarrer et pour continuer d'offrir ce que la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent ont à offrir.
On attend toujours des annonces en ce sens, parce que la plupart de ces industries tombent entre les mailles du filet des programmes fédéraux, encore une fois, en raison de leur caractère saisonnier. Des entreprises de chez nous attendent des annonces et ont le stress au ventre depuis le 15 mars, et il n'y a encore rien pour elles. On a annoncé une multitude de programmes pour une multitude de secteurs, mais il y a encore des gens qui n'y sont pas admissibles.
Chez nous, pendant quelques semaines, les autorités de santé publique du Québec, pour protéger la population, ont installé des barrages routiers pour empêcher les gens de se rendre dans notre région. Seuls les propriétaires d'une résidence principale pouvaient se déplacer. La levée de ces barrages, le 18 mai, a causé une vague d'inquiétudes dans la région, et avec raison. Les gens sont inquiets. Ils veulent accueillir des touristes cet été, mais pas à n'importe quel prix. Pour pouvoir rouvrir leurs portes et mettre en place des mesures sanitaires, les restaurants, les hôtels et les attraits touristiques doivent avoir un soutien financier, et ils n'ont toujours rien reçu en ce sens.
Qui dit Gaspésie et Bas-Saint-Laurent dit homard. On dit aussi crabe, mais c'est probablement juste chez nous qu'on le prononce comme cela. On a annoncé une aide qui n'a pas été bien accueillie par les pêcheurs de homard, parce que c'était peu. C'est une industrie qui vend la majeure partie de ses prises aux Américains et qui subit une perte quasi totale de ses revenus. On parle de dizaines de milliers de dollars. De plus, les mesures mises en place sont mal adaptées, parce que les pêcheurs doivent être payés au pourcentage des captures et non à la semaine pour avoir accès au programme.
Les mesures pour les entreprises familiales sont aussi mal adaptées.
Il y a beaucoup d'entreprises familiales en Gaspésie, des pêcheurs avec leurs fils ou leurs oncles, mais elles ne se qualifient pas non plus.
Je vais arrêter ici. Je crois que mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert pourra continuer sur mon élan. Ce sont là beaucoup d'exemples qui montrent que les programmes fédéraux sont malheureusement mal adaptés et que ce serait notre travail de les améliorer.
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BQ (QC)
Voir le profil de Louise Chabot
2020-05-26 18:15 [p.2472]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ce témoignage. On voit que la réalité des régions et du milieu rural diffère de celle des grands centres urbains. Ma collègue disait qu'il y avait des mesures mal adaptées, notamment dans le secteur des pêches. Si elle avait eu l'occasion de poursuivre son discours, qu'est-ce qu'elle aurait pu nous dire?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner l'occasion de poursuivre ce que je disais avec passion.
Sur la majorité des quais dans l'Est-du-Québec, près de 50 % des pêcheurs ont des liens de parenté. Comme je le disais, à bord de leur bateau, leurs employés sont souvent des membres de la famille. C'est comme cela depuis des générations. Par contre, cela fait qu'ils ne sont pas admissibles aux programmes fédéraux.
C'est la même chose pour une multitude d'industries saisonnières. Je pense notamment aux camps de jour, un dossier sur lequel j'ai été interpellée puisque je suis porte-parole du Bloc québécois en matière de jeunesse. L'Association des camps du Québec a consulté ses membres et 71 % d'entre eux ne pourront pas rouvrir malgré l'annonce du gouvernement du Québec qui leur en donnait le feu vert. Ils ne le pourront pas parce qu'ils ne sont pas, eux non plus, admissibles aux programmes fédéraux: ils embauchent des moniteurs pour seulement une partie de l'été, ce sont des organismes sans but lucratif, etc. Ils ont moins de revenus, car ces derniers proviennent des acomptes versés par les parents. Or, si les parents ne peuvent pas envoyer leur enfant en camp de jour, ils ne verseront pas d'acompte et le camp de jour n'aura donc pas les revenus nécessaires pour rouvrir.
Il y a encore beaucoup d'exemples comme ceux-là, qui nous montrent que le gouvernement pourrait élargir ou assouplir certains programmes ou apporter une aide directe à ceux qui en ont le plus besoin.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2020-05-13 17:34 [p.2307]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
J'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de Berthier—Maskinongé de défendre les agriculteurs du Québec, bien entendu. Or les propos qui sont tenus depuis le début du débat démontrent bien que tous les agriculteurs du Canada sont concernés. Il y a des mots qui reviennent sans arrêt, en français et en anglais. On dit constamment que ce n'est pas assez et que ce n'est pas assez vite. Cela revient constamment. J'aimerais remercier mon collègue de défendre nos agriculteurs.
Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-16. Bien entendu, d'autres projets de loi mériteraient d'être étudiés à la Chambre, notamment le projet de loi C-216, qui a été déposé par le Bloc québécois et qui répond aussi à ce « ce n'est pas assez ».
D'ailleurs, je rappelle que le Bloc québécois est en faveur du projet de loi C-16. En fait, j'aurais aimé qu'on puisse aller plus loin, parce qu'on parle du contexte de la COVID-19 et j'ai entendu tous mes collègues aller au-delà de l'offre qui est faite dans ce projet de loi, sur lequel nous sommes bien sûr d'accord. La crise nous a permis de voir le caractère essentiel du secteur agricole. Bien entendu, il est essentiel en temps normal. On voit aussi toute sa fragilité. Cette fragilité, on l'a vue entre autres au cours de la dernière année, notamment en ce qui a trait aux conséquences des traités.
Ces traités ont supposé des compensations. Or ces compensations n'ont pas été reçues, ce qui a mis à mal nos agriculteurs. Aujourd'hui, alors qu'on ajoute à cela les répercussions de la crise, on voit encore plus de quelle façon urgente on devrait venir en aide aux agriculteurs. Ce que le projet de loi C-16 fait, nous l'approuvons. Nous sommes absolument en faveur de cela. Toutefois, je souhaite joindre ma voix à celle de tous mes collègues pour dire que ce n'est pas assez.
Je profite de mon passage à la Chambre des communes pour parler de la souveraineté alimentaire. Nous parlons du projet de loi C-16, qui concerne le lait et nos producteurs laitiers. Je suis la députée d'une région très éloignée, une région rurale du Québec, où l'agriculture a aussi été mise à mal. La place de mes agriculteurs dans les secteurs laitier et maraîcher s'est réduite comme une peau de chagrin, jusqu'à presque disparaître. Ce qui est dit à la Chambre aujourd'hui, je dois dire que c'est urgent aussi pour les régions périphériques ou les régions qu'on ne considère pas nécessairement comme étant des régions agricoles habituellement. Dans un contexte où on souhaite que l'alimentation et la souveraineté soient mises en avant, le fait qu'on ait des producteurs près de chez nous vient me chercher, parce que la place des agriculteurs se réduit comme peau de chagrin.
Il y a un autre sujet que j'aurais aimé que nous puissions aborder à la Chambre aujourd'hui. Nous parlons de l'agriculture, mais nous sommes au comité sur la COVID-19. N'en déplaise à mon collègue de Louis-Saint-Laurent, j'aurais aimé que nous puissions discuter de sujets connexes qui enrichissent le débat et les propositions. Débattre d'un sujet sur lequel on est d'accord, c'est une chose, mais il faut aussi savoir faire des propositions pour pouvoir aller plus loin.
En ce qui a trait à la souveraineté alimentaire, toute la question de la pêche n'a jamais été abordée à la Chambre depuis le début de la crise. Nous pouvons enfin avoir accès au Parlement au moyen du comité sur la COVID-19. Je vois d'énormes parallèles. Pour l'agriculture, par exemple, on parle du marché. Il y a un surplus sur le marché qui fait que les revenus des producteurs sont mis à mal. Ils sont incertains. Des doutes persistent, et les producteurs ont des craintes. On voit exactement la même chose dans cet autre secteur, qui est aussi un secteur alimentaire. La mariculture et la pêche en font partie. Ces secteurs sont absolument mis à mal parce qu'ils n'arriveront pas, comme les agriculteurs, à écouler leur stock et parce qu'ils auront des coûts supplémentaires.
Ils ne pourront pas investir. Que cela soit dans le cas de la pêche ou dans le cas de l'agriculture, cela va prendre plusieurs années avant qu'ils puissent éponger des dettes.
Il faut parler de dettes. Je sais que, dans certains cas, dans ma circonscription, il y a des gens qui craignent de faire faillite et qui savent très bien qu'ils fonctionnent présentement à perte. Il faut les soutenir au-delà de ce qui se passe maintenant.
J'ai parlé d'une peau de chagrin. On discute, ici, et on prend des décisions. Oui, il s'agit d'adopter ce projet de loi, mais il faut aller plus loin et aller plus vite. Cela suppose toute la question de l'avenir.
Je ne sais pas s'il va de même pour mes collègues, mais j'imagine que c'est un peu la même chose. Quand une industrie est mise à mal comme celle de l'agriculture, en raison de traités ou en raison d'une crise sanitaire comme celle que nous vivons, toute la question de la relève se pose. On veut une souveraineté alimentaire, mais on n'a absolument pas de certitude qu'il y aura une relève.
Le message qu'on envoie aux jeunes qui veulent se lancer en agriculture ou qui veulent se lancer dans l'industrie de la pêche, c'est qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait. On a besoin d'eux, mais on ne les paiera pas. On ne les soutiendra pas lorsqu'ils auront besoin du gouvernement. On va toujours diminuer leur pouvoir et ce qu'ils peuvent faire. On ne sera pas là pour eux. Je l'ai entendu tout à l'heure, dans toutes les langues: on ne les soutiendra pas. C'est le message envoyé. Toute la question de la relève se pose.
Parlon également d'initiatives et de modulations en fonction des besoins. Des images me viennent en tête. Par exemple, on parlait du bétail tout à l'heure. Je vois beaucoup de réglementation pour le bien-être animal. C'est une excellente chose, mais cela pose des difficultés dans les régions comme la mienne, par exemple, où il n'y a plus d'abattoir. C'est un exemple concret.
Je pense à un agriculteur de chez nous. Il vit à Longue-Rive. À certains moments, pendant des années, il s'est demandé s'il devait abandonner, tout simplement. Toute la réglementation et toute l'aide qui lui échappe font qu'il n'y arrive plus.
Je pense également à tous les pêcheurs. C'est la même chose, il y a des quotas de pêche. Pourtant, ils vont devoir acheter du matériel, acheter un navire ou différents engins de pêche et réparer des filets. Il y a beaucoup de dépenses à faire pour une industrie qu'on ne soutiendra pas non plus, en région ou ailleurs. Mes collègues de la Colombie-Britannique ou mes collègues de l'Atlantique vont peut-être dire exactement la même chose pour cette industrie qui risque aussi de manquer de relève.
Toutes les discussions qu'on a ici, toutes les recommandations qu'on entend, tous les retards qu'on prend — puisque c'est un retard qu'on prend — font que l'oncontinue de fragiliser ces secteurs de l'économie.
Je tenais à inscrire symboliquement la question de la pêche qui est liée à l'agriculture. Pour moi, la situation fait que ces secteurs vivent des moments semblables.
Oui, bien sûr, il faut aider l'industrie laitière, mais il faut aussi aider toutes les autres industries — celles du porc, de la dinde, de la volaille, des œufs, de la pêche et de la mariculture — pour que nous ayons une véritable souveraineté alimentaire. Une véritable souveraineté alimentaire passe par une relève que nous devons soutenir.
J'aimerais que les débats puissent inclure des idées plus larges que celle, simplement, de l'agriculture, comme c'est le cas dans le projet de loi C-16. Nous sommes ici pour aider les gens dans le cadre de la COVID-19. Cela aura des incidences pour les prochaines années.
Je souhaite que nous puissions faire tomber ces murs — ce sont des vases communicants — pour aider nos agriculteurs, nos pêcheurs et, plus encore, nos communautés.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2020-03-10 15:06 [p.1891]
Monsieur le Président, après la pire saison de pêche au saumon sauvage du Pacifique jamais enregistrée, le gouvernement n'en fait tout simplement pas assez pour appuyer les travailleurs. Son incapacité à réagir à la crise fait en sorte que les pêcheurs commerciaux, récréatifs et autochtones des côtes de la Colombie-Britannique ont désespérément besoin de soutien et de mesures concrètes. Et voilà maintenant que l'industrie du tourisme de la Colombie-Britannique est sérieusement menacée par la COVID-19.
Les libéraux vont-ils investir de toute urgence dans un programme d'aide pour le saumon sauvage du Pacifique axé sur le rétablissement et aider les pêcheurs et les travailleurs des collectivités côtières?
Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Monsieur le Président, nous sommes conscients que les mesures de conservation, sans parler de la COVID-19, ont eu des effets négatifs importants sur notre économie et sur les pêcheurs, y compris dans le secteur récréatif.
Nous continuons de travailler avec nos partenaires et les intervenants afin de déterminer les mesures à prendre pour aider à réduire les répercussions tout en réalisant des efforts de conservation. Nous continuerons de travailler avec ces groupes afin de veiller à répondre à ces besoins.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2020-02-28 12:17 [p.1751]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom des personnes vivant le long de la mer des Salish. Il s'agit du moment opportun pour présenter cette pétition importante. En effet, c'est la veille de l'ouverture de la pêche au hareng rogué dans la mer des Salish, et les gens habitant le long de cette mer sont extrêmement inquiets.
Les pétitionnaires soulignent que le hareng du Pacifique est à la base du réseau alimentaire du saumon sauvage du Pacifique, des épaulards, du rorqual à bosse, de la morue, du flétan, des oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes de la côte du Pacifique. Ils indiquent aussi que le ministère des Pêches et des Océans a annoncé que la population de harengs du Pacifique a diminué d'environ le tiers entre 2016 et 2019. Nous savons que le ministère a recommandé à la ministre de faire passer de 20 % à 10 % le pourcentage des prises de hareng dans la mer des Salish et de désigner la pêche de cette espèce comme étant à haut risque.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de suspendre la pêche au hareng jusqu'à la mise en place d'une approche écosystémique globale. Ils lui demandent en outre d'indemniser équitablement les pêcheurs locaux pour les pertes économiques qu'ils pourraient subir et de veiller à ce que les décisions soient prises avec la pleine participation des Premières Nations et des communautés locales.
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NPD (BC)
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2020-02-24 15:23 [p.1439]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de déposer une pétition au nom de citoyens de Courtenay, de Denman, de Hornby, de l'île Lasqueti et de Cumberland. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement du Canada sur le fait que la population de hareng du Pacifique a diminué du tiers environ entre 2016 et 2019 et qu’elle diminuera de plus de 50 % d’ici 2020. Ils signalent que le ministère recommande de réduire cette pêche de 20 % à 10 % parce qu'elle est à haut risque, que la baisse inattendue de la population de hareng a entraîné une surpêche du stock actuel, et que le hareng du Pacifique est une source de nourriture importante pour le saumon, le rorqual à bosse et l’épaulard, la morue et le flétan, les oiseaux de mer et d’autres espèces indépendantes sur la côte du Pacifique.
Par ailleurs, ils soulignent que les Premières Nations ont des droits garantis par la Constitution en ce qui concerne le hareng, une importante source de nourriture et un animal qui fait partie intégrante des cultures des Premières Nations. Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de suspendre la saison 2020 de pêche au hareng dans la mer des Salish jusqu’à ce que soit élaboré un plan global relatif à l’écosystème, d’indemniser équitablement les pêcheurs pour leurs pertes économiques et de veiller à ce que les décisions soient prises avec l’entière participation des Premières Nations et des collectivités locales. Ils insistent sur l'urgence de ce dossier.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2020-02-19 15:43 [p.1259]
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition au nom d'habitants des îles Denman, Hornby et Lasqueti, ainsi que de résidants de Qualicum Beach, de Parksville et de Courtenay. Ils demandent notamment au ministère des Pêches et des Océans de suspendre la pêche au hareng en 2020 dans la mer des Salish jusqu'à la mise en place d'une approche écosystémique. Ils lui demandent en outre d'indemniser équitablement les pêcheurs locaux pour les pertes économiques qu'ils pourraient subir et de veiller à ce que les décisions soient prises avec la pleine participation des Premières Nations et des communautés locales.
Les pétitionnaires soulignent que le hareng du Pacifique est à la base du réseau alimentaire du saumon sauvage du Pacifique, des épaulards, du rorqual à bosse, de la morue, du flétan, des oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes de la côte du Pacifique. Ils sont inquiets parce que les stocks de hareng ont diminué d'un tiers de 2016 à 2019. La baisse inattendue des stocks de hareng en 2019 est attribuable à la surpêche.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'intervenir. J'ai abordé cette question avec la ministre hier.
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NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2020-02-18 10:18 [p.1119]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de déposer une pétition au nom d'habitants de l'île de Vancouver de Parksville, Qualicum Beach, Courtenay, Hornby Island et Denman Island. Ils mentionnent l'importance du hareng pour le saumon, le rorqual à bosse et l'épaulard, la morue et le flétan, les oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes dans la mer des Salish.
Ils mentionnent aussi que quatre aires de pêche au hareng sur cinq sont actuellement fermées dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique en raison des politiques de gestion inefficaces du ministère des Pêches et des Océans et qu'en 2019, la pêche a été exploitée à hauteur de 25 % de la biomasse. C'est 5 % de plus que ce qu'avait prévu le ministère. Ils mentionnent que le ministère recommande de réduire la pêche de 20 % à 10 % parce qu'elle est à haut risque. Ils veulent que le gouvernement adopte une approche de précaution d'ici à ce qu'une approche de gestion couvrant l'ensemble de l'écosystème soit mise en place.
Ce n'est pas une pétition contre les pêcheurs. Les pétitionnaires demandent au ministre et au ministère d'agir sans tarder pour protéger notre écosystème. Ils espèrent que le gouvernement prêtera attention parce que l'ouverture de cette pêche est prévue dans moins de deux semaines.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2020-02-03 15:09 [p.832]
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour présenter une pétition au nom d'habitants de Courtenay, d'Oceanside et des îles Hornby et Denman.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de suspendre la pêche au hareng du Pacifique dans la mer des Salish pour 2020. Ils soulignent que les pratiques et les directives du ministère des Pêches et des Océans relativement à cette espèce ont conduit à une surpêche en 2019. Ils disent aussi que l'Association of Vancouver Island and Coastal Communities et l'Islands Trust réclament quasiment à l'unanimité que le gouvernement suspende ce type de pêche, lui qui affirme constamment soutenir le savoir local et les décisions prises à l'échelle locale. Par ailleurs, la Première Nation de Qualicum a demandé que ce type de pêche soit suspendu, et la nation K'omoks, qu'il soit réduit.
Le hareng joue un rôle crucial dans la chaîne alimentaire du saumon, des épaulards résidents du Sud et des oiseaux de mer ainsi que pour tout l'écosystème de la côte Ouest. Les pétitionnaires font aussi remarquer que le ministère des Pêches et des Océans a indiqué que le risque global que la pêche représente pour le stock est passé à élevé. Par conséquent, ils ne comprennent pas pourquoi la ministre autoriserait l'ouverture de cette pêche le mois prochain.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Madame la Présidente, je voudrais simplement indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Comme le savent les députés, je viens de Nouvelle-Écosse et je représente la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui est située en périphérie d'Halifax et de Dartmouth. Ma circonscription compte de nombreuses entreprises. L'été dernier et pendant la campagne, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec bien des gens d'affaires. Ils m'ont dit très vite à quel point les accords commerciaux sont importants pour les Canadiens, tous les accords commerciaux, et ils ont mentionné certains des principaux accords que nous avons signés au cours des quatre dernières années, pendant le dernier mandat.
Je vais parler de trois d'entre eux, car ce sont des accords très importants pour les Canadiens. Il s'agit, bien entendu, de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique final que nous débattons, de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Ces accords sont majeurs, car ils représentent 1,5 milliard de personnes. Pensons-y une seconde, 1,5 milliard de personnes. On parle d'accords commerciaux de grande importance. Je peux affirmer, en tant que député, qu'il y a des discussions très importantes que nous devrions avoir avec nos concitoyens, et ce, dans les 338 circonscriptions du pays.
Lorsqu'il est question des accords commerciaux, il faut parler de l'économie canadienne. Au cours des quatre dernières années, nous avons constaté une amélioration tout à fait considérable de l'économie canadienne. Le gouvernement conservateur nous a fait vivre plus de 10 années d'austérité et de compressions budgétaires. Il était temps d'investir dans la population canadienne, et c'est exactement ce que nous avons fait.
En investissant dans la population canadienne, nous avons réussi à augmenter le nombre d'emplois. Aussi incroyable que cela puisse paraître, plus d'un million d'emplois de qualité ont été créés sur une période de quatre ans. C'est extrêmement important. On peut également constater que nous avons le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. Ce sont des chiffres impressionnants.
Parallèlement, 800 000 Canadiens ont pu sortir de la pauvreté, dont 300 000 enfants. Nous avons abaissé de 20 % le taux de pauvreté parmi les Canadiens. Quand une économie est forte et que la situation évolue, voilà ce que l'on peut constater. Des Canadiens de tous les horizons ont davantage de moyens de réussir depuis que nous avons réduit la pauvreté de 20 %.
Les accords commerciaux sont très importants parce qu'ils uniformisent les règles du jeu pour ceux qui en sont signataires. Je peux affirmer en toute confiance, sans l'ombre d'un doute, que le milieu des affaires au Canada peut soutenir la concurrence mondiale quand les règles du jeu sont équitables. C'est exactement ce que permet de faire cet accord. J'invite tous les députés à poursuivre le dialogue et les consultations avec les gens d'affaires et à leur faire savoir que ces accords importants sont maintenant prêts à être mis en œuvre et que les entreprises peuvent ainsi profiter des occasions qui se présenteront. Le gouvernement a investi dans le milieu des affaires afin que les entreprises puissent prendre de l'expansion, croître, prospérer et conquérir les marchés étrangers. Tout cela fait partie intégrante de cette démarche. Il s'agit d'une approche générale qui s'applique à tous les secteurs.
Parlons maintenant de l'Accord économique et commercial global. Grâce à cet accord, les droits de douane ont été supprimés pour 98 % des produits, comparativement à 25 % auparavant. Pensons-y. Jusqu'ici, seulement 25 % de nos produits étaient exportés sans droits de douane, et maintenant, ce sera le cas pour 98 % d'entre eux. C'est exceptionnel. Voilà pourquoi il y aura de plus en plus d'échanges commerciaux entre notre pays et l'Union européenne.
Grâce au nouvel Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un demi-milliard de personnes de plus font affaire avec le Canada. L'Accord a éliminé la plupart des droits de douane, dont tous ceux qui visaient les fruits de mer. Ce changement est très important pour les Canadiens, surtout ceux de la Nouvelle-Écosse et des autres provinces de l'Atlantique. Les droits de douane étaient de 10 % à 22 %; on peut donc imaginer le potentiel d'investissement qui existe maintenant pour l'industrie dans les provinces de l'Atlantique et dans l'ensemble du pays. C'est extrêmement puissant.
Le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique est très important. C'est bien beau de dire qu'on aurait pu obtenir telle ou telle concession, mais on parle d'un accord commercial d'une valeur de 2 milliards de dollars par jour. Cela signifie 2 milliards de dollars hier, 2 milliards de dollars aujourd'hui, 2 milliards de dollars demain et ainsi de suite. C'est énorme.
Environ 68 % de tous les produits de la Nouvelle-Écosse sont vendus aux Américains. Cela représente un commerce de 3,7 milliards de dollars américains par année qui génère 18 000 emplois directs et 7 000 emplois indirects. La Nouvelle-Écosse est-elle satisfaite de l'accord commercial avec les Américains? Absolument. Comme l'a dit le premier ministre McNeil, de la Nouvelle-Écosse, notre message à l'intention des États-Unis est essentiellement le suivant: le Canada et la Nouvelle-Écosse sont prêts à faire des affaires. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a communiqué cette réflexion aux Néo-Écossais et aux Canadiens.
Grâce au nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique, on a pu constater de grandes améliorations dans certains secteurs depuis juin dernier. La première touche les droits des travailleurs. Dans ce cas, il est extrêmement important que les règles du jeu soient équitables. Les normes et leur mise en application ont été renforcées. C'est une chose d'adopter des normes, mais c'en est une autre d'en assurer le respect. Allons-nous les mettre en application? Grâce à des inspections, ainsi qu'à diverses approches et stratégies, nous allons veiller à ce que les salaires soient acceptables et à ce que les règles du jeu soient équitables. Si on fait le commerce d'un produit et que quelqu'un paie 1 $, la situation est très différente.
L'Accord prévoit aussi de nouvelles obligations en matière d'environnement. Nous savons tous que l'environnement est un enjeu très important pour tous les Canadiens. Je dirais qu'il s'agit du plus grand défi de notre époque. Le nouveau processus de règlement des différends figurant au chapitre 20 de l'Accord sera encore très efficace, puisqu'aucun des pays signataires ne pourra s'y soustraire.
Je sais qu'il ne me reste presque plus de temps, mais je dois rappeler à la Chambre ce qu'a dit M. Trump. On sait que M. Trump a dit qu'il fallait se débarrasser de l'ALENA. Dans un gazouillis envoyé à 3 heures du matin, il a déclaré qu'il fallait répondre à trois conditions essentielles des États-Unis, sinon il ne signerait rien. Il fallait notamment que l'entente contienne une disposition de caducité après cinq ans. Il a ensuite déclaré que, à défaut d'inclure cette disposition, l'ALENA n'existerait plus. Nous avons dit non, et cette disposition ne se trouve pas dans le nouvel Accord.
Il a déclaré que la gestion de l'offre ne ferait nullement partie d'un accord de l'ALENA. La gestion de l'offre en fait-elle partie? Oui, parce que le gouvernement a fait en sorte qu'il en soit ainsi.
La troisième chose qu'il a déclarée — encore une fois, dans un gazouillis rédigé à trois ou quatre heures du matin — concerne le règlement des différends. Il a dit qu'il faudrait un tribunal américain et non un tribunal indépendant. L'accord prévoit-il un tribunal américain? Non. M. Trump a-t-il gagné? Non. Voilà qui témoigne de la manière dont l'accord a été négocié.
En guise de conclusion, je veux citer le Conseil canadien des affaires, qui a déclaré: « Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. C'est tout à fait clair. »
Il faut comprendre qu'une négociation, c'est une négociation. Certes, nous ne gagnons pas sur tous les plans, mais le pays a tout de même un accord qui stimulera sa croissance économique.
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Lib. (NS)
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2020-01-30 13:17 [p.697]
Madame la Présidente, depuis plus d'un an, le Canada négocie très fort pour obtenir un accord de libre-échange modernisé avec les États-Unis et le Mexique. Il s'appelle maintenant l'ACEUM, ou le nouvel ALENA. Nous savions à quel point il était important de prendre les bonnes décisions et de conclure une entente équitable qui est avantageuse pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités du Canada. Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour protéger les emplois, créer de nouveaux débouchés pour les travailleurs canadiens et leur famille et assurer la croissance économique. Je pense que cela a porté des fruits.
Le nouvel ALENA profitera aux Canadiens des quatre coins du pays et renforcera les liens économiques déjà solides entre nos trois pays. J'espère que tous mes collègues à la Chambre travailleront ensemble pour faire ce qui doit être fait.
Grâce au nouvel ALENA, le Canada continuera de bénéficier d'un accès préférentiel aux États-Unis et au Mexique, qui occupent respectivement les premier et troisième rangs parmi ses partenaires commerciaux. De plus, des éléments de l'ancien Accord de libre-échange nord-américain qui étaient maintenant dépassés ont été modernisés. Pensons aux obligations en matière de travail relatives à l'élimination de la discrimination fondée sur le genre en matière d'emploi.
De plus, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle comme motif de discrimination dans son chapitre sur le travail. Voilà qui mérite notre appui. Ce chapitre comprend également nos obligations relativement à l'élimination de la discrimination fondée sur le genre. C'est énorme.
Dans le dossier de la gestion de l'offre, la position initiale des États-Unis était de la voir disparaître totalement. En gros, les objectifs des États-Unis lors de la renégociation de l'ALENA étaient d'éliminer les derniers tarifs douaniers du Canada sur les importations américaines de produits laitiers, de produits avicoles et d'ovoproduits. Le gouvernement a défendu le système de gestion de l'offre canadien. L'accord prévoit un accès limité au marché, mais ce qui est le plus important, c'est que l'avenir de la gestion de l'offre n'est pas remis en question. C'est une excellente nouvelle pour nos producteurs laitiers et pour de nombreux secteurs agricoles.
Les agriculteurs et les producteurs laitiers recevront une compensation. D'ailleurs, les producteurs laitiers pourront commencer à recevoir leurs premiers chèques ce mois-ci. En Nouvelle-Écosse, nous nous réjouissons de la nouvelle.
Madame la Présidente, j'ai oublié de mentionner que je vais partager mon temps avec la députée de Vancouver Centre.
Un autre volet de l'accord commercial, qui est important pour la Nouvelle-Écosse, est celui qui porte sur l'agriculture et les produits de la mer. Le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour défendre les intérêts des Canadiens lors des négociations. Nous avons protégé le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord. Nous avons protégé les échanges commerciaux de produits agricoles entre le Canada et les États-Unis, qui sont évalués à 63 milliards de dollars, et ceux entre le Canada et le Mexique, qui sont évalués à 4,6 milliards de dollars. Dans le cadre du nouvel ALENA, nous avons également fait des gains pour nos agriculteurs. Dans le cadre de la négociation de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de la renégociation de l'ALENA, les plus importants accords commerciaux de l'histoire du Canada, nous avons réussi à préserver, à protéger et à défendre le système de gestion de l'offre.
Pour ce qui est du secteur forestier, nous estimons qu'il génère de très bons emplois partout au pays, particulièrement en Nouvelle-Écosse, ce qui est important pour moi. Cependant, nous estimons injustes et injustifiés les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre canadien. Il faut encore travailler sur ce dossier.
La Nouvelle-Écosse demeure le principal exportateur canadien de fruits de mer avec des exportations d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars qui représentent 29 % du total des exportations de fruits de mer du Canada. Les États-Unis demeurent notre marché le plus important et le plus rapproché, mais la Chine arrive maintenant au deuxième rang puisque nos exportations de fruits de mer vers ce pays ont augmenté de 36 % au cours des dernières années. Nous osons espérer que le coronavirus n'affectera pas trop nos exportations. Certains effets se font déjà sentir, mais nous espérons qu'ils ne seront que temporaires.
Enfin, notre gouvernement défendra toujours l'industrie culturelle canadienne parce qu'elle représente 53,8 milliards de dollars du PIB et qu'elle assure aux Canadiens plus de 650 000 emplois de qualité. Au Québec seulement, elle emploie 75 000 personnes.
Le nouvel ALENA comporte d'importants avantages pour le Québec, notamment la protection de l'exception culturelle. Par ailleurs, il donne au Canada la marge de manœuvre nécessaire pour adopter et conserver des programmes et des politiques qui favorisent la création, la distribution et le développement d'œuvres et de contenu artistiques canadiens, notamment dans l'environnement numérique. Ces éléments sont très importants pour les industries de la création. En tant qu'ancienne actrice, rédactrice et productrice, je sais personnellement à quel point c'est crucial pour notre bilan.
Voilà pourquoi le Canada a fait preuve de fermeté pour protéger l'exception culturelle et nos intérêts économiques dans le cadre de la renégociation du nouvel ALENA. Nous défendrons toujours notre souveraineté culturelle parce que c'est ce qu'il faut faire pour le Canada.
Pour ce qui est de l'environnement, je signale que le nouvel ALENA comprend un nouveau chapitre exécutoire qui remplace l'entente parallèle distincte qui accompagnait la version précédente de l'accord. Le nouveau chapitre maintient les normes en matière de qualité de l'air et de lutte contre la pollution marine. Nous estimons important que les accords commerciaux prévoient des engagements à respecter de hauts niveaux de protection environnementale. Au fond, si l'environnement est gâché, l'économie s'écroule. Ce nouveau chapitre protège les travailleurs et la planète.
Pour ce qui est du prix des médicaments, notre gouvernement sait à quel point les Canadiens sont fiers de leur système de santé public, qui fait partie de leur identité nationale. La question de savoir si l'assurance-maladie universelle est une bonne chose ne se pose pas; nous savons que c’en est une. Nous savons aussi que le caractère abordable des médicaments sur ordonnance et l’accès à ceux-ci tiennent à cœur à bien des Canadiens, surtout les aînés.
Voilà pourquoi le budget 2019 prend des mesures audacieuses et concrètes pour jeter les bases d’un régime national d’assurance-médicaments, comme la création d’une agence canadienne des médicaments. C’est une question qui compte beaucoup pour notre gouvernement. Nous défendrons toujours notre système de santé public, et les modifications apportées à la protection des données relatives aux médicaments biologiques pourraient avoir une incidence sur les coûts. Je peux vous assurer que nous collaborerons avec les provinces et les territoires au sujet des répercussions potentielles de ces modifications.
Nous avons travaillé d’arrache-pied pour négocier un accord avantageux qui profitera à l’ensemble des Canadiens. Les dispositions exécutoires qui protègent les droits des femmes, ceux des minorités et ceux des Autochtones ainsi que les mesures de protection environnementale sont les plus solides de tout accord commercial conclu à ce jour par le Canada. J’estime que nous pouvons tous en être fiers.
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Lib. (BC)
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2020-01-30 13:30 [p.699]
Madame la Présidente, comme les députés le savent bien, depuis août 2017, lorsqu'on nous a dit que l'ALENA était mal en point et qu'il faudrait commencer à penser à la façon dont nous allions nous y prendre pour le renégocier, on a souvent entendu « cela ne se fera plus ». Par conséquent, depuis août 2017, nous avons beaucoup accompli, et c'est le Canada qui a fait ce travail. Nous poursuivrons sur notre lancée tant que nous n'aurons pas ratifié le nouvel ALENA.
Étant donné qu'il est possible que des gens trouvent des échappatoires dans l'Accord, il faut notamment parler du fait qu'aucune partie n'obtient tout ce qu'elle veut dans le cadre d'une entente ou d'une négociation. Il y a un peu de donnant-donnant qui se fait pour obtenir et conserver telle ou telle chose.
Nous avions un groupe de négociateurs très compétents. Je tiens à souligner que nos négociateurs n'étaient pas seulement composés de la ministre des Affaires étrangères, du premier ministre et de fonctionnaires. Nous avons invité des représentants des syndicats et des industries à la table, ainsi que des Canadiens, des agriculteurs et des gens qui avaient un intérêt direct dans le dossier. Nous avons tous commencé à parler des concessions les plus importantes que nous voulions obtenir.
Ayant occasionnellement négocié au nom des médecins en Colombie-Britannique, je peux dire à la Chambre qu'il faut dire à la table quels points ne sont pas négociables. Nous savions ce que nous voulions et nous avons campé sur nos positions. La décision d'adopter cette approche a été prise par l'équipe qui négociait avec nous. Nous étions tous conscients de ce que nous pouvions concéder et nous avons convenu des positions où nous resterions fermes.
Cet accord est meilleur à bien des égards que l'ancien ALENA, et c'est parce que notre équipe a su fixer les priorités. N'oublions pas que nous avons préservé un accès privilégié au marché américain. C'est une chose importante, car nous réalisons 76 % de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial.
Certains députés ont parlé de souveraineté. La souveraineté canadienne aurait pris le bord. Je pense que s'il y a une chose qui ressort clairement des négociations et sur laquelle le Canada n'a jamais lâché le morceau — et qu'il a conservée —, c'est bien l'essence même de sa souveraineté.
Nous sommes parvenus à garder le contrôle de notre secteur culturel, qui est essentiel. Le Canada possède une culture différente de celle des États-Unis, et nous en sommes bien conscients. L'énorme industrie culturelle canadienne se chiffre à 54 milliards de dollars et elle représente environ 650 000 emplois partout au pays, dont 75 000 au Québec seulement. Parce que le Québec est une société distincte sur le plan linguistique et culturel, nous avons été en mesure de garder un contrôle souverain sur cette partie de notre identité canadienne, et il ne faut pas l'oublier.
Nous sommes aussi restés fidèles à certains des éléments plus importants: nos valeurs et la Charte canadienne des droits et libertés. En tant que Canadiens, nos valeurs, nos convictions sont très claires. L'égalité des sexes, les droits de la communauté LGBTQ et ceux des minorités ont fait l'objet de négociations et demeurent bien protégés. Le nouvel accord contient des dispositions rigoureuses et exécutoires pour tous ces éléments, ce qui n'existait pas dans l'ancien ALENA.
Quand on dit que nous avons renoncé à notre souveraineté culturelle et ainsi de suite, c'est faux. Nous avons conservé les éléments qui nous sont essentiels. Je tiens à rappeler à tout le monde que ce n'est pas seulement le gouvernement qui a pris les décisions. Ces décisions ont été celles de toute une équipe. C'est elle qui a déterminé les éléments à défendre et sur lesquels il n'y aurait aucune concession. Dans la plupart des cas, nous avons eu gain de cause.
Il a été question du secteur culturel, que nous avons protégé. Dans ma province, la Colombie-Britannique, l'industrie cinématographique est énorme. En fait, les meilleurs effets spéciaux au monde sont produits en Colombie-Britannique. Nous avons été en mesure de faire tourner cette industrie et d'en favoriser la croissance. C'est important pour l'emploi et pour les gens qui jouissent de ses retombées.
Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, on a beaucoup parlé du secteur du bois d'œuvre et de la foresterie, mais quelque chose de très important a été fait. Nous avons réussi à garder un mécanisme très solide de règlement des différends où les décisions seront exécutoires, par exemple, concernant le bois d'œuvre.
Les États-Unis nous avaient promis qu'ils allaient nous enlever la gestion de l'offre. Pourtant, nous avons réussi à la conserver, et il n'est plus question de négocier son abolition. Il faudra encore tâcher de négocier une meilleure entente concernant les produits laitiers canadiens, mais nous devons aussi trouver une façon d'aller de l'avant.
Nous sommes parvenus à protéger les exportations agricoles de la Colombie-Britannique, qui sont destinées aux États-Unis dans une proportion de 77 %. Nous avons aussi réussi à donner un accès au marché du Mexique à nos agriculteurs, ce que nous avions peine à faire avant. Nous avons élargi le marché auquel les producteurs canadiens ont accès.
Ceux qui ont la mémoire longue se rappelleront que nous avons toujours dû nous adresser à l'Organisation mondiale du commerce concernant le bois d'œuvre. Nous avons dû lutter pendant des années, en débattre, et nous adresser à l'OMC, et les États-Unis nous ont fait la sourde oreille. Maintenant, nous avons des mécanismes solides et applicables de résolution des différends. Nous ne sommes donc pas obligés de passer beaucoup de temps à nous inquiéter de ce qui s'approche. Tout le monde va toujours devoir composer avec le protectionnisme, mais nous avons maintenant des moyens très clairs de lutter contre cela.
Pour ma part, cet accord comporte de nombreux éléments importants. Un des éléments clés qui fait notre fierté d'être Canadiens est notre système de santé publique, le régime d'assurance-maladie, qui demeure intact. Notre capacité à maintenir, modifier et gérer notre système de soins de santé publique, comme nous l'avons toujours fait, est sacro-sainte, et cela n'a pas changé. Lorsque nous parlons de souveraineté, nous parlons du fait que ce régime est indépendant. Nous allons instaurer l'assurance-médicaments. Le gouvernement y travaille.
Le fait de réduire de 10 ans à 8 ans l'accès aux renseignements et aux données sur les produits biologiques, et de s'en servir pour créer des produits génériques, signifie que nous aurons des médicaments moins chers, surtout en ce qui a trait aux médicaments dispendieux, comme les médicaments biologiques.
Il y a des choses vraiment importantes qui ne concernent pas seulement le commerce, mais qui concernent aussi le maintien de notre identité canadienne. Des principes que nous défendons et que nous considérons comme importants. Cet accord contribuerait au maintien de notre système de santé, au moment où le système de santé et l'Obamacare sont grandement menacés aux États-Unis. Nous savons qu'il est possible de conserver ce que nous avons, et combien c'est important.
Je rappelle que nous avons des dispositions sur les normes environnementales dans le secteur forestier et le secteur agricole. Nous avons aussi maintenu l'interdiction visant les plastiques et toutes les mesures environnementales qu'a prises le Canada. Nous discutons avec un pays qui ne croit pas au réchauffement de la planète, mais nous avons quand même réussi à garder intacte notre capacité à nous y attaquer.
Le Plan de protection des océans, qui protège les espèces en péril dans nos océans, et que le gouvernement a présenté en le dotant de 1,5 milliard de dollars, reste intact. Nous avons un accord qui nous aide à évaluer la menace qui plane sur les baleines et tortues et la nécessité de maintenir et de soutenir les espèces menacées.
De plus, nous voulons nous pencher sur la pêche et comparer les stocks de poissons pour voir si la surpêche nuit à la capacité, en Colombie-Britannique, de maintenir les stocks de poissons ordinaires, notamment ceux de saumons. Par conséquent, bien que nous ayons des espèces en voie de disparition, nous devons nous occuper aussi des espèces de poissons ordinaires et voir comment la surpêche pourrait nuire au maintien de certains de ces stocks. C'est extrêmement important.
En ce qui concerne le travail, nous avons le pouvoir d'exiger la présence de normes rigoureuses. À titre d'exemple, aux États-Unis, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle a été exclue. Comme il existe une opposition aux syndicats et aux droits des travailleurs au Mexique, nous avons inclus des dispositions à ce sujet, et elles sont exécutoires. Nous disposons aussi de solides mécanismes de résolution de différends si un État n'accorde pas aux travailleurs les droits prévus. Nous avons réussi à inclure des éléments qui ne faisaient pas partie de l'accord auparavant.
Je tiens aussi à souligner un fait important: c'est un excellent accord pour ma province, puisque 50 % du bois d'œuvre envoyé aux États-Unis provient de la Colombie-Britannique. C'est important pour nous. Grâce aux mécanismes clairs mis en place pour le règlement des différends, nous n'aurons plus besoin de faire de multiples va-et-vient comme lorsque nous passions par l'Organisation mondiale du commerce.
En conclusion, je suis certaine que tous les députés, y compris moi-même, pourraient trouver des faiblesses dans l'accord. Il y a bien sûr des éléments que nous aurions aimé obtenir, notamment tout ce que nous espérions à notre arrivée à la table de négociations. Si les députés ont déjà participé à des négociations, ils savent toutefois que si on a 100 demandes quand on arrive à la table, on lutte avec acharnement pour 50 d'entre elles, parce qu'il faut être prêt à concéder certains points pour en gagner d'autres. C'est ce qui s'est produit.
C'est un accord excellent, meilleur que les précédents. J'espère que tous les députés le reconnaîtront, qu'ils penseront aux Canadiens, à l'économie et aux emplois qui découleront de l'accord, et qu'ils le ratifieront.
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