Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:54 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la gouverneure générale dans la Chambre du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Chapitre 9.
C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles — Chapitre 10.
S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) — Chapitre 11.
C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Chapitre 12.
C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale — Chapitre 13.
C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Chapitre 14.
C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre 15.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Chapitre 16.
C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) — Chapitre 17.
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence — Chapitre 18.
C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre 19.
C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis — Chapitre 20.
C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre 21.
C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Chapitre 22.
C-91, Loi concernant les langues autochtones — Chapitre 23.
C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Chapitre 24.
C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois — Chapitre 25.
C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique — Chapitre 26.
C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Chapitre 27.
C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Chapitre 28.
C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre 29.
Comme il est 14 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 55.)
La 42e législature a été dissoute par proclamation royale le 11 septembre 2019.
Accès à l'informationAccessibilité des handicapésAgriculture, environnement et ressources ...AjournementArmes à feuBudget 2019 (19 mars 2019)Budget principal des dépenses 2019-2020C-101, Loi modifiant le Tarif des douane ...C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté d ...C-48, Loi concernant la réglementation d ...C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à ...
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:04 [p.29272]
Monsieur le Président, je me réjouis toujours de prendre la parole dans cette enceinte sur la question des changements climatiques, car c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur et dont me parlent beaucoup les électeurs de ma circonscription.
Je suis tout particulièrement sensible au message des jeunes Canadiens que je représente dans Nova-Centre, qui ont réussi à attirer l’attention sur cette question et à convaincre les législateurs municipaux, provinciaux et fédéraux à prendre ensemble des mesures pour lutter contre cette menace existentielle que les changements climatiques représentent.
À mon avis, il faut admettre d’emblée que les changements climatique sont bien réels et qu’ils sont essentiellement causés par l’activité industrielle humaine. Quand on parle des changements climatiques, on se laisse parfois aller à des déclarations apocalyptiques, si bien que les gens ont l’impression qu’ils ne peuvent pas faire grand-chose pour les combattre. Parfois aussi on se lance dans des détails techniques sur la concentration du CO2 à 415 parties par million, et là, on perd complètement l’attention des gens.
Ce sont bien sûr des choses qu’il faut dire, mais il est important d’expliquer aux Canadiens que les conséquences des changements climatiques sont très réelles. Nous les ressentons déjà aujourd’hui, et nous avons la possibilité, à vrai dire l’obligation, de faire quelque chose. Nous devons mettre en œuvre les solutions qui existent déjà et qui nous permettront de réduire nos émissions et d’empêcher que nos milieux de vie ne soient victimes de conséquences encore plus catastrophiques.
Nous avons tous une bonne idée des conséquences des changements climatiques. Nous les observons dans nos propres régions. Sur la côte Est, nous avons enregistré un plus grand nombre d’ouragans et de vagues de tempête. Récemment, mes collègues du Nouveau-Brunswick m’ont montré des photos de leurs localités qui étaient pratiquement dans l’eau. Dans l’Ouest du Canada, des incendies de forêt ont ravagé des collectivités, des périodes de canicule ont coûté la vie à des habitants du Québec et de l’Ontario, et les couches de glace du Nord canadien sont en train de fondre. Il n’y a pas un seul coin du pays qui n’ait été touché par les effets environnementaux des changements climatiques.
Je l’ai déjà dit pendant le débat hier, mais les conséquences des changements climatiques ne sont pas uniquement environnementales. Elles sont aussi sociales et économiques. Des quartiers entiers ont été déplacés parce que nous continuons d’en construire dans des zones inondables. Des inondations qui avaient lieu tous les deux ou trois siècles se produisent maintenant tous les deux ou trois ans.
Cela a aussi un impact sur les communautés autochtones qui chassaient traditionnellement le caribou, par exemple. Elles ne pourront peut-être plus le faire, à cause des effets combinés de l’activité humaine et des changements climatiques sur les espèces qu’elles avaient coutume de chasser.
Je n’ai pas besoin de faire le tour du pays. Je vois bien l’incidence économique des changements climatiques dans ma propre circonscription. En Nouvelle-Écosse, nous sommes tributaires de la pêche au homard. Je représente la région de la rive est et du détroit de Northumberland, où la pêche au homard est particulièrement dynamique puisqu’elle représente, pour l'économie de la province, près de 2 milliards de dollars en exportations.
Si l’on va un peu plus au sud, dans l’État du Maine, on constate que le volume des prises a diminué de 22 millions de livres au cours des dernières années, à cause de plusieurs facteurs, notamment la hausse de la température des océans et la désoxygénation de la région du golfe, qui ont un effet très réel.
Nous observons également une chute de la production et de la fabrication industrielles dans les régions qui ont été touchées par des incendies de forêt, et nous savons que de longues périodes de sécheresse mettent à mal le secteur agricole. Par conséquent, si on ne fait rien pour lutter contre les changements climatiques, c’est notre activité économique qui en pâtira. Nous savons qu’il y a des solutions. Il est de notre devoir de mettre en œuvre les plus efficaces qui existent.
Cela m’amène à la motion dont nous sommes saisis, qui dénonce le coût et l’inefficacité de notre plan de tarification de la pollution. J’ai de bonnes nouvelles pour les députés d’en face. Nous savons que la tarification de la pollution est l’outil le plus efficace pour réduire nos émissions. Nous proposons un plan fondé sur des données probantes et des avis scientifiques, notamment de spécialistes mondiaux, dans le but de réduire nos émissions et de faire en sorte que, pour les familles canadiennes, la vie ne coûte pas plus cher et qu’elle coûte même moins cher.
Je compte, pendant mon intervention, parler de l’efficacité de la tarification du carbone, de ses avantages et de son coût modique, ainsi que d’autres mesures que nous allons mettre en œuvre. Nous savons qu’à elle seule, la tarification du carbone ne nous permettra pas d’atteindre les cibles que nous nous sommes fixées, mais en accusant le gouvernement de ne pas avoir de véritable plan, cette motion n’est vraiment pas crédible, d’autant qu’elle provient d’un parti qui n’a toujours pas présenté son plan en la matière.
Je vais remonter un peu dans le temps pour expliquer, en quelques mots, ce que signifie vraiment la tarification du carbone. Il y a grosso modo deux façons différentes de tarifer la pollution. La première est le système de plafonnement et d’échange, selon lequel on fixe un plafond général et les industriels qui dépassent leurs crédits peuvent en acheter à ceux qui ont réduit leurs émissions, de sorte qu’on en arrive, après un certain temps, à une diminution générale des émissions. L’autre solution, qui est sans doute plus simple, est de tarifer ce qu’on ne veut pas, c’est-à-dire la pollution, afin que les gens achètent moins de produits et de services qui en causent. Si on fixe un prix à la pollution et que les gens achètent moins de produits et de services polluants, les recettes engrangées peuvent être retournées aux ménages canadiens, ce qui augmente leur revenu disponible. En quelques mots, c’est de cette façon que le système fonctionne.
Nous savons que c’est efficace. D’autres pays ont mis en œuvre ces solutions avec énormément de succès. Au Royaume-Uni, qui utilise la tarification de la pollution en plus du système de plafonnement et d’échange de l’Union européenne, les centrales au charbon ont rapidement été remplacées par d’autres types d’installations qui émettent moins de gaz à effet de serre. Depuis quelques années, le Royaume-Uni enregistre des réductions considérables de ses émissions, et c’est en partie dû au fait qu’il utilise un mécanisme de tarification de la pollution basé sur le marché.
L’exemple de la Colombie-Britannique a été cité tout à l’heure par un député qui a mentionné que les émissions y avaient augmenté de 1,5 % et que, par conséquent, ce système ne fonctionnait pas. Je félicite mon collègue du NPD qui s’est insurgé contre la façon dont ce député choisissait ses statistiques. En fait, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 2,2 % depuis que la province a mis un prix sur la pollution. Mais ce qui est encore plus important, c’est que malgré sa croissance démographique et son essor économique, la Colombie-Britannique a réussi à faire baisser sensiblement le taux d’émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Selon le rapport de la Commission de l’écofiscalité, qui a étudié cette question en profondeur, les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique sont de 5 à 15 % inférieures à ce qu’elles auraient été si la pollution n’avait pas été tarifée au départ. Une réduction de 5 à 15 %, c’est énorme pour un seul outil stratégique, et nous pouvons certainement faire plus.
Il n’y a toutefois pas que les exemples concrets dont nous avons des résultats empiriques qui montrent que cette solution donne des résultats. Nous avons l’appui de spécialistes qui savent vraiment de quoi ils parlent. L’an dernier, le prix Nobel de l’économie a été décerné au professeur William Nordhaus. C’est lui qui a conçu l’approche que nous voulons mettre en œuvre au Canada. En fait, il a dit précisément que l’exemple de la Colombie-Britannique était le genre de modèle qui fonctionnait le mieux.
Le professeur Nordhaus a conçu un système de tarification de la pollution, pour que ce que nous ne voulons pas coûte plus cher et que les gens en achètent moins, sans que pour autant le coût de la vie augmente car les recettes engrangées sont redistribuées aux ménages. En fait, c’est du simple bon sens. Ce n’est pas compliqué et ça fonctionne.
Mark Cameron, l’ancien directeur stratégique de Stephen Harper, a lui-même reconnu que c’était ce qu’il fallait faire. Le conseiller fiscal de Doug Ford a même déclaré devant le Sénat, en 2016 je crois, que le moyen le plus efficace d’assurer notre transition vers une économie sobre en carbone était de fixer un prix à la pollution. Preston Manning, lui, préconise ce genre d’approche depuis des années.
Quand les débats ne sont plus partisans, on voit des gens de toutes les allégeances politiques, associés soit aux libéraux, soit aux conservateurs ou encore au NPD, accorder leur appui à cette approche car ils savent que c’est la plus efficace. J’aimerais ici mentionner une décision récente de la Cour d’appel de la Saskatchewan, qui a confirmé le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de tarifer la pollution dans toutes les provinces canadiennes qui ne proposent pas de mettre en œuvre un plan sérieux. La Cour a statué qu’il était indéniable, d’après les dossiers qui lui avaient été soumis, que la tarification des gaz à effet de serre ne fait pas seulement partie intégrante d’un plan efficace de lutte contre les changements climatiques, mais que c’est aussi un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire ces émissions.
C’est la raison pour laquelle la Cour a statué que la décision de certaines provinces de ne pas tarifer la pollution représentait un risque pour le pays, et que par conséquent, le gouvernement fédéral avait le pouvoir de déployer son plan. C’est un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire les émissions. Ce passage était même écrit en italique, pour en souligner l’importance auprès des législateurs. Si nous voulons prendre nos responsabilités au sérieux, nous devons absolument intervenir.
Cependant, ce ne sont pas les seuls avis qui ont été exprimés; il y en a beaucoup d’autres. Le directeur parlementaire du budget, que les députés de l’opposition ont cité ad nauseam à la Chambre, a dit que la tarification de la pollution était le moyen le plus efficace de réduire nos émissions. Il a aussi fait remarquer une chose sur laquelle, je l’espère, nous reviendrons pendant les questions et les observations, à savoir que huit familles sur dix verront leur situation s’améliorer dans les provinces et les territoires où le filet de sécurité fédéral s’appliquera. C’est parce que les recettes seront redistribuées directement aux ménages. Les seules familles qui paieront plus qu’elles ne seront remboursées sous la forme d’un rabais seront les 20 % qui ont le revenu le plus élevé. Je crois que, pour les familles les plus nanties de la Saskatchewan, le maximum sera de 50 $ par an.
Dans certaines provinces, les rabais se situeront entre 250 $ et 609 $, selon les quantités de pollution qui y sont générées. Cependant, le principal, c’est que, dans les provinces où le système fédéral s’appliquera, huit familles sur dix recevront un rabais supérieur à l’augmentation du coût de la vie. Par conséquent, il est faux de dire que ce système coûtera cher aux Canadiens.
J’aimerais rappeler ce qu’a dit le pape François, le week-end dernier, lui qui n’a aucune arrière-pensée politique. Il n’est nullement associé aux libéraux ou aux conservateurs de la scène politique canadienne, mais il a expliqué que la tarification du carbone est un élément essentiel de la lutte contre les changements climatiques. Il a fait remarquer que ce sont surtout les pauvres du monde entier et les prochaines générations qui seront les plus touchés. Il est injuste de rejeter ce fardeau sur les générations à venir, sur les pauvres de la planète et sur les pays en développement; c’est mal. Le Canada a l’obligation de montrer l'exemple et de faire ce qu’il faut sur son propre territoire tout en aidant le monde entier à opérer sa transition vers une économie sobre en carbone.
La tarification de la pollution a aussi des avantages économiques. Pour reprendre l’exemple de la Colombie-Britannique, je ferai remarquer que son plan ambitieux de lutte contre les changements climatiques s’est traduit par une création nette d’emplois. Le rapport que le gouvernement de la Saskatchewan avait commandé dans le but de rallier des appuis dans sa lutte contre le plan fédéral a démontré que l’impact économique serait très limité. Le gouvernement a donc essayé de l'enterrer, car il ne voulait pas que son contenu circule étant donné qu'il allait à l'encontre de l’idéologie qu’il défend, à savoir que la tarification du carbone nuit d'une manière ou d'une autre à l’économie. C’est plutôt l’inverse qui est vrai. La tarification du carbone permet de stimuler l’innovation et de tirer parti de la nouvelle économie verte, qui, d’après Mark Carney, représente à l’échelle de la planète des débouchés économiques de 26 billions de dollars. Si le Canada réussit à se placer en première ligne, davantage d’emplois seront créés ici au fur et à mesure que la planète opérera sa transition vers une économie sobre en carbone.
Je tiens à parler de l’abordabilité en particulier parce que c’est une priorité pour moi. À mon bureau de circonscription, j'ai inscrit le numéro de la compagnie d'électricité dans la mémoire de mon téléphone tellement il y a de gens qui viennent me voir, ne sachant plus vers qui se tourner. Nous savons que le coût de la vie a augmenté au fil du temps. C’est pourquoi nous essayons de cibler ces mesures. La pauvreté a reculé de 20 %. Autrement dit, 825 000 Canadiens qui vivaient dans la pauvreté à notre arrivée au pouvoir en 2015 en sont sortis aujourd’hui. L’allégation selon laquelle nous cherchons à rendre la vie plus chère est fausse.
Nous comprenons les difficultés des familles canadiennes qui vivent dans le comté de Pictou, à Antigonish ou dans la région d’Eastern Shore, des endroits que je représente. Ce sont des questions importantes auxquelles nous devons nous attaquer. C’est pourquoi nous allons de l’avant, pas seulement avec un plan pour lutter contre les changements climatiques qui peut rendre le coût de la vie plus abordable, mais aussi en prenant des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches et qui a mis fin à l’envoi de chèques de garde d’enfants à des familles millionnaires qui, en vérité, n’en ont pas besoin.
Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, ce qui a permis d'augmenter le revenu disponible des aînés à faible revenu vivant seuls, qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables dans les collectivités que je représente et qui reçoivent maintenant jusqu’à 947 $ de plus par an. C’est pourquoi nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne et augmenté celui du 1 % le plus riche.
L’opposition officielle s’est opposée à chacune de ces mesures. L’entendre maintenant critiquer un plan en disant qu’il rendra la vie plus chère crée une sérieuse dissonance cognitive, étant donné que ses députés ont voté contre toutes les mesures qui rendaient le coût de la vie plus abordable.
Comme je l’ai expliqué plusieurs fois dans mon intervention, ce plan permettra à 8 familles sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches dans les provinces et territoires où il est en vigueur. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces dans les années précédant la mise en œuvre de ce système. Dans les provinces comme la mienne, la Nouvelle-Écosse, il n’y a en fait pas de tarification fédérale du carbone. On a mis en place un système de plafonnement et d'échange qui vise une vingtaine de gros pollueurs industriels et comprend une légère surtaxe sur le carburant. Le plan de la Nouvelle-Écosse a été accepté parce que la province a montré qu’elle prend au sérieux la menace que représentent les changements climatiques.
Notre plan ne concerne que les provinces qui n’ont pas présenté de plan sérieux. Nous ne pensons pas qu'il devrait être permis de polluer librement dans notre pays. L’atmosphère nous appartient à tous. Les pollueurs industriels doivent être tenus responsables des dommages qu'ils causent. C’est pourquoi ils paient un prix sur la pollution et c’est pourquoi une partie des recettes sera remise aux Canadiens afin de les dédommager.
Le gouvernement fédéral ne garde rien de cet argent, contrairement à ce que certains députés conservateurs laissent entendre. S’ils sont contre le fait que des gouvernements perçoivent une taxe sur l'essence, je leur suggère de parler avec les premiers ministres conservateurs de certaines provinces qui protestent actuellement contre notre plan de tarification de la pollution. Ces premiers ministres ont la possibilité d’éliminer la taxe sur l’essence et de permettre aux familles de garder l’argent qu'elles ont durement gagné. Nous faisons payer les pollueurs et nous remettons cet argent directement aux familles.
Ce qui est formidable, c’est que nous pouvons voir une croissance de l’emploi si nous appliquons un plan ambitieux pour lutter contre les changements climatiques. Dans mon coin de pays, il y a des exemples comme le groupe d’entreprises Trinity, qui fait un travail incroyable en matière d’efficacité énergétique. Tout a commencé avec deux très bons entrepreneurs. Ils se sont aperçus que différents gouvernements avaient mis en place des mesures incitatives, que nous avons renforcées au niveau fédéral au cours des dernières années, pour aider les propriétaires à réduire le coût de produits écoénergétiques, qu’il s’agisse de thermostats intelligents, de meilleures portes et fenêtres ou de systèmes de chauffage plus efficaces. Ils utilisent des produits dont le prix baisse grâce aux rabais subventionnés, ce qui aide à faire baisser la facture d’électricité mensuelle des propriétaires et, donc, à réduire le coût de la vie. Ces entrepreneurs ont depuis embauché des dizaines d'employés.
À Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, des entreprises comme CarbonCure ont mis au point des technologies de piégeage du carbone qui retire le carbone de l’atmosphère pour l’injecter, afin de les renforcer, dans des produits en béton destinés à la construction.
Parlant de construction, le Syndicat des métiers de la construction du Canada a souligné que la rénovation des bâtiments et des infrastructures pourrait créer quatre millions d’emplois écologiques si on opère un virage vers l’économie verte et qu'on lutte contre les changements climatiques. Ce sont des chiffres à ne pas prendre à la légère, car tous ces emplois auront une incidence réelle sur le PIB du Canada. Surtout, pour les familles, il s’agit d’emplois qui n’existaient peut-être pas dans leur ville ou leur village d’origine. La création de tels emplois peut leur éviter de devoir déménager.
Ce sont des exemples humains concrets et significatifs qui changent les choses non seulement pour l'économie, mais aussi pour les familles.
La motion dont nous sommes saisis propose de supprimer la tarification de la pollution et de mettre en œuvre un véritable plan. J’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur le fait qu’il y a bien plus dans notre plan que cette politique particulière sur laquelle s’acharnent les conservateurs. En fait, il comprend plus de 50 mesures. Je me ferai un plaisir d’en exposer quelques-unes à la Chambre.
Peu de Canadiens en sont conscients, mais nous sommes en bonne voie de produire 90 % de notre électricité à partir de ressources n'émettant pas de gaz à effet de serre, d'ici 2030. C’est remarquable. Nous avons fait le plus gros investissement jamais fait au Canada dans le transport collectif. Cela encouragera plus de Canadiens à prendre les transports en commun plutôt que leur voiture, le but étant de gagner en efficacité et de nous faciliter la vie. Nous abandonnons progressivement le charbon. Nous investissons dans l’efficacité énergétique. Nous investissons dans les technologies vertes.
À l'Université St. Francis Xavier, où j’ai étudié et j’en suis fier, le laboratoire Flux Lab met au point, sous la direction de David Risk, des instruments qui mettent les chercheurs au travail. Ces instruments sont commercialisés parce que le secteur pétrolier et gazier a compris qu’en les utilisant, il peut détecter des fuites de gaz à distance et augmenter sa production sans augmenter ses émissions. Ils lui permettent de capturer le gaz qui s’échappe de son infrastructure.
Nous allons de l’avant avec ces mesures sérieuses.
De plus, nous mettons en œuvre une nouvelle réglementation sur le méthane pour en réduire les émissions, qui sont celles qui augmentent le plus dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Sur le même sujet, conformément au Protocole de Montréal, à Kigali, nous avons adopté une nouvelle mesure qui entraînera une réduction des émissions de méthane qui sera équivalente à elle seule à une réduction des émissions de 0,5 degrés Celsius. Nous adoptons aussi une norme sur les carburants propres et des normes relatives aux émissions des véhicules.
Nous allons de l’avant avec le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada pour protéger notre nature. C’est sérieux. Nous devons saisir l’occasion qui nous est offerte de faire quelque chose pour protéger nos écosystèmes menacés. Avec plus de 1,3 milliard de dollars investis dans la protection de la nature, nous ferons plus que doubler les espaces protégés dans notre pays.
Bien entendu, nous avons annoncé récemment que nous irions de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique, qui sont nocifs. Parallèlement, nous rendons les fabricants responsables de la gestion du cycle de vie de ces produits.
La plupart de ces politiques ont un point commun. Elles aideront à réduire nos émissions et à protéger notre environnement, mais les conservateurs s’y opposent depuis le début. Pendant la période des questions, j’ai répondu à des centaines de questions sur notre plan pour l’environnement. Pas une seule fois les conservateurs ne m’ont demandé ce que nous pourrions faire de plus pour l’environnement. Le but est toujours de faire moins.
Le fait est que nous ne pouvons pas revenir en arrière. Je suis impatient de voir le plan des conservateurs demain. Je suis très inquiet quand j’entends le genre de commentaires que font les députés d’en face au Parlement. Je doute même que nous puissions entamer le débat sur les solutions les plus appropriées quand je les entends nier que les changements climatiques résultent principalement de l’activité humaine. L’heure n’est pas à débattre de la réalité des changements climatiques, mais des solutions et, surtout, elle est à les mettre en œuvre.
J’aimerais encourager tous nos concitoyens à commencer à tous tendre vers le même objectif. S’ils ont des enfants, ils devraient leur parler à table, pendant les repas. C’est la meilleure chose qu’ils puissent faire pour changer d’attitude par rapport à l’importance des changements climatiques. Les enfants ont tout à fait raison. Ils savent ce qui se passe et veulent que nous agissions.
Si les citoyens ont la possibilité de participer à une opération de nettoyage communautaire, individuelle ou coopérative, de participer à ce qui se fait dans leur collectivité, je les invite instamment à le faire. Le temps presse. Nous voulons mettre en œuvre une solution pour éviter les pires conséquences des changements climatiques. J’espère seulement que les conservateurs nous emboîteront le pas.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, depuis trois ans, je réclame à des ministres successifs des Pêches et des Océans de créer ce fonds. J'attends toujours.
J'aimerais bien sûr que cet argent soit versé à ma circonscription parce qu'elle en a réellement besoin. J'en ai parlé à l'ancien ministre des Pêches et des Océans et à l'actuel ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Les fonctionnaires du ministère et tout le monde sur le terrain s'entendent sur la nécessité de cet argent.
Toutefois, trois ans après ma demande initiale, ma collectivité attend toujours. J'espère que la députée pourra m'aider en demandant au ministre actuel de verser l'argent à ma collectivité, qui en a désespérément besoin.
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Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-17 15:26 [p.29191]
Je déclare l'amendement rejeté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2019-06-17 17:17 [p.29206]
Monsieur le Président, les changements climatiques sont réels. Ils sont surtout causés par l'activité humaine, et nous en subissons actuellement les conséquences très graves.
Je suis absolument convaincu que les changements climatiques constituent une urgence pour le Canada. Je suis très fier d'appuyer la motion présentée à la Chambre des communes, qui vise à déclarer une urgence climatique nationale. Il n'est pas nécessaire de paniquer. Nous pouvons demeurer optimistes, car nous savons que des solutions à cette menace existentielle s'offrent à nous, si nous pouvons simplement faire preuve de la volonté politique nécessaire pour mettre en oeuvre les solutions qui sont à notre portée.
Durant mon intervention, j'espère pouvoir donner une idée de la nature des conséquences que nous subissons, ainsi que des possibilités qui pourraient être créées si nous nous servons de la lutte contre les changements climatiques comme une stratégie de croissance économique. J'espère aussi peut-être pouvoir éclairer davantage tous nos téléspectateurs sur la dynamique politique actuelle, à la veille des prochaines élections où les changements climatiques seront l'un des thèmes centraux.
Dans un premier temps, j'aimerais parler de certaines des conséquences que nous subissons, mais avant, même s'il semble banal de le faire, j'aimerais expliquer les données scientifiques qui nous permettent d'affirmer que les changements climatiques sont bien réels. C'est important. Le récent rapport d'Environnement Canada, « Rapport sur le climat changeant du Canada », indique que le Canada se réchauffe deux plus vite que la moyenne, et pour certaines régions, cinq fois plus vite que la moyenne.
Les conséquences se font sentir dans nos collectivités, et les données scientifiques sur changements climatiques sont confirmées, depuis des décennies, par des groupes comme le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. La majorité des scientifiques qui étudient les changements climatiques dans le monde reconnaissent non seulement qu'ils se produisent, mais aussi que l'activité industrielle humaine en est principalement à l'origine. Il nous incombe donc d'agir si nous voulons éviter certaines des pires conséquences des changements climatiques que nous voyons.
Je n'ai probablement pas besoin de vous l'expliquer: les changements sont évidents dans notre collectivité. Ainsi, dans ma province d'origine, la Nouvelle-Écosse, les ondes de tempête et les ouragans se multiplient. Selon le rapport dont j'ai parlé, « Rapport sur le climat changeant du Canada », la ville d'Halifax sera victime de quatre fois plus d'inondations qu'aujourd'hui, dans les décennies à venir.
Je me suis entretenu à de nombreuses reprises avec mes homologues du Nouveau-Brunswick au sujet des inondations qui frappent cette province. Il y a des photos qui circulent sur les réseaux sociaux montrant des panneaux routiers complètement submergés. Il y a quelques années, au Québec et en Ontario, il y a eu des vagues de chaleur qui ont fait des dizaines de victimes. Il y a aussi les feux de forêt dans l'Ouest canadien et la fonte des glaciers dans le Nord. Il n'y a pas une seule collectivité au pays qui échappe aux conséquences environnementales des changements climatiques.
Il est important de souligner que les changements climatiques n'entraînent pas seulement des conséquences environnementales, mais aussi des conséquences pour la santé et des conséquences sociales et économiques. Dans les collectivités situées près de centrales au charbon, il y a un plus grand nombre d'enfants asthmatiques. Il y a une augmentation des maladies pulmonaires et cardiaques chez les Canadiens. D'ailleurs, les conséquences des changements climatiques entraînent un danger physique pour de nombreuses personnes. Je pense notamment à celles qui ont dû fuir les incendies à Fort McMurray.
Il ne fait aucun doute que les conséquences des changements climatiques se font sentir. On constate en outre une évolution des modèles de propagation des maladies infectieuses. Je sais que le problème des tiques a pris beaucoup d'ampleur en Nouvelle-Écosse, problème que nous n'avions pas lorsque j'étais enfant. En raison de la présence accrue de ces parasites, il y a aussi une augmentation du nombre de cas de la maladie de Lyme dans ma province.
Le fait est que nous sommes témoins de ces changements. Ils ont des conséquences sociales, comme les collectivités qui sont déplacées, ainsi que des répercussions sur les espèces animales que les populations locales, autochtones ou non, chassaient traditionnellement. Nous observons les effets sur les conditions climatiques changeantes, les systèmes climatiques qui changent notre mode de vie et qui nous forcent à abandonner les habitudes et les traditions que nous pratiquons depuis beaucoup de générations.
Si les conséquences environnementales et sociales ainsi que les effets sur la santé ne suffisent pas pour nous inciter à l'action, peut-être les pertes économiques que nous connaissons à l'heure actuelle le seront. Une analyse des données du secteur de l'assurance au Canada révèle que les assureurs changent la façon dont ils évaluent les risques liés aux changements climatiques. Je présume que la plupart des députés conviendront pour dire que le secteur agira toujours dans ses propres intérêts financiers.
Depuis environ le milieu des années 1980, jusqu'en 2008, les assureurs versaient, en moyenne, de 250 millions à 450 millions de dollars en dédommagement pour des phénomènes météorologiques violents. Depuis, cette moyenne a grimpé à environ 1,8 milliard de dollars, et a récemment dépassé 2 milliards de dollars. On s'attend à ce que ce chiffre augmente, ce qui aura des incidences sur le coût des assurances.
Certaines maisons ne pourront tout simplement pas être assurées. Certaines provinces et collectivités canadiennes dépensent les deniers publics pour relocaliser des familles qui habitent dans des zones qui ne sont plus sécuritaires. Il s'agit d'endroits où il y avait jadis une inondation aux 100 ans, mais où, de nos jours, des inondations se produisent à des intervalles de quelques années.
Le fait est qu'il se passe quelque chose, et ceux qui surveillent de près leur porte-feuille modifient leurs comportements. Cela reflète une nouvelle réalité.
Il n'y a pas que le secteur des assurances. Les députés devraient se pencher sur ce que les municipalités paient pour la construction d’infrastructures d’atténuation des inondations, par exemple. Ce coût est assumé par les contribuables. Le coût de l’inaction est tout simplement trop élevé pour qu'on l'ignore.
Toutefois, il n’y a pas que de mauvaises nouvelles, car nous voyons en fait une énorme occasion d’investir dans des mesures qui aideront à faire face aux conséquences des changements climatiques. Selon les projections des Syndicats des métiers de la construction au Canada, jusqu’à quatre millions d’emplois pourraient s’ajouter à l’économie canadienne si nous adoptions de nouveaux codes du bâtiment qui nous permettraient d’atteindre une norme qui nous aidera à réduire nos émissions.
Dans ma collectivité, il y a des entreprises comme le Trinity Group of Companies qui ont adopté l’efficacité énergétique comme stratégie de croissance économique. C’est un projet créé par quelques gars formidables de chez nous qui étaient très habiles et capables d’exécuter des contrats locaux. Grâce aux investissements de gouvernements provinciaux successifs, l’efficacité énergétique a connu du succès et les propriétaires souhaitant économiser sur leur facture d’électricité ont embauché une entreprise pour effectuer une vérification énergétique et rendre leur maison plus écoénergétique. Cette entreprise est passée de seulement quelques gars à une organisation qui compte des dizaines d’employés et qui est présente dans toute la région atlantique.
Il y a d’incroyables compagnies parmi les meilleures au monde, comme CarbonCure, à Dartmouth, qui fournissent des produits incroyables en matière de séquestration du carbone, en extrayant les émissions de carbone de l'atmosphère et en les utilisant pour renforcer les produits dont nous avons besoin, comme le béton. Mackay Meters est une autre compagnie, à cinq minutes de chez moi. Elle a obtenu un brevet pour incorporer des bornes de recharge pour véhicules électriques dans ses parcomètres. C’est quelque chose de vraiment novateur qui va contribuer à changer le monde dans lequel nous vivons.
Il y a bien sûr la valeur que nous obtenons des chercheurs qui travaillent dans nos collectivités, des chercheurs comme David Risk, au FluxLab de l’Université St. Francis Xavier à Antigonish, qui met au point des instruments qui peuvent aider à détecter les fuites de gaz et de méthane dans les infrastructures pétrolières et gazières partout au Canada. Il commercialise cette technologie, non seulement pour faire des profits, mais aussi pour pouvoir continuer à faire plus de recherche et à garder les jeunes à l’emploi dans une collectivité rurale que je représente et qui possède une université.
Il y a aussi une occasion économique manquée si nous ne nous attaquons pas aux pires conséquences des changements climatiques. Je représente une province qui compte beaucoup sur la pêche pour soutenir les petites collectivités qui parsèment la côte de la Nouvelle-Écosse. Ces dernières années, la récolte des pêcheurs de homard de l'État du Maine a diminué de 22 millions de livres. Ce serait dévastateur si cela devait arriver en Nouvelle-Écosse avec l’acidification et le réchauffement de l'océan au large de nos côtes. Nous ne pouvons que nous attendre à ce que les homards se déplacent ou suffoquent dans les eaux où ils vivent traditionnellement et soutiennent l'économie locale.
Dans l’Ouest canadien, la production du secteur de l’énergie a chuté considérablement lorsque des incendies de forêt liés aux changements climatiques ont ravagé cette région. Le fait est que l'on constate les effets de ces changements dans toutes les provinces.
Dans les Prairies, le secteur agricole est menacé. J’ai rencontré un jeune chercheur, auteur d’une thèse de maîtrise sur l’impact des changements climatiques sur l’agriculture dans les provinces des Prairies, reconnaissant que les Prairies sont dans l’ombre pluviométrique des Rocheuses et ne bénéficient pas d’une partie des conditions météorologiques qui contribuent à rendre le sol fertile, soit essentiellement de grandes quantités de pluie. Elles dépendent plutôt beaucoup de la fonte printanière qui provient des glaciers. Lorsqu’ils finiront par disparaître, le manque d’eau et l’augmentation des sécheresses pourraient empêcher notre secteur agricole de se développer.
Ce sont des risques très réels et évidents, si nous prenons seulement le temps de parler avec les gens qui les étudient. Franchement, nous devons saisir cette occasion parce que le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, un Canadien, a déterminé qu’il existe une possibilité de croissance propre de 26 billions de dollars et que le Canada devrait être sur la crête de cette vague afin de pouvoir profiter non seulement de la croissance, mais aussi des emplois qui en découleront. Nous pouvons à la fois faire ce qui s'impose et faire ce qui est sensé.
Toutefois, il est difficile d’avoir des discussions à la Chambre et à Ottawa au sujet de la politique climatique, parce que le point de départ n’est pas seulement que nous devons nous attaquer au problème et faire quelque chose. Nous devons parfois revenir en arrière et prouver la science aux autres avant de pouvoir tenir un débat constructif. Je trouve cela complètement inacceptable.
Les Canadiens devront choisir en octobre entre, d’une part, un gouvernement libéral qui met de l’avant un programme ambitieux, qui fait de son mieux pour lutter contre les changements climatiques et faire une différence significative, non seulement pour réduire nos émissions, mais pour profiter des possibilités de croissance propre, et, d’autre part, un Parti conservateur qui refuse jusqu'à présent de présenter un plan sur les changements climatiques, même si son chef disait il y a plus d’un an qu’il allait trouver un plan qui serait conforme aux cibles fixées dans l’Accord de Paris.
Si je ne m’abuse, le Parti conservateur a dit qu’il allait publier son plan plus tard cette semaine. Je n’ai pas beaucoup d’espoir que cela vaudra le papier sur lequel ce sera rédigé. Quand je regarde certains des députés conservateurs qui auraient éclairé ce plan, j’ai de grandes appréhensions. Des députés ont laissé entendre que la présence de bancs de neige dans l’Ouest en février prouvait qu’il n’y a pas de réchauffement climatique.
Certains conservateurs ont indiqué que le phénomène de l’élévation des températures à l’échelle planétaire est un peu comme si les gens entraient dans une pièce et que leur corps dégageait de la chaleur. D’autres députés ont laissé entendre à des écoliers de l’Alberta que le CO2 n’est pas de la pollution, mais un nutriment pour les végétaux. Tout récemment, un membre du caucus siégeant au Sénat a indiqué qu’une récente panne de courant était attribuable aux politiques anti-énergie du premier ministre du Canada.
Les conservateurs disent que nous devrions nous retirer du débat mondial sur les changements climatiques en nous retirant de l’Accord de Paris. Même le chef du Parti conservateur et sa chef adjointe ont récemment publié sur Twitter des articles laissant entendre que le lien entre les changements climatiques et les phénomènes météorologiques graves n’était pas prouvé.
Si c’est le genre d’information qui alimente les plans en cours d’élaboration, je suis très déçu à l’avance du plan qui sera rendu public, si ce sont des conversations de la sorte qui se déroulent en coulisse.
Nous savons que les homologues provinciaux des conservateurs préconisent le même laisser-faire en matière de changements climatiques. Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a proposé une politique de démantèlement de la protection contre les inondations, puis s’est présenté dans les zones inondables et a dit: « Je me demande bien ce qui se passe ». Il a mis de côté 30 millions de dollars pour lutter contre les mesures visant à contrer les changements climatiques, plutôt que de lutter contre les changements climatiques. Cet argent pourrait faire une différence. Il a lancé une campagne frivole d’affichage d’autocollants dans les stations-service. Parallèlement, il prétend soutenir la liberté d’expression. Cela n’a aucun sens.
Les économistes du climat qui ont couvert cette question laissent entendre que son plan va non seulement ralentir notre réduction d’émissions, mais qu’il va aussi coûter plus cher aux ménages.
En ce qui concerne mes collègues néo-démocrates, j’ai beaucoup de temps pour leurs idées, car je sais qu’ils se préoccupent des changements climatiques et de la protection de l’environnement. Toutefois, j’ai des réserves au sujet des politiques qu’ils ont proposées. Je pense que nous pouvons travailler ensemble pour réaliser certaines idées, mais que d’autres présentent de très graves lacunes qu'il faut corriger.
Dans certains des commentaires que j’ai entendus au sujet de notre plan visant à tarifer la pollution, les députés néo-démocrates ont indiqué que les grands émetteurs sont exemptés. Cela démontre une incompréhension fondamentale de ce qui se passe. Le NPD a proposé un plan qui imposerait un prix aux grands émetteurs, mais, comme l’a fait remarquer la Commission de l’écofiscalité, cela n’entraînerait pas une réduction des émissions à l’échelle mondiale, car cela encouragerait simplement les pollueurs à quitter le Canada et à polluer encore plus ailleurs. Cela nuirait à l’économie canadienne et ne contribuerait pas à nos efforts de réduction des émissions.
D’autres exemples du NPD comprennent la déclaration selon laquelle nous devons mettre fin immédiatement à toutes les subventions pour les combustibles fossiles. Je conviens qu'il faut prendre des mesures à l’égard de ces subventions. En fait, jusqu’à maintenant, nous en avons éliminé huit qui étaient enchâssées dans le code fiscal. Toutefois, l’interdiction générale que le NPD a proposée sur cette question particulière aurait des conséquences fondamentales, qui ne sont certainement pas voulues, parce que le plan n’a pas été très bien pensé.
Parmi les exemples, notons l'élimination des subventions relatives au diésel dans les communautés autochtones nordiques et éloignées, qui ont besoin de diésel pour produire de l'électricité, et l'élimination des subventions à la recherche potentielle au Flux Lab de l'Université St. Francis Xavier, à Antigonish. Certains des produits élaborés grâce à ces fonds de recherche permettront de réduire les émissions liées au secteur du pétrole et du gaz. Dans ce cas également, les plans du NPD nous empêcheraient d'investir dans les infrastructures qui nous permettraient de mener la transition des véhicules à essence et à diésel vers les véhicules utilisant des carburants de remplacement.
Je suis prêt à collaborer avec mes collègues des différents partis pour faire avancer les idées qui ont du sens. Par contre, on ne peut pas affirmer que quelque chose fonctionnera avant d'y avoir bien réfléchi.
J'aimerais prendre quelques minutes pour mentionner des mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant.
Nous devons faire face à une urgence climatique et notre plan de tarification de la pollution a reçu beaucoup d'attention à la Chambre. Cependant, nous avons plus d'un tour dans notre sac. Notre plan comprend au-delà de 50 mesures qui contribueront à la réduction des émissions.
Je voudrais prendre un moment pour parler de notre plan de tarification de la pollution afin de sensibiliser le public à son fonctionnement. C'est plutôt simple. Lorsqu'un bien coûte plus cher, les gens en achètent moins. Dans le cas de la tarification du carbone, absolument toutes les sommes perçues restent dans la province où la pollution est survenue. Ces recettes sont retournées directement aux habitants de la province concernée.
Le directeur parlementaire du budget a affirmé dans un rapport public que, grâce au type de structure qu'il comprend, ce plan devrait être rentable pour huit familles sur dix. Ces familles recevront plus d'argent que ce que leur en coûtera la tarification de la pollution. Il y aura très peu de familles qui devront payer plus que ce qu'elles ne reçoivent, mais il s'agira des 20 % les plus riches du Canada dans les provinces où notre plan sera appliqué.
Il ne s’agit pas d’une idée farfelue issue de l’imagination du caucus libéral à Ottawa. Ce genre de mesure bénéficie d’un vaste appui parmi les experts des questions de changements climatiques et d’économie. En fait, le lauréat du prix Nobel d’économie de l’an dernier a remporté ce prix pour avoir élaboré une approche à l’égard des changements climatiques prévoyant exactement ce que le gouvernement fédéral a l’intention de faire, c’est à dire imposer une tarification de la pollution et verser les sommes perçues directement aux ménages, de sorte que la majorité des gens se retrouvent dans une meilleure situation.
Il n’y a pas que les lauréats du prix Nobel et les politiciens libéraux qui appuient ce plan. Mark Cameron, l’ancien directeur des politiques du premier ministre Harper, préconise ce genre d’approche. En fait, le conseiller budgétaire principal de Doug Ford a déclaré devant le Sénat, au cours de la présente législature, que la première chose que nous pouvions faire pour assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone était d’imposer une tarification de la pollution.
Pas plus tard que le week-end dernier, le pape a déclaré que la tarification du carbone était essentielle. Selon lui, cela fait trop longtemps que nous négligeons collectivement les résultats de l’analyse scientifique, et les prédictions apocalyptiques ne peuvent plus être accueillies avec ironie ou mépris.
Lorsque je parle aux gens de ma collectivité, et particulièrement aux jeunes, je les vois défendre le genre de changements que toutes ces personnes préconisent et que nous aurions dû avoir faits depuis longtemps.
Parlons de l’affaire de la Cour d’appel de la Saskatchewan, qui a récemment porté sur la constitutionnalité du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone. La cour a déclaré que la tarification du carbone ne faisait pas uniquement partie d’un plan efficace de réduction des émissions, mais que c’était un aspect essentiel de l’effort mondial pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le mot « essentiel » a été mis en italique pour que les gens comme nous qui siègent dans cette enceinte portent une attention particulière à la promotion de cet important mécanisme, que nous savons être la mesure la plus efficace que nous puissions prendre pour réduire nos émissions.
Par ailleurs, nous avons plusieurs cordes à notre arc. Nous proposons des mesures pour éliminer progressivement le charbon. D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au pays proviendra de ressources non émettrices. Nous faisons le plus important investissement de l’histoire du transport en commun. Nous faisons des investissements records dans l’efficacité énergétique, afin de soutenir les entreprises qui font progresser les technologies vertes. Nous modifions la réglementation sur le méthane, afin de réduire les sources d’émissions de GES qui augmentent le plus rapidement et qui sont à l’origine des changements climatiques d’aujourd’hui. Nous avons adopté de nouvelles normes d’émissions pour les véhicules. Nous travaillons à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres.
Nous prenons également des moyens pour protéger la nature. Je sais que les Canadiens, du moins ceux que je représente dans Nova-Centre, ont exigé que nous prenions des mesures pour protéger la nature et pour éliminer les plastiques qui polluent les océans. Au début de notre mandat, nous avons annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars dans un plan de protection des océans.
Plus récemment, nous avons annoncé que nous allions de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique. Nous confions la responsabilité de gérer le cycle de vie de ces produits en plastique aux fabricants plutôt qu’à l’utilisateur final. Nous nous attendons à ce que cela crée des débouchés économiques dans l’industrie des plastiques. En même temps, nous empêchons le rejet de matières nocives dans notre environnement et, en particulier, dans les océans.
J’aimerais utiliser l’une des quelques minutes qu’il me reste pour vous entretenir brièvement de l’impact que les changements climatiques et l’activité humaine ont eu sur la nature.
Depuis les années 1970, la Terre a perdu environ 60 % de sa faune. Cela devrait choquer la conscience de tous les Canadiens. Regardons les plus grands pays du monde. Le Canada est l’un des cinq pays qui comptent environ les trois quarts des régions sauvages restantes de la planète. Nous avons l’occasion et l’obligation de nous occuper de cette question. De nos jours, nous constatons les impacts des changements climatiques et de l’activité humaine sur certaines de nos espèces les plus emblématiques.
Les troupeaux de caribous de tout le Canada souffrent d’une vaste déforestation. Nous avons vu la population d’épaulards du sud diminuer au cours des dernières années. Un certain nombre d’autres espèces sont en péril. À l’échelle mondiale, on estime qu'un million, sur les huit millions d’espèces dans le monde, sont gravement menacées d’extinction si nous ne changeons pas nos façons de faire.
J’ai consacré beaucoup de temps au caribou des montagnes du sud. En Colombie-Britannique, à l’heure actuelle, il ne reste qu’une poignée d’animaux dans certaines parties du cheptel. Les caribous sont là depuis des milliers d’années, mais ils disparaîtront. Nous avons fait le plus important investissement de l’histoire du Canada pour protéger la nature en doublant la superficie de nos territoires protégés.
Cependant, nous savons que ce n’est pas suffisant et que nous avons besoin d’aide pour atteindre nos objectifs. Il faut que tous les Canadiens s’engagent dans la même direction. C’est maintenant qu’il faut travailler ensemble. Les gens qui vivent dans une communauté axée sur l’énergie solaire peuvent trouver des moyens de mettre l’épaule à la roue. Les gens qui participent à un grand ménage communautaire font quelque chose. Grâce à une action collective à l’échelle mondiale, nous pouvons amorcer un changement. Franchement, nous n’avons pas le choix. C’est la seule chose intelligente à faire et nous avons tous intérêt à le faire.
Je suis fier de prendre la parole en faveur de cette motion qui reconnaît que nous sommes confrontés à une urgence climatique. Je suis encore plus fier de travailler au sein d’un gouvernement qui fait de son mieux pour remédier à cette urgence.
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:03 [p.29109]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir de nouveau au sujet des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68.
Je m'en voudrais de ne pas parler du fait que le gouvernement porte terriblement atteinte à la démocratie depuis trois ans et demi. Nous avons été témoins de cela encore cette semaine et hier soir. Il est pertinent de parler de ce problème dans le cadre du débat aujourd'hui, car, en présentant les projets de loi C-68, C-69, C-48 et C-88, les libéraux tentent de mettre à mal la démocratie pour faire adopter des mesures législatives qui récompensent ceux qui les ont aidés pendant la campagne électorale de 2015.
Hier soir, nous avons débattu pendant très peu de temps du projet de loi C-69. Le Sénat avait adopté des centaines d'amendements, mais le gouvernement a empêché les députés d'en débattre en imposant la clôture. Même les deux députés du Parti vert ont voté avec l'opposition officielle contre la motion du gouvernement à cet égard. Cela en dit long.
Avec le projet de loi C-68, le gouvernement cherche à réparer les pots que le gouvernement conservateur aurait cassés, pour reprendre les mots de ses propres députés, en modifiant la Loi sur les pêches en 2012. Les libéraux affirment que les conservateurs ont vidé la Loi de sa substance. Ce projet de loi y réintroduirait le concept de détérioration, de destruction ou de perturbation de l'habitat du poisson. Or, nous avons fait nos propres recherches, nous avons consulté des spécialistes, et ils n'ont pas réussi à trouver un seul cas où l'habitat du poisson aurait été détérioré, détruit ou perturbé. Malgré toute l'insistance que nous y mettons depuis un an, et encore cette semaine puis hier, personne du côté du gouvernement — le ministre pas plus que les autres — n'a pu donner un exemple de cas où les changements apportés en 2012 à la Loi sur les pêches par l'ancien gouvernement conservateur ont causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. En fait, le gouvernement a beau dire qu'il doit modifier de nouveau la Loi sur les pêches pour rétablir les mesures de protection visant le poisson et son habitat, il a lui-même admis, dans la réponse no 626 inscrite au Feuilleton, qu'il n'avait aucune donnée permettant d'établir que les changements apportés en 2012 ont pu nuire au poisson ou à son habitat.
Le 2 novembre 2016, l'ancien ministre des Pêches et des Océans a dit au comité des pêches que « les peuples autochtones ont exprimé de sérieuses réserves sur les modifications apportées à [la Loi sur les pêches] » et que son ministère « tient des rencontres en personne avec divers groupes autochtones et en assure le financement pour qu'ils puissent participer à ces rencontres et partager leurs idées sur la question ». Pourtant, si on se fie à la réponse du gouvernement à la question no 943 inscrite au Feuilleton, le ministère des Pêches et des Océans n'a jamais organisé de séances de consultation en personne pendant l'exercice 2016-2017 pour discuter des modifications apportées à la Loi sur les pêches.
Les libéraux n'ont pas été honnêtes avec les Canadiens. Ils continuent à propager les mêmes arguments écoguerriers contre le secteur des ressources naturelles que ceux qu'on entend de Tides, de Greenpeace et du Fonds mondial pour la nature — et quand je dis « secteur des ressources naturelles », je parle autant des forêts que des pêches, du pétrole, du gaz, des mines ou de l'agriculture. C'est l'objectif que visent les projets de loi C-68, C-88, C-48 et C-69: mettre un terme à toute forme d'exploitation des ressources naturelles, quelle qu'elle soit.
Le Sénat est actuellement saisi du projet de loi C-48, le moratoire sur les pétroliers sur la côte Ouest. Il y a pourtant deux, voire trois fois plus de pétroliers sur la côte Est, mais cela ne semble pas avoir d'importance. Aucun de ces groupes comme Greenpeace, Tides ou le Fonds mondial pour la nature ne proteste contre ces navires et ces pétroliers provenant de pays qui ont des problèmes bien plus graves que le Canada en matière de respect des droits de la personne.
Du pétrole sale est acheminé jusqu'à notre côte Est, mais le gouvernement semble n'en faire aucun cas. Il tient plutôt à étouffer tout ce qui concerne l'économie de l'Ouest canadien, ce qui est scandaleux et honteux. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Les amendements proposés par les sénateurs au projet de loi C-68 étaient justes. Ils y incorporaient les dispositions du projet de loi S-203 sur les cétacés en captivité et du projet de loi S-238 sur l'enlèvement des nageoires de requin.
Pour ceux qui ne sont pas au courant de la mesure sur l'enlèvement des nageoires de requin, elle interdirait l'importation des nageoires de requin, sauf si elles sont rattachées à la carcasse. Les ailerons de requin constituent un mets délicat dans certaines cultures asiatiques et entrent dans la composition de soupes et de produits médicinaux. Le comité a demandé à des fonctionnaires s'il était possible d'importer des ailerons de requin sous quelque forme que ce soit au Canada, et ils ont répondu qu'il était possible de les importer dans de la soupe. C'était là l'essentiel de leur témoignage. Lorsqu'on a insisté pour avoir plus de détails, ils ont répondu: « de la soupe, c'est de la soupe ».
Le projet de loi S-238 vise justement à mettre un terme à l'importation des nageoires de requin afin qu'il n'y ait plus de soupe aux ailerons de requin, ou à tout le moins que les nageoires soient importées au pays avec l'ensemble de la carcasse. C'est plutôt raisonnable comme demande.
Les autres amendements importants que le Sénat a apportés au projet de loi C-68 concernent la pêche côtière. On ne cesse de nous dire que la pêche côtière est importante pour les pêcheurs de l'Atlantique. La contiguïté et la pêche côtière sont la même chose, mais chaque côte a son propre langage. C'est important pour les collectivités et les pêcheurs côtiers qui vivent de la pêche.
Un autre amendement important du Sénat concerne l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. J'ai fait des recherches très détaillées pour savoir ce que cela signifiait en termes d'habitat du poisson. Cet amendement raisonnable a été proposé par un conservateur, et tous les sénateurs l'ont appuyé.
Curieusement, avant même que le Sénat ne termine son étude du projet de loi, le ministre a instruit le comité des pêches de la Chambre d'étudier l'établissement de réserves d'habitat par des tiers. Avant même que le comité ne se penche sur ce sujet, les libéraux ont rejeté tous les amendements à cet égard proposés par le Parti conservateur et approuvés par les sénateurs indépendants. Tout cela a donc été un exercice futile.
Témoignant il y a quelques jours devant le comité, le sénateur Wells a déclaré que, de toute évidence, les seules personnes intéressées à protéger le poisson et son habitat étaient autour de la table et que les seules personnes qui étaient contre la protection du poisson et de son habitat pour ce qui est de l'établissement de réserves d'habitats par des tiers étaient les fonctionnaires. C'est étrange.
J'aimerais redire pourquoi nous sommes ici. J'ai parlé abondamment de l'influence que des tiers exercent aux plus hauts niveaux du pouvoir. Je rappelle à la Chambre que l'ancien conseiller principal du premier ministre, Gerald Butts, était le PDG du Fonds mondial pour la nature et que le nouveau directeur des politiques du premier ministre est un ancien dirigeant de Tides Canada.
Pourquoi est-ce important de le dire? C'est important de le dire parce que ce sont ces mêmes organismes qui n'ont de cesse de mettre à mal le secteur des ressources du Canada et de ternir la réputation de ce secteur sur la scène mondiale.
Sur leurs propres sites Web, ces organismes indiquent clairement qu'ils auront recours à des célébrités, aux médias et à leur influence pour ternir la réputation des industries pétrolière, gazière et forestière du Canada afin de leur nuire et d'enclaver nos ressources. Ils se sont maintenant infiltrés dans tout l'appareil gouvernemental.
En 2015, 114 tiers ont versé 6 millions de dollars pour influer sur le résultat des élections, et bon nombre de ces tiers étaient financés par la fondation étatsunienne Tides. C'est le Fonds mondial pour la nature qui décide des politiques sur les pêches sur la côte Est.
En tant que ministre du cabinet fantôme chargé des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, j'ai participé à des rencontres avec l'ancien ministre des Pêches, et aucun intervenant du secteur des pêches ne s'y trouvait. Il n'y avait que des groupes environnementaux. Nous accordons une plus grande priorité à ces groupes environnementaux qu'aux intervenants qui gagnent leur vie grâce à nos ressources naturelles et qui dépendent d'elles pour leur bien-être économique.
Tard hier soir, j'ai reçu un autre appel téléphonique au sujet de la fermeture d'une autre scierie dans ma circonscription, Cariboo-Prince George. Je sais que mes collègues sont conscients de la situation économique difficile qui frappe l'Ouest canadien. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, le sort de l'Ouest a suscité beaucoup d'émotions. En réalité, les emplois disparaissent, et il n'y a pas d'autres débouchés. Ce n'est pas que nous sommes contre l'environnement, contrairement à ce qu'une certaine secrétaire parlementaire a dit hier relativement au projet de loi C-88 en déclarant que les conservateurs blâment les libéraux d'accorder une trop grande importance à l'environnement. C'est inexact. Ce que nous reprochons aux libéraux, c'est de faire passer les groupes environnementaux devant les intervenants, les Autochtones et les régions où les gens dépendent des ressources naturelles pour obtenir des emplois bien rémunérés afin de subvenir aux besoins de leur famille.
Aujourd'hui, des centaines de travailleurs dans ma circonscription et dans les circonscriptions voisines ainsi que des milliers de travailleurs dans toute la Colombie-Britannique voient encore leurs heures de travail réduites ou perdent carrément leur emploi. C'est honteux.
Si nos interventions sont teintées d'émotion et d'inquiétude, ce n'est pas parce que nous en avons contre l'environnement, même si c'est ce que la ministre de l'Environnement aimerait tant le faire croire à tout le monde. C'est parce que les politiques du gouvernement ont ébranlé la confiance de l'industrie. Ces politiques ont des conséquences tangibles. Elles n'ont peut-être pas d'effet sur les députés du centre-ville de Toronto ou d'autres grands centres urbains, mais elles ont un effet sur les Canadiens des régions rurales. La voilà, la réalité.
Je vais conclure en rappelant à tous ici que la Chambre des communes ne nous appartient pas à nous. Nous ne sommes que les représentants de la population. La Chambre compte 338 députés. Hier soir, une libérale a eu le courage de s'opposer à ce que fait le gouvernement. Nous sommes ici pour exprimer les points de vue des gens qui nous ont élus.
Même s'ils avaient dit en 2015 qu'ils laisseraient toute la place au débat, les libéraux ont eu recours à la clôture et à l'attribution de temps à répétition. En agissant ainsi, ils ont empêché les gens qui nous ont élus de s'exprimer.
J'aimerais présenter la motion suivante, avec l'appui du député de North Okanagan—Shuswap:
Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit:
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. »
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Lib. (QC)
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2019-06-14 10:20 [p.29111]
Monsieur le Président, j'apprécie la fougue du député d'en face. Je comprends aussi les difficultés économiques auxquelles sont confrontées plusieurs industries de sa région. Toutefois, je peux dire sans hésitation que l'une des raisons pour lesquelles je suis entré en politique, c'est l'horrible réforme législative entamée par le gouvernement Harper, surtout en ce qui a trait à la Loi sur les pêches et aux dispositions sur l'habitat du poisson.
Les scientifiques de tout le pays étaient très conscients du problème. Ils ne se sont pas contentés de croire les politiciens qui disaient qu'il y avait quelque chose qui n'allait pas dans les modifications de Harper à la Loi sur les pêches. Ils s'en sont remis aux connaissances scientifiques, parce que nuire au poisson et réduire son habitat au Canada est une erreur.
D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens se réjouissent que le gouvernement campe sur ses positions et rétablisse les protections parce qu'ils font plus confiance aux scientifiques qu'aux politiciens, qui, en fin de compte, ne savent pas vraiment ce qui est le plus important pour l'habitat du poisson. Nous devons faire confiance aux scientifiques, et c'est exactement ce que fait le gouvernement actuel.
Pourquoi le député d'en face ne fait-il pas confiance aux scientifiques de partout au Canada?
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:21 [p.29111]
Monsieur le Président, qui sème la discorde maintenant?
Le comité a entendu le témoignage de scientifiques, d'universitaires, de groupes environnementaux et de représentants de l'industrie. Des gens de partout au Canada ont comparu devant le comité, même des groupes qu'on pourrait croire hostiles aux conservateurs puisque nous avons apparemment fait la guerre aux scientifiques, bien que ces mêmes scientifiques aient témoigné devant le comité. Lorsqu'on leur a demandé, à maintes reprises, de donner des exemples de situations où les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 avaient entraîné la détérioration, la destruction ou la perturbation du poisson ou de son habitat, aucun n'a été donné.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2019-06-14 10:22 [p.29111]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des milliers d'emplois qui pourraient être touchés par l'entrée en vigueur de la loi. Je vis dans une collectivité côtière et pas un seul électeur ne m'a dit qu'il ne veut pas voir le rétablissement de la protection des pêches dans la loi pour corriger la façon dont celle-ci avait été vidée de sa substance par les conservateurs. Nous parlons de milliers d'emplois dans ma circonscription qui sont directement liés à la santé de l'habitat du poisson.
Dans une partie de son discours, le député a parlé des réserves d'habitats par des tiers. Il a affirmé que seuls les bureaucrates autour de la table s'y opposent. Il n'a pas parlé des communautés autochtones, qui ont déclaré très clairement n'avoir pas été consultées comme il se doit.
Le député siège avec moi au comité. Il sait que les peuples autochtones n'ont pas été invités à exprimer leurs préoccupations au comité sénatorial. Nous savons que les communautés autochtones ont indiqué très clairement que les réserves d'habitats par des tiers peuvent souvent être manipulées. Il s'agit d'un système d'échange.
Pourquoi le député croit-il qu'il peut appuyer cette mesure sans tenir compte des communautés autochtones et de leur voix?
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
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2019-06-14 10:23 [p.29111]
Monsieur le Président, notre collègue se trompe lourdement. Si seulement il avait été plus attentif à ce que je disais...
Quand je parlais d'emplois perdus, je pensais à ces milliers d'emplois qui se perdent actuellement dans notre province à cause des politiques menées en matière de foresterie et de l'absence d'un accord sur le bois d'oeuvre. Le député le sait très bien: on n'a qu'à allumer la télévision ou lire les journaux pour apprendre qu'une nouvelle scierie ferme ses portes. On observe une réduction des heures de travail partout dans la province. Notre secteur forestier est sous attaque depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.
Certains représentants autochtones reçus par le Sénat ont pleinement appuyé les réserves d'habitats par des tiers. Des groupes autochtones sont en effet venus faire part de leurs avis au Sénat. C'est pourquoi le sénateur conservateur a réussi à obtenir l'appui des sénateurs indépendants pour que cet amendement soit inclus et non vidé de sa substance, comme c'est la plupart du temps le cas dans les comités dominés par les libéraux.
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:25 [p.29111]
Monsieur le Président, je remercie le député de Cariboo—Prince George de son discours sur les amendements du Sénat au projet de loi C-68. Nous siégeons tous les deux au comité des pêches depuis un bon nombre d'années. Nous avons vu le gouvernement se désintéresser complètement du rétablissement des stocks de poisson à l'échelle du pays. À maintes reprises, le comité a présenté des recommandations demandant au gouvernement actuel de passer à l'action. Il a refusé de le faire.
Je veux aussi prendre quelques instants pour parler du point de vue d'un agent des pêches. Il m'a dit que les changements que nous avons faits en 2012 avaient grandement facilité son travail et celui de ses collègues. Au lieu d'avoir à recueillir une énorme quantité d'éléments de preuve, à convaincre les procureurs de la Couronne et à recourir aux tribunaux, ce qui nécessite des années de travail, les agents des pêches, grâce aux changements apportés en 2012, peuvent exiger immédiatement la prise de mesures de restauration à l'endroit qui a été endommagé. Rien dans l'ensemble des documents fournis par le gouvernement et rien dans les témoignages au comité n'indique que des habitats ont été perdus ou endommagés.
J'aimerais que le député nous dise pourquoi, d'après lui, le gouvernement ne fait absolument rien pour rétablir les stocks de poisson, que ce soit le saumon de l'Atlantique ou le saumon de la côte Ouest, et pourquoi il s'entête à pousser l'adoption de ce projet de loi mal conçu à la Chambre.
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:26 [p.29111]
Monsieur le Président, notre collègue de North Okanagan—Shuswap a été président de l'Association canadienne de la faune. Notre collègue de Red Deer—Lacombe est un ancien employé de Parcs Canada et détient un diplôme en zoologie, je crois. Notre ancien collègue du comité des pêches, le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, est un biologiste marin. Je suis prêt à confronter notre équipe à celle des libéraux n'importe quand. Je suis fier de servir aux côtés de ces députés.
Lorsque nous avons rencontré sur le terrain des agents de première ligne du ministère des Pêches et des Océans, ils nous ont dit qu'avant les modifications apportées en 2012, il était difficile pour eux d'appliquer le règlement et la loi. En fait, c'était tellement exigeant qu'on leur avait donné la directive de ne pas le faire, ce qui n'était pas aisé. Les modifications de 2012 ont rendu les choses très claires. C'était blanc ou noir: c'est acceptable, ce ne l'est pas. Elles ont établi une ligne de conduite claire et un échéancier pour les promoteurs, de sorte qu'ils savaient lorsqu'ils outrepassaient les limites, lorsqu'ils avaient raison et lorsqu'ils avaient tort.
D'ailleurs, un témoin a déclaré que les modifications apportées en 2012 « ont en pratique élargi les circonstances dans lesquelles s'appliquent les interdictions de l'article 35 et ont élargi les circonstances dans lesquelles une autorisation et une compensation écologique sont requises ».
Elles ont fourni aux agents de première ligne les outils nécessaires pour appliquer les règles. Elles permettaient de déterminer clairement quand les promoteurs enfreignaient les règles et quand ils les suivaient. Elles n'ont pas vidé de sa substance la Loi sur les pêches et ne l'ont pas rendue plus clémente.
Je vais dire ceci. À maintes reprises, y compris aujourd'hui, nous avons demandé des preuves montrant que les modifications ont entraîné une quelconque détérioration, perturbation ou destruction, et aucune n'a pu être offerte.
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PV (BC)
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2019-06-14 10:29 [p.29112]
Monsieur le Président, je suis en mesure de répondre à une question du député de Cariboo—Prince George.
Oui, au printemps 2012, le projet de loi C-38 a éviscéré la Loi sur les pêches. Oui, c'était une décision terrible d'éliminer les mesures de protection de l'habitat. Au ministère des Pêches et des Océans, la décision s'est traduite par la mise à pied d'agents de surveillance des habitats. Je recevais constamment des appels. Le député sait que je dis la vérité. Des gens me téléphonaient pour me dire qu'ils avaient informé le ministère des Pêches et des Océans d'un problème de surpêche de palourdes sur une plage où des permis avaient été octroyés, mais qu'on leur avait dit qu'aucun agent ne pouvait s'y rendre et n'était en mesure de faire quoi que ce soit. D'autres personnes qui s'occupaient de la restauration des cours d'eau et qui avaient perdu leur financement me téléphonaient pour me dire qu'on détruisait l'habitat de la truite fardée et la voie migratoire du saumon, mais que Pêches et Océans Canada ne pouvait rien y faire parce qu'aucune loi ne pouvait être appliquée à cet égard, et que le ministère n'avait pas d'agents pour s'occuper du problème.
Nous devons adopter le projet de loi C-68. Je regrette qu'on ait rejeté l'amendement que j'ai proposé et qui a été accepté en comité, mais le projet de loi doit être adopté. Chaque organisation des pêches, le moteur économique de ma circonscription, souhaite que cette mesure législative soit adoptée avant la fin de la session.
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