Madame la Présidente, je suis ravie d’être de retour à la Chambre des communes au nom des habitants de Lakeland et des Canadiens de tout le pays, qui veulent que la vie soit plus abordable et veulent aussi que la sécurité énergétique et alimentaire — l’enjeu économique et géopolitique le plus important auquel le monde libre est confronté — soit assurée.
Malheureusement, le projet de loi C‑49 est un nouvel exemple d’une longue série de lois et de politiques libérales mises en place depuis 2015 qui semblent destinées à faire fuir les investisseurs hors du Canada et s’accompagnent de plus d’incertitude, de paperasserie et de délais prolongés et coûteux.
Espérons que cette fois-ci, les libéraux écouteront les mises en garde et les analyses au cours des débats et de l’étude en comité pour nous éviter la situation plutôt ridicule dans laquelle ils se retrouvent coincés actuellement, prétendant vouloir réduire les délais de délivrance des permis et de réglementation, alors qu’ils sont au pouvoir depuis huit ans, alors qu’il est question de paperasserie supplémentaire, de confusion et de délais potentiellement interminables qu’ils ont eux-mêmes imposés au moyen du projet de loi C‑69, contre lequel les conservateurs, puis les municipalités, les dirigeants autochtones, les promoteurs du secteur privé et l’ensemble des provinces et des territoires avaient lancé des mises en garde à l’époque. Comme toujours, les libéraux ont pensé qu’ils savaient tout mieux que quiconque, et ils ont créé un sacré gâchis.
Officiellement, le projet de loi modifierait l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour leur confier la responsabilité de la réglementation et ajouter les énergies renouvelables extracôtières à leurs mandats, tout en créant un régime de réglementation pour les projets énergétiques extracôtiers, les projets d'énergie éolienne et les autres projets d'énergie renouvelable qui existent actuellement pour les exploitations pétrolières extracôtières.
Il s’agit d’une initiative raisonnable et nécessaire, et les conservateurs sont heureux de constater que les gouvernements provinciaux sont tenus de prendre part aux décisions définitives concernant cette compétence conjointe. Je pourrais souligner que c’est un principe que les libéraux abandonnent lorsqu’il s’agit d’autres gouvernements provinciaux avec lesquels ils ne s’entendent pas. Cependant, il ne faut pas s’étonner qu’il est malheureusement clair que le projet de loi C-49 soumettrait également les énergies renouvelables extracôtières au même écheveau de règlements incertains, de délais longs et coûteux et de décisions politiques qui ont fait fuir du Canada des centaines de milliards de dollars d’investissements privés dans le secteur de l’énergie, des centaines d’entreprises et des centaines de milliers d’emplois du secteur de l’énergie, au profit d’autres administrations dans le monde entier.
Le projet de loi C-49 comprend également des dispositions qui pourraient imposer l'arrêt complet et l'interdiction de l’exploitation extracôtière du pétrole et du gaz à tout moment. Il s’agit d’une attaque directe à l'encontre de l’un des principaux secteurs d’activité de Terre-Neuve, qui risque de porter atteinte aux droits des collectivités autochtones et locales à une consultation sérieuse, et qui ne tient pas compte du travail et des aspirations d’autres collectivités et résidants touchés localement.
Les libéraux ont déjà menacé l’activité extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador lorsqu'un ministre a déclaré que la décision concernant le projet pétrolier Bay du Nord était la plus difficile qu’ils aient jamais prise. Ce projet aurait créé plus de 13 000 emplois au total; il aurait généré 97,6 milliards de dollars d’apports au PIB national, 82 milliards de dollars d’apport au PIB provincial, plus de 8 900 emplois, 11 milliards de dollars d’impôts et 12,8 milliards de dollars de redevances pour Terre-Neuve-et-Labrador. Il aurait généré 7,2 milliards de dollars d’apport au PIB et plus de 2 200 emplois pour l’Ontario; 2,6 milliards de dollars et plus de 900 emplois pour le Québec; et 3,1 milliards de dollars d’apport au PIB et près de 700 emplois pour l’Alberta. Comme c’est devenu monnaie courante sous ce gouvernement, le promoteur du secteur privé a mis ce projet en veilleuse pendant trois ans en raison de l’incertitude.
Tel qu’il est rédigé, le projet de loi comporte de nombreuses lacunes. Les libéraux doivent clarifier sans tarder un certain nombre d'implications concrètes.
Par exemple, les offices des hydrocarbures extracôtiers auront-ils besoin de plus de ressources en fait de savoir-faire technique ou de personnel, ou d’un financement plus important pour s’acquitter de leurs responsabilités supplémentaires? Si oui, qui paiera la note? Quelles sont les prévisions réalistes quant au moment où les organismes de réglementation seront entièrement prêts à exécuter le travail qui dépasse leur champ d’action actuel? Qu’en est-il de la responsabilité en matière de réglementation de la santé et de la sécurité pour les projets extracôtiers d’énergie renouvelable, qui sont actuellement du ressort des offices des hydrocarbures extracôtiers respectifs sur les platesformes en mer et du ministère du Travail sur la terre ferme? Ces obligations devraient être clairement définies dans le projet de loi en ce qui concerne les compétences de chaque administration.
Qu’en est-il des considérations environnementales relatives aux projets extracôtiers d’énergie renouvelable? En vérité, les offices n’ont actuellement aucune expérience des activités liées aux énergies éolienne, marémotrice et autres énergies marines susceptibles de perturber les écosystèmes et la croissance des algues, de nuire aux oiseaux marins, aux baleines, aux stocks de poissons et de homards, ou d’interférer avec les organismes vivant au fond de la mer, notamment les anémones, les coraux, les crabes, les oursins et les éponges. Quelles dispositions s’imposent pour que les organismes de réglementation puissent bien évaluer les risques pour les principaux habitats et les espèces vulnérables?
Je ne peux pas imaginer, et je ne laisserais jamais entendre, que les néo-démocrates-libéraux ajouteront des exigences en matière d’émissions en amont comme conditions à de telles approbations, comme ils l’ont déjà fait, ainsi que des émissions en aval, dans une politique de deux poids, deux mesures délibérément conçue pour tuer l’oléoduc d'ouest en est qui aurait pu être source de sécurité et d’autosuffisance énergétiques pour le Canada, en permettant de raffiner et d’exporter des ressources de l’Ouest sur la côte atlantique du Canada en vue de l’exportation. Les alliés européens et les Ukrainiens en seraient certainement reconnaissants. Cependant, ce serait évidemment un obstacle important s’ils le faisaient, étant donné ce que nécessite concrètement la fabrication de l’acier et du béton nécessaires pour les projets extracôtiers d’énergie renouvelable, qui créent beaucoup de déchets dangereux au bout du compte, par exemple. Si les libéraux se souciaient vraiment des impacts cumulatifs, comme ils le prétendent toujours, ils clarifieraient aussi tous ces points dans ce projet de loi.
Les libéraux doivent tenir compte de ces considérations. À ce stade, après huit ans, les Canadiens devraient être sceptiques quand le gouvernement dit qu’il réglera les détails plus tard ou dans des règlements après coup. Cela a toujours été une catastrophe sous leur gouverne, quel que soit l’enjeu.
En plus de ces questions sans réponse, le fait est que le projet de loi triplerait le délai pour obtenir une décision définitive sur les projets d’énergie de remplacement et donnerait aux décideurs politiques la possibilité de prolonger indéfiniment ce délai.
Si tout cela vous semble familier, le manque de détails sur des points cruciaux, l’incertitude concernant les rôles, les responsabilités ou les exigences, et des délais qui ouvrent tellement de portes à l’ingérence qu’aucun délai concret n’existe réellement, c’est parce que c’est le cas. C’est ce que les libéraux ont fait avec le projet de loi C-69, dont les conservateurs ont prévenu qu’il contribuerait à empêcher tout projet d’oléoduc majeur d’être approuvé ou même proposé au Canada depuis son adoption en 2019. Cette loi est devenue un obstacle pour les promoteurs du secteur privé dans tous les domaines de l’exploitation des ressources et de l’exécution de grands projets au Canada.
Le fait est que les entreprises n’investiront pas des milliards dans la construction d’infrastructures énergétiques dans le cadre fiscal et réglementaire incertain du Canada, où une paperasserie excessive et redondante signifie qu’il n’y a pas de cohérence ou de certitude dans le processus d’évaluation, pas de règles claires ou de voie vers l’achèvement ni de rendement garanti de l’investissement, qui peuvent tous disparaître au gré de la décision unilatérale d’un ministre du gouvernement.
Même si les libéraux aimeraient que ce soit vrai, les projets d’énergie de remplacement ne constituent pas une catégorie magique distincte du pétrole et du gaz, où ils sont en quelque sorte à l’abri de ces considérations économiques et fiscales fondamentales, exception faite de ceux qui sont financés par l’État au moyen de subventions ou payés par les contribuables des services publics, ce qui représente assurément une proportion importante des énergies renouvelables et remplacements à ce jour, surtout hors de l’Alberta, où elles sont principalement le fait du secteur privé. Le cadre fiscal et réglementaire est un aspect crucial et déterminant de ce que les promoteurs du secteur privé appellent poliment « l’absence d’analyse de rentabilité » chaque fois qu’un projet majeur est interrompu ou abandonné après des années de travail et des millions de dollars dépensés, ce qui les pousse généralement à déplacer leur pôle d’intérêt et, tragiquement, leur argent, leurs emplois, leur innovation, leur initiative, leur créativité et leur savoir-faire vers d’autres pays. Les libéraux ont déjà créé ces mêmes conditions défavorables pour l’énergie éolienne, solaire et marémotrice.
Prenons l’exemple du projet d’énergie marémotrice Pempa’q dans la baie de Fundy. Il aurait alimenté le réseau électrique de la Nouvelle-Écosse en énergie propre et verte et produit jusqu’à 2 500 mégawatts, tout en créant 100 millions de dollars d’investissement et en réduisant considérablement les émissions. Cependant, après des retards répétés, une marée de paperasserie libérale et « cinq années de défis réglementaires insurmontables », le promoteur a capitulé et s’est retiré.
Sustainable Marine n’a pas été la seule victime des nombreuses couches de paperasserie impliquant les ministères. D’autres projets d’énergie renouvelable, comme une usine de pâte à papier qui aurait produit des plastiques biodégradables à partir de ses déchets, ont quitté le Canada parce que les libéraux ont dit aux promoteurs que la phase d’approbation de leurs contrôleurs prendrait 20 ans.
Ce qu’il faut retenir, c’est que les entreprises du secteur de l’énergie, comme toute autre entreprise, ont besoin de certitude pour investir, que ce soit dans les sables bitumineux, le gaz naturel, les minéraux essentiels, les oléoducs, l’hydrogène, la pétrochimie, les parcs éoliens ou solaires ou l’hydroélectricité. Les promoteurs ont besoin de délais concrets et de mesures réglementaires cohérentes, bien définies et prévisibles. Ils doivent être convaincus qu’un gouvernement respectera le partage des compétences, qu’il sera disposé à faire respecter la primauté du droit et à prendre des mesures au besoin pour les projets après leur approbation, afin que les promoteurs sachent que s’ils suivent les règles, remplissent les conditions et agissent de bonne foi, leurs efforts porteront leurs fruits.
Les entreprises et les organismes de réglementation doivent également tenir compte des risques éventuels pour les activités locales, en particulier des répercussions de l’exploitation extracôtière de l’énergie éolienne et d’autres technologies sur les moyens de subsistance des pêcheurs de poissons et de homards de l’Atlantique.
Dans ce cas, toutes les parties concernées doivent participer au processus de consultation dès le départ. Malheureusement, le projet de loi C-49 fait le contraire pour les sources d’énergie de remplacement et les activités pétrolières et gazières extracôtières. Lorsqu’il s’agit d’élaborer un projet de loi anti-énergie, les libéraux et leur coalition de courtage du pouvoir avec le NPD ne semblent pas pouvoir s’en empêcher. Comme je l’ai dit, les articles 28 et 137 de ce projet de loi confèrent au gouvernement le pouvoir de mettre fin à tout forage pétrolier et gazier extracôtier, ainsi qu’à toute exploitation extracôtière d’énergie de remplacement. De toute évidence, il s’agit d’une menace immédiate pour le secteur en raison de l’incertitude, même pour les exploitations existantes, et d’un risque pour tout projet dans ces provinces en raison de la désignation de zones interdites à l’exploitation.
Notamment, le projet de loi stipule que toute activité peut être suspendue dans ces zones. Cela inclut évidemment le forage et l’exploration pétroliers extracôtiers, mais le libellé pourrait aussi couvrir l’exploitation extracôtière d’énergie éolienne et d’autres énergies de remplacement. Ce scénario est prévisible, car il est semblable à un précédent projet de loi libéral, le projet de loi C-55, qui permettait à un ministre du gouvernement de désigner unilatéralement toute zone maritime au Canada comme zone interdite à l’exploitation.
Les libéraux doivent répondre à la question de savoir si leurs cibles toujours plus ambitieuses et le libellé du projet de loi C-49 annuleraient ou interdiraient les projets d’énergie conventionnelle et renouvelable s’ils étaient situés dans ces zones. Quelles sont les restrictions? Comment les promoteurs pourront-ils prendre des décisions d’investissement si les zones où ils sont actifs peuvent soudainement être déclarées interdites?
Depuis près de 10 ans, les libéraux ont tellement pris l’habitude d’empiler des couches de lois, de politiques et de taxes anti-énergie, anti-développement et anti-secteur privé dans des secteurs clés du Canada qu’ils entravent à la fois les sources d’énergie conventionnelles, qu’ils veulent imprudemment éliminer prématurément, et font obstacle aux technologies renouvelables et nouvelles dont ils disent rêver.
Cette discussion ne peut être dissociée du fait que le Canada fonctionne encore, ou ne fonctionne pas, devrais-je dire, selon les règles et les formalités administratives que le gouvernement néo-démocrate—libéral a reproduites dans ce projet de loi.
Le projet de loi C‑69 a complètement effacé le concept de délais pour l’approbation d’infrastructures énergétiques, et a plutôt permis des reports illimités et indéfinis des délais réglementaires, comme nous l’avions prévenu. Malheureusement, cela ne fait que créer une multitude d’incertitudes potentielles pour les demandes de projets en raison des risques de suspension et de retard, et de l’incertitude à l’égard des mesures à prendre pour les demandes et les résultats.
Avec le projet de loi C‑69, comme de nombreux Canadiens l’ont dit à l’époque, les libéraux auraient pu tout aussi bien accrocher dans leur vitrine une pancarte disant « Le Canada n’est plus en affaires ». Ce qui est évident, et ce qui devrait l'être pour tous les Canadiens dans cette parfaite parodie, bien franchement et étonnamment, c’est que des délais et des exigences clairs ainsi que des règles et des responsabilités prévisibles sont source de certitude pour les promoteurs du secteur privé, ce qui profite à l’ensemble du pays.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le Canada se classait 31e parmi ses pairs en 2018 pour le fardeau de la réglementation et était moitié moins compétitif que la moyenne de l’OCDE en ce qui concerne les charges administratives pesant sur le démarrage des projets énergétiques. Le Canada est à l’avant-dernière place des pays de l’OCDE pour les permis de construction, juste devant la Slovaquie, et à la 64e place mondiale dans cette même catégorie.
Les libéraux ont vanté les mérites de créer de la certitude et de la prévisibilité pour les entreprises du secteur de l’énergie, avec des règles et des règlements clairs à suivre, mais le projet de loi à l'étude a créé un nouvel écheveau massif de critères mal définis pour les entreprises et conféré aux ministres le pouvoir d’ajouter n’importe quel critère qu’ils souhaitent à la liste, à tout moment. Il n’y a aucune prévisibilité ou cohérence. Le projet de loi C‑49 est un prolongement de cette façon de faire.
Une autre partie inquiétante est constituée des dispositions qui désignent les organismes de réglementation de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse comme les parties responsables de la consultation auprès des Autochtones pour les projets pétroliers et gaziers extracôtiers et les projets d’énergie abordable. Je dois dire que les conservateurs croient qu’il faut laisser aux provinces plus de pouvoir et d’autonomie pour gérer leurs propres affaires. Nous voulons moins d’Ottawa. Les conservateurs croient en des appareils gouvernementaux plus petits et en un transfert du pouvoir vers les personnes et les collectivités locales. Les nombreuses collectivités autochtones de ma région, et celles de tout le pays, qui dépendent de l’exploitation des énergies conventionnelles et de remplacement disent toutes la même chose.
Toutefois, je tiens à avertir les néo-démocrates et les libéraux que cet article pourrait donner lieu à des contestations judiciaires s'il n'est pas clarifié, ce qui entraînerait des retards encore plus coûteux dans un processus déjà long et imprévisible. Après des années de longues contestations judiciaires, dans des précédents et des décisions judiciaires concernant les grandes infrastructures énergétiques, les tribunaux ont souligné qu'il est du devoir de la Couronne de consulter les populations autochtones et que l'incapacité du gouvernement de garantir un dialogue bilatéral et de veiller à ce que les décideurs réels soient présents à la table pendant le processus de consultation est ce qui a permis d'annuler les approbations.
C'est ce qui s'est passé lorsque les libéraux ont approuvé l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain dans le cadre de leur propre processus. La consultation des Autochtones a été annulée, et le ministre a dû passer des mois à rencontrer les communautés autochtones pour la reprendre. Bien sûr, les libéraux auraient pu faire la même chose avec l'oléoduc Northern Gateway avant cela, et ils auraient évité à tout le monde de perdre du temps et de l'argent plus tard avec le projet TMX. Au lieu de cela, le premier ministre a mis son veto à l’oléoduc Northern Gateway, bloquant ainsi les exportations de la côte Ouest vers les pays d'Asie qui ont désespérément besoin de notre énergie et annulant toutes les ententes sur l’équité et les retombées conclues avec les 31 communautés autochtones situées le long du gazoduc qui le soutenaient, mais je m'écarte du sujet.
Dans sa version actuelle, le projet de loi délègue explicitement aux organismes de réglementation la responsabilité de consulter les populations autochtones. Il ne dit rien sur l'obligation particulière de la Couronne de mener des consultations, et il transfère également le pouvoir de décision finale aux ministres fédéral et provincial.
Outre le fait que les dirigeants autochtones considèrent souvent un ministre fédéral comme le décideur approprié pour discuter avec eux, si le gouvernement actuel ou des gouvernements futurs s'appuient trop ou exclusivement sur les organismes de réglementation pour toutes les évaluations non couvertes par le processus de consultation prévu dans la Loi sur l’évaluation d’impact, comme le laisse entendre le projet de loi, cet article risque à long terme d'entraîner des contestations judiciaires des projets proposés et approuvés et de mettre en péril les futurs projets pétroliers et projets d'énergie renouvelable extracôtière.
Le climat d’incertitude créé par le gouvernement libéral comporte des répercussions qui ne peuvent être surestimées. Il met le Canada à l'écart de la concurrence mondiale en matière de développement énergétique, punissant les meilleurs de leur catégorie, et cède des parts de marché à des dictateurs et à des régimes dont les normes en matière d'environnement et de droits de la personne sont bien moins strictes. Il coûte au Canada des milliards de dollars d'investissements et des centaines de milliers d'emplois, et il prive le Canada et ses alliés libres et démocratiques de nombreuses possibilités uniques, de sécurité énergétique et d'espoir pour l'avenir.
Je pense que les répercussions sur des provinces comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse méritent une attention particulière. Quiconque a travaillé dans les champs de pétrole de l'Alberta a sans aucun doute collaboré avec de nombreux Terre‑Neuviens et Néo‑Écossais. C'est d'ailleurs de là que vient ma propre famille.
Ma mère était originaire de Terre‑Neuve. Mon père était originaire de la Nouvelle‑Écosse. Ma grand-mère a été la première mairesse de Dartmouth, et je suis une Albertaine de première génération.
Mes propres concitoyens ont été durement touchés par le gouvernement néo-démocrate—libéral hostile, qui sème la discorde. Outre les gens de la Saskatchewan, nos voisins qui partagent souvent nos opinions en raison des politiques de libre entreprise de nos gouvernements provinciaux respectifs, les gens qui s’inquiètent le plus des torts que subit l’Alberta, sont toujours les Canadiens de l’Atlantique.
J’aimerais qu’un plus grand nombre de nos voisins puissent entendre directement le point de vue des Canadiens de l’Atlantique, qui font toujours preuve d’un profond respect pour l’Alberta et pour ses principales industries. Tout comme les Albertains, les Canadiens de l’Atlantique se sentent éloignés d’Ottawa et négligés. Les conséquences des politiques néo-démocrates—libérales, comme la montée en flèche du coût de la vie, du prix de l’essence et des aliments, leur causent les mêmes inquiétudes. Ils sont obligés de choisir s’ils vont dépenser pour se chauffer ou pour se nourrir. Ils craignent de dépendre des sources d’énergie, pour lesquelles ils n’ont que peu d’options abordables ou immédiates. Ils se demandent comment joindre les deux bouts et ils désirent un avenir plus radieux.
Chaque année, des milliers de personnes du Canada atlantique viennent travailler en Alberta pour soutenir leur famille et leur collectivité en se prévalant de l’éventail d’occasions que leur offrent les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables de l’Alberta, qui sont de renommée mondiale. L’Alberta offre des emplois stables, des emplois de qualité et bien rémunérés qui génèrent des revenus pour les trois ordres de gouvernement afin qu’ils puissent offrir les services publics et les programmes sur lesquels les Canadiens comptent.
Ces circonstances étaient sans précédent. En 2014, par exemple, 9 emplois à temps plein sur 10 étaient créés en Alberta. De plus, dans le secteur des sables bitumineux, chaque emploi crée deux emplois indirects et trois emplois induits dans la province et dans d’autres régions et provinces.
Ces huit dernières années, les politiques néo-démocrates—libérales contre le secteur de l’énergie et contre le secteur privé se sont attaquées avant tout à l’Alberta. Mais en réalité, l’approche coûteuse de cette coalition nuit à l’ensemble du pays, et surtout aux Canadiens de l’Atlantique.
Bien que les Albertains et les Canadiens de l’Atlantique soient inextricablement reliés et qu’ils aient contribué à l’édification de leurs provinces respectives, il y a toujours un coût humain à payer lorsqu’il faut déménager pour travailler. Des générations de parents, de grands-parents et d’arrière-grands-parents ont passé une centaine d’années à travailler fort pour bâtir leur vie, pour développer leurs entreprises et leurs fermes et pour assurer un bel avenir à leurs enfants. Maintenant, leurs enfants et leurs petits-enfants sont obligés de chercher des occasions ailleurs.
L’héritage laissé par les politiques anti-développement et anti-ressources a des répercussions générationnelles bien réelles. En conclusion, les conservateurs veulent pouvoir offrir les mêmes occasions. Nous voulons que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse aient les mêmes emplois de qualité bien rémunérés que les Albertains et tous les Canadiens.
Les conservateurs veulent que les familles ne doivent plus se séparer, que les parents puissent voir leurs enfants, que les cousins puissent se connaître et que les gens puissent bâtir leur vie sur l’héritage que leur ont légué les générations précédentes.