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Voir le profil de Jag Sahota
PCC (AB)
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2020-07-22 13:35 [p.2717]
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton Manning.
Le 22 avril, le premier ministre a annoncé le financement destiné au programme canadien de subventions aux étudiants. Le 23 avril, donc le lendemain, ce programme a été promis à l'organisme UNIS et à un ami proche du premier ministre. Comme on le voit, c'est payant d'être l'ami des députés du gouvernement.
Quel contraste avec la promesse que le ministre des Finances a faite à l'industrie pétrolière et gazière il y a 99 jours et qui n'a abouti à rien! Où est le soutien promis?
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2020-07-22 13:36 [p.2717]
Madame la présidente, comme nous l'avons dit clairement, nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 a touché des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous savons qu'aucun secteur n'a été épargné. Nous travaillons sans relâche avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de répondre aux divers besoins et de relever les défis, notamment dans le secteur des ressources naturelles.
Nous continuerons de poser des gestes concrets pour les Canadiens.
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PCC (AB)
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2020-07-22 13:37 [p.2717]
Madame la présidente, je tiens à préciser à qui s'adresse ma question: au ministre des Finances. Près de 100 jours se sont écoulés. On ne peut pas parler d'aide si les employeurs ne sont pas en mesure d'accéder aux programmes, que ce soit maintenant ou plus tard. Le secteur pétrolier et gazier avait besoin d'aide avant la pandémie. La situation n'a fait qu'empirer.
Que doivent faire les gens de ma circonscription en Alberta pour enfin obtenir de l'aide?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la présidente, hier, la Chambre a voté en faveur de l'élargissement du programme de subvention salariale. Ces modifications prévoient le prolongement de cette mesure de soutien essentielle jusqu'en décembre pour un grand nombre de travailleurs canadiens, ce qui inclut le secteur de l'énergie. Ces modifications permettront de mieux répondre aux besoins en liquidités pour ainsi prévenir d'autres mises à pied et de continuer à soutenir les travailleurs de l'énergie, peu importe où ils vivent au Canada, même si nous savons qu'ils sont surtout concentrés en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Voir le profil de Jag Sahota
PCC (AB)
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2020-07-22 13:38 [p.2717]
Madame la présidente, je m'adresse maintenant au ministre de l'Environnement. Pour couronner le tout, les libéraux affirment que les projets doivent atteindre un objectif de zéro émission nette d'ici 2050 pour être approuvés. Alors que le secteur pétrolier et gazier amorce une longue et difficile reprise, les libéraux sèment encore une fois l'incertitude et envoient l'argent et les emplois à d'autres pays producteurs de pétrole.
Je pose à nouveau la question: où est l'aide pour cette industrie cruciale?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la présidente, je suis d'accord avec la députée sur le fait que cette industrie est cruciale, mais je rejette la prémisse selon laquelle l'objectif de zéro émission nette nous rend moins compétitifs. Selon Cenovus et beaucoup d'autres grands joueurs du secteur pétrolier à l'échelle du pays, s'engager à devenir carboneutre est, en fait, un avantage concurrentiel.
Voir le profil de Ziad Aboultaif
PCC (AB)
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2020-07-21 14:39 [p.2693]
Monsieur le Président, le premier ministre peut trouver 40 millions de dollars pour ses amis d'UNIS qui éprouvent des difficultés financières, mais il ne peut rien faire pour aider le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta.
Le ministre des Finances a promis de l'aide en quelques heures. Cependant, lorsque ses amis d'UNIS ont eu besoin d'aide, il n'a eu aucun problème à leur remettre un chèque. C'est toujours la même histoire chez les libéraux: si on les aide à obtenir des votes, on obtient de l'argent. Le gouvernement est corrompu. Où est l'aide promise au secteur pétrolier et gazier de l'Alberta?
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à diverses reprises, nous sommes intervenus dans l'économie pour aider un certain nombre de secteurs différents. Nous avons apporté un soutien indéfectible à tous les secteurs du Canada, y compris le secteur pétrolier et gazier, où nous avons effectué des investissements sans précédent pour l'assainissement de vieux puits abandonnés, ce qui permettra de créer davantage d'emplois et d'accroître le développement des infrastructures dans le secteur. Nous serons ainsi mieux à même d'avancer.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
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2020-07-20 12:50 [p.2588]
Madame la Présidente, lorsque le gouvernement a lancé les programmes d'aide en réponse à la fermeture de l'économie pour lutter contre la COVID-19, les mesures reposaient sur le bon vieux principe que les bonnes actions sont toujours punies. Le gouvernement a créé un programme de soutien au revenu à l'intention des travailleurs. Cependant, cette mesure d'aide leur a été enlevée dès que leurs revenus ont dépassé 1 000 $, punissant ainsi leurs bonnes actions consistant à travailler avec ardeur et à toucher des revenus. Le gouvernement a créé la subvention salariale, mais l'a ensuite retirée dès que les entreprises ont été en mesure de recouvrer plus de 70 % des recettes qu'elles généraient avant la pandémie, là encore, punissant les entreprises pour avoir osé récupérer des revenus et rebâtir l'économie.
Nous avions dès le départ exprimé nos réserves sur l'effet dissuasif de ces mesures anti-travail et anti-revenus, car elles pénaliseraient les personnes qui déploient de grands efforts pour remettre notre économie sur pied après la période de confinement. Le gouvernement n'a pas tenu compte de nos préoccupations et a agi à retardement. Entretemps, d'innombrables travailleurs et propriétaires d'entreprises se sont retrouvés face au douloureux dilemme de revenir ou non à leurs revenus d'avant la pandémie.
Avant de juger les personnes qui sont aux prises avec ce dilemme, je demande aux députés de penser, par exemple, à une serveuse dont l’employeur risque de faire faillite à cause de l’énorme perte de revenus subie durant le confinement. Si elle retourne au travail pour un salaire de 1 200 $ et que son employeur fait faillite, elle perdra son emploi et elle aura en plus perdu sa Prestation canadienne d'urgence. Autrement dit, elle n’aura plus aucun revenu, et le gouvernement lui aura imposé cette pénalité pour avoir trop travaillé, pour avoir fourni trop d’efforts pour rebâtir ses finances et avoir soutenu son employeur et sa collectivité.
Les entreprises qui ont eu le malheur d’essayer de récupérer les revenus perdus ont le même problème. Si leurs revenus ont baissé de moins de 30 %, c’est-à-dire s’ils ont récupéré plus de 70 % des revenus qu’ils gagnaient avant la COVID, ils perdront la subvention salariale. Pour bon nombre d’entre eux, ce supplément de revenu était inférieur à la subvention salariale. La seule décision logique et, dans bien des cas, nécessaire à prendre était de renoncer à leurs revenus afin d’être admissibles à l’aide qui leur permettrait de survivre et de réembaucher leurs employés.
Enfin, le gouvernement a présenté une proposition visant à atténuer l’effet dissuasif de la subvention salariale. Malheureusement, cette proposition est d'une complexité labyrinthique. Je vais expliquer à quel point elle sera complexe et déroutante pour les propriétaires d’entreprise qui essaient de s’y retrouver dans tout cela.
Premièrement, il ne reste plus que quatre périodes d’ici la fin du versement de cette subvention. Pour chacune de ces périodes, le montant de la subvention varie. Ensuite, trois scénarios s’appliquent à ces quatre périodes. Le premier concerne les entreprises qui ont perdu moins de 50 % de leurs revenus, et qui sont donc admissibles à la subvention de base. Le deuxième scénario concerne les entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leurs revenus, et qui sont donc admissibles à la subvention de base et au supplément. Le troisième scénario concerne les entreprises qui ont des employés en chômage provisoire ou « en congé » et qui sont admissibles à la subvention selon un taux d’indemnisation différent. Je ne parle même pas des entreprises qui ont à la fois des employés en chômage provisoire et d’autres qui ne le sont pas.
Prenons seulement les permutations et les combinaisons de base dont je viens de parler. Au cours des quatre prochains mois, les entreprises pourraient avoir à jongler avec 15, 20 ou 30 taux différents de subvention salariale. Pour s’y retrouver, elles devront se payer les services onéreux de comptables et de consultants si elles veulent aller de l’avant et prendre des décisions d’affaires. Il est certain que cette complexité imposera des coûts énormes et une bonne dose d’imprévisibilité et d’incertitude aux entreprises qui ont déjà de la difficulté à rouvrir leurs portes. Elles doivent déjà se plier à toute une série de règles de sécurité publique imposées par les municipalités, des règles déjà difficiles à suivre, lourdes et coûteuses à mettre en œuvre. Les entreprises devront désormais naviguer à travers un système d’imposition déjà complexe pour arriver à comprendre un système de subventions qui l’est encore plus.
Lors de nombreuses discussions avec le ministre, nous avons fait des propositions qui auraient pu simplifier les choses. Pourquoi le gouvernement n’aurait il pas pu, par exemple, augmenter le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de leur accorder un prêt correspondant à la perte de revenu du mois précédent et ensuite annuler le remboursement de 75 % de la somme versée en salaires à même l'argent du prêt? Voilà ce qui pourrait être une subvention salariale sans complications et qui n'aurait pas un effet dissuasif. Elle serait adaptée à la perte de revenu, facile à administrer et disponible à la banque locale.
Bien sûr, ce n’est pas l’option que le gouvernement a choisie. Non, il a plutôt inventé le système le plus compliqué possible. Les deux seuls secteurs qui profiteront de cette complexité sont les comptables et les avocats fiscalistes qui seront payés pour appliquer et démêler tout cela. Je soupçonne que bon nombre d’entre eux devront embaucher un docteur en astrophysique pour comprendre certains petits détails de cette proposition particulière.
Les propositions plus simples sont préférables et la simplification devrait toujours être l’objectif de la politique gouvernementale pour que nous sachions exactement ce que nous cherchons à accomplir et pour que les bénéficiaires sachent comment s’y prendre. Par conséquent, nous, les conservateurs, demandons au gouvernement de trouver un moyen de simplifier la mise en œuvre de cette mesure.
Nous demandons également au gouvernement de dire à l’Agence du revenu du Canada d’être aussi raisonnable que possible dans l’application de la loi et dans l'éventualité d’erreurs accidentelles ou fortuites qui résulteront inévitablement de ce que les petites entreprises tomberont dans bon nombre des pièges que recèle cette proposition complexe.
Cela dit, nous pouvons à tout le moins féliciter le gouvernement d’avoir compris enfin la nécessité d’éliminer les pénalités imposées aux entreprises qui recouvrent leur revenu tout en essayant de faire travailler leurs employés.
Parlons maintenant de ces travailleurs. En vertu de l’actuelle prestation canadienne d’urgence, les travailleurs qui gagnent 999 $ peuvent conserver la PCU de 2 000 $, mais dès lors qu’ils gagnent 1 001 $, ils perdent cette prestation. Autrement dit, ils font un pas en avant pour se faire refouler de deux pas. Personne ne prendrait la décision de gagner 1 000 $ afin d’en perdre 2 000. Le taux d’imposition effectif de cette personne serait de 200 %. C’est une pénalité importante et inacceptable pour avoir travaillé. C’est aussi un problème dont la solution saute aux yeux.
Je vois ici la députée de Haldimand—Norfolk, qui a déjà été ministre de l’Emploi et qui a aidé à trouver une solution au même problème dans le cadre du régime d’assurance-emploi. Dans le précédent gouvernement Harper, elle a contribué à permettre le travail pendant la période de prestations en permettant que les prestataires de l’assurance-emploi qui se trouvaient un emploi ne perdent que 50 cents de leur prestation d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, ce qui signifiait qu'ils auraient toujours 50 cents de plus pour chaque dollar gagné. Cela devrait être le principe de base de notre système d’impôt et de transfert. Les gens devraient être toujours en meilleure posture lorsqu’ils travaillent plus, gagnent plus ou prennent un quart de travail de plus.
Notre parti a préparé très méticuleusement une proposition au gouvernement qui réglerait ce problème anti-travail et donnerait aux travailleurs les récompenses qu’ils méritent pour retourner au travail et assumer le plus grand nombre de quarts de travail possibles. Notre proposition est simple. La voici : pour ceux qui gagnent moins de 1 000 $, rien ne changerait. Ils toucheraient encore leur PCU de 2 000 $. Cependant, ceux qui gagnent plus de 1 000 $ ne perdraient que 50 cents de leur PCU pour chaque dollar gagné en sus de 1 000 $.
Bien sûr, on peut régler tout cela au moment de produire sa déclaration de revenus. Le gouvernement possède déjà un registre des gains des travailleurs, puisque les employeurs lui versent des retenues sur la paie. Il sait donc exactement ce que les gens gagnent et à quel moment ils le gagnent. Il serait facile d'utiliser le logiciel très perfectionné de l'Agence du revenu du Canada pour calculer le tout automatiquement. Ainsi, le montant de la prestation versée aux travailleurs serait rajusté lorsqu'ils rempliraient leurs déclarations de revenus.
Donc, nous avons présenté cette proposition, qui permettrait aux travailleurs de mieux s'en sortir lorsqu'ils retournent sur le marché du travail pour gagner de l'argent. Cette façon de faire permettrait aux gens de ne perdre qu'une partie de leur Prestation canadienne d'urgence lorsqu'ils gagnent entre 1 000 $ et 6 000 $. Ainsi, chaque jour, les travailleurs seraient récompensés lorsqu'ils aident de tant de façons les employeurs à relancer leurs entreprises, à servir leurs clients, à payer des impôts et à faire rouler l'économie.
Le directeur parlementaire du budget dit que notre proposition serait abordable. Elle ne coûterait pas cher. J'ai l'intime conviction que, vu les changements de comportement qui en résulteraient, le gouvernement serait gagnant s'il récompensait le travail au lieu de le punir.
C’est évidemment un problème auquel sont confrontés la plupart des gouvernements de gauche. Ils ne croient pas qu’il y a une limite au niveau d’imposition des contribuables. Ils ne comprennent pas l’impact des incitatifs sur le comportement humain et économique. C’est pourquoi nous voyons des taux d’imposition de plus en plus élevés, qui punissent les gens qui s'efforcent d'apporter une contribution à leur employeur et qui privent de revenus les preneurs de risques, les entrepreneurs et les travailleurs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu’il faut rétablir la valeur du travail et récompenser l’effort, parce que le travail est le seul élément productif de notre pays. Nous savons que, peu importe les programmes gouvernementaux que nous créons, nous ne pouvons pas nous substituer à la productivité prodigieuse des 20 millions de travailleurs canadiens et du 1,2 million d’entreprises qui les emploient. Aucun programme gouvernemental ne peut faire cela. La seule façon de relancer notre économie et de reconstituer notre richesse, après les sommes énormes que nous avons engagées et les dettes que nous avons accumulées, c’est de faire en sorte que nos travailleurs et nos entreprises recommencent à fonctionner à plein régime.
En plus de régler les problèmes et la question des pénalités dans le cadre de ces programmes, nous devons aussi libérer le pouvoir de la libre entreprise dans l’ensemble de notre économie. Il y a des secteurs de l’économie que le gouvernement a commencé à fermer des années avant la COVID-19. Le secteur de l’énergie en est un exemple. Le gouvernement a imposé la fermeture du secteur de l’énergie en bloquant trois projets de pipeline et un important projet de mine dans le nord de l’Alberta, bien avant l’apparition de la pandémie de COVID-19. Il est maintenant temps pour lui de commencer à renverser ces politiques anti-développement.
Il peut, par exemple, examiner l’inventaire des projets d’exploitation de ressources totalisant 20 milliards de dollars qui attendent l’approbation du gouvernement fédéral, et il peut accélérer les décisions à leur égard dès maintenant, afin que des milliards de dollars de projets économiques financés par le secteur privé puissent être entrepris sans qu’il en coûte quoi que ce soit aux contribuables canadiens. Cela comprend un énorme pipeline de 14 milliards de dollars et une usine de gaz naturel liquéfié dans la région du Saguenay, au Québec. Il s’agit aussi de projets de pipelines plus petits et de mines partout au pays. Ces projets ont déjà été retardés trop longtemps. Si le gouvernement veut vraiment un plan de relance, un plan de relance fondé sur le libre marché et financé par le secteur privé qui réduirait la dette au lieu de l’alourdir, il serait temps d'accélérer ces projets.
Il est temps de commencer à tracer les lignes d’un futur corridor énergétique reliant les raffineries de la côte Est et le pétrole de l’Ouest, et d’ouvrir ainsi la porte à la vente et au transport de l’électricité des prodigieux barrages hydroélectriques du Québec dans toutes les provinces, vers des collectivités où l’énergie se fait rare.
Il est temps de mettre fin à la folie qui consiste à vendre notre énergie, non seulement du pétrole et du gaz, mais aussi de l’hydroélectricité, à des prix très bas à nos voisins du Sud, alors que nous payons des primes pour cette même énergie ici même, dans notre propre pays.
Il est temps de réviser de fond en comble notre régime fiscal et de commencer à éliminer toutes les pénalités que nous imposons aux entreprises qui produisent de la richesse et aux travailleurs qui contribuent à la générer.
Il est temps d'éliminer les énormes retards avec lesquels il faut composer dès qu'on veut bâtir quelque chose dans ce pays. Il faut trois fois plus de temps au Canada pour faire approuver la construction d'un entrepôt qu'il n'en faut aux États-Unis.
Ce n'est qu'une des raisons pour lesquelles les capitaux ont autant déserté le Canada au profit de nos voisins du Sud et de nombreux autres pays.
Le Canada était déjà affaibli quand la crise a frappé. Le taux de chômage était de 0,3 %. En fait, il était le plus élevé de tous les pays du G7, sauf en France et en Italie, et le gouvernement actuel a tout fait pour reproduire les politiques socialistes de ces deux pays. Au début de la crise, la croissance canadienne était grosso modo moitié moins vigoureuse qu'aux États-Unis, et la moitié de la population était à 200 $ de l'insolvabilité. Les faillites ont d'ailleurs bondi en flèche dans les derniers mois de 2019.
Avant même que le premier cas de COVID-19 ne soit diagnostiqué, le Canada affichait déjà un déficit de 29 milliards de dollars. Si l'on conjugue la dette publique et la dette privée, nous étions au deuxième rang du G7 pour l'importance de la dette. En 2018, seul le Japon, dont la dette privée et publique combinée atteignait 356 % du PIB, nous dépassait, mais les chiffres n'ont pas cessé d'augmenter depuis.
Nous avons maintenant un gouvernement qui ajoute une dette de 343 milliards de dollars cette année, de l’argent qui apparaîtra comme par magie, grâce à quelques saisies informatiques de la Banque du Canada. La Banque du Canada a créé un demi-billion de dollars depuis mars et a utilisé cet argent pour acheter des obligations, surtout des obligations d’État. Autrement dit, nos gouvernements partout au pays sont actuellement financés par une fausse monnaie qui sort littéralement de nulle part. Le premier ministre pense que cela peut durer éternellement, comme s’il avait inventé l’idée de mettre en marche les presses à imprimer pour financer un gouvernement.
Nous savons que, depuis des milliers d’années, les empereurs, les rois et d’autres ont essayé de payer leurs factures en créant une monnaie à partir de rien. Qu’ils aient rogné des pièces pour que l’or qu’elles contenaient leur permette d’en faire un peu plus, qu’ils aient pris des drachmes et écrit « 2 » là où il y avait jadis « 1 », qu’ils aient plus récemment sorti les presses à imprimer et produit de l’argent jusqu’à ce que l’inflation monte en flèche, le résultat à long terme est toujours le même: quand on crée de l’argent à partir de rien, cet argent finit par ne rien valoir.
Nous n’en sommes pas encore là, mais nous devons prévoir le jour où, tôt ou tard, il y aura trop d’argent pour trop peu de marchandises. Lorsque cela se produira, le dollar sera dévalué. Ce sera une excellente nouvelle pour les très riches, bien sûr, parce que leurs actifs augmenteront en valeur et qu’ils s’enrichiront encore plus. Cependant, ce sera une terrible nouvelle pour les cols bleus de partout au pays qui gagnent leur vie et dont le salaire sera dévalué, qui gagneront moins d’argent pour chaque heure de travail.
Cela nous ramène à mon tout premier point, à savoir que nous devrions toujours récompenser le travail et ne jamais le punir, que nous devrions permettre aux travailleurs et aux entrepreneurs d’unir leurs forces pour produire de la richesse, financer le mode de vie et l’économie que notre pays mérite pour financer nos programmes nationaux, notre défense nationale, notre filet de sécurité sociale et une qualité de vie à laquelle nous, dans un pays comme le Canada, nous sommes habitués et que nous ne pouvons qu'augmenter davantage à l'avenir.
Je suis heureux d’avoir l’occasion d’aborder cette question. Nous sommes prêts à travailler avec les libéraux pour améliorer ces politiques, pour corriger leurs façons de faire erronées et pour améliorer encore plus notre pays.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 425 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les achats gouvernementaux d’équipement de protection individuelle (EPI): a) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 30 novembre 2019, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; b) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 31 décembre 2019, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; c) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 31 janvier 2020, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; d) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 29 février 2020, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; e) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 31 mars 2020, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 426 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne le financement additionnel affecté aux organismes canadiens de gestion des frontières, ventilé par source des fonds et mécanisme financier (c.-à-d. travaux des subsides, paiement d’urgence imputé au cadre financier, nouvelle loi): a) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en décembre 2019, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds; b) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en janvier 2020, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds; c) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en février 2020, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds; d) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en mars 2020, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 427 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence: a) combien de personnes ont reçu un paiement à la fois d’Emploi et Développement social Canada et de l’Agence du revenu du Canada; b) parmi les cas en a), à combien s’élèvent les paiements effectués en double; c) combien d’argent devra être recouvré à la suite de paiements en double?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 428 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les réunions ou séances d’information au niveau des sous-ministres, des ministres et du Cabinet pour Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé, Sécurité publique Canada et tous les organismes qui en relèvent, entre le 30 novembre 2019 et le 31 mars 2020: quels sont les détails de toutes les réunions qui ont eu lieu au sujet de la province d’Hubei en Chine, du nouveau coronavirus, de la COVID-19, de pandémies et de mesures de protection civile, y compris (i) le ministère qui a tenu la réunion, (ii) la date de la réunion, (iii) les responsables présents, (iv) le sujet de la réunion ou l’ordre du jour?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 429 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéral qui ont été mises en liberté anticipée en raison de la pandémie de la COVID-19: a) combien de détenus ont été mis en liberté anticipée au total; b) comment se répartissent les détenus en a) par (i) établissement, (ii) durée de la peine; c) combien de détenus mis en liberté anticipée purgeaient une peine pour (i) meurtre ou homicide involontaire, (ii) infractions sexuelles, (iii) autres crimes violents?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 430 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne la COVID-19: a) à quelle date le COMRENSFC ou le MEDINT des Forces armées canadiennes ont-ils pris connaissance pour la première fois d’un nouveau coronavirus en Chine; b) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé ou a-t-il reçu une note d’information pour la première fois au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine; c) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il échangé pour la première fois des informations avec le Cabinet du Premier ministre ou le Bureau du Conseil privé au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 431 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle: a) combien de masques de protection C4 et boîtiers filtrants ont été fournis au personnel des Forces armées canadiennes (FAC) depuis le 1er janvier 2020; b) combien y a-t-il de masques de protection C4 et boîtiers filtrants en stock; c) quels types et quelles quantités d’équipements de protection contre les maladies infectieuses sont disponibles pour le personnel des FAC et du ministère de la Défense nationale et quels types et quelles quantités sont en stock?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 432 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne le véhicule léger d’appui tactique, le véhicule d’appui tactique – version génie, le véhicule d’appui tactique – dépannage et le véhicule d’appui tactique – ajustage: a) combien de ces véhicules d’appui tactique ont été jugés excédentaires; b) combien de véhicules d’appui tactique ont été mis hors service ou sont en voie de l’être; c) combien de ces véhicules d’appui tactique ont été donnés à des musées ou vendus à des particuliers; d) combien de ces véhicules d’appui tactique sont toujours en service; e) selon les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale, à quelle date l’ensemble de la flotte de ces véhicules d’appui tactique aura-t-elle été mise hors service?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 433 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne les hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 et le transport aérien: a) combien d’hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 sont actuellement en service au Canada; b) combien d’hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 prévoit-on ajouter au cours des six prochains mois; c) combien d’avions pouvant transporter des personnes atteintes de maladies infectieuses les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale ont-ils l’intention d’acquérir, et d’ici quelle date comptent-ils le faire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 434 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne la participation de la Banque du Canada au plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de coronavirus, entre le 1er mars 2020 et le dépôt de la réponse à cette question: a) quelle est la valeur en dollars des titres achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada; b) quelle est la valeur en dollars des titres achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations hypothécaires du Canada; c) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre de la facilité d’achat des acceptations bancaires; d) quelle est la valeur en dollars des actifs achetés dans le cadre du programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, selon la province et au total, respectivement; e) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat d’obligations provinciales; f) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat d’obligations de sociétés; g) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat de papier commercial; h) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour; i) quelle est la valeur en dollars prévue du total des achats d’ici la fin de chacun des programmes en a) à h); j) quelle est la valeur en dollars de la nouvelle monnaie créée à ce jour pour financer les mesures évoquées en a) à h); k) quelle est la valeur en dollars prévue de la nouvelle monnaie qui sera créée pour financer les mesures évoquées en a) à h) d’ici la fin de chacun des programmes; l) quels effets la création de la nouvelle monnaie mentionnée en j) aura-t-elle, le cas échéant, sur l’inflation, selon les projections de la Banque du Canada pour (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022; m) quels rajustements du taux directeur la Banque du Canada s’attend-elle à devoir effectuer, le cas échéant, pour contrer l’inflation prévue en l)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 435 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne la participation de la Banque du Canada au plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de coronavirus: a) quand la Banque du Canada prévoit-elle se dessaisir des actifs achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, le programme d’achat d’obligations hypothécaires du Canada, la facilité d’achat des acceptations bancaires, le programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, le programme d’achat de papier commercial et le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour; b) quel gain ou quelle perte la Banque du Canada s’attend-elle à réaliser au moment de la vente des actifs achetés dans le cadre de chacun des programmes mentionnés en a) respectivement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 436 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne le doublement de la taxe sur le carbone le 1er avril 2020: a) de quel montant la taxe accrue fera-t-elle augmenter le coût de la production de pétrole et de gaz naturel, respectivement, à l’échelle nationale; b) de quel montant la taxe accrue fera-t-elle augmenter le coût de la production de pétrole et de gaz naturel, respectivement, dans chacune des provinces productrices d’énergie; c) de quel montant les recettes nationales ont-elles fléchi par suite de la chute des cours du pétrole brut depuis le 1er janvier 2020; d) pour que les recettes nationales se rétablissent aux niveaux immédiatement antérieurs à la chute des cours du pétrole évoquée en c), et compte tenu de la hausse du coût de production évoquée en a), à combien doit s’établir le cours du pétrole brut; e) quelle incidence la hausse du coût de production évoquée en a) a-t-elle sur la capacité des producteurs canadiens d’énergie de faire concurrence aux producteurs étrangers aux cours mondiaux actuels du pétrole brut; f) quelles sont les projections du gouvernement quant au nombre de producteurs canadiens d’énergie qui ne pourront pas faire concurrence aux producteurs étrangers d’énergie au cours actuels du pétrole brut, dans le contexte de la hausse du coût de production évoquée en a)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 437 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats consentis par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, quels sont les détails de l’ensemble des subventions, des contributions et des contrats consentis au Fonds mondial pour la nature Canada ou à ses filiales à l’étranger, ventilés par: a) date d’émission; b) description des services fournis; c) signataire autorisé; d) durée des services; e) valeur initiale de la contribution; f) valeur finale de la contribution (en cas d’écart avec la valeur initiale); g) endroit où les services sont fournis; h) référence et numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 438 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne la mesure budgétaire contenue dans le projet de loi C-44 (42e législature, budget de 2017), qui exclut les frais prévus par la Loi sur les aliments et drogues de l’application des nouvelles règles aux termes de la Loi sur les frais de service: a) combien de fois la ministre de la Santé a-t-elle pris un arrêté ministériel afin d’augmenter les frais; b) quels sont les détails de chacune des augmentations, ventilées par date de l’arrêté ministériel, incluant (i) le montant de l’augmentation pour chaque médicament, instrument, aliment ou produit cosmétique, par pourcentage et valeur absolue en dollars, (ii) le montant des frais, (iii) les modalités et critères employés pour déterminer le montant, (iv) les circonstances dans lesquelles les frais seront imputables, (v) les raisons justifiant les frais, (vi) les facteurs précis pris en compte pour déterminer le montant des frais, (vii) la norme de rendement applicable aux frais?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 439 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les permis de séjour temporaire délivrés spécifiquement aux victimes de la traite des personnes depuis le 4 novembre 2015: a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; c) combien de demandes de permis de séjour temporaire ont été refusées; d) pour ce qui est des nombres en a) à c), quelle est leur ventilation par (i) année, (ii) mois, (iii) sexe, (iv) pays d’origine; e) pour ce qui est des permis visés en b), quelle est la ventilation par instruction ministérielle appliquée, soit 1(1), 1(2) et 2; f) quel est le temps d’attente moyen lorsqu’un individu demande un permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite de personnes?
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(Le document est déposé.)

Question no 440 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le financement fédéral pour la lutte contre la traite des personnes depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le montant total, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant; b) quelle méthode a été employée pour attribuer ce financement aux ministères et organismes; c) quels sont les critères ou méthodes employés pour déterminer le montant affecté à chacun des ministères et organismes; d) quelle est la liste détaillée des programmes de financement pour la lutte contre la traite des personnes, y compris (i) le titre du programme, (ii) l’organisme ou la personne bénéficiaire, (iii) la date de la dépense, (iv) le montant, (vi) la description des biens ou services fournis, dont la quantité, s’il y a lieu, (vi) le numéro du dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 441 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne l’annonce, le 4 septembre 2019, des 75 millions de dollars supplémentaires affectés à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes: a) quels ministères et organismes toucheront ces nouveaux fonds, ventilées par initiative et organisme; b) quelles sont les détails de tout le financement versé jusqu’à présent, y compris (i) le nom du projet, (ii) la description du projet, (iii) la somme versée, (iv) la date de l’annonce, (v) la durée du projet ou du programme financé dans l’annonce; c) quels mécanismes ont servi à déterminer les ministères ou les organismes qui obtiendront de ces fonds; d) quels critères ou mécanismes ont servi à déterminer le financement affecté à chacun des ministères ou organismes; e) quels projets devraient obtenir du financement fédéral au cours de l’exercice 2020-2021?
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(Le document est déposé.)

Question no 442 --
M. Kerry Diotte:
En ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique et les fonctionnaires depuis le 16 mars 2020: a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) ont été (i) embauchés, (ii) réaffectés en raison de la réponse à la pandémie de la COVID-19; b) combien d’ETP (i) travaillent dans un édifice gouvernemental, (ii) font du télétravail ou travaillent de la maison durant la pandémie; c) quel est le nombre des ETP (i) mis en disponibilité ou licenciés, (ii) mis en congé, ventilé par type de congé?
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(Le document est déposé.)

Question no 443 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne la construction et les rénovations à la résidence secondaire du premier ministre et aux édifices avoisinants au lac Harrington: a) quels sont les détails pour chaque nouvel édifice ou toute autre structure qui a été construit ou est en train d’être construit à cet endroit depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de début de la construction, (ii) la date d’achèvement prévue ou réelle, (iii) la superficie, (iv) la description physique de la structure, (v) le but de la structure, (vi) le coût estimé; b) quels sont les détails de toutes les rénovations qui ont été entreprises à cet endroit depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de début des rénovations, (ii) la date d’achèvement prévue ou réelle, (iii) la structure, (iv) la description du projet, (v) le coût estimé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 444 --
Mme Marilène Gill:
En ce qui concerne l’évaluation de l’état des stocks de l’ensemble des ressources halieutiques au Canada depuis 2000: a) le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a-t-il utilisé des indicateurs pour faire l’évaluation des différents stocks, et, le cas échéant, quelle est la ventilation de ces indicateurs par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année;? b) si la réponse en a) est négative, sur quoi le MPO se base-t-il pour (i) évaluer les stocks, (ii) rendre ses décisions concernant la gestion des pêches; c) le MPO a-t-il évalué la qualité de ses estimations de l’ensemble des différents stocks, et, le cas échéant, quelle est la ventilation de cette évaluation qualitative par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année; d) si la réponse en c) est négative, (i) existe-t-il des projets pour effectuer une telle évaluation, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de ce genre d’évaluation; e) le MPO a-t-il travaillé à échafauder un plan d’action pour augmenter le nombre d’indicateurs servant à l’évaluation des différents stocks, et, le cas échéant, quels en sont les titres, les mesures prises ou envisagées et les conclusions, ventilés par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année; f) si la réponse en e) est négative, (i) existe-t-il des projets pour ce genre de plan d’action, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de plan d’action sur le sujet; g) le MPO a-t-il dépensé de l’argent dans le but d’augmenter le nombre d’indicateurs servant à l’évaluation des différents stocks, et, le cas échéant, quelle est la ventilation des dépenses par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année; h) si la réponse en g) est négative, (i) existe-t-il des projets pour ce genre de dépense, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de dépense sur le sujet; i) le MPO a-t-il commencé à « rapidement développer ou mettre à jour les connaissances biologiques essentielles à la gestion durable » des stocks de homard des zones 15, 16, 17 et 18, comme recommandé par l’Avis scientifique 2019/059, et, le cas échéant, quelle est la ventilation des mesures prises par (i) zone, (ii) sous-zone, (iii) année; j) si la réponse en i) est négative, (i) existe-t-il des projets pour cela, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de mesure; k) le MPO a-t-il une explication relative à l’augmentation dans les 10 dernières années de l’intervalle de confiance à 95 % dans l’évaluation de la biomasse estimée du stock de la division 4T de l’OPANO, et, le cas échéant, quelle est cette explication; l) si la réponse en k) est négative, pourquoi le MPO ne peut-il pas expliquer cette augmentation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 445 --
Mme Marilène Gill:
En ce qui concerne les processus d’examen par les pairs du ministère des Pêches et des Océans (MPO) organisés par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS): a) comment se déroule précisément ce processus d’examen par les pairs; b) la participation aux réunions d’avis scientifique par les pairs est-elle seulement possible sur invitation, et, le cas échant, (i) pourquoi est-ce le cas, (ii) comment sont choisis les pairs, (iii) qui est responsable de la sélection des pairs, ou sinon, quelle est la procédure pour assister aux réunions; c) avant une réunion d’avis scientifique, l’ensemble des pairs reçoit-il (i) l’étude préliminaire, et, le cas échéant, combien de temps ont-ils pour l’étudier, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision, (ii) les données de cette étude, et, le cas échéant, combien de temps ont-ils pour les étudier, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision; d) est-il possible pour une personne ou un groupe d’exprimer son avis (i) sans avoir été invité, et, le cas échéant, quelle est la procédure, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision, (ii) sans être présent aux réunions d’avis scientifique et en ayant été invité, et, le cas échéant, quelle est la procédure, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision, (iii) sans être présent aux réunions d’avis scientifique et sans être invité, et, le cas échéant, quelle est la procédure, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision; e) est-il possible d’assister aux réunions en tant qu’observateur, et, le cas échéant, (i) quelle est la procédure, (ii) faut-il être invité, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision; f) pour chacun des processus d’examen par les pairs du MPO organisés par le SCCS, quelle est la ventilation du nombre de représentants pour chaque rencontre depuis 2010 étant affiliés (i) au MPO, (ii) au gouvernement fédéral en excluant le MPO, (iii) au gouvernement du Québec (iv) au gouvernement de la Colombie-Britannique, (v) au gouvernement de l’Alberta, (vi) au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, (vii) au gouvernement du Manitoba, (viii) au gouvernement du Nouveau-Brunswick, (ix) au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, (x) au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, (xi) au gouvernement de l’Ontario, (xii) au gouvernement de la Saskatchewan, (xiii) au gouvernement du Nunavut, (xiv) au gouvernement du Yukon, (xv) au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, (xvi) aux conseils de bande, (xvii) à une université québécoise, (xviii) à une université canadienne, (xix) à une université américaine, (xx) à l’industrie de la pêche non autochtone, (xxi) à l’industrie de la pêche autochtone, (xxii) à un groupe autochtone non affilié à l’industrie de la pêche, (xxiii) à un groupe environnemental, (xxiv) à un groupe de protection de la faune, (xxv) à un autre groupe; g) quelle est la définition du mot consensus utilisée dans le cadre des processus des examens par les pairs du MPO organisés par le SCCS; h) la sélection des intervenants vise-t-elle à favoriser l’absence d’opposition aux conclusions proposées par le MPO; i) les procédures du processus des examens par les pairs visent-elles à favoriser l’absence d’opposition aux conclusions proposées par le MPO; j) la méthodologie du processus des examens par les pairs vise-t-elle à favoriser l’absence d’opposition aux conclusions proposées par le MPO?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 446 --
Mme Marilène Gill:
En ce qui concerne la pêche récréative encadrée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) depuis 2000: a) quel est le revenu revenant au MPO qui provient de la vente de permis de pêche récréative, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; b) quel est le montant total des dépenses effectuées par le MPO pour encadrer la pêche récréative, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; c) quelles mesures sont prises pour assurer le respect des règlements entourant la pêche récréative, ventilées par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; d) quel est le nombre moyen d’agents de pêche attitrés spécifiquement à la surveillance de la pêche récréative, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; e) quels outils technologiques sont utilisés pour assurer le respect des règlements entourant la pêche récréative, ventilés par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce?; f) quel est le nombre de constats d’infraction remis par le MPO grâce à l’utilisation d’outils technologiques, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’outil technologique; g) quel est le montant total de l’ensemble des constats d’infraction remis par le MPO grâce à l’utilisation d’outils technologiques, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’outil technologique; h) quel est le montant total de l’ensemble des constats d’infraction relative à la pêche récréative ayant été remis par le MPO, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 447 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les comités des sous-ministres du Bureau du Conseil privé, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, ventilés par comité: a) quels sont le nom et les qualifications de chaque membre; b) quelle est la rémunération versée aux membres pour siéger aux comités, ventilée par membre; c) quelles sont les dépenses réclamées par les membres pour l’exercice des travaux des comités, ventilées par membre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 448 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les agences de développement régional (ADR) et l’annonce faite le 17 avril 2020 pour « un soutien financier de 675 millions de dollars aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19 [et qui] se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada »: a) quelle part des 675 millions de dollars chacune des ADR recevra-t-elle; b) pour chaque ADR, comment les fonds seront-ils versés aux entreprises, avec ventilation par programme; c) pour chaque réponse en b), quels sont les détails de chaque programme, ventilé par (i) type de financement, (ii) critère d’admissibilité, (iii) montant maximal admissible par demandeur, (iv) échéances des demandes, (v) nombre de demandes reçues, (vi) nombre de demandes approuvées; d) pour chaque demandeur en c), quels sont les détails du demandeur, ventilé par (i) nom, (ii) emplacement, (iii) code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), (iv) montant demandé, (v) montant approuvé, (vi) état du projet, (vii) circonscription électorale fédérale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 449 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne les mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la COVID-19 et les vérifications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) des pratiques d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif, depuis le 11 mars 2020: a) combien de vérifications ont été effectuées par l’ARC afin de s’assurer que les entreprises ne pratiquent pas l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, ventilé par nombre d'entreprises; b) parmi les entreprises qui ont subi des vérifications de l'ARC en a), combien ont bénéficié d'une mesure de soutien et combien ont été privées d'une mesure de soutien en raison de leur pratique de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal abusif?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 450 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne les efforts de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif, depuis le 1er mars 2016: a) combien d'entreprises ont été signalées par les systèmes informatiques de l'ARC, ventilées par (i) entreprises associées à l'évasion fiscale; (ii) entreprises associées à la fraude ou à des indicateurs de fraude, (iii) entreprises associées à l'évitement fiscal abusif; b) parmi les entreprises signalées en a), combien ont demandé la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC); c) parmi les demandes de SSUC en b), combien ont été acceptées et combien ont été refusées en raison de pratiques d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 451 --
M. Kenny Chiu:
En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux arrestations arbitraires de Martin Lee et d’autres leaders du mouvement prodémocratie à Hong Kong: a) le gouvernement canadien s’est-il opposé à ces arrestations et, dans l’affirmative, quelles mesures précises ont été prises pour faire valoir cette opposition; b) quelles assurances précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il reçues garantissant que les citoyens canadiens à Hong Kong ne fassent pas l’objet d’arrestation ou de préjudice relativement au mouvement prodémocratie; c) que fait le Canada pour surveiller la situation afin de s’assurer que la Loi fondamentale de Hong Kong est respectée, y compris les droits, les protections et les privilèges qu’elle confère aux défenseurs de la démocratie?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 452 --
M. James Cumming:
En ce qui concerne les véhicules achetés par le gouvernement pour le Sommet du G7, en 2018: a) combien de véhicules ont été achetés; b) au moment de l’achat, quelle était la valeur marchande de chaque véhicule acheté; c) combien de véhicules en a) ont été mis en vente par le gouvernement; d) en ce qui concerne les véhicules mentionnés en c), combien ont été vendus; e) quel était le prix de vente de chaque véhicule; f) en ce qui concerne les véhicules mentionnés en c), combien (i) n’ont pas été vendus, (ii) sont encore en vente, y compris le prix de vente de chacun, (iii) sont utilisés par le gouvernement, (iv) sont entreposés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 453 --
M. Dave Epp:
En ce qui concerne les modifications à la conception des navires de combat de surface canadiens (NCSC) ainsi que l’augmentation du coût par navire et le report de la date de début de la construction qui y sont associés: a) combien de navires sont expressément visés par la première phase du contrat avec Irving Shipbuilding; b) quelle est la plus récente estimation des coûts pour les trois premiers navires, telle qu’elle a été présentée au sous-ministre adjoint (Matériels) de la Défense et au commandant de la Marine royale canadienne (MRC); c) quelles sont les modifications de conception particulières envisagées qui sont censées accroître la taille, la capacité, la vitesse et le poids de la frégate T26 par rapport à la conception originale du Royaume-Uni; d) qui a proposé chaque modification et approuvé les modifications comme étant essentielles pour les opérations de la MRC; e) quelle est la justification pour chacune des modifications de conception envisagées en fonction des risques liés à l’échéancier et au budget; f) le cas échéant, quels sont les préoccupations ou problèmes liés aux coûts, à la vitesse, à la taille, au poids et à l’affectation des équipages de la conception de la frégate T26 que le ministère de la Défense nationale, des conseillers indépendants ou des experts techniques ont signalés; g) quel est l’état actuel des opérations et des exigences techniques des NCSC; h) quel est l’échéancier pour chaque (i) modification de conception, (ii) approbation de contrat, (iii) rapport indépendant des conseillers, y compris des avant-projets de rapports; i) quel est le coût des pièces de rechange pour chacun des NCSC; j) quel est le coût des mises à niveau de l’infrastructure pour la flotte de NCSC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 454 --
M. Dave Epp:
En ce qui concerne les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA): a) quelles exigences opérationnelles ont été établies par la Garde côtière canadienne (GCC) pour les deux navires supplémentaires; b) les deux NPEA destinés à la GCC nécessiteront-ils une nouvelle conception ou des modifications et, si tel est le cas, quelles seront les modifications requises; c) quels seront les coûts précis des modifications; d) quand et dans quels rapports la GCC a-t-elle déterminé pour la première fois que des NPEA étaient nécessaires; e) la GCC a-t-elle relevé des risques ou des difficultés quant à l’exploitation des deux NPEA et, si tel est le cas, quels sont ces risques; f) quels seront les coûts estimatifs totaux des deux NPEA pour la GCC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 455 --
M. Dave Epp:
En ce qui concerne la Marine royale canadienne (MRC): a) quelle plate-forme de surface de la MRC est considérée comme un navire de guerre et pourquoi est-elle désignée comme telle; b) le Navire de soutien interarmées sera-t-il un navire de guerre; c) quelles caractéristiques particulières feront du Navire de soutien interarmées un navire de guerre; d) comment la MRC définit-elle la capacité opérationnelle provisoire et la capacité opérationnelle totale; e) quand le premier Navire de soutien interarmées (NSI 1) atteindra-t-il sa capacité opérationnelle provisoire et sa capacité opérationnelle totale; f) quand le deuxième Navire de soutien interarmées (NSI 2) atteindra-t-il sa capacité opérationnelle totale; g) quelle projection de coût la plus récente a été établie au titre du sous-ministre adjoint (Matériels) pour le (i) NSI 1, (ii) NSI 2?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 456 --
M. Dave Epp:
En ce qui concerne la flotte de sous-marins du Canada: a) quel a été le nombre total de jours passés en mer pour chaque sous-marin en (i) 2018, (ii) 2019; b) quelle somme totale a été consacrée à la réparation de chaque sous-marin en (i) 2018, (ii) 2019; c) quel est le coût total estimatif du plan d’entretien actuel des sous-marins pour (i) 2018, (ii) 2019, (iii) 2020, (iv) 2021; d) quels sont les coûts prévus pour l’entretien de la flotte de sous-marins d’ici la fin de sa vie utile?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 457 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne le remplacement des brise-glaces de classe polaire du Canada: a) quels sont (i) la date de remplacement prévue, (ii) les rôles de ces nouveaux navires, (iii) le budget ou le coût de leur remplacement; b) quels sont les détails relatifs à l’exploitation de brise-glaces plus anciens (tels que le Louis S. St-Laurent et le Terry Fox), y compris (i) le nombre d’années qu’ils devront demeurer en service avant la construction de leurs successeurs, (ii) le nombre total de jours en mer de chaque navire en 2017, 2018 et 2019, (iii) le coût total de l’entretien en 2017, 2018 et 2019 de chaque navire de classe polaire, (iv) le coût d’entretien prévu des navires au cours de chacune des cinq prochaines années, (v) le nombre total de membres d’équipage requis pour les exploiter?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 458 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne le projet du gouvernement de construire 16 navires de charge polyvalents pour la Garde côtière canadienne: a) quelles sont les exigences techniques et opérationnelles pour chaque navire; b) pour chacun des contrats liés à ces navires, quel est (i) le budget prévu, (ii) le calendrier des travaux, (iii) le fournisseur, (iv) la description du travail; c) pour chaque navire, quels sont (i) le nombre total de membres d’équipage prévu, (ii) la date de livraison prévue, (iii) les risques financiers cernés dans la planification de l’acquisition de ces navires?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 459 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne la politique du gouvernement sur la marge bénéficiaire dans le domaine de la construction navale: a) quels risques les évaluations du gouvernement ont-elles déterminés par rapport aux contrats garantis pour (i) les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), (ii) les navires canadiens de combat de surface, (iii) les frégates de la classe Halifax, et quels sont les résultats de chacune des évaluations; b) quelle est la marge bénéficiaire offerte à Irving Shipbuilding Inc. pour leur participation à la construction des (i) NPEA, (ii) navires canadiens de combat de surface, (iii) frégates de la classe Halifax; c) quelle est la marge bénéficiaire totale offerte pour les travaux garantis dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, ventilée par contrat à prix coûtant majoré; d) quelles sont les modalités de tout examen par un tiers de la politique sur la marge bénéficiaire du Canada à l’égard des (i) NEPA, (ii) navires canadiens de combat de surface?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 460 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne les enquêtes sur l’évasion fiscale à l’étranger de l'Agence du revenu du Canada et les scandales des Panama Papers et des Paradise Papers: a) combien d'entreprises visées actuellement par ces enquêtes ont demandé une aide gouvernementale dans le cadre des mesures d'urgences liées à la COVID-19; b) parmi les demandes d'aide des entreprises en a), combien ont été (i) acceptées, (ii) refusées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 461 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne les efforts de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans la lutte à l'évasion fiscale: a) combien de groupes de sociétés, qui possèdent une ou plusieurs filiales dans l'une des dix premières juridictions du classement de l'indice d’opacité financière ou de l'indice des paradis fiscaux pour les entreprises, l'ARC a-t-elle identifié; b) combien de groupes de sociétés ayant été impliqués dans des scandales financiers ou fiscaux ou ayant été jugés comme ayant reçu une aide d'État illégale l'ARC a-t-elle identifié; c) combien de groupes de sociétés ont rempli un rapport complet pays par pays, conformément à la norme de la Global Reporting Initiative; d) combien de groupes de sociétés en a), b) et c) ont bénéficié ou appliqué pour une aide du gouvernement fédéral; e) pour les cas en d), combien de demandes ont été refusées par le gouvernement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 462 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne l’année d’imposition 2020: a) quelles sont les projections de recettes fiscales à comptabiliser concernant les prestations imposables versées aux Canadiens au titre de chaque mesure d’urgence proposée; b) quelles sont les projections à l’extrémité inférieure pour chaque mesure d’urgence, ventilées par mesure; c) quelles sont les projections à l’extrémité supérieure pour chaque mesure d’urgence, ventilées par mesure; d) quels sont les estimations ou les scénarios de planification quant au nombre de demandeurs de la Prestation canadienne d’urgence dans chaque tranche d’imposition au Canada, ventilés par tranche d’imposition fédérale sur le revenu de 2019?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 463 --
M. Greg McLean:
En ce qui concerne la défense par les ministères contre des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur: quel est le montant des frais juridiques engagés, ventilé par (i) ministère, (ii) dépense, (iii) affaire, (iv) ressources juridiques internes, (v) ressources juridiques externes?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 464 --
M. Greg McLean:
En ce qui concerne la campagne du gouvernement pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations unies en 2021: quelle somme a été affectée aux dépenses relatives à l’accueil, ventilée par (i) date, (ii) article ou service?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 465 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne les mesures prises par Service correctionnel Canada (SCC) pour lutter contre les éclosions de COVID-19 dans ses établissements, notamment l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, en Colombie-Britannique, et l’Établissement de Port-Cartier, au Québec: a) quels procédures et protocoles ont été mis en œuvre, et quand, à l’Établissement de Port-Cartier lorsque des cas de COVID-19 ont été dépistés; b) quels procédures et protocoles ont été mis en œuvre, et quand, à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne lorsque des cas de COVID-19 ont été dépistés; c) les procédures et protocoles standards en cas de pandémie sont-ils uniformes dans toute l’organisation nationale de SCC; d) si la réponse donnée en c) est négative, pourquoi; e) si la réponse donnée en c) est affirmative, quelles sont les différences entre les mesures prises par SCC à l’Établissement de Port-Cartier et à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne; f) à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, à quelle date les employés ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; g) à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, à quelle date les détenus ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; h) à l’Établissement de Port-Cartier, à quelle date les employés ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; i) à l’Établissement de Port-Cartier, à quelle date les détenus ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué?
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(Le document est déposé.)

Question no 466 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) de 305 millions de dollars prévu dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, dont 39 567 000 $ ont été alloués aux Premières Nations de la Colombie-Britannique et 3 750 000 $ aux Métis de la Colombie-Britannique: a) quels montants ont été accordés à chacune des bandes autochtones qui se trouvent dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon ou en périphérie de celle-ci, dont les bandes de Cook’s Ferry, des Nations de Skatin, de Douglas, de Spuzzum, de la Première Nation de Ts'kw'aylaxw, de Samahquam, de Sts'ailes, de Bridge River, de Tsal'alh, d’Ashcroft, de la Première Nation de Boston Bar, de la Première Nation de Skawahlook, de la Première Nation Sq'éwlets, Bonaparte, Nicomen, de la Première Nation Leq'a: mel, Union Bar, Kanaka Bar, de Siska, du ruisseau Oregon Jack, de Boothroyd, de la Première Nation Xaxli'p, de la Première Nation de T’it’q’et, de Matsqui, de Shackan, Skuppah, de Seabird Island, de Chawathil, de la Première Nation de Yale, de Cayoose Creek, de Lytton, High Bar et de la Première Nation Stswecem’c Xgat’tem; b) quels sont les accords existants utilisés pour transférer ces fonds, ventilés par bande; c) quelles sont les exigences de déclaration en vigueur, ventilées par bande et par accord de contribution; d) comment les bandes doivent-elles informer leurs membres de la façon dont les fonds d’urgence ont été dépensés; e) de quelle façon les bandes sont-elles tenues de faire rapport au ministère des Services aux Autochtones et de lui transmettre leurs reçus ou un compte rendu de la manière dont les fonds ont été dépensés ou versés pour soutenir les membres de la bande?
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(Le document est déposé.)

Question no 467 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne les stocks gouvernementaux d’équipement de protection individuelle (EPI): a) quel était le volume précis d’EPI dans les stocks en date du 1er février 2020, ventilé par article; b) combien d’EPI ont-ils été détruits ou autrement retirés des stocks entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2020; c) quels sont les détails des destructions et retraits en b), y compris (i) la date, (ii) le nombre d’articles retirés, ventilé par type d’article, (iii) la raison du retrait; d) quels sont les détails des ajouts d’articles aux stocks entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2020, y compris (i) la date, (ii) les articles ajoutés, (iii) le volume, (iv) la valeur financière?
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(Le document est déposé.)

Question no 468 --
M. James Cumming:
En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) acheté depuis le 1er janvier 2020: a) quel est le nombre d’articles d’EPI achetés; b) quel est le prix de chaque article au moment de l’achat, ventilé par (i) date d’achat, (ii) article, (iii) montant total de chaque type d’EPI par transaction?
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(Le document est déposé.)

Question no 469 --
M. James Cumming:
En ce qui concerne les écouvillons contaminés et les masques N95 rejetés ou défectueux dont Services publics et Approvisionnement Canada a fait l’acquisition: a) quels sont les fournisseurs ayant fourni ces produits; b) depuis le 1er janvier 2016, quels autres achats ont été faits par le gouvernement auprès de ces fournisseurs, les achats étant ventilés selon (i) la date d’achat, (ii) le produit ou service acheté, (iii) le nombre d’unités du produit ou du service acheté par transaction?
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(Le document est déposé.)

Question no 470 --
M. James Cumming:
En ce qui concerne les achats d’équipements de protection individuelle (EPI) depuis le 1er janvier 2020: a) combien de préavis d’adjudication de contrats (PAC) concernant les EPI ont été diffusés; b) pour les PAC en a), (i) combien de soumissionnaires y avait-il pour chaque préavis, (ii) quels étaient les soumissionnaires pour chaque préavis; c) qui a remporté chaque contrat?
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(Le document est déposé.)

Question no 471 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne la préparation et la réponse à la COVID-19: a) quelles provinces et quels territoires ont signé l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), et à quelles dates chaque province et territoire l’a-t-il signé; b) quelles provinces et quels territoires ont refusé de signer l’EMER, à quelles dates leurs refus ont-ils été présentés, et quelles objections les provinces et les territoires ont-ils respectivement soulevées à la signature; c) quelles provinces et quels territoires se sont retirés de l’EMER après l’avoir signée, et à quelles dates leurs retraits sont-ils entrés en vigueur; d) l’EMER est-elle actuellement en vigueur, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; e) quelles provinces et quels territoires ont signé le Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique (PE sur le partage de renseignements), et à quelles dates chaque province et territoire l’a-t-il signé; f) quelles provinces et quels territoires ont refusé de signer le PE sur le partage de renseignements, et à quelles dates leurs refus ont-ils été présentés; g) quelles provinces et quels territoires se sont retirés du PE sur le partage de renseignements après l’avoir signé, et à quelles dates leurs retraits sont-ils entrés en vigueur; h) le PE sur le partage de renseignements est-il actuellement en vigueur, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; i) quelles provinces et quels territoires utilisent le Formulaire de déclaration des cas d’infection – maladie à coronavirus (COVID-19) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC); j) quel pourcentage des cas connus de COVID-19 au Canada a été déclaré à l’aide du Formulaire de déclaration des cas de COVID-19 de l’ASPC par rapport à d’autres moyens de déclaration; k) lorsque, dans le Formulaire de déclaration des cas de COVID-19 de l’ASCP, il est demandé d’envoyer « les déclarations par voie électronique de façon sécurisée ou par télécopieur », quelles méthodes de transmission sécurisées l’ASPC utilise-t-elle, et quelles méthodes sont employées, ventilées par province et territoire; l) quel pourcentage des cas connus de COVID-19 déclarés à la l’ASPC ont été signalés par télécopieur ou par la poste; m) combien d’équivalents temps plein l’ASPC emploie-t-elle en tant que membres de son effectif ou en tant que contractuels pour entrer électroniquement les déclarations de cas de COVID-19 reçues par télécopieur ou par la poste; n) à l’ASPC, quel est le délai le plus court, le délai le plus long et le délai moyen pour entrer électroniquement une déclaration de cas de COVID-19 après l’avoir reçue par télécopieur ou par la poste; o) quelle est la raison de l’écart entre le nombre total de cas de COVID-19 indiqué par le gouvernement du Canada dans son site Web « Maladie à coronavirus (COVID-19): Mise à jour sur l’éclosion » et le nombre inférieur de cas accompagnés de données épidémiologiques précises, indiqué dans le site Web intitulé « Cas confirmés détaillés de maladies à coronavirus (COVID-19) »; p) quels facteurs contribuent à l’écart entre la « date de l’épisode » pour un cas de COVID-19 et la « date de dernière mise à jour du cas », en ce qui concerne les données en o); q) quelles provinces et quels territoires se sont opposés à la divulgation publique de leurs données détaillées sur les cas de COVID-19, comme dans le site Web « Cas confirmés détaillés de maladies à coronavirus (COVID-19) », et, pour chaque province et territoire, quels sont les détails ou les grandes lignes de leur opposition; r) pourquoi, en concevant son Formulaire de déclaration des cas de COVID-19, l’ASPC a-t-elle choisi de ne pas recueillir de données sur l’appartenance ethnique ou la race des personnes, comme le font d’autres autorités de santé publique; s) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas utilisé les pouvoirs que lui confère l’article 15 de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada pour mieux recueillir et analyser les données sur les cas de COVID-19 que possèdent les provinces; t) pourquoi l’ASPC n’a-t-elle pas encore publié de modèle épidémiologique de la COVID-19 comprenant une divulgation publique scientifiquement détaillée de la méthode de modélisation, du code informatique et des paramètres d’entrée; u) pour quelles raisons l’ASPC ne publie-t-elle pas un modèle quotidien de la COVID-19 comprenant des données estimatives actualisées sur le taux de reproduction effectif (R), comme l’a fait la Norvège dans son modèle du 8 mai 2020; v) quelles sont la valeur, la durée, les objectifs et les réalisations attendues du contrat accordé par le gouvernement du Canada à Blue Dot pour la modélisation de la COVID-19, annoncé par le premier ministre le 23 mars 2020; w) avec quels autres particuliers ou entreprises le gouvernement du Canada a-t-il passé un contrat pour la modélisation de la COVID-19, et, pour chaque contrat, quels sont (i) la value, (ii) la durée, (iii) les objectifs, (iv) les réalisations attendues; x) certains des contrats passés pour la COVID-19 comportent-ils des clauses de confidentialité limitant la liberté des entrepreneurs de divulguer l’information, la méthode ou les conclusions associées à leurs modèles et, si tel est le cas, quels sont les contrats concernés et quelles sont les conditions de confidentialité; y) quel est le montant total des dépenses fédérales affectées au système Panorama sur les données de santé publique et de vaccination depuis son lancement; z) quelles provinces et quels territoires utilisent les modules de Panorama sur la gestion des éclosions de maladies et sur la gestion des cas de maladies transmissibles pour déclarer des renseignements sur la COVID-19 au gouvernement fédéral; aa) dans quelle mesure le gouvernement fédéral a-t-il accès aux données sur l’éclosion et sur les cas de COVID-19 contenues dans le système Panorama, et, le cas échéant, pour quelles raisons l’accès aux données est-il limité; bb) quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour veiller à ce que, lorsque les données existent, il ait accès aux données de vaccination pour la COVID-19 contenues dans le système Panorama; cc) dans quelle mesure le système Panorama satisfait-il aux objectifs de cueillette et de déclaration de données du rapport du gouvernement fédéral intitulé « Leçons de la crise du SRAS – Renouvellement de la santé publique au Canada »; dd) le système Panorama a-t-il fait l’objet d’un audit, et, si tel est le cas, quels sont les détails des conclusions de l’audit, y compris la date de l’audit, son auteur et les normes de vérification appliquées?
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(Le document est déposé.)

Question no 475 --
M. John Barlow:
En ce qui concerne les pertes de revenus agricoles attribuables à la pandémie de COVID-19: a) Agriculture et Agroalimentaire Canada ou Financement agricole Canada ont-ils analysé les projections de pertes de revenus causées par la pandémie; b) à combien les pertes projetées s’élèvent-elles, ventilées par secteur agricole?
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(Le document est déposé.)

Question no 476 --
M. John Nater:
En ce qui a trait à l’éloignement physique et aux autres mesures de protection à respecter à l’égard des chauffeurs et des véhicules ministériels pendant la pandémie de COVID-19: a) quelles mesures précises ont été adoptées pour assurer la sécurité des chauffeurs, y compris parmi les suivantes (i) les ministres sont tenus de porter un masque dans les véhicules, (ii) une limite du nombre de passagers a été instaurée, (iii) des places précises dans les véhicules ont été condamnées, (iv) il est interdit aux autres personnes, y compris aux membres du personnel ministériel exonéré, de voyager à bord des véhicules, (v) toute autre mesure prise pour limiter les contacts physiques rapprochés entre les chauffeurs et les ministres; b) à quelle date chacune des mesures énumérées en a) a-t-elle été (i) mise en œuvre, (ii) modifiée, (iii) annulée; c) des ministres ont-ils demandé à leur chauffeur de les conduire à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 13 mars 2020, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque déplacement, y compris (i) la date du déplacement, (ii) la destination, (iii) la raison, (iv) le nombre de passagers dans le véhicule, (v) la présence ou non du ministre dans le véhicule, (vi) les mesures de protection précises mises en place?
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(Le document est déposé.)

Question no 477 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), depuis la création du programme: a) combien d’entreprises ont-elles présenté une demande pour le CUGE; b) combien d’entreprises ont-elles été admissibles; c) combien de demandes d’entreprises ont-elles été rejetées; d) parmi les demandes qui ont été rejetées, combien provenaient (i) d’entreprises déclarées coupables d’évasion fiscale, (ii) d’entreprises déclarées coupables d’évitement fiscal abusif, (iii) d’entreprises ayant des filiales dans des paradis fiscaux; e) les demandes provenant d’entreprises faisant l’objet d’une enquête en lien avec les Panama Papers et les Paradise Papers ont-elles été acceptées; f) quel est le montant total actuel des dépenses relatives au CUGE, ventilé par secteur économique?
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(Le document est déposé.)

Question no 478 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les paradis fiscaux: a) quelle est la définition de « paradis fiscal » pour l’ARC; b) quels pays ont été identifiés comme des paradis fiscaux selon la définition de l’ARC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 479 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui a trait aux activités menées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en application de la partie XVI de la Loi de l’impôt sur le revenu depuis novembre 2015, avec ventilation par exercice et par personne physique, fiducie et société: a) combien de vérifications ont-été effectuées; b) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle envoyés; c) quel montant total l’ARC a-t-elle recouvré jusqu’à présent?
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(Le document est déposé.)

Question no 480 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, ventilé par année pour les 10 exercices les plus récents pour lesquels des données existent: a) combien de demandes de prestations d’invalidité le ministère a-t-il reçues; b) parmi les demandes mentionnées à a), combien ont (i) été rejetées (ii) été approuvées (iii) fait l’objet d’un appel (iv) été rejetées en appel (v) été approuvées en appel; c) quel était le délai d’attente moyen pour une décision; d) quel était le délai d’attente médian pour une décision; e) quel était le nombre d’anciens combattants par rapport au nombre de gestionnaires de cas à la fin de chaque exercice; f) combien de demandes étaient toujours en attente d’une décision à la fin de l’exercice; g) combien d’anciens combattants étaient toujours en attente d’une décision à la fin de chaque exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 481 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC): a) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre total d’heures supplémentaires travaillées, celui-ci étant à son tour ventilé par titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité; b) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel des données sont disponibles, ventilé par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre moyen d’heures supplémentaires travaillées, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité, (ii) direction; (c) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le coût total des heures supplémentaires, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité, (ii) direction; d) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre total de demandes de prestations d’invalidité, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) nouvelles demandes, (ii) demandes en attente de décision, (iii) demandes approuvées, (iv) demandes refusées, (v) demandes portées en appel; e) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de nouvelles demandes de prestations d’invalidité ont été transférées à un bureau d’ACC différent de celui qui a effectué l’évaluation initiale; f) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien y avait-il (i) de gestionnaires de cas, (ii) d’agents des services aux vétérans; g) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale et en excluant les vacances annuelles et congés de maladie usuels, combien de gestionnaires de cas ont pris un congé, et quelle a été la durée moyenne des congés; h) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale et en tenant compte de tous les congés, sauf les vacances annuelles et congés de maladie usuels, combien de gestionnaires de cas étaient présents et au travail en équivalent temps plein, et quel était le ratio entre gestionnaire de cas et vétérans; i) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de dossiers de vétéran ont été retirés du gestionnaire de cas responsable; j) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre maximal de cas attribués à un gestionnaire de cas; k) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de vétérans étaient en attente d’un gestionnaire de cas; l) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, pour ce qui est du travail réalisé habituellement par les gestionnaires de cas et les agents des services aux vétérans à l’emploi régulier d’ACC, (i) combien de contrats ont été accordés, (ii) quelle a été la durée de chaque contrat, (iii) quelle a été la valeur de chaque contrat; m) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC, quels ont été les résultats concernant les normes de service; n) quel est le mécanisme de suivi du transfert des cas entre les gestionnaires de cas lorsque l’un d’eux prend congé, en excluant les vacances annuelles et congés de maladie usuels; o) quelle est la méthode employée par le ministère pour calculer le ratio entre gestionnaire de cas et vétérans; p) quelles sont les mesures d’assurance de la qualité que prend le ministère à l’égard des gestionnaires de cas, et quelles sont les adaptations prises lorsque le nombre de cas dont s’occupe un gestionnaire de cas change; q) durant les cinq derniers exercices pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien de personnes ont-elles été embauchées par le ministère; r) combien parmi les personnes en q) ont conservé leur emploi à la fin de la période probatoire; s) parmi les personnes en q) qui n’ont pas conservé leur emploi à la fin de la période probatoire, combien n’ont pas vu leur contrat prolongé par le ministère; t) le ministère fait-il le suivi des raisons pour lesquelles les employés ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles sont les raisons pour lesquelles ceux-ci n’ont pas conservé leur emploi; u) en ce qui concerne les personnes dont on parle en q) qui choisissent de quitter leur emploi à un moment ou à un autre durant la période de 12 mois, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces personnes, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC; v) durant les cinq derniers exercices pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien de vétérans des Forces armées canadiennes ont-ils été embauchés par le ministère; w) parmi les vétérans en v), combien d’entre eux ont conservé leur emploi au terme de la période probatoire de 12 mois; x) parmi les vétérans en v) qui ne travaillent plus pour le ministère, (i) combien n’ont pas vu leur contrat prolongé par le ministère, (ii) combien n’ont pas été retenus après la période probatoire; y) si le ministère fait le suivi des raisons pour lesquelles les employés ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles sont les raisons pour lesquelles ceux-ci ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire; z) parmi les vétérans en v) qui choisissent de quitter leur emploi à un moment ou à un autre durant la période de 12 mois, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces vétérans, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC; aa) durant les cinq derniers exercices pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien d’employés ont-ils quitté leur emploi à ACC; bb) en ce qui concerne les employés en aa) qui ont quitté leur emploi, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC?
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(Le document est déposé.)

Question no 482 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les paradis fiscaux: l’ARC considère-t-elle les îles Caïmans et la Barbade comme des paradis fiscaux?
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(Le document est déposé.)

Question no 483 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’accord d’échange de renseignements fiscaux signé entre le Canada et les îles Caïmans, depuis l’entrée en vigueur de l’accord, ventilé par exercice: a) combien de fois l’Agence du revenu du Canada (ARC) a-t-elle reçu des renseignements des îles Caïmans; b) combien de fois l’ARC a-t-elle transmis des renseignements aux îles Caïmans; c) combien d’examens fiscaux l’ARC a-t-elle effectués sur place aux îles Caïmans; d) combien d’enquêtes de l’ARC les îles Caïmans ont-elles refusées; e) combien de vérifications ont été effectuées par l’ARC; f) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle établis; g) quelle somme l’ARC a-t-elle recouvrée au total?
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(Le document est déposé.)

Question no 484 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne les modifications apportées au Règlement sur les grains du Canada (DORS/2020-63), édictées par l’adoption du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, qui ont modifié la Loi sur les grains du Canada au moyen d’une procédure accélérée, en contournant la publication habituelle dans la partie I de la Gazette du Canada et en éliminant la période d’observations du public, et ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 154, numéro 9: a) quels sont les détails de l’ensemble des réunions, tables rondes, téléconférences, assemblées publiques et autres consultations relatifs aux grains tenus pendant la négociation de l’ACEUM/ALÉNA 2.0, y compris (i) les dates, (ii) lieux, (iii) ordres du jour, (iv) procès-verbaux, (v) listes des personnes présentes et des invités, y compris les fonctionnaires et représentants du secteur agricole, et les organismes qu’ils représentent; b) pour les réunions mentonnées en a), quels sont les détails des (i) avis publiés, (ii) rapports, y compris les lieux et dates de publication; c) quels sont les détails des opinions exprimées par tous les intervenants dans le cadre de ces consultations, y compris les positions minoritaires, qui visaient à éclairer la position de négociation du gouvernement du Canada, de même que les noms et titres des responsables auxquels ces opinions des intervenants ont été communiquées; d) quels sont les détails des activités de mobilisation à l’intention des intervenants du secteur des grains à la suite de l’annonce de l’ACEUM lors desquelles les répercussions de l’Accord, les modifications potentielles des lois et règlements et les plans de mise en œuvre ont été présentés, ainsi que les rapports issus de ces activités de mobilisation qui ont éclairé la rédaction du projet de loi C-4 modifiant la Loi sur les grains du Canada, y compris les (i) dates, (ii) lieux, (iii) ordres du jour, (iv) procès-verbaux, (v) personnes présentes, y compris les fonctionnaires de la Commission canadienne des grains et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et représentants du secteur agricole, et les organismes qu’ils représentent; e) qui a pris la décision de tenir des consultations « minimes » sur les modifications réglementaires et la justification de cette décision alors que, comme le précise l’étude d’impact de la réglementation, les modifications sont corrélatives; f) quelle est la définition du terme « industrie » lorsqu’il est question de « dirigé par l’industrie » au sujet de l’intégration de la formule de déclaration à la livraison dans la structure actuelle de livraison des grains, et plus particulièrement si les producteurs sont compris parmi les dirigeants de l’industrie?
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(Le document est déposé.)
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2020-07-20 16:58 [p.2634]
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue d'Haldimand—Norfolk. Je suis heureux d'avoir cette occasion de m'adresser à la Chambre.
Je tiens d'abord à rendre hommage aux hommes et aux femmes, aux entreprises, aux entrepreneurs, aux vaillants travailleurs et aux travailleurs essentiels de première ligne de ma circonscription, Red Deer—Lacombe, qui ont fait un travail extraordinaire pendant cette période très difficile de notre histoire. Les gens du centre de l'Alberta ont été très courageux et ont su faire face à la COVID-19 avec compétence. La province a eu très peu de cas et j'espère qu'il en restera ainsi.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet de loi. Mon discours portera sur les nombreuses occasions manquées: les occasions manquées dans cette mesure législative et les occasions manquées pour le Parlement de faire son travail. Je ne veux pas revenir sans cesse là-dessus, mais nous avons essentiellement été mis de côté, fonctionnant avec un comité très accessoire. Il y a un parti à la Chambre qui regrette probablement l'alliance qu'il a acceptée il y a quelque temps. Je pourrais parler du fait que certaines personnes n'ont même pas pu venir travailler aujourd'hui, d'autres occasions manquées, mais je vais m'en abstenir. Je vais m'en tenir aux occasions manquées dans cette mesure législative.
Commençons par la Prestation canadienne d'urgence et les occasions que manque le projet de loi à l'étude. Bon nombre de députés ici présents sont sans doute au courant, parce qu'ils en auront entendu parler par les gens de leur circonscription, que le gouvernement a commencé à récupérer l'argent qu'il a distribué. Au début, quand la Prestation canadienne d'urgence a été créée, le gouvernement la versait à quiconque en faisait la demande, et certains en ont peut-être reçu plus qu'ils auraient dû, par exemple parce qu'ils ont touché une avance qui ne correspondait pas au nombre d'heures travaillées ou à leur période de paie. Or, voilà aujourd'hui que le gouvernement veut ravoir son argent. Pour ce faire, il arrête net de verser leur prestation à des gens qui continuent pourtant d'en avoir besoin. Nous savons que le gouvernement entend garder le cap, puisqu'il a déjà annoncé à plusieurs reprises qu'il va prolonger la Prestation canadienne d'urgence. Pourquoi, dans ce cas, n'a-t-il pas pris la peine d'informer les gens qu'ils ne recevraient rien pendant deux semaines? Il me semble que ce serait la chose polie à faire. De nombreux Canadiens sont dans cette situation. Les libéraux auraient aussi pu étaler le remboursement et le repousser à la prochaine période de prestations, celle qui sera prolongée. De cette façon, ils n'auraient pas eu besoin de pénaliser des familles qui ont déjà du mal à arriver en leur laissant à peine 25 % de ce qu'elles gagnent normalement. Mais non, ce n'est pas ainsi que fonctionne le gouvernement. C'est sincèrement dommage, et les libéraux n'ont pas su profiter de l'occasion que leur offrait le projet de loi pour se racheter.
Un montant de 252 millions de dollars a été annoncé de nouveau pour le secteur agricole, mais cette aide était déjà prévue avant la crise de la COVID-19. Les outils de gestion des risques de l’entreprise ne sont pas suffisants pour nos agriculteurs. Il y a une perte d’accès au marché en raison de la fermeture des frontières et des restrictions liées à la COVID-19. Rien dans ce projet de loi ne va répondre aux besoins des agriculteurs canadiens qui non seulement nous nourrissent, mais nourrissent aussi parfois le monde entier. Nous sommes l’un des rares pays du monde à être un exportateur net de produits alimentaires. Nous devons appuyer notre secteur agricole, mais nous avons raté l’occasion de le faire dans ce projet de loi. Il en résultera un nouveau recul pour le secteur agricole. Cependant, dans l’ensemble, les agriculteurs ne votent pas pour les libéraux. Nous ne devrions donc pas être surpris du tout de constater qu’il n’y a aucune mesure pour eux dans cette troisième ou quatrième série de mesures législatives, peu importe le chiffre exact de la série de mesures à laquelle nous sommes maintenant rendus au fil de ces périodes de séance d’une journée seulement.
Pendant la période des questions, j’ai parlé du secteur pétrolier et gazier. Je suis un ancien travailleur d’installation de forage. Je suis fier de dire que j’ai été un ouvrier de chantier dans ma jeunesse et que j’ai toujours accompli mon travail avec fierté. J’ai encore ma combinaison, mon casque de sécurité et tout mon équipement de protection individuelle de l’époque. Que fait actuellement le gouvernement du Canada? Favorise-t-il les intérêts du secteur pétrolier et gazier et le positionne-t-il de façon à ce qu’il puisse prospérer une fois que l’économie mondiale reprendra de la vigueur, afin que nous puissions profiter d’une conjoncture favorable pour nous remettre sur la bonne voie? Qui sait, même le secteur pétrolier et gazier pourrait peut-être générer des revenus qui nous ramèneraient à un semblant d’équilibre budgétaire, mais rien dans ce projet de loi ne laisse présager cela. Où est l’argent pour le secteur pétrolier et gazier? Il y a bien un peu d’argent pour quelques puits orphelins, les politiques libérales ayant été si coûteuses qu’un certain nombre d’entreprises ont fait faillite et ont dû abandonner certains de leurs puits. Les libéraux disent qu’ils vont leur donner de l’argent maintenant pour qu’elles nettoient ces puits abandonnés. Il s’agit essentiellement d’une mesure pour faciliter la fin de vie d’une industrie qui agonise. Voilà ce qu’offrent les libéraux.
C’est cette industrie qui produit l’énergie que nous utilisons tous, nous les Canadiens, pour chauffer nos maisons, alimenter notre économie, amener nos enfants à l’école et à leurs activités sportives, et nous rendre nous-mêmes au travail, mais elle n’importe pas au gouvernement libéral. Pourquoi? Sans doute parce qu’il n’y a pas beaucoup de travailleurs d’installations de forage qui votent pour le Parti libéral du Canada.
Les petites entreprises de la circonscription que je représente ont reçu un million de dollars du Fonds d’aide et de relance régionale des Sociétés d’aide au développement des collectivités. Ce montant a été absorbé instantanément. Cela devait être une occasion pour les propriétaires de petites entreprises de s’adresser à leur Société d’aide au développement des collectivités locale en Alberta, ou à une autre selon la province où ils se trouvent, mais il devait s’agir d’un effort de dernier recours. Il y a eu un engouement instantané parce que, malgré tous les effets des fermetures qu’ont faites les libéraux, tous les Canadiens ont été touchés par la COVID, mais le gouvernement a choisi de faire des gagnants et des perdants dans ses programmes. Beaucoup de gens non admissibles aux autres programmes ont tenté de recourir au Fonds d’aide et de relance régionale, mais cela n’a pas fonctionné. Le nombre d’inscriptions a dépassé la capacité. Encore une fois, il a fallu dire aux gens de la circonscription que je représente que le gouvernement n’est pas là pour les aider, ce qui pose un problème.
Le secteur de l'accueil et du tourisme est probablement le plus touché de l'économie. Je sais que les restaurants et les cafés-restaurants traversent une période très difficile. Ceux qui étaient admissibles ont utilisé certains des programmes comme la subvention salariale par exemple. Cependant, il n'y a pas que ces gens. Il y a tout un secteur de l'économie, et le député de la Colombie-Britannique en a parlé lors de la période des questions aujourd'hui. Il y a les guides et les pourvoyeurs. Je vais en parler parce que j'ai déjà été guide au Grand lac de l'Ours.
Lors de mes études universitaires, je n'ai pas attendu que le gouvernement me remette un chèque. J'ai trouvé un emploi de guide de pêche sur le Grand lac de l'Ours et j'ai trimé du matin au soir, ce qui équivaut à toute la journée dans le Nord. C'est ce que j'ai fait et j'en étais fier. Il s'agissait d'un travail difficile dans un environnement difficile. Je me faisais piquer par des moustiques, des mouches noires, entre autres. J'affrontais des vagues de six ou sept pieds sur un lac glacial tout en essayant d'attraper du poisson pour des gens qui, pour le jeune homme de 19 ans que j'étais, payaient une somme d'argent impressionnante pour pêcher. À ma connaissance, aucune pourvoirie de pêche sur le Grand lac de l'Ours n'est ouverte et aucun des programmes mis en place ne leur offre de l'aide. Comment ces pourvoiries peuvent-elles démontrer une perte de revenus en mars, avril ou mai lorsque leurs clients ne se présentent pas avant juin, juillet, août et septembre?
Les services de guides de pêche de l'île de Vancouver, déjà écrasés par les règlements du ministère des Pêches et des Océans depuis quelques années, sont maintenant écrasés par les règlements relatifs à la COVID. Si 80 % de leurs clients viennent de l'extérieur du Canada, comment le gouvernement les aide-t-il? Eh bien, le gouvernement ne fait rien du tout, parce qu'une bonne partie des gens qui ont des armes à feu et qui vont à la chasse et à la pêche ne votent probablement pas pour le Parti libéral du Canada. Où est l'aide pour soutenir ces services? Ils sont dans la même situation que le secteur pétrolier et gazier et les agriculteurs: ils n'auront aucune aide, rien du tout.
Les libéraux ont eu une autre occasion de changer les choses. À ses débuts, en 2015-2016, le gouvernement a eu un problème avec ce qu'on a appelé les « activités de financement donnant un accès privilégié ». Ces activités ont provoqué un scandale. C'était assez grave parce que le scandale a mis au jour les rapports étroits entre le gouvernement et de nombreux proches du Parti libéral, qui obtenaient des contreparties en échange de dons au parti. Le premier ministre a déclaré que ces gens ne pouvaient pas être le problème et que ce dernier devait résider dans les règles. Conséquemment, il a modifié les règles entourant les activités de financement. Il a modifié la Loi électorale du Canada parce qu'il devait rejeter le blâme sur les règles, peu importe les problèmes d'ordre éthique que l'ancienne commissaire à l'éthique avait soulevés. Voilà ce que le premier ministre et le gouvernement libéral de l'époque ont fait. Ils ont modifié la loi.
Ils auraient pu modifier la loi aujourd'hui pour mettre fin au scandale de l'organisme UNIS. Les libéraux auraient pu modifier les lois sur l'éthique pour créer une désignation de récidiviste, étant donné qu'il semble y en avoir quelques-uns au sein du gouvernement. Nous savons tous que l'approche des libéraux à l'égard de la justice pénale est de taper sur les doigts des gens, puis de les remettre en liberté, alors pourquoi en serait-il autrement en ce qui concerne les modifications apportées aux lois sur l'éthique? Quoiqu'il en soit, les libéraux auraient pu changer les choses.
En fait, les libéraux auraient pu prévoir des amendes minimales obligatoires de plus en plus lourdes pour les récidivistes, et nous savons que le gouvernement est favorable aux registres. Ils auraient pu créer un registre des récidivistes en matière d'éthique pour leur propre gouvernement. Pensons aux emplois qui auraient été créés au Commissariat à l'éthique si seulement le gouvernement avait vraiment voulu faire quelque chose de positif pour les Canadiens.
Il y a eu bien des occasions manquées, et je pense que nous pouvons convenir que le gouvernement actuel n'a pas les intérêts des Canadiens à cœur.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2020-07-20 17:52 [p.2641]
Madame la Présidente, j'ai bien aimé la séance de bombage de torse de mon collègue en ce qui a trait à la croissance économique, pour savoir qui, des libéraux ou des conservateurs, était allé le plus loin.
Or, comme je veux les réconcilier, je pourrais simplement indiquer à mon collègue qu'ils se ressemblent beaucoup en temps de crise parce que les libéraux et les conservateurs ont les mêmes réflexes.
J'entends par là que les libéraux ont rapidement soutenu l'industrie des hydrocarbures. Un chiffre me vient d'ailleurs en tête: 500 millions de dollars ont été accordés à Coastal GasLink. Ces mêmes 500 millions de dollars, venant de la Banque de développement du Canada, la BDC, c'était l'ensemble de la stratégie forestière au Québec de 2017 à 2020. Il y a 500 millions de dollars pour un projet par rapport à 500 millions de dollars pour l'ensemble de l'industrie forestière sur trois ans.
Ils se sont réconciliés, mais mon collègue peut-il m'expliquer ces deux poids, deux mesures pour l'industrie forestière et l'industrie pétrolière en temps de crise?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-07-20 17:53 [p.2642]
Madame la Présidente, ce n'est pas de la réconciliation. Selon les conservateurs, nous avons mis fin à l'industrie pétrolière. Le député d'en face vient de dire que nous avons ouvert un tout nouveau secteur. Je suppose que la différence entre les libéraux, les conservateurs, les néo-démocrates et peut-être même le Bloc québécois, c'est que les libéraux reconnaissent que l'environnement et l'économie peuvent vraiment aller de pair.
Si on prend les bonnes mesures environnementales, en consultation avec les différents ordres de gouvernement, les Autochtones et les intervenants, alors on peut développer l'économie tout en protégeant l'environnement. Je suppose que c'est à cet égard que l'approche libérale diffère de ce que j'appelle l'alliance contre nature entre les conservateurs et les néo-démocrates. Je vais épargner le Bloc québécois pour l'instant.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur le Président, j'entendais ma collègue dire qu'elle a hâte de siéger sur les comités, et moi donc! Un décret sur les armes a été adopté au cours des dernières semaines. Comme je siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, j'ai bien hâte de pouvoir en discuter.
Je siège également au Comité permanent des ressources naturelles. Au Québec, nous avons une magnifique ressource dont l'apport pourrait être tellement important si elle était mieux mise à contribution. Je parle, bien entendu, de l'industrie forestière. Cela pourrait donc être plus profitable que l'exploitation d'autres ressources, comme les énergies fossiles et l'exploitation des sables bitumineux. Si nous en avions l'occasion, nous pourrions donc proposer des solutions.
J'aimerais connaître l'avis de ma collègue sur les énergies fossiles parce que je pense que nous nous dirigeons tout droit dans un mur si nous continuons à subventionner ces énergies. Pourquoi ne pas exploiter la ressource forestière, qui serait tellement profitable à notre avenir?
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, je crois que cela témoigne de la façon arbitraire dont on a déterminé quels comités continuent leurs travaux. Je suis d'avis que le comité de la défense est absolument essentiel et qu'il devrait se réunir. Selon moi, il en va de même pour le comité des ressources naturelles. Nous étions en train de mener une étude sur le secteur forestier, qui était en crise avant l'arrivée de la COVID-19.
L'industrie des pâtes et papiers est extrêmement importante pour la production de l'équipement de protection individuelle, notamment le masque N95. Il nous faut une chaîne d'approvisionnement robuste. Nous devrions voir si la chaîne d'approvisionnement est en péril.
Pour ce qui est de l'industrie énergétique, je préférerais assurément que nous nous penchions sur la situation au Canada de manière à ce que le Nouveau-Brunswick et l'Est du Canada soient soutenus par le pétrole canadien. Ce secteur jouera un rôle important pour la reprise au pays.
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