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Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir la possibilité de débattre du projet de loi C‑20 et je vais reprendre là où je m'étais interrompu.
Le projet de loi C‑20 répondrait au besoin de longue date de soumettre l'Agence des services frontaliers du Canada à un examen indépendant et d'améliorer l'examen de la GRC. Il s'appuierait sur les propositions précédentes visant à créer un organisme d'examen pour la GRC et l'Agence. Par exemple, les projets de loi C‑98 et C‑3 de 2020 ont été présentés, mais ils n'ont jamais franchi toutes les étapes du processus législatif.
Le projet de loi C‑20 donnerait suite également à la récente décision de la Cour fédérale selon laquelle la GRC doit fournir une réponse au rapport provisoire de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes dans un délai de six mois. J'aimerais souligner que le projet de loi irait également dans le sens des engagements suivants, énoncés dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique: créer un organisme d'examen de l'Agence; établir des échéances pour donner suite aux plaintes et aux recommandations de la GRC et de l'Agence; assurer la conformité continue avec les organismes de reddition de comptes et de surveillance; combattre la discrimination et le racisme systémiques dans le système de justice pénale; continuer à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis; et veiller à ce que la GRC et l'Agence poursuivent la transformation qu’elles ont entamée pour que leur culture soit axée sur la responsabilisation, l’équité, la diversité et l’inclusion.
Ce projet de loi ajouterait aux pouvoirs actuels de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes en fournissant des outils améliorés en matière de reddition de comptes et de transparence, y compris la loi distincte, qui renforce son indépendance par rapport à la GRC et à l'Agence des services frontaliers du Canada.
La GRC et l'Agence disposeraient d'un délai de six mois suivant toute plainte pour répondre au rapport provisoire de la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public. Les réponses aux examens d'activités précises et aux recommandations seraient attendues dans les 60 jours.
Le projet de loi C‑20 comprendrait d'importantes dispositions relatives à la collecte et à la publication de données fondées sur la race par la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, en collaboration avec la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada, afin d'accroître les connaissances sur le racisme systémique dans l'application de la loi et d'éclairer les réponses à ce chapitre.
Le programme d'éducation et d'information du public obligatoire de la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public permettrait d'accroître les connaissances et la sensibilisation du public à l'égard du mandat de la Commission et des droits de recours des plaignants. Ce projet de loi prévoit des infractions et des peines en cas d'obstruction du travail de la Commission et de non-respect de ses décisions.
Les personnes détenues par l'Agence des services frontaliers du Canada doivent savoir comment déposer une plainte. Ce projet de loi conférerait également à la Commission des pouvoirs supplémentaires pour qu'elle puisse recommander aux directeurs généraux de la GRC et de l'Agence d'entamer des processus disciplinaires ou d'imposer des mesures disciplinaires dans certaines circonstances. Les directeurs généraux seraient tenus d'informer le ministre et le président de la Commission du déclenchement d'un tel processus ou de l'imposition de mesures disciplinaires.
La nouvelle Commission d'examen et de traitement des plaintes du public serait également en mesure de tenir une enquête, une révision ou une audience sur une plainte conjointement avec les autorités compétentes de toute autre entité publique, au besoin. La Commission renverrait les questions de sécurité nationale à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et elle coopérerait avec celui-ci pour éviter de faire double emploi.
La Commission d’examen et de traitement des plaintes du public serait mandatée pour examiner des activités précises parmi les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada non liées à la sécurité nationale, que ce soit à l'initiative de la Commission ou à la suite d'une demande du ministre.
Le projet de loi établirait un cadre réglementaire enchâssé dans la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada pour orienter la réponse de l'Agence en cas d'incident grave. À l'heure actuelle, tout repose sur des politiques internes. L'Agence aurait la possibilité de mener des enquêtes internes sur les incidents graves allégués. De plus, dans cette situation, elle serait tenue d'en aviser les pouvoirs policiers ayant compétence ainsi que la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public.
L'Agence aurait par ailleurs l'obligation de fournir à la Commission des rapports ou toute autre information relative aux incidents graves. La Commission aurait le pouvoir d'envoyer un observateur vérifier l'impartialité de l'enquête de l'Agence sur tout incident grave. Finalement, la Commission serait tenue de signaler le nombre et le type d'incidents graves ainsi que leurs répercussions au moyen du système prévu pour préparer le rapport annuel.
J'aimerais aussi parler un instant du fonctionnement de la Commission. Cette dernière serait dirigée par un président et jusqu'à quatre autres membres, dont un vice-président nommé par le gouverneur en conseil. Le projet de loi accorderait au gouverneur en conseil des pouvoirs réglementaires sur l'échange de renseignements et les procédures connexes.
Nous comptons tous sur l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC. Nous interagissons avec l'Agence et la GRC, et ces entités sont responsables de protéger nos mécanismes de sécurité. Toutefois, nous devons avoir la certitude qu'elles assurent un traitement efficace, juste et équitable.
Le projet de loi C‑20 marquerait un grand pas en avant pour le Canada, puisqu'il procurerait aux Canadiens un organisme d'examen amélioré et l'assurance d'être traité de manière cohérente, juste et équitable lors d'interactions avec la GRC ou l'Agence des services frontaliers du Canada. J'encourage vivement les députés à appuyer comme moi le projet de loi C‑20, une mesure législative importante.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours sur le projet de loi C‑20. J'aimerais lui suggérer quelques modifications.
Le Bloc québécois croit qu'un processus de plainte indépendant est nécessaire et positif pour la population. À titre d'exemple, au début de janvier 2020, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a constaté d'importantes lacunes concernant la fouille des appareils électroniques des voyageurs. Cela démontre l'importance d'un examen indépendant des plaintes.
J'aimerais que mon collègue me dise quelles sont les solutions apportées par le projet de loi C‑20.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question très importante.
Je tiens à souligner que nous sommes à l'étape de la deuxième lecture et que c'est à ce moment-ci qu'on peut poser des questions. À la prochaine étape, lors de l'étude en comité, des amendements pourront être présentés et discutés, et les décisions seront prises en fonction de ces discussions. Ensuite, les recommandations reviendront à la Chambre. Le processus est ouvert et transparent, comme l'est le projet de loi C‑20.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Voir le profil de Peter Julian
2022-11-25 10:11 [p.10014]
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens ont besoin d'avoir la réponse à deux questions importantes.
Quand la version précédente du projet de loi visant à améliorer la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public a été déposée à la Chambre, celui-ci n'avait fait l'objet d'aucune consultation auprès des syndicats et des organismes ouvriers, notamment le Syndicat des douanes et de l'immigration. On se rappellera que le premier ministre a déclenché, en pleine pandémie, une élection inutile dont personne ne voulait dans l'espoir d'obtenir une majorité de sièges, ce que les Canadiens ne lui ont pas accordé.
Premièrement, y a-t-il eu des consultations approfondies auprès du Syndicat des douanes et de l'immigration et d'autres syndicats touchés par le projet de loi?
Ma deuxième question porte sur les ressources. Nous avons vu le gouvernement refuser carrément de fournir des ressources à une grande variété de secteurs cruciaux, mais pas aux banques. Les banques reçoivent tout l'argent qu'elles désirent, par exemple 750 milliards de dollars en liquidités. Les ressources consacrées à la frontière sont toutefois extrêmement minces, ce qui favorise l'arrivée massive d'armes illégales.
Le gouvernement peut-il nous garantir que, cette fois-ci, il mettra en place les ressources nécessaires afin que la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public puisse s'acquitter de toutes les tâches qui lui sont confiées dans le projet de loi?
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, comme le député le sait, la consultation est un élément essentiel. Nous avons mené des consultations. Avons-nous terminé les consultations? Je ne suis pas en mesure de le confirmer aujourd'hui.
Je peux cependant affirmer qu'une fois le projet de loi renvoyé au comité, nous entendrons encore plus de témoins et d'experts en la matière. Cela nous fournira plus de renseignements, de sorte que nous pourrons avoir ces discussions, ramener le projet de loi à la Chambre et apporter les amendements requis s'ils sont nécessaires à ce moment-là. Les consultations se poursuivent. Nous n'en sommes qu'à l'étape de la deuxième lecture.
Voir le profil de Doug Shipley
PCC (ON)
Monsieur le Président, je siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale et je vais veiller à ce que cette consultation ait eu lieu. Nous allons nous assurer que le projet de loi présenté est bon, parce que nous sommes en faveur de ce qu'il propose a priori.
Ce projet de loi a déjà été présenté à deux reprises. Malheureusement, il n'a pas franchi toutes les étapes du processus et est mort au Feuilleton les deux fois. Le député d'en face peut-il nous donner l'assurance que l'on fera progresser et adopter le projet de loi?
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son travail au comité, qui est très important.
En 2019, nous avons présenté un premier projet de loi, puis nous en avons présenté un autre en 2020. C'était le projet de loi C‑3, et il n'a pas franchi les étapes du processus. L'intention du gouvernement et des députés de ce côté-ci de la Chambre est de faire adopter cette mesure. Nous comptons sur l'opposition pour nous soutenir dans notre démarche. Il s'agit d'un projet de loi très important, qui permettrait de mettre en place un organisme indépendant pour nous fournir des informations et pour apporter plus de surveillance et de transparence au processus.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2022-11-25 10:15 [p.10015]
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de la GRC ou de l'Agence des services frontaliers du Canada, il est important de reconnaître que les personnes qui y travaillent font un excellent boulot. Comme dans toute autre profession, il y a des pommes pourries. Ce qui est bien avec la mesure législative proposée, c'est qu'elle renforcerait la confiance du public envers nos institutions. En établissant une commission indépendante, nous permettons au public d'avoir une telle confiance.
Mon collègue pourrait-il nous rappeler pourquoi il est si important que nous ayons de telles commissions indépendantes? Après tout, ce sont les pommes pourries qui causent souvent les problèmes qui attirent l'attention des médias et qui donnent une mauvaise image à la GRC ou à l'Agence des services frontaliers du Canada. La grande majorité des fonctionnaires font un travail remarquable pour tous les Canadiens.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, mon collègue a raison. Les gens doivent pouvoir avoir confiance dans le processus et les institutions. C'est pourquoi une étude indépendante permettrait non seulement d'exercer une surveillance, mais aussi d'assurer plus de transparence.
Autre fait important, un rapport annuel serait également présenté. C'est un autre aspect utile du processus. Par ailleurs, on recueillerait et publierait des données ventilées fondées sur la race. On aurait donc plus de données sur le racisme systémique au sein des forces de l'ordre.
Ce sont des aspects clés où il faut apporter des améliorations. Nous savons cela. Les Canadiens nous ont demandé d'apporter d'autres améliorations et d'assurer la réciprocité en mettant en place un processus de suivi des plaintes.
Voir le profil de Doug Shipley
PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir répliquer brièvement à la dernière réponse que j'ai entendue. Le député a dit que les conservateurs devraient appuyer ce projet de loi. Nous appuyons toujours les bonnes mesures législatives qui nous sont présentées.
Récemment, au comité de la sécurité publique, nous avons examiné le projet de loi C‑21, qui contient des mesures discutables. Ce qui retarde les choses actuellement, c'est un amendement majeur qui nous a été lancé non pas pendant les débats parlementaires, mais à l'étape du comité. Je veux m'assurer qu'on ne se fera pas prendre au piège de la même façon lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité.
Puis-je avoir cette assurance de la part du député d'en face?
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, nous croyons que les députés doivent travailler ensemble pour proposer des amendements qui amélioreront la vie des Canadiens. C'est un élément essentiel. Je crois que nous y parvenons la grande majorité du temps.
Cependant, je suis extrêmement déçu de la façon dont les choses se déroulent au Comité permanent des langues officielles, parce que, comme les députés le savent, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑13. Toutes les organisations du pays manifestent un soutien clair à ce projet de loi, et le NPD nous appuie. En revanche, voilà maintenant trois semaines consécutives que les conservateurs et le Bloc se livrent à de l'obstruction au comité. C'est triste.
Le député parle de proposer des amendements. J'aimerais avoir l'occasion, au sein du comité des langues officielles, de procéder à une étude amendement par amendement, afin que nous puissions faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2022-11-25 10:19 [p.10015]
Monsieur le Président, j'ai un commentaire pour le secrétaire parlementaire. J'aimerais qu'il se pose des questions. Pourquoi est-ce que le Bloc québécois est obligé de faire de l'obstruction au Comité permanent des langues officielles pour ralentir l'adoption du projet de loi sur les langues officielles? C'est parce que le Parti libéral, ce gouvernement, appuyé par le troisième parti de l'opposition, s'oppose à des amendements qui sont suggérés par Québec pour défendre le français et s'assurer que le déclin du français au Québec arrête.
Depuis le début de cette confédération, on a vu une chute radicale des locuteurs français en dehors du Québec, c'est rendu du folklore. Le projet de loi C‑13 ne propose rien qui va changer la donne. Au Québec, le déclin va se poursuivre. Moins de 50 % des gens, soit une personne sur deux, parlent français sur l'île de Montréal. Le premier facteur explicatif de cela, c'est la Loi sur les langues officielles et ses mauvaises mesures qui soutiennent l'anglais au Québec.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires.
Toutefois, je suis totalement en désaccord avec lui. Nous sommes le premier gouvernement de l'histoire du Canada qui reconnaît le déclin du français dans la province du Québec. C'est déjà une première étape. Nous voulons mettre en place des mesures positives qui permettront de faire des gains.
Le Québec a aussi ses propres responsabilités. C'est lui qui est en partie responsable de l'immigration. Il lui revient de s'assurer de faire entrer davantage de gens de partout au monde qui parlent le français afin d'augmenter la population francophone au Québec. C'est ce que nous sommes en train de faire sur le plan de l'immigration, là où le français est en situation minoritaire au Canada.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2022-11-25 10:21 [p.10015]
Monsieur le Président, nous avons entendu de nombreux députés nous faire part de leur mécontentement et de certaines des difficultés qu'ils rencontrent au comité dans les interventions précédentes. Quant à moi, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C‑20 à l'étape de la deuxième lecture.
Le projet de loi C‑20 remplacerait la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC et établirait une commission autonome, la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, pour la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada. Comme nous le savons, cette agence est le seul organisme d'application de la loi d'importance au Canada qui ne dispose pas d'un mécanisme d'examen indépendant portant sur la majeure partie de ses activités.
Il s'agit d'une lacune importante qui n'a pas été comblée, malgré les demandes répétées du NPD depuis l'époque du gouvernement Harper. Nous espérons que le projet de loi C‑20 permettra de rendre des comptes, d'accroître la confiance du public à la frontière et de fournir un mécanisme indépendant de règlement des différends qui pourra également être utilisé par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Nous avons entendu des commentaires sur le fait que les projets de loi s'écartent parfois de façon importante de leur esprit initial après avoir été renvoyés au comité. Selon moi, l'étude en comité est justement l'étape où l'opposition et le gouvernement ont l'occasion de réfléchir aux commentaires du comité et de peut-être améliorer les projets de loi afin de combler certaines des lacunes qui ont pu être repérées.
Je tiens à parler plus précisément du bon travail effectué par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Lors de la 43e législature, il a présenté un rapport intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ». Les députés ministériels et les députés de l'opposition ont travaillé ensemble sur ce rapport, qui a été adopté par le comité. Dans le cadre de son étude sur la question, le comité a tenu, je crois, 19 réunions et accueilli plus de 53 témoins. Des experts en la matière sont venus témoigner devant le comité. Tout cela a donné un rapport très détaillé comprenant environ 42 recommandations sur la façon de lutter contre le racisme systémique au sein des services policiers du Canada.
Toutefois, même quand le gouvernement peut profiter du bon travail du Parlement et, par extension, des citoyens canadiens, il présente des projets de loi tout à fait inadéquats pour aborder les enjeux soulevés durant les législatures antérieures et qui continuent d'être problématiques ici, aujourd'hui.
Le projet de loi C‑20 pourrait apporter les changements qui s'imposent à la surveillance civile de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Cependant, il ne va pas assez loin parce qu'il ne donne pas suite à plusieurs recommandations importantes du rapport. Je pense aux recommandations d'inclure des structures autochtones de surveillance, d'intégrer des enquêteurs et des décideurs autochtones, et de nommer des Canadiens noirs et racialisés.
Pour ceux qui ne connaissent peut-être pas bien ces processus, je tiens à expliquer ce qu'on ressent quand on interagit personnellement avec la police, qu'il s'agisse de la GRC, de la Police provinciale de l'Ontario, des services de police locaux ou de l'Agence des services frontaliers du Canada, à savoir toute personne qui a un pouvoir et un contrôle sur les droits inhérents des gens et sur leur sentiment d'appartenance à leur collectivité.
J'ai vécu ce genre d'expérience dans ma ville quand j'étais conseillé municipal. J'ai été intercepté et questionné par la police locale simplement parce que j'attendais l'autobus dans mon quartier. Lorsque nous participions aux discussions sur le racisme systémique dans les services de police, quand j'étais conseiller municipal, je disais aux habitants qu'il était très important de déposer une plainte officielle en cas de problème.
En effet, si aucune plainte officielle n'est déposée, aucune donnée quantitative n'existe pour montrer une tendance problématique de racisme structurel et institutionnel dans les services de police. J'ai déposé une plainte en vertu de la Loi sur les services policiers en raison de mon interaction très problématique avec l'agent Andrew Pfeifer à l'époque parce que c'est la procédure qui avait été mise à ma disposition.
J'aurais bien aimé savoir à l'époque ce que je sais maintenant, c'est-à-dire que, de par sa culture, la surveillance civile des services de police est fondamentalement inepte et elle dénuée de toute perspective lorsqu'il s'agit de tenir compte des diverses expériences vécues par les gens qui n'appartiennent pas au milieu policier.
En fait, la culture a toujours été que la police devait surveiller la police: d'anciens policiers sont nommés à des conseils ayant le mandat d'enquêter sur d'anciens policiers, puis des tribunaux quasi judiciaires tiennent des simulacres de procès soit pour absoudre ces policiers si c'est politiquement avantageux à ce moment-là, soit pour leur donner une leçon.
Je peux dire aux députés que, lorsque j'étais un dirigeant politique au sein de ma collectivité, des hauts gradés de notre service de police local, en sortant de l'audience, m'ont dit explicitement qu'ils étaient sur le point de me donner une leçon. Dès le début, dans les cinq premières minutes de mon expérience à une audience sur la Loi sur les services policiers, en tant que Canadien d'origine africaine, en tant que conseiller municipal, en tant que personne à qui l'on avait accordé pouvoir et privilège, il est devenu évident que l'agent d'audience, un ancien chef adjoint de la région de Peel, Terence Kelly, ne voulait pas et ne pouvait pas entendre parler de racisme envers les Noirs au sein de la police.
C'était un exemple classique de profilage racial. Or, dans les cinq premières minutes, il a dit qu'il n'entendrait pas l'affaire. En termes juridiques, c'est ce qu'on appelle une « présomption raisonnable de partialité », qui a entaché l'ensemble du processus. L'affaire s'est retrouvée devant les tribunaux pendant plus de deux ans et a nécessité plus d'une semaine d'audiences, au cours desquelles je suis devenu, en tant que plaignant, la cible de l'enquête.
L'expérience s'est révélée très humiliante et déshumanisante. Si d'autres personnes dans la même situation me demandaient si elles devaient passer par le même processus, je leur dirais « absolument pas ». Je leur dirais de s'épargner cette expérience, d'embaucher les meilleurs avocats spécialisés en droit civil possible et d'intenter un procès, car c'est le seul langage que la police comprend. C'est le seul endroit où l'on peut être sur un pied d'égalité pour une divulgation correcte, car comme nous l'avons entendu, à tous les niveaux d'examen de la police, on refuse tout simplement de coopérer.
Durant les 19 réunions, où 53 témoins ont comparu, nous avons entendu le témoignage d'experts comme Robyn Maynard, une femme brillante, qui ont expliqué à quoi ressemblent le racisme structurel et le racisme institutionnel, ainsi que le racisme envers les Noirs. Parmi ces témoins, il y avait des agents de la GRC, comme Alain Babineau, qui a une compréhension interne et pratique du problème de racisme envers les Noirs, tant d'un point de vue disciplinaire que communautaire. Le comité a aussi accueilli des professeurs éminents, comme Akwasi Owusu-Bempah, qui ont détaillé toutes les formes de racisme systémique, institutionnel et structurel.
Les recommandations que le gouvernement actuel a, de toute évidence, ignorées sont claires, et elles auraient pu permettre de corriger ces problèmes.
Nous avons un gouvernement libéral qui aime jouer la carte de la politique identitaire sans prendre le moindre engagement à l'égard de la justice. Les libéraux vont sortir dans les rues pour le mouvement Black Lives Matter. Ils vont mettre un genou par terre et dire tout ce qui convient, mais lorsqu'est venu le moment de vraiment présenter une mesure législative que tous les membres du comité auraient appuyée, ils ont refusé.
Le gouvernement a notamment refusé de veiller à ce que la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC permette la participation significative et engagée des Autochtones et exige que la GRC soit tenue responsable de comportements fautifs, négligents, imprudents ou discriminatoires à l'égard d'Autochtones. Il existe de nombreuses bandes vidéo montrant des agents de la GRC brutaliser des Autochtones d'un bout à l'autre du pays.
Quand la coupe sera-t-elle suffisamment pleine pour que le gouvernement se décide enfin à tenir compte des rapports et à mettre ces mesures en œuvre?
Selon la quatrième recommandation, le gouvernement devrait nommer des Autochtones, des Noirs, des membres d'autres groupes racialisés et des habitants du Nord à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, ainsi que dans des enquêtes et des postes de cadre supérieur au sein de l’organisation. Je m'excuse, mais lorsque l'agent Terrence Kelly examine mon dossier et que, après à peine trois minutes, il déclare qu'il refuse et est incapable d'écouter le moindre argument lié à la race, il fait alors preuve de négligence et de discrimination et ne fait que renforcer le racisme institutionnel, structurel et systémique au sein des services de police.
En conclusion, je demande au gouvernement actuel de faire mieux pour les Canadiens, de tenir compte des travaux de la Chambre lorsque les députés s'unissent de manière non partisane pour aborder ces questions, de cesser de ramener des projets de loi vides et superficiels qui sont dépourvus de tout ce qu'ils prétendent défendre au sein de nos communautés, et, plus précisément, d'écouter la voix des Noirs, des Autochtones et des personnes racialisées du pays.
Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2022-11-25 10:31 [p.10017]
Monsieur le Président, la voix du député d'Hamilton-Centre compte beaucoup à la Chambre. J'aimerais lui donner l'occasion de parler de certains des amendements qu'il aimerait présenter au comité.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2022-11-25 10:31 [p.10017]
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir cette occasion. Quarante-trois recommandations ont été formulées dans le rapport sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada. J'irais même jusqu'à souligner les événements récents dans le contexte de l'occupation, du convoi et de ce dont nous avons été témoins en Nouvelle-Écosse. À l'heure actuelle, on constate un manque de confiance et une érosion de la confiance envers les services policiers.
Le rapport témoigne de l'excellent travail du comité, qui a tenu 18 réunions, entendu 53 témoins et formulé 43 recommandations. Je n'en reviens pas que le gouvernement mette de côté le bon travail parlementaire qui a déjà été fait en proposant un projet de loi lacunaire.
Nous demandons au gouvernement de tenir compte des recommandations contenues dans le rapport sur le racisme systémique, qui découlent des renseignements fournis par des experts en la matière de tout le Canada. Au comité, j'implore les députés d'aborder ces questions et de veiller à les inclure, parce que si le projet de loi revient à la Chambre sans qu'elles y soient incluses, nous aurons un problème sur les bras.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Voir le profil de Tako Van Popta
2022-11-25 10:33 [p.10017]
Monsieur le Président, le rapport du comité de la sécurité publique sur le racisme au sein de la GRC a fait un certain nombre de recommandations sur les services policiers autochtones, comme le député en a parlé. Je me demande si le député pourrait nous en dire un peu plus sur le sujet. Le rapport a fait des recommandations sur les services policiers autochtones non seulement dans les réserves, mais aussi à l'extérieur de celles-ci. Je me demande ce qu'en pense le député.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2022-11-25 10:33 [p.10017]
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant au député de me permettre d'en dire plus sur le sujet, étant donné que je suis près du territoire des Haudenosaunee, où les Six Nations de la rivière Grand ont leurs propres services de police.
Si nous reconnaissons que nous avons des relations de nation à nation, nous devons, au bout du compte, céder tous les pouvoirs décisionnels dans ces territoires, ce qui inclurait évidemment les services policiers. Il suffit de jeter un œil à la filière vers la prison, qui commence, comme nous le savons, par des interventions policières dans les écoles et qui se termine avec la surreprésentation horrible des Autochtones dans le système carcéral canadien. Cela prouve que nous avons échoué à fournir à ces personnes un accès équitable et adéquat au système juridique.
Ce que nous devons faire, c'est travailler à mettre en place un système de justice digne de ce nom au Canada. Nous ne pouvons pas avoir un tel système de justice sans nous attaquer au colonialisme qui perdure et qui se manifeste dans le monopole que détient l'État en ce qui concerne les violences policières au sein des communautés autochtones.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, dans lequel il a énuméré des faits sur les Autochtones dans le système de justice.
Que pense-t-il du processus d'examen des plaintes relatives aux services frontaliers? Y a-t-il d'autres processus qui permettraient de faire en sorte que les Autochtones ne soient plus surreprésentés?
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2022-11-25 10:35 [p.10018]
Monsieur le Président, cela nous ramène au Traité de Jay, un renvoi historique à la notion de nationalisme souverain, consacré dans les traités, qui permet aux Autochtones appartenant aux Premières Nations signataires du Traité de Jay de traverser librement et sans entrave la frontière. C'est une partie intégrante de nos droits issus des traités historiques qu'il faut respecter.
La députée du Bloc a soulevé un point très important. Étant donné les recommandations, je propose que nous invitions des experts sur le Traité de Jay à venir sur la Colline du Parlement. Si l'Agence des services frontaliers du Canada recevait une formation exhaustive et claire sur le Traité de Jay, elle acquerrait des compétences sur le plan culturel. Ce ne serait plus une simple question de devoir moral, mais une obligation légale de connaître les répercussions des traités et des systèmes qui reposent sur les traités de nation à nation. Lorsque des personnes ayant des droits inhérents se présenteraient à la frontière, elles ne seraient pas criminalisées, vilipendées ou forcées de se rendre dans une pièce distincte pour se faire expliquer quels sont leurs droits et leurs protections constitutionnelles en vertu du Traité de Jay.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
Voir le profil de Annie Koutrakis
2022-11-25 10:36 [p.10018]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.
Les agences qui ont pour tâche d'assurer la sécurité des Canadiens doivent avoir la confiance de ceux-ci. Que ce soit au sein de nos collectivités ou à la frontière, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada ont absolument besoin de la confiance du public pour faire leur travail. La mesure proposée vise à combler une lacune de longue date en fournissant à l'ASFC un organisme d'examen indépendant qui serait source de transparence et de reddition de comptes pour les Canadiens. Du côté de la GRC, le projet de loi moderniserait et améliorerait l'organisme civil de reddition de comptes déjà en place, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes.
Je profiterai de mon temps de parole pour parler de quelques éléments du projet de loi.
Le projet de loi C‑20 créerait un nouvel organisme, la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, qui s'occuperait à la fois de la GRC et de l'ASFC. Comme les Canadiens s'attendent à ce que les institutions publiques leur répondent dans des délais raisonnables et qu'on a déjà reproché à la GRC la lenteur avec laquelle elle répond aux rapports de l'actuelle Commission civile d’examen et de traitement des plaintes, le projet de loi établit des normes concernant le temps dont disposent la GRC et l'ASFC pour répondre aux plaintes et aux recommandations.
La GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada auraient 60 jours civils pour répondre aux conclusions et aux recommandations découlant d'un examen qui serait effectué par la commission d'examen et de traitement des plaintes du public et qui porterait sur des activités précises. Les réponses aux rapports provisoires concernant des plaintes seraient attendues dans les six mois. De plus, la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada présenteraient chaque année un rapport au ministre de la Sécurité publique sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la commission d'examen et de traitement des plaintes du public.
Cependant, l'établissement de normes strictes en matière de rapports n'est qu'un élément du projet de loi. Le gouvernement reconnaît que, pour que la commission d'examen et de traitement des plaintes du public dispose des outils pour assurer la reddition de comptes, elle doit se voir conférer les responsabilités et les pouvoirs appropriés en matière d'examen. C'est exactement ce que vise le projet de loi. Il établirait un mandat clair pour la commission d'examen et de traitement des plaintes du public en lui accordant le pouvoir d'effectuer, de sa propre initiative ou à la demande du ministre, l'examen d'activités précises de la GRC ou de l'Agence des services frontaliers du Canada qui ne sont pas liées à la sécurité nationale.
La commission d'examen et de traitement des plaintes du public serait aussi habilitée à recevoir et à examiner des plaintes du public concernant le niveau de service offert par la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada, de même que la conduite des employés de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Les conclusions et les recommandations issues de ces examens seraient transmises à la GRC ou à l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu'au ministre.
En outre, la commission d’examen et de traitement des plaintes du public serait en mesure de: recommander aux administrateurs généraux de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada d'entamer des processus disciplinaires ou d'imposer une mesure disciplinaire dans certaines circonstances; mener une enquête, un examen ou une audience conjointe sur les plaintes avec les autorités compétentes d'autres administrations, au besoin; renvoyer les questions de sécurité nationale à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et de coopérer avec ce dernier pour éviter de faire double emploi; consulter toute information que possèdent la GRC ou l'Agence et qui est pertinente dans un examen ou dans le traitement d'une plainte.
Un autre aspect clé de ce projet de loi consiste à faire en sorte que la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada poursuivent leur travail de transformation de leur culture en améliorant la responsabilisation. Ce travail contribuerait aux efforts du gouvernement pour combattre le racisme systémique et la discrimination dans le système de justice pénale et il favoriserait le cheminement vers la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le projet de loi prévoit que la commission d’examen et de traitement des plaintes du public serait tenue de recueillir et de publier des données désagrégées basées sur la race, en consultation avec la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada, afin d'accroître nos connaissances sur le racisme systémique dans l'application de la loi et d'éclairer les solutions pour mieux lutter contre ce phénomène. Les Canadiens ont clairement indiqué que la lutte contre le racisme systémique dans l'application de la loi est une priorité urgente. Cela inclut le travail du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui a publié un rapport intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ». Le gouvernement comprend que la collecte et la publication de données basées sur la race des plaignants constituent une façon de combler les lacunes dans nos connaissances sur le racisme systémique.
Je suis ravie de dire que ce projet de loi répond à la recommandation du comité voulant que le gouvernement clarifie et renforce les dispositions concernant le mandat, l'indépendance et l'efficacité de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes. En outre, le projet de loi C‑20 enjoint à la commission d'examen et de traitement des plaintes du public de mettre en œuvre des programmes d'éducation et d'information à l'intention du public pour mieux faire connaître son mandat.
En informant et en sensibilisant davantage le public grâce à ce type de mécanismes, le projet de loi vise à gagner la confiance des Autochtones, des Noirs et de tous les Canadiens racialisés. Le gouvernement s'est engagé à financer cette initiative très importante à hauteur de 112,3 millions de dollars sur six ans, et de 19,4 millions de dollars par année en permanence pour établir la commission d'examen et de traitement des plaintes du public et lui fournir les fonds nécessaires pour faire son travail.
C'est un projet de loi essentiel, et je crois que nous pouvons tous convenir qu'il se fait attendre depuis trop longtemps. C'est un grand pas en avant pour accroître la reddition de comptes et la transparence au sein de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. En prévoyant des mécanismes d'examen robustes et efficaces, nous veillerons à ce que les services frontaliers et les organismes nationaux d'application de la loi demeurent des organismes de calibre mondial dignes de la confiance des Canadiens.
J'exhorte les députés à se joindre à moi pour appuyer cet important projet de loi.
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PCC (BC)
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2022-11-25 10:43 [p.10019]
Monsieur le Président, ma question porte sur le financement de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Des gens qui travaillent pour l'Agence des services frontaliers du Canada ont dit au comité que cet organisme manque de personnel et subit beaucoup de pression. C'est une chose de demander à l'Agence de rendre des comptes à une commission des plaintes du public, mais c'est une tout autre chose de veiller à ce que le Parlement fournisse à l'Agence les ressources dont elle a besoin pour faire son travail correctement. Je me demande si la députée aurait des observations à faire à ce sujet.
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Lib. (QC)
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2022-11-25 10:44 [p.10019]
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, les Canadiens doivent avoir confiance en nos organismes d'application de la loi, et il faut commencer par établir cette confiance. Une façon d'y parvenir est de s'assurer que nous disposons d'un financement adéquat. C'est pourquoi nous avons prévu dans le budget un financement supplémentaire au titre de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC.
L'ASFC est une agence très importante. Elle aide les Canadiens à se sentir en sécurité. De ce côté-ci de la Chambre, nous veillerons toujours à ce que l'ASFC dispose des ressources appropriées pour remplir son mandat.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
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2022-11-25 10:44 [p.10019]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J'aimerais qu'elle nous parle de la suite à donner au projet de loi. En effet, il est bien d'avoir un bon projet de loi qui permet un mécanisme de plainte, mais encore faut-il qu'il soit bien connu par la population.
Je me permets de faire un parallèle avec l'indemnisation des victimes d'inconduite sexuelle dans l'armée. On a récemment appris que très peu de personnes francophones avaient pu se prévaloir d'une indemnité, parce que cela n'avait pas été bien publié.
On peut donc partir parfois d'une bonne intention, mais, s'il n'y a pas une bonne publicisation faite du mécanisme de plainte, la loi perd un peu son essence. J'aimerais que ma collègue nous parle de l'importance, dans la suite du projet de loi, de s'assurer qu'il est bien connu de la population.
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Lib. (QC)
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2022-11-25 10:45 [p.10019]
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question. Il s'agit d'une importante question.
Notre but est d'avoir plus de transparence et de crédibilité pour toutes les agences. Nous allons donc publier un rapport tout de suite après la loi. En comité, on pourra donner davantage de recommandations et de suggestions, mais notre but est de publier un rapport pour tous les Canadiens.
Voir le profil de Lori Idlout
NPD (NU)
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2022-11-25 10:46 [p.10019]
Uqaqtittiji, ma question comporte deux parties.
Étant donné que le gouvernement et le comité permanent ont reconnu l'existence du racisme systémique, je trouve choquant qu'on ne parle pas davantage de la nécessité de s'attaquer à ce problème.
La première partie de ma question est la suivante. Ne devrait-il pas y avoir des représentants des communautés autochtones, noires et de couleur parmi les commissaires?
Deuxièmement, dans le cadre de leur travail, n'est-il pas important que les commissaires suivent une formation sur les compétences culturelles et les traumatismes afin de mieux comprendre la situation des communautés autochtones, noires et de couleur?
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Lib. (QC)
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2022-11-25 10:47 [p.10019]
Monsieur le Président, comme nous le disons toujours, le gouvernement consulte nos Autochtones pour connaître leurs inquiétudes et les préoccupations de leurs collectivités et veiller à bien les servir.
Si la députée souhaite recommander d'autres mesures précises pour que nous soyons davantage à l'écoute de nos collectivités autochtones, je serais ravie d'en discuter avec elle.
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PV (ON)
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2022-11-25 10:47 [p.10019]
Monsieur le Président, dans cette enceinte, les mots que l'on emploie sont très importants. La secrétaire parlementaire vient de parler de « nos Autochtones ». Or, les Autochtones n'appartiennent à personne dans ce pays. Je l'inviterais à reformuler sa réponse à la question de la députée de Nunavut. Ma question porte sur ce que réclame le député d'Hamilton‑Centre, c'est-à-dire que l'organisme de surveillance devrait compter des Autochtones.
La députée ne convient-elle pas que la recommandation no 4 du rapport mentionné précédemment devrait faire partie du projet de loi?
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Lib. (QC)
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2022-11-25 10:48 [p.10019]
Monsieur le Président, je remercie le député de m'avoir corrigée. Je lui en suis sincèrement reconnaissante. Je n'avais aucunement l'intention de manquer de respect envers les Autochtones du Canada.
Oui, je conviens que nous devons consulter les Autochtones pour nous assurer que le projet de loi ne comporte aucune lacune.
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PCC (ON)
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2022-11-25 10:48 [p.10020]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des gens de Flamborough—Glanbrook et c'est certainement le cas aujourd'hui alors que je parlerai du projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public. Cependant, si les députés me le permettent, je vais laisser de côté le projet de loi C‑20 un instant pour souligner que mes parents célèbrent aujourd'hui leur 56e anniversaire de mariage.
Un mariage qui dure depuis 56 ans est en soi une incroyable réussite, mais je dois dire que l'année a été difficile pour mes parents, puisque mon père a reçu un diagnostic de cancer du poumon en début d'année, au mois de janvier. La bonne nouvelle, c'est qu'il a été possible de retirer la masse cancéreuse et que mon père a suivi des traitements de chimiothérapie. Ma mère qui est infirmière à la retraite a été aux côtés de mon père à toutes les étapes et lui a prodigué les soins nécessaires pour qu'il recouvre la santé et des forces. Le rétablissement de mon père est maintenant complet. C'est un naturaliste qui possède une propriété pittoresque en région rurale et il peut maintenant sortir pour admirer les fontaines dans son jardin et voir les oiseaux. Cela le rend très heureux. En 56 ans, mes parents ont connu des hauts et des bas, c'est certain, mais ils arrivent encore à s'épauler l'un l'autre. Papa, maman, je vous souhaite un bon anniversaire de mariage.
Je remercie les députés de m'avoir permis de m'écarter du projet de loi  C‑20. Revenons maintenant à la question qui nous occupe. Nous savons que le projet de loi vise à remplacer la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC par la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, ou CETPP.
Sous ce nouveau nom, la Commission serait chargée d'étudier les plaintes civiles contre l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC. La commission civile d'examen assurerait une meilleure surveillance de la GRC et de l'ASFC, leur permettant ainsi de s'acquitter plus efficacement de leur mandat.
Les Canadiens s'attendent à une surveillance efficace des organismes fédéraux d'application de la loi, et c'est pourquoi nous appuyons ce projet de loi. Je rappellerai certains des éléments qui ont été évoqués et que le projet de loi vise à réaliser, ainsi que la façon dont la Commission permettrait d'assurer cette surveillance.
Le projet de loi prescrit des délais pour les réponses de la GRC et de l'ASFC aux rapports provisoires, aux examens et aux enquêtes de la CETPP. Il prévoit l'échange de renseignements entre la GRC, l'ASFC et la CETPP. Le projet de loi exige également que la GRC et l'ASFC produisent des rapports annuels sur les mesures qu'elles doivent prendre pour mettre en œuvre les recommandations de la CETPP.
Comme il en a déjà été question ici, le projet de loi C‑20 propose également de rendre obligatoire la transmission de données fondées sur la race, afin de donner davantage de contexte. Bien entendu, le projet de loi prévoit également des mesures de sensibilisation du public ainsi qu'un cadre législatif pour encadrer les interventions de l'ASFC en cas d'incidents graves.
Tous ces éléments tombent sous le sens et ils devraient contribuer à améliorer la transparence que les Canadiens attendent de la part de leurs institutions publiques, augmentant par le fait même l'efficacité des opérations des organismes fédéraux d'application de la loi. Il ne fait aucun doute que la GRC a à cœur de préserver la sécurité des Canadiens et d'offrir les services policiers dans le respect des lois.
Il incombe à l'ASFC de préserver l'intégrité de nos frontières. Pour ce faire, il est primordial qu'elle dispose des ressources et de l'équipement adéquats. Nous croyons que ces organes de surveillance pourraient aider à atteindre cet objectif. Si je comprends bien, le gouvernement envisage d'investir 122 millions de dollars sur six ans, y compris une tranche de financement continu, pour la création de ces organes indépendants d'examen et de suivi des plaintes. Nous souscrivons à toutes ces mesures.
Néanmoins, nous nous demandons pourquoi le gouvernement a mis tant de temps à remplir cette promesse annoncée durant la campagne électorale qui a précédé son arrivée au pouvoir en 2015. Toutefois, nous savons aussi que les Canadiens sont vraiment habitués au mode de fonctionnement des libéraux axé sur l'inaction, les retards et les mauvais choix de priorités.
Tandis que nous abordons le thème de la sécurité publique, je suis fortement motivé à défendre les intérêts des habitants de Flamborough—Glanbrook et, parallèlement, de toute la population d'Hamilton, de l'Ontario et du Canada, en attirant l'attention de la Chambre sur l'augmentation alarmante des crimes violents liés aux gangs qui sont un fléau dans nos rues.
Statistique Canada a récemment publié des données sur les homicides commis par des individus liés à des gangs. Ces statistiques montrent que les meurtres liés aux gangs ont augmenté de 92 % depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir.
Une voix: Wow.
M. Dan Muys: Monsieur le Président, wow est le bon mot. C'est un chiffre alarmant. Nous savons aussi que les crimes violents ont augmenté de 32 %.
Ces chiffres sont ahurissants en eux-mêmes. Il est encore plus horrifiant d'imaginer les visages des victimes, des femmes, des enfants et des aînés des collectivités qui sont touchés par cette augmentation des crimes violents et de la violence liée aux gangs. Il est atroce de savoir que tout cela est si proche.
Les collectivités que je représente font partie de la région du Grand Toronto et d'Hamilton. L'intensification des activités des gangs dans la région du Grand Toronto se fait donc sentir. Nous voyons les manchettes, les reportages et les images sanglantes aux nouvelles. Nous savons que nos collectivités ne sont pas à l'abri, car nous constatons l'accroissement des violations de domicile, des fusillades et j'en passe.
En fait, un chef de la mafia a été tué lors d'une fusillade très sanglante survenue en plein jour, dans l'entrée d'une résidence de Waterdown, une localité située dans ma circonscription et voisine de Burlington. Dans cette localité de 15 000 habitants, en plein jour, un chef mafieux a été abattu. L'incident a fait les manchettes au pays et à l'étranger. Nous savons qu'il y a une recrudescence des crimes violents dans la région de Niagara également. La police de l'endroit en a parlé et les statistiques publiées récemment le confirment.
À mon avis, tout cela est dû à l'approche laxiste du gouvernement à l'égard de la criminalité que nous avons vu dans le projet de loi C‑5, qui met fin aux peines minimales obligatoires pour une foule de crimes violents. Le message du gouvernement libéral aux gangs et aux criminels violents a été très clair: s'ils commettent un crime, ils n'iront pas en prison. Ils devront peut-être purger leur peine à domicile. Or, nous parlons de crimes très graves comme le viol, les agressions, les attaques au couteau, les fusillades au volant et la violence liée aux armes à feu. Il n'est pas étonnant que de plus en plus de concitoyens me parlent de la criminalité qui sévit dans la collectivité et de ce qui se passe autour de nous.
Selon le rapport de Statistique Canada sur les homicides dont j'ai fait mention, en 2021, on a enregistré le plus grand nombre de meurtres liés à des gangs. Il s'agit du taux le plus élevé jamais enregistré au Canada. C'est très alarmant. Dans l'ensemble, les homicides ont augmenté de 3 % sur 12 mois depuis 2020. Il s'agit du taux d'homicide national le plus élevé depuis 2005, ce qui signifie que les sept années de politiques laxistes des libéraux en matière de criminalité ont anéanti tout le travail du gouvernement conservateur qui l'a précédé, qui avait rendu les rues beaucoup plus sûres.
Dans ma ville, Hamilton, le taux d'homicides, qui s'élève à 2,57 pour 100 000 personnes, est supérieur à la fois à la moyenne nationale et à la moyenne ontarienne. C'est une conséquence de l'augmentation de la violence liée aux gangs. La police de la région voisine de Niagara a récemment estimé que 32 gangs mènent leurs activités dans la région, principalement entre la région du Grand Toronto, Niagara et Hamilton, et les environs. La police dit qu'en conséquence, elle constate une augmentation du trafic de drogue, de la traite des personnes, des vols, des violations de domicile et des fusillades.
Pour conclure mes observations sur le projet de loi C‑20, à notre avis, le projet de loi lui-même, et la surveillance nécessaire qu'il créerait pour la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada, sont appropriés, bien que nous l'attendions depuis longtemps. Dans le contexte plus large de l'état de la sécurité publique au Canada, la situation s'aggrave. Les collectivités de ma circonscription et de tout le Canada sont beaucoup moins sûres. La présence des gangs et les crimes violents s'intensifient à un rythme alarmant. C'est une préoccupation quotidienne bien réelle pour beaucoup trop de Canadiens. Sept années de politiques libérales de tolérance à l'égard de la criminalité ont fait des ravages.
Après les prochaines élections, les Canadiens pourront compter sur un nouveau gouvernement conservateur pour renverser la vapeur et inverser les tendances et les statistiques horribles concernant la criminalité afin de rétablir la sécurité dans nos collectivités.
Voir le profil de George Chahal
Lib. (AB)
Voir le profil de George Chahal
2022-11-25 10:58 [p.10021]
Monsieur le Président, je me demande ce que le député pense de ceci: en Alberta, le gouvernement conservateur a saigné à blanc le financement des services de police municipaux. Le député appuie-t-il les mesures conservatrices consistant à réduire le financement et à soutirer des revenus aux municipalités qui tentent de rendre leurs rues plus sûres?
Voir le profil de Dan Muys
PCC (ON)
Voir le profil de Dan Muys
2022-11-25 10:58 [p.10021]
Monsieur le Président, nous sommes en train de débattre d'une mesure législative fédérale. J'ai cité plusieurs statistiques au niveau fédéral provenant de Statistique Canada sur l'augmentation de la violence due aux gangs et des crimes violents, qui ont une incidence sur nos collectivités. Je peux assurer au député qu'un gouvernement conservateur inversera cette tendance, procédera aux investissements nécessaires et rendra nos rues sûres à nouveau.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2022-11-25 10:59 [p.10021]
Monsieur le Président, je considère que le projet de loi C‑20 est une mesure progressiste visant à améliorer la reddition de comptes dans un domaine où elle n'existait pas vraiment jusqu'à présent, nommément les services frontaliers, au moyen d'une commission indépendante. Cette commission s'occupera à la fois des agents de la GRC et des agents des services frontaliers.
Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi il est important que ces deux organisations soient chapeautées par une même commission?
Voir le profil de Dan Muys
PCC (ON)
Voir le profil de Dan Muys
2022-11-25 11:00 [p.10021]
Monsieur le Président, le fait de chapeauter les deux organismes est l'un des éléments que nous appuyons. Je crois comprendre que c'est la première fois qu'ils seront réunis de la sorte.
Comme on l'a souligné au cours du débat sur le projet de loi, les frontières sont extrêmement importantes. Elles le sont dans ma collectivité. Nous sommes situés assez près de la frontière canado-américaine, dans un très gros corridor commercial international. J'accueille favorablement toute mesure qui rendra l'ASFC plus efficace et plus responsable.
Voir le profil de Chad Collins
Lib. (ON)
Monsieur le Président, il est absolument essentiel que tous les ordres de gouvernement investissent de façon stratégique dans le secteur du logement abordable afin d'aider les personnes qui en ont le plus besoin. Notre Stratégie nationale sur le logement, qui est assortie d'investissements sans précédent de 72 milliards de dollars, fournit un soutien financier à des coopératives, à des organismes à but non lucratif, à des municipalités et à des programmes qui procurent des refuges et des logements d'urgence à des milliers de Canadiens parmi les plus vulnérables.
Nous ne pouvons pas y arriver seuls. Nous avons besoin que chaque province et territoire fasse des investissements semblables. En Ontario, le premier ministre Ford a malheureusement adopté la même approche à l'égard du logement abordable que le chef de l'opposition fédérale et l'ancien premier ministre Harper. Ils croient tous, à tort, que le secteur privé réglera le problème du logement grâce aux effets de retombée, une théorie économique archaïque.
Il est temps d'agir avec fermeté à l'endroit du premier ministre Ford et de son gouvernement dans le dossier du logement abordable. Le premier ministre Ford continue de faire fi des besoins des sans-abri. Il continue de faire fi des besoins de logement de dizaines de milliers d'aînés à faible revenu et de personnes handicapées, qui sont sur une liste d'attente depuis des années dans l'espoir d'avoir un logement abordable. L'offre de logements abordables est une responsabilité partagée. Il est donc temps qu'il s'occupe sérieusement de ce dossier et s'engage à construire plus de logements abordables pour les Ontariens.
Voir le profil de Bernard Généreux
PCC (QC)
Monsieur le Président, le 13 et 14 octobre dernier s'est tenu à mon initiative un événement appelé Rendez-vous Affaires 2022. Cet événement économique avait pour but d'apprendre à nous connaître dans un grand territoire comme le mien.
Avec le soutien des trois chambres de commerce des MRC de Rivière‑du‑Loup, de Montmagny et de Kamouraska—L'Islet, nous pouvons être extrêmement fiers de la réussite de l'événement. En effet, après avoir attiré 75 exposants et plus de 2 000 personnes, dont plusieurs jeunes des écoles de ma région, on peut dire: mission accomplie.
Je profite de l'occasion pour remercier mes partenaires majeurs qu'étaient Premier Tech, Rousseau Métal, Maisons Laprise et Alstom de leur contribution majeure à l'événement. Étant entrepreneur moi-même, je considère importante la place que l'économie prend dans nos vies et particulièrement dans nos milieux. Je considère donc important de rendre ces entreprises attrayantes pour tous, mais aussi attrayantes pour les employés qui veulent venir travailler chez nous.
Je suis très fier de ma communauté et heureux de dire encore une fois: mission accomplie. Vive Montmagny, L'Islet, Kamouraska et Rivière‑ du‑Loup!
Voir le profil de George Chahal
Lib. (AB)
Voir le profil de George Chahal
2022-11-25 11:03 [p.10022]
Monsieur le Président, le Centre national accessArts est la seule et la plus importante organisation artistique pour personnes handicapées au Canada. Il soutient actuellement plus de 350 artistes canadiens ayant une déficience développementale ou physique. Les œuvres de ces artistes sont exposées dans les ambassades canadiennes et dans le cadre de présentations artistiques partout dans le monde. Elles le seront notamment lors d'un prochain événement célébrant le 60e anniversaire des relations diplomatiques entre le Canada et la Corée.
Une autre étape importante en 2023 sera l'achèvement du centre artistique communautaire Won Lee à Toronto. Le Centre national accessArts progresse à grands pas dans son projet de campus artistique multidisciplinaire à Calgary dans le cadre de son plan de créer le tout premier centre artistique accessible d'Amérique du Nord.
En 2021, le Centre national accessArts a lancé un projet intitulé « Modes de connaissances autochtones », le tout premier projet de ce type, qui utilisera le pouvoir des arts pour faire connaître aux Canadiens handicapés le processus de vérité et de réconciliation avec les Autochtones. J'ai récemment eu l'occasion de m'y rendre, et je tiens à remercier et à féliciter le Centre national accessArts pour sa contribution au Canada et au monde entier.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2022-11-25 11:04 [p.10022]
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Tous les six jours, une femme est tuée par son conjoint au Canada. Ce soir, des milliers de femmes, dont bon nombre ont des enfants, iront dans des refuges, et des centaines ne pourront pas y entrer parce qu'ils débordent. Beaucoup de femmes seront donc obligées de choisir entre la violence de la rue et celle de leur foyer.
Il y a un besoin urgent d'offrir plus de lieux sûrs et de maisons de transition peu restrictifs aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre. Il est inacceptable que les fonds que le gouvernement libéral a annoncés en 2020, dans le cadre de sa stratégie de prévention de la violence, demeurent presque entièrement inutilisés.
On ne peut pas lutter contre la violence fondée sur le sexe sans s'attaquer à la pauvreté, car c'est l'un des principaux facteurs qui poussent des femmes et des personnes de diverses identités de genre à rester dans des relations et des situations dangereuses et qui les empêchent de s'en sortir.
Alors que s'amorcent les 16 jours d'activisme de l'ONU contre la violence fondée sur le sexe, redoublons d'efforts pour mettre fin à toutes les formes de violence fondée sur le sexe. Nous devons agir maintenant pour sauver des vies.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
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2022-11-25 11:06 [p.10022]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous marquons le premier jour des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe.
Ces 16 jours sont une occasion de se réunir en tant que Canadiennes et en tant que Canadiens et avec des partenaires du monde entier pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.
Le thème de cette année, « Ce n’est pas juste », met en évidence les conséquences réelles des gestes auxquels on accole parfois les étiquettes de « badinerie », d'« agissements de garçons qui se comportent en garçons » ou de « blagues de vestiaire ». Ces agressions ne sont pas juste des mots, et elles ne sont pas « justes » non plus.
La violence fondée sur le sexe limite les revenus des femmes, provoque des problèmes de santé et perpétue des cycles de violence qui peuvent durer plusieurs générations. Nous ne devons pas baisser les bras tant que toutes les femmes ne seront pas en sécurité. Certains députés ont tenté de gagner en popularité en souscrivant à des idéologies et à des groupes qui s'opposent aux droits fondamentaux des femmes. Nous croyons que les mots ont de l'importance et nous n'accepterons jamais les discours qui peuvent mener à la violence fondée sur le sexe, qui ne doit jamais être tolérée au Canada.
Nous avons tous un rôle à jouer pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
Voir le profil de Kevin Waugh
2022-11-25 11:07 [p.10023]
Monsieur le Président, demain aura lieu la 57e édition de la Coupe Vanier, le championnat de football universitaire canadien, et on n'aurait pas pu rêver d'un meilleur duel à London, en Ontario: les Huskies de l'Université de la Saskatchewan affronteront le Rouge et Or de l'Université Laval. Les deux équipes ont fini la saison régulière avec une fiche de 7‑1 et elles ont remporté la victoire en demi-finale la semaine dernière. Elles s'affronteront pour la troisième fois dans l'histoire de la Coupe Vanier.
L'équipe de la Saskatchewan est dirigée par Scott Flory, leur entraîneur-chef. Il a mené les Huskies pour une deuxième fois consécutive jusqu'à la finale du championnat national. Je pense que nous pouvons nous attendre à un match avec beaucoup de points demain. L'équipe de la Saskatchewan est à la tête du pays avec 348 verges par match, et c'est grâce à son quart-arrière depuis cinq ans, Mason Nyhus. Le Rouge et Or est mené par Kevin Mital, qui a remporté le trophée Hec Crighton; il a connu les meilleurs résultats du pays au chapitre des réceptions et des verges gagnées.
Ce sont les futures étoiles. Je souhaite bonne chance aux deux équipes demain à la 57e édition de la Coupe Vanier.
Voir le profil de Irek Kusmierczyk
Lib. (ON)
Voir le profil de Irek Kusmierczyk
2022-11-25 11:08 [p.10023]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai accueilli à Ottawa un électeur, Ryan Hooey, et son chien, Joe.
Ryan est l'un des 750 000 Canadiens qui vivent avec une rétinopathie diabétique, l'une des principales causes de cécité au Canada. Ryan m'a parlé des difficultés qu'il rencontre pour utiliser des pompes à insuline en toute sécurité et de manière autonome, car elles ne sont pas adaptées aux Canadiens malvoyants, et ce, malgré le lien étroit entre le diabète et la perte de la vue.
Les députés peuvent-ils imaginer comment gérer leur diabète en toute sécurité, s'ils craignent de s'automutiler accidentellement parce que la pompe à insuline ne fournit pas de retour d'information sous une forme adaptée aux malvoyants?
Novembre est le mois de la sensibilisation au diabète. Dans l'esprit de Sir Frederick Banting, montrons à nouveau au monde entier à quel point les Canadiens sont innovants. Travaillons ensemble avec les fabricants de pompes à insuline pour faire en sorte qu'elles soient adaptées aux personnes souffrant de diabète et de déficience visuelle, ici au Canada et dans le monde entier.
Voir le profil de Chandra Arya
Lib. (ON)
Voir le profil de Chandra Arya
2022-11-25 11:09 [p.10023]
Monsieur le Président, j'aimerais saluer et remercier le Barrhaven Food Cupboard de son service à la communauté.
Si seulement nous pouvions vivre dans une société où personne n'a besoin d'organismes tels que les banques alimentaires ou les refuges! Or, la dure réalité, c'est que la dépendance aux banques alimentaires s'accroît. Le fait que des travailleurs canadiens dépendent des banques alimentaires doit sonner l'alarme. Cette demande croissante pour l'aide qu'offrent les banques alimentaires entraîne un surcroît de travail pour les bénévoles. Heureusement, de nombreux Canadiens donnent généreusement de leur temps pour le bien commun de la communauté.
Au nom des résidants de Nepean, j'aimerais saluer et remercier l'équipe du Barrhaven Food Cupboard qui, sous la direction de son président, George Macdonald, fait de l'excellent travail pour soutenir notre communauté.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
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2022-11-25 11:10 [p.10023]
Monsieur le Président, le Canada a perdu un de ses artistes les plus marquants, l'honorable Jean Lapointe.
Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il était un artiste polyvalent. D'ailleurs, comme l'a écrit Stéphane Laporte, c'était un entertainer, un comique, un chanteur, un acteur, un imitateur, un jongleur et un magicien qui rendait tout le monde heureux.
Sur une carrière de plus de 60 ans, des petites scènes aux grandes salles, on se souvient de lui et des Jérolas avec Jérôme Lemay. Ils ont aussi connu du succès à l'étranger avec leur participation au Ed Sullivan Show et à l'Olympia de Paris.
Au-delà de l'artiste, il y avait l'homme engagé socialement. À une époque où tout le monde le savait, mais personne n'en parlait, il aura été une des premières vedettes à faire état publiquement de ses problèmes de dépendance. C'est un aussi grand homme qui a fait preuve d'une aussi grande humilité, et quel impact il a eu! La Maison Jean Lapointe aura sauvé des centaines, voire des milliers de vies.
Jean Lapointe sera toujours dans ma mémoire l'extraordinaire Maurice Duplessis de la série diffusée à la télé de Radio‑Canada. Je vois que certains de mes collègues s'en souviennent. Quel personnage extraordinaire et quelle interprétation magnifique!
Je ne répèterai pas ici les phrases qu'il disait concernant le Parti libéral parce que ce n'est pas le moment, mais c'était très inspirant.
À sa famille et à ses proches, nous offrons nos sincères condoléances.
Voir le profil de Mike Kelloway
Lib. (NS)
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2022-11-25 11:11 [p.10023]
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation au diabète; c'est l'occasion pour nous de penser aux difficultés que vivent au quotidien nos concitoyens atteints de cette maladie. Plus de 3 millions de personnes vivent avec le diabète au Canada et c'est pourquoi je suis fier de faire partie du gouvernement qui a mis en place le premier cadre national sur le diabète pas plus tard que le mois dernier.
Une telle mesure permettra, je l'espère, d'améliorer grandement la vie des Canadiens, comme Jacob Ellsworth, un écolier de ma circonscription, Cape Breton—Canso, atteint du diabète de type 1. Comme les autres enfants de son âge, Jacob est actif et aime les sports comme le hockey, mais contrairement à bien des jeunes de son âge, Jacob, et sa famille, doit surmonter chaque jour des obstacles qu'aucun enfant ne devrait avoir à affronter. Jacob est une inspiration et il défend sa cause à sa façon. Il a trouvé une belle façon de parler de sa maladie: « Je suis atteint du diabète, mais le diabète ne m'atteint pas. »
Nous devons continuer d'agir afin de rendre le diabète plus facile à vivre pour Jacob et pour tous les Canadiens qui sont touchés.
Voir le profil de Anna Roberts
PCC (ON)
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2022-11-25 11:13 [p.10024]
Monsieur le Président, les aînés jouent un rôle vital dans notre pays. Les libéraux doivent respecter nos aînés, faire preuve de compassion et comprendre que l'inflation et le triplement de la taxe sur le carbone feront en sorte que de plus en plus de familles auront de la difficulté à s'en sortir.
Chaque jour, j'entends parler d'aînés en difficulté qui sont obligés d'aller dans des refuges parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer leur logement ou leurs factures de chauffage, ou qui sont obligés de recourir à des banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire leur épicerie. Pendant ce temps, le premier ministre séjourne dans une chambre d'hôtel à 6 000 $ la nuit aux frais des contribuables. Il continue de vivre dans le luxe alors que des aînés sont sans abri et vivent dans la pauvreté.
Les taxes élevées découlant des dépenses inconsidérées du gouvernement libéral ont fait du Canada un pays où les gens n'ont plus les moyens de vivre. Le gouvernement libéral doit cesser de gaspiller les fonds publics, mettre un terme à l'augmentation des taxes et faire passer les Canadiens avant son programme politique.
Voir le profil de Dane Lloyd
PCC (AB)
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2022-11-25 11:14 [p.10024]
Monsieur le Président, en novembre 2019, nous avons appris que Supermax, un fabricant d'équipement de protection individuelle, exploitait des travailleurs migrants à son usine de gants, en Malaisie. Le gouvernement libéral a acheté des gants de Supermax, moyennant 231 millions de dollars de l'argent des contribuables. Le gouvernement américain a découvert que ces travailleurs subissaient de mauvais traitements comme la tromperie, l'imposition de limites à la liberté de circulation, l'isolement forcé, la violence physique et sexuelle, l'intimidation et les menaces, la retenue des salaires, la servitude pour dette, des conditions de vie et de travail abusives et des heures supplémentaires excessives.
Les libéraux prétendent qu'ils ont stoppé l'entrée des livraisons au Canada dès qu'ils ont été informés de ces violations des droits de la personne. C'est difficile à croire parce que les distributeurs mondiaux continuent à envoyer ces produits au Canada alors qu'ils ne le font plus vers la Grande‑Bretagne et les États‑Unis, où ils sont interdits. Nous avons même trouvé des boîtes de gants de Supermax ici, dans la Cité parlementaire, ce qui contrevient directement aux règles du Conseil du Trésor. J'ai été choqué.
Le gouvernement devrait avoir honte de prétendre qu'il défend les travailleurs et les droits de la personne alors qu'il achète des produits dont la fabrication est teintée par de mauvais traitements.
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
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2022-11-25 11:15 [p.10024]
Monsieur le Président, en 2002, j'ai travaillé comme adjoint professoral. C'est grâce à cela que j'ai rencontré Giscard Allen Alexandre. Il était parmi mes étudiants les plus brillants. Treize ans plus tard, lors de ma première campagne électorale, mon parti a envoyé son meilleur organisateur de terrain pour nous aider. C'était le même Allen Alexandre. L'élève est devenu l'enseignant. Depuis ce temps, il reste l'un de mes amis les plus proches.
Durant sa carrière, Allen a pu servir des ministres et le premier ministre. Récemment, il a fait le saut dans le secteur privé. Dans ses temps libres, il continue de réaliser sa passion, celle de servir le bien public. Son travail valorise les communautés noires du Canada, en particulier à Montréal, sa ville natale, et favorise leur prospérité.
Depuis un an, il lutte contre le cancer et bientôt il subira une intervention importante. Le connaissant, je sais qu'il n'en sortira que plus fort. J'invite tous les députés à se joindre à moi en pensée pour qu'Allen traverse bien cette période difficile et puisse continuer d'améliorer notre société.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
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2022-11-25 11:16 [p.10024]
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et la première d'une série de 16 journées d'activisme contre la violence fondée sur le genre.
Je demande au gouvernement d'en faire plus et d'appuyer des organismes, comme le centre de ressources communautaires Elmwood, qui a contribué de manière déterminante à soutenir les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les jeunes dans notre collectivité. Le centre a fait un excellent travail en misant sur ses forces pour atténuer les conséquences de la violence fondée sur le genre.
En 2018, au Canada, 44 % des femmes engagées dans une relation intime ont déclaré avoir subi une forme quelconque de violence psychologique, physique ou sexuelle de la part de leur partenaire. Malheureusement, nous savons que ce pourcentage a augmenté à cause de la pandémie. Nous savons aussi que, parmi ces 44 % de femmes, les femmes autochtones étaient 61 % plus susceptibles d'être victimes de violence de la part d'un partenaire intime.
Le gouvernement doit en faire davantage, aujourd'hui et tous les jours. Il est tout simplement inacceptable qu'il ne mentionne que du bout des lèvres les 231 appels à la justice du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le gouvernement doit donner suite à la totalité de ces appels. Les retards coûtent des vies.
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
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2022-11-25 11:18 [p.10025]
Monsieur le Président, le gouvernement annoncera cet après-midi une bonification des prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Je tiens à rappeler à tous les parlementaires qu'on ne parlerait même pas de cela sans Marie‑Hélène Dubé et l'initiative « 15 semaines, ce n'est pas assez! ». On n'en parlerait pas non plus sans Émilie Sansfaçon. Émilie a passé les derniers moments de sa vie à se battre pour que les personnes gravement malades ne soient plus jamais abandonnées par l'État, comme elle-même l'a été. Chaque centimètre de progrès qui se fait dans le dossier des prestations de maladie, c'est grâce à des femmes courageuses comme ces deux-là.
Il faut cependant aller plus loin.
Émilie Sansfaçon, avant de nous quitter, avait rencontré personnellement le premier ministre. Elle lui a expliqué que les personnes malades ont besoin de 50 semaines de soutien.
Nous allons poursuivre ce combat pour les 50 semaines, parce que la guérison devrait être la seule préoccupation des personnes atteintes de maladie comme le cancer, pas les tracas financiers.
À la mémoire d'Émilie, continuons.
Voir le profil de Brad Redekopp
PCC (SK)
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2022-11-25 11:19 [p.10025]
Monsieur le Président, les Canadiens souffrent. Ils regardent ce qui est arrivé à notre pays au cours des sept dernières années et constatent que rien ne va plus.
Le Canada est victime d'une malheureuse expérience axée sur des politiques néo-démocrates et libérales — prétendument conscientisées — qui ont pour effet de supprimer les peines d'emprisonnement pour les délinquants violents, d'inonder nos rues de drogues illégales et d'augmenter l'itinérance, la criminalité, les overdoses et les décès. Au centre-ville de Saskatoon, je vois chaque jour le désespoir sur le visage des gens qui anticipent le prochain coup dur. Ils savent que leur vie est brisée, mais ils n'ont nulle part où aller.
Une famille sur cinq saute des repas, il y a eu 1,5 million de passages dans les banques alimentaires au Canada en un seul mois, et on compte plus de 30 000 décès par overdose depuis 2016. Quand la situation s'améliorera-t-elle? Qui est là pour remédier à la situation?
Je connais une personne qui peut aider les Canadiens. Le chef du Parti conservateur a élaboré un plan pour que les Canadiens reprennent leur vie en main. Il est temps que les Canadiens laissent notre solide équipe conservatrice réparer les dégâts causés par les libéraux.
Voir le profil de Jenna Sudds
Lib. (ON)
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2022-11-25 11:20 [p.10025]
Monsieur le Président, aujourd'hui s'amorcent les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe.
Depuis 2015, le gouvernement prend des mesures à tous les égards pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Nous avons notamment renforcé le Code criminel, créé des logements pour les femmes et les enfants qui fuient à la violence et élaboré un plan d'action national. À ce jour, ces mesures ont aidé plus de 1,3 million de personnes ayant subi de la violence à trouver un refuge et à accéder à une aide essentielle lorsqu'elles subissent de la violence fondée sur le sexe. Cela dit, notre travail ne s'arrête pas là.
Le 9 décembre, des organismes de partout au Canada pourront présenter une demande de nouveau financement auprès de Femmes et Égalité des genres Canada. Ce financement vise à aider les organismes qui œuvrent sur le terrain à poursuivre leur important travail. Jamais nous n'accepterons la violence fondée sur le sexe dans notre pays.
Voir le profil de Melissa Lantsman
PCC (ON)
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2022-11-25 11:21 [p.10025]
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a confirmé que, si le gouvernement avait réduit le déficit, l'inflation serait moins élevée. L'inflation fait maintenant perdre 3 500 $ par année à chaque Canadien. C'est ce qu'affirme le gouverneur de la banque. Maintenant que nous savons que la frénésie soutenue de folles dépenses du premier ministre est la cause de l'inflation, les libéraux vont-ils arrêter de dépenser pour donner une chance aux Canadiens de s'en sortir et de payer leurs factures?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le Président, il fut un temps où tous les députés respectaient les institutions canadiennes. Les conservateurs de cette époque doivent vraiment être découragés de voir l'état dans lequel se trouve aujourd'hui leur parti, un parti qui fait de la désinformation au sujet de l'économie, qui s'en prend aux institutions et qui refuse systématiquement de soutenir les Canadiens en cette période difficile alors qu'ils ont besoin d'aide comme jamais.
Les conservateurs n'ont pas de plan. Nous en avons un. Heureusement pour les Canadiens, nous sommes à l'œuvre.
Voir le profil de Melissa Lantsman
PCC (ON)
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2022-11-25 11:22 [p.10025]
Monsieur le Président, ce n'est pas le moment de raconter des histoires, c'est la période des questions. Le plan dont parle le député a poussé 1,5 million de Canadiens à recourir aux banques alimentaires en un mois. Il n'y a vraiment pas de quoi être fier. Pire encore, il estime que 3 500 $ de plus par an, ce n'est pas assez.
En triplant la taxe sur le carbone sur l'essence, les produits d'épicerie et le chauffage, le gouvernement puise davantage dans les poches des Canadiens. Le gouvernement sait que ce plan ne fonctionne pas. Pourquoi imposer aux Canadiens en difficulté une taxe sur le carbone coûteuse et inefficace?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le Président, l'histoire que les conservateurs ne veulent pas que l'on raconte, c'est que depuis 2015, l'opposition conservatrice a voté contre des réductions d'impôts pour les Canadiens non pas à une, à deux, à trois, à quatre ou à cinq reprises, mais à six reprises au moins.
En 2015, lorsque nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, les conservateurs ont voté contre. Lorsque nous avons réduit les impôts des travailleurs, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons mis en place le programme de garderies, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Pas plus tard que la semaine dernière, lorsque nous avons réduit les impôts des petites entreprises, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre.
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PCC (ON)
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2022-11-25 11:23 [p.10026]
Monsieur le Président, le gouvernement augmente les taxes imposées aux Canadiens. Il va tripler la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget affirme que la taxe sur le carbone coûtera plus qu'elle ne rapportera pour 60 % des Canadiens. Il s'agit d'une taxe.
Elle coûtera aux Albertains plus de 2 000 $ après le remboursement. En Ontario, elle coûtera près de 1 500 $ après le remboursement. Tout se trouve à la page 16 du rapport du directeur parlementaire du budget. Le ministre devrait le lire. Par conséquent, je veux savoir si les libéraux traitent le directeur parlementaire du budget de menteur, ou si c'est aujourd'hui qu'ils seront enfin honnêtes avec les Canadiens au sujet de leur plan fiscal.
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le Président, je vais donner les faits concernant les endroits où nous luttons contre les changements climatiques. Les Albertains ont subi le dôme de chaleur. Il y a eu une rivière atmosphérique en Colombie‑Britannique. Nous venons tout juste de subir la pire catastrophe naturelle de l'histoire du Canada, soit l'ouragan Fiona.
Nos économistes et différentes personnes, même le fondateur du Parti réformiste, Preston Manning, ont dit que le meilleur mécanisme du marché pour lutter contre les changements climatiques est la tarification de la pollution. C'est exactement ce que nous avons instauré. Les Albertains récupèrent 1 100 $ de plus que ce qu'ils dépensent. Voilà les faits.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
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2022-11-25 11:25 [p.10026]
Monsieur le Président, l'inflation a des effets dévastateurs sur les familles canadiennes et la hausse du prix de la nourriture, un bien essentiel, est brutale.
Juste le mois passé, 1,5 million de Canadiens se sont rendus dans les comptoirs alimentaires, chez nous, ici au Canada. C'est cela, l'impact réel de l'inflation. Toutefois, cela ne semble pas vouloir freiner l'appétit glouton du gouvernement pour les taxes, parce que les libéraux veulent tripler la taxe sur le carbone l'an prochain.
Sans rire, y a-t-il un ministre du gouvernement qui va se lever pour dire que, oui, c'est une bonne chose d'augmenter les taxes pendant la période d'inflation?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le Président, énonçons clairement les faits.
Depuis sept ans, le gouvernement libéral a systématiquement réduit les impôts que paient les Canadiens et, chaque fois, l'opposition conservatrice a voté contre. Quand nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne, ils ont voté contre; quand nous avons réduit les impôts pour les travailleurs, ils ont voté contre; quand nous avons diminué le prix des garderies de 50 %, ils ont voté contre.
De ce côté de la Chambre, nous votons pour les Canadiens, alors que les conservateurs votent contre.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2022-11-25 11:26 [p.10026]
Monsieur le Président, voici la réalité des faits: depuis sept ans, le gouvernement libéral dirige le pays et il a imposé la taxe libérale sur le carbone. Sept ans plus tard, voici les faits: le Canada est le 58e pays sur 63 en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Si cela marchait, on le saurait, mais cela ne marche pas et, cela, on le sait aussi. Or, le gouvernement veut tripler la taxe sur le carbone l'an prochain.
À nouveau sans rire, le ministre pourrait-il se lever et dire clairement que l'augmentation des taxes pendant une période d'inflation est une bonne nouvelle?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le Président, soyons clairs et précis: il n'y aura pas de triplement de la taxe sur le carbone l'an prochain. C'est carrément faux.
On sait aussi que le prix sur la pollution ne s'applique pas au Québec par une imposition fédérale. C'est le système du Québec qui compte. L'ouragan Fiona en Atlantique a été la pire crise environnementale dans notre pays. Le meilleur mécanisme pour combattre les changements climatiques, c'est de mettre un prix sur la pollution et c'est ce que nous avons fait.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2022-11-25 11:27 [p.10026]
Monsieur le Président, le ministre de la Justice vient de vivre son moment « le roi, c'est moi » à la commission Rouleau. Il a admis qu'aux fins de la Loi sur les mesures d'urgence, le convoi des camions n'était pas une menace à la sécurité nationale. Il a invoqué quand même la Loi en lui donnant une interprétation plus large que son texte, et ce, malgré des avis contraires. Autrement dit, il a décidé de l'interpréter à sa convenance. Le ministre n'est pas juste ministre, il est procureur général, puis il invoque une loi qui n'est pas n'importe laquelle en sachant qu'il ne répond pas aux critères.
Est-ce qu'il est conscient du précédent qu'il vient de créer?
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, évidemment, il y a une commission d'enquête qui est en train d'écouter les témoignages...
Une voix: Nous les écoutons aussi.
L'hon. David Lametti: ...et nous suivons les audiences. Nous avons décidé d'y participer. Nous nous sommes engagés, dès le début, à participer à ce processus. Nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence parce qu'il y avait une situation d'urgence dans le pays. Nous maintenons que c'était nécessaire. On a vu le résultat: les occupations ont pris fin.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2022-11-25 11:29 [p.10027]
Monsieur le Président, c'est pour se protéger de l'arbitraire qu'on s'est donné un État de droit, pour que la loi s'applique de la même façon, qu'on aime ou qu'on n'aime pas la personne qu'elle vise. Le ministre vient d'ouvrir tout grand la porte à l'arbitraire pour les futurs gouvernements.
Est-ce qu'il réalise que, son argumentaire, un chef conservateur aurait pu s'en servir de la même façon contre les manifestations autochtones durant la crise de Wet'suwet'en? Est-ce qu'il réalise qu'il dédouanerait un autre chef, par exemple, de s'en servir contre des écologistes qui bloqueraient un oléoduc? Est-ce qu'il réalise à quel point le précédent qu'il vient de créer est dangereux?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Monsieur le Président, avec beaucoup de respect pour ma collègue, nous avons vu l'hiver dernier une situation sans précédent. Les conséquences sur les travailleurs et les familles, avec une situation très compliquée et très dure, sont exactement les raisons pour lesquelles le gouvernement a pris une décision très sérieuse en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence. Plus tôt cette semaine, j'ai offert mon témoignage pour bien expliquer toutes les raisons que nous avions pour prendre cette décision. Maintenant, nous avons hâte de recevoir le rapport final du juge Rouleau.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2022-11-25 11:30 [p.10027]
Monsieur le Président, cette semaine, l'Hôpital pour enfants de London a été confronté à un afflux d'enfants et a dû reporter des chirurgies. Des parents se tourmentent au sujet des soins pour leurs enfants.
Aujourd'hui, des mois trop tard, le ministre de la Santé n'a annoncé aucune nouvelle solution pour régler cette crise. Le gouvernement a refusé de rencontrer les provinces et n'a rien fait pendant des mois tandis que les stocks de médicaments pour enfants s'épuisaient dans les pharmacies.
Pourquoi la santé des enfants canadiens n'est-elle pas une priorité pour le gouvernement? Quand va-t-il cesser de blâmer tout le monde et commencer à prendre au sérieux cette crise des soins de santé pour nos enfants?
Voir le profil de Adam van Koeverden
Lib. (ON)
Voir le profil de Adam van Koeverden
2022-11-25 11:31 [p.10027]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue pour l'attention qu'elle porte à ce dossier extrêmement important.
La semaine prochaine, une livraison exceptionnelle d'analgésiques pour enfants arrivera au Canada. Nos producteurs intérieurs ont indiqué avoir augmenté leur production. Au cours des cinq derniers mois, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour que les hôpitaux pour enfants du pays disposent de stocks suffisants.
Cette saison du rhume et de la grippe est vraiment difficile. J'exhorte tous les Canadiens à partager les médicaments qu'ils ont, à n'acheter que ce dont ils ont besoin et à prendre soin d'eux en portant un masque et en se faisant vacciner dès qu'ils le pourront.
Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
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2022-11-25 11:31 [p.10027]
Monsieur le Président, Windsor a été assiégée durant les manifestations illégales de l'hiver dernier. Des résidants ont perdu leur emploi, des écoles et des cabinets de médecin ont dû rester fermer et des gens ont perdu contact avec leur famille.
La ville de Windsor est intervenue pour dégager le pont Ambassador, que les manifestants avaient bloqué. Elle a procédé avec un tel professionnalisme que cela a servi d'exemple à Ottawa. Toutefois, le tout a entraîné des coûts de 5,7 millions de dollars. Qui paie la facture? Ce sont les résidants de Windsor, y compris ceux qui habitent dans le secteur touché, où l'on observe un taux élevé de pauvreté chez les enfants, une faible moyenne de revenu et une forte proportion d'immigrants. Qui ne paie rien? C'est le gouvernement fédéral.
Qu'attend le gouvernement pour respecter les gens de Windsor et payer pour les torts causés par son inaction? Surtout, pourquoi refile-t-il la facture aux gens qui ont observé la loi et qui n'ont rien fait de mal?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mes collègues, le député de Windsor‑Ouest et le député de Windsor—Tecumseh, de décrier avec insistance les conséquences dévastatrices que l'occupation illégale a eu sur les travailleurs, les familles et les petites entreprises situées le long du chemin Huron Church, qui mène au point d'entrée vers Detroit. Nos échanges commerciaux quotidiens les plus importants s'effectuent avec notre partenaire commercial le plus important, les États‑Unis d'Amérique. C'est justement la raison pour laquelle nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. Nous l'avons fait non seulement pour rétablir l'ordre public, mais également pour assurer la sécurité publique.
Nous continuerons de collaborer avec la Ville de Windsor et les autres municipalités qui ont été affectées de manière sans précédent par ces événements pour veiller à ce qu'elles s'en remettent entièrement.
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PCC (BC)
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2022-11-25 11:33 [p.10027]
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada a confirmé cette semaine ce que les conservateurs ne cessent de dire: l'inflation a augmenté à cause des dépenses inutiles des libéraux. Il a également dit que le Canadien moyen paie 3 500 $ de plus par année en raison de l'inflation. Ce n'est pas par famille. C'est par personne. Pas étonnant que les gens n'aient pas les moyens de chauffer leur maison.
Les libéraux vont-ils renoncer à imposer leur taxe sur le carbone aux travailleurs canadiens?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le Président, les Canadiens traversent une période difficile, tout comme les gens du monde entier, en raison de la hausse de l'inflation mondiale. En fin de semaine, des résidents de ma circonscription, Edmonton Centre, nous ont remerciés d'avoir réduit les frais de garde d'enfants, car ils ont dit que cela améliorait vraiment les choses.
En fait, nous allons même plus loin pour les résidants de Kelowna-Lake Country et pour les gens de partout au pays, en éliminant les intérêts sur les prêts étudiants et les prêts d'apprentissage, en accélérant le versement de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, en offrant une aide de 500 $ pour le loyer, en fournissant des soins dentaires à un demi-million d'enfants et en rendant le logement plus abordable. Certains conservateurs trouvent dérisoire de donner 500 $ aux Canadiens, mais nous le faisons parce que c'est la bonne chose à faire.
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PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2022-11-25 11:34 [p.10028]
Monsieur le Président, les libéraux essaient de faire croire à tout le monde que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi facile.
J'ai parlé récemment à un aîné de ma collectivité, qui a été forcé de prendre la difficile décision de vendre sa maison parce qu'il n'avait plus les moyens d'y vivre. J'ai assisté à une collecte de fonds dans le quartier Joe Rich pour les habitants de ma collectivité. Des voisins travaillaient ensemble pour recueillir des fonds afin de pouvoir se procurer les biens de première nécessité.
Voilà ce qui se passe actuellement au Canada. Il faut mettre fin à cette misère.
Les libéraux cesseront‑ils d'imposer leur taxe inefficace sur le carbone aux travailleurs canadiens qui ont à peine les moyens de satisfaire leurs besoins essentiels?
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Voir le profil de Darren Fisher
2022-11-25 11:35 [p.10028]
Monsieur le Président, jour après jour, les conservateurs proclament leur appui aux aînés. Toutefois, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, ils ont voté, année après année, contre toutes les mesures que nous avons prises pour ces derniers.
Les aînés canadiens ne se laisseront pas embobiner. Ils savent qui défend leurs intérêts, et ce n'est pas le Parti conservateur du Canada.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2022-11-25 11:35 [p.10028]
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale rend tout plus cher. La moitié des Canadiens sont déjà à 200 $ de la faillite tous les mois. Ils doivent maintenant payer plus de taxes que ce qu'ils peuvent se permettre pour se nourrir, se vêtir et se loger. Les prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique atteignent des sommets inégalés, et un nombre record d'étudiants, d'aînés, de familles et de travailleurs canadiens doivent avoir recours aux banques alimentaires.
Quand les libéraux cesseront-ils d'imposer leur taxe inefficace sur le carbone aux Canadiens en difficulté?
Voir le profil de Terry Duguid
Lib. (MB)
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2022-11-25 11:36 [p.10028]
Monsieur le Président, il y a de bonnes nouvelles, en particulier pour les Canadiens de l'Atlantique. Le 1er juillet, la tarification de la pollution et le remboursement au titre de l'Incitatif à agir pour le climat seront appliqués dans trois provinces de l'Atlantique. Une famille de quatre recevra jusqu'à 248 $ en Nouvelle‑Écosse, la province du Président, 240 $ à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et 328 $ à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et ces paiements sont trimestriels. Huit familles sur dix en profiteront.
Les conservateurs devraient cesser de nier les changements climatiques pour plutôt se joindre à la lutte contre ceux-ci.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2022-11-25 11:36 [p.10028]
Monsieur le Président, le fait est que la taxe sur le carbone est en hausse, tout comme les émissions. De plus, les allégations des libéraux au sujet des remboursements sont trompeuses, parce qu'ils ne parlent que du poste de la taxe sur le carbone que les Canadiens voient sur leurs factures. Leur propre gardien de la rigueur budgétaire confirme ce que les conservateurs ont toujours dénoncé: la taxe sur le carbone fait augmenter tous les coûts, de sorte que la plupart des Canadiens paient davantage que ce qu'ils obtiennent en remboursement. C'est pourquoi le directeur parlementaire du budget a déclaré que « la plupart des ménages subiront une perte nette » en raison de la taxe sur le carbone.
La taxe est en hausse, les émissions sont en hausse, les prix sont en hausse et les libéraux vont rendre la situation trois fois pire. Pourquoi ne suppriment-ils pas leur inefficace taxe sur le carbone?
Voir le profil de Terry Duguid
Lib. (MB)
Voir le profil de Terry Duguid
2022-11-25 11:37 [p.10028]
Monsieur le Président, comme d'habitude, les conservateurs colportent de la désinformation. Les émissions diminuent. Nous sommes en voie d'atteindre nos cibles d'ici 2030.
Écoutons à nouveau le bilan des conservateurs. Ils ont réduit de 350 millions de dollars le budget de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Ils se sont retirés du Protocole de Kyoto, ce qui a fait exploser nos cibles en matière d'émissions. Ils n'ont rien fait pendant 10 longues années et ils nous blâment maintenant pour leur inaction.
Voir le profil de Clifford Small
PCC (NL)
Monsieur le Président, les conservateurs ne s'en prennent pas aux vaillants Canadiens quand ces derniers demandent qu'on écoute leurs préoccupations, mais c'est exactement ce qu'a fait le ministre de premier plan de Terre‑Neuve‑et‑Labrador lorsqu'il a dit cette semaine qu'il en avait assez que les gens parlent des rigueurs de l'hiver. Les gens du Canada atlantique, eux, en ont assez qu'on leur dise de se taire, d'arrêter de se plaindre et de ne pas réagir quand le gouvernement pige dans leur portefeuille pour leur soutirer l'argent gagné à la sueur de leur front afin de financer ses politiques inutiles.
Quand le ministre de St. John's‑Sud—Mount Pearl s'excusera-t-il pour les propos honteux qu'il a tenus et demandera-t-il à son parti d'abolir cette taxe?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le Président, ce qui est honteux, c'est de voir les conservateurs voter...
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Voir le profil de Chris d'Entremont
2022-11-25 11:38 [p.10028]
À l'ordre.
Le ministre du Tourisme a la parole.
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le Président, parlons du bilan des conservateurs en matière de réduction du fardeau fiscal des Canadiens. Il est vierge, alors il n'y a pas grand-chose à dire, mais je peux parler de ce que les libéraux ont fait pour réduire ce fardeau.
Il y a l'Allocation canadienne pour enfants, mais les conservateurs ont voté contre. Il y a la réduction des impôts de la classe moyenne, mais les conservateurs ont voté contre. Il y a le passage du salaire minimum à 15 $, mais les conservateurs ont voté contre. Il y a les mesures d'aide aux soins dentaires pour un demi-million d'enfants et le soutien au logement, mais les conservateurs ont voté contre. Ils ont voté contre tout cela.
Voir le profil de Clifford Small
PCC (NL)
Monsieur le Président, il y a eu de multiples votes où nous avons demandé au gouvernement de voter avec nous pour éliminer la taxe sur le carbone et réduire la TVH. Cette semaine, la station de radio Voice Of The Common Man, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a publié un sondage où 91 % des répondants ont dit qu'une taxe fédérale sur le carbone n'est pas nécessaire compte tenu du prix élevé de l'essence.
Les habitants deTerre‑Neuve‑et‑Labrador et des Maritimes ont vu la taxe sur le carbone se solder par un échec dans le reste du Canada. Ils ont entendu le directeur parlementaire du budget leur dire que 60 % des Canadiens paient plus en taxe sur le carbone que ce qui leur est remboursé.
Si le premier ministre refuse d'écouter les conservateurs et le directeur parlementaire du budget, écoutera-t-il la station de radio Voice of the Common Man et supprimera-t-il la taxe sur le carbone?
Voir le profil de Terry Duguid
Lib. (MB)
Voir le profil de Terry Duguid
2022-11-25 11:40 [p.10029]
Monsieur le Président, il y a d'autres bonnes nouvelles pour les Canadiens de l'Atlantique. Dans trois provinces, ils auront accès au remboursement au titre de l'Incitatif à agir pour le climat, ce qui leur mettra plus d'argent dans les poches. Il y a encore d'autres bonnes nouvelles: des centaines de millions de dollars seront versés à quatre provinces de l'Atlantique pour les aider à faire la transition du mazout polluant et coûteux à des énergies plus vertes.
Nous nous concentrons précisément sur l'abordabilité et la lutte contre les changements climatiques. Les conservateurs ne s'intéressent à ni l'un ni l'autre.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2022-11-25 11:40 [p.10029]
Monsieur le Président, on n'a plus les lasers qu'on avait.
Le fédéral devance de deux ans la date butoir pour que le Québec soumette ses projets d'infrastructure, sinon il gardera les 2,7 milliards de dollars qui reviennent à nos villes. Il bouscule nos municipalités et menace de se mettre dans les poches chaque sou non dépensé au 31 mars prochain.
Pendant ce temps, le fédéral annonçait hier un nouveau programme d'infrastructure contre les changements climatiques de 1,6 milliard de dollars.
Ce programme est-il financé à même l'argent qu'il prévoit voler aux municipalités à la fin de mars?
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2022-11-25 11:41 [p.10029]
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout cela.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2022-11-25 11:41 [p.10029]
Monsieur le Président, nous sommes inquiets parce que ce n'est pas la première fois que ce gouvernement vole l'argent qui revient à nos municipalités.
En juin dernier, c'est exactement ce qu'il a fait avec 342 millions de dollars dans un autre programme d'infrastructure. Alors, oui, nous sommes inquiets quand ce gouvernement menace de garder chaque sou non dépensé au 31 mars prochain. Jusqu'ici, quand il s'agit de voler de l'argent à nos villes, ce gouvernement tient sa parole.
Pourquoi ne pas plutôt collaborer et annoncer que l'argent qui reste dans le fonds sera tout simplement transféré au Québec?
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2022-11-25 11:42 [p.10029]
Monsieur le Président, je suis inquiet de voir mon collègue du Québec être un peu en désaccord avec l'idée d'aider tous les Canadiens, y compris les Québécois, à adapter leurs infrastructures relativement aux changements climatiques.
Ma collègue la ministre du Revenu national a vu elle-même les difficultés auxquelles les Îles‑de‑la‑Madeleine ont été confrontées à la suite de l'ouragan Fiona.
Nous allons mettre sur pied des programmes qui vont aider les municipalités du Québec, les Québécois et le gouvernement du Québec, à se préparer à de tels événements dans l'avenir. Je suis surpris que mon collègue semble être contre cela.
Voir le profil de Leslyn Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Leslyn Lewis
2022-11-25 11:42 [p.10029]
Monsieur le Président, le SCRS a confirmé qu'elle enquête actuellement sur des menaces de mort visant des Canadiens d'origine iranienne. Les Canadiens d'origine iranienne ne cessent de supplier le gouvernement libéral d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes.
Comment le gouvernement libéral peut-il affirmer qu'il utilise tous les outils à sa disposition alors qu'il n'applique même pas une mesure de base contre un régime qui a assassiné et menace d'assassiner plus Canadiens?
Quand le gouvernement va-t-il accorder la priorité à la sécurité des Canadiens et inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je répondrai à mon collègue que nous sommes allés plus loin en ayant recours à une disposition rarement utilisée de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui permet de désigner non seulement les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique, mais aussi l'ensemble du régime iranien, ce qui va permettre de cibler les principaux responsables des violations des droits de la personne et des droits des femmes sur le terrain. Ainsi, le Canada ne sera jamais un refuge sûr pour quiconque appuie toute forme de violations des droits de la personne que ce soit.
Nous investissons 77 millions de dollars dans les services de police de première ligne afin de veiller à ce que cela se concrétise.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Voir le profil de John Brassard
2022-11-25 11:44 [p.10030]
Monsieur le Président, cette semaine, à une émission de radio de Québec, l'ancien directeur du SCRS et conseiller à la sécurité nationale du premier ministre, Richard Fadden, a remis en question l'affirmation du premier ministre comme quoi il n'aurait pas été informé de l'ingérence du gouvernement chinois dans les élections de 2019.
M. Fadden a dit: « J'ai de la difficulté à croire qu'on n'en a pas parlé [au premier ministre]. »
Si l'ancien directeur du SCRS et conseiller à la sécurité nationale ne croit pas ce que dit le premier ministre, pourquoi les Canadiens devraient-ils le croire? Après tout, il a déjà, par le passé, nié certaines choses dont on a ensuite prouvé la véracité.
Le premier ministre a-t-il été avisé, verbalement ou par écrit, de l'ingérence étrangère dans les élections, oui ou non?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je rappelle au député ainsi qu'à tous les autres députés que le premier ministre est informé des renseignements et de toute menace à la sécurité nationale, y compris de possibles cas d'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques. C'est pourquoi nous avons demandé la tenue d'examens indépendants, lesquels ont confirmé que les élections de 2019 et de 2021 ont été libres et justes.
Nous continuerons à faire en sorte que l'appareil de la sécurité nationale du pays dispose de tous les outils dont il a besoin pour protéger les institutions démocratiques.
Voir le profil de Mel Arnold
PCC (BC)
Voir le profil de Mel Arnold
2022-11-25 11:45 [p.10030]
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que l'on voit la Chine et d'autres pays « continuer à se livrer à des jeux agressifs avec nos institutions, avec nos démocraties ». Il doit avoir été informé.
Plus tard, il a dit qu'il n'avait pas d'information sur l'ingérence de la Chine dans les élections. Le premier ministre a une mémoire soit sélective, soit courte. Essayons de la lui rafraîchir.
Le premier ministre a-t-il assisté à une séance d'information ou a-t-il reçu une note d'information au sujet de l'ingérence dans les élections au Canada?
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2022-11-25 11:45 [p.10030]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face sait très bien que, parce que le gouvernement prend cette question très au sérieux, il a pris des mesures sans précédent en 2019 pour mettre en place l'important comité des incidents majeurs. Ce comité est présidé par des experts en sécurité nationale, et le greffier du Conseil privé participe également à ses travaux.
Ce comité d'experts indépendant s'est penché sur des allégations de toutes sortes en période électorale. Si un incident répond aux critères, le comité fera rapport aux Canadiens sur cet incident majeur. Ce comité était en place en 2019. Il l'était également en 2021. Je suis surpris que mon collègue ne soit pas rassuré de savoir que cette situation n'a pas fait l'objet d'un rapport de ce comité aux Canadiens.
Voir le profil de Bernard Généreux
PCC (QC)
Monsieur le Président, depuis qu'on a appris par les médias que le régime communiste chinois tenterait d'influencer l'issue des élections au Canada, le premier ministre nous répète qu'il n'a pas été mis au courant, qu'il n'a pas été informé.
Pourtant, il sait sûrement quelque chose, car le premier ministre ne peut être tenu dans l'ignorance par les services secrets canadiens. C'est impossible.
A-t-il reçu des breffages ou des mémos sur l'ingérence électorale chinoise, oui ou non?
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2022-11-25 11:47 [p.10030]
Monsieur le Président, notre gouvernement partage les préoccupations de tous les Canadiens.
Comme mon collègue le sait, afin de nous assurer que les élections au Canada sont libres, ouvertes et démocratiques, nous avons mis sur pied en 2019 quelque chose que le gouvernement précédent de M. Harper n'avait pas mis sur pied. Il s'agit d'un groupe d'experts présidé par la greffière du Conseil privé qui a pour but de s'assurer que les élections sont libres et démocratiques.
Si les membres de ce groupe constatent qu'il y a une inquiétude à cet égard, ils ont l'obligation de l'indiquer aux Canadiens. J'attire l'attention de mon collègue sur le fait qu'ils ne l'ont pas fait en 2019 et en 2021, précisément parce que ces élections étaient libres et démocratiques.
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Monsieur le Président, les collectivités doivent se préparer avant qu'une crise frappe et non après. Les libéraux ont mis des années avant d'annoncer une stratégie d'adaptation aux changements climatiques, stratégie qu'ils jugent eux-mêmes insuffisante. Elle est en effet sous-financée et elle ne fournit pas aux collectivités l'aide urgente dont elles ont besoin pour composer avec les effets catastrophiques de la crise climatique.
Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition, ce qui suppose notamment de modifier la façon de travailler de la Banque de l'infrastructure du Canada. Les communautés autochtones et nordiques sont déjà les plus durement touchées par les changements climatiques.
Pourquoi les libéraux pénalisent-ils les régions comme la nôtre?
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2022-11-25 11:48 [p.10030]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir discuté avec la députée de façons de rendre la Banque de l'infrastructure plus sensible aux besoins des communautés autochtones et à la lutte contre les changements climatiques. C'est exactement ce que fait le gouvernement libéral. Notre stratégie d'adaptation est conçue précisément pour aider les communautés qui, comme celle de la députée, sont exposées à ces phénomènes météorologiques extrêmes.
Mes collègues ont fait une annonce importante cette semaine, une annonce qui s'inscrit dans le prolongement du travail que le gouvernement accomplit déjà. La députée sera sûrement heureuse de savoir que nous avons l'intention d'en faire beaucoup plus au cours des prochains mois.
Voir le profil de Bonita Zarrillo
NPD (BC)
Voir le profil de Bonita Zarrillo
2022-11-25 11:49 [p.10031]
Monsieur le Président, près d'un million de Canadiens handicapés vivent dans la pauvreté. Le gouvernement a la possibilité de remédier à cette situation en haussant la prestation canadienne pour les personnes handicapées. C'est pourquoi le NPD propose d'inclure un revenu minimum dans le projet de loi C‑22. Cette mesure permettrait aux personnes vivant avec un handicap de joindre les deux bouts et de vivre dans la dignité.
La ministre acceptera-t-elle l'amendement du NPD qui vise à assurer un revenu adéquat aux personnes vivant avec un handicap, de façon à les sortir de la pauvreté, oui ou non?
Voir le profil de Irek Kusmierczyk
Lib. (ON)
Voir le profil de Irek Kusmierczyk
2022-11-25 11:50 [p.10031]
Monsieur le Président, depuis 2015, nous prenons des mesures historiques pour faire du Canada un pays exempt d'obstacles. En plus des 112 millions de dollars inscrits dans le budget de 2021, le budget de 2022 investit près de 300 millions de dollars dans l'inclusion des personnes handicapées, notamment grâce à une stratégie d'emploi pour les personnes handicapées et au financement destiné à la création de supports pour les personnes incapables de lire les imprimés.
Nous avons également présenté la loi-cadre visant à créer la prestation canadienne pour les personnes handicapées, une mesure historique qui sortira des millions de Canadiens de la pauvreté. Nous avons en outre publié le tout premier Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap au Canada, qui établit une stratégie d'emploi solide et qui élargit l'admissibilité aux programmes et aux prestations du gouvernement pour les personnes handicapées. Lorsque tout le monde participe de manière égale à la société et bénéficie du soutien dont il a besoin, nous sommes tous gagnants.
Voir le profil de Ali Ehsassi
Lib. (ON)
Voir le profil de Ali Ehsassi
2022-11-25 11:50 [p.10031]
Monsieur le Président, le gouvernement comprend très bien à quel point il est important de défendre les consommateurs et d'aider les Canadiens à subvenir à leurs besoins. Par conséquent, nous avons récemment accru les ressources mises à la disposition du Bureau de la concurrence et, plus récemment encore, nous avons lancé un examen de la Loi sur la concurrence.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie peut-il nous expliquer pourquoi c'est opportun et nécessaire?
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