propose que le projet de loi C‑375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est toujours avec plaisir et émotion que je me lève à la Chambre pour prendre la parole. Aujourd'hui, c'est vraiment particulier. C'est la première fois que j'ai l'occasion d'expliquer le projet de loi que j'ai présenté, avec toute l'équipe de l'opposition officielle. J'ai préparé ce projet de loi avec l'équipe des légistes de la Chambre des communes et avec l'équipe avec laquelle je travaille ici à Ottawa et dans ma circonscription.
Il s'agit donc de mon premier projet de loi en huit ans et cinq mois, soit depuis que je suis député à la Chambre des communes. Je tiens d'ailleurs à remercier les gens de Louis‑Saint‑Laurent de la confiance qu'ils m'ont manifestée en 2015, en 2019 et en 2021. Pour l'avenir, la décision est entre leurs mains, mais je leur fais confiance.
Le projet de loi C‑375 porte le titre « Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impact (accords fédéro-provinciaux) ».
Je tiens à parler du titre parce que, la première fois que j'ai eu le projet de loi entre les mains, j'étais évidemment content et très ému, mais j'ai aussi sursauté. Ceux qui ont la version française remarqueront qu'on parle d'accords « fédéro-provinciaux ». J'ai été un peu surpris de voir que « fédéraux » s'écrivait avec un « o ». Puisque ce sont des légistes qui ont écrit cela, je suis allé à la table pour m'assurer que c'était bel et bien de cette façon qu'on devait l'écrire. On m'a répondu que lorsqu'il est question de loi, il est de tradition d'écrire « fédéraux » avec un « o ». C'est un petit détail, mais mes collègues auront compris que, lorsqu'on dépose un projet de loi, on veut s'assurer que tout est écrit en bon français, ce qui s'avère être le cas ici.
Les changements climatiques sont réels, comme on le sait. Nous devons agir promptement et de manière pragmatique pour faire face aux effets des changements climatiques. L'être humain, qui a contribué à cela, doit jouer un rôle majeur dans ce domaine. C'est pourquoi notre projet de loi vise à mieux travailler pour une meilleure efficacité en matière de lutte contre les changements climatiques. Pour le résumer en un mot, je dirais que ce projet de loi vise essentiellement à établir une seule évaluation environnementale par projet, car, en ce moment, il existe des chevauchements entre les pouvoirs fédéraux et provinciaux en matière d'environnement. Lorsqu'un projet a cours, une évaluation environnementale doit être effectuée. Rappelons que la première province à avoir adopté ce système est l'Alberta.
Puisqu'il y a une évaluation, pourquoi en faire deux alors que nous avons plus que jamais besoin de projets verts pour faire face aux changements climatiques? Ce projet de loi vise justement à ce qu'il y ait beaucoup plus d'efficacité, beaucoup plus d'optimisation des efforts des scientifiques au travail lorsque vient le temps d'évaluer les projets environnementaux. Ce projet de loi vise à réduire le dédoublement. Essentiellement, il vise la collaboration plutôt que la confrontation. Nous estimons que les scientifiques des provinces sont aussi bons que les scientifiques fédéraux. Pourquoi les opposer avec deux évaluations environnementales, alors qu'avec une seule, en travaillant ensemble, on atteint les mêmes objectifs, mais de manière beaucoup plus efficace et pragmatique?
C'est le grand défi en ce qui concerne ce projet de loi. Comment cela s'articule-t-il? Cela fait des années que notre parti dit que cela suffit de toujours procéder à deux évaluations et de se piler sur les pieds. Lorsque nous avons eu cette idée de projet de loi, il y avait deux options. Nous aurions pu analyser, loi par loi, chacune des situations pour modifier telle ou telle loi, mais cela aurait été très long et aurait donné un projet de loi très épais. Plutôt que d'adopter cette approche très lourde, nous avons choisi l'approche pragmatique. Je tiens d'ailleurs à remercier l'équipe de légistes avec laquelle nous avons travaillé.
Cette approche fait qu'on crée un mécanisme d'entente. Oui, nous sommes condamnés à travailler ensemble pour lutter contre les changements climatiques. Pour une fois, nous sommes heureux d'être condamnés à travailler ensemble parce que cela doit se faire pour le bien de la planète et de l'environnement. On crée donc un mécanisme d'entente où les partenaires fédéraux et provinciaux travaillent ensemble pour faire une seule étude, plutôt que d'être confrontés les uns aux autres. Il n'y a pas de bons ou de méchants, de plus sévères ou de moins sévères. La science est la science. La science n'a pas de drapeau, n'a pas de couleur politique. La science est rigoureuse. Mettons à profit les scientifiques canadiens pour le bien de l'environnement. C'est ainsi que nous voulons le faire.
Je n'ai pas besoin de dire que, plus que jamais, nous avons besoin de projets verts. Au moment où on se parle, en vertu de la loi issue du projet de loi C‑69 qui a été déposé et adopté par ce gouvernement, le gouvernement s'est donné le droit de veto sur les projets d'hydroélectricité. Évidemment, comme Québécois, cela me touche et j'ai été énormément insulté de découvrir cela. Nous estimons qu'au Québec, l'expertise en matière d'hydroélectricité est très forte et que tous les projets ont été faits en tenant compte de l'évaluation environnementale qui relevait du Québec. Or, voilà que ce gouvernement glouton, qui s'invite toujours là où il n'a pas d'affaire, c'est-à-dire dans le champ de compétence provinciale, s'est donné le droit de veto sur les projets hydroélectriques.
S'il avait fallu que le fédéral ait le droit de veto sur chacun des projets hydroélectriques, comme ceux à la rivière Romaine, à la baie James, à la rivière Manicouagan, à la rivière aux Outardes et à la rivière Betsiamites, où en serait le Québec d'aujourd'hui? Si, dans les années 1950, le gouvernement fédéral s'était donné le droit de veto alors qu'on procédait aux études pour Bersimis‑1 et Bersimis‑2, pour les deux centrales à la rivière aux Outardes, pour les quatre centrales à la rivière Manicouagan, où en serait le Québec d'aujourd'hui? Le feu vert a été donné dans les années 1950, en 1958 pour être plus précis, et cela a été réalisé dans les années 1960, avec cette magnifique inauguration en 1968 de Manic‑5.
Le fédéral n'avait pas d'affaire là-dedans et c'est la raison pour laquelle cela a pu se faire correctement. Alors pourquoi ce gouvernement s'est-il invité dans le champ de compétence provinciale en se donnant un droit de veto et la possibilité de mener une évaluation environnementale sur les projets hydroélectriques?
Voilà que la Cour suprême du Canada a été saisie de cette situation. Dans le renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, la Cour suprême a grondé le gouvernement en lui disant qu'il empiétait dans le champ de compétence des provinces. Évidemment, le gouvernement s'est dit que ce n'était pas un ordre, mais un avis donné par la Cour suprême. Or, c'est ça l'affaire, c'est un avis et il faut y répondre. Notre réponse à cet avis de la Cour suprême est que les provinces vont travailler main dans la main avec le fédéral et non l'un contre l'autre. C'est comme cela qu'il faut voir les questions environnementales.
Rappelons que le gouvernement a dit qu'il allait étudier la situation. Nous avons un chemin à lui proposer pour que ce soit beaucoup plus efficace et nous assurer qu'il y a des évaluations environnementales pour les grands projets. Il faut qu'il y ait une évaluation environnementale pour chaque projet, et cela sera bien fait par nos spécialistes.
Actuellement, il y a une bataille entre l'approche pragmatique que nous soutenons et l'approche dogmatique. Depuis huit ans que le gouvernement est en place, qu'avons-nous vu en matière de protection de l'environnement? Nous avons vu des annonces, des annonces et encore d'autres annonces. Il y a eu la création d'une nouvelle taxe sur le carbone, des taxations et, évidemment, l'augmentation de la taxe sur le carbone. C'est l'approche libérale très dogmatique.
Quels sont les résultats après huit ans de ce gouvernement? Après huit ans de ce gouvernement, ce dernier n'a jamais atteint ses cibles, sauf pendant la pandémie. Si l'approche du gouvernement est de fermer l'économie pour atteindre ses objectifs, ce n'est pas exactement la bonne chose à faire. C'est cela qui est décevant. C'est une approche qui vise d'abord et avant tout à taxer les gens. Dans quelques jours, le 1er avril, le gouvernement a l'intention d'augmenter de 23 % la taxe libérale sur le carbone. Ce n'est pas la bonne chose à faire. Nous aurons l'occasion d'y revenir un peu plus tard.
D'aucuns vont dire que les conservateurs sont contre tout ce que le gouvernement fait. C'est sûr que si le gouvernement faisait de bonnes choses, cela nous ferait plaisir. Si les résultats étaient là, nous serions contents, mais ce n'est pas le cas. Il n'a jamais atteint ses cibles, et il n'y a pas juste nous qui le disons.
Tous les ans, l'ONU dépose un rapport d'évaluation sur l'efficacité des mesures environnementales pour plus d'une soixantaine de pays partout dans le monde. Des scientifiques du monde entier analysent de façon objective et non partisane l'effort et les résultats du travail en matière de lutte contre les changements climatiques. Juste pour être sûr et certain que j'utilise les mots précis employés par les gens de l'ONU, je vais lire ceci en anglais: Climate Change Performance Index 2024 — Rating table.
Ce document a été déposé lors de la COP 29 récemment. Après huit ans de ce gouvernement libéral, le Canada se situe au 62e rang sur 67 pays. On ne parle pas du 40e, du 50e ni du 60e rang, mais bien du 62e rang.
Le Canada, après huit ans de ce gouvernement libéral, est 62e en matière d’efficacité dans la lutte contre les changements climatiques. L’année passée, il était 58e. Est-ce que les politiques libérales fonctionnent en matière de changements climatiques? Non. Ce n’est pas seulement les citoyens qui le constatent en voyant la taxe libérale sur le carbone qui va augmenter dans quelques jours, mais également les scientifiques du monde entier, qui n’ont pas de programme politique partisan comme nous, bien entendu. Par la nature même de notre fonction, nous avons un programme politique. C’est notre devoir d’ailleurs d’être la loyale opposition à ce gouvernement, donc de débusquer les failles. Or, voilà que les scientifiques partout au monde confirment que le Canada est 62e dans le monde en matière d’efficacité.
Il faut agir concernant les changements climatiques. Il faut prendre des mesures pragmatiques. C’est pourquoi notre chef a déployé, lors du congrès du Parti conservateur en septembre dernier, les grandes lignes d’attaque que nous avons concernant les changements climatiques. Je tiens à dire que cela s’est fait lors de notre congrès national parce que ce n’était pas un genre de communiqué de presse publié le vendredi à 16 h 30. Comme j'ai été journaliste et que je suis en politique depuis 15 ans, je sais très bien que, lorsqu'on envoie des communiqués le vendredi soir ou en fin de journée, c’est parce qu’on ne veut pas trop qu’on en parle. Or, c'est tout le contraire qui s'est passé. Notre rassemblement réunissait 2 500 militants de partout au pays. Ces militants de la base d’un océan à l’autre étaient rassemblés pour entendre, pour la première fois depuis son élection en tant que chef, le discours du député de Carleton et chef de l’opposition officielle. C'était un discours fondateur qui donnait les grandes lignes directrices d’un futur gouvernement que bien des Canadiens souhaitent, nous les premiers, évidemment.
Les quatre piliers de l’action gouvernementale potentielle de notre parti en matière d’environnement ont été expliqués et présentés par le chef. Dans un premier temps, il faut investir, par des incitatifs fiscaux, dans de nouvelles technologies pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effets de serre. L'investissement dans la haute technologie par des incitatifs fiscaux est une solution pragmatique. Les gens qui, dans leur usine ou leur entreprise, génèrent des gaz à effet de serre, sont ceux qui savent pourquoi ils les génèrent et comment les réduire. Ce n’est pas Ottawa qui le sait. Les incitatifs fiscaux leur permettront d’agir promptement et concrètement et d'atteindre des résultats concrets. Le premier pilier, c’est donc des incitatifs fiscaux dans les hautes technologies pour réduire la pollution.
Le deuxième pilier de l’action conservatrice en matière de lutte contre les changements climatiques, c’est le feu vert aux énergies vertes. Plus que jamais, nous avons besoin d’énergies vertes, d’hydroélectricité, d'énergie solaire, d’énergie éolienne, d'énergie géothermique ou encore d'énergie nucléaire. Comme on le sait, ces énergies ne font pas d'émissions de gaz à effet de serre. Ce sont des avenues qu’on doit explorer. Or, il faut accélérer le processus. Il faut donner le feu vert aux énergies vertes. Ce projet de loi vise justement à accélérer le processus avec un plan de match de collaboration entre les provinces et le fédéral. Plutôt que de miser sur la confrontation, misons sur la collaboration. Le deuxième pilier, c’est donc le feu vert aux énergies vertes.
Le troisième pilier, c’est l’avantage du Canada. Le Canada a toutes les ressources naturelles et toutes les sources d’énergie. Pourquoi aller à l’étranger pour nos ressources naturelles ou pour les énergies, alors que nous les avons ici chez nous? Tant et aussi longtemps que nous aurons besoin d’énergies dites fossiles, nous serons toujours des partisans de l’énergie canadienne et des produits canadiens parce que, oui, nous en avons encore besoin.
Il y a environ un mois, le HEC, au Québec, a déposé son bilan annuel. Qu’a-t-on constaté? On a constaté une augmentation de 7 % de la consommation des énergies dites fossiles au Québec. Tant que nous en aurons besoin, je préfère que ce soient des énergies canadiennes et non pas 48 % d’énergie américaine, comme c’est le cas actuellement. Je n’ai rien contre le Texas ou la Louisiane, mais, aux dernières nouvelles, ils ne contribuaient pas beaucoup, en fait ils ne donnaient pas une cenne, au principe de la péréquation.
Finalement, le quatrième pilier de notre action environnementale, c’est de travailler main dans la main avec les Premières Nations. Quand il y a un projet qui se fait sur une terre ancestrale, nous devons faire des Premières Nations des partenaires et non pas des gens à qui on donne un chèque en leur disant de partir. Au contraire, travaillons ensemble pour le bien commun.
En résumé, ce projet de loi mise sur la collaboration et sur des mesures pragmatiques afin de faire des progrès en matière de lutte contre les changements climatiques.