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NPD (ON)
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2019-06-18 21:40 [p.29361]
Madame la Présidente, il est important de noter l'une des préoccupations que nous avons au sujet de l'accord dont nous sommes saisis actuellement. Les libéraux essaient de faire passer le Canada en premier dans cet accord, mais, en réalité, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, on l'appelle l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, parce que le Canada a été le troisième acteur à y adhérer. En fait, il s'agissait d'un accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique auquel nous avons adhéré plus tard parce que le gouvernement s'est fait damer le pion au cours du processus.
Le député et son parti appuient-ils la disposition visant à prolonger de 20 ans le droit d'auteur qui s'applique aux auteurs et aux publications? Dans l'affirmative, ont-ils certaines préoccupations à cet égard? Je sais pertinemment que cette disposition aura des conséquences pour les artistes en ce qui concerne les œuvres, mais j'aimerais entendre le député à ce sujet.
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