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PCC (QC)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me lève à la Chambre pour parler du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Ce projet de loi donne suite à la promesse électorale des libéraux de faire en sorte que tous les organismes canadiens chargés de l'application de la loi disposent d'un organisme de surveillance. C'est une promesse qui avait été faite en 2015 durant la campagne électorale. Cela fait cinq ans et ce devait être prioritaire.
Ce projet de loi a été présenté à la toute fin de la dernière législature sous le numéro C-98. Cependant, le Sénat n'avait pas eu le temps de terminer l'analyse de ce projet de loi avant la fin de la législature. Notre parti avait toutefois appuyé le projet de loi C-98 à chacune de ses étapes, sans amendement.
Cette mesure législative modifie le nom de la commission...
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