Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-16.
Ce projet de loi semble logique, puisque le stockage du lait doit se faire selon l'offre et la demande. Comme on le sait, il y a présentement moins de demandes pour la consommation de lait. Il est donc logique de pouvoir augmenter la capacité de stockage.
Plus concrètement, la production laitière québécoise est un rouage économique important. Quelque 11 000 propriétaires de fermes laitières dans l'ensemble du Québec produisent plus de 3 milliards de litres par année. La valeur des fermes peut représenter jusqu'à 2,5 milliards de dollars. Au total, c'est 28 % de l'ensemble des recettes agricoles québécoises.
Bon an, mal an, on peut constater que les entreprises laitières du Québec investissent plus de 700 millions de dollars pour maintenir et améliorer leurs installations. Ces investissements ont certainement des effets significatifs sur les retombées économiques, au Québec.
Les fermes laitières du Québec sont à la source de plus de 80 000 emplois. Ce sont 82 661 emplois directs et indirects qui ont été calculés en 2014.
En ce qui concerne le PIB canadien, 6,15 milliards de dollars sont générés par la production laitière au Québec. C'est significatif.
Sur le plan des retombées fiscales, c'est 1,3 milliard de dollars qui sont remis aux différents paliers de gouvernement.
À l'échelle du Canada, 36 % des recettes découlant de la production laitière canadienne proviennent du Québec, ce qui en fait la principale province productrice de lait. Le Québec figure au premier rang des provinces, que ce soit pour le volume de lait ou pour le nombre de fermes engagées dans cette production.
Il faut dire également que la production laitière vient au troisième rang des activités agricoles canadiennes, avec près de 11 % des quelque 41 milliards de dollars en recettes totales de l'agriculture. C'est très significatif. C'est donc logique de soutenir les entreprises de production laitière au Québec, mais également dans l'ensemble des régions. Plus précisément dans ma région, le Bas-Saint-Laurent, dans laquelle je représente la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, plus de 590 fermes sont reliées à la production laitière. C'est plus de 5 100 emplois et des retombées économiques de 272 millions de dollars par année. Plus de sept usines sont également reliées à la production laitière et 800 emplois sont reliés à ces usines de transformation.
La contribution de la filière laitière, au chapitre du PIB, est de plus de 400 millions de dollars, uniquement pour la région du Bas-Saint-Laurent. C'est un rouage très important de notre économie et beaucoup d'emplois y sont rattachés. Il faut les soutenir. C'est très important.
Nous savons une chose depuis le mois d'avril, et nous nous demandons pourquoi le projet de loi qui fait l'objet d'un débat aujourd'hui n'a pas été mis en œuvre plus rapidement.
En effet, il y avait beaucoup de perte de lait, entre autres parce que la production ne pouvait pas être réduite. Il y avait également moins de consommation au total. Dès le mois d'avril, j'ai personnellement eu plusieurs discussions avec les représentants de la production, notamment avec des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent. Ces derniers m'ont exposé les faits. Ils ont même dû jeter du lait. Cela nous a paru inconcevable et inacceptable. Il faut donc s'assurer de revoir les stockages et d'ajuster les différents systèmes qui sont en place.
Plus précisément, les chiffres que nous avons obtenus montraient que près de 35 % de la consommation a été réduite, les écoles, les restaurants et les différentes institutions ayant été fermés. C'est tout à fait logique, au bout du compte, puisque c'est une question d'offre et de demande.
L'offre ne peut pas nécessairement s'arrêter. On sait que les vaches n'ont pas de robinet ou de bouton pour arrêter la production laitière. Du côté de la consommation, j'ai moi-même été frappé de voir qu'il y avait du rationnement dans certains commerces. Avec la COVID-19, on a voulu protéger l'accessibilité aux produits laitiers pour la population. Dans certains commerces, on imposait une limite d'une pinte de lait par personne. Lorsque les gens ne peuvent pas en consommer davantage, le rationnement pose problème sur le plan de la demande provenant du public.
Une autre surprise que nous avons eue pendant la COVID-19, c'est que l'ACEUM va entrer en vigueur le 1er juillet plutôt que le 1er août. Cela a fait sursauter plusieurs personnes, notamment les producteurs laitiers de ma région, mais aussi ceux de l'ensemble du Québec. Le fait de devancer l'entrée en vigueur posera problème, parce que ce sont les quotas qui vont être à la baisse. En effet, pour les producteurs laitiers, l'année laitière débute le 1er août et se termine le 31 juillet.
L'entrée en vigueur devancée de l'ACEUM entraînera une réduction en ce qui a trait à la protéine laitière. Les producteurs laitiers ont la mauvaise surprise de devoir écouler leur stock dans un délai très bref: précisément 55 000 tonnes pour la première année, puis 35 000 tonnes par la suite. Auparavant, il était question de près de 85 000 tonnes. Les producteurs laitiers du Canada estiment qu'ils perdront 340 millions de dollars par année, un montant très significatif pour cette industrie.
Ces producteurs se sentent floués. Quand je leur parle de ce dossier, ils rappellent leur entente avec le gouvernement, qui disait vouloir les soutenir. Or, quand on leur arrive avec ce genre de surprise, qui plus est en temps de crise, quel message envoie-t-on à ces producteurs? Désire-t-on les soutenir ou les décourager? L'entente actuelle ne représente pas ce que le gouvernement disait au départ. Les paroles et les actions doivent être cohérentes et nous avons donc la preuve que le gouvernement a failli à sa tâche de soutenir les producteurs laitiers des régions et du Québec.
En ce qui concerne la perte de production liée à l'ACEUM, il faut dire que le quota de 3,5 % consenti aux États-Unis représente une perte pour les fermes laitières. Dans les régions du Québec, ces exploitations sont parfois de petites fermes et nous devons nous assurer de les soutenir. Mes collègues ont parlé de la relève agricole. Des producteurs m'ont appelé dernièrement pour me dire qu'ils passent au travers des mailles du système. En effet, ils ne sont pas admissibles aux prêts de 40 000 $ du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'ils n'ont pas une masse salariale d'au moins 20 000 $. Que vont-ils faire? Ils sont inquiets et ils ne savent pas s'ils surmonteront la crise.
C'est présentement la période des semailles au Québec. Même si celle-ci est retardée, notamment à cause des températures actuelles, les producteurs n'ont pas les liquidités nécessaires pour acheter les semences et prévoir leur prochaine saison. Ils pensent donc à mettre fin à tout cela et ils ne savent pas quel message envoyer à ceux de leurs enfants qui voudraient prendre la relève de l'exploitation agricole. Ces producteurs ne se sentent pas soutenus par le gouvernement. Ils sont désemparés et ils tentent de trouver des solutions avec l'aide de collègues et de producteurs agricoles de la région, mais ils n'en trouvent pas. Ils communiquent donc avec nous, leurs députés, afin que nous fassions entendre leurs voix, ce que je fais avec fierté aujourd'hui.
C'est inquiétant. En ces temps de pandémie et de crise historique, nous voulons que la population soit en sécurité, mais aussi en santé. La sécurité inclut aussi la sécurité alimentaire. Nous ne voulons pas nous approvisionner seulement auprès de multinationales: nous voulons soutenir l'achat local et permettre aux producteurs de poursuivre leurs activités en leur offrant un soutien financier.
Plus tôt, mon collègue a parlé de soutien psychologique et je suis attristé de la situation que vivent les producteurs agricoles de ma région: il n'y a qu'un seul travailleur de rang pour toute la région du Bas-Saint-Laurent, ce qui est totalement inacceptable et inefficace. Nous disons que nous voulons aider les producteurs. Ces gens vivent beaucoup d'isolement. Ils travaillent de nombreuses heures par jour et par semaine sur leur ferme. Ils n'ont pas nécessairement des gens à qui se confier et parler de leurs problèmes, sans oublier leur fardeau financier. Ils ont vraiment besoin d'évacuer leur stress. Ils ne doivent pas voir que des problèmes financiers. Le gouvernement doit donc impérativement corriger le tir à cet égard.
Les producteurs ont besoin de liquidités et d'un soutien financier du gouvernement. Nous devons envoyer un message très fort. Je serai aux aguets afin de m'assurer que le gouvernement ajuste ses différentes mesures.