Monsieur le Président, voilà qui crée un précédent fâcheux. Le fait de statuer sur des allégations ou des rumeurs de harcèlement dans cette enceinte, où règne le privilège parlementaire, alors que les personnes concernées ne peuvent pas se défendre, crée un précédent odieux. Nous avons le Bureau de régie interne. Il existe un processus pour ce genre de choses.
Je prends la parole non seulement en raison de la situation, mais aussi pour quiconque désireux de servir à la Chambre, qui pourrait craindre de se voir accuser par une personne en mesure de présenter pleinement ses arguments, sans pouvoir se défendre ou présenter des preuves en ce sens. Il existe un processus à cette fin, qui se déroule à huis clos et qui permet d'examiner les faits.
Je rappelle aux députés que l'on remet en question l'intégrité du greffier de la Chambre des communes, qui compte 40 ans de service. Un tiers indépendant a déposé un rapport au sujet des allégations, selon lequel les attaques à l'intégrité et à l'honnêteté du greffier sont sans fondement.
Le fait de soulever un tel litige à la Chambre sans permettre à la personne visée de prendre la parole pour se défendre ou présenter des preuves contredisant les allégations est un outrage, et cela va à l'encontre de la protection à laquelle tout employé est en droit de s'attendre durant l'examen des faits. Un précédent est en train d'être établi à la Chambre. On dépasse les bornes.
Je prie le Président de bien vouloir mettre fin à cette véritable farce, pour le bien de la Chambre et des personnes qui la servent.
Mr. Speaker, this is a terrible precedent. If we are going to adjudicate claims or rumours of harassment in this forum, where there is parliamentary privilege and where the individuals in question cannot defend themselves, it is an abhorrent precedent. We have the Board of Internal Economy. We have a process for this.
I stand not only because of this situation, but for any person who would ever wish to serve the House and who could imagine themselves in a situation where their accuser was given the opportunity to fully display the arguments of the accusation, but the person who was being accused was afforded no opportunity of defence or to produce their evidence. There is a process for that, called in camera. It is called the ability to examine these facts.
I remind members that we are talking about the Clerk of the House of Commons, a servant of 40 years whose integrity is being questioned at this moment. On the allegations, a third party independent report was done that stated the attacks on his integrity and honesty were “baseless”.
To litigate these matters in the House without the opportunity for the individual in question to stand and defend himself or to produce evidence to the contrary is an abhorrent violation of what any employee should expect in terms of protection so these matters can be looked at. There is a precedent being established in this chamber right now. There is a line being crossed.
I ask the Speaker to please, for the sake of this place and the people who would serve it, to stop this absolute farce from continuing.