//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgDiscours du TrôneLes allégations visant le greffier de la ChambreInterventionL’hon. Mark Holland: (1615)[Traduction] Monsieur le Président, voilà qui crée un précédent fâcheux. Le fait de statuer sur des allégations ou des rumeurs de harcèlement dans cette enceinte, où règne le privilège parlementaire, alors que les personnes concernées ne peuvent pas se défendre, crée un précédent odieux. Nous avons le Bureau de régie interne. Il existe un processus pour ce genre de choses. Je prends la parole non seulement en raison de la situation, mais aussi pour quiconque désireux de servir à la Chambre, qui pourrait craindre de se voir accuser par une personne en mesure de présenter pleinement ses arguments, sans pouvoir se défendre ou présenter des preuves en ce sens. Il existe un processus à cette fin, qui se déroule à huis clos et qui permet d'examiner les faits. Je rappelle aux députés que l'on remet en question l'intégrité du greffier de la Chambre des communes, qui compte 40 ans de service. Un tiers indépendant a déposé un rapport au sujet des allégations, selon lequel les attaques à l'intégrité et à l'honnêteté du greffier sont sans fondement. Le fait de soulever un tel litige à la Chambre sans permettre à la personne visée de prendre la parole pour se défendre ou présenter des preuves contredisant les allégations est un outrage, et cela va à l'encontre de la protection à laquelle tout employé est en droit de s'attendre durant l'examen des faits. Un précédent est en train d'être établi à la Chambre. On dépasse les bornes. Je prie le Président de bien vouloir mettre fin à cette véritable farce, pour le bien de la Chambre et des personnes qui la servent. Atteinte aux privilègesGreffier de la Chambre des communesPartisaneriePrivilège parlementaire68586856858686685868768586886858689AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION