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2011-03-25 [p.1411]
Un message est reçu avisant les Communes que, le 25 mars 2011, à 7 h 55, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste — Chapitre no 13;
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) — Chapitre no 14.
2011-03-25 [p.1411]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que la Chambre est d’accord avec le constat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que le gouvernement s'est rendu coupable d’outrage au Parlement, ce qui est sans précédent dans l’histoire parlementaire canadienne, et en conséquence, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.
Il s'élève un débat.
2011-03-25 [p.1411]
M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Il s'élève un débat.
2011-03-25 [p.1411]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2011-03-25 [p.1412]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2011-03-25 [p.1412]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales aujourd'hui, un député de chacun des partis reconnus et le vice-président puissent faire une brève déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
2011-03-25 [p.1412]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 29 novembre 2010 dans les circonscriptions de Dauphin—Swan River—Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2011-03-25 [p.1412]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2011-427 et JUS-81000-2-870), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7. — Document parlementaire no 8560-403-1047-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2011-03-25 [p.1412]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. — Document parlementaire no 8525-403-36.
2011-03-25 [p.1412]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 403-1367 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-403-84-07;
2011-03-25 [p.1413]
M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rapport du Comité, « Questions entourant la sécurité aux Sommets du G8 et du G20 ». — Document parlementaire no 8510-403-236.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32, 35, 36, 38, 44, 45 et 60 à 62) est déposé.
2011-03-25 [p.1413]
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 14e rapport du Comité, « Rapport provisoire - Un cri dans la nuit : un aperçu de la violence faite aux femmes autochtones ». — Document parlementaire no 8510-403-237.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 à 14, 21, 24, 25, 32, 44 à 51, 53, 54, 56 à 58, 60 et 61) est déposé.
2011-03-25 [p.1413]
M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité, « Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines ». — Document parlementaire no 8510-403-238.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 et 50) est déposé.
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