//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLe budgetInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fière du fait que le gouvernement a prévu dans le budget de nouvelles mesures visant à libérer partiellement les médecins ainsi que les élèves-infirmières travaillant dans les collectivités rurales et éloignées d'une partie de leurs prêts d'études.En fait, notre budget comprend un nouveau crédit d’impôt pour les aidants familiaux qui prennent soin de proches malades. Par surcroît, le plan comprend également des transferts aux provinces et aux territoires en matière de santé.Malheureusement, la coalition irresponsable a affirmé qu'elle forcerait le déclenchement d'élections inutiles et coûteuses qui empêcheront la mise en oeuvre de mesures visant à aider les Canadiens.Budget 2011 (22 mars 2011)Communautés isoléesCommunautés ruralesCrédit d’impôt pour aidants familiauxMédecinsNord canadienPersonnel infirmierPlan d'action économique du CanadaProgramme canadien de prêts aux étudiantsQuestions oralesRandyHobackPrince AlbertJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLe budgetInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, quelle ironie! Le député prétend se préoccuper des soins de santé auxquels ont accès les Canadiens, de même que de la santé des Canadiens, mais il votera tout de même contre un budget qui permettrait de résoudre les problèmes qu’il vient de mentionner.Voter contre le budget équivaut à rejeter les fonds destinés à la recherche que nous proposons. Voter contre le budget, c’est voter contre l’apport de médecins et d’infirmières dans les collectivités rurales et éloignées. Voter contre le budget, c’est encore une fois voter contre l’augmentation des transferts aux provinces et aux territoires. Voter contre le budget, c’est voter contre les Canadiens.Budget 2011 (22 mars 2011)Communautés isoléesCommunautés ruralesMédecinsPersonnel infirmierQuestions oralesClaudeGravelleNickel BeltPeterJulianBurnaby—New Westminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la députée prétend se soucier de la santé des Canadiens, mais elle va voter contre le budget.Voter contre le budget signifie qu'il n'y aura pas de financement pour la recherche en neurologie et en santé, ni de financement supplémentaire pour les médecins et les infirmiers dans les collectivités rurales et éloignées. Voter contre le budget, c'est aussi voter contre l'augmentation des transferts en matière de santé aux provinces et aux territoires.Bref, c'est voter contre les Canadiens.Accessibilité des services de santéMédecins de familleQuestions oralesMeganLeslieHalifaxJeanCrowderNanaimo—Cowichan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, notre gouvernement est favorable aux efforts déployés par les provinces et les territoires pour gérer de manière efficace et efficiente leurs fournisseurs de soins de santé en vue de veiller à ce que leurs collectivités soient bien desservies.Le recrutement de médecins et d'infirmiers est du ressort provincial et territorial, mais nous avons augmenté de 33 p. 100 les transferts en matière de santé depuis notre arrivée au pouvoir. Cette augmentation permet aux provinces et aux territoires de disposer de ressources croissantes et prévisibles afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé, dont les ressources humaines en santé.Médecins de famillePénurie de main-d'oeuvrePersonnel infirmierQuestions oralesMeganLeslieHalifaxFinDonnellyNew Westminster—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à maintenir le système public de soins de santé universel et à respecter la Loi canadienne sur la santé.Contrairement au précédent gouvernement, le nôtre ne réduira pas les transferts en matière de santé. Conjointement avec les provinces, les territoires et les professionnels des soins de santé, nous nous efforçons de trouver des moyens d'améliorer les systèmes de soins de santé. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté de 33 p. 100 le montant des transferts aux provinces et aux territoires en matière de santé, malgré l'opposition des libéraux. Cette augmentation considérable du financement permet aux provinces et aux territoires de continuer de répondre aux besoins de leurs résidants en matière de soins de santé.Médecins de famillePénurie de main-d'oeuvrePersonnel infirmierQuestions oralesFinDonnellyNew Westminster—CoquitlamYvonLévesqueAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesL'agent OrangeInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, c’est une affaire qui relève de la compétence provinciale. Le gouvernement fédéral a déjà pris les mesures nécessaires au sujet de l’utilisation de ce produit chimique.Agent OrangeQuestions oralesTravailleurs forestiersCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à avancer aussi rapidement que possible, en s'appuyant sur les données scientifiques les plus fiables. Il travaille avec la Société canadienne de la sclérose en plaques, les cliniques de sclérose en plaques, ainsi que les provinces et les territoires pour veiller à ce que tous les Canadiens atteints de cette maladie reçoivent des renseignements valides sur le plan scientifique.Nous avançons aussi rapidement que possible, en nous appuyant sur les données scientifiques les plus fiables. Le Dr Marc Girard, président de l'Association des neurologues du Québec, a déclaré: Plus que jamais ces études sont nécessaires pour mieux comprendre la prévalence de l’IVCC et déterminer la suite de la recherche sur l’approche proposée par...Insuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueQuestions oralesRecherche médicaleSclérose en plaquesSystème de soins de santéTechniques et interventions médicalesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordPeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons mis sur pied un groupe d'experts scientifiques chargé de suivre et d'analyser les résultats des études en cours qui sont parrainées par la Société de la sclérose en plaques tant au Canada qu'aux États-Unis. Les provinces et les territoires ainsi que le gouvernement fédéral ont également convenu d'aller de l'avant avec les essais cliniques une fois que les données cliniques seront disponibles, ce qui a été confirmé en septembre dernier. Les provinces et les territoires, les experts médicaux, les sociétés canadienne et américaine de la sclérose en plaques travaillent tous main dans la main pour faire progresser la recherche à cet égard.Insuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueQuestions oralesRecherche médicaleSclérose en plaquesSystème de soins de santéTechniques et interventions médicalesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordChrisCharltonHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai annoncé de nouvelles mesures prises par le gouvernement pour protéger les enfants canadiens et leurs familles. Les exigences en matière d'étiquetage des aliments seront renforcées de manière à indiquer plus clairement la présence d'allergènes non déclarés. L'étiquetage amélioré fournira aux Canadiens qui ont des allergies davantage de renseignements au moment de choisir leurs produits alimentaires.Le gouvernement conservateur souhaite que les parents puissent alimenter leur famille en toute confiance. Ces modifications à l'étiquetage des aliments permettront aux parents qui ont des enfants ayant des allergies alimentaires d'identifier plus facilement la présence d'ingrédients possiblement nocifs dans les produits.Aliments et boissonsAllergiesEmballage et étiquetageQuestions oralesTillyO'Neill GordonMiramichiKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement tient à un système de santé public et universel et à la Loi canadienne sur la santé. Contrairement à l'ancien gouvernement libéral, nous n'atteindrons pas l'équilibre budgétaire en sabrant dans les soins de santé. Nous continuons de collaborer avec les professionnels de la santé et avec les représentants des provinces et des territoires pour trouver des moyens d'améliorer le système de soins de santé.Il y a deux semaines, j'ai envoyé une lettre aux coprésidents du comité du Sénat pour leur demander d'entreprendre l'examen de l'accord sur les soins de santé et de faire rapport en conséquence.Accord de 2004 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santéActivités et études des comitésComité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologieQuestions oralesSénat et sénateursSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés et de la douleur qui accablent les milliers de personnes atteintes de sclérose en plaques au Canada. Le gouvernement est déterminé à avancer aussi rapidement que possible, en s'appuyant sur les données scientifiques les plus fiables. Il travaille avec la Société canadienne de la sclérose en plaques, les cliniques de sclérose en plaques ainsi que les provinces et les territoires pour veiller à ce que tous les Canadiens atteints de cette maladie reçoivent des renseignements valides sur le plan scientifique.Nous avons constitué un groupe d'experts scientifiques pour surveiller et analyser les résultats des sept études parrainées par la Société de la sclérose en plaques qui sont déjà en cours au Canada et aux États-Unis. Lorsque les experts se prononceront en faveur des essais cliniques...Insuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueMéthodes expérimentalesQuestions oralesRecherche médicaleSclérose en plaquesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordPeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai rencontré les représentants de l'Association des pharmaciens du Canada. J'ai également demandé aux responsables de mon ministère de trouver des moyens efficaces de prévoir d'éventuelles pénuries.À titre d'organisme de réglementation des médicaments sur ordonnance, nous devons évaluer l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments et des produits vendus au Canada. Nous continuerons de suivre la situation de près, en collaboration avec les responsables du ministère et de l'association.Crise dans le monde médicalMédicaments sur ordonnanceQuestions oralesJackLaytonL'hon.Toronto—DanforthJackLaytonL'hon.Toronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour améliorer la gestion des produits pharmaceutiques, sans jamais perdre de vue que ce sont justement les provinces et les territoires qui doivent assurer la prestation des soins de santé à leurs citoyens. Il leur incombe aussi de déterminer ce que couvre leur régime. Le gouvernement conservateur va continuer de travailler de concert avec les provinces et les territoires.Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons augmenté de 30 p. 100 les transferts aux provinces et aux territoires. Sur cet enjeu aussi, nous allons continuer de travailler de concert avec les provinces et les territoires.Crise dans le monde médicalMédicaments sur ordonnanceQuestions oralesJackLaytonL'hon.Toronto—DanforthJackLaytonL'hon.Toronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, la santé est encore et toujours une priorité pour le gouvernement. Pendant la décennie terrible de règne libéral, les transferts en matière de santé aux provinces et aux territoires ont été amputés. Au contraire, le gouvernement conservateur a maintenu le financement qui leur est versé. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons augmenté les transferts aux provinces et aux territoires de plus de 30 p. 100.Permettez-moi de citer les paroles d'un ancien député du gouvernement libéral: Rétrospectivement, je pense que le gouvernement Chrétien — même si je suis député libéral — a peut-être effectué des compressions trop importantes, et qu'il a trop refilé ses responsabilités. Cela a eu quelques répercussions négatives.À qui doit-on ces propos? Au député de Markham—Unionville.Crise dans le monde médicalMédicaments sur ordonnanceQuestions oralesJackLaytonL'hon.Toronto—DanforthSiobhanCoadySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, en tant qu'ancienne ministre de la santé du Nord, je comprends que, dans la prestation des soins de santé, il faut tenir compte de l'emplacement géographique et de la culture unique des Autochtones qui vivent dans nos collectivités. C'est pourquoi le gouvernement a alloué 285 millions de dollars à des programmes fédéraux relatifs à la santé des Autochtones. Ces fonds permettront de financer plus de 150 projets communautaires. Le gouvernement a notamment alloué 9,6 millions de dollars à la Stratégie d'élimination de la tuberculose, 110 millions de dollars à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et 95 millions de dollars à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, et financé des projets de santé maternelle et infantile.Nous faisons ce qu'il faut.Accessibilité des services de santéDépenses publiquesPremières nationsProgrammes gouvernementauxQuestions oralesSantéSystème de soins de santéNikiAshtonChurchillRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement s’est engagé à préserver le régime universel de soins de santé public. Nous appuyons la loi du pays, en l’occurrence la Loi canadienne sur la santé.Le gouvernement continuera à collaborer avec les provinces et les territoires. Il continuera de leur transférer des budgets, qui augmentent d'ailleurs au rythme de 6 p. 100 par année et qui atteignent actuellement un niveau record de 25 milliards de dollars, de façon à ce que leurs gouvernements puissent continuer à satisfaire les besoins de leurs citoyens en matière de soins de santé.Accord de 2004 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santéCompétence provincialeQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté publiqueSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-SudUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le Parti libéral n’a aucune leçon à nous donner. Contrairement au gouvernement libéral précédent, nous n’allons pas équilibrer le budget en sabrant dans les transferts aux provinces et aux territoires en matière de santé. Je vais citer le député qui parlait des excédents budgétaires de l’ère Chrétien et Martin. Il a dit que ces excédents « avaient été réalisés aux dépens des provinces et des territoires au moyen de coupes dans les paiements de transfert ». De qui sont ces mots? Du député de Vancouver-Sud.Accord de 2004 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santéCompétence provincialeQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté publiqueSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-SudMichelGuimondMontmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement dépense beaucoup d'argent sur les produits pharmaceutiques. En effet, l'année dernière, il a dépensé environ 600 millions de dollars pour couvrir le coût des produits pharmaceutiques et des fournitures médicales. Ce financement est un investissements positif pour une population diversifiée, laquelle comprend les Premières nations et les Inuits.Le gouvernement a également continué d'honorer l'Accord de 2004 sur la santé, qui fournit un montant supplémentaire de 41,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires. Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de cette initiative importante.Accord de 2004 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santéAide gouvernementaleCoûtsMédicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsStratégie nationale relative aux produits pharmaceutiquesSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement comprend qu'il est important, pour assurer la qualité de notre système de soins de santé, d'offrir des médicaments à un prix abordable. Il incombe à chaque province et territoire de décider si ses résidants ont accès à des pharmacothérapies financées par l'État. Nous appuyons et respectons le rôle des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous continuons à augmenter les transferts aux provinces. En effet, cette année nous leur avons transféré la somme inégalée de 25 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 6 p. 100 par rapport à l'année dernière.Accord de 2004 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santéAide gouvernementaleCoûtsMédicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsStratégie nationale relative aux produits pharmaceutiquesSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxChristianOuelletBrome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, ces affirmations sont ridicules. Le gouvernement est déterminé à maintenir un système de soins santé public et universel qui respecte la Loi canadienne sur la santé. Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de santé assurés en conformité de la loi et doivent aussi enquêter sur toute infraction à la Loi canadienne sur la santé. Le gouvernement poursuivra les transferts aux provinces et aux territoires. Cette année seulement, nous les avons augmenté de 6 p. 100.Politique gouvernementaleQuestions oralesRelations Canada-États-UnisRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-SudUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les soins de santé demeurent une priorité pour le gouvernement. Je me souviens que le gouvernement libéral précédent avait réduit les transferts en matière de santé aux provinces et aux territoires. Le gouvernement actuel a augmenté ces transferts de 6 p. 100 par année, pour atteindre 25 milliards de dollars cette année seulement. De nouveaux investissements ont été réalisés relativement au virus H1N1, à la recherche médicale, à la sécurité des aliments et des produits, aux délais d'attente, aux dossiers médicaux électroniques et à la santé des Autochtones. Nous sommes déterminés à aider les provinces. Plan pour les soins familiauxPolitique gouvernementaleQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-SudAlexandraMendèsBrossard—La Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes produits du tabacInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, pour ce qui est de discipliner les grands fabricants de tabac et de réduire le tabagisme, nous n'avons pas de leçon à recevoir des libéraux.Les reportages que l'on entend sont tout simplement erronés. L'examen des nouveaux avertissements à apposer sur les paquets de cigarettes se poursuit toujours, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, et une annonce aura lieu bientôt. Notre gouvernement a la ferme intention d'agir pour empêcher les jeunes de commencer à fumer, pour aider les Canadiens à cesser de fumer et pour résoudre le problème urgent de la contrebande de tabac. ContrebandeEmballage et étiquetageÉtiquettes de mise en gardeIndustrie du tabacLobbying et lobbyistesProduits de tabacQuestions oralesTrafic du tabacYasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes produits du tabacInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai indiqué à mes collègues des provinces et des territoires que je continuais d'examiner les nouveaux avertissements. Je n'ai jamais dit aux gouvernements provinciaux et territoriaux que le dossier avait été mis au rancart. Le travail se poursuit, et nous continuons dans la même veine. Nous prenons aussi d'autres mesures. Par exemple, la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, qui est entrée en vigueur récemment, rendra la tâche encore plus difficile à l'industrie, lorsqu'elle souhaite inciter des jeunes à consommer des produits du tabac.Permettez-moi de rappeler notre bilan à la Chambre. Nous avons adopté la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes. De plus, nous avons investi 15 millions de dollars...Emballage et étiquetageÉtiquettes de mise en gardeIndustrie du tabacLobbying et lobbyistesProduits de tabacQuestions oralesYasminRatansiDon Valley-EstPeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes produits du tabacInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, les députés d'en face sont bien mal placés pour nous donner des leçons sur la façon de tenir tête aux grandes sociétés du tabac et de réduire l'usage du tabac. L'ancien ministre de la Santé, qui n'a rien fait dans ce dossier, est vraiment mal placé pour nous faire la morale.Le reportage diffusé à CBC ne reflète tout simplement pas la réalité. L'examen de l'information sur la santé publiée dans les avertissements est en cours et le gouvernement fera une annonce sous peu.Emballage et étiquetageÉtiquettes de mise en gardeIndustrie du tabacJournal téléviséLobbying et lobbyistesProduits de tabacQuestions oralesSociété Radio-CanadaTabagismeUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-SudUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes produits du tabacInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, je le répète, le reportage diffusé à CBC ne reflète pas la réalité. Le gouvernement s'efforce de réduire la consommation de tabac chez les jeunes, d'aider les Canadiens à arrêter de fumer et de lutter contre le tabac de contrebande. Nous agissons. Peu après les élections, nous avons présenté une mesure législative concernant le tabac, laquelle est maintenant en vigueur. Nous faisons donc preuve de leadership dans ce domaine.Emballage et étiquetageÉtiquettes de mise en gardeIndustrie du tabacJournal téléviséLobbying et lobbyistesProduits de tabacQuestions oralesSociété Radio-CanadaStratégie fédérale de lutte contre le tabagismeTabagismeUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-SudGillesDuceppeLaurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes produits du tabacInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les étiquettes qui se trouvent actuellement sur les paquets y restent. En tant que ministre de la Santé, je suis déterminée à réduire le nombre de fumeurs au Canada, et surtout à empêcher les jeunes Canadiens de fumer.Les nouvelles d'aujourd'hui sont trompeuses. Mon ministère continue d'examiner le renouvellement des messages de mise en garde sur les paquets de cigarettes. Comme je l'ai dit auparavant, nous avons un plan.La semaine dernière, j'ai aussi informé mes collègues de la Section de l'économie de la santé et analyse statistique que nous cherchons d'autres façons de faire passer ce message aux jeunes Canadiens. Nous voulons utiliser des moyens novateurs et des médias sociaux. Grâce à notre gouvernement, le Canada est un chef de file mondial dans la lutte contre le tabagisme, et nous sommes heureux de voir les autres pays...Questions oralesJackLaytonL'hon.Toronto—DanforthPeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous continuons de faire des soins de santé une priorité. Nous avons accru de 6 p. 100 les transferts aux provinces, qui atteignent un montant record de 25 milliards de dollars cette année. Nous investissons des sommes supplémentaires dans la planification en vue d'une pandémie, comme pour la grippe H1N1, dans la recherche médicale, la salubrité des aliments et la sécurité des produits de consommation, les délais d'attente et les dossiers médicaux électroniques.Par le passé, alors que les temps étaient difficiles, le gouvernement libéral en poste avait choisi d'équilibrer ses budgets aux dépens des provinces et des territoires. Ce n'est pas ainsi que nous comptons agir. Dépenses publiquesQuestions oralesSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresHedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je le répète, notre gouvernement compte accroître de 6 p. 100 les transferts aux provinces et aux territoires jusqu'en 2014. Pour cette année seulement, nous accordons 25 milliards de dollars. En tenant compte des fonds prévus pour réduire les délais d'attente et des investissements visant à financer les dossiers médicaux électroniques et les ressources humaines en santé, nous continuons d'offrir une aide importante aux provinces et aux territoires qui fournissent des soins de santé afin d'améliorer l'accès aux soins. Questions oralesSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresHedyFryL'hon.Vancouver-CentreBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, pendant que l'opposition se plaît à critiquer les efforts des provinces et des territoires pour réduire les temps d'attente, le gouvernement préfère les soutenir. Cette année seulement, le gouvernement transférera 25 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin qu'ils puissent prendre des décisions essentielles relativement à la prestation des soins de santé à leurs habitants.De plus, nous avons accordé des fonds supplémentaires spécialement pour réduire les temps d'attente pour les chirurgies. Des sondages récents révèlent que les trois quarts des Canadiens considèrent que la qualité des soins médicaux qu'ils reçoivent est supérieure à la moyenne internationale.Aide gouvernementaleListes d'attente en soins médicauxLoi canadienne sur la santéQuestions oralesSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement tient au système public universel de soins de santé, qui correspond aux principes de la Loi canadienne sur la santé. En vertu de cette loi, les provinces et les territoires sont responsables de veiller à la prestation des services de santé assurés. Le gouvernement offrira un soutien constant à cet égard. Ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de faire enquête en cas d'infractions, mais le gouvernement collaborera avec eux, conformément à la Loi canadienne sur la santé.Compétence provincialeListes d'attente en soins médicauxLoi canadienne sur la santéQuestions oralesSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxChristianeGagnonQuébec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je présente mes condoléances aux familles qui ont perdu un être cher. Nous continuons à collaborer étroitement avec la collectivité, ses dirigeants et la province. Nous ajustons l'effectif du personnel infirmier dans la région d'Island Lake, fournissons de l'aide pour la vaccination et garantissons l'accès aux fournitures médicales essentielles.Nous encourageons tous les Canadiens à se faire vacciner contre la grippe et à recourir aux mesures préventives, comme se laver les mains, durant la saison de la grippe.Garden Hill First NationGrippeImmunisationManitobaMédecine préventivePandémiesPremières nationsQuestions oralesToddRussellLabradorChristianeGagnonQuébec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la santé et la sécurité des jeunes enfants est une grande priorité de notre gouvernement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les exigences en vigueur au Canada relativement aux berceaux et lits d'enfant sont parmi les plus strictes au monde.Les modifications renforceront les exigences actuelles en matière de sécurité et présenteront de nouvelles normes relatives aux bassinettes, qui ne faisaient jusqu'à présent l'objet d'aucun règlement au Canada. En tant que parent, je sais que le nouveau règlement rassurera les parents, surtout ceux qui s'occupent de nouveaux-nés.Lits d'enfantsQuestions oralesSubstances dangereuses et produits dangereuxTillyO'Neill GordonMiramichiToddRussellLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement continue de croire que la solution au problème du VIH-sida, ici comme ailleurs sur la planète, passe par une approche globale et à long terme.L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, dirigée conjointement par notre gouvernement et la Fondation Bill et Melinda Gates, met en lumière l'expertise du Canada dans le domaine de la recherche de pointe sur la vaccination contre le VIH. En fait, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que j'ai annoncé aujourd'hui la nomination de M. Singh au poste de coprésident du comité consultatif chargé de superviser la nouvelle mouture de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ainsi que l'Alliance de recherche et de développement qui en découle.Initiative canadienne de vaccin contre le VIHJournée mondiale du sidaQuestions oralesSida et VIHSingh, BhagirathToddRussellLabradorBernardBigrasRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement travaille fort pour protéger les familles contre les dangers associés au radon. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en importance. On ne peut ni le sentir ni le goûter. La seule façon de le détecter est de procéder à des essais.Dans les 18 000 domiciles soumis à des essais, les résultats ont démontré que 7 p. 100 des domiciles canadiens présentent un niveau de radon dangereux. C'est pour cette raison que nous encourageons tous les Canadiens à soumettre leur domicile à un essai de détection du radon. Le détecteur de radon est un petit appareil qui est vendu dans la plupart des quincailleries et qui peut améliorer grandement la santé des familles.Enquêtes et enquêtes publiquesLogementQuestions oralesRadonScottArmstrongCumberland—Colchester—Musquodoboit ValleyMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces et des territoires. Si la députée a de l'information à ce sujet, je serais ravie d'en discuter avec les ministres provinciaux et territoriaux. Comme le sait la députée, le gouvernement appuie la Loi canadienne sur la santé et il continuera de travailler avec les provinces pour la mettre en oeuvre.Accessibilité des services de santéApplication de la loiCompétence provincialeCorruptionListes d'attente en soins médicauxLoi canadienne sur la santéMédecinsPot-de-vinQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà déclaré, la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces et des territoires. Nous appuyons la Loi canadienne sur la santé. Je continuerai à travailler avec les provinces et les territoires pour en assurer le respect. Si la députée a de l'information à ce sujet, je serais ravie d'en discuter avec les ministres provinciaux et territoriaux.Accessibilité des services de santéCompétence provincialeCorruptionListes d'attente en soins médicauxMédecinsPot-de-vinQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le plomb est toxique, même en petites quantités. Nous modifierons nos règlements pour réduire la quantité de plomb dans les revêtements, la peinture, les jouets d'enfants et autres fournitures d'artistes, comme les pinceaux et les crayons. Ce sera l'un des règlements les plus stricts au monde. En tant que mère, je suis très heureuse de cette modification des règlements, puisque les jeunes enfants qui ont tendance à mettre les objets dans leur bouche seront mieux protégés. Le projet de loi C-36, dont le Sénat est actuellement saisi, contribuerait à faire respecter cette modification.Artistes-peintresC-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationJouetsPeintures et vernisPlombPratiques exemplairesProduits de consommationQuestions oralesRéglementationSécurité publiqueBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupMaurilBélangerL'hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, notre bilan en matière de contrôle des substances toxiques dans les produits de consommation n’a pas d’égal sur le marché mondial. Les règlements qui entreront en vigueur le 8 décembre seront mis en œuvre dans les six mois qui suivront. Je suis fière de répéter que notre pays est un chef de file en matière de retrait des produits dangereux du marché.J’espère que les sénateurs libéraux appuieront le projet de loi C-36 au Sénat cette semaine et qu’il sera adopté. Nous disposerons alors d’une loi moderne qui nous permettra de protéger encore mieux les Canadiens.C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationJouetsPlombPratiques exemplairesProduits de consommationQuestions oralesRéglementationSécurité publiqueMikeAllenTobique—MactaquacMaurilBélangerL'hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes isotopes médicauxInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons discuté de cette question au cours de la dernière réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé. À ce moment-là, j'avais dit être disposée à écouter les différents gouvernements à cet égard. C'est là où nous en sommes maintenant.Chalk RiverQuestions oralesRadio-isotopesRéacteurs nucléairesRelations fédérales-provinciales-territorialesLucMaloVerchères—Les PatriotesPeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes produits du tabacInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, au Canada, nous avons des étiquettes sur les emballages de tabac depuis 2001. Notre gouvernement a à coeur de protéger la santé et la sécurité des enfants canadiens contre les dommages causés par le tabac. Nous sommes fiers du projet de loi C-32, la Loi sur le tabac, qui interdit les saveurs qui pourraient attirer les enfants, qui fixe une grosseur minimale pour un paquet et qui interdit la publicité sur le tabac là où elle pourrait être vue par des jeunes.Nous continuerons à veiller au respect de cette loi. Par ailleurs, les résultats d'un récent sondage sur le tabac sont encourageants, car ils montrent une réduction du nombre de jeunes Canadiens qui fument.C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabacÉtiquettes de mise en gardeJeunes gensProduits de tabacPublicitéQuestions oralesMeganLeslieHalifaxPeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC)(1000)[Traduction]Projet de loi C-36. Troisième lecture propose que le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit lu pour la troisième fois et adopté.-- Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation. Après en avoir discuté avec mes collègues, je sais que nous reconnaissons tous qu'il faut rajeunir la législation sur la sécurité des produits de consommation dans ce pays.La Loi sur les produits dangereux, qui a maintenant 40 ans, a été rédigée à une époque où les produits de consommation étaient bien différents. Un plus grand nombre de produits étaient alors fabriqués au pays. Aujourd'hui, bon nombre des produits vendus au Canada sont importés, les chaînes d'approvisionnement sont complexes et l'innovation entraîne la modification rapide des produits existants ainsi que le développement de nouveaux produits.La législation actuelle nous oblige à élaborer des règlements et des interdictions afin d'assurer la sécurité des produits. À cause de cela, Santé Canada s'est concentrée sur certains produits ou catégories de produits qui font l'objet d'inspections grâce à un programme d'échantillonnage et de tests ciblés. De nouveaux règlements sont en préparation pour que nous puissions réagir aux risques à mesure qu'ils apparaissent.Le processus réglementaire est long. Il nous fournit peu d'outils pour régler rapidement les problèmes de sécurité graves au fur et à mesure qu'ils se présentent. Il est arrivé que mon ministère ne dispose pas des outils nécessaires pour prévenir rapidement les incidents liés aux produits. Le Canada possède un système de sécurité des produits de consommation après vente, ce qui signifie que nous ne certifions pas les nouveaux produits dès qu'ils arrivent sur le marché. Il serait logique d'avoir un système de surveillance après la mise en marché des produits de consommation. Cette formule facilite la libre circulation des produits mais elle exige une cadre législatif moderne. Dans les cas où une réglementation est en place, les produits doivent correspondre à leur description, mais des milliers de produits ne sont pas réglementés. Au Canada, il n'est pas obligatoire de signaler les incidents. Autrement dit, à l'heure actuelle, l'industrie n'est pas tenue de signaler les problèmes liés aux produits. Par surcroît, nous n'avons pas le pouvoir d'exiger qu'on effectue des tests ou qu'on nous en fournisse les résultats pour contrôler la conformité à la loi. Malheureusement, lorsque nous constatons qu'un produit comporte des risques graves, nous n'avons pas le pouvoir d'en exiger le rappel.Il est vrai que l'industrie canadienne coopère extrêmement bien et qu'elle s'emploie à respecter la loi, mais comme nous n'avons pas le pouvoir de rappeler certains produits, c'est souvent au terme de longues négociations que nous obtenons un rappel volontaire, même si la gravité de la situation nécessite des mesures rapides.Mes collègues de la Chambre savent que cette mesure législative me tient à coeur. J'ai voyagé d'un océan à l'autre au Canada pour discuter de la sécurité des produits avec des parents et des intervenants. Je suis également allée à l'étranger pour promouvoir nos initiatives en matière de sécurité des produits. Je fais partie d'un gouvernement qui reconnaît la nécessité d'augmenter le financement au titre de la sécurité des produits et de tenir nos promesses en ce qui concerne le plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.Dans le cadre de ce plan d'action, nous doublons le nombre d'inspecteurs partout au Canada. Nous augmentons le financement pour la sensibilisation pour faire en sorte que l'industrie comprenne ses obligations et que les consommateurs disposent de l'information nécessaire pour faire des choix de produits judicieux.Nous élaborons également un système efficient pour soutenir les exigences prévues dans cette mesure législative en matière de signalement obligatoire des incidents graves liés aux produits et nous travaillons davantage sur l'élaboration de normes. Dans l'avenir, les normes constitueront un outil important pour assurer la sécurité des produits et pour aider l'industrie à composer avec les risques. Tous ces outils nous permettent de croire que notre système pourra assurer une prévention active, une surveillance ciblée et une intervention rapide. Ils appuieront aussi le bon travail qui a déjà été réalisé par Santé Canada dans le domaine de la sécurité des produits de consommation. Avec cette mesure législative, non seulement nous respecterons les nouvelles exigences du marché mondial, mais nos programmes de sécurité des produits de consommation seront équivalents à ceux de nos grands partenaires commerciaux. Le projet de loi représente donc une partie importante de ce plan.À quoi servira cette mesure législative? Elle vise l'atteinte de trois objectifs essentiels: prévention active, surveillance ciblée et réaction rapide.Je parlerai d'abord de l'aspect de la prévention active. Le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation prévoit des interdictions concernant la fabrication, l'importation, la publicité et la vente des produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité humaines. Il permettra à Santé Canada de cibler les produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité du public.(1005)Quand j'ai comparu devant le Comité permanent sur la santé, nous avons discuté du problème de plus en plus courant de la présence de cadmium dans les bijoux pour enfants et du fait que les dispositions générales pourraient déjà être utiles si elles étaient en vigueur. Santé Canada a travaillé très fort dans le dossier de la sécurité des produits de consommation au Canada. Le travail qui a été fait pour assurer la sécurité des produits destinés aux enfants en est d'ailleurs l'un des meilleurs exemples.Comme bon nombre de mes collègues le savent, Santé Canada a adopté des restrictions très strictes sur les taux de plomb dans les jouets des enfants. Le plomb est toxique s'il est ingéré. Notre ministère prend régulièrement des mesures pour faire appliquer ces restrictions, et les fonctionnaires recherchent activement la présence d'autres métaux lourds dans les produits destinés aux enfants. C'est d'ailleurs ainsi que nous avons découvert la présence de cadmium dans les bijoux pour enfants.Le cadmium est également toxique. Comme c'est un matériau peu dispendieux, on s'en sert souvent pour fabriquer les jouets pour enfants. Si nous pouvions être certains que les jeunes ne feraient que les porter, ce ne serait peut-être pas un problème, mais comme tous ceux d'entre nous qui ont des enfants le savent bien, il est parfois difficile d'empêcher les enfants de tout mettre dans leur bouche. Le cadmium peut causer toutes sortes de problèmes de santé s'il est ingéré.Étant donné qu'il n'existe aucune exigence réglementaire à l'égard des niveaux de cadmium dans les bijoux pour enfants, le ministère a exercé le pouvoir que lui confère la Loi sur les produits dangereux pour émettre une mise en garde aux parents relativement aux bijoux en question et pour demander à l'industrie d'interdire volontairement l'utilisation du cadmium.Cela vaut la peine d'examiner comment nous pourrions aborder ce problème émergent si la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation était en vigueur. La certitude que l'exposition au cadmium présente un risque déraisonnable dans certains cas justifierait que nous ayons recours à l'interdiction générale prévue dans la mesure. Dès lors, nos inspecteurs pourraient intervenir de manière à ce que les bijoux pour enfants contenant du cadmium soient retirés des étalages. Le ministère n'aurait pas nécessairement à attendre que les règlements soient élaborés — ce qui peut prendre jusqu'à deux ans — pour agir. Nous pourrions rappeler ces produits s'il s'avérait que l'industrie n'était pas déterminée à agir prestement sur une base volontaire. L'interdiction générale est une disposition importante du projet de loi, car elle permet de prévenir des incidents avant que ceux-ci se produisent.Le projet de loi prévoit de nouvelles amendes, une autre façon de faire de la prévention active. Le respect et l'application de la loi seraient renforcés grâce à des amendes maximales de 5 millions de dollars pour certaines des infractions les plus graves et à des amendes encore plus élevées pour les infractions commises sciemment ou par insouciance.Actuellement, les amendes que prévoit la Loi sur les produits dangereux peuvent être perçues comme étant un simple coût de fonctionnement des entreprises. Les nouvelles amendes maximales constituent une amélioration par rapport à la pénalité maximale établie actuellement à 1 million de dollars. Ces amendes auront un important effet dissuasif et elles seraient comparables à celles qu'imposent nos principaux partenaires commerciaux.Qu'en est-il de la surveillance ciblée? Elle est particulièrement importante dans le cas des produits présentant des risques que nous ne comprenons pas encore parfaitement ou qui pourraient avoir des effets très néfastes pour le public.Le projet de loi conférerait au ministre de la Santé le pouvoir d'ordonner à un fabricant ou à un importateur d'effectuer des tests de sécurité et de lui fournir les résultats, de manière à vérifier le respect de la loi. Il obligerait également les fournisseurs à informer Santé Canada des défectuosités et des incidents graves liés à leurs produits, y compris lorsque des incidents ont été évités de justesse.Prenons l'exemple des lits d'enfant. Comme bon nombre de mes collègues le savent, les fonctionnaires de mon ministère consultent l'industrie pour déterminer si nous devrions interdire les lits d'enfant à côté abaissable au Canada. Nous avons élaboré cette proposition et nous en parlons aux Canadiens, car c'est grâce au système de déclaration obligatoire des incidents en place aux États-Unis que nous savons que ces lits présentent des risques pour la sécurité.(1010)Nos collègues américains nous communiquent volontiers les renseignements qu'ils recueillent au moyen de leurs mécanismes de déclaration obligatoire. Ils travaillent en collaboration avec nous en ce qui a trait aux rappels et nous aident à déterminer si des produits posant problème sont vendus au Canada. Nous travaillons avec eux tous les jours.Nous attendons avec impatience d'avoir accès à nos propres données sur les incidents, qui seront produites en vertu des dispositions relatives à la déclaration obligatoire. Ces dispositions seront essentielles alors que nous assurons la transition vers des programmes de sécurité des produits qui seront fondés sur les renseignements stratégiques recueillis.Le projet de loi prévoit également des mesures qui permettront une intervention rapide dès que les problèmes seront cernés. Ne l'oublions pas, il faut toujours espérer éviter les problèmes et prévenir les blessures liées aux produits de consommation, et c'est pourquoi nous investissons dans la prévention active et dans la surveillance ciblée. Toutefois, au Canada, nous disposons d'un régime de surveillance après-vente pour les produits de consommation et nous avons presque autant de points d'entrée que de produits. Les produits qui entrent au Canada arrivent des quatre coins du monde.Grâce à ce projet de loi, Santé Canada pourra réagir rapidement et activement en cas de problème. Pour ce faire, nous devons pouvoir ordonner le rappel des produits de consommation dangereux et exiger que les fournisseurs tiennent des registres précis pour retracer rapidement les produits. Santé Canada travaillera en étroite collaboration avec l'industrie pour s'assurer que cette mesure législative est bien comprise et mise en application convenablement. On tiendra des ateliers et d'autres activités d'échange d'information pour sensibiliser les intervenants aux dispositions législatives et aux exigences nouvelles.Au moyen du projet de loi C-36, le gouvernement démontre sa détermination à assurer la sécurité des produits de consommation. Nous faisons la preuve de notre volonté de répondre aux attentes de la population en proposant une mesure que les Canadiens souhaitent et dont ils ont besoin.Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est le fruit de la sagesse combinée des deux Chambres du Parlement et des vastes consultations menées de longue date par Santé Canada. Lorsque cette mesure législative a été présentée à la Chambre en tant que projet de loi C-6, le comité permanent a entendu des témoins du gouvernement et 33 autres témoins représentant plus de 24 organisations. Au total, cinq séances distinctes ont été consacrées à l'examen de l'ancien projet de loi C-6, dont deux ont dû être prolongées. Au cours de ces séances, toutes les voix ont été entendues et toutes les opinions ont été examinées de très près. À la suite de l'excellent travail du comité, le projet de loi a été amendé pour tenir compte de son intention stratégique sous-jacente, ainsi que d'autres aspects clés qui préoccupaient certains témoins.Les amendements proposés par le gouvernement tiennent compte de l'engagement à déclarer très clairement que les produits de santé naturels ne seraient pas réglementés en vertu de cette loi. Les amendements proposés par l'opposition portent sur deux secteurs clés: la consultation et le partage de l'information. Lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation pour la deuxième fois, en juin dernier, il a retenu ces amendements.Dans sa forme première, le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, a été soumis à un examen approfondi à d'autres endroits. Nos collègues craignaient que la mesure législative proposée accorde des pouvoirs trop larges aux inspecteurs. Avant de présenter à nouveau le projet de loi en juin dernier, nous n'avons pas négligé nos efforts pour analyser ces inquiétudes.Parmi les six changements intégrés au projet de loi C-36 avant qu'il nous arrive, en juin, trois visaient à calmer les craintes au sujet de l'étendue des pouvoirs d'inspection et quatre avaient trait aux préoccupations exprimées par des sénateurs de l'opposition. Nous avons retiré les mots « et ce, sans encourir de poursuites à cet égard » des dispositions permettant aux inspecteurs de pénétrer dans une propriété privée. Nous avons défini le mot « entreposage » de manière à ce qu'il soit bien clair qu'il ne s'applique pas aux produits entreposés par des personnes pour leur usage personnel.Dans le projet de loi C-36, le ministre est maintenant tenu expressément responsable du pouvoir de rappel et du pouvoir d'ordonner. Quant aux préoccupations exprimées au sujet de la révision des ordres, le projet de loi fixe maintenant un délai de 30 jours.(1015)Le gouvernement a également modifié le projet de loi afin d'améliorer la formulation du texte pour préciser ce que l'on entend par conseils publics. Finalement, le gouvernement a ajouté l'interdiction du BPA dans les biberons.Nos collègues de la Chambre haute nous ont dit que ces modifications répondaient à leurs préoccupations, mais après la présentation du projet de loi C-36 en juin, ils déclaraient que certains amendements de forme qu'ils avaient apportés au projet de loi C-6 n'avaient pas été intégrés dans le projet de loi C-36.Puisque nous tenons à ce que le projet de loi soit adopté, nous nous sommes attelés à la tâche pour éliminer ces préoccupations. C'est pourquoi le gouvernement a présenté quatre amendements lors de l'étude article par article du projet de loi C-36.Certains ont demandé que les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels soient rappelées explicitement dans le projet de loi. Nous l'avons fait par l'amendement apporté à l'article 15.Nous avons également apporté une série d'amendements de forme afin d'établir une distinction entre les deux Chambres du Parlement. Certains de ces amendements précisent le caractère unique de chacune des deux Chambres et le fait que leurs comités sont structurés différemment. Ce sont les amendements apportés à l'article 38.Nous avons également amendé l'article 39 pour faire en sorte que les motifs de certains règlements pris sans être présentés au Parlement soient communiqués aux deux Chambres.Nous avons amendé l'article 60 pour tenir compte des préoccupations exprimées à l'autre endroit et selon lesquelles l'article 60 n'était pas suffisamment clair quant au rôle du ministre dans l'examen d'un procès-verbal. Cette modification nécessitait une autre modification de forme au paragraphe 56(1). Compte tenu de ces changements et de l'examen approfondi de cette mesure législative préalablement fait par le comité, je suis heureuse de voir que le rapport sur le projet de loi que nous avons reçu ne contient qu'un petit nombre d'amendements.J'espère sincèrement que la Chambre adoptera le projet de loi C-36 et qu'il reflétera les efforts déployés par de nombreuses personnes pour répondre à toutes les préoccupations. Maintenant qu'il en est à l'étape de la troisième lecture, j'ai bon espoir que bientôt nous aurons considérablement amélioré la sécurité des produits de consommation au Canada.Au moment où je dis ces paroles, je garde espoir que la Chambre, dans sa sagesse, adoptera cette mesure législative. J'espère que ce projet de loi aura vite force de loi. Je souhaite qu'il soit adopté sans contretemps.J'aimerais aborder un dernier point concernant cette mesure législative. Il est d'une importance capitale de faire la distinction, comme elle le fait, entre la procédure administrative et la procédure dans les tribunaux criminels. En vertu du système de sanctions administratives pécuniaires, une personne ou un fournisseur jugé comme ne s'étant pas conformé à la loi ou aux règlements pourrait faire l'objet d'un ordre lui enjoignant d'apporter les correctifs nécessaires. Si ces personnes ne prennent pas la mesure qui s'impose, elles pourraient se voir notifier un procès-verbal. En cas de notification, la personne ou le fournisseur se verra infliger une sanction administrative pécuniaire conformément au système de sanctions administratives pécuniaires.Ce système encourage la conformité et, en cas de non-conformité, des rappels ou l'adoption de mesures correctives sont ordonnés. Ces mesures peuvent constituer un moyen efficace d'obtenir la coopération du secteur réglementé. Les infractions peuvent enclencher un processus administratif plus rapide et moins coûteux que des poursuites au criminel. Une telle infraction ne serait pas versée au casier judiciaire.Je vais suivre de près l'évolution de ce projet de loi. Je continuerai de rencontrer des parents et d'autres parties intéressées pour discuter de l'importance d'avoir un régime pour encadrer la sécurité des produits de consommation. J'ai mis la barre haute pour que les fonctionnaires élaborent des systèmes efficaces, efficients et fiables pour l'application des nouvelles dispositions de ce projet de loi.Avant de conclure, je tiens à souligner les efforts qu'il a fallu déployer pour élaborer le projet de loi et le faire progresser jusqu'à ce point-ci du processus législatif. Le secrétaire parlementaire, le député d'Oshawa, a travaillé sans relâche en vue de faire adopter la Loi concernant la sécurité des produits de consommation. Je l'en remercie.Je tiens également à remercier les membres du Comité permanent de la santé pour tous les efforts qu'ils ont consacrés au projet de loi. Tous les membres du comité se sont prononcés en faveur de la mesure législative. De plus, ils ont manifesté leur appui en faisant du projet de loi une priorité et en s'employant à le faire adopter rapidement. (1020)Je remercie donc mes collègues qui siègent au comité de leur appui, de leur collaboration et de l'intérêt manifesté pour la sécurité des produits de consommation au Canada. Je remercie aussi les Canadiens et les intervenants avec qui je me suis entretenue, et qui souhaitent comme moi qu'on puisse profiter des nombreux avantages qu'offrira une nouvelle mesure législative sur la sécurité des produits de consommation. Je compte sur leur appui soutenu pour que le projet de loi franchisse toutes les étapes du processus législatif.Enfin, je tiens à souligner que les dispositions actuelles du Canada sur les produits de consommation sont vieilles de 40 ans. Nous avons pris du retard par rapport à d'autres États. Il est grand temps de les moderniser. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui bénéficie de l'expertise d'une grande variété de spécialistes. Les Canadiens peuvent compter sur le fait que le gouvernement...C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationC-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommationCadmiumConsommateurs et protection des consommateursDéclaration obligatoire de crimeEmballage et étiquetageGestion des risquesImportationsJouetsLits d'enfantsLoi sur les produits dangereuxModernisationPénalitésProduits de consommationProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéRappels de produitsRéglementationSécurité domestiqueSécurité publiqueTroisième lecture et adoptionPeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1025)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne le premier point soulevé par le député, les occasions d'adopter cette mesure législative ont été nombreuses en décembre dernier, avant la prorogation. Quant à sa question portant sur l'article dont il a parlé, comme je l'ai indiqué au comité, la décision de procéder au rappel obligatoire d'un produit devra être fondée sur des preuves, comme des rapports d'incidents. Cette mesure législative, assortie de dispositions portant sur les rapports obligatoires, nous permettra de réagir rapidement et de faire enquête afin de vérifier la sécurité d'un produit. Les rappels devront donc être fondés sur des preuves et s'appuyer sur des enquêtes menées par des inspecteurs, en consultation avec l'industrie. Une fois prise la décision d'ordonner un rappel obligatoire, une recommandation à cet effet sera envoyée au ministre, qui se prévaudra alors des dispositions législatives visant les rappels obligatoires, qui n'existent pas actuellement. C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationEmballage et étiquetageImportationsModernisationProduits de consommationProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéRappels de produitsRéglementationSécurité publiqueTroisième lecture et adoptionLucMaloVerchères—Les PatriotesCarolynBennettL'hon.St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1025)[Traduction]Monsieur le Président, nous étudions actuellement, pour la troisième fois, la modernisation d'une mesure législative vieille de 40 ans.Comme je l'ai déjà mentionné, les sénateurs libéraux ont eu amplement le temps d'adopter cette mesure législative l'an dernier avant la prorogation. À mon avis, les amendements proposés par le Sénat à cette étape compromettaient l'objet du projet de loi. Nous avons été en mesure de tenir aussi compte de certaines de leurs préoccupations lorsque nous avons présenté de nouveau cette mesure législative au mois de juin.La députée sait très bien que nous avons été aux prises avec un ralentissement économique mondial et que nous nous sommes concentrés sur les moyens d'y faire face. Il est tout aussi important de réagir à la situation économique mondiale.Nous avons présenté ce projet de loi en juin. Je demande à la députée son appui pour son adoption, afin que nous puissions avoir une mesure législative sur les produits de consommation qui protège la santé et la sécurité des Canadiens.En terminant, pour répondre à son attaque concernant les blessures, il y a effectivement eu des blessures. Des incidents ont eu lieu au Canada et des enfants sont décédés dans des lits de bébé peu sûrs. Il y a eu un incident dans lequel un enfant a perdu un doigt. Ce sont des incidents réels qui se sont produits au Canada. C'est pourquoi il est si important de mettre à jour la loi actuelle, vieille de 40 ans, pour que le Canada se hisse au même niveau que d'autres pays commerçants comme les États-Unis.C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationEmballage et étiquetageImportationsModernisationProduits de consommationProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéRappels de produitsRéglementationSécurité publiqueTroisième lecture et adoptionCarolynBennettL'hon.St. Paul'sStevenFletcherL'hon.Charleswood—St. James—Assiniboia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, la loi actuelle date d'il y a 40 ans. Nous ne sommes pas en mesure de savoir quels produits au Canada ont causé du tort parce que l'industrie ou les consommateurs ne sont pas obligés de signaler les incidents.La mesure législative nous permettrait de créer un mécanisme de déclaration afin de surveiller ce qui se passe sur notre propre territoire. Grâce à ce mécanisme, nous obtiendrions les renseignements nécessaires pour enquêter sur les incidents potentiels et déterminer si un produit est sûr ou non.Si une enquête révélait qu'un produit est dangereux, nous collaborerions avec l'industrie pour qu'elle retire le produit en question du marché. Actuellement, l'industrie ne dispose pas d'un mécanisme pour collaborer avec nous, et la loi ne nous permet pas d'ordonner le retrait des produits dangereux du marché.Le cadmium est un exemple de produit auquel nous nous sommes récemment attaqués. Pour le moment, tout ce que nous pouvons faire, c'est de faire savoir aux Canadiens que certains produits contiennent du cadmium. Je crois que, comme parents et consommateurs, nous tenons souvent pour acquis que les produits sur les tablettes sont sûrs. En tant que parent, je suis vigilante depuis que j'ai appris que ce n'est pas toujours le cas.Cette mesure législative serait adaptée à notre réalité d'aujourd'hui. Elle nous permettrait de retirer rapidement des produits du marché et d'examiner les incidents à cet égard au Canada. À mon avis, il est aussi dans l'intérêt de l'industrie d'assurer l'innocuité des produits puisqu'elle pourrait ainsi procéder aux contrôles de sécurité et aurait l'autorisation de nous communiquer les résultats afin que nous puissions déterminer quels produits sont sûrs. Ce projet de loi, une fois adopté, améliorera grandement la loi.C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationCadmiumDéclaration obligatoire de crimeEmballage et étiquetageImportationsModernisationProduits de consommationProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéRappels de produitsRéglementationSécurité publiqueTroisième lecture et adoptionStevenFletcherL'hon.Charleswood—St. James—AssiniboiaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question, à cause des préoccupations soulevées par les intervenants du milieu des produits de santé naturels, il existe maintenant une disposition stipulant que la loi ne s'applique pas aux produits naturels.Certains craignaient que l'ancienne version du projet de loi permettrait aux inspecteurs d'entrer dans les résidences personnelles pour vérifier les lieux d'entreposage de biens personnels. Dans le projet de loi actuel, nous avons clarifié les choses: la loi ne s'applique pas aux biens personnels. Pour que ce soit parfaitement clair, il est interdit d'entrer dans une résidence personnelle sans mandat de perquisition. Les gens doivent comprendre qu'on doit appliquer la loi, mais qu'il faut se fonder sur des preuves et sensibiliser les gens sur les produits dangereux.Je tiens à rassurer les députés sur le fait que ce projet de loi corrige toutes les lacunes des versions précédentes.C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationEmballage et étiquetageImportationsMandat de perquisitionModernisationProduits de consommationProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéRappels de produitsRéglementationSécurité publiqueTroisième lecture et adoptionHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaCarolynBennettL'hon.St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement dépense beaucoup d'argent sur les produits pharmaceutiques. En effet, il a dépensé approximativement 600 millions de dollars l'année dernière pour couvrir le coût des produits pharmaceutiques et des fournitures médicales. Ce financement est un investissement positif pour une population diversifiée. Nous avons aussi continué d'honorer l'Accord de 2004 sur la santé, qui fournit un montant supplémentaire de 41,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires.Le gouvernement a accepté de collaborer à un programme commun avec les provinces et les territoires pour améliorer la gestion collective des produits pharmaceutiques, parce qu'il reconnaît nos rôles complémentaires dans ce secteur.Accord de 2004 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santéAchats regroupésAppareils médicaux et appareils fonctionnelsApprovisionnement en médicamentsCoûtsDépenses publiquesMédicamentsMédicaments sur ordonnancePolitique gouvernementalePremières nationsProvinces, territoires et étatsQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, notre gouvernement appuie la Loi canadienne sur la santé ainsi que ses principes. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'améliorer la prestation des soins de santé. Nous avons également effectué d'autres investissements importants, au cours des dernières années, dans les domaines de l'information — la télésanté, par exemple. Nous avons investi dans la recherche et dans des plans de lutte contre les pandémies comme le virus H1N1.L'approche du gouvernement consiste à collaborer avec les provinces et les territoires, qui fournissent les soins de santé.Financement des soins de santéQuestions oralesRecherche médicaleRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéTélésantéMeganLeslieHalifaxGuyAndréBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgAffaires courantesLoi visant à améliorer l’accès aux outils d’enquête sur les crimes gravesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (au nom du ministre de la Justice et procureur général du Canada) (1200)[Traduction]Projet de loi C-50. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-50, Loi modifiant le Code criminel (interception de communications privées et mandats et ordonnances connexes). (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-50, Loi modifiant le Code criminel (interception de communications privées et mandats et ordonnances connexes)Dépôt et première lectureInterception des communicationsMandat de perquisitionProjets de loi d'initiative ministérielleDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsJudyFooteL’hon.Random—Burin—St. George's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgAffaires courantesLa Commission de la santé mentale du CanadaInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravie de déposer aujourd'hui le rapport annuel de 2009-2010 de la Commission de la santé mentale du Canada. Je tiens aussi à remercier la commission de son travail.8525-403-23 Sur la bonne voie — Commission de la santé mentale du Canada — Rapport annuel 2009-2010 Commission de la santé mentale du CanadaSanté mentaleVicToewsL'hon.ProvencherLisaRaittL'hon.Halton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, la vérification a été réalisée par l'agence dans le cadre de notre processus d'amélioration continue. Nous admettons le bien-fondé des recommandations, et nous avons commencé à prendre des mesures pour y donner suite.Je veux que ce soit bien clair que l'agence est prête à faire face à la prochaine urgence et qu'elle est capable de le faire, comme elle l'a fait en réaction au virus H1N1. Nous avons alors coordonné le plus important programme de vaccination de masse de l'histoire du Canada.Agence de la santé publique du CanadaPandémiesPréparation pour les interventions sanitaires d'urgenceQuestions oralesVérifications et vérificateursJackLaytonL'hon.Toronto—DanforthJackLaytonL'hon.Toronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai déjà dit plusieurs fois à la Chambre que nous allions réévaluer notre réaction à l'urgence survenue en santé publique au cours de la dernière année. Nous poursuivons l'évaluation de notre réaction à la pandémie de grippe H1N1. Nous voulons cerner les cas de réussite et tirer parti des leçons apprises aux fins de notre planification ultérieure. Par ailleurs, un comité du Sénat étudie actuellement notre réaction au H1N1. Nous continuerons d'améliorer la situation là où c'est nécessaire.Agence de la santé publique du CanadaPandémiesPréparation pour les interventions sanitaires d'urgenceQuestions oralesVérifications et vérificateursJackLaytonL'hon.Toronto—DanforthJackLaytonL'hon.Toronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, après l'épidémie du SRAS, nous avons évalué notre intervention face à cette urgence et apporté des améliorations.Lors de la plus récente urgence en santé publique, j'ai dit que nous allions évaluer notre réaction au H1N1, et c'est ce que nous faisons. Nous continuons à améliorer la situation dans tous les cas où nous pouvons le faire.En outre, le gouvernement a continué à augmenter les transferts aux provinces et aux territoires. Il les a haussés de 6 p. 100. Ainsi, chaque province et territoire peut utiliser ces ressources là où elles sont le plus nécessaires et offrir les soins de santé appropriés.Agence de la santé publique du CanadaPandémiesPréparation pour les interventions sanitaires d'urgenceQuestions oralesVérifications et vérificateursJackLaytonL'hon.Toronto—DanforthAlexandraMendèsBrossard—La Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous respectons la Loi canadienne sur la santé et notre gouvernement est en faveur du régime public et universel de soins de santé. Nous continuerons à collaborer avec les provinces et nos partenaires territoriaux pour nous assurer qu'ils disposent des ressources nécessaires pour fournir des soins de santé aux Canadiens. De plus, afin que les provinces et les territoires puissent continuer à satisfaire aux besoins en matière de soins de santé de leurs résidents, nous avons augmenté les transferts de 6 p. 100 par année, ce qui nous a permis de transférer cette année un montant record de 25,4 milliards de dollars.Accessibilité des services de santéAllusions aux députésBernier, MaximeQuestions oralesTransfert canadien en matière de santéHedyFryL'hon.Vancouver-CentreBernardPatryPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, contrairement au gouvernement libéral précédent, nous ne réduirons pas, dans le cadre de nos efforts visant à équilibrer le budget, les paiements de transfert consentis aux autres ordres du gouvernement et nous respecterons les compétences provinciales.Accessibilité des services de santéAllusions aux députésBernier, MaximeQuestions oralesTransfert canadien en matière de santéBernardPatryPierrefonds—DollardDonaCadmanSurrey-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes conscients des retards accumulés et nous injectons des ressources additionnelles pour les résorber. Mon ministère a mis en place des procédures qui permettront de rehausser l’efficacité du processus d’étude et d’autorisation et de répondre de façon opportune. La réforme de ce programme permettra d’établir un équilibre entre la sécurité du public et l’accès aux médicaments dont les patients ont besoin.Maladies chroniquesMarijuanaMédicaments sur ordonnancePermis et licencesProduits de santé naturelsQuestions oralesThérapieLibbyDaviesVancouver-EstYvesLessardChambly—Borduas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, notre gouvernement tient au système public universel de santé et nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour qu'ils aient les ressources nécessaires pour fournir des soins de santé à leurs résidants.Nous avons également augmenté de 6 p. 100 les transferts aux provinces et aux territoires, qui atteignent maintenant le niveau record de 25,4 milliards de dollars, pour qu'ils puissent continuer de répondre aux besoins de leurs résidants en matière de soins de santé.Financement des soins de santéQuestions oralesSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-SudUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC)(1510)[Traduction] propose que le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité.Projet de loi C-36. Deuxième lecture— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour lancer le débat sur cette mesure législative qui arrive à point nommé.Presque tous les jours, mon ministère demande à des sociétés de rappeler des produits dangereux. Parfois, cela prend des jours, voire des semaines. Malheureusement, en raison de nos dispositions législatives actuelles, nous sommes à la traîne d'une bonne partie du monde moderne.Le projet de loi C-36, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, viendrait remplacer la loi désuète actuelle, qui date de 40 ans et qui nous place loin derrière nos partenaires commerciaux et d'autres pays.Grâce à la modernisation de nos dispositions législatives en matière de sécurité des produits de consommation, nous cherchons à mieux protéger la population en éliminant et en prévenant les dangers pour la santé et la sécurité humaines que peuvent poser des produits de consommation qui ne répondent pas aux normes ou qui sont défectueux.Comme les députés le savent fort bien, il existe d'énormes différences entre ce qu'était le marché il y a 40 ans et ce qu'il est aujourd'hui. Il y a 40 ans, la vaste majorité des produits sur les étagères des magasins étaient généralement fabriqués par une poignée de compagnies; il était donc beaucoup plus facile d'en assurer la surveillance. Les chaînes d'approvisionnement étaient courtes et simples, et les outils mis à la disposition des responsables de la réglementation étaient efficaces pour l'époque. Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, il existe des milliers de sociétés et des millions de produits. Les chaînes d'approvisionnement sont longues et complexes et elles franchissent de multiples frontières.Actuellement, la partie I de la Loi sur les produits dangereux est utilisée pour réglementer les produits de consommation. Tout produit de consommation qui n'est pas expressément interdit ou réglementé peut être vendu en vertu de cette loi.Cette loi désuète ne prévoit pas les outils nécessaires pour relever les défis d'aujourd'hui et ne nous permet pas d'être sur un pied d'égalité avec nos partenaires commerciaux. Elle ne permet pas au gouvernement d'intervenir rapidement en présence de produits non réglementés ou dangereux. Elle n'habilite pas non plus le gouvernement à rappeler des produits dangereux lorsqu'une compagnie ne collabore pas avec lui ou tarde à le faire.Nous sommes conscients des limites de la loi actuelle, car, au cours des dernières années, le nombre de produits de consommation dangereux a augmenté. Nous avons pris acte des inquiétudes des consommateurs et des parents. Permettez-moi de citer en exemple les lits d'enfant à côté abaissable, au sujet desquels mon ministère mène actuellement des consultations auprès de l'industrie.Au cours des derniers mois, j'ai parlé à un grand nombre de parents, d'intervenants et de représentants de l'industrie et j'ai rencontré des collègues de gouvernements étrangers. Nous avons discuté de nos inquiétudes communes au sujet de la sécurité des produits pour enfants. Nous avons parlé de la nécessité d'intervenir rapidement lorsque des produits de consommation présentent des dangers. Nous avons discuté de notre but commun qui consiste à mettre en place un régime amélioré de sécurité des produits, qui est à la fois ciblé, efficient et efficace. Nous avons déployé des efforts en vue d'améliorer nos partenariats internationaux.C'est pourquoi nous avons déposé le projet de Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, afin de protéger les Canadiens contre les produits de consommation dangereux. La sûreté et la sécurité des familles canadiennes est notre priorité.La mesure législative proposée permettra de moderniser et de renforcer la législation canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Elle fera entrer le Canada dans l'ère moderne. Elle nous permettra aussi d'emboîter le pas à nos principaux partenaires commerciaux, comme les États-Unis et l'Union européenne.Je pense que mes collègues conviendront que tous les Canadiens méritent de bénéficier d'une protection comparable à celle dont jouissent nos voisins américains et européens. C'est exactement ce que la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation cherche à faire.Ce projet de loi donnera au gouvernement des outils plus efficaces pour établir les risques et pour retirer rapidement des magasins les produits de consommation dangereux. Il interdira la fabrication, l'importation, la publicité et la vente des produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité humaines. Il exigera que les sociétés signalent tout incident ou défectuosité grave qui pourrait causer des blessures ou la mort, y compris les accidents évités de justesse.Le gouvernement obtiendra ainsi les renseignements dont il a besoin pour évaluer les risques de façon plus rapide, plus stratégique et plus complète et pour prendre les mesures appropriées.Le projet de loi C-36 donnera au gouvernement le pouvoir de procéder à des rappels obligatoires.(1515)Actuellement, lorsqu'il est établi qu'un produit est dangereux, je parle ici d'articles de maison comme les jouets et les lits d'enfants, notre champ d'action est limité. Les États-Unis et l'Union européenne, quant à eux, peuvent agir rapidement et rappeler eux-mêmes ces produits, tandis qu'au Canada, nous devons généralement nous contenter de négocier avec les sociétés pour obtenir leur coopération avant que les produits ne soient retirés des magasins sur une base volontaire.Dans de nombreux cas, les sociétés acceptent une approche volontaire. Après avoir effectué des tests plus poussés sur leurs produits, elles adoptent souvent une attitude proactive et donnent plus de renseignements à leurs consommateurs. Dans d'autres cas, les sociétés sont informées des incidents liés à leurs produits et offrent elles-mêmes de rappeler les articles, mais lorsqu'elles ne le font pas, nous devons souvent nous contenter d'émettre des avertissements et des avis pour informer le public du problème. Je trouve absolument inacceptable qu'on laisse des entreprises agir de la sorte; les Canadiens méritent mieux. En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, le gouvernement pourrait ordonner le rappel si les compagnies ne coopèrent pas. Des fabricants réputés se considèrent à juste titre responsables de la sécurité de leurs produits, ce qui est d'ailleurs réaliste. Ils sont consciencieux et souhaitent évidemment protéger leur réputation. Nous nous attendons à ce qu'ils continuent de réagir rapidement et volontairement advenant un problème de sécurité concernant leurs produits. Cette mesure législative vise à rendre tous les fabricants responsables de leurs produits en fournissant au gouvernement les outils nécessaires pour remédier rapidement aux problèmes de sécurité. Le respect de cette loi serait renforcé par l'imposition d'amendes maximales de 5 millions de dollars dans le cas d'infractions graves, ou par des amendes plus lourdes dans le cas d'infractions commises sciemment ou par insouciance. Voilà un progrès considérable par rapport à l'amende maximale actuelle qui est de 1 million de dollars. Ces amendes ne correspondraient plus aux frais normaux des entreprises.Au cours des mois qui ont suivi le dernier examen du projet de loi par mes collègues de la Chambre, nous avons eu l'occasion de réfléchir sur les commentaires que nous avons reçus directement des intervenants lors des consultations parlementaires. Par conséquent, des améliorations ciblées ont été apportées au projet de loi. Je souligne que ces amendements, bien qu'importants, ne compromettent pas l'esprit du projet de loi et qu'ils ne diminuent pas le niveau de protection assuré aux Canadiens.Le premier amendement concerne les pouvoirs de rappel et d'autres ordres. Précédemment, ces pouvoirs auraient été accordés aux inspecteurs. Dorénavant, le ministère est expressément responsable des ordres de rappel de produits et de la prise d'autres mesures. Nous avons également apporté deux changements au libellé concernant les pouvoirs des inspecteurs. Par exemple, la définition du terme « entreposage » précise que l'entreposage ne vise pas les produits de consommation gardés par un individu pour son usage personnel. Par exemple, c'est tout simplement un mythe de croire qu'un inspecteur peut se présenter chez quelqu'un et saisir le jouet favori d'un enfant de deux ans. Nous avons également modifié la disposition de violation du droit de propriété en supprimant le passage « et ce, sans encourir de poursuites à cet égard ». Le quatrième changement, qui fait suite aux audiences précédentes du comité sur ce projet de loi et sur d'autres, améliore le libellé de la disposition concernant une entité consultative pour préciser le sens du terme « publication ».Cinquièmement, nous avons donné suite aux préoccupations concernant l'examen des ordres de rappel et le projet de loi prévoit maintenant un délai de révision de 30 jours. Sixièmement, nous avons ajouté le bisphénol A dans les biberons dans la liste des produits interdits, pour assurer aux consommateurs un haut niveau de protection.Si nous sommes saisis de cette mesure législative pour la troisième fois à la Chambre, c'est pour de nombreuses raisons. Tout au long du parcours de ce projet de loi important, certaines constantes importantes se sont dégagées, notamment l'appui de mon gouvernement. Nous avons toujours su combien il était important de mettre à jour notre législation sur la sécurité des produits de consommation.Je remercie sincèrement les députés d'avoir appuyé cette mesure législative par le passé. J'aimerais également remercier les intervenants qui ont travaillé avec moi sans relâche. Le travail que nous avons fait pour écouter les préoccupations de la population concernant la sécurité des produits de consommation et discuter de son souhait qu'on modernise le système de protection des consommateurs souligne l'importance des mesures que nous proposons dans ce projet de loi. Il témoigne également du fait que les Canadiens en bénéficieront de nombreuses façons.(1520)Notre détermination à apporter continuellement des améliorations a été une autre constante. En fait, tant que ce projet de loi ne sera pas adopté par la Chambre et le Sénat, nous continuerons d'appliquer la loi actuelle, qui date de 40 ans. Néanmoins, des améliorations ont été apportées, et nous en sommes très fiers. Nous avons interdit le bisphénol A dans les biberons. Nous nous appuyons sur l'excellent travail qui a déjà été fait afin que les berceaux et les lits d'enfants au Canada soient parmi les plus sûrs dans le monde, ce qui comprend notre récente proposition visant à interdire les lits d'enfant traditionnels à côté abaissable.Nous continuons à faire progresser la mise en oeuvre de limites réglementaires de plus en plus rigoureuses et exhaustives sur la teneur en plomb de divers produits. Nous avons achevé les consultations préalables sur une initiative visant à éliminer l'exposition aux phtalates dans les jouets pour enfants qui peuvent être mâchés.De plus, nous continuons d'appliquer des méthodes stratégiques d'observation et d'application de nos règlements et de nos interdictions actuels. Nous proposons qu'ils soient transférés vers le projet de loi C-36 de façon à combler les lacunes en ce qui concerne la protection, à ce qu'il n'y ait pas de retard dans le transfert et à ne pas réduire le niveau de protection qui y est prévu. En ce qui concerne le projet de loi C-36 en particulier, nous avons collaboré étroitement avec les parties concernées à toutes les étapes de son élaboration. Nous avons saisi toutes les occasions de revoir le projet de loi et de l'améliorer. Voilà pourquoi nous proposons les améliorations importantes dont les députés sont saisis aujourd'hui.C'est pourquoi nous avons élaboré des projets de politiques à des fins de consultation et invité les personnes qui le voulaient à faire connaître leurs opinions sur la question depuis l'été. Nous voulons élaborer la meilleure mesure législative possible pour l'industrie, les parties intéressées et les Canadiens.Nous sommes actuellement en train de mener des consultations sur quatre éléments du projet de loi C-36. Nous menons aussi des consultations sur les dispositions relatives à la déclaration obligatoire.Il y a une autre constante qui motive notre appui à ce projet de loi et qui nous rappelle sans cesse à quel point cette mesure est nécessaire. C'est le fait que la Loi sur les produits dangereux doit être remplacée par des instruments modernes, car on découvre chaque jour des dangers potentiels posés par les produits de consommation et ces dangers sont de plus en plus difficiles à prévoir.Mes collègues n'ont qu'à penser au récent rappel volontaire de produits par Fisher-Price, qui a rappelé plus de 10 millions de produits. Je ne serais pas surprise d'apprendre que certains de mes collègues ont été touchés par ce rappel. S'ils n'ont pas été touchés par le rappel de Fisher-Price, ils l'ont peut-être été par les rappels de plus de 245 produits dont nous avons dû nous occuper depuis le début de l'année.Cela nous amène à une autre constante, à savoir notre dépendance fréquente à l'égard des États-Unis pour l'obtention des renseignements qu'ils reçoivent à partir de leur système de déclaration obligatoire des incidents des consommateurs. C'est en partie grâce aux renseignements obtenus à l'aide de ce système que la procédure de rappel de Fisher-Price a été mise en place. Nous n'avons pas un tel système au Canada, mais cette mesure législative nous donnerait le pouvoir de le mettre en oeuvre.Nous collaborerons toujours étroitement avec nos voisins du Sud, et nous continuerons à nouer et à favoriser des relations étroites avec nos autres principaux partenaires commerciaux. J'ai été heureuse, par exemple, de pouvoir élargir notre protocole d'entente avec la Chine lors de mon voyage en Asie le mois dernier.Dans notre système de marchés mondiaux modernes, où tout change rapidement, ce genre de coopération et de coordination est essentiel. La mise en place d'un filet de sécurité international permet une bonne utilisation des ressources.Cependant, nous devons disposer des pouvoirs nécessaires qui nous permettront d'être des partenaires égaux dans ces relations importantes.Le projet de loi C-36 propose de nouveaux pouvoirs qui obligent les fabricants et les importateurs à fournir les résultats des tests et des études de sécurité sur leurs produits à Santé Canada. Cela favorise la surveillance ciblée tout en continuant à tenir l'industrie responsable de la sécurité des produits.Si nous nous fions à l'expérience des États-Unis, où une mesure législative semblable à celle que nous proposons a été adoptée, nous savons qu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'on continue de privilégier une approche volontaire en réaction aux incidents mettant en cause la sécurité des produits. En d'autres mots, nous savons que la plupart des entreprise tiennent à leur réputation.(1525)Nous sommes conscients des investissements qu'elles font dans la sécurité et le service à la clientèle et nous l'apprécions. Nous voulons appuyer celles qui accordent de l'importance à la sécurité et qui adoptent une démarche proactive en fournissant à leurs clients l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées lors de l'achat d'un produit. Cependant, dans les quelques rares cas où il incombera au gouvernement d'agir en vue de protéger les consommateurs, le projet de loi C-36 nous habilitera à le faire.Je crois que mes collègues conviendront que nous devrions adopter une approche transparente et globale en matière de sécurité des produits, et ce, tant avec les grandes sociétés multinationales qu'avec les petites entreprises nationales. L'essentiel, c'est d'être juste et de répondre aux attentes des consommateurs.Aujourd'hui, j'ai parlé de plusieurs des éléments du projet de loi C-36, qui peuvent se résumer aux trois principes essentiels suivants: prévention active, surveillance ciblée et réaction rapide. Voilà nos objectifs. Les Canadiens ne méritent rien de moins. Ce projet de loi apporte certitude et transparence à l'industrie. En appuyant le projet de loi, les députés contribueront à l'amélioration de la sécurité des produits et renforceront notre capacité de protéger les Canadiens. En tant que mère, je ne serais pas tranquille à moins de savoir que notre pays est en mesure d'assurer l'innocuité des produits qui se retrouvent sur nos tablettes.J'espère que je peux compter sur l'appui des députés à l'égard de cet important projet de loi.BiberonsBisphénol AC-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationConsultation du publicDeuxième lectureInspections et inspecteursJouetsLits d'enfantsLoi sur les produits dangereuxPénalitésPhtalatesProduits de consommationProjets de loi d'initiative ministérielleRappels de produitsRéglementationSécurité publiqueSubstances dangereuses et produits dangereuxPeterMillikenL'hon.Kingston et les ÎlesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Santé]InterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui la réponse du gouvernement à deux rapports du Comité permanent de la santé intitulés Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé et La voie de l’avenir -- comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des Premières nations et les collectivités des Inuits.J'aimerais également remercier le Comité de la santé d'avoir présenté ces deux rapports importants.8510-403-70 quatrième rapport du Comité permanent de la santé, « La voie de l'avenir : comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des Premières nations et les collectivités inuites »8510-403-89 Sixième rapport du Comité permanent de la santé, « Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé »8512-403-70 Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de la santé, « La voie de l'avenir : comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des Premières nations et les collectivités inuites »8512-403-89 Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent de la santé, « Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé »Comité permanent de la santéÉdifier une main-d’oeuvre en santé publique pour le 21ième siècle : Un cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en santé publiqueInitiative sur les ressources humaines en santé autochtoneInuitPremières nationsRéserves autochtonesRessources humainesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTuberculose chez l'hommePeterMillikenL'hon.Kingston et les ÎlesJimPrenticeL'hon.Calgary-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité des produitsInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens devraient avoir confiance dans la sécurité des produits de consommation qu'ils achètent. C'est pourquoi nous allons présenter de nouveau le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation, qui portera le numéro C-36. Cette mesure non seulement nous fournit les outils qu'il faut pour agir rapidement et efficacement pour protéger les Canadiens, mais elle est bonne pour notre économie et assure des règles du jeu équitables à notre industrie.C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationJouetsLégislationProduits de consommationQuestions oralesRappels de produitsSécurité publiqueMeganLeslieHalifaxTillyO'Neill GordonMiramichi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque nous avons été élus pour la première fois, nous avions entre autres pour objectif de réduire les décès et les maladies liés au tabagisme au Canada. Nous avons agi rapidement en présentant le projet de loi C-32, la Loi modifiant la Loi sur le tabac. Ce projet de loi était important car il prévoyait l'interdiction de la publicité et de certaines saveurs attirant particulièrement les jeunes. Nous sommes encouragés par les résultats du récent sondage sur le tabagisme au Canada, qui indiquent que le nombre de jeunes ayant cesser de fumer a augmenté. C-348, Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe)Emballage et étiquetageIndustrie du tabacJeunes gensProgramme d'abandon du tabacQuestions oralesMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons alloué une somme annuelle de 15,7 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme afin d'appuyer diverses initiatives partout au pays destinées à aider les gens à cesser de fumer, à empêcher les jeunes de commencer à fumer et à protéger les Canadiens contre la fumée secondaire indirecte. Les mesures prises par notre gouvernement ont fait du Canada un chef de file mondial dans la lutte contre le tabagisme. Dépenses publiquesEmballage et étiquetageIndustrie du tabacJeunes gensProgramme d'abandon du tabacQuestions oralesMeganLeslieHalifaxPhilMcColemanBrant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à mettre en oeuvre les mesures découlant de notre investissement de 500 millions de dollars dans l'Inforoute Santé du Canada. Le Plan d'action économique prévoyait aussi une somme de 500 millions de dollars.J'invite la députée à lire la page 119 du rapport publié aujourd'hui, qui décrit comment nous mettons en place le projet concernant les dossiers de santé électroniques.8525-403-22 Le plan d'action économique du Canada — Sixième rapport aux Canadiens Dépenses publiquesDossiers de santé électroniquesInforoute Santé du CanadaPlan d'action économique du CanadaQuestions oralesSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, de nouveau, je tiens à dire que le gouvernement appuie la mise en place des dossiers de santé électroniques à la grandeur du Canada. C'est pourquoi nous avons investi 500 millions de dollars à cet égard dans le cadre du Plan d'action économique. La députée devrait vraiment lire la page 119 de notre rapport. On y explique comment l'argent est dépensé partout au pays.8525-403-22 Le plan d'action économique du Canada — Sixième rapport aux Canadiens Dépenses publiquesDossiers de santé électroniquesPlan d'action économique du CanadaQuestions oralesSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxRichardHarrisCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, mes pensées accompagnent toutes les personnes atteintes de SP.Notre gouvernement, ainsi que ceux des provinces et des territoires, parlent d'une même voix. Lors de la rencontre des ministres de la Santé, la semaine dernière, mes collègues et moi avons convenu de l'importance d'accélérer la recherche pour que les familles puissent prendre des décisions éclairées quant aux choix de traitement qui s'offrent.Nous ferons aussi vite que faire se peut, en nous fondant sur les meilleures données scientifiques disponibles. Si les experts recommandent la tenue d'essais cliniques, notre gouvernement, de concert avec la Société canadienne de la sclérose en plaques, avec les provinces et avec les territoires, veillera à ce que ses essais soient financés intégralement. Aide gouvernementaleInsuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueMaladies et désordres chez l'hommeMéthodes expérimentalesQuestions oralesRecherche médicaleSclérose en plaquesSP CanadaTechniques et interventions médicalesPatriciaDavidsonSarnia—LambtonThomasMulcairL'hon.Outremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'un accès abordable aux médicaments dans un système de soins de santé de qualité. C'est pour cette raison que nous continuerons d'honorer l'Accord de 2004 sur la santé, qui fournit un montant supplémentaire de 41,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires.Dans le cadre de cet accord, le gouvernement a accepté de collaborer à un programme commun avec les provinces et les territoires pour améliorer la gestion collective des produits pharmaceutiques, tout en reconnaissant le rôle complémentaire des parties dans ce domaine. En outre, nous avons fait des investissements dans Inforoute Santé et d'autres projets qui sont importants pour les provinces et les territoires. Nous continuerons dans ce sens.Aide gouvernementaleApprovisionnement en médicamentsCoûtsFinancement des soins de santéInforoute Santé du CanadaMédicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement continue de jouer un très grand rôle au chapitre des produits pharmaceutiques; il a dépensé quelque 600 millions de dollars l'année dernière pour couvrir le coût de produits pharmaceutiques, de fournitures et d'équipement médicaux pour des personnes et diverses collectivités, dont les Premières nations et les Inuits. Il appartient aux gouvernements provinciaux et territoriaux de décider s'ils vont offrir à leurs résidants un système public d'assurance-médicaments.Aide gouvernementaleCoûtsInuitMédicaments sur ordonnancePeuples autochtonesQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsMeganLeslieHalifaxScottArmstrongCumberland—Colchester—Musquodoboit Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa sclérose en plaquesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie les députés qui ont participé au très important débat d'hier soir sur la sclérose en plaques. Je profite également de l'occasion pour remercier mes collègues de leur participation non seulement à la Chambre hier soir, mais également à la réunion du comité, ce matin. Nous reconnaissons l'importance de la recherche. Par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, nous invitons les principaux chercheurs à se réunir pour voir comment il est possible d'amorcer la recherche au Canada sous la direction des IRSC. Les recherches qui seront menées soutiendront les provinces et les territoires qui, comme la députée... Politique gouvernementaleQuestions oralesSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesAlexandraMendèsBrossard—La PrairiePeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa sclérose en plaquesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le Dr Zamboni a déclaré au comité que ses travaux sont de nature expérimentale. Il n'en est actuellement qu'aux premières étapes de ses recherches. Il est important de soutenir la recherche. Il est également important que les IRSC invitent un groupe de chercheurs à participer à une réunion au Canada sur la façon d'aborder cette recherche. Ce faisant, il sera plus facile pour les provinces et les territoires de prendre les décisions qui s'imposent en matière de prestation de soins de santé.Pas une province et pas un territoire au Canada ne permettrait qu'on pratique une procédure médicale n'ayant pas fait l'objet des essais cliniques requis. Insuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueMéthodes expérimentalesPolitique gouvernementaleQuestions oralesSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, notre gouvernement transfère des fonds aux provinces et aux territoires qui offrent des soins de santé aux membres des Premières nations et aux Inuits. Il a ainsi transféré 25 milliards de dollars cette année seulement. Nous allons continuer de travailler avec les provinces pour améliorer les résultats en matière de santé des Inuits et des Premières nations. En ce qui concerne la santé des Premières nations, la députée sait que ce matin, au comité, nous avons discuté des investissements supplémentaires destinés à améliorer les résultats en matière de santé des Autochtones vivant dans les réserves des Premières nations. Agence de la santé publique du CanadaPeuples autochtonesQuestions oralesSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa sclérose en plaquesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1910)[Traduction]Madame la présidente, le débat de ce soir porte sur la sclérose en plaques ou SP. Cette maladie dévastatrice frappe généralement de jeunes adultes.Je suis ravie d'être ici ce soir avec mes collègues pour témoigner notre solidarité, à titre de députés, aux Canadiens qui souffrent de la sclérose en plaques, à leur famille et à leurs amis.Je suis également ravie que le gouvernement conservateur ait présenté une motion et demandé le consentement de la Chambre pour tenir ce débat, afin d'informer du mieux possible les Canadiens.Cette maladie et son traitement sont complexes. Nous savons que la SP est une affection neurologique évolutive qui, lentement, prive les malades de leur mobilité et de leur capacité de parler. Elle leur vole leur jeunesse et leur vie.Au Canada, trois personnes par jour apprennent qu'elles ont la SP. On estime qu'entre 55 000 et 75 000 personnes ont maintenant la sclérose en plaques au Canada. Certains députés présents ici ce soir ont des membres de leur famille et des amis qui souffrent de cette maladie.Pour ceux qui voient un être cher qui se bat contre la SP, c'est important et c'est un soulagement de pouvoir parler des effets de cette maladie et des combats qui y sont associés. À l'heure actuelle, la SP est incurable, mais la recherche progresse et nous pensons qu'un jour nous parviendrons à percer le mystère de cette maladie. Récemment, des informations concernant un nouveau traitement possible ont retenu l’attention du monde et donné de l’espoir aux Canadiens atteints de SP. Je me rends bien compte que ces informations suscitent de grands espoirs chez ceux qui souffrent de cette maladie. En novembre de l’année dernière, un chercheur italien, le Dr Zamboni, a mis au point un traitement expérimental de la SP fondé sur un lien possible entre la maladie et un défaut du drainage veineux du système nerveux central. Beaucoup de Canadiens atteints de SP ainsi que des membres de leur famille ont pris contact avec moi pour parler de leur expérience et de l’importance que revêtent pour eux ces résultats. Je sais que tous les députés ont eu des réactions du même genre de la part de leurs électeurs. Nous partageons l’espoir que ces nouvelles ont suscité chez les personnes atteintes de cette maladie. Ces conclusions, qui s’opposent aux points de vue traditionnels relatifs à la SP, ont produit des résultats qui ont retenu l’attention des chercheurs étudiant les causes de la SP et d’autres maladies. C’est la raison pour laquelle nous devons poursuivre une évaluation scientifique complète pour déterminer qui peut profiter du traitement et déceler les effets à long terme. Les réponses que nous cherchons ne peuvent découler que d’études et de recherches faites sur une grande échelle. Ces études sont importantes pour beaucoup de raisons. Elles sont importantes pour les Canadiens atteints de SP et leurs familles, que les résultats ont remplis d’espoir et qui souhaitent des mesures rapides. Elles sont particulièrement importantes pour les provinces et les territoires qui dispensent les soins. Le système canadien des soins de santé est fondé sur un partenariat qui reconnaît et respecte les rôles uniques joués par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements de santé comme les hôpitaux et les professionnels de la santé, y compris les médecins qui administrent les traitements. C’est un système qui impose la collaboration dans l’intérêt des patients. Tous les députés savent que les provinces et les territoires dispensent les soins. Cela signifie qu’ils prennent les décisions concernant l’administration et la prestation des services de santé, y compris le diagnostic et le traitement de la sclérose en plaques. Nous savons aussi que les provinces et les territoires prennent leurs décisions en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques qui existent. Le rôle du gouvernement fédéral est d’appuyer la recherche médicale, qui comprend la recherche clinique destinée à découvrir de nouvelles méthodes de diagnostic et de traitement et à les évaluer. Cette recherche joue un rôle important pour confirmer et valider les nouvelles découvertes scientifiques et pour aider les provinces et les territoires à prendre des décisions. Notre gouvernement comprend l’importance de la recherche médicale pour le système canadien des soins de santé. C’est la raison pour laquelle le budget de 2010 prévoyait une augmentation de 16 millions de dollars du budget des Instituts de recherche en santé du Canada. Avec cette augmentation et d’autres investissements dans les IRSC, un budget total de plus d’un milliard de dollars sera consacré à la recherche en santé cette année.Ce nouveau financement permettra aux IRSC de capitaliser sur les investissements que nous avons déjà faits au titre de la recherche en neurologie. Au cours de l'exercice 2008-2009, les IRSC ont investi approximativement 120 millions de dollars, notamment 5,3 millions de dollars pour la sclérose en plaques. Ils ont également investi 38 millions de dollars pour la recherche sur les cellules souches; les résultats de cette recherche pourraient avoir une incidence sur la façon dont nous traitons un éventail de maladies, dont la sclérose en plaques.(1915)Nos espoirs à l'égard d'un nouveau traitement de la SP et d'autres maladies neurologiques se fondent sur des progrès scientifiques qui nous aident à comprendre cette maladie. Voilà pourquoi j'ai demandé au Dr Beaudet, le président des IRSC, de me conseiller sur la façon de faire progresser la rechercher sur la SP à la lumière des découvertes du Dr Zamboni. Je suis franchement ravie que le Dr Beaudet organise une table ronde à laquelle participeront une douzaine d'experts de la SP du monde entier.Avec les conseils d'experts de renommée internationale et en collaboration avec la Société canadienne de la sclérose en plaques, les IRSC s'emploient à mieux comprendre les recherches menées actuellement dans le monde sur la SP d'origine neurovasculaire. Les IRSC souhaitent trouver les écarts dans les recherches actuelles et mieux comprendre les obstacles à la recherche clinique. Grâce aux investissements du gouvernement du Canada au titre de la recherche neurologique, nous sommes en train de bâtir sur des fondements solides. À ce jour, plus de 45 millions de dollars ont été investis pour la recherche sur la SP; je signale que les chercheurs canadiens dans ce domaine figurent parmi les meilleurs au monde. Ils explorent plusieurs avenues importantes très prometteuses pour le traitement de la SP et d'autres maladies neurologiques.Par exemple, à l'Université de Toronto, le Dr Courtney se penche sur les liens entre la vitamine D et le risque de développer la SP pendant l'enfance ainsi que sur la progression de la maladie. Il pourrait y avoir un lien entre le taux de vitamine D et le gène controlé qui augmente le risque de la sclérose en plaques. La réduction du risque de développer la SP pendant l'enfance en donnant des suppléments vitaminiques aux femmes enceintes pourrait avoir une incidence sur l'apparition de la SP à l'âge adulte.À l'Université de l'Alberta, deux chercheurs étudient actuellement l'utilisation d'antioxydants comme supplément nutritionnel pendant la grossesse pour prévenir les lésions cérébrales. Cette recherche améliore notre compréhension de la façon de prévenir les effets dommageables de l'ischémie pendant la grossesse. L'ischémie est un apport insuffisant en oxygène qui peut causer des lésions dans le cerveau du foetus. On espère qu'une meilleure compréhension de ces questions contribuera à prévenir les lésions cérébrales. Cette recherche est particulièrement pertinente à l'heure actuelle parce que le nouveau traitement de la SP repose sur l'amélioration du débit sanguin dans le cerveau. Grâce aux recherches actuellement en cours au Canada et dans le monde, nous devrions trouver bientôt de meilleurs traitements de la SP et parvenir, espérons-le, à guérir cette maladie.Les liens possibles entre l'IVCC et la sclérose en plaques intriguent les scientifiques. Les IRSC encouragent les chercheurs qui souhaitent étudier ce nouveau traitement à présenter des demandes de financement. Nous savons que les bons résultats scientifiques ne se produisent pas du jour au lendemain. La science exige une approche mesurée. La science produit des résultats qui peuvent en engendrer une multitude d'autres, dans le cadre d'un éventail identique de circonstances.Nous savons aussi que les Canadiens dont la famille est frappée par la SP souhaitent que nous agissions sans tarder. Par l'entremise des IRSC, notre gouvernement établira un équilibre entre l'urgence d'agir dans ce dossier et l'importance de poser les bonnes questions et d'obtenir les bonnes réponses.Les Canadiens atteints de SP et leurs familles nous demandent de travailler tous ensemble pour atténuer leurs souffrances et pour reconnaître les grands espoirs que suscite cette découverte. Notre gouvernement est résolu à travailler avec les IRSC et la Société canadienne de la sclérose en plaques pour mobiliser le milieu de la recherche.Les rencontres qui auront lieu prochainement entre des experts et le Dr Beaudet constitueront un sommet important des scientifiques sur cette question. Au cours des prochains mois, leurs réflexions et leurs opinions aideront les IRSC et le milieu de la recherche à élaborer une stratégie sur la façon de faire de la recherche sur ce nouveau traitement possible de la SP. Ces faits nouveaux sont prometteurs sur le plan scientifique et intéressent vivement tous ceux qui sont atteints de cette maladie et leurs familles.Je tiens à remercier tous les députés qui, ce soir, représentent des êtres chers qui luttent contre la SP. Nous entendrons sans aucun doute de nombreux témoignages de la part de victimes de cette maladie débilitante ou à son sujet. Nous sommes ici ce soir pour débattre de cette question, car il est important de montrer aux Canadiens que nous souhaitons travailler ensemble pour trouver une solution à ce problème.En ce moment, le partenariat est plus important que jamais. La découverte du Dr Zamboni remet en question la compréhension qu'ont les scientifiques de la SP et nous incite tous à redoubler d'ardeur pour soutenir nos concitoyens atteints de cette maladie et leurs familles. C'est en travaillant dur et en affichant une ferme volonté qu'ensemble, nous progresserons dans la recherche d'un traitement.Débats exploratoiresDépenses publiquesÉtude en comité plénierInstituts de recherche en santé du CanadaInsuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueRecherche médicaleSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesDeniseSavoieVictoriaKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa sclérose en plaquesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1920)[Traduction]Madame la présidente, je répondrai à la question en disant que nous prenons vraiment la question au sérieux. Le gouvernement a investi 120 millions de dollars uniquement dans la recherche en neurologie, et 5 millions de dollars dans la recherche sur la SP.De concert avec la Société de la sclérose en plaques, nous nous employons à favoriser la collaboration entre les chercheurs et nous tentons de trouver des moyens de faire progresser les essais cliniques nécessaires pour cette procédure. C'est ce que nous continuerons de faire.Comme je l'ai dit dans mon introduction, j'ai demandé au Dr Beaudet de formuler des conseils et de mobiliser les chercheurs du monde entier afin de trouver une façon de faire avancer rapidement la question.Nous collaborons aussi avec les provinces et les territoires afin d'offrir des soins de santé et de concerter nos efforts. Il faut plus d'une personne pour mobiliser une équipe de scientifiques et de chercheurs qui se penchera sur cette découverte, une découverte peut-être importante en ce qui concerne la SP.Débats exploratoiresDépenses publiquesÉtude en comité plénierRecherche médicaleSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa sclérose en plaquesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1920)[Traduction]Madame la présidente, je vais répéter ce que j'ai dit dans mon discours d'ouverture. Beaucoup d'argent est investi dans la recherche. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour mettre rapidement en application cette découverte.Du côté de l'Ontario et de l'Alberta, on réclame d'autres études indépendantes et contrôlées pour mieux comprendre ce résultat. Les sociétés de la SP, tant au Canada qu'aux États-Unis, qualifient les percées sur l'IVCC d'emballantes et de fascinantes, mais ajoutent qu'il faut pousser davantage les recherches pour établir hors de tout doute le lien entre le blocage des veines du cou et les symptômes de la SP.Le 11 juin, la Société canadienne de la sclérose en plaques a fait la déclaration suivante:Ces nouveaux travaux sont nécessaires parce que nous devons savoir si l’IVCC joue véritablement un rôle dans la SP et, le cas échéant, explorer les mécanismes sous-jacents à ce phénomène.Le rôle du gouvernement fédéral est d'appuyer la recherche importante dans ce domaine. Nous continuerons de collaborer avec les chercheurs, la Société canadienne de la sclérose en plaques, les ministres provinciaux de la Santé et les collège des médecins des provinces pour faire avancer la recherche.Débats exploratoiresÉtude en comité plénierInsuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueRecherche médicaleSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingTimUppalL'hon.Edmonton—Sherwood Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa sclérose en plaquesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1925)[Traduction]Madame la présidente, les Instituts de recherche en santé du Canada font depuis quelques années de la recherche dans le domaine de la neurologie, y compris sur la SP. J'ai demandé au Dr Beaudet de faire en sorte que la communauté scientifique internationale se penche sur les façons de mettre en application cette découverte et de cibler les lacunes en ce qui concerne la recherche sur la SP. Il y aura une conférence sur le sujet à Ottawa. J'ai hâte de voir comment nous pourrons mieux soutenir la recherche dans ce domaine.Nous travaillons aussi avec la Société canadienne de la sclérose en plaques pour trouver des façons de mieux appuyer les projets de recherche sur cette nouvelle procédure. Le 11 juin, comme les députés le savent, la Société canadienne de la sclérose en plaques a fait des annonces concernant l'aide à un certain nombre de projets de recherche.Les chercheurs de partout au pays collaborent et nous continuerons à travailler avec eux pour trouver des solutions.Débats exploratoiresÉtude en comité plénierInstituts de recherche en santé du CanadaRecherche médicaleSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesTimUppalL'hon.Edmonton—Sherwood ParkKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa sclérose en plaquesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1925)[Traduction]Madame la présidente, la Société de la sclérose en plaques a publié le 11 juin un communiqué sur l'appui à des recherches plus poussées. Les sociétés canadienne et américaine de la SP ont indiqué ce qui suit:Ces nouveaux travaux sont nécessaires parce que nous devons savoir si l’IVCC joue véritablement un rôle dans la SP et, le cas échéant, explorer les mécanismes sous-jacents à ce phénomène. Nous allons continuer d'appuyer ces recherches au Canada et nous demanderons à la communauté internationale de se prononcer sur cette nouvelle procédure possible. Nous continuerons de collaborer avec les sociétés canadienne et américaine de la SP pour poursuivre les recherches. Pour répondre à la question de la députée, nous devons obtenir la collaboration du milieu de la recherche, et c'est ce que nous ferons. Débats exploratoiresÉtude en comité plénierInsuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueRecherche médicaleSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa sclérose en plaquesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1930)[Traduction]Madame la présidente, les sociétés de la SP du Canada et des États-Unis ont qualifié de prometteuses leurs constatations préliminaires au sujet de l'IVCC, mais elles ont également dit souhaiter qu'il y ait plus de recherche. Nous continuerons de collaborer avec elles en leur fournissant de l'aide pour voir si cette nouvelle méthode est efficace.Débats exploratoiresÉtude en comité plénierInsuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa sclérose en plaquesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (2025)[Traduction]Oui.Débats exploratoiresÉtude en comité plénierSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesJimMalowayElmwood—TransconaJimMalowayElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, notre gouvernement a à coeur de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En tant que ministre du Nord, je connais très bien les répercussions de la tuberculose dans nos communautés. Notre gouvernement a presque doublé les dépenses pour la prévention et le traitement de la tuberculose dans nos collectivités autochtones. Nous continuons d'appuyer les soins de santé dans les provinces et les territoires en accroissant de 6 p. 100 les paiements de transfert encore cette année. Notre approche va bien au-delà de la prévention. Nous investissons également dans le logement, l'accès à des aliments nutritifs, l'eau propre et la lutte à la pauvreté. Le projet de loi C-32, la loi sur le tabac...Peuples autochtonesQuestions oralesSantéTuberculose chez l'hommeMeganLeslieHalifaxPeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgAffaires courantesLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC)(1505)[Traduction]Projet de loi C-36. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommationDépôt et première lectureEmballage et étiquetageImportationsModernisationProduits de consommationProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéRappels de produitsRéglementationSécurité publiqueTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreDianeAblonczyL'hon.Calgary—Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, c'est notre priorité et nous présenterons, d'ici quelques jours, une nouvelle mesure législative relative à la sécurité des produits de consommation au Canada. Nous continuerons de travailler en collaboration avec l'industrie quant à sa mise en application.EnfantsLes restaurants McDonald du Canada LtéeProduits de consommationQuestions oralesSubstances dangereuses et produits dangereuxMeganLeslieHalifaxCandiceHoeppnerPortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons répondu. La recherche en santé et les nouvelles techniques, comme celle-ci, sont d'une importance cruciale. Voilà pourquoi nous avons investi 120 millions de dollars au titre des maladies neurologiques, dont 5,3 millions de dollars pour la sclérose en plaques. Qui plus est, dans le budget de 2010, nous avons consenti 16 millions de dollars aux IRSC, au titre de la recherche. J'ai également demandé au Dr Alain Beaudet, président des IRSC, de me donner des conseils sur la façon de faire progresser la recherche dans cet important dossier.Je continue de collaborer avec la Société canadienne de la sclérose en plaques et les IRSC. Nous invitons les chercheurs dans le domaine de la sclérose en plaques à faire des demandes relativement à ce nouveau traitement. Aide gouvernementaleQuestions oralesRecherche médicaleSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordMichelGuimondMontmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes isotopes médicauxInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, la députée devrait savoir aussi bien que moi qu'il y a une pénurie mondiale d'isotopes. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour faciliter l'accès au technétium 99m, et toutes les solutions sont envisagées. Nous invitons toujours le milieu de la santé à solliciter, auprès du Programme d'accès spécial, la permission d'utiliser du technétium 99m non encore approuvé.Nous n'avons encore reçu aucune demande de la part de l'entreprise à laquelle la députée fait allusion.Énergie atomique du Canada, LimitéeQuestions oralesRadio-isotopesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesCarolynBennettL'hon.St. Paul'sPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes isotopes médicauxInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, il y a une pénurie mondiale de technétium 99m. Nous collaborons avec la collectivité médicale au Canada pour trouver des solutions de rechange au technétium 99m afin d'atténuer les répercussions de la pénurie mondiale.Nous continuons de collaborer avec la communauté internationale et encourageons la collectivité médicale à présenter une demande dans le cadre du Programme d'accès spécial , afin que le technétium 99m soit disponible au Canada.Accessibilité des services de santéIsraëlLantheus Imagerie MédicaleQuestions oralesRadio-isotopesCarolynBennettL'hon.St. Paul'sBernardPatryPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes isotopes médicauxInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, l'approvisionnement en isotopes médicaux est un problème mondial et un défi pour nous tous au Canada. Depuis un an et demi, nous collaborons avec la communauté internationale afin de trouver des solutions de rechange au technétium 99m et d'approuver des produits de remplacement du technétium 99m lorsqu'ils existent.Nous encourageons la collectivité médicale à présenter une demande à Santé Canada en vertu du Programme d'accès spécial. De telles demande sont examinées en quelques jours.Accessibilité des services de santéIsraëlLantheus Imagerie MédicaleQuestions oralesRadio-isotopesBernardPatryPierrefonds—DollardPauleBrunelleTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, la question de la députée est très loin de représenter la réalité. Notre gouvernement a à coeur de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous reconnaissons que la situation des gens atteints de sclérose en plaques est très difficile. J'ai participé il y a quelques semaines à une rencontre très productive avec des représentants de la Société de la sclérose en plaques. Nous travaillons en collaboration pour convaincre le secteur de la recherche et les Instituts de recherche en santé du Canada de se pencher sur la question. En fin de compte, nous travaillons tous ensemble pour nous assurer que les procédures dont on parle dans le secteur sont sûres et efficaces pour tous les Canadiens. Imagerie médicale et diagnostiqueJournée mondiale de la sclérose en plaquesQuestions oralesSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, comme c'est le cas de toutes les avancées scientifiques, les chercheurs doivent mener des études supplémentaires pour valider ces constatations et déterminer ce qu'elles peuvent signifier sur le plan des traitements. Lorsque j'ai rencontré les représentants de la Société de la sclérose en plaques, nous avons eu une discussion des plus productive. Je travaille en collaboration avec la Société de la sclérose en plaques et les Instituts de recherche en santé du Canada. Nous encourageons les chercheurs du domaine de la sclérose en plaques à demander un financement pour faire avancer les travaux sur la recherche et le traitement. Notre gouvernement a investi 120 millions de dollars pour lutter contre cette maladie. Imagerie médicale et diagnostiqueJournée mondiale de la sclérose en plaquesQuestions oralesSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, en 2006, le gouvernement s'est bel et bien porté à la défense des victimes de la tragédie de l'hépatite C et a annoncé la création d'un fonds en fiducie de 1 milliard de dollars pour les indemniser.Je crois comprendre que ce fonds est administré par une organisation nommée à cette fin par une décision de la cour et qu'il existe en fait deux types de fonds. Si les victimes de l'hépatite C veulent obtenir une indemnisation pour perte de revenu, leurs avocats doivent communiquer avec Crawford & Company pour que la cour émette une décision à cet égard puisqu'il s'agit d'une organisation indépendante. Il s'agit d'une décision qui doit être rendue par la cour, et les victimes doivent communiquer avec leurs avocats et Crawford & Company.Hépatite CIndemnisationQuestions oralesSang contaminéChrisCharltonHamilton MountainDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLes isotopes médicauxInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, comme le député le sait, il s'agit d'une question mondiale. On n'en viendra jamais à l'épuisement total des stocks d'isotopes médicaux, mais il existe une pénurie mondiale.Conformément à notre engagement envers la santé et la sécurité des Canadiens, nous faisons face à la situation et nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et la communauté médicale pour que les patients reçoivent les soins dont ils ont besoin.Accessibilité des services de santéCancerEntreprises de distribution et de servicesIsraëlQuestions oralesRadio-isotopesRéacteur national de recherche universelBernardPatryPierrefonds—DollardGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le conseil d'administration continue de remplir son mandat et de respecter les principes de gestion globale applicables aux organismes conseillant la ministre. La relation que j'entretiens avec l'agence est très bonne et très transparente. Quant aux départs au sein du conseil d'administration, il s'agit dans tous les cas de décisions personnelles. Je continuerai de collaborer avec l'agence.Cessation d'emploiConseil d'administrationObligation de rendre comptePermis et licencesProcréation assistée CanadaQuestions oralesTechniques génésiquesMeganLeslieHalifaxRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons établi des normes élevées afin que l'eau embouteillée vendue au Canada ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité des Canadiens. Ces normes visent notamment la qualité microbiologique, la composition et l'étiquetage de l'eau embouteillée. En collaboration avec l'ACIA, nous continuons de nous assurer que les bouteilles d'eau vendues au Canada ne présentent aucun danger, et il va sans dire que nous prendrons toutes les mesures requises si jamais nous constatons que la santé ou la sécurité des Canadiens étaient menacées.BacteriesConsommateurs et protection des consommateursEau embouteillée et bouteilles d'eauQuestions oralesSantéSécurité publiqueFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancineLalondeLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, comme la députée le sait, l'année dernière et cette année nous avons augmenté les transferts aux provinces et aux territoires; nous avons dépensé 25 milliards de dollars à ce titre.Le gouvernement a montré un engagement continu à l'égard de l'amélioration de la santé des Autochtones, entre autres choses. Ainsi, le budget de 2010 prévoyait un investissement de 285 millions de dollars sur deux ans pour le renouvellement de programmes visant la santé des Autochtones, des programmes axés sur les aspects suivants: le diabète, la santé maternelle, les ressources humaines et le Fonds de transition pour la santé des Autochtones. Aide gouvernementaleEnfantsPauvreté infantilePeuples autochtonesQuestions oralesSanté de l'enfantTaux de mortalitéTerritoire du NunavutMeganLeslieHalifaxScottArmstrongCumberland—Colchester—Musquodoboit Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie pharmaceutiqueInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement respecte son engagement d'aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé, raison pour laquelle nous maintenons l'augmentation des transferts budgétaires de 6 p. 100 et chaque province et territoire affectera ces ressources en conséquence.Questions oralesSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresLucMaloVerchères—Les PatriotesLucMaloVerchères—Les Patriotes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, une organisation indépendante s'occupe des demandes des victimes et chaque cas est examiné. Si une personne de la circonscription de la députée a des inquiétudes à cet égard, la députée devrait lui recommander de communiquer avec cette organisation indépendante qui a été créée précisément pour traiter ces demandes d'indemnisation. Hépatite CIndemnisationQuestions oralesSang contaminéChrisCharltonHamilton MountainChrisCharltonHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je répète de nouveau que c'est une organisation indépendante qui a les ressources nécessaires pour verser les indemnités aux victimes. L'organisation examine toutes les demandes et y donne suite de façon appropriée. Hépatite CIndemnisationQuestions oralesSang contaminéChrisCharltonHamilton MountainRonCannanL'hon.Kelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité des produits de consommationInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a pris des engagements sans précédent au chapitre de la santé et de la sécurité des Canadiens, notamment en investissant près d'un demi-milliard de dollars sur cinq ans dans le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits de consommation. Un des aspects importants de ce plan sera sans contredit l'amélioration d'un ensemble de lois sur la sécurité des produits de consommation.Nous poursuivons nos efforts afin d'assurer que les Canadiens sont à l'abri des produits dangereux.AcétaminophèneContrôle de la qualitéEnfantsIbuprofèneImputabilité du gouvernementIndustrie pharmaceutiqueMédicamentsProduits de consommationQuestions oralesRappels de produitsMeganLeslieHalifaxJohnCumminsDelta—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, comme la députée devrait le savoir, il revient à nos partenaires provinciaux et territoriaux de décider quels médicaments seront remboursés par le régime public. C'est la raison pour laquelle nous augmentons de 6 p. 100 chaque année le montant des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires. Notre leadership et notre engagement à travailler avec les provinces et les territoires continuent d'avoir un effet positif sur notre système de soins de santé et de le rendre plus efficace.MédicamentsQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, la députée devrait savoir que les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des soins de santé. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a augmenté de 6 p. 100 chaque année le montant des transferts aux provinces et aux territoires afin qu'ils puissent décider quels produits seront couverts par leur système de santé publique.MédicamentsQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéMeganLeslieHalifaxFrancineLalondeLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, notre gouvernement comprend à quel point les affections neurologiques sont débilitantes et dévastatrices, c'est pourquoi il a investi 15 millions de dollars afin qu'on puisse travailler avec les intervenants à l'élaboration de meilleurs traitements et services.Qui plus est, l'année dernière, les IRSC ont investi 5,3 millions de dollars pour aider les personnes atteintes de sclérose en plaques. Ils ont également investi plus de 120 millions de dollars dans le domaine de la neuroscience afin d'améliorer les traitements destinés à celles-ci.Aide gouvernementaleDépenses publiquesInstituts de recherche en santé du CanadaQuestions oralesRecherche médicaleSclérose en plaquesTechniques et interventions médicalesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordJohanneDeschampsLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires et nous prenons cette question très au sérieux. C'est pourquoi nous augmentons les transferts aux provinces chaque année, notamment de 6 p. 100 cette année. Les transferts en matière de santé n'ont jamais été aussi élevés dans toute l'histoire du Canada.Pour régler le problème, nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires, à qui il incombe de fournir les soins de santé.PauvretéQuestions oralesSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresMeganLeslieHalifaxRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité des produitsInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, l'année dernière, nous avons présenté le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation. Malheureusement, des amendements y ont été apportés par le Sénat. Nous continuerons à travailler de concert avec les intervenants pour améliorer cette mesure législative et la présenter de nouveau à la Chambre.Consommateurs et protection des consommateursLits d'enfantsLoi sur la protection du consommateurQuestions oralesMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité des produitsInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement se soucie de la santé et de la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi nous avons agi en présentant le projet de loi C-6 l'automne dernier. Malheureusement, les sénateurs libéraux ont amendé le projet de loi. Nous travaillerons encore pour présenter de nouveau cette mesure législative parce que la santé et la sécurité de nos enfants est notre priorité absolue.Consommateurs et protection des consommateursLits d'enfantsLoi sur la protection du consommateurQuestions oralesMeganLeslieHalifaxTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa Société canadienne du sangInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens sera toujours une priorité de notre gouvernement. Les décisions concernant les déménagements sont prises par le conseil d'administration de la Société canadienne du sang et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont indépendants de Santé Canada.Nouveau-BrunswickQuestions oralesSaint JohnServices de sangSociété canadienne du sangRodneyWestonSaint JohnMarkHollandAjax—Pickering//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit d'une décision qui a été prise en consultation avec tous les ministres provinciaux de la Santé, y compris la ministre du Nouveau-Brunswick. Il s'agit d'un décision endossée par l'ensemble des provinces et des territoires, et j'y adhère pleinement.Fermeture d'installationsNouveau-BrunswickQuestions oralesSaint-JeanServices de sangSociété canadienne du sangYvonGodinAcadie—BathurstMichelGuimondMontmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, l'argent est toujours disponible. L'étude indépendante commandée par la Fondation Gates a conclu que ce programme n'était pas nécessaire.Bill & Melinda Gates FoundationInitiative canadienne de vaccin contre le VIHQuestions oralesWinnipegAnitaNevilleL'hon.Winnipeg-Centre-SudAnitaNevilleL'hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, pendant leur comparution devant le comité, les responsables ont expliqué très clairement le processus d'examen des propositions qui a été suivi. On a commandé la tenue d'une étude indépendante qui a conclu que le programme n'était pas nécessaire. Nous sommes toujours déterminés à collaborer avec la Fondation Gates. Nous tiendrons la Chambre informée des initiatives conjointes qui seront mises en oeuvre.Bill & Melinda Gates FoundationInitiative canadienne de vaccin contre le VIHQuestions oralesWinnipegAnitaNevilleL'hon.Winnipeg-Centre-SudKellyBlockSaskatoon—Rosetown—Biggar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je comme je l'ai déjà dit, l'argent est toujours disponible, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, en collaboration avec la Fondation Gates, pour que cet argent serve à mettre au point un vaccin sûr et efficace. Il faut également rappeler que, d'après une étude commandée par la Fondation Gates, l'usine en question n'était plus jugée nécessaire.Bill & Melinda Gates FoundationInitiative canadienne de vaccin contre le VIHQuestions oralesVille de WinnipegJudyWasylycia-LeisWinnipeg-NordJudyWasylycia-LeisWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, comme je viens de le dire, l'argent est toujours disponible. En plus de refuser la vérité comme réponse, les députés d'en face, qui semblent déterminés à se lancer dans une véritable chasse aux sorcières, semblent maintenant vouloir remettre en question la crédibilité des responsables de la santé publique.Je le répète: nous continuerons d'appuyer nos décisions sur des données scientifiques et d'agir dans l'intérêt des contribuables, quelle que soit l'intention recherchée par les députés qui, pour servir leurs propres ambitions politiques, n'hésitent pas à salir des fonctionnaires dévoués et assidus.Bill & Melinda Gates FoundationInitiative canadienne de vaccin contre le VIHQuestions oralesVille de WinnipegPeterMillikenL'hon.Kingston et les ÎlesScottArmstrongCumberland—Colchester—Musquodoboit Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le ministère répond à des demandes de cette nature de façon régulière. Il s'agit de l'un des projets qui a été examiné et considéré sans danger, mais je vais assurer le suivi auprès des fonctionnaires du ministère pour voir ce que nous pouvons faire afin de répondre à ces préoccupations.MercurePollution industrielleQuestions oralesSantéCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingYvonGodinAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgAffaires courantesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la proposition de Santé Canada concernant les frais d'utilisation et les normes de service pour les médicaments à usage humain et les instruments médicaux. J'ai hâte d'entendre le point de vue des parlementaires au sujet de cette proposition très importante.8564-403-6-01 Copie de la Proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicauxAppareils médicaux et appareils fonctionnelsComité permanent de la santéFrais d'utilisationMédicamentsMinistère de la SantéNormes de serviceJayHillL'hon.Prince George—Peace RiverTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, la véritable bonne nouvelle, c'est que, d'après le rapport de l'institut, la réduction des délais d'attente, qui a toujours été une priorité de notre gouvernement, fait des progrès. En étroite collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons tout mis en oeuvre pour que les soins de santé soient offerts aux Canadiens, et ça paraît, car on apprend que les trois quarts des patients inscrits sur une liste prioritaire sont traités dans les délais prescrits.Nous avons également augmenté les transferts aux provinces et aux territoires de 6 p. 100 par année. Qui plus est, un autre milliard a été investi dans le programme de réduction des délais d'attente. Nous continuerons donc de tout faire pour améliorer les soins de santé, toujours en collaboration avec les provinces et les territoires.Institut canadien d'information sur la santéListes d'attente en soins médicauxQuestions oralesSystème de soins de santéRodneyWestonSaint JohnYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa tuberculoseInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, venant moi-même du Nord, je saisis la gravité de la situation. Notre gouvernement prend très au sérieux la santé et la sécurité de tous ses citoyens et demeure vigilant quant aux efforts déployés pour lutter contre la maladie. Notre gouvernement a presque doublé les sommes investies dans la prévention et le traitement de la tuberculose dans les collectivités autochtones, comparativement aux montants investis pendant les quatre dernières années où le Parti libéral était au pouvoir.Cette année seulement, nous avons contribué 10 millions de dollars à la cause. Qui plus est, nous progressons sur d'autres fronts afin de prévenir la propagation de la maladie, notamment en investissant dans l'infrastructure, le logement, la lutte contre le tabagisme, l'alimentation...Peuples autochtonesQuestions oralesTuberculose chez l'hommeKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordPeterMillikenL'hon.Kingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse <Annotation UserName="ClemeJ" DateTime="22/03/2010 20:05:23">Note à Julie: Titre différent en anglais dans la visionneuse</Annotation>en réponseInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1255)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat sur le discours du Trône. Le discours énonce le programme du gouvernement pour remettre les Canadiens au travail et rétablir l'équilibre budgétaire au Canada. Il trace la voie de l'avenir et il souligne le besoin de protéger ceux qui ont contribué à édifier notre pays. Il comporte également un engagement à l'égard de la protection de la santé et de la sûreté des enfants.Nous croyons que les jeunes sont les piliers de nos collectivités. Ainsi, l'un de nos buts consiste à faire en sorte que nos enfants vivent en santé et qu'ils jouissent d'un avenir plus sûr et plus prospère. En nous montrant responsables au plan financier nous pourrons mieux assurer notre prospérité à long terme et, partant, celle de nos enfants.Le gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire. Pour ce faire, il réduira les dépenses de relance lorsque la reprise économique sera bien amorcée et il continuera de protéger les transferts qui bénéficient directement aux Canadiens.Soit dit en passant, contrairement à des gouvernements dans le passé, nous maintenons l'appui solide dont les Canadiens ont besoin au chapitre des soins de santé. Le discours du Trône précise que l'équilibre budgétaire ne se fera pas au moyen de réductions dans les paiements de transfert en matière de soins de santé. Tout en cherchant à améliorer le rapport coût-efficacité de nos activités, nous restons déterminés à augmenter de 6 p. 100 chaque année, jusqu'en 2014, les paiements du Transfert canadien en matière de santé.En tenant nos promesses et en respectant cet engagement que nous avons pris à l'endroit des Canadiens, nous fournissons aux familles canadiennes l'aide dont elles ont bien besoin et nous protégeons la santé des Canadiens.En tant que ministre de la Santé je sais très bien que les enjeux en matière de santé ne se limitent pas à la prestation des services de soins de santé. Ils embrassent toutes la sphère socioéconomique. La sécurité des produits que nous consommons est un enjeu de santé. Il en va de même des aliments que nous achetons. C'est la même chose pour les médicaments. Comme nous l'avons vu la semaine dernière, même les bâtons de hockey que nous achetons pour nos enfants peuvent avoir une incidence sur leur santé.La protection de la santé et de la sûreté des Canadiens et de leurs familles est une priorité pour notre gouvernement. Les Canadiens méritent d'avoir des lois plus rigoureuses pour assurer l'innocuité des produits qu'ils utilisent. Selon nous, les producteurs et les fabricants devraient être tenus responsables de la sécurité de leurs produits. Il serait donc nécessaire que nous améliorions nos normes de manière à ce qu'elles correspondent à celles de nos principaux partenaires commerciaux.Les parents canadiens doivent pouvoir compter sur le gouvernement pour protéger leurs enfants et faire preuve de fermeté envers ceux qui tentent de tirer profit de produits dangereux. C'est pourquoi nous présenterons à nouveau une mesure législative visant à protéger les familles canadiennes des produits de consommation dangereux. Ce projet de loi est attendu depuis trop longtemps et remplacera la loi actuelle, vieille de 40 ans. C'est une mesure que tous les Canadiens méritent.Pour cela, il faut pouvoir rappeler des produits, comme les jouets d'enfants qui sont déclarés dangereux. Nous pourrons agir plus rapidement, que l'on ait l'appui des producteurs ou pas. Une loi améliorée sur les produits de consommation exigera aussi que les fournisseurs déclarent les blessures ou maladies graves résultant de l'utilisation de leurs produits. La mesure législative fera en sorte que les familles canadiennes disposent de l'information voulue pour faire des choix éclairés et tiendra les producteurs, importateurs et vendeurs de produits au Canada responsables de la sécurité des Canadiens.Il est malheureux que les sénateurs libéraux aient dilué et atténué le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation que nous avions présenté pendant la dernière législature. Puisque le projet de loi avait été adopté à l'unanimité lors de la dernière session, j'exhorte tous les députés à soutenir son adoption rapide par le Parlement.Avec un tel engagement en faveur de l'action, le discours du Trône annonce un avenir plus sûr aux enfants canadiens.Les questions de santé ne se limitent pas aux hôpitaux, mais touchent aussi les commerces, nos maisons et même nos terrains de jeu. À cet égard, le discours du Trône contient l'engagement d'agir afin de prévenir les traumatismes chez nos enfants. L'an dernier, le gouvernement a pris des mesures pour empêcher que des enfants se blessent, notamment en obligeant à rendre plus sûrs les berceaux, bassinettes et couvre-fenêtres actionnés au moyen de cordes.Nous sommes déterminés à rendre les collectivités et les foyers plus sûrs pour élever des familles. J'attends donc avec impatience de travailler en partenariat avec les provinces, territoires et organisations non gouvernementales afin d'élaborer une stratégie nationale sur la prévention des traumatismes chez les enfants. Notre engagement s'appuie sur des années de réflexion, de travail et d'initiatives importants. Étant à la fois ministre de la Santé et mère, j'ai l'honneur et le privilège d'y donner suite.(1300)Je suis également très satisfaite du discours du Trône qui reconnaît comme objectif la concrétisation du potentiel du Nord du Canada au profit des gens du Nord et de tous les Canadiens .Puisque la prospérité et la bonne santé vont de pair, je suis heureuse de voir que la vision du discours du Trône ressort dans le budget de 2010. Par exemple, je suis très satisfaite de voir que l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires a été prolongée. Cette initiative améliore les systèmes de santé des territoires afin d’assurer une meilleure prise en compte des besoins des résidants du Nord et d’améliorer l’accès des collectivités aux services. De plus, dans le territoire d'où je viens, le financement proposé vient appuyer la stratégie inuit en matière de santé publique, d'éducation et de formation afin d'encourager plus d'Inuits à choisir une profession dans le secteur de la santé. Nous proposons également un investissement de 45 millions de dollars pour permettre aux populations du Nord et aux collectivités isolées d'avoir accès à des aliments sains et abordables. Cela augmentera la capacité des habitants du Nord à faire de meilleurs choix pour leur santé et ainsi vivre mieux et plus longtemps.J'aimerais souligner notre engagement envers la santé des peuples autochtones. Il est essentiel de prévenir la maladie, de promouvoir la santé et d'améliorer les résultats en matière de santé au sein des populations inuits et des Premières nations. C'est la raison pour laquelle notre budget prévoit un investissement de 285 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre les programmes de santé des Autochtones.Finalement, en tant que ministre de la Santé, je suis très satisfaite de l'orientation proposée dans le discours du Trône. Ce dernier confirme des engagements pris envers les Canadiens en matière de santé. Il réaffirme notre engagement à moderniser la loi relativement à la sécurité des consommateurs, des produits thérapeutiques et des produits alimentaires, et il confirme l'importance que nous accordons au Nord du Canada. C'est pour ces raisons, et bien d'autres, que j'encourage mes collègues à voter en faveur du discours du Trône.Adresse en réponse au discours du TrôneAmendements et sous-amendementsConsommateurs et protection des consommateursMotionsMotions et amendementsPeuples autochtonesProduits de consommationSalubrité des alimentsSantéStimulants économiquesStratégie nationale pour la prévention des blessures chez les jeunesTransferts aux provinces et territoiresHelenaGuergisL'hon.Simcoe—GreyLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse <Annotation UserName="ClemeJ" DateTime="22/03/2010 20:05:23">Note à Julie: Titre différent en anglais dans la visionneuse</Annotation>en réponseInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, premièrement, sur la question des pensionnats autochtones, le budget prévoit 199 millions de dollars pour les victimes, tant les anciens pensionnaires que leur famille. Cette somme englobe les 60 millions versés par Santé Canada pour de l’aide directe aux gens qui ont souffert de l'existence de ces pensionnats. C'est une bonne nouvelle, et ce budget maintient ce financement.Pour ce qui est du Programme Aliments-poste, mon collègue le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien doit annoncer le lancement de ce programme. Je reconnais que c'est un programme très important pour le Nord. Je représente une circonscription où l’on peut payer parfois jusqu’à 200 $ pour une dinde, ou 12 $ pour du jus d’orange Tropicana. Nous avons donc collaboré avec un grand nombre de collectivités du Nord pour distinguer les aliments sains, dans le cadre de nos initiatives de création d'épiceries saines. Par ailleurs, nous sommes en train de concevoir des guides alimentaires pour promouvoir des choix plus sains dans les collectivités éloignées du Nord. Nous voulons donner plus d’information aux Inuits et aux Autochtones sur les choix alimentaires sains. C'est une initiative continue, et je suis fière d’avoir participé au maintien de ce programme dans les collectivités nordiques.Adresse en réponse au discours du TrôneAmendements et sous-amendementsFondation autochtone de guérisonMotionsMotions et amendementsProgramme Aliments-posteLarryBagnellL'hon.YukonDennisBevingtonWestern Arctic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse <Annotation UserName="ClemeJ" DateTime="22/03/2010 20:05:23">Note à Julie: Titre différent en anglais dans la visionneuse</Annotation>en réponseInterventionL'hon. Leona Aglukkaq: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes tous au courant de l'histoire des pensionnats indiens et des personnes qui étaient chargées d'offrir les services. Ce n'était certes pas le gouvernement fédéral. Cette précision s'imposait.Des 199 millions de dollars prévus dans le budget, 60 millions de dollars seront versés directement aux victimes des pensionnats indiens. Le programme leur est toujours offert et il continuera de l'être. Les gens pourront exercer leur liberté de choix.J'ai fait l'expérience d'un tel programme dans les Territoires du Nord-Ouest. Je sais de quoi il retourne, et le dossier me tient beaucoup à coeur. Je poursuivrai mon travail auprès des personnes touchées.Je prie instamment le député qui vient des Territoires du Nord-Ouest de voter en faveur de ces importants programmes qui donnent des résultats tangibles pour chacun des Autochtones et pour le Nord. Je le prie d'appuyer ces importantes initiatives budgétaires qui vont droit au coeur d'un grand nombre d'habitants du Nord.Adresse en réponse au discours du TrôneAmendements et sous-amendementsFondation autochtone de guérisonMotionsMotions et amendementsPensionnats pour AutochtonesDennisBevingtonWestern ArcticLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre des Finances a dit aussi que le Canada a un système de soins de santé formidable et je suis convaincue que les députés sont d'accord là-dessus.Cela dit, nous reconnaissons qu'il y a toujours matière à amélioration. C'est d'ailleurs pour cela que nous continuons d'augmenter les transferts aux provinces et aux territoires. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires afin de faire en sorte que notre système fournisse aux Canadiens des services de soins de santé de haute qualité. PrivatisationQuestions oralesSystème de soins de santéUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-SudUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, hier, aux États-Unis, le ministre des Finances a déclaré que nous avions un système de soins de santé formidable au Canada. Je suis d'accord avec lui.Le député n'aura pas oublié que, dans les années 1990, le gouvernement libéral a sabré les transferts aux provinces et aux territoires en matière de santé. Le gouvernement actuel continue d'augmenter les transferts aux provinces et aux territoires.Je continuerai de travailler avec les provinces et les territoires pour que nous puissions continuer de fournir des services de qualité aux Canadiens.États-Unis d'AmériquePrivatisationQuestions oralesSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresUjjalDosanjhL'hon.Vancouver-SudGillesDuceppeLaurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, des groupes de défense des droits ont interprété à leur façon une partie des statistiques d'un rapport publié par l'Agence de la santé publique en 2008. Le gouvernement a investi des sommes importantes pour appuyer la gestion sanitaire de la tuberculose, y compris la prévention de la maladie. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires en vue de freiner la propagation de la tuberculose.Questions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAndréBellavanceRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, nous continuons d'accroître les transferts de fonds aux provinces et aux territoires. Ces transferts augmenteront d'ailleurs de six pour cent cette année. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour résoudre les problèmes de santé. Condition de la femmePeuples autochtonesQuestions oralesSida et VIHTransferts aux provinces et territoiresCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingTillyO'Neill GordonMiramichi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, les fonds dégagés sont toujours sur la table. Nous continuons de travailler avec la Fondation Bill et Melinda Gates à la recherche d'un vaccin contre le VIH qui serait sûr et efficace.Par ailleurs, une étude commandée par la Fondation Gates a révélé qu'il existe une capacité de fabrication du vaccin suffisante en Amérique du Nord et en Europe. Nous continuons de travailler avec la Fondation Gates dans cet important dossier.Bill & Melinda Gates FoundationImmunisationQuestions oralesRecherche médicaleSida et VIHMarcGarneauL’hon.Westmount—Ville-MarieCarolynBennettL'hon.St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): (1445)[Traduction]C'est tout le contraire, monsieur le Président. Les fonds dégagés pour cette initiative sont sur la table. Nous continuons de travailler avec la Fondation Gates à la recherche d'un vaccin sûr et efficace.Comme je l'ai dit plus tôt, la Fondation Gates a commandé une étude indépendante qui a révélé qu'il existe une capacité suffisante par rapport aux besoins de la recherche en Amérique du Nord et en Europe. Nous continuerons de travailler avec la Fondation Bill et Melinda Gates à cette importante initiative. Les fonds sont disponibles.ImmunisationQuestions oralesRecherche médicaleSida et VIHCarolynBennettL'hon.St. Paul'sMarleneJenningsL'hon.Notre-Dame-de-Grâce—LachineINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION