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PCC (NU)
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2015-06-18 14:18 [p.15290]
Monsieur le Président, nous faisons figure de chef de file sur la scène internationale. Nous avons aidé plus de 65 pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux changements climatiques. Notre parti est également l'un des membres fondateurs de la Coalition pour le climat et l’air pur, et nous contribuons au Fonds vert pour le climat.
Tout le temps qu'il a été à la présidence du Conseil de l'Arctique, le Canada a pris des mesures pour s'attaquer aux polluants à courte durée de vie qui réchauffent le climat. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens et continuer à faire notre part pour protéger l'économie sans pour autant nuire à la vigueur économique.
Mr. Speaker, we are taking a leadership role on the international stage. We have helped more than 65 developing countries reduce emissions and adapt to climate change. Also, our party was the founding member of the Climate and Clean Air Coalition. We are also doing our part by contributing to the green climate fund.
We are also addressing short-lived climate pollutants during Canada's Arctic Council chairmanship and will continue to do that and do our part to protect our environment while keeping our economy strong.
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2015-06-18 14:55 [p.15296]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le Canada a appuyé plus de 65 pays en développement dans un certain nombre de domaines. D'ailleurs, nos contributions et notre financement ont permis d'appuyer diverses initiatives liées aux changements climatiques dans les pays en développement. Par exemple, une partie du financement sert à la construction, à l'exploitation et à l'entretien de la première centrale géothermique de l'Indonésie. Il s'agira du plus grand projet géothermique du monde.
Une fois construite, la centrale géothermique devrait permettre d'éliminer 1,3 mégatonne d'émissions de dioxyde de carbone par année. Voilà un exemple de la contribution du Canada à l'élimination des émissions de gaz à effet de serre.
Mr. Speaker, as I stated earlier, Canada has supported over 65 developing countries in a number of areas. In fact, our contributions, our financing has supported various initiatives on climate change in developing countries. A portion of the financing is going toward construction, operation and maintenance of the first geothermal power facility in Indonesia, as an example. This will be the largest geothermal power project in the world.
Once completed, the geothermal power facility is expected to eliminate 1.3 megatonnes of carbon dioxide emissions per year. This is an example of Canada's contribution to the elimination of greenhouse gas emissions.
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2015-06-18 14:56 [p.15297]
Monsieur le Président, voici un autre exemple des façons dont le Canada contribue à aider 65 pays. Une partie des fonds que nous avons investis contribuent à la réalisation de deux des premiers projets de parcs éoliens à échelle commerciale du Pérou. Une fois terminés, ces projets devraient permettre d'éliminer 440 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre par année. Ces parcs éoliens devraient également fournir 130 mégawatts d'énergie renouvelable au réseau électrique national du Pérou. Voilà un autre exemple des efforts déployés par le Canada à l'échelle mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Mr. Speaker, here is another example of Canada's contribution in helping 65 countries in the world. A portion of the financing that we have invested is supporting two of the first commercial scale wind farm initiatives in Peru. Once completed, this wind farm is expected to displace 440,000 tonnes of greenhouse gas emissions per year. These wind farms are also expected to supply Peru's national grid with 130 megawatts of renewable energy capacity. This is another example of Canada's contribution to the global community in reducing greenhouse gas emissions.
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PCC (NU)
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2015-06-18 15:07 [p.15298]
Monsieur le Président, le Canada a été le premier pays à interdire la construction de nouvelles centrales traditionnelles alimentées au charbon.
J'aimerais parler aux députés de l'un des projets que nous menons afin d'aider la communauté internationale à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit de la construction d'une centrale solaire en Uruguay. Une fois les travaux terminés, cette centrale devrait permettre d'éliminer, chaque année, environ 18 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. On prévoit également qu'elle fournira au réseau électrique de l'Uruguay 96 000 mégawatts d'électricité par année, en moyenne.
Voilà l'une de nos initiatives pour aider la communauté internationale à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Mr. Speaker, Canada was the first country in the world to ban traditional coal-fired electricity.
I want to share with hon. members an example of what we are doing to support the global community in reducing greenhouse gas emissions. One financing project that is under way is the solar plant in Uruguay. Once completed, the solar plant is expected to eliminate approximately 18,000 tonnes of greenhouse gas emissions per year. The solar plant is also expected to supply the Uruguay national grid with an average of 96,000 megawatts per year.
This is another example of our support for the global community in reducing greenhouse gas emissions.
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2015-06-15 15:06 [p.15070]
Monsieur le Président, le gouvernement a joué un rôle de chef de file en matière de protection de l'environnement. C'est pourquoi nous avons investi des sommes considérables pour assainir l'eau et protéger les poissons dans les Grands Lacs.
Le nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs est entré en vigueur en décembre dernier. Nous avons également collaboré avec nos partenaires américains afin de mettre à jour l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Cela nous permettra de prévenir et de régler les problèmes ayant une incidence sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème.
Mr. Speaker, our government has played a leadership role when it comes to protecting our environment. This is why we have invested significantly to clean up and improve water quality and to protect fish in the Great Lakes.
The new Canada-Ontario Agreement on Great Lakes Water Quality and Ecosystem Health entered into force just last December. We also worked with our American partners to update the Canada-U.S. Great Lakes water quality agreement. That will help to prevent and address issues impacting water quality and ecosystem health.
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2015-06-15 15:11 [p.15071]
demande à présenter le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
moved for leave to introduce Bill C-72, An Act to amend the Canada National Parks Act.
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2015-06-09 14:54 [p.14814]
Monsieur le Président, Environnement Canada a entrepris un examen scientifique sur les effets des microbilles sur l'environnement. Cet examen se fonde sur les travaux que nous avons faits pour atténuer les risques des produits chimiques dangereux.
Depuis 2006, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous avons pris des mesures au sujet de plus de 2 700 substances chimiques. D'ici 2020, nous en aurons évalué 4 300. Nous avons aussi inscrit la question des microbilles à l'ordre du jour des réunions estivales du Conseil canadien des ministres de l'environnement.
Mr. Speaker, Environment Canada has initiated a scientific review to assess the effect of microbeads on the environment. This review builds on the work we have done to reduce the risk of harmful chemicals.
Since 2006, we have taken action on more than 2,700 substances under the chemicals management plan, and we are on track to assess 4,300 substances by 2020. We are also putting the issue of microbeads on the agenda of this summer's meetings of the Canadian Council of Ministers of the Environment.
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2015-06-09 14:55 [p.14814]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, Environnement Canada a entrepris un examen scientifique sur les effets des microbilles sur l'environnement. Les scientifiques étudient la question. Cet examen se fonde sur les travaux que nous avons faits pour atténuer les risques écologiques des produits chimiques dangereux. Nous avons aussi inscrit la question des microbilles à l'ordre du jour des réunions de ce mois-ci du Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui auront lieu au Manitoba. Ça, c'est ce qu'on appelle agir.
Mr. Speaker, as I stated, Environment Canada has initiated a scientific review to assess the effects of microbeads on the environment. Scientists are reviewing the issue of microbeads. This review builds on the work that we have done on the risk of harmful chemicals in our environment. We will also be including the microbead issue on the agenda this month in Manitoba's meetings of the Canadian Council of Ministers of the Environment. Now that is action.
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2015-06-09 15:07 [p.14816]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, Environnement Canada a entrepris un examen scientifique afin d'analyser les effets des microbilles sur l'environnement. Cet examen s'appuie sur les travaux que nous avons réalisés pour réduire le risque que posent les produits chimiques nocifs.
Cette question sera également soulevée à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, qui aura lieu ce mois-ci, au Manitoba. Je suis impatiente de me pencher sur cette question avec mes collègues des provinces et des territoires.
Mr. Speaker, as I stated earlier, Environment Canada has initiated a scientific review to assess the effects of microbeads to the environment. That review builds on the work that we have done to reduce the risk of harmful chemicals.
This issue will also be included at the meeting of the Canadian Council of Ministers of the Environment later this month in Manitoba. I look forward to working with my colleagues at the federal-provincial-territorial level to address this issue.
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2015-06-05 11:29 [p.14645]
Monsieur le Président, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont diminué depuis que nous avons commencé à tenir des statistiques sur le sujet. Nous allons donc maintenir le cap.
Le Canada est le premier pays à avoir interdit les centrales traditionnelles au charbon, qui figurent parmi les principales sources de gaz à effet de serre. Nous allons continuer de prendre des mesures. Nous venons d'ailleurs d'annoncer que, d'ici 2030, nous réduirons les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Nous allons continuer de miser sur l'approche équilibrée et responsable qui est la nôtre. Nous avons aussi annoncé d'autres mesures dans trois secteurs canadiens afin de réduire les émissions de méthane provenant des secteurs pétrolier et gazier de même, de réduire l'incidence des produits chimiques et des engrais azotés et de réglementer les émissions provenant du secteur du gaz naturel.
Mr. Speaker, in Canada we have seen a reduction in greenhouse gas emissions since we started recording and we will continue to take actions.
Canada was the first country in the world to ban traditional coal-fired electricity, which is one of the largest contributions to greenhouse gas emissions. We will continue to take actions. We just recently announced that we are going to move forward to reduce emissions by 30% below 2005 levels by 2030, and we will continue to take a balanced and responsible approach. We announced further actions in three sectors within Canada: reducing methane emissions from the oil and gas sector, reductions of chemical nitrogen fertilizers and regulating emissions from the natural gas sector.
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2015-06-05 11:30 [p.14645]
Monsieur le Président, le gouvernement vient d'annoncer des cibles réalistes, mais ambitieuses pour le Canada, cibles qui nous placent dans une position comparable à celle des autres pays industrialisés. D'ici 2030, nous réduirons les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, ce à quoi s'ajouteront les autres mesures que nous continuerons de prendre.
Nous avons aussi ciblé trois secteurs dans lesquels nous continuerons de réglementer afin de réduire les émissions de méthane provenant des secteurs pétrolier et gazier, de réglementer la production de produits chimiques et d'engrais azotés et de réglementer les émissions provenant des centrales au gaz naturel.
Toutes ces mesures s'ajouteront à celles que nous avons déjà prises concernant les centrales traditionnelles au charbon et les transports.
Mr. Speaker, our government has announced a fair and ambitious target for Canada, and it is in line with international industrialized countries. We plan to reduce greenhouse gas emissions by 30% below the 2005 levels by 2030, and will continue to take actions.
We recently announced three sectors that we will continue to regulate: reduce the methane emissions from the oil and gas sector, regulate the production of chemical nitrogen fertilizers and regulate emissions from natural-gas-fired electricity.
This is in addition to the actions that we took in the traditional coal-fired electricity sector and in the transportation sector.
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2015-06-05 12:51 [p.14659]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député au sujet du projet de loi S-6, la Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut.
Comme le député le sait, le Nunavut a été créé le 1er  avril 1999. Pendant de nombreuses années, sous le gouvernement libéral, Nunavut Tunngavik Incorporated s'est plaint de ce que l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut n'était pas mis en oeuvre. Des poursuites ont même été intentées contre le gouvernement fédéral pour cette raison.
Récemment, le gouvernement a travaillé très fort, sous la direction du ministre Valcourt, pour régler cet accord sur des revendications territoriales pour que les Nunavois puissent aller de l'avant...
Mr. Speaker, I have a question for the member on Bill S-6, the Yukon and Nunavut regulatory improvement act.
As the member well knows, Nunavut was created on April 1, 1999. For many years Nunavut Tunngavik Incorporated was frustrated with the lack of implementation of the Nunavut Land Claims Agreement under the Liberal government. The result of that was a lawsuit against the federal government for the lack of implementation of the land claims agreement in Nunavut.
Recently our government has worked very hard under the leadership of Minister Valcourt to settle that land claim agreement so that the Nunavummiut can move forward—
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2015-06-05 12:52 [p.14659]
Je vous remercie du rappel, monsieur le Président.
Le député libéral pourrait-il nous dire si son parti considère ce projet de loi sur l’amélioration de la réglementation comme une autre étape vers la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut?
Par ailleurs, comme je l'ai dit, le gouvernement a tenté de parvenir à un règlement concernant l'accord sur les revendications territoriales, de faire avancer les négociations au sujet de l'entente sur le transfert des responsabilités au Nunavut et de mettre en place les mesures législatives nécessaires afin que les Nunavummiuts puissent prendre des décisions lorsqu'il s'agit de déterminer quels seront les projets mis en oeuvre au Nunavut et comment ils seront exécutés. Nous avons travaillé très fort.
À notre avis, ce projet de loi est tout à fait favorable à l'entente sur le transfert des responsabilités que nous sommes en train de négocier avec le gouvernement du Nunavut. Les Nunavummiuts veulent obtenir les outils nécessaires pour prendre des décisions au sujet de leur avenir, et je suis moi-même convaincue que le projet de loi S-6 est un autre outil qui permet aux résidants du Nord de prendre ces décisions.
Les libéraux ne croient-ils pas que les Nunavummiuts devraient avoir les outils nécessaires pour prendre des décisions sur les projets qui leur importent? Les libéraux ne voient-ils pas que ce projet de loi favorise la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, que les Inuits ont réussi à conclure avec le gouvernement du Canada après plus de 30 ans de lutte acharnée?
Nous faisons ce que nous pouvons pour régler l'accord sur les revendications territoriales que les libéraux ne sont pas parvenus à mettre en oeuvre. Nous allons de l'avant avec le transfert des responsabilités. Nous compensons les compressions que le gouvernement libéral a imposées aux gouvernements territoriaux. Ce projet de loi est une autre mesure qui permettrait aux résidants du Nord de prendre des décisions sur les projets proposés sur leur territoire et de déterminer comment ils seront exécutés.
Les libéraux ne sont-ils pas en faveur de cela?
Thank you for the reminder, Mr. Speaker.
Could the member from the Liberal Party explain whether or not Liberals see this regulatory improvement act as a further step in the implementation of our Nunavut Land Claims Agreement?
Second, our government has worked, as I said, to settle the land claims agreement, to move forward in the devolution agreement for Nunavut and put the necessary legislation in place so that Nunavummiut can move forward in making decisions on projects in Nunavut, such as whether they will proceed and under what terms and conditions. We have worked very hard.
In our view, this legislation is very supportive to the devolution agreement that we are now negotiating with the Nunavut government. Nunavummiut want the tools to make decisions for their own future, and I personally see Bill S-6 as another means for empowering northerners to make those decisions.
Do the Liberals not agree that Nunavummiut should have the tools to make decisions on projects of importance to them? Do the Liberals not recognize that this bill is in support of implementing the Nunavut Land Claims Agreement that Inuit, for over 30 years, fought so hard to get with the Government of Canada?
We are doing our part in settling the land claims agreement, which the Liberals failed to implement. We are moving on devolution. We are restoring the cuts that the Liberal government made to the territorial governments. This is another piece of legislation that would empower northerners to make decisions for their projects and set the terms and conditions for them.
Do the Liberals not support that?
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2015-06-05 12:55 [p.14660]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler de ce projet de loi. À titre de députée représentant le Nunavut et les Nunavummiuts, et comme je suis aussi ministre de l’Environnement et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, je suis particulièrement fière de défendre le projet de loi S-6 cet après-midi.
La mesure à l'étude, la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut, stimulerait le développement et la croissance économique dans le Nord. Par le fait même, elle améliorerait la qualité de vie de tous les habitants du Nunavut et de ma circonscription.
En plus de favoriser les investissements, la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme, cette initiative joue deux rôles symboliques. D'une part, elle s'inscrit dans la foulée des autres développements qui permettront aux Nunavummiuts de profiter davantage de tout ce que le territoire a à offrir; d'autre part, elle sert de prélude au jour où le Nunavut disposera d'une indépendance politique et économique plus forte que jamais auparavant.
Le 3 octobre 2014, mon collègue, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, est venu au Nunavut, et ensemble nous avons annoncé la nomination du négociateur fédéral en chef, Brian Dominique, qui est chargé de représenter le Canada dans les négociations en vue d'un accord de transfert de principe.
Le transfert des responsabilités au Nunavut donnera le contrôle sur la gestion des terres, des eaux et des ressources du territoire aux personnes les mieux placées pour prendre des décisions au sujet de leur avenir, c'est-à-dire les Nunavummiuts. Cet accord de transfert est semblable à celui conclu au Yukon et à celui que le gouvernement a conclu récemment avec les Territoires du Nord-Ouest. Les avantages d'un tel transfert sont considérables, et j'attends avec impatience le jour où le Nunavut pourra profiter de ces avantages, grâce au gouvernement conservateur.
En termes généraux, le projet de loi S-6 aiderait le Nunavut à réaliser le transfert en créant des conditions, dans le cadre réglementaire, qui permettraient aux résidants du Nunavut, qu'ils se trouvent à Cambridge Bay, à Rankin Inlet ou à Iqaluit, d'exploiter le grand potentiel économique de leur territoire. Le projet de loi S-6 joue un rôle fondamental pour ce qui est de préparer le terrain en vue du transfert. Il ferait en sorte que le régime de gestion des eaux, qui serait ultérieurement cédé par le gouvernement fédéral au gouvernement du Nunavut, favorise les investissements et permette au territoire de tirer pleinement profit du développement des ressources. Compte tenu des mines de catégorie mondiale sur notre territoire et des revenus considérables tirés des ressources naturelles, il est évident que le potentiel économique du Nunavut est énorme.
Notre responsabilité à nous, parlementaires, consiste à ouvrir des débouchés dans cette région du pays. Pour ce faire, il faut que le régime réglementaire soit plus simple et plus prévisible et qu'il incite les investisseurs et les promoteurs à s'intéresser aux territoires nordiques, mais sans jamais compromettre l'environnement unique qui le caractérise.
En plus des investissements consentis par le gouvernement dans les routes, les ponts et l'éducation, les améliorations réglementaires prévues favoriseront l'exploration et le développement du territoire, ce qui rejaillira sur les Nunavummiuts et l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement du Nunavut partage notre point de vue. Le ministre de l'Environnement du Nunavut, l'honorable Johnny Mike, a d'ailleurs déclaré que son gouvernement était convaincu que le projet de loi S-6 allait améliorer de plusieurs façon le régime réglementaire de son territoire.
Voyons plus en détail ce qu'il entend par là.
Le projet de loi S-6 rendra le processus d'examen des permis d'utilisation des eaux plus rapide et plus prévisible. L'un des objectifs du gouvernement pour le Nord consiste à accélérer les processus réglementaires afin qu'ils s'harmonisent aux besoin des entreprises. De cette façon, les territoires pourront tirer le maximum de leurs abondantes ressources naturelles et créer les conditions idéales pour créer des emplois, stimuler la croissance et favoriser la prospérité à long terme au Nord du 60e parallèle. Nous nous étions engagés à améliorer les aspects des régimes réglementaires des trois territoires canadiens touchant la gestion des terres et des eaux. Nous voulions les rendre modernes, efficaces et adaptés à la réalité du marché mondial, où la concurrence est de plus en plus féroce. Le projet de loi S-6, qui constitue la dernière étape législative vers l'atteinte de notre objectif, met tout en place pour que le Nord puisse se développer.
Les modifications à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut viendraient renforcer le processus réglementaire et le rendraient plus efficace et prévisible. Même l'ancien sénateur libéral Graham Mitchell est d'accord avec nous, car il a déclaré ceci:
Ce projet de loi est conçu spécialement pour améliorer les processus réglementaires, les rendre moins complexes et réduire les chevauchements sur le plan de la réglementation, ce qui permettra d'atténuer l'incertitude qui entoure le processus de développement économique dans ces territoires.
Ces modifications auront pour effet de stimuler l'emploi, l'exploitation des ressources et la prospérité économique partout dans le territoire. Le projet de loi S-6 prévoit la mise en place d'un échéancier couvrant tout le processus pour les études liées aux permis d'utilisation des eaux. Il confère à l'Office des eaux du Nunavut le pouvoir de délivrer, à sa discrétion, de tels permis pour la durée anticipée du projet.
Grâce à ces modifications, le processus de délivrance des permis sera plus prévisible pour les promoteurs, ce qui facilitera la planification à long terme pour les entreprises. Le dédoublement inutile d'examens et l'incertitude qui en découle s'en verront réduits. Cette disposition simplifie le processus réglementaire sans nuire à la protection de l'environnement.
Le ministre Mike a indiqué qu'il se réjouissait particulièrement de la hausse des amendes, qui aura un effet dissuasif sur l'utilisation des eaux sans permis. Il a aussi salué l'introduction de sanctions administratives pécuniaires, qui sont des outils additionnels pour assurer le respect des permis d'utilisation des eaux. Selon le gouvernement du Nunavut, les permis d'utilisation des eaux valides pour toute la durée du projet sont mieux adaptés et les échéanciers pour les examens de l'Office apportent certitude et prévisibilité, tant pour les Nunavummiuts que pour l'industrie.
Les représentants de l'Office des eaux du Nunavut ont dit au comité sénatorial qu'ils souscrivent dans l'ensemble au projet de loi. Par exemple, Thomas Kabloona, président de l'office, a dit ceci: « Un certain nombre de questions précises soulevées par l'office dans le cadre de sa participation ont été prises en considération, et le projet de loi S-6 en tient compte dans une certaine mesure. Nous appuyons donc les modifications dans la plupart des cas. »
De surcroît, le projet de loi hausse les amendes imposées aux partisans qui enfreignent les conditions de leur permis d'utilisation des eaux et prévoit des sanctions administratives pécuniaires, autre mesure dont le but est d'exiger le respect des normes réglementaires par l'industrie.
Le ministre Mike du gouvernement du Nunavut, partisan du projet de loi S-6, a dit ceci: « Ce projet de loi confère à l'office et aux organismes de réglementation de nouveaux pouvoirs importants pour assurer que les eaux du Nunavut soient utilisées de façon durable et respectueuse de l'environnement. »
C'est un exemple des mesures que prend le gouvernement pour protéger le patrimoine environnemental du Nunavut sans recourir à une taxe coûteuse sur le carbone comme celle que présenteraient les libéraux et les néo-démocrates. Une telle hausse d'impôt rendrait la vie dans le Nord plus coûteuse, ferait grimper tous les prix dans le Nord, notamment le prix des denrées alimentaires, et réduirait l'emploi pour les habitants du Nunavut.
L'appui au projet de loi S-6 illustre le succès de nos efforts dans le Nord.
Le ministre Mike, que j'ai cité précédemment, a dit que le projet de loi S-6 donnerait plus de souplesse et de pouvoirs d'application de la loi aux organismes de réglementation, des délais prévisibles pour les évaluations et s'intégrerait à d'autres processus environnementaux dans le Nord.
La Nunavut Tunngavik Incorporated appuie également le projet de loi S-6. Sa présidente, Cathy Towtongie, a déclaré, dans sa correspondance avec le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien que l'organisme est à l'aise avec les modifications proposées dans le projet de loi.
Le vaste appui dont cette initiative jouit au Nunavut ne me surprend pas. Le projet de loi S-6 est une pierre angulaire économique et environnementale pour le territoire que je représente et témoigne d'une vérité incontestable: de toute l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a fait plus pour les habitants du Nord que l'actuel gouvernement.
J'exhorte tous les partis à se joindre à moi pour appuyer et encourager le développement économique et social dans ma circonscription, Nunavut, en adoptant rapidement cet important projet de loi.
Mr. Speaker, I will be splitting my time with the Parliamentary Secretary to the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development.
I am thankful for the opportunity to speak to this bill today. As the member of Parliament representing Nunavut and the Nunavummiut, and as the Minister of the Environment and Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency, I am especially proud to defend Bill S-6 this afternoon.
The legislation, the Yukon and Nunavut regulatory improvement act, would drive economic growth and development across the north. In the process, it would improve the quality of life for all living in Nunavut. It would also improve the quality of life for each and every one of my constituents.
Beyond what it would do to attract investment, and create jobs, growth and long-term prosperity, this initiative has two symbolic roles. It is both the latest in a series of developments that would enable Nunavummiut to benefit more fully from all that the territory has to offer, and it is a precursor to the territory of Nunavut inheriting more political and economic independence than ever before.
On October 3, 2014, my colleague, the hon. Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, came to Nunavut, and together we announced the appointment of a chief federal negotiator, Brian Dominique, to represent Canada in negotiations toward the signing of a devolution agreement in principle.
Devolution in Nunavut will give control over land, water and resources in the territory to those best placed to make decisions about their future, the Nunavummiut. This is similar to the devolution agreement that exists in Yukon, as well as the one that our government recently signed in the Northwest Territories. The benefits of devolution are significant, and I look forward to the day when Nunavut can access these benefits, thanks to our Conservative government.
In broad terms, Bill S-6 would help Nunavut reach this goal of devolution by creating conditions within the regulatory system to allow residents of Nunavut, from Cambridge Bay to Rankin Inlet to Iqaluit, to unlock the great economic potential of their territory. Bill S-6 plays a crucial role in paving the way for devolution. It would ensure that the water management regime that would eventually be transferred from the federal government to the Government of Nunavut would encourage investment and allow the territory to fully benefit from increased resource development. Given our territory's world-class mines and massive natural resource revenues, it is clear that the economic potential of Nunavut is tremendous.
It is our duty as Parliamentarians to unlock opportunities in this region. This will be achieved by building a streamlined and predictable regulatory regime that entices investors and developers to look to the north while at the same time safeguarding our unique environment.
Along with our government's investments in roads, bridges and education, regulatory improvements will stimulate future exploration and development to the benefit of Nunavummiut and all Canadians. The Nunavut government agrees with us. My counterpart, the Nunavut minister of the environment, the Hon. Johnny Mike, has been on record saying, “the Government of Nunavut believes that this bill would make a number of improvements to the regulatory regime in Nunavut”.
I will speak more specifically to what the minister is referring.
Bill S-6 would ensure more timely and predictable water licence review processes. One of our government's objectives in the north is speeding up regulatory approvals to keep pace with the needs of business. This would allow the territories to maximize the potential of their abundant natural resources, and create conditions for jobs, growth and long-term prosperity north of 60. We were determined to improve the regulatory regimes for land and water management in all three of Canada's northern territories. We wanted to ensure modern and efficient systems for northerners, understanding the demands of a highly-competitive, global marketplace. With Bill S-6, we have the final legislative step to realize this goal and to ensure that the required work is in place for the north to flourish.
Changes to the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act would make the regulatory process stronger, more effective and more predictable. Even former Liberal Senator Graham Mitchell agrees us, who said:
It's designed specifically to enhance regulatory processes, reduce the complexity of these processes, reduce regulatory overlap and, in doing so, reduce uncertainty in the economic development process in these territories.
This would help stimulate jobs, resource development and economic prosperity throughout our great territory. Bill S-6 would provide, from beginning to end, time limits for water licence review and would give the Nunavut Water Board the ability, at its discretion, to issue water licences for the anticipated duration of the project.
These changes would make the licensing process more predictable for proponents, allowing companies to engage in better long-term planning. It would also reduce the duplication and uncertainty of unnecessary reviews. Not only would this provision streamline the regulatory process, but it would do so without undermining environmental protection.
Minister Mike indicated that he is especially pleased that increased fines would be a deterrent to unlicensed water use and applauded the introduction of administrative monetary penalties, as they would provide additional tools to ensure compliance with water licences. He added that the Government of Nunavut believed life-of-project water licences were better tailored to water use and that the timelines for board review would bring certainty and predictability to both Nunavummiut and industry.
Representatives of the Nunavut Water Board told the standing Senate committee that they were generally supportive of the legislation. For example, Thomas Kabloona, Chair of the Nunavut Water Board said, “A number of the specific issues raised by the board through its participation were considered and have been to some extent reflected in Bill S-6, so we are supportive of the amendments in general”.
Moreover, the bill would increase fines for proponents who violated the conditions of water licences and would introduce administrative monetary penalties, another measure designed to hold industry accountable to regulatory standards.
In throwing his support behind Bill S-6, Minister Mike from the Nunavut government said, “This bill will give the board and regulators important new powers that will ensure that water use in Nunavut is sustainable and environmentally safe”.
This is an example of how our government is protecting Nunavut's environmental heritage without resorting to a costly carbon tax, like the Liberals and NDP would introduce. This tax hike would make life across the north more expensive, increase the cost of everything in the north, increase the cost of food in our communities, and would result in job loss for Nunavut residents.
The success of these efforts is evident in support for Bill S-6 in the north.
Minister Mike, who have I quoted before, said that Bill S-6 would provide more flexibility and enforcement powers to regulators, more predictable timelines for assessments, and would integrate with other environmental processes in the North.
Bill S-6 is supported by Nunavut Tunngavik Incorporated, too. Its president, Cathy Towtongie, stated in her correspondence to the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development that the organization was comfortable with the changes proposed in the bill.
The wide support that this initiative is receiving in Nunavut does not surprise me. Bill S-6 is an economic and environmental building block for my territory, and is indicative of a broader truth: that no government in Canadian history has done more for northerners than this one.
I urge all parties to join me in supporting and encouraging economic and social development in my riding of Nunavut by ensuring the swift passage of this important bill.
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PCC (NU)
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2015-06-05 13:06 [p.14661]
Monsieur le Président, je suis née dans l'Arctique canadien et j'y ai grandi. Je sais à quel point cette mesure législative est importante pour les habitants du Nord. Ils veulent promouvoir des projets dans leurs régions respectives. Nous voulons promouvoir des projets à nos conditions. Si des projets vont de l'avant, les conditions seront établies par les gens du Nord qui habitent sur le terrain, dans l'Arctique. Ce sont eux qui disposent des outils nécessaires pour décider si les projets auront le feu vert.
J'appuie sans réserve cette mesure législative parce que les gens du Nord disposeront alors d'un outil de plus pour prendre des décisions relativement à leur avenir, à leurs collectivités et aux conditions qui détermineront la mise en oeuvre des projets.
Mr. Speaker, as a person born and raised in Canada's Arctic, I know how important this legislation is to northerners. Northerners want to advance projects in their regions. We want to advance projects under our terms and conditions. If projects are to proceed, the terms and conditions will be set by northerners on the ground in the Arctic. They are the ones who have the tools to make decisions on whether projects will proceed or not.
I am in full support of this legislation because northerners will then have one more tool to make determinations on what they want for their future, what they want for their communities and under what terms and conditions projects will proceed.
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