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Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Nous reprenons nos travaux.
Nous sommes saisis de la motion de M. Lukiwski.
Monsieur Cullen, c'est à vous la parole. Est-ce que...
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PCC (ON)
M. Scott voudrait également prendre la parole. Il pourra le faire ultérieurement.
Monsieur Lamoureux, nous vous écoutons.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Reid, vous souhaitez invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Je voudrais invoquer la règle de la pertinence. Je sais fort bien que M. Lamoureux aurait le droit de présenter une motion, voire plusieurs. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de présenter un avis de motion, en vertu des règles de notre comité. Cependant, nous sommes en train d'examiner non seulement une autre motion mais également un amendement à celle-ci, et nos propos devraient porter uniquement sur cette question. Je pense donc qu'il conviendrait davantage qu'il propose sa motion lorsque nous aurons réglé celle que nous étudions actuellement.
Attaquons-nous donc à l'amendement de M. Cullen portant sur la motion de M. Lukiwski.
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PCC (ON)
Merci, monsieur Reid. J'allais intervenir en ce sens lorsque M. Lamoureux a abordé les autres motions.
Nous examinons encore la motion de M. Lukiwski. À moins que vous ne souhaitiez y proposer un amendement, je vous demanderais d'attendre que nous ayons pris une décision à l'égard de cette motion avant d'aborder les autres. Je serai heureux de le faire à ce moment-là.
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PCC (ON)
Faisons cela.
Nous pouvons nous autoriser un peu de latitude aujourd'hui.
M. Lukiwski souhaite invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
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PCC (ON)
À mon avis, c'est la voie que souhaite emprunter le comité habituellement, c'est-à-dire mener une étude avant de déterminer ce qui sera intégré à notre rapport final.
Je céderai la parole successivement à MM. Scott, Cullen et Lukiwski. J'essaie cependant de ne pas perdre le fil.
Monsieur Lamoureux, comme M. Lukiwski l'a fait remarquer, ce que vous proposez figure déjà dans la motion à l'origine de la présente séance. Je comprends qu'il faut faire preuve de prudence, mais je ne saisis tout simplement pas pourquoi nous devons être si exhaustifs, être davantage...
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PCC (ON)
Si vous le voulez bien, restons-en là. Si vous estimez par la suite qu'on n'a pas donné suite à ce que vous proposez, je pourrais même vous donner alors une certaine latitude pour que vous puissiez remettre le tout sur le tapis. Cependant, nous sommes en train d'examiner une motion portant sur ce que vous proposez soit dans le cadre d'un amendement à la motion de M. Lukiwski, soit dans le cadre d'une motion distincte.
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PCC (ON)
La motion précise que nous devons mener le tout à bien avant le 2 décembre. Je pense donc que nous réussirons.
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PCC (ON)
Monsieur Lukiwski, nous en étions à votre motion.
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PCC (ON)
Son nom apparaît sur ma liste.
Nous lui accorderons donc la parole à la fin ou...?
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PCC (ON)
Monsieur Lukiwski, je vous remercie de votre synthèse. Voudriez-vous lire votre motion pour qu'elle soit versée au compte rendu, étant donné qu'il y en a eu une lecture pendant la séance à huis clos.
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PCC (ON)
Magnifique! Nous le ferons dès que possible. Cependant, à moins que les députés figurant sur ma liste acceptent de ne pas intervenir pour mettre votre question aux voix, je ne vois pas...
Monsieur Scott.
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Parfait. Merci, monsieur le président.
Je propose une solution qui, à mon avis, sera utile sur un point. Elle précisera dans une certaine mesure comment nous donnerons suite cet automne à la motion adoptée à la Chambre le 18 juin. Je pense que c'est tout à fait conforme aux propos que vient de formuler Tom. Je veux proposer un amendement pour préciser encore davantage le tout.
Mon amendement sera, à mon avis, utile puisqu'il abordera le point soulevé par M. Lamoureux. Il précisera sans l'ombre d'un doute que, dans la motion du 18 juin, les termes « étudie, l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau » s'appliquera à l'étude qui est proposée. Mon amendement le précisera encore davantage.
Je voudrais maintenant simplement lire mon amendement. Le libellé de la motion de Tom ne serait nullement modifié. Je proposerais simplement d'ajouter ce qui suit:
et que le Comité respecte la volonté de la Chambre des communes en donnant instruction au Président du comité d'écrire au Leader du gouvernement à la Chambre afin qu'il demande, dès la première journée du retour de la Chambre, le consentement unanime de la Chambre afin de ramener l'ordre de la Chambre du 18 juin 2013, dans sa forme originale telle qu'adoptée.
Sur le plan de la procédure, c'est selon moi une solution pertinente étant donné la prorogation presque assurée, entre aujourd'hui et le moment où nous pourrons véritablement entreprendre cette étude. C'est donc une solution vraiment pertinente que de reprendre le libellé de la motion initiale et d'y ajouter la solution que je propose, ce qui permettrait d'atteindre l'objectif.
Parallèlement, mon amendement préciserait un aspect peut-être un peu trop général dans les trois premières lignes de la motion de M. Lukiwski. Il y est alors question de tenir des réunions conformément à l'ordre de la Chambre en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation. Cependant, la motion de M. Lukiwski ajoute ceci: « et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre », pour ensuite reprendre les termes du paragraphe (h) de l'ordre de renvoi. J'estime qu'il est important de faire preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu de participer aux audiences. Cependant, cela s'ajoute aux trois premières lignes qui ont une portée passablement générale. Je ne fais qu'apporter des précisions afin de donner suite aux propos formulés par Tom, l'objectif étant que le gouvernement donne son appui à la motion adoptée.
Je voudrais ajouter cette précision sur le plan de la procédure en vous priant, monsieur le président, d'écrire au leader à la Chambre pour lui demander le consentement unanime à la reprise des travaux.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Reid.
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