Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du 2012-06-25 au 2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (0)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Tom Lukiwski - 10:03
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 10 juin 2013, votre Comité a étudié le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et a convenu, le lundi 17 juin 2013, d’en faire rapport sans amendement.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the eighth report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.
In accordance with its order of reference of Monday, June 10, 2013, your committee has considered Bill S-15, an act to amend the Canada National Parks Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to the Canada Shipping Act, 2001, and agreed on Monday, June 17, 2013 to report it without amendment.
...Moins
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, soit abordé à l'étape du rapport plus tard aujourd'hui.
Mr. Speaker, there have been consultations among the parties and I am hopeful that you could find unanimous consent for the following motion:
That Bill S-15, an act to amend the Canada National Parks Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to the Canada Shipping Act, 2001 may be taken up at report stage later this day.
...Moins
Andrew Scheer - 10:06
Joy Smith - 10:07
NPD (ON)
...Plus
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions.
La première a été signée par des gens, pour la plupart des personnes âgées, qui s'inquiètent beaucoup des changements apportés par le gouvernement conservateur au programme de la Sécurité de la vieillesse et du fait qu'il fasse passer l'âge de l'admissibilité de 65 à 67 ans. Ils demandent au gouvernement d'annuler cette mesure.
Mr. Speaker, I have four petitions.
The first one is from people, mostly seniors, who are very concerned about the Conservative government making changes to the old age security program and changing the age of eligibility from 65 years to 67 years. They are calling on the government to reverse that measure.
...Moins
NPD (ON)
...Plus
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de personnes qui sont très préoccupées à l'égard des droits des animaux. Elles font remarquer que les animaux sont des êtres sensibles capables de ressentir la douleur, qu'ils ne sont pas des biens et que les animaux errants et sauvages ne sont pas suffisamment protégés par les dispositions de la section du Code criminel portant sur les biens qui prévoient les peines pour cruauté envers les animaux.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que les animaux sont des êtres vivants qui ressentent la douleur, de retirer les crimes de cruauté envers les animaux de la section en question du Code criminel et de renforcer le libellé de la loi fédérale visant à punir ces crimes afin d'en corriger les lacunes qui permettent aux contrevenants d'éviter les sanctions.
Mr. Speaker, the second petition is from people who are very concerned about animal rights. They note that animals are sentient beings capable of feeling pain, that they are not property and that stray and wild animals are not sufficiently protected by animal cruelty laws under the property section of the Criminal Code.
Therefore, they are calling on the federal government to recognize animals as beings that can feel pain, to move animal cruelty crimes from the property section of the Criminal Code and to strengthen the language of federal animal cruelty laws in order to close loopholes that allow abusers to escape penalty.
...Moins
NPD (ON)
...Plus
Monsieur le Président, la troisième pétition vient de gens d'Oshawa qui signalent que l'administration portuaire d'Oshawa est en train de ruiner le secteur riverain de la ville. En effet, elle a approuvée sans discussion et à huis clos la construction d'une usine d'éthanol de 12 étages, sans tenir compte de l'opinion des citoyens, du conseil municipal d'Oshawa, du maire et du conseil régional de Durham.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler le projet de construction d'une usine d'éthanol de FarmTech, de suspendre tout aménagement, de publier tous les documents relatifs au bail à long terme de FarmTech et aux autres contrats de location de l'administration portuaire d'Oshawa, et d'amorcer des négociations avec la Ville d'Oshawa pour que le port soit cédé à la municipalité.
Mr. Speaker, the third petition is from people in Oshawa who note that the Oshawa Port Authority is ruining the city's waterfront with a 12-storey ethanol plant that was rubber-stamped behind closed doors, and that the Oshawa Port Authority is ignoring the will of local residents, Oshawa city council, the mayor, and Durham regional council.
They are calling on the government to cancel the approved FarmTech ethanol plant, halt all construction, publish all documents pertaining to the FarmTech long-term lease and other Oshawa Port Authority lease agreements, and start negotiating with the City of Oshawa for the divestment of the port to the municipality.
...Moins
NPD (ON)
...Plus
Monsieur le Président, la quatrième pétition vient d'électeurs de Toronto qui soulignent qu'il y a un an et demi, Jenna Morrison, une mère enceinte, est décédée sous les roues d'un camion lourd et que sa mort aurait possiblement pu être évitée si le camion avait été muni de protections latérales.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre un règlement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile qui exigerait que les gros camions et les remorques soient munis de gardes latérales pour éviter que les cyclistes et les piétons soient entraînés sous les roues de ces véhicules.
Mr. Speaker, the fourth petition is from constituents in Toronto who note that a year and a half ago Jenna Morrison, a pregnant mom, died under the wheels of a heavy truck and that perhaps her death could have been prevented had the truck had side guards installed.
They are asking the Government of Canada to introduce regulations under the Motor Vehicle Safety Act requiring side underrun guards for large trucks and trailers, to prevent cyclists and pedestrians from being pulled under the wheels of these vehicles.
...Moins
Lib. (ON)
...Plus
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui. La première est signée par des électeurs de ma circonscription, Kingston et les Îles. Elle porte sur les projets de loi C-38 et C-45, qui ont affaibli la protection des écosystèmes, surtout autour des plans d'eau.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître l'importance des écosystèmes pour le bien-être et la prospérité du Canada. Ils demandent au gouvernement fédéral de rétablir les mesures de protection prévues dans la loi pour l'habitat du poisson et les autres habitats naturels.
Mr. Speaker, I have a number of petitions today. The first one is from my constituents of Kingston and the Islands, and it concerns Bills C-38 and C-45, which gutted protection for ecosystems, especially around bodies of water.
The petitioners call on the government to recognize the importance of ecosystems to our well-being and prosperity, and they call on the federal government to restore federal statutory protections for fish and other natural habitats.
...Moins
Lib. (ON)
...Plus
Monsieur le Président, la deuxième pétition signée par des électeurs de ma circonscription, Kingston et les Îles, concerne les changements climatiques. La Chambre sait peut-être que les changements climatiques sont en partie responsables du faible niveau d'eau des Grands Lacs et que le Canada manque de leadership à l'échelle internationale.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire preuve de leadership sur la scène internationale en concluant des ententes visant à limiter la hausse de la température dans le monde à moins de deux degrés Celsius, à prendre des mesures à l'échelle nationale, à faire sa juste part et à faire évaluer les progrès accomplis par un organisme de validation indépendant.
Mr. Speaker, the second petition from my constituents of Kingston and the Islands concerns climate change. The House might know that climate change is partially responsible for the low water levels in the upper Great Lakes and that Canada has shown a lack of international leadership.
The petitioners are calling on the Government of Canada to show international leadership in reaching agreements to keep the rise in average global temperatures to under two degrees, to take action domestically, to do its fair share and to measure progress through an independent validator.
...Moins
Lib. (ON)
...Plus
Monsieur le Président, les habitants de Kingston et les Îles ont signé deux pétitions concernant la luzerne génétiquement modifiée. Les pétitionnaires s'inquiètent des répercussions de la commercialisation de la luzerne génétiquement modifiée sur les agriculteurs qui ne cultivent pas de luzerne génétiquement modifiée et sur les agriculteurs biologiques, ainsi que de l'incidence que cela pourrait avoir sur le commerce international.
Ils demandent au gouvernement un moratoire sur la commercialisation de la luzerne génétiquement modifiée tant que les répercussions sur les agriculteurs n'ont pas été étudiées en bonne et due forme.
Mr. Speaker, there are two petitions from my constituents of Kingston and the Islands concerning genetically modified alfalfa. The petitioners are concerned that the introduction of commercial genetically modified alfalfa will affect non-GM farmers, organic farmers and may affect international trade.
They are calling on the government to have a moratorium on genetically modified alfalfa until its study on farmers can be properly done.
...Moins
Lib. (ON)
...Plus
Monsieur le Président, la dernière pétition signée par des résidants de Kingston et les Îles concerne le système correctionnel.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'adopter des pratiques exemplaires et rationnelles, notamment d'éviter la double occupation des cellules afin de réduire le taux de récidive et de favoriser la réinsertion sociale des contrevenants afin d'améliorer la sécurité publique et d'éviter le gaspillage d'argent.
Mr. Speaker, the last petition I have is from my constituents from Kingston and the Islands regarding corrections.
They are calling on the federal government to adopt rational best practices, including the avoidance of double-bunking in order to reduce recidivism, to improve the rehabilitation of offenders, to improve public safety and to avoid wasting money.
...Moins
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, les signataires de cette pétition proviennent de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec. Ils demandent au gouvernement fédéral de remplacer les contrôleurs des armes à feu territoriaux et provinciaux par un organisme civil unique axé sur le service afin que la loi fédérale soit appliquée uniformément d'un bout à l'autre du pays.
Mr. Speaker, the signatories on this petition range from Alberta, Saskatchewan and Ontario, to Quebec. They are calling upon the federal government to replace the chief firearms officers from the provinces and territories with a single civilian agency that is service oriented, so that federal law is applied evenly from coast to coast to coast.
...Moins
Kennedy Stewart - 10:13
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par beaucoup d'Ontariens, dont un grand nombre sont d'origine vénézuélienne. Ils souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que, depuis la dernière élection présidentielle au Venezuela, les droits démocratiques, les droits de la personne et les droits électoraux sont scandaleusement violés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter une position ferme et de contribuer à la résolution pacifique de la crise au Venezuela.
Mr. Speaker, I have a petition signed by many Canadians residing in Ontario, many of them Venezuelan Canadians. They would like to bring to the attention of this House the fact that since the last presidential election in Venezuela, democratic, human and electoral rights have been shamefully violated.
The petitioners are asking our government to take a strong stand and help to peacefully resolve the current crisis in Venezuela.
...Moins
Anne Minh-Thu Quach - 10:14
Elizabeth May - 10:18
NPD (ON)
...Plus
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter des pétitions au nom d'électeurs de la grande région de Toronto — d'Etobicoke, de Richmond Hill, de Markham, et bien sûr des villes de Toronto et de Mississauga — concernant le parc de la Rouge.
Nous savons que ce parc comporte des zones biologiques constituées d'une forêt carolinienne rare ainsi que d'une forêt mixte et de plaines, et qu'il abrite le tiers des espèces en péril du Canada. C'est aussi la terre ancestrale des Premières Nations Mississauga, Huron-Wendat et Seneca, et on y trouve des vestiges de leurs villages et de leurs lieux de sépulture sacrés.
Voilà une dernière possibilité de créer un vaste parc national dans le Sud de l'Ontario, une région où vit 34 % de la population du Canada et dont 77 % des terres servent à l'agriculture ou aux habitations humaines. Seulement 1/400e de son territoire est protégé par des parcs nationaux. Les revendications des pétitionnaires sont nombreuses; ils réclament que le gouvernement du Canada instaure un processus de planification public, transparent, scientifique et rationnel en vue d'établir les limites du parc national de la Rouge et d'élaborer une loi ainsi qu'un plan stratégique relatifs à ce parc; et qu'il veille à ce que les Premières Nations et les Amis du bassin de la rivière Rouge soient représentés au comité consultatif et participent à la planification du parc national de la Rouge.
Mr. Speaker, today I stand to submit some petitions on behalf of constituents from all over the GTA—from Etobicoke, Richmond Hill, Markham, of course the city of Toronto and Mississauga—with respect to the Rouge Park.
The current Rouge Park is home to endangered Carolinian and mixed woodland/plain life zones of Canada, the zones with one-third of Canada's endangered species. It is also the ancestral home of the Mississauga, Huron-Wendat and Seneca first nations and their sacred burial and village sites.
This is the last chance we will have to create a large national park in southern Ontario, an area with 34% of Canada's population and 77% of its land in agriculture and human settlement use, with only about 1/400th of the lands protected in national parks. The petitioners are requesting many things, but they are also requesting that the Government of Canada conduct a rational, scientific and transparent public planning process to create Rouge national park's boundaries, legislation and strategic plan and include first nations and Friends of the Rouge Watershed on a Rouge national park planning and advisory board.
...Moins
NPD (ON)
...Plus
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd'hui.
Dans la première pétition, on demande au gouvernement du Canada de reconnaître la véracité des données scientifiques sur les changements climatiques, de déposer un plan exhaustif pour s'y attaquer, de s'engager à atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre que soutient la communauté internationale et de faire sa juste part pour combler l'écart de mégatonnes.
Mr. Speaker, it is my pleasure to introduce two petitions to the House today.
The first petition calls upon the Government of Canada to accept the science of climate change and table a comprehensive climate change plan, to commit to attaining greenhouse gas emission reduction goals that are supported internationally and to contribute its fair share to fill the megatonne gap.
...Moins
NPD (ON)
...Plus
Monsieur le Président, la deuxième pétition, signée aussi par des électeurs de Toronto, concerne la luzerne génétiquement modifiée.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'imposer un moratoire sur la commercialisation de la luzerne génétiquement modifiée, afin que ses répercussions sur les agriculteurs canadiens puissent être étudiées en bonne et due forme.
Mr. Speaker, the second petition, again signed by constituents from across Toronto, is with respect to genetically modified alfalfa.
The petitioners call upon the government to impose a moratorium on the release of genetically modified alfalfa in order to allow a proper review of the impact on farmers in Canada.
...Moins
Craig Scott - 10:20