Rechercher dans les publications

Q-1100 — M. O'Toole (Durham) — En ce qui concerne la nomination, par le gouvernement, du nouveau Greffier de la Chambre des communes, et de son engagement général à suivre des processus de sélection « ouverts, transparents et fondés sur le mérite » : a) quel processus a-t-on utilisé pour sélectionner la personne nommée; b) combien de personnes ont présenté leur candidature; c) les candidats ont-ils dû passer des tests ou des évaluations; d) combien de candidats ont passé une entrevue; e) qui faisait partie du jury de sélection ou du comité d’entrevue; f) les qualifications professionnelles et les références morales des candidats ont-elles été vérifiées; g) combien de candidats ont passé des tests psychométriques; h) quel rôle le premier ministre a-t-il joué dans le processus de sélection; i) quel rôle le chef de cabinet, le secrétaire principal et le directeur des nominations au cabinet du premier ministre ont-ils joué dans le processus de sélection; j) quel rôle le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il joué dans le processus de sélection; k) quel rôle le chef de cabinet du leader du gouvernement à la Chambre a-t-il joué dans le processus de sélection; l) quel rôle le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a-t-il joué dans le processus de sélection; m) quel rôle le chef de cabinet du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a-t-il joué dans le processus de sélection; n) des ministres ou du personnel exonéré non désignés entre les points h) et m) ont-ils joué un rôle dans le processus de sélection; o) quel rôle le sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) a-t-il joué dans le processus de sélection; p) quel rôle a été confié ou offert au Président de la Chambre des communes ou à tout représentant personnel de ce dernier dans le cadre du processus de sélection; q) des firmes de recrutement de cadres, des consultants ou d’autres fournisseurs de services ont-ils été embauchés pour appuyer le processus de sélection; r) si la réponse en q) est affirmative, (i) qui a été embauché, (ii) quels services ont été fournis, (iii) à combien sont évalués les services fournis; s) quand la personne nommée a-t-elle été informée qu’elle avait été choisie par le gouvernement, et qui l’a informée; t) les chefs des partis d’opposition à la Chambre ont-ils été consultés sur le choix du candidat et, le cas échéant, par qui et quand; u) le Président de la Chambre des communes a-t-il été consulté sur le choix du candidat et, le cas échéant, par qui et quand? — Document parlementaire n^o 8555-421-1100.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que, conformément au paragraphe 111.1(1) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Charles Robert en tant que greffier de la Chambre des communes.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Du consentement unanime, il est résolu,— Que la Chambre, désirant témoigner sa profonde reconnaissance des longs et distingués services que Audrey Elizabeth O'Brien a rendus en sa qualité de Greffière de la Chambre des communes, la nomme Greffière émérite et haute fonctionnaire honoraire de la Chambre des communes avec droit d’entrée à la Chambre et lui réserve un siège au Bureau.