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Lib. (NB)
En fait, Ralph Goodale était ici pour la pose de la première pierre.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le Président.
Cela fait longtemps que, dans les réunions du Bureau de régie interne, on discute de la question fondamentale de la fonction d'employeur qu'exercent aussi les députés, en plus de leur rôle de député. D'ailleurs, tant Mme Daigle que M. Parent l'ont soulevée. Ces dernières années surtout, certains événements malheureux sont survenus et tout le monde a essayé d'améliorer les processus. M. Parent et son équipe ont, d'après moi, réussi à accomplir un travail extraordinaire dans un contexte souvent difficile en raison de la nature publique de nos fonctions.
Ces ressources additionnelles seraient parfaitement appropriées et permettraient d'améliorer les services offerts aux députés de toutes les formations politiques à la Chambre des communes, des services professionnels et confidentiels qui aideraient à éviter toutes sortes de situations qui seraient loin d'être idéales.
Elles permettraient aussi de mieux appuyer les députés dans leur rôle d'employeur. En effet, exception faite de certains députés qui ont déjà géré une entreprise ou du personnel avant leur élection à la Chambre des communes, peu de nouveaux députés ont de l'expérience comme employeur. Or, dès leur élection, on s'attend à ce qu'ils mettent sur pied un bureau de circonscription, qu'ils embauchent du personnel à Ottawa et qu'ils agissent donc comme employeur à plusieurs égards. Tout le monde veut le faire de manière appropriée. D'après moi, ces services sont vraiment une façon idéale d'aider les députés, non seulement ceux et celles qui sont déjà en poste, mais aussi ceux et celles qui vont nous succéder un jour au Parlement.
Je suis donc entièrement en faveur de ces ressources additionnelles.
Je voulais aussi féliciter M. Parent et sa grande équipe. Ces dernières années, nous avons tous bénéficié comme députés de leur travail très professionnel et accessible. C'est une façon de pousser ce travail encore plus loin.
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Lib. (NB)
C'est le nombre d'amis que vous avez sur Facebook, non?
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le Président.
Félicitations, monsieur Robert. Je suis d'accord avec mes collègues. C'est un document fort intéressant et très bien fait, qui permet aux gens de comprendre le travail accompli par tous les parlementaires à la Chambre des communes.
J'aimerais vous encourager un peu.
Comme le Président vient de le dire, le Forum des enseignantes des enseignants et le Forum pour jeunes Canadiens sont des exemples d'endroits où ce document pourrait être distribué, que ce soit dans sa forme actuelle ou dans une version adaptée. Les gens des services des communications pourraient y réfléchir.
Ce qui est très apprécié par les écoles de ma circonscription, c'est ce qui leur est envoyé pour encourager les jeunes à participer au Programme des pages — je vois que le Président est d'accord. C'est un moment de l'année où plusieurs députés essaient de manière informelle d'inciter les directeurs et les directrices d'école à encourager leurs meilleurs étudiants à s'inscrire à ce programme. Dans ce qui est envoyé aux écoles secondaires francophones du Nouveau-Brunswick, on pourrait peut-être attirer l'attention sur ce rapport ou trouver une façon de le présenter dans les cours de 12e année qui traitent de droit ou d'institutions politiques, économiques et juridiques, bref, la matière qui couvre le travail parlementaire. Toutes sortes de programmes dans les écoles partout au pays traitent de la responsabilité civique des jeunes. On pourrait profiter de programmes de ce genre pour encourager les jeunes à s'inscrire au Programme des pages, qui, comme on le sait, est un succès. Ce n'est qu'une suggestion.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je suis désolé d'être arrivé en retard de quelques secondes. J'avais une autre réunion juste avant. Peut-être que Michel a déjà parlé de ce point.
J'apprécie et je comprends la présentation concernant la Chambre.
Il n'est pas juste de vous demander de formuler des hypothèses, mais je vais le faire quand même. D'après ce que nos collègues du Sénat nous ont laissé entendre — parce que nous en avons déjà discuté ici —, et sachant que nos préparatifs se déroulent comme il se doit grâce à l'excellent travail que vous avez décrit, pouvons-nous dire avec autant de certitude que le Sénat...? Avons-nous des raisons de croire que nos collègues du Sénat arriveront à une conclusion différente dans un mois ou deux, ou êtes-vous à l'aise avec la situation, d'après ce que vous entendez dire? Les choses pourraient changer complètement. Je comprends tout cela.
Je suis curieux de savoir si les gens estiment que le processus du Sénat relativement à la gare de train est tout aussi rassurant.
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Lib. (NB)
Je vous remercie.
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre exposé.
Je pense que tous ceux d'entre nous qui ont des électeurs ou des collègues qui ont pu agir en interaction avec les guides que la bibliothèque engage pour diriger les visites considéreront, comme moi, qu'il s'agit d'un groupe remarquable de jeunes femmes et de jeunes hommes. C'est grâce à la bibliothèque et au Parlement que nous pouvons offrir un service de grande qualité. Les visiteurs avec lesquels j'ai eu l'occasion de parler sont toujours impressionnés par les personnes qu'ils rencontrent. Vous pouvez transmettre ce message à vos collègues.
Comme nous en discutions, nous accueillons tous des groupes scolaires. J'ai rencontré hier un groupe d'élèves de 8e année venant d'un village appelé Cap-Pelé, situé dans ma circonscription, au Nouveau-Brunswick. C'est une période très occupée de l'année, et c'est probablement la raison pour laquelle il faut réserver les visites longtemps à l'avance. Comme Bardish l'a fait remarquer, étant donné que l'Édifice du Centre va probablement fermer, le sentiment d'urgence a probablement fait augmenter la demande en services.
L'idée de prolonger les heures de visite me sourit, simplement parce que j'ai l'impression qu'un grand nombre de groupes accepteraient de venir plus tard ou plus tôt au cours de la journée pour pouvoir accéder aux locaux. Avec les restrictions dans l'Édifice de l'Ouest que mes collègues ont évoquées, je pense que ce sera encore plus important.
Quand nous verrons comment les choses se déroulent après un an de fonctionnement, je présume que vous devrez témoigner de nouveau devant nous. Le financement est toujours une source de préoccupation, mais je pense que nous devrions porter une grande attention à la demande future pour voir s'il est possible de prolonger les heures encore plus que vous ne le prévoyez ou d'engager du personnel supplémentaire pour travailler pendant les heures de visite prolongées.
Je pense que nous laissons parfois passer des occasions, et ce n'est la faute de personne. C'est en raison du fait que le Parlement siège tard le soir et des mesures de sécurité. Je pense que nous devrions envisager un maximum d'occasions d'accroître l'accès à mesure que nous voyons comment les choses se déroulent au cours de la première année de fonctionnement dans l'Édifice de l'Ouest, par exemple. C'est une suggestion.
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le Président.
Je vous remercie du travail que vous accomplissez.
Je suis entièrement d'accord avec nos collègues. Je trouve en effet souhaitable à de nombreux égards de suivre les recommandations et le processus que vous nous présentez. Ma question porte surtout sur les enjeux de sécurité. Vous avez probablement traité à plusieurs reprises de problèmes qui causaient des inquiétudes à nos collègues députés dans leurs bureaux de circonscription. En ce qui concerne la sécurité et la protection des renseignements, j'imagine que, dans ces ordinateurs, il y a énormément de données qui touchent la vie privée de gens qui viennent nous voir dans les bureaux de circonscription.
Vos inquiétudes, quant à la sécurité, voire la vulnérabilité, va-t-elle en augmentant? Il ne faut pas simplement penser à des incidents concrets.
Si, comme l'a mentionné le Président, un éventuel comité de régie interne décide ultimement de standardiser ou centraliser des appareils, des ordinateurs et de l'équipement de sécurité dans les bureaux de circonscription, j'espère que ces changements vont occasionner une baisse de coûts. Cela aurait du sens. Je n'avais pas pensé à cet aspect étant donné que je me concentrais sur la question de la sécurité.
En procédant à cette standardisation, selon les résultats du projet pilote, et en vous basant sur votre expérience, diriez-vous que le niveau de sécurité et de protection sera accru?
A-t-on bien compris cela?
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Lib. (NB)
Merci beaucoup.
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le Président.
Je vous remercie de votre présentation et surtout du bon travail que vous faites depuis longtemps.
J'ai eu le privilège de siéger au Bureau de régie interne pendant plusieurs années, et je comprends un peu l'ampleur de votre projet et les conséquences qu'entraîneraient de mauvaises décisions. Dieu merci, je pense que nous n'en avons pas prises jusqu'à maintenant, et c'est grâce à votre travail et à votre expertise. Je vous en remercie.
Ma question est bien simple. Monsieur le Président, c'est peut-être vous qui y répondrez. En effet, je ne veux pas m'engager sur un terrain inapproprié. Nous avons parlé, par exemple, du déménagement à l'édifice de l'Ouest. Je sais que nos collègues du Sénat vont déménager dans l'ancienne gare. Lorsque je leur ai parlé, ils m'ont fait part de leurs inquiétudes, mais je ne sais pas si elles sont fondées, car je ne sais pas s'ils sont au courant des détails.
Selon vous, qu'arrivera-t-il si, par exemple, nous décidions de déménager à l'automne et que le Sénat concluait pour sa part que, pour des raisons opérationnelles et des raisons de sécurité, il ne peut pas déménager? Il faut que les deux Chambres acceptent de déménager.
Comme je l'ai dit — ce n'est pas du tout un renseignement officiel —, je sais que, tout comme nous, ils s'interrogent sur les mêmes questions ou sur d'autres questions. Cependant, ils exercent leur propre diligence raisonnable en ce qui a trait à leurs installations. Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai eu, depuis quelque temps, des conversations informelles qui me permettent de dire qu'ils ont, eux aussi, certaines questions et certaines inquiétudes.
Comment allons-nous marier les deux? Qu'arrivera-t-il s'ils concluent que la gare ou leurs nouvelles installations ne sont pas suffisamment prêtes à les recevoir et que nous déménageons. Comment voyez-vous cela?
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le Président.
Monsieur Dufresne, je vous remercie de la présentation.
Au départ, il me semble que ce sont des recommandations parfaitement appropriées. Comme vous l'avez bien dit, cela va changer d'une façon positive l'équilibre entre les députés et les employés pour ce qui est du remboursement des frais juridiques et de la protection. Par le passé, les employés n'avaient pas accès à ce genre d'appui. À mon avis, c'est un pas extrêmement important et positif que vous nous proposez de faire aujourd'hui.
J'ai simplement trois questions assez précises, parce qu'il est important que tout le monde comprenne quelques distinctions.
Vous avez indiqué, Philippe, que tous les frais juridiques doivent bien sûr avoir été engagés dans l’exercice des fonctions parlementaires du député. C’est une phrase que nous entendons souvent au bureau. Je pense qu’il serait intéressant que vous expliquiez pourquoi c’est le cas, et pourquoi, dans le contexte d’autres dépenses, cela doit nécessairement faire partie des exigences.
De plus, à mon avis, il serait également utile que vous précisiez que, lorsque vous parlez des 5 000 $ offerts d’emblée aux employés — une suggestion que je trouve très positive d’ailleurs — et du remboursement des frais juridiques à la fin d’un processus donné, cela n’a rien à voir avec le paiement d’un règlement. Une certaine confusion règne à cet égard, car des gens m’ont demandé si le bureau payait des règlements distincts — autrement dit, des indemnités accordées —, en plus de rembourser les frais juridiques, dont la justification est vérifiée par vous et votre bureau et qui sont remboursés en fonction d'une grille de taux horaires, des taux que le gouvernement du Canada maintient plus bas que ceux qui étaient en vigueur lorsque notre Président pratiquait le droit. Notre Président n’aurait pas facturé des honoraires aussi bas. Je vous félicite donc, Philippe.
Je pense qu’il est important de faire la distinction entre le remboursement des frais juridiques, qui sont distincts de… Évidemment, le bureau ne verse en aucun cas — je dirais, mais je pense que vous pouvez le confirmer — des règlements, c'est-à-dire des indemnités accordées. Il s’agit là clairement d’un différent débat qui n’a rien à voir avec le remboursement des frais juridiques. Toutefois, je le répète, j’ai entendu des gens confondre les deux au cours de leurs déclarations publiques. À mon avis, il est intéressant que vous ayez clarifié cet aspect.
Enfin, dans le cadre encore une fois de discussions publiques, certaines observations ont été formulées à propos de la raison pour laquelle nous ne faisons pas preuve d’une plus grande transparence dans le cadre de la divulgation de ces dépenses — une plus grande transparence que vous proposez. Je mentionne encore une fois qu’à mon avis, cette proposition est positive. Une préoccupation ou une question qui est soulevée fréquemment a trait à la raison pour laquelle nous ne mentionnons pas le nom de la personne, par exemple le député, dont les frais sont remboursés. Je pense comprendre la raison pour laquelle il y a un motif valable lié à cette divulgation, et vous pourriez peut-être mentionner d’autres lieux de travail similaires — des conseils municipaux ou des assemblées législatives provinciales — qui ont adopté des politiques semblables à celle dont nous discutons aujourd’hui. Je soupçonne et crois que c’est pour éviter d’identifier par mégarde des gens qui ont été victimes de harcèlement, par exemple. Cette divulgation pourrait être utilisée pour dissuader les victimes de se manifester. Je me demande si vous pourriez nous éclairer en nous expliquant pourquoi, à votre avis, la transparence proposée établit un juste équilibre.
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Lib. (NB)
Je vous remercie à nouveau, Philippe. Je crois que la recommandation établit un juste équilibre, pour les raisons que vous avez évoquées. Je me réjouis également de savoir qu'elle s'harmonise aux pratiques des autres institutions publiques et quasi publiques qui abordent ces questions. Bien franchement, le Sénat a débattu de la question avant que le Bureau ne devienne public et a à mon avis trouvé le bon équilibre au sujet de ces questions d'ordre personnel.
Ma question a trait aux discussions sur la sécurité. Je me souviens qu'après les événements difficiles de 2014, nous avons entendu les responsables de la sécurité, qui parlaient notamment des améliorations possibles en la matière. Est-ce qu'une telle circonstance ferait l'objet d'un consentement unanime, si des professionnels de la sécurité présentaient les changements opérationnels ou parlaient des dépenses relatives à l'équipement de sécurité? Je suppose que le Bureau accorderait son consentement à cet égard? Je ne crois pas qu'on puisse discuter publiquement de ces questions.
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Lib. (NB)
Et les règlements vont au-delà des stricts éléments de la Loi du Parlement du Canada; c'est ce que vous dites?
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Lib. (NB)
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Lib. (NB)
Je me rappelle qu'à la fin de la période des questions, c'est vous qui êtes déçu, monsieur le Président. Vous auriez pu en faire autant pour cette réunion du Bureau de régie interne.
Des voix: Oh, oh!
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