Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:15 [p.29473]
Je désire informer la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la sanction royale à plusieurs projets de loi.
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:21 [p.29473]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
le 21 juin 2019
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 21 juin 2019 à 14 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d'armes,
Assunta Di Lorenzo
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:21 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique; C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois; C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois; C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi; C-91, Loi concernant les langues autochtones; C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures; C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:54 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la gouverneure générale dans la Chambre du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Chapitre 9.
C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles — Chapitre 10.
S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) — Chapitre 11.
C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Chapitre 12.
C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale — Chapitre 13.
C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Chapitre 14.
C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre 15.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Chapitre 16.
C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) — Chapitre 17.
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence — Chapitre 18.
C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre 19.
C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis — Chapitre 20.
C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre 21.
C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Chapitre 22.
C-91, Loi concernant les langues autochtones — Chapitre 23.
C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Chapitre 24.
C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois — Chapitre 25.
C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique — Chapitre 26.
C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Chapitre 27.
C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Chapitre 28.
C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre 29.
Comme il est 14 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 55.)
La 42e législature a été dissoute par proclamation royale le 11 septembre 2019.
Accès à l'informationAccessibilité des handicapésAgriculture, environnement et ressources ...AjournementArmes à feuBudget 2019 (19 mars 2019)Budget principal des dépenses 2019-2020C-101, Loi modifiant le Tarif des douane ...C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté d ...C-48, Loi concernant la réglementation d ...C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à ...
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Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
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2019-06-20 10:06 [p.29463]
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape sur les priorités cernées dans le 11e rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « La teneur du projet de loi C-45: Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois ».
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Lib. (ON)
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2019-06-20 10:06 [p.29463]
Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada de 2018 et le Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation de 2018.
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Lib. (ON)
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2019-06-20 10:08 [p.29464]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 38e rapport, unanime, du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale ».
Le rapport est unanime parce que les députés y ont travaillé d'une manière qui ferait honneur à notre Parlement et au fonctionnement des comités. Je veux profiter de l'occasion pour remercier chaque membre du comité de sa contribution, notamment le député de Montarville, pour son expérience à titre d'agent de l'Agence canadienne des services frontaliers et ses aptitudes en organisation; le député de Laurentides—Labelle, qui parle à une vitesse supérieure à celle de ma pensée; le député de Mississauga—Lakeshore, pour ses interventions réfléchies; la députée de Brampton-Nord, pour ses idées pratiques; et la députée de Toronto—Danforth, pour ses questions vraiment pointues.
Je remercie également le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles qui a dirigé le comité très efficacement à titre de vice-président; le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, un ancien policier qui a su poser des questions très précises; le député de Yellowhead, un autre ancien policier qui a lui aussi posé des questions précises; et le député de Beloeil—Chambly, qui s'est montré raisonnable et qui a été d'une aide précieuse tout au long du processus. Voilà un bon exemple qui illustre que lorsque les membres d'un comité travaillent de concert, ils réussissent et offrent des conseils utiles.
Enfin, j'aimerais attirer l'attention des députés sur la première recommandation du comité, qui se lit comme suit: « Le Comité recommande que, lors du prochain Parlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes crée un sous-comité chargé d'étudier les aspects de la cybersécurité qui ont trait à la sécurité publique et à la sécurité nationale, notamment sur les approches internationales de la protection des infrastructures essentielles, l'incidence des nouvelles technologies et la cybersécurité de la chaîne d’approvisionnement numérique. » Cette étude nous a notamment permis de prendre conscience que la cybersécurité est un domaine qui évolue si rapidement que le Parlement du Canada doit demeurer à l'affût de tous ses aspects.
Ce fut un grand honneur pour moi de présider ce comité, et j'aime à penser que son succès repose entièrement sur l'esprit de coopération de ses membres. J'attends impatiemment la réponse que le gouvernement présentera, conformément au paragraphe 109 du Règlement.
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Ind. (ON)
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2019-06-20 10:13 [p.29464]
, avec l'appui de la députée de Vancouver Granville, demande à présenter le projet de loi C-468, Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
— Monsieur le Président, j'ai l'immense honneur, pour mon dernier geste à titre de députée, de présenter le projet de loi que voici.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais offrir mes condoléances à la famille et aux amis de M. Mark Warawa et aux habitants de Langley—Aldergrove. Son dernier discours demeurera dans ma mémoire comme l'un de mes favoris à vie.
Je tiens à remercier la députée de Vancouver Granville, une femme dont je suis immensément fière et aux côtés de qui on pourra toujours me trouver.
Je remercie en outre les députés libéraux et néo-démocrates d'avoir annoncé d'entrée de jeu qu'ils appuient mon projet de loi. J'adresse aussi un merci spécial aux députés de Portage—Lisgar et d'Oshawa, qui m'ont aidée et guidée dans le processus qui nous a menés jusqu'ici aujourd'hui. Je remercie enfin la conseillère législative Jacqueline Yost de même que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de leur aide.
J'ai brigué les suffrages afin de faire valoir les intérêts de tous les gens que je représente, de sensibiliser la population aux causes qui me tiennent à cœur, de faire bouger les choses et de faire tomber les obstacles.
Ce projet de loi représente la voix des employés — actuels et anciens — de la fonction publique. J'ose espérer qu'il permettra d'identifier et de faire tomber les obstacles qui les empêchent, surtout ceux de race noire, à bien s'épanouir dans leur travail et à gravir les échelons. Leur voix se reflète dans le projet de loi que voici, et c'est un honneur pour moi de la faire entendre entre ces murs.
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Lib. (ON)
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2019-06-20 12:31 [p.29470]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’amendement à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit réputé rejeté avec dissidence et que la motion principale soit réputée adoptée avec dissidence;
b) l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit réputé rejeté avec dissidence et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-06-20 12:32 [p.29471]
Monsieur le Président, lorsque des fleurs sont posées sur un pupitre, l'atmosphère est lourde à la Chambre. Je tiens à ce que les députés conservateurs sachent que nos pensées les accompagnent.
J'aimerais également prendre un instant pour rappeler que notre travail n'est rendu possible que grâce aux nombreuses personnes qui nous appuient. Au nom de tous les députés, je tiens à remercier les préposés au nettoyage, le personnel des cuisines, et toutes les personnes qui nous aident et nous permettent d'effectuer le travail important qui est le nôtre.
Je veux remercier les employés de l'administration de la Chambre et les pages. Je tiens également à remercier et à saluer les familles et les proches des députés et des employés; ce sont eux qui nous permettent de nous acquitter de notre travail. Ils passent souvent inaperçus et ne sont pas toujours appréciés à leur juste valeur, mais nous sommes sincèrement reconnaissants de leurs efforts.
Je remercie aussi les bureaux des whips et les équipes des leaders de tous les partis, qui ont travaillé en collaboration. Tous ces gens ont pour tâche de nous appuyer et ils travaillent avec ardeur. Leur nom ne paraît pas sur les bulletins de vote, mais c'est grâce à leur soutien que nous pouvons servir les intérêts de la démocratie.
Je souhaite aux députés une bonne santé et un été agréable, en toute sécurité. J'espère les retrouver tous ici et je leur souhaite du succès dans tout ce qu'ils entreprendront. Je sais que bon nombre de nos collègues vivent des situations difficiles, alors je tiens à leur dire que nos pensées et nos prières les accompagnent. Nous souhaitons bonne chance à tout le monde.
En signe de respect pour la mémoire de notre regretté collègue Mark Warawa, je propose, avec l'appui de la députée de Portage—Lisgar:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Voir le profil de Jane Philpott
Ind. (ON)
Monsieur le Président, je suis ravie de constater que le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d'assurance-médicaments a publié son rapport final. J'appuie sans réserve la création d'un régime universel et public d'assurance-médicaments à payeur unique, afin que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin. J'espère que les recommandations contenues dans le rapport seront mises en oeuvre.
Par ailleurs, je suis préoccupée par le prix que les Canadiens doivent payer pour leurs médicaments. Aucun progrès n'a été réalisé dans le projet de réforme du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. En 2017, j'ai proposé des changements à la réglementation pour aider le Conseil à protéger les consommateurs contre le prix élevé des médicaments. Il s'agissait notamment de changer les pays avec lesquels on compare le prix des médicaments. Nous avons déclaré que le rapport qualité-prix devrait être pris en compte dans le prix des médicaments. Nous avons aussi proposé que les remboursements fassent l'objet de rapports, afin que l'on puisse accroître la transparence et fixer des prix équitables. Ces changements devaient être mis en place avant la fin de l'année 2018. Toutefois, cela n'a pas été fait.
La mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments est essentielle, mais elle doit être accompagnée d'une bonne gestion des fonds publics. Les Canadiens ne devraient pas être obligés de payer un prix qui est au troisième rang quant aux coûts des médicaments les plus élevés au monde. J'encourage la ministre de la Santé à procéder sans plus attendre à la réforme du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
Voir le profil de Marwan Tabbara
Lib. (ON)
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2019-06-19 14:04 [p.29381]
Monsieur le Président, depuis trois ans et demi, les politiques du gouvernement sont très bénéfiques pour ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler.
L'Allocation canadienne pour enfants a aidé plus de 20 000 enfants, qui ont reçu un total de 246 millions de dollars en prestations non imposables. La baisse d'impôt pour la classe moyenne a permis à 2 800 de mes concitoyens d'économiser en moyenne 1 000 $. La Stratégie nationale sur le logement a financé la construction et la réparation de 1 440 maisons et a subventionné 2 240 logements. Le doublement du financement accordé au programme Emplois d'été Canada a permis de fournir un emploi à 658 personnes. Nous avons fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %, ce qui a permis aux propriétaires de petite entreprise d'épargner en moyenne 7 500 $. Lorsque nous avons doublé le transfert de la taxe sur l’essence, Kitchener et Cambridge ont obtenu plus de 11 millions de dollars. Cette somme s'est ajoutée aux 118 millions de dollars d'investissement dans les infrastructures qui ont été consacrés aux transports en commun, aux systèmes d'alimentation en eau et aux routes.
J'ai hâte de revenir à la Chambre en novembre pour continuer à travailler fort pour les Canadiens.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
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2019-06-19 14:10 [p.29382]
Monsieur le Président, la session tire à sa fin, les élections s'en viennent, alors le moment est tout indiqué pour remercier les députés qui ont décidé de ne pas se représenter.
Il ne faut pas oublier non plus tous ceux et celles qui s'affairent autour de la Cité parlementaire, car ils font un travail exceptionnel. Voilà pourquoi j'aimerais prendre un moment pour saluer Marguerite Charlebois.
Marguerite travaille au restaurant parlementaire depuis le 21 janvier 1981, c'est-à-dire depuis près de 40 ans, et elle prendra sa retraite à la fin de la semaine. Imaginons un instant le talent qu'une personne doit posséder pour connaître tous les partis, ceux qui les composent et leurs personnalités et s'organiser afin que chacun soit assis là où il se doit et puisse discuter en paix dans toute la mesure du possible.
Depuis mes tout premiers jours à Ottawa, en 2004, Marguerite a toujours été d'une humeur charmante, accueillante et amicale. Je ne sais pas si les députés se rendent compte à quel point c'est difficile pour les employés du restaurant parlementaire de devoir organiser leur vie — personnelle et professionnelle — en fonction des caprices du calendrier parlementaire.
Je crois pouvoir m'exprimer au nom de tous les députés et de l'équipe du mercredi, qui a eu le plaisir de côtoyer Marguerite, pour lui souhaiter le meilleur dans tout ce qu'elle entreprendra à partir de maintenant.
Marguerite sera toujours la bienvenue chez nous, à Niagara, où j'aurai le plaisir de la servir à mon tour. Merci, Marguerite. J'espère que nos chemins se croiseront de nouveau.
Voir le profil de Andrew Leslie
Lib. (ON)
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2019-06-19 14:16 [p.29383]
Monsieur le Président, c'est la dernière fois que j'aurai le plaisir de prendre la parole à la Chambre.
Je tiens donc à profiter de l'occasion pour remercier les citoyens d’Orléans de m’avoir fait confiance pour que je puisse être leur voix sur la Colline.
Ce fut un honneur et un privilège de siéger aux côtés de tous les députés.
Toutefois, ce n'est pas la raison pour laquelle j'interviens aujourd'hui. Je suis ici pour rendre hommage à Luc St-Cyr, qui est non seulement un citoyen, mais aussi un employé dévoué qui a travaillé avec nous tous à la Chambre pendant de nombreuses années.
Il a été agent pendant 18 ans aux Services de sécurité de la Chambre des communes et pendant 16 autres années au Programme des pages. Il a commencé alors qu'il n'avait que 22 ans et il n'a pas changé du tout depuis.
Quand Luc a commencé, en 1985, il n'y avait que 285 députés.
Il a travaillé aux côtés de six premiers ministres au cours de sept législatures. Il a formé 640 pages.
Il a été témoin de la visite officielle des présidents Reagan, Clinton et Obama. Il a même assisté au discours de Nelson Mandela.
Je vous remercie, Luc, de vos 34 ans de service exemplaire.
Je lui souhaite une bonne retraite.
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PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2019-06-19 14:18 [p.29384]
Monsieur le Président, après avoir annoncé une urgence climatique, les libéraux n’ont pas été en mesure de nommer les mesures précises ou immédiates qu’ils allaient prendre. Ils n’ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques: ils ont un plan fiscal.
Tandis que notre chef présentera aujourd’hui un véritable plan environnemental qui aidera la planète, les libéraux mettent tous leurs œufs dans le même panier, celui de la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget ainsi que des spécialistes de l’environnement ont dit que la taxe sur le carbone ne fonctionnera pas. Nous le constatons déjà en Colombie-Britannique et au Québec: la tarification du carbone y est en vigueur depuis 10 ans, mais les émissions ont augmenté.
Les experts disent que la taxe sur le carbone devrait être multipliée par cinq pour avoir une incidence quelconque. Cela signifie que le prix de l’essence subirait une hausse affligeante de 23 ¢ le litre, et que le chauffage résidentiel et l’épicerie coûteraient encore plus cher. Cependant, les libéraux ne le diront pas aux Canadiens avant les élections; ils vont attendre après les élections, lorsqu’ils n’auront plus besoin de leur vote, mais qu’ils auront encore besoin de leur argent.
La taxe sur le carbone n’est pas un plan de lutte contre les changements climatiques: c’est un plan fiscal et ce n’est certainement pas ce qui avait été annoncé.
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