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Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Bonjour à tous. Bienvenue à tous les lève-tôt.
Avant de passer à l'étude préliminaire, j'ai une demande à formuler. Chers collègues, comme vous le savez, nous sommes assez proches des Britanniques et de leur comité du commerce — plutôt de leur nouveau comité du commerce — compte tenu de leur situation avec le Brexit et des éléments qu'ils essaient d'accomplir et du mandat dont ils ont investi leur propre comité. Ils sont très proches de nous et viennent en visite. Ils ont communiqué avec moi et ils souhaiteraient peut-être discuter avec nous par vidéoconférence. Ce sera très difficile pour nous de le faire au cours des prochains jours en raison du décalage horaire, mais nous pouvons le faire, si vous voulez que je communique avec eux.
Tous les membres du Comité sont les bienvenus à cette vidéoconférence; peut-être faudrait-il que les vice-présidents et moi seulement y assistions ou que tous ceux qui le souhaitent y participent. Je vais essayer de choisir un moment au cours des deux prochains jours, et si cela vous convient, nous ferons une vidéoconférence avec eux. Ils connaissent notre situation, ils savent que la législature tire à sa fin et ils sont conscients du décalage horaire. Ils veulent simplement discuter avec nous. Nous pourrions leur accorder une demi-heure. Je pense qu'ils veulent avoir une idée du fonctionnement de notre comité et de ce que nous faisons avec nos accords commerciaux.
La greffière pourrait peut-être nous en dire davantage.
Brian Kingston
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Brian Kingston
2019-06-18 8:35
Merci, monsieur le président et mesdames, messieurs, les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à participer à vos consultations.
Comme vous le savez, le Conseil canadien des affaires représente les chefs d'entreprise et les entrepreneurs de 150 grandes entreprises canadiennes. Nos membres emploient 1,7 million de Canadiens et représentent la majorité des exportations canadiennes, du mécénat d'entreprises et des investissements du secteur privé en R-D.
Il va sans dire que le commerce avec les États-Unis est essentiel à notre prospérité. L'économie canadienne dépend du commerce international, et les États-Unis sont de loin notre plus important partenaire en matière de commerce et d'investissement. Le commerce des biens et services représente 64 % du produit intérieur brut du Canada. Par ailleurs, les États-Unis étaient la destination de plus de 75 % de nos exportations de biens l'an dernier. Par conséquent, le Conseil des affaires appuie fermement l'ACEUM, l'ALENA 2.0, ou l'AEUMC — peu importe comment nous l'appelons — et demande l'adoption rapide du projet de loi C-100, pour les quatre raisons suivantes:
Premièrement, il protège notre accès au marché. Lorsque les négociations ont commencé, nous avions recommandé vivement au gouvernement que l'important était de « ne pas causer de tort ». Pour éviter de nuire à l'emploi, au commerce et aux investissements, les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines devaient conserver leur accès préférentiel au marché et leurs débouchés commerciaux dans chaque pays. Sur ce plan, l'ACEUM est une réussite sur toute la ligne. L'accord négocié est fondé sur l'accès et le traitement réciproques, et aucune entreprise canadienne ne sera confrontée à de nouveaux tarifs ou à d'autres obstacles à l'accès au marché nord-américain.
La deuxième raison est la capacité de cet accord d'éliminer l'incertitude de l'économie. La ratification de l'ACEUM dissipera une grande partie de l'incertitude commerciale qui persiste depuis le lancement de ces négociations. Selon le récent rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada, l'incertitude commerciale pourrait réduire les investissements des entreprises au Canada d'environ 2,5 % d'ici 2021. Comme les États-Unis demeurent un marché clé pour les entreprises canadiennes qui prévoient investir à l'étranger — 65 % de ces entreprises ont d'ailleurs répondu à un sondage d'EDC récemment —, nous croyons que la réduction de l'incertitude dans la relation stimulera considérablement l'investissement et l'économie canadienne en général.
Troisièmement, l'accord modernise l'ALENA. L'ACEUM permettra d'améliorer les relations commerciales puisqu'il vient moderniser des éléments qui étaient devenus obsolètes dans l'ALENA. L'accord est fondé sur le texte du Partenariat transpacifique, qui est notre accord de libre-échange le plus moderne. Par exemple, il contient un chapitre sur le commerce numérique qui interdit l'application de droits de douane et d'autres mesures discriminatoires aux produits numériques. Il garantit également que les données peuvent être transférées librement au-delà des frontières. C'est un exemple des nouveaux chapitres modernes qui ne figuraient pas dans la version initiale de l'ALENA.
Quatrièmement, nous croyons que l'accord améliorera la capacité concurrentielle en Amérique du Nord. Il comprend d'importantes nouvelles dispositions qui aideront le Canada, les États-Unis et le Mexique à établir une relation trilatérale plus productive et mutuellement avantageuse. À titre d'exemple, il y a des chapitres qui portent particulièrement sur la capacité concurrentielle, et un sur les bonnes pratiques réglementaires qui prévoit l'établissement de comités pour la promotion de la croissance économique et le renforcement de la coopération en matière de réglementation. Nous demandons au gouvernement d'établir un mandat solide pour ces comités et de commencer à se préparer immédiatement, de sorte que, lorsque l'accord entrera en vigueur, nous serons prêts à faire des progrès dans ces domaines.
Avant de conclure, j'aimerais parler de l'échéancier. La semaine dernière, un groupe de dirigeants d'entreprise des États-Unis, du Canada et du Mexique se sont rendus à Washington pour discuter de l'ACEUM ou AEUMC, pour rencontrer les démocrates à la Chambre des représentants et, essentiellement, pour voir comment les choses progressent au Congrès. Le message était très clair: la fenêtre pour la ratification se referme extrêmement rapidement. Une fois que les élections présidentielles de 2020 seront lancées, franchement, plus rien ne sera sûr.
Les chefs d'entreprise de toute l'Amérique du Nord appuient la ratification rapide de cet accord pour que l'absence de droits de douane en Amérique du Nord soit maintenue, que l'économie soit plus dynamique et plus concurrentielle et que nous puissions stimuler l'investissement et soutenir la création de bons emplois. Nous nous attendons à ce que le Sénat du Mexique approuve l'accord de libre-échange cette semaine. Nous croyons que si le Canada adopte le projet de loi C-100, il enverra un signal fort au Congrès que cet accord a l'appui des parties et devrait être ratifié.
Sur ce, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Dan Paszkowski
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Dan Paszkowski
2019-06-18 8:40
Merci beaucoup, monsieur le président, de me donner l'occasion de présenter au Comité le point de vue de l'industrie vinicole canadienne sur le nouvel ALENA, aussi connu sous le nom de l'ACEUM.
La modernisation ou la renégociation de l'ALENA a été une expérience commerciale sans précédent. Non seulement le Canada a fait l'objet d'une contestation devant l'OMC concernant l'accès des vins américains aux épiceries de la Colombie-Britannique, mais l'industrie vinicole américaine a aussi utilisé ce processus commercial pour demander des changements à presque tous les éléments de la version initiale de l'ALENA, ce qui aurait pu être désastreux pour l'avenir de plus de 700 établissements vinicoles au Canada. En tant que pays, le Canada n'est pas seulement le cinquième pays en importance dans le monde pour la valeur des importations de vin et le huitième pour le volume; il se classe également parmi les marchés de vente de vin les plus attrayants au monde.
Comme la culture vinicole est en croissance partout au Canada et que le climat et le sol dans différentes régions du pays sont propices à la production de vins de classe mondiale, l'exemption de la taxe d'accise de 2006 qui a été établie pour les vins 100 % canadiens a permis de stimuler l'investissement pour plus de 400 nouveaux établissements vinicoles au cours de la dernière décennie. De plus, elle a permis de favoriser une demande substantielle de raisins cultivés au Canada, ce qui a fait augmenter la production de vins canadiens de qualité supérieure de 28 millions de litres par année. En 2018, cette nouvelle production en pleine croissance a généré 3,1 milliards de dollars de retombées économiques annuelles supplémentaires pour l'économie canadienne, tout en soutenant 37 000 emplois.
Les demandes présentées par l'industrie vinicole américaine dans le cadre de l'ALENA étaient un scénario du type David contre Goliath. Comme notre avenir était en jeu, l'Association des vignerons du Canada était en communication presque tous les jours avec l'équipe de négociation responsable du vin d'Affaires mondiales et lui a fourni tous les détails statistiques et tous les renseignements qu'elle pouvait trouver et a assisté à chaque ronde de négociations pour veiller à ce que ses intérêts demeurent une priorité pour le gouvernement. Il était essentiel de remettre les pendules à l'heure. Peu importe les critères utilisés, l'ALENA a été une manne pour l'industrie vinicole américaine et en a fait le premier importateur de vin au Canada, dépassant la France et l'Italie; la valeur des importations est d'ailleurs passée de 19 millions de dollars en 1988 à 504 millions de dollars en 2018.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, les changements mis en œuvre dans l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis de 1988 étaient si importants que beaucoup pensaient que l'industrie vinicole canadienne n'y survivrait pas. Pour soutenir la concurrence, nous avons trouvé de nouvelles variétés de raisins, replanté des vignes, investi dans de nouvelles technologies et techniques, entrepris des recherches viticoles et créé le système VQA. Aujourd'hui, nos vins de qualité supérieure représentent une part de marché de 10 % à l'échelle du Canada et jouissent d'une renommée croissante sur les marchés clés partout dans le monde.
Compte tenu des changements importants que nous avons subis au cours des 30 dernières années, l'ALENA a été moins avantageux pour notre secteur; en effet, les exportations de vin embouteillé aux États-Unis n'ont augmenté que de 8,2 millions de dollars, soit 25 000 caisses. Néanmoins, les États-Unis demeurent un marché d'exportation clé, et nous y voyons un potentiel de croissance. Il est important de souligner que, comme les importations représentent 70 % du marché des ventes de vin au Canada, nous continuons de mettre l'accent sur la croissance des ventes de vin sur notre territoire. Bien que nous ayons appuyé et accueilli favorablement le commerce libre et équitable avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de la renégociation, notre principal objectif était de protéger ce qui se trouvait déjà dans l'ALENA tout en améliorant la rationalisation et la modernisation de la réglementation. Nous pouvons dire mission accomplie. Les avantages qui faisaient partie de l'accord initial depuis 1988 n'ont pas été perdus dans l'ACEUM. L'accord comprend également l'annexe la plus complète sur le vin de tout accord commercial négocié dans le monde. Nous sommes satisfaits des dispositions sur le vin de l'ACEUM, et nous appuierons sa ratification en parallèle avec les États-Unis et le Mexique.
Cela dit, il est important de rappeler à tous les membres du Comité que, avec la ratification de l'AECG et du PTPGP et la renégociation de l'ALENA, 91 % des importations de vin entrent maintenant en franchise de droits au Canada. C'est une grande préoccupation pour tous les producteurs de vin au Canada, étant donné que les importations ont représenté environ 75 % de la croissance totale des ventes de vin au pays au cours de la dernière décennie. Pour tirer parti de l'ACEUM, de l'AECG, du PTPGP et des futurs accords commerciaux, nous devons soutenir et protéger la croissance des ventes de vin canadien au pays et à l'étranger. Par exemple, depuis le 1er janvier, l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige que les établissements vinicoles canadiens adoptent un Plan de contrôle préventif pour l'obtention d'un « certificat de vente libre » en vue de l'exportation de leurs vins; il s'agit d'une démarche importante et coûteuse pour les petits et moyens établissements vinicoles pour un produit alimentaire à faible risque. Les modifications proposées à l'étiquetage « Produit du Canada » nécessitent que le produit soit composé de 85 % de contenu canadien, mais nous acceptons un seuil de 75 % pour la mention « Produit des États-Unis ». Pendant plus d'une décennie, le Canada a permis à l'Union européenne, aux États-Unis et à d'autres pays du Groupe mondial du commerce du vin d'exporter au Canada des produits même si des additifs ou des auxiliaires technologiques que les établissements vinicoles canadiens ne sont pas autorisés à utiliser ont été utilisés. Le Canada doit accepter les preuves scientifiques de ces pays pour accélérer l'approbation afin que les établissements vinicoles canadiens aient accès aux mêmes outils pour la fabrication de vin.
Le financement des programmes de commercialisation agroalimentaire au Canada se limite à la promotion des exportations et ne peut servir à la promotion au pays, marché sur lequel les vineries canadiennes font face à leur plus grande concurrence. Des restrictions datant de l'époque de la prohibition sont toujours en vigueur dans sept des dix provinces et limitent la livraison de vin directement aux consommateurs d'une province à l'autre.
Ces problèmes doivent être réglés à court terme afin que nous puissions tirer pleinement profit de l'ACEUM.
En outre, il est absolument essentiel que le gouvernement se concentre immédiatement sur la résolution de la contestation de l'Australie devant l'OMC contre les mesures canadiennes relatives au vin. Comme les travaux du groupe spécial de règlement des différends de l'OMC sont déjà bien entamés, un résultat négatif mettrait en péril non seulement les avantages négociés dans le cadre de l'ACEUM, mais aussi 700 établissements vinicoles d'un océan à l'autre ainsi que les emplois et les investissements permettant d'assurer l'avenir du secteur à plus forte valeur ajoutée de l'industrie agricole canadienne.
À de nombreuses reprises, le gouvernement australien a déclaré publiquement qu'il était disposé à trouver avec le Canada une solution en marge de l'OMC. L'industrie vinicole australienne m'a informé qu'une résolution est possible si le Canada offre de ne plus ajuster annuellement le droit d'accise sur le vin en fonction de l'inflation comme il est prévu dans la loi et comme le prévoit le budget de 2017.
Le gouvernement australien a également fait allusion à sa déception à l'égard de l'indexation prévue par la loi dans un exposé présenté récemment devant l'OMC. Ce qui est clair, c'est que l'offre d'abrogation mettrait probablement fin à la contestation devant l'OMC. Elle n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de modifier dans le futur les droits d'accise. Elle ne ferait que rendre obligatoire la tenue d'un vote au Parlement pour toute décision sur les futures augmentations du droit d'accise dans le cadre du processus de la loi d'exécution du budget.
En conclusion, nous appuyons sans réserve l'adoption du projet de loi C-100 et la ratification de l'ACEUM. Toutefois, si le gouvernement du Canada n'offre pas d'abroger l'indexation annuelle du droit d'accise prévue dans la loi en vue d'un règlement négocié en marge de l'OMC, nous craignons que l'industrie vinicole canadienne ne perde non seulement les avantages qu'elle a gagnés dans le cadre de l'ACEUM, mais aussi d'autres mesures fédérales et provinciales, ce qui mettrait en péril des milliers d'emplois et des centaines d'établissements vinicoles dans toutes les régions du pays.
Merci, monsieur le président.
Mathew Wilson
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Mathew Wilson
2019-06-18 8:47
Bonjour, et merci de m'avoir invité. Je viens appuyer au nom des 90 000 manufacturiers et exportateurs du Canada et des 2 500 membres directs de notre association la ratification du projet de loi C-100 et de l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Je tiens à remercier le premier ministre, la ministre Freeland , le négociateur en chef et tous les membres de leur personnel pour les efforts qu'ils ont déployés pour négocier l'ACEUM.
Comme nous avons participé au processus, nous comprenons à quel point ces négociations ont été difficiles et à quel point les résultats étaient cruciaux pour les entreprises canadiennes et tous leurs employés. Les négociations ont été importantes, parce que l'ACEUM n'est pas un simple accord commercial de plus. Les échanges commerciaux en Amérique du Nord constituent le fondement du secteur manufacturier canadien et ses 1,7 million d'employés. C'est pourquoi le secteur manufacturier canadien représente plus des deux tiers des exportations canadiennes. C'est de cette façon que le secteur soutient la concurrence dans le reste du monde, au pays et sur les marchés étrangers. Ils sont essentiels pour assurer notre avenir et notre succès actuel.
Par conséquent, Manufacturiers et Exportateurs du Canada appuie sans réserve la ratification de ce projet de loi et exhorte le gouvernement à ratifier l'accord dès que possible. J'ai énoncé la principale raison d'une ratification immédiate dans mon introduction. Les échanges sont le fondement du secteur manufacturier d'aujourd'hui au Canada. L'ACEUM préserve l'intégration des opérations manufacturières qui permet la libre circulation relative des biens et services entre les trois marchés et qui permet de fabriquer des produits destinés à la vente au pays et à l'étranger. Au début des négociations, nos membres ont dit clairement que l'objectif premier devait être de ne pas nuire à cette intégration des opérations manufacturières dans notre économie; c'est ce qui s'est produit.
Nous croyons que l'ACEUM permet de conserver bon nombre des éléments clés qui étaient dans la version initiale de l'ALENA et que les États-Unis voulaient voir éliminer, notamment les mécanismes de règlement des différends et les exemptions de visa pour les voyageurs d'affaires.
Outre la conservation de ces éléments, l'ACEUM modernise plusieurs aspects clés de l'ALENA pour les adapter au XXIe siècle. Par exemple, le nouveau chapitre sur le commerce numérique reconnaît l'existence d'Internet — ce qui n'était évidemment pas le cas dans l'ancien accord — et établit un cadre pour le commerce électronique en Amérique du Nord. Le chapitre sur l'administration douanière et la facilitation des échanges contribuera grandement à moderniser les formalités douanières dans toute l'Amérique du Nord et à faciliter la libre circulation des marchandises.
Enfin, mon collègue a parlé du chapitre 26, le nouveau chapitre sur la capacité concurrentielle, qui n'a pas beaucoup retenu l'attention des médias, mais qui est, selon nous, l'une des plus grandes réalisations de l'ACEUM. Ce chapitre établira un cadre qui permettra aux trois pays de devenir un bloc commercial coordonné. Pour ce faire, il favorisera une meilleure coordination et une meilleure intégration de nos industries manufacturières, afin que nous puissions relever ensemble les défis commerciaux mondiaux. Il s'agit d'une réalisation importante.
À mesure que le processus interne de ratification de l'ACEUM progresse dans chacun des trois pays, nous croyons que nous devrions commencer immédiatement à préparer la mise en œuvre des parties de l'accord qui n'exigent pas de changements juridiques. Nous devrions commencer à avancer en établissant des comités sur la capacité concurrentielle en Amérique du Nord et les bonnes pratiques de réglementation décrites dans l'accord. Le Canada pourrait ainsi faire montre de leadership et indiquer à ses partenaires qu'il prend l'ACEUM au sérieux. Nous serions ensuite prêts à aller de l'avant dès que les trois pays auront ratifié l'accord.
En dernière analyse, l'ACEUM est un bon accord pour le Canada et, comme les négociations ont été très difficiles, le résultat est impressionnant. Maintenant que les tarifs injustes et punitifs prévus à l'article 232 sur l'acier et l'aluminium canadiens ont été levés, nous exhortons le gouvernement à procéder à la ratification le plus rapidement possible.
Merci. Je suis impatient de participer à la discussion.
Roger Pelissero
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Roger Pelissero
2019-06-18 8:50
J'aime cette formule.
Merci, monsieur le président et merci aux membres du Comité de nous recevoir aujourd'hui.
Je m'appelle Roger Pelissero. Je suis un producteur d'œufs de troisième génération de St. Ann's, en Ontario, et je suis accompagné aujourd'hui de Judi Bundrock, notre directrice de la Politique commerciale internationale.
Les Producteurs d'œufs du Canada sont ici pour vous faire part de leur point de vue sur la ratification et la mise en œuvre possibles du nouvel Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA, connu ici au Canada sous le nom d'Accord Canada-États-Unis-Mexique ou ACEUM. Je refuse d'en parler de la manière dont le font les Américains. Ce doit être le Canada d'abord, devant les États-Unis et le Mexique. C'est ainsi que l'ordre des pays doit exister et qu'il faudra toujours voir l'ACEUM.
Les Producteurs d'œufs du Canada ont pour mandat de gérer l'offre d'œufs à l'échelle nationale et de promouvoir leur consommation, tout en veillant aux intérêts des producteurs d'œufs réglementés de tout le pays. II y a plus de 1 000 producteurs d'œufs dans ce pays; ils sont situés dans toutes les provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest, qui se consacrent à la production d'œufs frais locaux. En fait, des sondages menés par certaines des plus grandes firmes de sondage au Canada ont confirmé que, pour plus de 88 % des Canadiens, il est important que les œufs soient d'origine canadienne et 89 % des Canadiens déclarent faire confiance aux normes de qualité des fermes du pays.
Nous comprenons l'importance des accords commerciaux pour le Canada. Notre secteur ne s'est jamais opposé à ce que le Canada conclue de tels accords de libre-échange; nos membres sont toutefois déçus du résultat du récent ACEUM. Les producteurs d'œufs canadiens sont particulièrement découragés par le fait qu'on ait accordé un accès à nos homologues américains, puisque les producteurs d'œufs américains n'ont pas expressément demandé un accès supplémentaire au marché canadien pour les œufs. En fait, ils ont envoyé une lettre au représentant au Commerce des États-Unis indiquant qu'ils étaient satisfaits du statu quo, c'est-à-dire de l'ALENA actuel. Bien que le système de gestion de l'offre du Canada soit maintenu, I'ACEUM ouvre davantage notre marché intérieur aux importations d'oeufs. Cet accord aura des répercussions durables, en particulier sur les jeunes producteurs qui démarrent dans notre industrie et sur la vaste majorité des consommateurs canadiens qui eux, préfèrent acheter des œufs canadiens.
Notre principal sujet de préoccupation est l'accès accru au marché des œufs. L'ACEUM définitif accorde aux États-Unis 11,05 millions de douzaines d'œufs supplémentaires par année à la fin d'une période de mise en œuvre de 16 ans. Ces concessions, qui s'ajoutent aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste annoncé récemment, signifient que 51,4 millions de douzaines d'œufs en provenance des États-Unis et d'autres parties du monde entreront au Canada. Mais ne nous faisons pas d’illusions: ces quantités viendront toutes des États-Unis, parce que les œufs se transportent mal. Le produit est fragile.
Les conséquences combinées de l'accès accordé dans ces récents accords commerciaux équivaut à un total de 7 % de la production intérieure actuelle. Cela représente la totalité de la production annuelle d'œufs des provinces de l'Atlantique, c’est-à-dire le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Ecosse et Terre-Neuve-et-Labrador, ou encore la consommation quotidienne d'œufs, par habitant, de 2,5 millions de Canadiens par année, et pour toujours. Ce sont des Canadiens qui n’auront plus accès à des œufs produits ici. Ces conséquences seront subies pour toujours par des générations de Canadiens. Ce sont des milliards d'œufs que mes confrères producteurs et nos enfants ne produiront jamais. Les effets se feront également sentir sur la santé et la viabilité continue des collectivités rurales de l'ensemble du Canada qui dépendent de nos exploitations pour la création d'emplois ruraux indispensables et pour le soutien aux autres entreprises.
Récemment, nous avons constaté avec plaisir que le budget fédéral comprenait des mesures pour les aviculteurs, les producteurs d'œufs et les éleveurs de vaches laitières. Dans la foulée, le gouvernement a adopté d'importantes mesures par lesquelles il reconnaît les difficultés auxquelles nos producteurs font face, de même que la contribution fondamentale du secteur agricole soumis à la gestion de l'offre sur le plan sanitaire et à la stabilité des collectivités rurales canadiennes.
Au cours des derniers mois, j’ai entamé un dialogue avec le groupe de travail sur la volaille et avec mes collègues du secteur de la volaille. Nous attendons avec impatience le rapport de la ministre Bibeau, qui décrit les mesures d’atténuation pour l’accord du PTPGP au cours des prochaines semaines. Pour ce qui est de l’avenir, nous sommes également heureux de l’engagement du gouvernement à poursuivre les discussions sur l’impact de l'ACEUM sur les exploitations canadiennes et sur notre industrie.
Bien que le processus de ratification de la version définitive du projet de loi de I'ACEUM se poursuive ici au Canada et que les États-Unis et le Mexique continuent de travailler à la ratification, la façon dont les accords commerciaux sont mis en œuvre à l'échelle nationale est tout aussi importante que les accords eux-mêmes. Dans le cas des œufs, l'administration du contingent tarifaire, ou CT, ne doit pas perturber le paysage concurrentiel actuel et les investissements dans l'industrie canadienne des œufs. Nous sommes particulièrement préoccupés par une disposition particulière aux œufs qui stipule que 30 % des permis importants pour les importations d'œufs en coquille seront mis à la disposition des nouveaux importateurs. Cette disposition n'a pas été incluse dans l'ACEUM pour les autres produits soumis à la gestion de l'offre. Nous sommes d'avis que le CT devrait être attribué exclusivement à ceux qui sont touchés négativement par l'ouverture du marché canadien des œufs aux producteurs étrangers.
Pour conclure, ajoutons que nous suivons de près les activités de l'OMC ainsi que l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur. Nous prévoyons que ces pourparlers continueront de s'intensifier tout au long de l'année, et nous avons l'intention de rappeler à notre gouvernement que le système canadien de gestion de l'offre et la sécurité alimentaire de nos collectivités ne doivent ni ne peuvent servir de monnaie d'échange dans les négociations commerciales. Cela va au-delà de l'appui à la gestion de l'offre.
Il est temps que le gouvernement du Canada défende le système qui apporte tant d'avantages à nos producteurs, à nos collectivités et à nos concitoyens parce que, en fin de compte, l'enjeu est non seulement la stabilité de nos exploitations agricoles, mais aussi la capacité des collectivités rurales de prospérer.
Je vous remercie de nous avoir donné l’occasion de présenter notre point de vue aujourd’hui. J’ai hâte de répondre à vos questions.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Comme notre président l’a mentionné, je remercie nos témoins de s’être déplacés à si court préavis.
J’ai trois questions. J’en ai beaucoup plus, mais je vais peut-être en poser trois.
Messieurs Wilson et Kingston, dites-moi ce que vous en pensez. Vous avez dit que vous étiez récemment allés aux États-Unis. Selon vous, où en sont les démocrates après ces conversations? À la lecture des journaux, on a l’impression que l'ACEUM est loin d’aboutir. Nous comprenons l’importance de le faire ratifier, mais le problème, c’est qu’il semble qu'il y ait encore loin de la coupe aux lèvres.
Quels arguments peut-on avancer pour inciter les démocrates à concéder cette victoire à Trump? Avez-vous pensé à quelque chose après vos échanges avec les démocrates?
Brian Kingston
Voir le profil de Brian Kingston
Brian Kingston
2019-06-18 8:57
Nous avons rencontré un certain nombre de démocrates de la Chambre, en particulier ceux du Comité des voies et moyens qui se penchent actuellement sur la question. Franchement, j’ai été surpris par leurs mots d'encouragement. Ils semblent vraiment essayer d'arracher un vote positif, comme l’a dit la présidente de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi. Pendant que nous étions là-bas, elle a annoncé la création de quatre groupes de travail chargés d'étudier les questions de main-d’œuvre, d’environnement, d’application de la loi et de propriété intellectuelle.
J'ai été frappé par la sincérité des mesures adoptées et des efforts déployés. Ils souhaitent vraiment que cet accord soit approuvé, mais ils doivent trouver des façons de régler certaines questions en suspens. Il faut remarquer que les syndicats n’ont pas approuvé l'accord, contrairement à ce que le président a affirmé à quelques reprises. L'AFL-CIO n’a pas donné son plein appui.
Cependant, je pense que les rouages sont en marche pour l’approuver. Ce qui m’inquiète, c’est la quantité de travail technique qui doit être fait d’ici le 26 juillet, date du début du congé d’août. Il y a beaucoup de travail à faire, et je pense que même s’ils veulent vraiment obtenir un oui, il sera difficile de le faire dans ce délai. S’ils ratent cela, alors la prochaine fenêtre est à l’automne, et je pense qu’il y a une vraie chance...
Je suis encore très optimiste. Je n’exclurais pas que cela se fasse avant le mois d’août, mais je pense qu’il serait plus réaliste de dire que cela pourrait se faire au début de l’automne.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
Je comprends. Ils disent qu’ils y arriveront, mais ils veulent apporter une foule de changements. Notre défi consiste à savoir quels changements ils souhaitent. Je pourrais poser d’autres questions à ce sujet, mais je dois parler d'oeufs et de vin.
Monsieur Pelissero, pour récapituler ce que vous avez dit au sujet de l’accès, il s'agirait de 11 millions de douzaines d’oeufs de plus selon l'accord nord-américain et de 51 millions d’oeufs de plus en vertu des règles de l’OMC. Avons-nous la réciprocité pour l'accès au marché américain?
Roger Pelissero
Voir le profil de Roger Pelissero
Roger Pelissero
2019-06-18 8:59
Nous expédions des oeufs aux États-Unis, mais dans le cadre de la gestion de l’offre, nous nous concentrons essentiellement sur le marché intérieur.
Quand on fait concurrence à une ferme de taille moyenne aux États-Unis, où il y a 50 agriculteurs possédant 330 millions de volailles, on se retrouve face à une exploitation qui compte peut-être 25 millions de têtes. La taille moyenne d'un troupeau de pondeuses au Canada est de 25 000 individus. On ne parle pas du tout de la même échelle. Toutefois, nous allons examiner certains de ces aspects en raison des accords commerciaux qui ne figurent pas dans les lignes tarifaires, et nous espérons qu'il nous sera possible d’expédier certains produits aux États-Unis.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
D’accord, très bien.
Il ne me reste que deux minutes. Le temps passe trop vite.
Monsieur Paszkowski, je crois comprendre que vous appuyez l'ACEUM. Vos problèmes actuels tiennent à la contestation devant l’OMC contre l’Australie. Comme vous l’avez dit, nous avons vu plus de 400 établissements vinicoles prendre de l’expansion au cours de la dernière décennie, depuis qu'on nous fait miroiter la possibilité que les produits d'appellation VQA soient exemptés de la taxe d’accise.
Parlez-nous de cette préoccupation, une préoccupation légitime au sujet de ce qui pourrait se produire dans le cadre de l’OMC en rapport avec notre marché du vin. Expliquez-nous cela, encore une fois.
Dan Paszkowski
Voir le profil de Dan Paszkowski
Dan Paszkowski
2019-06-18 9:00
Ce qui nous préoccupe dans la contestation devant l’OMC, c’est que les Australiens nous ont attaqués à l’égard d’un certain nombre de mesures différentes, tant fédérales que provinciales, mais ils nous ont clairement dit qu’il y avait trois mesures importantes pour eux. Premièrement, ils réclament que leurs produits soient distribués dans les épiceries de la Colombie-Britannique. Or, cette province leur a proposé de rédiger une lettre parallèlement à une lettre d’accompagnement se trouvant dans l'ACEUM. Deuxièmement, ils veulent aussi être distribués dans les épiceries de l'Ontario. Comme vous le savez tous, le gouvernement de l’Ontario est en train de modifier son système de vente d’alcool et il va permettre la vente de vin et de bière dans les épiceries et dans les dépanneurs. Nous attendons donc que le gouvernement de l’Ontario fournisse une lettre d’accompagnement à l’Australie. Nous prévoyons que cela se fera bientôt. Troisièmement, l’industrie australienne nous a dit que, si le gouvernement fédéral abroge simplement sa partie législative de l’exemption de la taxe d’accise, il laissera complètement tomber sa contestation devant l’OMC.
Il est essentiel pour nous qu'ils abandonnent cette contestation parce que le processus d'arbitrage présente beaucoup de risques, au point que l'issue pourrait être dévastatrice pour l’industrie. Comme je l’ai dit, tout ce que nous avons réussi à protéger dans le cadre de l'ACEUM serait condamné si la décision d'un tribunal de l’OMC devait nous être défavorable. Le risque est donc grand pour nous. Nous espérons que le gouvernement fédéral suivra notre conseil et en fera une proposition au premier ministre Morrison quand le premier ministre Trudeau le rencontrera à la réunion du G20, à la fin du mois. Cela mettrait fin à ce dossier de contestation.
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins qui sont ici aujourd’hui.
Monsieur Wilson, comme vous le savez fort bien, ma circonscription est Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui borde l’État du Maine. Pourriez-vous nous parler des répercussions, des possibilités et peut-être des défis que la ratification du PTPGP, de l'AECG et bientôt de l’ACEUM aura pour le Canada atlantique?
Merci.
Mathew Wilson
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Mathew Wilson
2019-06-18 9:02
Dans votre circonscription, vous avez des compagnies comme Irving, par exemple, qui sont des employeurs plutôt importants. Évidemment, ils ne sont pas installés qu'au Nouveau-Brunswick et ils mènent des activités très importantes en Nouvelle-Angleterre et dans les États frontaliers. Ils transportent constamment des produits, comme du bois qui arrive dans les usines de transformation du Nouveau-Brunswick, où l'on fabrique des essuie-tout, ou qui est renvoyé aux États-Unis pour être transformé en autre chose, et c'est sans compter la vaste gamme de produits de consommation que fabriquent ces acteurs. Tout ce qui peut permettre de moderniser et de rationaliser ces opérations afin de réduire ne serait-ce qu’un infime pourcentage des mouvements de marchandises à la frontière... On parle de milliers de camions par mois qui traversent la frontière pour une seule entreprise. Si l'on parvient à éliminer ne serait-ce qu’une fraction des coûts qu'ils occasionnent, cela représente d'énormes économies qui se répercutent sur le consommateur et qui permettent aux entreprises d’investir davantage dans leurs activités au Canada et aux États-Unis. C'est énorme.
Beaucoup estiment que nous devons nous tourner vers les marchés européens et asiatiques, et la diversification du commerce est certes très importante, mais très peu d'entreprises canadiennes — regardez les nombreuses petites entreprises un peu partout au pays — exportent. Seulement 5 à 10 % des entreprises canadiennes exportent. Il est fort bien de lorgner du côté de la Chine et de l’Europe, de vouloir miser sur le PTPGP, par exemple, car ce sont d'énormes marchés, mais les États-Unis sont le meilleur marché pour nous. C’est le marché le plus riche au monde. Et il est là, tout à côté. Par rapport à votre circonscription, les États-Unis sont à un jet de pierre, de l'autre côté du pont que j’ai traversé à plusieurs reprises. Nous ne pouvons pas négliger l’importance de ce marché.
Avec cet accord, comme d'autres témoins ici présents l’ont dit, nous ne cherchons pas seulement à consolider les acquis, à permettre aux Irving et aux entreprises de ce genre de faire plus d’affaires. Il faut se demander comment aider un plus grand nombre de PME à pénétrer le marché américain. C’est pourquoi des choses comme le chapitre sur les PME et la croissance — qui font partie du nouvel ACEUM — peuvent aider les entreprises, qu’il s’agisse d'Irving ou de petites usines de chocolat qui sont collées à la frontière avec le Maine.
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Lib. (NB)
J’aimerais ajouter quelque chose, monsieur Wilson.
Le Comité a étudié les petites et moyennes entreprises, comment faire en sorte que le commerce soit réel pour elles et comment pourraient-elles en profiter.
Quand nous étions à Washington pour discuter des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, j'ai été interpellée par les propos d'un membre du Congrès qui a déclaré que le président Trump et nos producteurs d’oeufs ont la même mentalité, celle qui consiste à laisser les gens derrière. Il est donc important de chercher à faire passer les gens en premier.
Vous avez parlé du visa d’affaires. Si l’un d’entre vous souhaite intervenir à ce sujet également... Quels sont les avantages de la réduction des formalités administratives pour les voyageurs d’affaires, compte tenu de l’intégration de notre marché en Amérique du Nord?
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