Merci beaucoup.
Mes questions s'adressent au chef Bellegarde.
Si je vous ai bien compris, vous dites que cet accord est le plus inclusif conclu jusqu'à ce jour, mais nous aimerions certainement voir une véritable relation de nation à nation... Nous aimerions que les peuples autochtones participent pleinement aux négociations.
Eh bien, tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir prôné l'adoption de textes législatifs importants, notamment le projet de loi C-262, celui présenté par Romeo Saganash. Il importe grandement que ce projet de loi soit adopté.
Au cours de votre comparution au sujet du Partenariat transpacifique en juin 2016, vous avez soulevé la question de l'élaboration d'une évaluation des répercussions sur les droits de la personne pour tous les accords commerciaux. Vous avez parlé de la recommandation d'Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l'ONU, d'utiliser la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comme base pour évaluer ces répercussions. Je me demande si vous pouvez nous dire si cela a été pris en considération dans cet accord ou s'il y a eu des progrès dans ce sens dans cet accord.
De plus, je regarde votre document ici, et le premier point de l'article 19 affirme que les peuples autochtones doivent donner un consentement libre, éclairé et préalable. Je me demande si un tel consentement a été obtenu dans le cadre de cet accord. Si non, a-t-on discuté de la façon dont cela se ferait dans de futurs accords commerciaux?